Law Theory Practice

# Les critères de détermination de la loi applicable L'application d'une loi dans une situation juridique donnée, particulièrement en présence d'éléments d'extranéité, nécessite l'identification des critères permettant de déterminer quelle règle de droit est pertinente. Ces critères sont principalement le critère de personnalité, le critère de territorialité et le critère de l'autonomie de volonté [1](#page=1). ### 1.1 Le critère de personnalité Ce critère fait référence à la loi de la nationalité de la personne concernée. Il est appliqué pour régir l'état et la capacité d'une personne [1](#page=1). **Exemple:** L'article 34, § 1, alinéa 1 du CODIP stipule que "Hormis les matières où la présente loi en dispose autrement, l'état et la capacité d'une personne sont régis par le droit de l'État dont celle-ci a la nationalité" [1](#page=1). ### 1.2 Le critère de territorialité Ce critère renvoie à la loi du lieu où se situe un bien ou où un fait dommageable survient. Il est utilisé pour régir les droits réels sur un bien ainsi que les obligations non contractuelles [1](#page=1). **Exemples :** * Concernant les droits réels, l'article 87, § 1, alinéa 1 du CODIP précise que "Les droits réels sur un bien sont régis par le droit de l'État sur le territoire duquel ce bien est situé au moment où ils sont invoqués" [1](#page=1). * Pour les obligations non contractuelles, l'article 4.1 du Règlement n° 864/2007 (dit "Rome II") dispose que "Sauf dispositions contraires du présent règlement, la loi applicable à une obligation non contractuelle résultant d’un fait dommageable est celle du pays où le dommage survient, quel que soit le pays où le fait générateur du dommage se produit et quels que soient le ou les pays dans lesquels des conséquences indirectes de ce fait surviennent" [1](#page=1). ### 1.3 Le critère de l'autonomie de volonté Ce critère permet aux parties de choisir la loi applicable à leur contrat. Il s'applique dans les situations comportant un conflit de lois en matière civile et commerciale [1](#page=1). **Exemples :** * L'article 1.1., alinéa 1 du Règlement n° 593/2008 (dit "Rome I") indique que "Le présent règlement s’applique, dans des situations comportant un conflit de lois, aux obligations contractuelles relevant de la matière civile et commerciale" [1](#page=1). * L'article 3.1 du Règlement Rome I stipule que "Le contrat est régi par la loi choisie par les parties" [1](#page=1). * À défaut de choix exprès des parties, l'article 4.1 du Règlement Rome I prévoit des règles de détermination subsidiaires, par exemple: "A défaut de choix exercé conformément à l’article 3 et sans préjudice des articles 5 à 8, la loi applicable au contrat suivant est déterminée comme suit: a) le contrat de vente de biens est régi par la loi du pays dans lequel le vendeur a sa résidence habituelle" [1](#page=1). ### 1.4 L'interprétation et l'application de la règle de droit Une fois la règle de droit applicable déterminée, elle doit être interprétée afin de lui donner un sens et de l'appliquer correctement à un cas particulier [1](#page=1). #### 1.4.1 La nécessité d'interprétation L'interprétation est l'opération qui vise à discerner le véritable sens d'un texte, particulièrement lorsqu'il est obscur, ambigu, ou très général, et dont l'application à un cas spécifique soulève des questions. Le principe "interpretatio cessat in claris" suggère qu'un texte clair ne devrait pas nécessiter d'interprétation, mais en pratique, l'interprétation est souvent indispensable dans trois hypothèses [1](#page=1): 1. Lorsque le texte est obscur ou ambigu et peut admettre plusieurs significations [1](#page=1). 2. Lorsque le texte est clair mais trop général, rendant son application à un cas particulier problématique [1](#page=1). --- # L'interprétation de la règle de droit L'interprétation de la règle de droit est une opération essentielle visant à dégager le sens véritable d'un texte pour son application [1](#page=1). ### 2.1 La nécessité de l'interprétation L'interprétation est nécessaire lorsque le texte est obscur ou ambigu, lorsqu'il est trop général et son application à un cas particulier pose question, ou encore lorsque la situation n'est pas régie par un texte mais que le juge est tenu de statuer. L'herméneutique juridique permet à la loi de produire tous ses effets, même face à des situations imprévues par son auteur. Ce principe s'applique aussi bien aux traités internationaux qu'aux actes juridiques privés, où la recherche de la commune intention des parties prime souvent sur le sens littéral. En cas de texte clair, le principe *interpretatio cessat in claris* s'applique, mais sa clarté est souvent relative [1](#page=1) [2](#page=2). ### 2.2 Les autorités compétentes pour interpréter Plusieurs acteurs peuvent être impliqués dans l'interprétation des règles de droit : #### 2.2.1 L'auteur de la norme * **Actes législatifs:** L'interprétation par voie d'autorité n'appartient qu'à la loi elle-même. Les travaux préparatoires (exposés des motifs, rapports, avis) peuvent éclairer l'intention du législateur. Cependant, une interprétation rétroactive peut porter atteinte à la sécurité juridique et aux garanties juridictionnelles, et ne peut être justifiée que dans des circonstances exceptionnelles [2](#page=2) [3](#page=3). * **Actes réglementaires :** Ce point n'est pas évoqué dans le contenu fourni. #### 2.2.2 Le juge (le magistrat) Dans la majorité des cas, le juge interprète la loi à l'occasion d'un litige. Sa décision n'a cependant pas la portée d'une norme interprétative générale, conformément à l'article 6 du Code judiciaire. L'interprétation du juge a une autorité relative de chose jugée et ne lie pas les juges dans d'autres affaires, sauf exceptions notables comme les décisions de la Cour de cassation, de la Cour constitutionnelle ou de la Cour européenne des droits de l'homme. La jurisprudence sert de guide mais n'a pas de force contraignante générale [3](#page=3). #### 2.2.3 L'administration L'administration peut donner des instructions à ses agents sur l'interprétation de nouvelles dispositions légales ou réglementaires par le biais de circulaires. Ces circulaires n'ont toutefois pas de force obligatoire pour les tiers [3](#page=3). #### 2.2.4 La doctrine La doctrine peut critiquer les interprétations judiciaires, mais sa propre interprétation n'a, en soi, aucune portée juridique contraignante. Néanmoins, sa qualité scientifique, son indépendance et la compétence de ses auteurs peuvent influencer l'évolution de la jurisprudence ou de la législation [3](#page=3). ### 2.3 Les écoles d'interprétation Différentes approches ont marqué l'histoire de l'interprétation juridique : #### 2.3.1 École de l'exégèse Cette école considère les lois comme parfaites et le législateur comme infaillible. L'interprétation se fonde sur le texte clair, et en cas d'obscurité, on recherche l'intention de l'auteur. Le juge ne peut que déduire le droit des textes existants, sans le créer. Cette méthode s'avère rigide et inadaptée face à des textes vieillissants, générant des problèmes [4](#page=4). #### 2.3.2 École évolutionniste Cette école se concentre sur le but social de la loi et prône une interprétation susceptible de s'adapter à l'évolution de la société. L'interprétation est fondée sur le but social de la loi, et une interprétation nouvelle est privilégiée si elle est mieux adaptée à l'évolution sociétale actuelle. Le risque est de s'écarter de la volonté de l'auteur originel, conférant à cette approche un caractère potentiellement créateur de droit [4](#page=4). #### 2.3.3 L'école pluraliste L'approche contemporaine privilégie une synthèse des méthodes, empruntant à la fois à l'école exégétique et à l'école évolutionniste. Il ne s'agit plus d'une seule méthode, mais d'une pluralité d'approches que le juge peut mobiliser face au silence ou à l'ambiguïté de la loi [4](#page=4). ### 2.4 Les méthodes d'interprétation Pour comprendre une règle de droit, plusieurs méthodes analytiques sont utilisées : * **L'interprétation grammaticale (exégétique):** Elle analyse le sens littéral des mots et la structure des phrases. Par exemple, l'expression "des espaces verts" peut impliquer un minimum de deux espaces [5](#page=5). * **L'interprétation systématique:** Elle examine la règle de droit en la replaçant dans son contexte juridique global (chapitre, titre, livre). L'article 144 du Code pénal, par exemple, est interprété à la lumière du chapitre sur les délits relatifs au libre exercice des cultes [5](#page=5). * **L'interprétation évolutive:** Elle adapte le sens de la règle aux évolutions sociales et technologiques, comme l'inclusion de la presse audiovisuelle dans le concept de "presse" en vertu de l'article 25 de la Constitution. La Cour européenne des droits de l'homme a souligné que la distinction entre supports d'information (écrit vs audiovisuel) ne doit pas nécessairement entraîner une application différenciée des dispositions constitutionnelles [5](#page=5). * **L'interprétation téléologique:** Cette méthode se fonde sur les objectifs et les buts visés par la loi pour en dégager le sens. L'article 56 de la loi relative au remembrement légal des biens ruraux, par exemple, est interprété en tenant compte de son objectif d'amélioration des structures agraires [5](#page=5). * **L'interprétation historique et sociologique :** Ces méthodes ne sont pas détaillées dans le contenu fourni. > **Tip :** Il est crucial de bien distinguer les différentes autorités interprétatives et la portée de leurs décisions. La jurisprudence, bien qu'influente, n'a pas toujours une force obligatoire générale pour les juges. > > **Tip :** Comprendre l'évolution des écoles d'interprétation (de l'exégèse à la pluraliste) permet d'appréhender pourquoi les méthodes d'interprétation ont gagné en flexibilité et en adaptabilité. --- # Les techniques argumentaires et maximes d'interprétation Ce chapitre explore les différentes méthodes d'analyse d'une règle de droit et les principes qui