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# Introduction et fonctions de la sécurité sociale La sécurité sociale est un système de protection collective visant à prémunir les citoyens contre les aléas de la vie susceptibles d'entraîner une perte de revenus ou des dépenses importantes [1](#page=1). ### 1.1 Principes généraux de la sécurité sociale La sécurité sociale repose sur un principe de solidarité nationale. Chaque individu contribue au système, que ce soit par le biais d'impôts ou de prélèvements sur son salaire, et en retour, il peut bénéficier d'une aide lorsqu'il en a besoin [1](#page=1). ### 1.2 Fonctions de la sécurité sociale Les fonctions principales de la sécurité sociale sont les suivantes : * **Remplacement de revenus:** En cas de perte de revenus professionnels, la sécurité sociale fournit un revenu de remplacement, notamment en cas de chômage, d'incapacité de travail ou lors de la retraite [1](#page=1). * **Couverture des charges sociales:** Elle prend en charge certaines dépenses importantes, telles que l'éducation des enfants ou les frais de maladie [1](#page=1). * **Complément de revenu:** Elle peut agir comme un complément de revenu dans diverses situations [1](#page=1). * **Prestations d'aide:** Pour les personnes n'ayant pas de revenus professionnels, indépendamment de leur volonté, la sécurité sociale verse des prestations d'aides [1](#page=1). ### 1.3 Les branches de la sécurité sociale Le système de sécurité sociale est structuré autour de plusieurs branches couvrant différents risques : * Pensions de retraite et de survie [1](#page=1). * Chômage [1](#page=1). * Assurance accidents du travail [1](#page=1). * Assurance maladie professionnelle [1](#page=1). * Allocations familiales [1](#page=1). * Assurance obligatoire pour les soins de santé [1](#page=1). * Allocations et vacances annuelles [1](#page=1). ### 1.4 Les régimes de sécurité sociale Il existe trois principaux régimes de sécurité sociale, distincts selon le statut professionnel : * **Salarié:** Concerne les personnes liées à un employeur par un contrat de travail. L'employeur est le principal organisme de perception des cotisations [1](#page=1). * **Indépendant:** S'applique aux personnes exerçant une activité professionnelle pour leur propre compte. Ces personnes s'affilient et paient leurs cotisations auprès d'une caisse d'assurance sociale ou de la Caisse Nationale Auxiliaire d'Assurance Sociale (CNAST) [1](#page=1). * **Fonctionnaire:** Régime applicable aux personnes travaillant dans le secteur public, incluant le personnel des administrations locales et provinciales, ainsi que le personnel des administrations centrales [1](#page=1). ### 1.5 L'Office National de Sécurité Sociale (ONSS) L'ONSS joue un rôle central dans le système. Ses missions incluent : * Le recouvrement des cotisations [1](#page=1). * La distribution des allocations [1](#page=1). * Le contrôle et la vérification [1](#page=1). La structure de l'ONSS comprend une direction générale qui dirige et contrôle, des services régionaux assurant le contact direct avec les employeurs, et des services spécialisés pour les tâches techniques [1](#page=1). ### 1.6 Financement de la sécurité sociale Le financement de la sécurité sociale repose principalement sur les cotisations sociales et, dans certains cas, sur des subventions de l'État. #### 1.6.1 Cotisations sociales Les cotisations sont calculées sur la rémunération et sont réparties entre employeurs et travailleurs. * **Travailleurs salariés:** Les moyens financiers des principales branches (incapacité de travail et invalidité, pensions, accidents du travail, maladie professionnelle et chômage) sont globalisés au sein de l'ONSS et répartis. Les cotisations des travailleurs sont prélevées directement sur les salaires [1](#page=1). * **Secteur privé:** Le taux de cotisation pour les travailleurs est de 13,07 % [1](#page=1). * **Secteur marchand et entreprises de travail adapté:** Le taux de cotisation pour l'employeur est de 19,8 % [1](#page=1). * **Secteur non-marchand:** Le taux de cotisation pour l'employeur est de 24,82 % [1](#page=1). * **Fonds