guident son interprétation et son application. ### 3.1 Les méthodes d'interprétation L'interprétation d'une règle de droit nécessite une analyse approfondie de sa formulation. Plusieurs méthodes permettent de saisir le sens et la portée d'une loi [5](#page=5). #### 3.1.1 L'interprétation grammaticale (exégétique) Cette méthode se concentre sur le sens littéral des mots et la structure des phrases pour comprendre la règle. Par exemple, l'expression "des espaces verts" dans un article de loi implique la présence d'au moins deux espaces verts. Un autre exemple concerne une loi pénale abrogée qui prévoyait une peine d'emprisonnement et une amende pour quiconque tenait une maison de débauche ou de prostitution [5](#page=5). #### 3.1.2 L'interprétation systématique L'interprétation systématique consiste à analyser une règle de droit en la replaçant dans son contexte législatif, en considérant les autres règles qui lui sont liées au sein du même code ou de l'ensemble du système juridique. L'article 144 du Code pénal, qui traite des délits relatifs au libre exercice des cultes, est un bon exemple de cette méthode [5](#page=5). #### 3.1.3 L'interprétation évolutive Cette approche prend en compte l'évolution de la société et de ses mœurs pour adapter l'interprétation des règles de droit, même si leur formulation initiale ne les prévoyait pas explicitement. Un exemple notable est l'article 25, alinéa 1er, de la Constitution concernant la liberté de la presse. La Cour européenne des droits de l'homme, dans l'affaire RTBF c. Belgique, a jugé que la distinction entre presse écrite et audiovisuelle n'était pas déterminante pour appliquer différents articles de la Constitution, reconnaissant ainsi une interprétation évolutive de la notion de presse. L'audiovisuel est donc en principe compris dans la notion de presse par application de cette interprétation [5](#page=5). #### 3.1.4 L'interprétation téléologique L'interprétation téléologique se fonde sur les objectifs ou le but poursuivi par le législateur lors de l'élaboration de la règle de droit. L'article 56, §1, de la loi relative au remembrement légal des biens ruraux illustre cette méthode en précisant que l'acquisition de droits de propriété ou d'occupation par la Société nationale terrienne vise à améliorer les structures agraires [5](#page=5). #### 3.1.5 L'interprétation historique et sociologique Bien que mentionnées, les détails de ces méthodes ne sont pas explicités dans les pages fournies [5](#page=5). ### 3.2 Les techniques argumentaires Ces techniques sont utilisées pour construire un raisonnement juridique et justifier l'application ou l'interprétation d'une règle de droit [6](#page=6). #### 3.2.1 L'argument a contrario Cet argument consiste à conclure à l'application de la règle inverse lorsque la situation considérée ne correspond pas à l'hypothèse prévue par la règle de droit [6](#page=6). #### 3.2.2 L'argument a fortiori L'argument a fortiori ("à plus forte raison") est utilisé lorsque, si une situation est interdite ou autorisée, une autre situation qui en est une extension logique doit l'être également. Par exemple, si un incapable n'est pas autorisé à vendre son bien, il ne peut non plus le donner [6](#page=6). #### 3.2.3 L'argument a pari Cet argument consiste à appliquer la même règle de droit à des situations qui sont jugées similaires [6](#page=6). ### 3.3 Les maximes d'interprétation Les maximes d'interprétation sont des principes généraux qui orientent le juge dans l'application des règles de droit [6](#page=6). 1. **Exceptio est strictissimae interpretationis**: Les exceptions doivent être interprétées de manière restrictive [6](#page=6). 2. **Ubi lex non distinguit, nec non distinguere debemus**: Lorsque la loi ne fait pas de distinctions, nous ne devons pas en faire non plus [6](#page=6). 3. **Generalia specialibus non derogant**: Les règles générales ne dérogent pas aux règles spéciales. En cas de conflit, la règle spécifique prévaut sur la règle générale [6](#page=6). 4. **Specialia generalibus derogant**: Les règles spéciales dérogent aux règles générales. Lorsqu'une règle particulière s'applique à une situation spécifique, elle prime sur la règle générale [6](#page=6). 5. **Cessante ratione legis, cessat ipsa lex**: Si la raison d'être d'une loi n'est plus pertinente, son application devient inutile. Cela revient à refuser d'appliquer une règle à un cas manifestement exclu par le législateur [6](#page=6). 6. **Favores ampliandi; odiosa sunt restringenda**: Les dispositions qui affectent négativement la situation des particuliers sont d'interprétation restrictive; celles qui l'affectent positivement doivent être interprétées largement [6](#page=6). ### 3.4 L'application de la règle de droit #### 3.4.1 L'effectivité de la règle de droit L'effectivité d'une règle de droit dépend de son degré d'adhésion dans la réalité et de la mesure dans laquelle sa sanction est appliquée et exécutée, y compris par la contrainte si nécessaire. Une règle de droit a vocation à être appliquée même si elle est dépourvue de sanction, car sa finalité est d'orienter les comportements et d'avoir des effets concrets. L'application est souvent spontanée, les destinataires y adhérant. Cependant, un écart peut exister entre la règle et son application volontaire, écart que la sanction vise à réduire. À défaut d'application spontanée, la règle est appliquée par la contrainte [6](#page=6). > **Tip:** Comprendre ces différentes méthodes d'interprétation et techniques argumentaires est fondamental pour analyser correctement une situation juridique et fonder un raisonnement solide. > > **Tip:** Les maximes d'interprétation sont des outils précieux pour résoudre les conflits de normes et assurer une application cohérente du droit. > > **Tip:** Ne sous-estimez pas l'importance de l'effectivité de la règle de droit ; une loi, même bien formulée, n'a de sens que si elle est appliquée. --- # L'application et l'effectivité de la règle de droit L'application et l'effectivité de la règle de droit examinent la manière dont les normes juridiques sont mises en œuvre concrètement dans la réalité, en tenant compte des raisonnements employés et des sources d'incertitude [6](#page=6) [7](#page=7). ### 4.1 L'effectivité de la règle de droit L'effectivité d'une règle de droit se mesure à son degré d'adhésion dans la réalité et à la mesure dans laquelle sa sanction est appliquée et exécutée, potentiellement par la contrainte. Une règle de droit a pour vocation d'être appliquée, même en l'absence de sanction, car sa raison d'être est d'orienter les comportements et de produire des effets concrets. L'application est souvent spontanée, les destinataires y adhérant volontairement. Cependant, lorsque cet écart entre la règle et son application volontaire existe, la sanction vise à le réduire, faute de quoi la règle est appliquée par la contrainte [6](#page=6). > **Tip:** L'effectivité ne se limite pas à la seule application forcée ; elle englobe également l'adhésion volontaire des sujets de droit. ### 4.2 Les types de raisonnement juridique dans l'application Le raisonnement juridique appliqué à la règle de droit peut se structurer de plusieurs manières [7](#page=7): #### 4.2.1 Application d'une règle à une situation Il s'agit de déterminer les effets d'une règle sur une situation passée ou future. Cela implique [7](#page=7): * La réalisation d'un objectif, d'un résultat ou d'une situation à atteindre [7](#page=7). * La détermination des conséquences juridiques attachées à une situation concrète [7](#page=7). Pour ce faire, un rapprochement entre les faits et la règle est nécessaire, ce qui implique l'établissement (collecte et preuve) des faits, suivi de leur qualification [7](#page=7). #### 4.2.2 Comparaison entre une norme de contrôle et une norme contrôlée Ce type de raisonnement vise à évaluer la conformité d'une norme à une autre norme supérieure [7](#page=7). ### 4.3 La complexité et les facteurs d'incertitude dans l'application L'application des règles de droit n'est pas toujours aisée et peut être sujette à plusieurs facteurs d'incertitude [7](#page=7). #### 4.3.1 Difficulté d'interprétation Le langage juridique, par sa nature, peut présenter des ambiguïtés ou des imprécisions qui rendent son application délicate [7](#page=7). > **Example:** L'article 66, § 1, de la loi du 22 juillet 2022 relative au statut et au contrôle des sociétés de bourse mentionne que les sociétés doivent disposer de processus "appropriés" pour gérer certains risques. La notion d'"approprié" laisse une marge d'appréciation significative [7](#page=7). #### 4.3.2 Multiplicité des solutions Il arrive que des normes juridiques permettent des interprétations multiples, voire contradictoires, conduisant à des solutions diverses pour des situations similaires [7](#page=7). > **Example:** L'exercice illégal de la médecine peut parfois être mis en balance avec l'assistance à personne en danger, créant une tension interprétative [7](#page=7). #### 4.3.3 Marge d'appréciation Les textes juridiques, intentionnellement ou non, laissent une marge d'appréciation aux acteurs de l'application du droit, comme les juges ou les administrateurs. Cette marge d'appréciation peut être influencée par l'évolution des technologies [7](#page=7). #### 4.3.4 Normes supérieures de contrôle Diverses normes peuvent servir de contrôle à d'autres normes, introduisant ainsi des niveaux de hiérarchie et de validation : * **Règles définissant des compétences:** Un problème de validité survient lorsque qu'une autorité prend une règle en dehors de sa compétence, constituant un excès de pouvoir [7](#page=7). * **Règles fixant des formalités substantielles (de procédure):** Le non-respect d'une procédure correcte pose un problème de forme [7](#page=7). * **Règles de fond:** Il s'agit ici du non-respect d'un droit fondamental, par exemple [7](#page=7). #### 4.3.5 Normes inférieures contrôlées Ces normes sont soumises au contrôle de normes supérieures : * **Constitution:** Son contrôle est complexe, notamment en raison de la question de la supériorité internationale ou constitutionnelle [7](#page=7). * **Loi:** Elle est contrôlée par la Cour constitutionnelle [7](#page=7). * **Règlements:** Leur contrôle est exercé par le Conseil d'État [7](#page=7). * **Actes administratifs individuels:** Ils sont également contrôlés par le Conseil d'État [7](#page=7). > **Tip:** La compréhension de la hiérarchie des normes est essentielle pour appréhender les mécanismes de contrôle et les sources potentielles d'invalidité d'une règle de droit. --- ## Erreurs courantes à éviter - Révisez tous les sujets en profondeur avant les examens - Portez attention aux formules et définitions clés - Pratiquez avec les exemples fournis dans chaque section - Ne mémorisez pas sans comprendre les concepts sous-jacents

| Term | Definition | |------|------------| | Critère de personnalité | Principe selon lequel l'état et la capacité d'une personne sont régis par le droit de l'État dont elle a la nationalité. Ce critère se fonde sur l'appartenance d'une personne à une nation. | | Critère de territorialité | Principe selon lequel les droits réels sur un bien sont régis par le droit de l'État sur le territoire duquel ce bien est situé au moment où ces droits sont invoqués. Il s'applique aux biens immobiliers et mobiliers. | | Critère de l’autonomie de volonté | Principe permettant aux parties de choisir la loi applicable à leur contrat. Ce choix exprime la volonté des parties et prime, sauf exceptions, sur les autres critères de détermination de la loi applicable. | | Herméneutique juridique | L'art de comprendre et d'interpréter les textes juridiques. Elle permet de dégager le sens réel d'une norme, même dans des situations non explicitement prévues par son auteur. | | Travaux préparatoires | Ensemble des documents et discussions qui ont précédé l'adoption d'une loi ou d'un acte législatif. Ils comprennent les exposés des motifs, les commentaires des articles, les rapports et les avis des organes consultatifs. | | Déni de justice | Refus par un juge de juger une affaire qui lui est soumise, quelle qu'en soit la raison, y compris le silence, l'obscurité ou l'insuffisance de la loi. Le juge est tenu de statuer. | | Autorité relative de chose jugée | Principe selon lequel une décision de justice ne lie que les parties au litige et ne vaut que pour le cas spécifique jugé. L'interprétation du juge dans ce contexte n'a pas de portée générale. | | Jurisprudence | Ensemble des décisions rendues par les juridictions sur une matière donnée. Bien qu'elle ne lie pas les juges en dehors du litige tranché, elle sert souvent de guide et d'inspiration. | | École de l’exégèse | Courant d'interprétation juridique prônant une application stricte et littérale de la loi, considérant le législateur comme infaillible. L'interprétation se fonde principalement sur l'analyse textuelle. | | École évolutionniste | Courant d'interprétation juridique qui cherche à adapter la loi à l'évolution de la société en s'intéressant à son but social. L'interprétation peut être renouvelée si elle est mieux adaptée aux réalités actuelles. | | Interprétation grammaticale | Méthode d'interprétation qui analyse le sens littéral des mots et la structure des phrases d'un texte de loi pour en dégager le sens. Elle s'appuie sur les règles de la linguistique. | | Interprétation systématique | Méthode d'interprétation qui consiste à comprendre une norme juridique en la replaçant dans son contexte, c'est-à-dire en considérant sa place au sein de l'ensemble des règles de droit (système juridique). | | Interprétation évolutive | Méthode d'interprétation qui vise à adapter le sens d'une règle de droit aux évolutions sociales, technologiques ou économiques, même si ces évolutions n'étaient pas prévues par l'auteur de la norme. | | Interprétation téléologique | Méthode d'interprétation qui se fonde sur le but ou l'objectif social visé par la loi. L'interprète cherche à donner au texte le sens qui permet le mieux d'atteindre cette finalité. | | Argument a contrario | Technique argumentative qui, face à une situation non explicitement régie par une règle de droit, conclut à l'application de la règle inverse. Si la loi ne dit rien sur A, alors elle s'applique à non-A. | | Argument a fortiori | Technique argumentative qui, lorsqu'une règle s'applique à une situation donnée, permet de conclure qu'elle s'applique encore plus à une situation similaire mais plus extrême ou plus faible. | | Exceptio est strictissimae interpretationis | Maxime latine signifiant que les exceptions doivent être interprétées de manière très restrictive. Elles sont considérées comme dérogatoires au droit commun. | | Ubi lex non distinguit, nec non distinguere debemus | Maxime latine signifiant que lorsqu'une loi ne fait pas de distinctions, il ne faut pas en faire non plus. Cela implique une application uniforme de la règle. | | Cessante ratione legis, cessat ipsa lex | Maxime latine signifiant que si la raison d'être d'une loi disparaît, la loi elle-même devient inapplicable. Elle permet de ne pas appliquer une loi dont l'objectif n'est plus pertinent. | | Effectivité de la règle de droit | Degré d'adhésion d'une règle de droit dans la réalité et mesure dans laquelle la sanction est appliquée. Elle renvoie à la capacité de la règle à orienter les comportements. |

# Inleiding tot het Belgische staatsrecht en algemene rechtsbegrippen Dit onderwerp biedt een fundamenteel overzicht van het concept 'recht' en plaatst het staatsrecht binnen dit bredere juridische kader, met specifieke aandacht voor de Belgische context en de basisbegrippen ervan [1](#page=1) [2](#page=2) [4](#page=4). ### 1.1 Wat is recht? Recht is alomtegenwoordig in het dagelijkse leven en essentieel voor alle burgers. Het wordt onderscheiden van andere gedragsregels zoals morele regels (gestuurd door geweten), religieuze regels (vanuit geloofsovertuiging) en conventionele regels (onderling afgesproken) [6](#page=6). Recht wordt gekenmerkt door vier fundamentele eigenschappen, die leiden tot een definitie van wat recht precies inhoudt. Voorbeelden van de aanwezigheid van recht in het dagelijks leven zijn [6](#page=6): * Strafrechtelijke vervolging bij overdreven snelheid wegens inbreuk op de verkeerswetgeving [6](#page=6). * De noodzaak van een geldige arbeidsovereenkomst voor werknemers conform de sociale wetgeving [6](#page=6). * Consumentenbescherming bij online aankopen, inclusief het recht op herroeping binnen een bepaalde termijn [6](#page=6). * Optreden van de politie op basis van gemeentelijke reglementen inzake openbare orde en rust bij lawaaihinder [6](#page=6). ### 1.2 Enkele basisbegrippen binnen het recht Het recht is een systeem met eigen concepten en een uitgebreid begrippenkader. Essentiële basisbegrippen die hier worden geïntroduceerd, zijn [7](#page=7): * Objectief recht versus subjectieve rechten [7](#page=7). * Rechtssubject versus rechtsobject [7](#page=7). * Dwingend recht versus aanvullend recht [7](#page=7). ### 1.3 Indeling van het recht Het (objectieve) recht kan op verschillende manieren worden ingedeeld. Twee klassieke basisindelingen zijn [8](#page=8): 1. **Privaatrecht versus Publiekrecht** [8](#page=8): * **Privaatrecht:** Regelt de situatie van privépersonen (burgers) en de verhoudingen *tussen* privépersonen onderling [8](#page=8). * **Publiekrecht:** Regelt de verhouding tussen privépersonen en de overheid, de interne organisatie van de overheid, en de verhoudingen *tussen* staten [8](#page=8). 2. **Nationaal recht versus Internationaal recht** [8](#page=8): * **Nationaal recht (intern recht):** Bevat alle rechtsregels die *binnen* de grenzen van een bepaalde staat gelden en betrekking hebben op nationale situaties en relaties [8](#page=8). * **Internationaal recht:** Bevat alle grensoverschrijdende rechtsregels die betrekking hebben op situaties en relaties met een buitenlandse component [8](#page=8). Deze indelingen worden verder toegelicht [8](#page=8). #### 1.3.1 Verdere onderverdeling van rechtstakken Zowel privaatrecht als publiekrecht worden verder onderverdeeld in meer gespecialiseerde "subrechtstakken" [10](#page=10). **Privaatrecht:** * **Burgerlijk recht:** Regels van toepassing op burgers en hun onderlinge relaties. * Personen- en familierecht: Rechten en plichten van natuurlijke personen in hun sociale en familiale omgeving (bv. echtscheiding, alimentatie) [10](#page=10). * Verbintenissenrecht: Regels bij overeenkomsten (contracten), geldigheid en rechten/plichten van contractpartijen [10](#page=10). * Goederenrecht: Regels over rechten op goederen, eigendom en rechten/plichten van eigenaars [10](#page=10). * **Ondernemingsrecht:** Recht van toepassing op ondernemingen en hun onderlinge relaties (bv. concurrentieregels) [10](#page=10). * **Arbeidsrecht:** Regelt de verhoudingen tussen werkgevers en werknemers [10](#page=10). **Publiekrecht:** * **Staatsrecht:** Bevat de regels over de organisatie en werking van staten, de Belgische staat in het bijzonder. Het beschrijft de structuur en bevoegdheid van overheidsorganen, de relatie tussen deze organen, en de relatie tussen de staat en de burgers, inclusief grondrechten [10](#page=10) [9](#page=9). * **Strafrecht:** Regelt welke handelingen strafbaar zijn, de bijbehorende straffen, en de overheidsactie bij strafbare feiten [10](#page=10). * **Fiscaal recht:** Regelt op welke handelingen belastingen betaald moeten worden [11](#page=11). * **Socialezekerheidsrecht:** Regelt minimale garanties van de overheid bij werkloosheid, ziekte, invaliditeit, etc. [11](#page=11). ### 1.4 Begrip en situering van het staatsrecht Het staatsrecht is een tak van het recht die de regels bevat over de organisatie en werking van staten, met name de Belgische staat. Het valt onder het **publiekrecht** omdat het regels bevat over de organisatie en werking van de staat en de relatie tussen de staat en de burger [10](#page=10) [9](#page=9). De belangrijkste functies van staatsrecht zijn [9](#page=9): * **Instellen