Amiante:** Financé par une cotisation de 0,01 % pendant deux trimestres par an, complété par une subvention de l'État, ce fonds indemnise les travailleurs victimes de l'amiante [1](#page=1). * **Fonds des Furniture des Entreprises:** Son financement dépend d'une cotisation dont le taux varie selon la taille de l'entreprise et la nature de ses activités, complété par une subvention de l'État [1](#page=1). * **Vacances annuelles des travailleurs manuels et des artistes:** Ce régime est financé par une cotisation de 15,84 %, calculée sur le salaire brut [1](#page=1). #### 1.6.2 Cotisations patronales supplémentaires Les employeurs sont également soumis à des cotisations supplémentaires : * Cotisation de modération salariale supplémentaire: 0,40 % sur la rémunération brute [1](#page=1). * Cotisation représentant: 0,02 % pour l'employeur, en application de la loi sur les accidents du travail [1](#page=1). * Cotisation supplémentaire: 1,60 % pour les entreprises de dix travailleurs ou plus [1](#page=1). * Cotisation destinée au financement du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour les chômeurs âgés: 0,10 % [1](#page=1). > **Tip:** Il est important de noter que certaines catégories de travailleurs bénéficient de réductions de cotisations visant à soutenir la compétitivité des entreprises et à faciliter l'embauche, notamment pour les jeunes travailleurs et les accueillantes d'enfants [1](#page=1). --- # Structure et régimes de la sécurité sociale La sécurité sociale est un système de protection sociale visant à couvrir les risques de la vie pouvant entraîner des pertes de revenus ou des dépenses importantes, fondé sur la solidarité nationale [1](#page=1). ## 2. Structure et régimes de la sécurité sociale La sécurité sociale remplit plusieurs fonctions essentielles [1](#page=1): * **Revenu de remplacement**: En cas de perte de revenus, elle assure des prestations telles que le chômage, les pensions de retraite ou l'incapacité de travail [1](#page=1). * **Prise en charge des charges sociales**: Elle couvre des dépenses comme l'éducation des enfants ou les frais de maladie [1](#page=1). * **Complément de revenu**: Elle peut apporter un soutien financier additionnel [1](#page=1). * **Prestations d'aides**: Pour les personnes sans revenus professionnels indépendamment de leur volonté, des aides sont fournies [1](#page=1). La sécurité sociale se décline en sept branches principales [1](#page=1): 1. Pensions de retraite et de survie 2. Chômage 3. Assurance accidents du travail 4. Assurance maladie professionnelle 5. Allocations familiales 6. Assurance obligatoire pour les soins de santé 7. Allocations et vacances annuelles Il existe trois principaux régimes de sécurité sociale, basés sur le statut professionnel des individus [1](#page=1): * **Salarié**: Personne liée à un employeur par un contrat de travail [1](#page=1). * **Indépendant**: Personne exerçant une activité professionnelle pour son propre compte [1](#page=1). * **Fonctionnaire**: Personne travaillant dans le secteur public [1](#page=1). ### 2.1 Organismes et fonctionnement par régime #### 2.1.1 Régime des salariés Pour le régime des salariés, l'Office National de Sécurité Sociale (ONSS) est l'organisme principal de perception des cotisations, à la fois pour l'employeur et le travailleur. Les employeurs s'affilient et paient les cotisations auprès d'une caisse d'assurance sociale ou via l' organisme de la caisse nationale auxiliaire d'assurance sociale (ONASTI). L'ONASTI est chargé de percevoir la globalité des cotisations et de coordonner le paiement des prestations, lesquelles sont ensuite versées par la SED [1](#page=1). #### 2.1.2 Régime des fonctionnaires Pour les fonctionnaires, la gestion des cotisations et des prestations varie selon leur administration d'appartenance [1](#page=1): * Personnel des collectivités locales et provinciales: ONEM [1](#page=1). * Personnel des administrations centrales: L'employeur paie les cotisations, sauf pour les majors de santé [1](#page=1). #### 2.1.3 Régime des indépendants Les indépendants paient leurs cotisations auprès de caisses d'assurances