van overheidsorganen** (constituerende functie) [9](#page=9). * **Toekennen van bevoegdheden** aan deze organen (attribuerende functie) [9](#page=9). * **Beschermen van burgers tegen machtsmisbruik door de staat** (regulerende/waarborgende functie), onder meer door het vastleggen van grondrechten [9](#page=9). Staatsrecht wordt soms ook "grondwettelijk recht" genoemd, omdat de belangrijkste regels ervan in de Grondwet staan [9](#page=9). #### 1.4.1 De structuur van de Belgische staat De basisbeginselen van de Belgische staat zijn vastgelegd in de Grondwet. België is een meergelaagde, democratische rechtsstaat. Kenmerken van de Belgische staat omvatten onder meer dat het een monarchie is, de scheiding der machten kent, een representatieve en parlementaire democratie is, en een rechtsstaat is. Het is ook een meergelaagde staat (federale staat met deelstaten, vier taalgebieden, gedecentraliseerde overheden) en een verzorgingsstaat/actieve welvaartstaat. De evolutie van België van eenheidsstaat naar federale staat is een belangrijk aspect [1](#page=1) [2](#page=2). > **Tip:** Het is nuttig om de structuur van de Belgische Grondwet te overlopen om de belangrijkste regels van het staatsrecht beter te plaatsen [2](#page=2). #### 1.4.2 Voorbeeld van een staatsrechtelijke vraag Een typische vraag in het staatsrecht betreft de verdeling van staatsmacht. De stichters van België vonden deze verdeling van groot belang. Het principe van de verdeling van staatsmacht wordt aangeduid met een specifieke term uit het Belgische staatsrecht en is vastgelegd in de Grondwet [2](#page=2). > **Voorbeeld:** De vraag kan onder meer behelzen waarom de verdeling van staatsmacht belangrijk werd gevonden, hoe dit principe in België wordt gerealiseerd (eventueel met een schema), en in welk(e) artikel(en) van de Grondwet dit kenmerk is bepaald [2](#page=2). --- # Basisbeginselen en kenmerken van de Belgische staat België is een meergelaagde, democratische rechtsstaat met een complexe staatsstructuur die historisch is gegroeid [12](#page=12). ## 2. Basisbeginselen en kenmerken van de Belgische staat België kan worden omschreven als een meergelaagde, democratische rechtsstaat. Dit omvat de oorsprong van de staat, de kenmerken ervan, de staatsvorm, en de principes van democratie en rechtsstatelijkheid [12](#page=12) [25](#page=25). ### 2.1 België is een staat Een staat is een rechtssubject dat voldoet aan vier constitutieve elementen: een afgebakend grondgebied, een permanente bevolking, een overheid met effectief gezag, en het vermogen om onafhankelijk met andere staten relaties aan te gaan. Internationale erkenning is een politieke voorwaarde, geen constitutief element [14](#page=14). #### 2.1.1 Ontstaan van België als staat De vorming van België is een resultaat van politiek-historische feiten en juridische handelingen [15](#page=15). * **1815: Val van Napoleon - Congres van Wenen** Na de Napoleontische oorlogen werd besloten om de Noordelijke en Zuidelijke Nederlanden te verenigen tot het Verenigd Koninkrijk der Nederlanden om zo een bufferstaat te creëren. Het huidige Belgische grondgebied kwam onder het bewind van koning Willem I [16](#page=16). * **1815-1830: Verenigd Koninkrijk der Nederlanden** Ondanks economische voordelen ontstond er ontevredenheid in de zuidelijke provincies door een weinig democratische en centralistische grondwet, ondervertegenwoordiging in het parlement en de regering, beperkte vrijheden (persvrijheid), en inmenging in kerkelijke aangelegenheden en onderwijs door de protestantse koning. Het taalbesluit van 1819, dat Nederlands als officiële taal oplegde, zorgde voor een taalconflict met de voornamelijk Franstalige burgerij. Deze grieven hebben de Belgische grondwettelijke structuur beïnvloed [17](#page=17). * **1830-1831: De oprichting van België** De groeiende onvrede leidde tot het 'unionisme' tussen katholieken en liberalen, aangevuld met onrust bij lagere klassen door werkloosheid en mislukte oogsten. Na opera-onlusten in Brussel op 25 augustus 1830 brak er een revolutie uit. Op 4 oktober 1830 werd de onafhankelijkheid uitgeroepen door het Voorlopig Bewind. Op 3 november 1830 koos het Nationaal Congres, de grondwetgevende vergadering, een Grondwet die op 7 februari 1831 werd afgekondigd. Op 21 juli 1831 legde Leopold I de eed af als eerste Koning der Belgen, wat sindsdien de nationale feestdag is [19](#page=19). #### 2.1.2 De Belgische Grondwet Het Nationaal Congres stelde de eerste Belgische Grondwet op, die een breuk vormde met het bewind van Willem I. De Grondwet is sindsdien herhaaldelijk gewijzigd. De huidige, gecoördineerde Grondwet van 1994 is de referentie. De Grondwet is gestructureerd met titels, hoofdstukken en afdelingen, gevolgd door artikelen die specifieke regels bevatten [20](#page=20) [21](#page=21). #### 2.1.3 Evolutie na 1831: van eenheidsstaat naar federale staat De belangrijkste wijziging sinds 1831 is de evolutie van een eenheidsstaat naar een federale staat. Deze evolutie werd gedreven door socio-culturele tegenstellingen, politieke ontwikkelingen (zoals de Koningskwestie), economische crises en de opkomst van nieuwe politieke partijen. Zes staatshervormingen hebben geleid tot een grondige wijziging van het Belgische staatsrecht, met fundamentele principes in de Grondwet en verdere uitwerking in bijzondere meerderheidswetten en gewone wetten [22](#page=22). #### 2.1.4 Staatsvormen Staten kunnen worden ingedeeld naar graad van individuele vrijheid, politieke vrijheid, onafhankelijkheid van deelgroepen, en de persoon en bevoegdheid van het staatshoofd [24](#page=24). ### 2.2 Kenmerken van de Belgische staat België wordt gekenmerkt door: * **Monarchie:** België is een constitutionele, erfelijke monarchie. De rol van de Koning wordt bepaald door de Grondwet. Het erfrecht volgens het eerstgeboorterecht geldt, waarbij vrouwen sinds 1991 niet langer uitgesloten zijn. Bij overlijden van de Koning treedt de opvolger pas in functie na eedaflegging. In specifieke omstandigheden kan een Regent worden aangesteld [25](#page=25) [26](#page=26) [27](#page=27). * **Scheiding der machten:** Dit principe, hoewel niet expliciet in de Grondwet genoemd, is cruciaal voor de opdeling van de staatsmacht in wetgevende, uitvoerende en rechterlijke macht. In België is de scheiding van machten geen absolute, maar een systeem van 'checks and balances' waarbij de machten elkaar controleren en nodig hebben. De scheiding der machten is gedeeltelijk doorgetrokken naar de deelstaten, maar de rechterlijke macht blijft federaal georganiseerd [28](#page=28) [29](#page=29). * **Representatieve en parlementaire democratie:** In een democratie nemen burgers deel aan de besluitvorming [30](#page=30). * **Directe democratie:** Burgers nemen rechtstreeks deel aan het beleid (bv. referendum, volksraadpleging). België kent op federaal niveau geen grondwettelijke basis voor bindende referenda [30](#page=30). * **Indirecte democratie (representatieve democratie):** Burgers duiden via verkiezingen vertegenwoordigers aan die namens hen wetgevend optreden. Artikel 33 Gw. stelt dat alle machten uitgaan van de Natie, die vertegenwoordigd wordt door de leden van het Parlement (art. 42 Gw.). Dit maakt België een parlementaire democratie. Het kiesrecht evolueerde naar algemeen enkelvoudig stemrecht. Het kiesstelsel in België is er een van evenredige vertegenwoordiging, vaak met coalitievorming als gevolg. In een parlementaire democratie wordt enkel het parlement verkozen; de regering legt verantwoording af aan het parlement [30](#page=30) [31](#page=31) [32](#page=32). * **Rechtsstaat:** De overheid beschikt niet over onbeperkte macht en moet zich houden aan democratisch tot stand gekomen rechtsregels, grondrechten en fundamentele vrijheden. Onafhankelijke rechtbanken erkennen de rechtsmacht [33](#page=33). * **Meergelaagde staat (federale staat met deelstaten):** België kent verschillende politieke lagen waar rechtsregels gemaakt en beslissingen genomen kunnen worden: internationaal, federaal, deelstatelijk (gemeenschappen en gewesten), en provinciaal/gemeentelijk [34](#page=34). * **Eenheidsstaat vs. federale staat:** In een eenheidsstaat berust alle politieke macht bij één centrale overheid. Een federale staat deelt de soevereiniteit tussen een centraal niveau en deelstaten, die elk eigen bevoegdheden, parlement en regering hebben [35](#page=35). * **Deelstaten:** België telt zes deelstaten: drie gemeenschappen (Vlaamse, Franse, Duitstalige) en drie gewesten (Vlaams, Waals, Brussels Hoofdstedelijk). De gemeenschappen zijn bevoegd voor cultuur, onderwijs, taal en persoonsgebonden aangelegenheden. De gewesten zijn bevoegd voor economische en plaatsgebonden aangelegenheden. Deelstaten hebben eigen normerende en uitvoerende instellingen, maar geen eigen rechterlijke macht [35](#page=35). * **Kenmerken van een federale staat:** Autonomie van de deelstaten is cruciaal. Deelstaten zijn zelfstandige rechtspersonen, maar internationaal niet onafhankelijk van de federale staat. Samenwerking en coördinatie tussen de federale overheid en deelstaten zijn essentieel. Er is geen hiërarchie tussen federale wetten en deelstatelijke decreten/ordonnanties. België kent een Grondwettelijk Hof dat de bevoegdheidsverdeling controleert [36](#page=36). * **Gedecentraliseerde overheden:** Gemeenten en provincies zijn territoriaal gedecentraliseerde overheden die aan bestuurlijk toezicht zijn onderworpen. Hun bevoegdheden zijn ondergeschikt aan die van de federale overheid, gemeenschappen en gewesten en omvatten zaken van lokaal belang of opgedragen taken. Ze kunnen enkel reglementen of verordeningen uitvaardigen [38](#page=38) [39](#page=39). * **Verzorgingsstaat en actieve welvaartstaat:** De rol van de overheid is geëvolueerd van een 'nachtwakerstaat' naar een 'verzorgingsstaat' en verder naar een 'actieve welvaartstaat' [40](#page=40). * **Evolutie in een internationale rechtsorde:** Internationale initiatieven, zoals het EVRM, hebben een belangrijke impact op de nationale rechtsorde. Het recht in België omvat dus zowel nationale als internationale normen [41](#page=41). --- # De hiërarchie van rechtsnormen in België De hiërarchie van rechtsnormen in België bepaalt de rangorde tussen verschillende rechtsregels die voortkomen uit diverse beleidsniveaus en internationale rechtsordes, en hoe deze rangorde wordt afgedwongen [42](#page=42). ### 3.1 Het concept van hiërarchie De hiërarchie van rechtsnormen houdt in dat een hogere rechtsnorm voorrang heeft op een lagere rechtsnorm. Dit is essentieel omdat België zowel interne beleidsniveaus als deelname aan een internationale rechtsorde kent, die elk eigen rechtsregels kunnen uitvaardigen [42](#page=42). #### 3.1.1 Relatie tussen federale en deelstatelijke normen In beginsel bestaat er geen hiërarchie tussen wettelijke en uitvoerende normen van de federale overheid en die van de deelstaten. Dit komt doordat de federale staat en de deelstaten verschillende bevoegdheden hebben, waardoor er geen noodzaak is aan een voorrangsregel tussen hen op dit niveau [42](#page=42). #### 3.1.2 Soorten rechtsnormen en hun plaats in de hiërarchie * **Bijzondere meerderheidswetten (bijzondere wetten)**: Deze regelen de verhoudingen tussen de federale staat en de deelstaten. Ze staan hoger in de hiërarchie dan gewone wetten, maar lager dan de Grondwet [43](#page=43). * **Gewone wetten**: Wetgevende normen aangenomen door het federaal parlement [43](#page=43). * **Decreten**: Normen aangenomen door de parlementen van de deelstaten (Vlaams Parlement, Waals Parlement) [43](#page=43). * **Ordonnanties**: Normen aangenomen door het Brussels Hoofdstedelijk Parlement [43](#page=43). * **Gemeentelijke verordeningen/reglementen**: Regels aangenomen door gemeenteraden [43](#page=43). * **Koninklijk Besluit (KB)**: Een uitvoerende norm die door de federale uitvoerende macht wordt uitgevaardigd [44](#page=44). * **Besluit van de deelstaatregering**: Een uitvoerende norm die door een deelstaatregering wordt uitgevaardigd [43](#page=43). * **Ministeriële omzendbrief (circulaire)**: Een brief van een minister aan zijn diensten met richtlijnen over de interpretatie en toepassing van bestaande regelgeving. Omzendbrieven bevatten in principe geen nieuwe rechtsregels [43](#page=43). #### 3.1.3 Rangschikking van rechtsnormen Een oefening illustreert de rangschikking van normen van hoog naar laag: EVRM, Grondwet, Federale wet en Decreet (gelijke rang), Koninklijk Besluit en Besluit Vlaamse regering (gelijke rang), en tot slot Provinciereglement [43](#page=43). ### 3.2 Afwingbaarheid van de hiërarchie De hiërarchie van rechtsnormen moet worden gerespecteerd op twee momenten: 1. **Bij het uitvaardigen van nieuwe rechtsregels**: Lagere overheden moeten ervoor zorgen dat hun rechtsregels niet in strijd zijn met hogere rechtsregels [43](#page=43). 2. **Bij geschillenbeslechting**: Rechters oordelen op basis van bestaande rechtsnormen. Bij een tegenstrijdigheid passen zij de hogere norm toe en laten zij de lagere norm buiten beschouwing [43](#page=43). #### 3.2.1 Internationale rechtsnormen en directe werking Een internationale rechtsnorm heeft alleen voorrang op alle Belgische rechtsnormen, inclusief de Grondwet, als deze "directe werking" heeft. Directe werking is aanwezig indien de norm aan twee voorwaarden voldoet [43](#page=43): 1. De norm is voldoende duidelijk en precies [43](#page=43). 2. De norm heeft de intentie om subjectieve rechten te verlenen aan individuele burgers [43](#page=43). Een rechter kan een wetgevende akte enkel toetsen aan een internationale rechtsnorm die directe werking heeft [43](#page=43). #### 3.2.2 Rol van de rechterlijke instanties bij normconflicten * **Gewone hoven en rechtbanken**: Deze zijn niet bevoegd om wetten, decreten en ordonnanties zelf te toetsen aan de Grondwet. Bij een vermoeden van strijd met de Grondwet moeten zij een prejudiciële vraag stellen aan het Grondwettelijk Hof. Onder bepaalde omstandigheden mogen ze wel ordonnanties aan de Grondwet toetsen, maar dit is een nuance die niet voor deze basiscursus van belang is [43](#page=43). * **Grondwettelijk Hof**: Dit hof kan wetten, decreten en ordonnanties vernietigen. Vernietiging betekent dat de norm ophoudt te bestaan en niet meer kan worden toegepast. Het Hof toetst aan de Grondwet en gaat na of er sprake is van een schending van de normenhiërarchie [44](#page=44) [45](#page=45). * **Raad van State, afdeling Bestuursrechtspraak**: Deze afdeling is bevoegd om administratieve rechtshandelingen te vernietigen, zoals Koninklijke Besluiten, ministeriële besluiten, besluiten van deelstaatregeringen, en gemeentelijke en provinciale verordeningen [44](#page=44). #### 3.2.3 Bevoegdheid tot vernietiging De vernietiging van een nationale rechtsnorm is, onder voorwaarden, uitsluitend mogelijk door de controlerende instellingen: het Grondwettelijk Hof en de Raad van State, afdeling Bestuursrechtspraak. De bevoegdheid van deze instanties wordt uitvoerig behandeld in een ander deel van de cursus [44](#page=44). > **Tip:** Het is cruciaal om het onderscheid te kennen tussen wanneer een gewone rechter een norm kan 'buiten beschouwing laten' en wanneer een specifieke instantie (zoals het Grondwettelijk Hof) een norm kan 'vernietigen'. #### 3.2.4 Oefeningsvoorbeelden * **Oefening 1 (Artikel 1022 Ger.W.)**: Een federale wet (` `) legt een principe vast, en een Koninklijk Besluit (` `) werkt dit verder uit. Een KB kan niet strijdig zijn met de hogere norm (de wet); het moet de wet in overeenstemming zijn. De federale wetgevende macht heeft het artikel ingevoerd, de federale uitvoerende macht vaardigt het KB uit, en een KB kan niet een recht dat de wet toekent, ontzeggen [44](#page=44). * **Oefening 2 (Bloeddonatie door homoseksuele mannen)**: Een federale wet die homoseksuele mannen beperkt in bloeddonatie, kan getoetst worden aan de Grondwet (gelijkheidsbeginsel, art. 10-11 Gw.) door een beroep tot vernietiging in te stellen voor het Grondwettelijk Hof. Als het Hof strijd vaststelt, kan het de norm vernietigen of schorsen. Vernietiging betekent dat de norm verdwijnt uit de rechtsorde, schorsing betekent een tijdelijke on-toepassing in afwachting van een uitspraak [45](#page=45). --- ## Veelgemaakte fouten om te vermijden - Bestudeer alle onderwerpen grondig voor examens - Let op formules en belangrijke definities - Oefen met de voorbeelden in elke sectie - Memoriseer niet zonder de onderliggende concepten te begrijpen

| Term | Definition | |------|------------| | Recht | Een systeem van juridisch bindende regels die door de overheid worden uitgevaardigd om de samenleving te ordenen en vorm te geven, en die zich onderscheiden van morele, religieuze of conventionele regels door vier fundamentele kenmerken. | | Staatsrecht | Een tak van het recht die de regels bevat over de organisatie en werking van staten, met name de Belgische staat, inclusief overheidsorganen, hun bevoegdheden, en de relatie tussen staat en burgers. | | Objectief recht | Het geheel van algemene, abstracte en bindende rechtsregels dat in een gemeenschap geldt. | | Subjectief recht | Een concreet recht dat een individu of rechtspersoon toekomt op basis van het objectieve recht, zoals het recht op eigendom of het recht om een contract aan te gaan. | | Rechtssubject | Een drager van rechten en plichten in het recht, zoals een natuurlijke persoon of een rechtspersoon. | | Rechtsobject | Het voorwerp van een recht, zoals een zaak (bv. een huis) of een vermogen. | | Dwingend recht | Rechtsregels waarvan niet mag worden afgeweken, omdat ze de openbare orde of fundamentele belangen van partijen beschermen. | | Aanvullend recht | Rechtsregels die slechts van toepassing zijn indien de betrokken partijen geen andere regeling hebben getroffen; hiervan mag worden afgeweken. | | Privaatrecht | Het recht dat de verhoudingen tussen privépersonen (burgers) onderling regelt. | | Publiekrecht | Het recht dat de verhoudingen tussen burgers en de overheid regelt, de interne organisatie van de overheid, en de verhoudingen tussen staten. | | Nationaal recht | Alle rechtsregels die binnen de grenzen van een bepaalde staat gelden. | | Internationaal recht | Alle grensoverschrijdende rechtsregels die betrekking hebben op situaties en relaties met een buitenlandse component. | | Staat | Een rechtssubject dat voldoet aan vier constitutieve elementen: een afgebakend grondgebied, een permanente bevolking, een overheid die effectief gezag uitoefent, en het vermogen om onafhankelijk met andere staten relaties aan te gaan. | | Grondwet | De fundamentele wet van een staat die de organisatie van de overheid, de bevoegdheden van de verschillende machten en de grondrechten van de burgers vastlegt. | | Eenheidsstaat | Een staatsvorm waarbij er één centrale overheid is die alle politieke macht bezit en beslissingen neemt voor het hele land. | | Federale staat | Een staatsvorm waarin de soevereiniteit wordt gedeeld tussen het centrale (federale) niveau en de deelstaten, waarbij elke entiteit bevoegd is om beslissingen te nemen in bepaalde materies. | | Scheiding der machten | Een principe waarbij de staatsmacht is verdeeld over de wetgevende, uitvoerende en rechterlijke macht, met onderlinge controle en evenwicht ('checks and balances'). | | Representatieve democratie | Een democratievorm waarbij burgers via verkiezingen vertegenwoordigers aanwijzen die de taak krijgen om wetgevend op te treden of beleidsbeslissingen te nemen. | | Parlementaire democratie | Een democratie waarbij enkel het parlement wordt verkozen, en de regering verantwoording moet afleggen aan het parlement. | | Rechtsstaat | Een staat waarin de overheidsinstanties niet over een onbeperkte macht beschikken, maar gebonden zijn aan democratisch tot stand gekomen rechtsregels en de grondrechten van burgers. | | Meergelaagde staat | Een staat die verschillende politieke lagen kent, waaronder internationale, federale, deelstatelijke en lokale niveaus waarop rechtsregels kunnen worden gemaakt en politieke beslissingen worden genomen. | | Decentralisatie | Een bestuursvorm waarbij aan gedecentraliseerde overheden (regionale organen) bevoegdheden worden toegewezen, maar de uitoefening ervan onder toezicht van de centrale overheid staat. | | Hiërarchie van rechtsnormen | De rangorde van verschillende rechtsregels, waarbij een hogere rechtsnorm voorrang heeft op een lagere rechtsnorm. | | Directe werking (internationale norm) | Een internationale rechtsnorm die voldoende duidelijk en precies is en de bedoeling heeft subjectieve rechten te verlenen aan individuele burgers, waardoor deze door nationale rechters kan worden toegepast. |