sociales. Ces cotisations financent principalement leur couverture en matière d'incapacité de travail, d'invalidité, de pensions, et parfois le chômage [1](#page=1). > **Tip:** Bien que le document mentionne "Salarié Générale", il s'agit vraisemblablement d'une faute de frappe et le terme "Salarié" est utilisé dans le contexte de la description du régime [1](#page=1). ### 2.2 L'Office National de Sécurité Sociale (ONSS) L'ONSS joue un rôle central dans le système de sécurité sociale belge. Ses missions incluent le recouvrement des cotisations, la distribution des allocations, ainsi que le contrôle et la vérification [1](#page=1). La structure de l'ONSS comprend : * **Direction générale**: Elle assure la direction, le contrôle et la supervision de l'organisme [1](#page=1). * **Services régionaux**: Ils sont le point de contact direct avec les employeurs [1](#page=1). * **Services spécialisés**: Ils se chargent de tâches techniques spécifiques [1](#page=1). Les cotisations sociales sont prélevées directement sur les salaires par l'employeur et sont versées trimestriellement à l'ONSS. Pour les indépendants, les cotisations sont calculées sur leurs revenus annuels et versées à la caisse d'assurances sociales, qui transmet ensuite les informations à l'ONASTI pour le recouvrement [1](#page=1). Les cotisations collectées sont réparties entre les différentes branches de la sécurité sociale [1](#page=1). ### 2.3 Financement de la sécurité sociale Le financement de la sécurité sociale repose principalement sur les cotisations sociales, mais aussi sur des subventions de l'État et d'autres contributions [1](#page=1). #### 2.3.1 Cotisations des travailleurs salariés Pour les principales branches (incapacité de travail et invalidité, pensions, accidents du travail, maladie professionnelle et chômage), les moyens financiers sont globalisés au sein de l'ONSS et répartis [1](#page=1). * **Secteur privé**: Les travailleurs cotisent à hauteur de 13,07 % de leur rémunération [1](#page=1). * **Secteur marchand et entreprises de travail adapté**: Les cotisations patronales s'élèvent à 19,8 % [1](#page=1). * **Secteur non-marchand**: Les cotisations patronales sont de 24,82 % [1](#page=1). Il existe des catégories de travailleurs pour lesquels les cotisations sont calculées en déduisant un taux de base. Les vacances annuelles des travailleurs manuels et des artistes sont financées par des cotisations de 15,84 % [1](#page=1). #### 2.3.2 Cotisations patronales supplémentaires En plus des cotisations de base, les employeurs doivent s'acquitter de cotisations supplémentaires [1](#page=1): * Cotisation de modération salariale supplémentaire: 0,40 % dans le cadre de la loi sur les vacances annuelles [1](#page=1). * Cotisation représentative: 0,02 % pour l'application de la loi sur les accidents du travail [1](#page=1). * Cotisation supplémentaire: 1,60 % pour les entreprises employant dix travailleurs ou plus [1](#page=1). * Cotisation destinée au financement du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour les chômeurs âgés: 0,10 % [1](#page=1). #### 2.3.3 Fonds spécifiques Certains fonds sont financés par des cotisations spécifiques : * **Le Fonds Amiante**: Il indemnise les travailleurs victimes de l'amiante et est financé par une cotisation de 0,01 % pendant deux trimestres par an, ainsi que par une subvention de l'État [1](#page=1). * **Le Fonds des Furniture des Entreprises**: Il est financé par une partie des cotisations dont le taux varie selon la taille de l'entreprise et la nature de ses activités (industrielle, commerciale, autre), ainsi que par une subvention de l'État [1](#page=1). #### 2.3.4 Réductions des cotisations Des réductions de cotisations existent dans le but de soutenir la compétitivité des entreprises et de faciliter l'embauche, notamment pour les jeunes travailleurs et les accueillantes d'enfants [1](#page=1). > **Tip:** Il est crucial de comprendre que les cotisations sont réparties entre différentes branches de la sécurité sociale, démontrant la complexité et l'interconnexion des différents systèmes de protection [1](#page=1). --- # Financement de la sécurité sociale Le financement de la sécurité sociale repose sur un système de solidarité nationale, où les cotisations des employeurs et des travailleurs permettent de couvrir les risques sociaux et de verser des prestations aux ayants droit [1](#page=1). ### 3.1 Principes généraux du financement La sécurité sociale est un système qui protège les individus contre les risques de la vie susceptibles d'entraîner une perte de revenus ou des dépenses importantes. Elle repose sur la solidarité nationale, impliquant que chacun cotise sous forme d'impôts ou de prélèvements sur son salaire, et en retour, chacun peut bénéficier d'une aide en cas de besoin. Ses fonctions principales sont d'assurer un revenu de remplacement en cas de perte de revenus (chômage, pension, incapacité de travail), de couvrir les charges sociales comme l'éducation des enfants ou les frais de maladie, de compléter les revenus, et de fournir des aides aux personnes sans revenus professionnels, indépendamment de leur volonté [1](#page=1). ### 3.2 Champ d'application et régimes La sécurité sociale couvre sept branches: les pensions de retraite et de survie, le chômage, l'assurance accidents du travail, l'assurance maladie professionnelle, les allocations familiales, l'assurance obligatoire pour les soins de santé, et les allocations vacances annuelles. Elle s'articule autour de trois régimes principaux [1](#page=1): * **Salarié:** Personne liée à un employeur par un contrat de travail. L'Office National de Sécurité Sociale (ONSS) est l'organisme principal de perception des cotisations, payées par l'employeur [1](#page=1). * **Indépendant:** Personne qui exerce une activité professionnelle pour son propre compte. Les cotisations sont payées auprès d'une caisse d'assurance sociales ou de la Caisse Nationale Auxiliaire d'Assurance Sociale pour les Indépendants (CNASTI), qui centralise le recouvrement et coordonne le paiement des prestations [1](#page=1). * **Fonctionnaire:** Personne travaillant dans le secteur public. Les cotisations sont payées par l'employeur (sauf pour les mutualités de santé) [1](#page=1). D'autres dispositifs d'aide sociale existent, tels que le revenu d'intégration (CPAS), l'aide sociale, le revenu d'intégration transitoire, ou les revenusMinimums pour Personnes Âgées (MRPA) [1](#page=1). ### 3.3 Le rôle de l'ONSS L'Office National de Sécurité Sociale (ONSS) a pour missions le recouvrement des cotisations, la distribution des allocations, ainsi que le contrôle et la vérification. Sa structure comprend une direction générale pour l'audition, la direction et le contrôle, des services régionaux pour le contact direct avec les employeurs, et des services spécialisés pour les tâches techniques [1](#page=1). ### 3.4 Modalités de perception des cotisations Pour les travailleurs salariés, les cotisations sont prélevées directement sur les salaires par l'employeur et versées trimestriellement à l'ONSS. Pour les indépendants, les cotisations sont calculées annuellement et versées à la CNASTI. Les cotisations collectées par l'ONSS sont ensuite réparties entre les différentes branches de la sécurité sociale. Des amendes sont prévues en cas de non-respect des obligations, et il existe des assurances judiciaires [1](#page=1). ### 3.5 Calcul et répartition des cotisations Les cotisations sont calculées sur la base de la rémunération brute. Les employeurs calculent et prélèvent le montant des cotisations dues par les travailleurs [1](#page=1). #### 3.5.1 Cotisations pour la gestion globale Les principaux moyens financiers pour les branches comme l'incapacité de travail et invalidité, les pensions, les accidents du travail, la maladie professionnelle et le chômage sont globalisés au sein de l'ONSS et répartis [1](#page=1). #### 3.5.2 Cotisations par secteur et par régime * **Secteur privé (travailleurs salariés):** Les cotisations s'élèvent à 13,07% pour les travailleurs [1](#page=1). * **Secteur marchand et entreprises de travail adapté (employeurs):** Les cotisations sont de 19,8% [1](#page=1). * **Secteur non-marchand (employeurs):** Les cotisations s'élèvent à 