# Inleiding tot technologie, economie en maatschappij Dit onderdeel onderzoekt de complexe wisselwerking tussen technologische vooruitgang, economische structuren en maatschappelijke ontwikkelingen, met een focus op de juridische implicaties. ## 1. De drie pijlers: technologie, economie en maatschappij De relatie tussen technologie, economie en maatschappij is dynamisch en wederzijds beïnvloedend. Het begrijpen van deze interactie is cruciaal voor beleidsmakers, wetgevers en juristen. ### 1.1 De aard van technologie Technologie is zelden neutraal. De ontwikkeling en toepassing ervan worden beïnvloed door menselijke waarden en intenties. * **Determinisme:** De opvatting dat technologie een autonome kracht is die de maatschappij vormgeeft, ongeacht hoe deze wordt gebruikt. Technologie wordt als neutraal beschouwd. * **Instrumentalisme:** Technologie wordt gezien als een neutraal hulpmiddel dat de mens naar eigen goeddunken kan gebruiken. De verantwoordelijkheid ligt bij de gebruiker. * **Substantivisme:** Technologie is niet neutraal en bevat inherente waarden die voortkomen uit de ontwerpers of de beoogde doeleinden. * **Kritische theorie:** Technologie bevat waarden, voortkomend uit de ontwerpers, maar individuen hebben handelingsvrijheid om technologie anders te gebruiken dan oorspronkelijk bedoeld, wat aanzienlijke maatschappelijke gevolgen kan hebben. > **Tip:** Het is essentieel om het standpunt over de aard van technologie te overwegen bij het opstellen van regelgeving, omdat dit invloed heeft op de manier waarop technologie wordt aangepakt. ### 1.2 Technologische overwegingen bij regulering Bij het reguleren van technologie is een grondig begrip van de werking ervan onontbeerlijk. Dit omvat: * De interne werking van hardware en software. * Gebruikte modellen en trainingsmethoden, inclusief de gebruikte data. * De ontwerpers en hun mogelijke biases. * De prestaties, beveiliging en betrouwbaarheid van de technologie. > **Voorbeeld:** Bij sociale-mediaplatformen is het belangrijk te begrijpen hoe algoritmes posts selecteren op basis van gebruikersprofielen en eerdere interacties. Bij AI is inzicht in de training van grote taalmodellen cruciaal om mogelijke bias in de output te identificeren. ### 1.3 Economische overwegingen bij regulering Economische factoren spelen een sleutelrol in de ontwikkeling en het gebruik van technologie. Belangrijke aspecten zijn: * **Businessmodellen:** Hoe waarde wordt gecreëerd en geld wordt verdiend (bijvoorbeeld via advertenties, data of betaalde diensten). * **Economische actoren:** Wie de belangrijkste spelers zijn in de tech-sector en hun onderlinge relaties (ecosystemen). * **Platformeconomie:** Het belang van tweezijdige of meerzijdige markten, zoals bij de deel-economie. * **Netwerkexternaliteiten en lock-in:** Hoe de waarde van een dienst toeneemt met het aantal gebruikers, en hoe hoge overstapkosten gebruikers aan een platform kunnen binden. > **Voorbeeld:** De gratis versies van veel AI-toepassingen betalen hun kosten door middel van gebruikersdata, wat impliceert dat de gebruiker betaalt met informatie in plaats van geld. ### 1.4 Maatschappelijke overwegingen bij regulering De maatschappelijke acceptatie en impact van technologie zijn van groot belang. Dit omvat: * De wenselijkheid en acceptatie van technologiegebruik. * Potentiële negatieve effecten op individuen en de maatschappij. * Hoe technologie maatschappelijke, politieke en andere waarden vormt, en hoe waarden technologie beïnvloeden. * Individueel technologiegebruik, inclusief de rol van cognitieve vaardigheden, biases (zoals de privacy- en transparantieparadox) en de benodigde digitale geletterdheid. > **Voorbeeld:** De "only 2 rooms available" melding op boekingswebsites kan een manipulatieve techniek zijn, die inspeelt op de angst om iets te missen. ## 2. De impact van technologie op maatschappelijke waarden Technologie is niet alleen een product van maatschappelijke waarden, maar vormt deze ook actief. * **Generatieve AI en wereldbeelden:** AI-toepassingen die voornamelijk ontwikkeld worden in dominante landen zoals de VS en China, kunnen specifieke wereldbeelden en generatie-specifieke ideeën integreren in hun werking. Dit kan leiden tot een ongelijke representatie van talen en culturen, waarbij veel wereldtalen ondervertegenwoordigd zijn in de trainingsdata. * **Generatie-specifieke invloeden:** De leeftijdsopbouw van de teams die AI-modellen ontwikkelen kan de output beïnvloeden, aangezien de ideeën en denkwijzen van een specifieke generatie kunnen overheersen. * **Ecologische impact:** De energie-intensiviteit van technologie, met name voor grote taalmodellen, heeft aanzienlijke ecologische gevolgen. > **Voorbeeld:** Het feit dat grote chatbots voornamelijk getraind zijn op Engelstalige data, sluit een groot deel van de wereldtalen en culturen uit. ## 3. Reguleringsinstrumenten voor technologie Overheden staan voor de uitdaging om technologie effectief te reguleren zonder innovatie te smoren. Dit vereist een afweging van verschillende instrumenten. ### 3.1 De noodzaak tot regulering Regulering is aan de orde wanneer bepaalde maatschappelijke beleidsdoelen moeten worden bereikt, zoals de bescherming van fundamentele rechten, het waarborgen van burgerbelangen, het bevorderen van economische groei en eerlijke concurrentie. * **Evaluatie van bestaande regulering:** Er moet worden beoordeeld of bestaande wetgeving volstaat of dat er lacunes zijn. * **Tempo van technologische ontwikkeling:** De snelheid waarmee technologie evolueert, kan wetgevingsprocessen achterhaald maken. ### 3.2 Soorten reguleringsinstrumenten * **Bindende wetgeving (Command and Control):** Wetten die verplichtingen opleggen aan bedrijven, met zware boetes bij overtreding. Dit is de traditionele aanpak, zoals de EU AI Act. * **Co-regulering:** Samenwerking tussen de overheid en private actoren, waarbij de overheid toezicht houdt en zorgt voor democratische legitimiteit, en bedrijven betrokken zijn bij de implementatie en transparantie. * **Zelfregulering:** Bedrijven stellen hun eigen regels op, vaak in de vorm van gedragscodes. De overheid kan hier toezicht op houden. * **Gedragscodes/Praktijkcodes:** Bedrijven leveren input voor afspraken die ze vervolgens naleven. * **Zelfregulering door bedrijven:** Bedrijven bepalen hun eigen regels, met mogelijke handhaving door de staat. > **Voorbeeld:** De EU AI Act legt directe verplichtingen op aan bedrijven. De Code of Practice voor generatieve AI beschrijft hoe bedrijven aan deze verplichtingen kunnen voldoen, wat een vorm van co-regulering is. AI-principes van bedrijven zelf zijn voorbeelden van zelfregulering. ### 3.3 Uitdagingen bij regulering * **Lobbying door bedrijven:** Grote technologiebedrijven oefenen aanzienlijke invloed uit op het wetgevingsproces. * **Snelheid en kennis:** De overheid wordt soms gezien als te traag en onvoldoende deskundig om effectieve technologie-specifieke regelgeving te creëren. * **Dynamiek van technologie:** Wetten kunnen verouderd raken voordat ze van kracht worden, door de snelle technologische vooruitgang. > **Tip:** Het vinden van de juiste balans tussen het beschermen van maatschappelijke belangen en het stimuleren van innovatie is een continue uitdaging bij het reguleren van technologie. --- # Verschillende perspectieven op technologie Dit onderdeel verkent diverse filosofische benaderingen om technologie te begrijpen, waaronder determinisme, instrumentalisme, substantivisme en kritische theorie. ### 2.1 De neutrale status van technologie Melvin Kranzberg stelde dat technologie noch goed, noch slecht is, maar ook niet neutraal. Dit vormt de basis voor verschillende interpretaties van de relatie tussen technologie en de maatschappij. ### 2.2 Determinisme * **Kernidee:** Technologie wordt gezien als een autonome kracht die de samenleving bepaalt. De ontwikkeling van technologie volgt een eigen logica en oefent een onvermijdelijke invloed uit op sociale structuren en menselijk gedrag. * **Kenmerken:** * Technologie wordt als neutraal beschouwd in zijn ontstaan. * De manier waarop mensen technologie gebruiken, wordt als minder significant beschouwd dan de inherente impact van de technologie zelf. * Technologie vormt de samenleving op een fundamentele manier. ### 2.3 Instrumentalisme * **Kernidee:** Technologie is een neutraal instrument dat door mensen wordt gebruikt om doelen te bereiken. De waarde of impact van technologie hangt volledig af van de intentie en het gebruik door de gebruiker. * **Kenmerken:** * Technologie heeft geen intrinsiek goed of slecht doel. * Individuen zijn verantwoordelijk voor de beslissingen hoe technologie wordt ingezet. * **Voorbeeld:** Het spreekwoord "wapens doden geen mensen, mensen doden mensen" illustreert dit perspectief. Een wapen is slechts een instrument; de daadwerkelijke daad van doden vereist een menselijke beslissing. ### 2.4 Substantivisme * **Kernidee:** Technologie is niet neutraal, maar bevat inherente waarden. Deze waarden zijn ingebed door de ontwikkelaars (met hun specifieke waarden en intenties) of door de beoogde functie van de technologie. * **Kenmerken:** * Technologie draagt de waarden van haar scheppers of haar oorspronkelijke doel met zich mee. * **Voorbeeld:** Het idee dat "wapens bedoeld zijn om mensen te doden" suggereert dat de fundamentele substantie van de technologie zelf een destructieve intentie inhoudt. ### 2.5 Kritische theorie * **Kernidee:** Technologie is niet neutraal en bevat specifieke waarden, voortkomend uit de menselijke ontwikkelaars. Echter, individuen behouden handelingsvrijheid (`agency`) en kunnen beslissen hoe technologie wordt gebruikt, zelfs op manieren die afwijken van het oorspronkelijke doel. * **Kenmerken:** * Erkenning van ingebedde waarden in technologie door menselijke scheppers. * Benadrukking van de handelingsvrijheid van individuen om technologie te gebruiken en te herdefiniëren. * Het belang van de daadwerkelijke toepassing van technologie door gebruikers, die kan afwijken van de oorspronkelijke bedoeling. * **Voorbeeld:** Sociale media, oorspronkelijk ontwikkeld om mensen te verbinden, worden later voor heel andere doeleinden gebruikt. De uiteindelijke toepassing kan significant verschillen van de oorspronkelijke intentie. ### 2.6 Overwegingen voor beleidsmakers en wetgevers Bij het reguleren van technologie dienen beleidsmakers, wetgevers en juristen verschillende aspecten in overweging te nemen: #### 2.6.1 Technologische overwegingen * **Functioneren van de technologie:** Begrip van hoe de technologie werkt, inclusief hardware, software, gebruikte modellen en trainingsdata. * **Ontwerp en ontwikkeling:** Wie heeft de technologie ontworpen en hoe beïnvloedt dit het ontwerp? (bv. biases in datasets kunnen leiden tot bevooroordeelde output). * **Effectiviteit en beveiliging:** Hoe goed werkt de technologie en hoe veilig is deze? #### 2.6.2 Economische overwegingen * **Businessmodellen:** Hoe wordt waarde gecreëerd en geld verdiend? (bv. gratis diensten betaald met advertenties of data). * **Economische actoren:** Wie zijn de belangrijkste spelers in de technologiesector? (bv. ecosystemen zoals Google/Alphabet, platformen zoals Uber). * **Economische macht en netwerkexternaliteiten:** Hoe beïnvloedt economische macht marktgedrag? Netwerkexternaliteiten verhogen de waarde naarmate meer gebruikers de technologie gebruiken, wat kan leiden tot marktdominantie en `lock-in` effecten waarbij het te duur of te lastig is om over te stappen. #### 2.6.3 Societal overwegingen * **Wenselijkheid en acceptatie:** Is het gebruik van technologie wenselijk, acceptabel of onacceptabel vanuit maatschappelijk oogpunt? * **Potentiële negatieve effecten:** Wat zijn de mogelijke gevolgen voor individuen en de samenleving? * **Waardevorming:** Hoe worden sociale, politieke en andere waarden gevormd door technologie, en hoe beïnvloedt technologie onze waarden? * **Gebruik door individuen:** Hoe gebruiken individuen technologie? Cognitieve vaardigheden, biases (bv. privacyparadox) en de noodzaak van digitale geletterdheid spelen hierin een rol. **Tip:** Het begrip van de diverse perspectieven op technologie is cruciaal om de complexiteit van regulering te doorgronden. Technologie is zelden enkel een technisch gegeven; het is altijd verweven met menselijke waarden, economische belangen en maatschappelijke gevolgen. --- # Regulering van technologie Dit onderwerp behandelt de noodzaak en de methoden voor de regulering van technologie, met aandacht voor publieke beleidsdoelen, wettelijke en alternatieve reguleringsinstrumenten. ## 3.1 Het belang van technologie en maatschappelijke overwegingen Technologie is geen neutrale kracht; het is ingebed met waarden door de ontwerpers en de beoogde doelen. Verschillende perspectieven op technologie zijn: * **Determinisme:** Technologie is neutraal en wordt simpelweg door mensen gebruikt. De ontwikkeling van technologie bepaalt maatschappelijke veranderingen. * **Instrumentalisme:** Technologie is neutraal en het is aan individuen om te beslissen hoe deze wordt gebruikt. * **Substantivisme:** Technologie is niet neutraal, omdat waarden inherent zijn aan het ontwerp of de bedoeling van technologie. * **Kritische theorie:** Technologie is niet neutraal, bevat bepaalde waarden door menselijke ontwerpers, maar individuen hebben handelingsvrijheid om te bepalen hoe technologie wordt gebruikt, soms zelfs anders dan de oorspronkelijke bedoeling. Beleidsmakers, wetgevers en juristen moeten bij het reguleren van technologie rekening houden met technologische, economische en maatschappelijke overwegingen. ### 3.1.1 Technologische overwegingen Het begrijpen van de werking, het ontwerp (hardware, software, modellen, data) en de beveiliging van technologie is cruciaal voor effectieve regulering. Bijvoorbeeld, de werking van sociale media-algoritmes of large language models (LLM's) is essentieel om bias in output te herkennen. ### 3.1.2 Economische overwegingen De economische aspecten, zoals bedrijfsmodellen (gratis diensten gefinancierd door advertenties of data, betaalde diensten), economische actoren, ecosystemen (bv. Alphabet), tweezijdige of meerzijdige platforms (bv. Uber), economische macht van techbedrijven, netwerkeffecten en lock-in, zijn belangrijk. > **Tip:** Netwerkeffecten houden in dat de waarde van een dienst toeneemt met het aantal gebruikers. Lock-in ontstaat wanneer overstapkosten te hoog zijn. ### 3.1.3 Maatschappelijke overwegingen De wenselijkheid en acceptatie van technologie, potentiële negatieve effecten op individuen en de samenleving, en hoe waarden gevormd worden door technologie, zijn centrale vragen. Dit omvat ook hoe individuen technologie gebruiken, de rol van cognitieve vermogens en biases (bv. privacyparadox), en de noodzaak van digitale geletterdheid. > **Voorbeeld:** Manipulatieve marketingtechnieken op platforms zoals 'slechts twee kamers beschikbaar' illustreren hoe technologie de consument kan beïnvloeden, zelfs wanneer privacy belangrijk wordt geacht (privacyparadox). #### 3.1.3.1 Wereldwijde invloeden op AI Veel geavanceerde AI-toepassingen komen uit een beperkt aantal landen, wat leidt tot de integratie van specifieke wereldbeelden. Generaties van ontwerpers, evenals de dominantie van bepaalde talen (vooral Engels) in trainingsdata, beïnvloeden de output en de perspectieven van AI-systemen. ## 3.2 Regulering van technologie Regulering van technologie is een normatieve kwestie die publieke beleidsdoelen nastreeft, zoals het beschermen van fundamentele rechten, het waarborgen van burgerbelangen en het bevorderen van economische groei en eerlijke concurrentie. ### 3.2.1 Publieke beleidsdoelen Regulering is geïnitieerd wanneer er specifieke beleidsdoelen zijn die via bestaande wetgeving niet adequaat worden bereikt. De afweging omvat: * Wat staat er op het spel? * Wat zijn de technologische, economische en maatschappelijke kwesties? * Voor wie is het relevant? * Waarom is regulering nodig? * Wat ontbreekt of is fout in bestaande regulering? ### 3.2.2 Timing van regulering De snelheid van technologische ontwikkeling, met name bij AI, is vaak veel hoger dan het trage wetgevingsproces. Dit kan leiden tot verouderde regelgeving. De overheid heeft de rol om te bepalen wat en hoe technologie gereguleerd wordt, ondanks mogelijke bezwaren over gebrek aan kennis en de impact op innovatie. ### 3.2.3 Wettelijke instrumenten en alternatieven Traditionele wettelijke instrumenten, zoals bindende wetten, worden geconfronteerd met uitdagingen zoals lobbyisme door bedrijven. Alternatieve reguleringsinstrumenten winnen aan belang: * **Zelfregulering:** Bedrijven stellen eigen regels op. De handhaving ligt bij de overheid. * **Co-regulering:** Samenwerking tussen de staat en private actoren. De staat zorgt voor handhaving en democratische legitimiteit, terwijl bedrijven input leveren voor de implementatie van regels en transparantie. * **Gedragscodes/praktij codes:** Bedrijven werken samen aan afspraken die ze vervolgens naleven. * **Command-and-control regulering:** Strikte verplichtingen voor bedrijven met zware boetes bij overtreding (bv. de AI Act). > **Voorbeeld:** De Europese AI Act is een voorbeeld van command-and-control regulering. De Code of Practice voor generatieve AI en de eigen AI-principes van bedrijven zoals Google illustreren co-regulering en zelfregulering, die de implementatie van de AI Act ondersteunen. De interactie tussen wetgeving en technologie is complex en vereist voortdurende aanpassing en samenwerking. --- ## Veelgemaakte fouten om te vermijden - Bestudeer alle onderwerpen grondig voor examens - Let op formules en belangrijke definities - Oefen met de voorbeelden in elke sectie - Memoriseer niet zonder de onderliggende concepten te begrijpen

| Term | Definition | |------|------------| | Interdisciplinariteit | De combinatie van verschillende academische disciplines bij het onderzoeken van een onderwerp, wat leidt tot een breder en dieper begrip. | | Determinisme | Een filosofische opvatting die stelt dat technologie een neutrale kracht is die onafhankelijk van menselijke intenties wordt ontwikkeld en maatschappelijke verandering teweegbrengt. | | Instrumentalisme | De opvatting dat technologie neutraal is en niet intrinsiek goed of slecht is; het gebruik ervan wordt bepaald door de intenties van individuen. | | Substantivisme | De benadering die stelt dat technologie intrinsiek waarden bevat en niet neutraal is, omdat deze wordt ontwikkeld door specifieke groepen of met specifieke bedoelingen. | | Kritische theorie (in relatie tot technologie) | Een benadering die erkent dat technologie niet neutraal is en menselijke waarden weerspiegelt, maar ook benadrukt dat individuen handelingsvrijheid hebben in hoe technologie wordt gebruikt. | | Wetenschappelijke benadering (van technologie) | De methodologische en empirische studie van technologie, inclusief de analyse van de werking, het ontwerp, de hardware, software en trainingsmodellen. | | Economische overwegingen (in technologie) | Analyse van de bedrijfsmodellen, inkomstenstromen, marktstructuren en economische macht van technologiebedrijven, inclusief de rol van platforms en ecosytemen. | | Netwerkexternaliteiten | Fenomenen waarbij de waarde van een product of dienst toeneemt met het aantal gebruikers, wat kan leiden tot marktdominantie en lock-in effecten. | | Lock-in | Een situatie waarin gebruikers vanwege hoge