24,82% [1](#page=1). > **Tip:** Il est important de noter que pour certaines catégories de travailleurs, les cotisations sont calculées en déduisant du taux de base un taux correspondant à chaque branche qui n'est pas d'application [1](#page=1). #### 3.5.3 Financement de branches spécifiques * **Le Fonds Amiante:** Il verse des indemnités aux travailleurs victimes de l'amiante et est financé par une cotisation de 0,01% pendant deux trimestres par an, complétée par une subvention de l'État [1](#page=1). * **Le Fonds des Furniture des Entreprises:** Son financement est partagé entre des cotisations dont le taux varie selon la taille de l'entreprise et la nature de ses activités (industrielle, commerciale, autre), et une subvention de l'État [1](#page=1). * **Vacances annuelles des travailleurs manuels et des artistes:** Ce financement est assuré par une cotisation de 15,84% calculée sur le salaire brut, en plus des cotisations normales [1](#page=1). #### 3.5.4 Cotisations supplémentaires pour les employeurs En plus des cotisations de base, les employeurs sont soumis à des cotisations supplémentaires : * **Cotisation de modération salariale supplémentaire:** 0,40% sous l'application de la loi sur les vacances annuelles [1](#page=1). * **Cotisation Représentation (Cat. rep.):** 0,02% pour l'employeur, en application de la loi sur les accidents du travail [1](#page=1). * **Cotisation supplémentaire (Cat. supp.):** 1,60% pour les entreprises de dix travailleurs ou plus [1](#page=1). * **Cotisation destinée au financement du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour les chômeurs âgés:** 0,10% [1](#page=1). ### 3.6 Réductions de cotisations Des réductions de cotisations existent dans le but de soutenir la compétitivité des entreprises et de faciliter l'embauche de travailleurs. Ces réductions concernent notamment l'engagement des jeunes travailleurs et les accueillantes d'enfants [1](#page=1). --- ## Erreurs courantes à éviter - Révisez tous les sujets en profondeur avant les examens - Portez attention aux formules et définitions clés - Pratiquez avec les exemples fournis dans chaque section - Ne mémorisez pas sans comprendre les concepts sous-jacents

| Term | Definition | |------|------------| | Sécurité sociale | Système mis en place par l'État pour protéger les personnes contre les risques de la vie qui peuvent entraîner des pertes de revenus ou des dépenses importantes, basé sur la solidarité nationale. | | Revenu de remplacement | Prestation versée en cas de perte de revenus professionnels, comme en cas de chômage, d'incapacité de travail ou lors de la retraite. | | Prestations d'aides | Aide sociale versée aux personnes qui ne disposent pas de revenus professionnels, indépendamment de leur volonté. | | Branches de la S.S | Divisions fonctionnelles de la sécurité sociale couvrant divers risques : retraite, chômage, accidents du travail, maladies professionnelles, allocations familiales, soins de santé et vacances annuelles. | | Régimes de la SS | Catégorisation des assurés sociaux selon leur statut professionnel : salarié (lié à un employeur), indépendant (professionnel travaillant à son compte) et fonctionnaire (agent du secteur public). | | Cotisations | Montant prélevé sur les salaires ou les revenus, versé aux organismes de sécurité sociale pour financer les prestations. | | Recouvrement des cotisations | Action par laquelle les organismes de sécurité sociale collectent les sommes dues par les employeurs et les travailleurs. | | ONSS | Office National de Sécurité Sociale, organisme chargé du recouvrement des cotisations, de la distribution des allocations et du contrôle. | | Secteur privé | Ensemble des entreprises et organisations n'appartenant pas au secteur public. | | Secteur non-marchand | Ensemble des organisations dont l'activité principale n'est pas la production de biens ou de services destinés à être vendus sur un marché, souvent à but social ou culturel. | | Réductions des cotisations | Diminutions des montants de cotisations sociales accordées sous certaines conditions, notamment pour soutenir l'emploi et la compétitivité des entreprises. |