overstapkosten of gebrek aan alternatieven gebonden blijven aan een specifieke technologie of platform. | | Maatschappelijke overwegingen (in technologie) | De beoordeling van de wenselijkheid, acceptatie en potentiële negatieve effecten van technologie op individuen en de samenleving, inclusief de invloed op waarden en gedrag. | | Mediawijsheid / Digitale geletterdheid | De vaardigheden en kennis die nodig zijn om technologie effectief, kritisch en veilig te gebruiken, inclusief het begrijpen van algoritmes en de effecten van online informatie. | | Regulering van technologie | Het proces waarbij overheden en andere instanties regels en wetten vaststellen om de ontwikkeling, het gebruik en de impact van technologie te sturen en te beheersen. | | Publieke beleidsdoelen | Specifieke doelstellingen die overheden nastreven, zoals de bescherming van fundamentele rechten, het bevorderen van economische groei en het waarborgen van concurrentie, die de basis vormen voor technologische regulering. | | Alternatieve reguleringsinstrumenten | Verschillende methoden voor het reguleren van technologie buiten traditionele wetgeving, zoals co-regulering, zelfregulering en gedragscodes. | | Co-regulering | Een vorm van samenwerking tussen de overheid en private actoren bij het opstellen en implementeren van regelgeving, waarbij de staat toezicht houdt en bedrijven betrokken zijn bij de uitvoering. | | Zelfregulering | Het proces waarbij bedrijven vrijwillig regels en normen vaststellen voor hun eigen gedrag, vaak met het idee dat dit efficiënter is dan overheidsingrijpen. |

# De regulering van artificiële intelligentie in bestaande wettelijke kaders Dit onderwerp behandelt de toepassing van bestaande wetgeving op AI-systemen, waarbij wordt benadrukt dat AI niet in een regelgevingsvacuüm opereert. ### 1.1 De relevantie van bestaande wettelijke kaders AI-systemen maken gebruik van data en proberen specifieke doelstellingen te bereiken. Ze worden in diverse sectoren ingezet, en voor al deze aspecten bestaan reeds regels binnen het bestaande juridische kader. De belangrijkste boodschap is dat AI-technologie niet opereert in een wettelijke leegte. ### 1.2 Toepasselijke bestaande wetgeving Verschillende bestaande wetgevingsgebieden zijn van toepassing op AI-systemen: #### 1.2.1 Algemene Verordening Gegevensbescherming (AVG) Veel AI-systemen verwerken grote hoeveelheden persoonsgegevens. De AVG blijft onverminderd van kracht voor deze systemen. #### 1.2.2 Platformregulering (bijv. Digital Services Act - DSA) Grote platforms en sociale mediadiensten maken intensief gebruik van AI. Regelgeving zoals de DSA is van toepassing op AI-systemen die op dergelijke platforms opereren. #### 1.2.3 Auteursrecht De data die als input voor AI-modellen wordt gebruikt, kan auteursrechtelijk beschermd zijn. Auteursrechtelijke regels zijn van toepassing en kunnen leiden tot inbreuken en juridische stappen indien deze worden geconstateerd. #### 1.2.4 Sector-specifieke regelgeving AI wordt vaak toegepast in specifieke sectoren, zoals de gezondheidszorg. In dergelijke gevallen zijn de specifieke sectorale regels ook van toepassing op de inzet van AI. #### 1.2.5 Productveiligheid en consumentenbescherming Apparaten die AI-functionaliteit bevatten, zoals verbonden apparaten, moeten voldoen aan de geldende regels voor productveiligheid en consumentenbescherming. ### 1.3 Noodzaak voor specifieke AI-regulering Hoewel bestaande wetgeving van toepassing is, zijn er twee belangrijke redenen waarom specifieke AI-regulering is overwogen: 1. **Praktische toepasbaarheid van bestaande regels:** Bestaande wetten kunnen in de praktijk moeilijk toe te passen zijn op AI-gestuurde systemen, zelfs als ze theoretisch van toepassing zijn. De specifieke kenmerken van AI, zoals de "pipeline" van data-input naar modelverwerking en output, kunnen juridische beoordeling bemoeilijken. 2. **Specifieke kenmerken van AI:** AI-systemen vertonen specifieke eigenschappen, met name binnen de modellen zelf, die de relatie tussen input en output ondoorzichtig maken. Dit kan leiden tot problemen met betrekking tot 'opacity' (ondoorzichtigheid) en 'explainability' (verklaarbaarheid), wat juridische beoordeling bemoeilijkt. ### 1.4 Evolutie naar specifieke AI-regelgeving De regulering van AI heeft een evolutie doorgemaakt: #### 1.4.1 Fase 1: Nadruk op ethische principes In de beginfase lag de nadruk op ethische principes voor AI. Dit is typerend voor nieuwe technologieën waarbij de risico's en werking nog niet volledig duidelijk zijn. Internationale organisaties en de EU ontwikkelden ethische richtlijnen en principes. * **Typische ethische principes:** * Menselijke waardigheid * Eerlijkheid en non-discriminatie * Veiligheid, beveiliging en robuustheid * Technische nauwkeurigheid en betrouwbaarheid * Duurzaamheid * Transparantie en verklaarbaarheid (cruciaal voor juridische beoordeling) * Human-in-the-loop / menselijk toezicht * Verantwoordelijkheid van ontwikkelaars/ontwerpers * AI-geletterdheid bij ontwerpers, inzetters en gebruikers * **Voor- en nadelen van ethische principes:** * **Voordelen:** Bieden brede principes die flexibiliteit suggereren. * **Nadelen:** Kunnen leiden tot juridische onzekerheid omdat de praktische betekenis moeilijk te duiden is. Dit maakt handhaving door toezichthouders lastig. Deze principes zijn vaak nauw verbonden met bestaande juridische kaders, zoals mensenrechtenwetgeving. #### 1.4.2 Fase 2: Ontwikkeling van wettelijke kaders Naarmate de risico's van AI duidelijker werden, verschoof de focus naar bindende juridische kaders. * **Raamverdrag inzake AI van de Raad van Europa (aangenomen in mei 2024):** * Dit verdrag is juridisch bindend voor staten na ratificatie en staat open voor niet-lidstaten van de Raad van Europa. * Het doel is om te zorgen dat alle activiteiten binnen de levenscyclus van AI-systemen in overeenstemming zijn met mensenrechten, democratie en de rechtsstaat. * Het benadrukt een risicogebaseerd systeem en horizontale vereisten. * Het vereist concretisering in de praktijk en is, vanwege het consensusproductieproces, algemeen en principieel van aard. * Het erkent negatieve impacts van AI en verbindt staten tot regels voor publieke en private actoren om mensenrechten te beschermen. * **Concrete verplichtingen omvatten:** * Transparantie: Voldoende informatie over de werking en het gebruik van het systeem. * Klachtmechanismen: Mogelijkheden om klachten in te dienen bij schending van rechten of beginselen. * Risico-/impactbeoordeling vóór implementatie: Inclusief analyse van doel, ontwerp, datarepresentativiteit, nauwkeurigheid van het model, potentiële risico's en mensenrechtelijke impact. * Bepaalde AI-toepassingen die onverenigbaar worden geacht met mensenrechten of waarden, kunnen worden verboden of aan een moratorium worden onderworpen. * **Europese Unie - De weg naar de AI Act:** * Na de publicatie van ethische richtlijnen door de High-Level Expert Group, erkende de Europese Commissie in een White Paper (2020) dat bestaande regels van toepassing zijn, maar dat AI-kenmerken de handhaving bemoeilijken. * Dit leidde tot onderzoek naar de noodzaak van nieuwe wetgeving. * De voorgestelde AI Act (april 2021) onderging een langdurig proces met vele amendementen. * Belangrijke aanpassingen waren onder meer de toevoeging van regels voor generatieve LLM's na de opkomst van ChatGPT. * De AI Act werd in juni 2024 aangenomen, met deels direct toepasbare delen en deels gefaseerde implementatie. * De implementatie wordt als uitdagend beschouwd. ### 1.5 Recente ontwikkelingen en debatten Na de aanneming van de AI Act ontstonden er discussies en druk voor mildere regulering, mede vanuit economische overwegingen en mondiale concurrentie. * **Druk voor versoepeling:** Sommige leiders en CEO's pleitten voor een "stop de klok" benadering om de implementatie te pauzeren vanwege zorgen over de gereedheid. De Commissie heeft een "Digital Omnibus" voorgesteld om enkele regels te vereenvoudigen. * **AI Liability Directive:** Een voorstel om de aansprakelijkheid voor AI te harmoniseren stuitte op veel debat en werd door de Commissie ingetrokken wegens gebrek aan consensus. * **Spanning tussen innovatie en rechten:** Er is een voortdurende spanning tussen het bevorderen van innovatie en concurrentievermogen enerzijds, en de bescherming van burgersrechten anderzijds. De effectiviteit van deze regels om negatieve mensenrechtelijke impact te beperken, is onderwerp van debat. * **Oproepen tot strengere regulering:** Er zijn ook oproepen tot strengere regulering van bepaalde AI-toepassingen en zelfs een verbod op bepaalde onderzoeks- en ontwikkelingsactiviteiten (R&D), met name rond het concept van 'superintelligentie'. Het idee is om voorzichtig te zijn, zelfs als de materialisatie van superintelligentie onzeker is. ### 1.6 Conclusie: Goverance van AI AI-systemen worden door mensen ontwikkeld en kunnen zowel positieve als negatieve gevolgen hebben. Het is essentieel dat we, als intelligente wezens die deze technologie kunnen creëren, ook intelligent genoeg zijn om passende governance-kaders te waarborgen om het goede gebruik van deze systemen te benutten en (on)bedoelde schade te vermijden. Juristen spelen hierin een cruciale rol door grenzen en "red lines" te definiëren. --- # Evolutie van AI-regulering: van ethische principes naar bindende wetgeving Dit onderwerp schetst de overgang van AI-regulering, die aanvankelijk voornamelijk gericht was op ethische principes, naar de ontwikkeling van bindende wettelijke kaders, met specifieke aandacht voor de EU AI Act en het Raamverdrag van de Raad van Europa. ### 2.1 De noodzaak van specifieke AI-wetgeving AI is geen technologie die opereert in een regelgevend vacuüm. Bestaande wetgeving, zoals contractenrecht (bv. transparantievereisten voor AI-gestuurde contentmoderatie in de DSA), cybersecuritywetgeving, sector-specifieke regelgeving (bv. productveiligheid) en consumentenbescherming, is vaak al van toepassing. Echter, twee belangrijke redenen leidden tot de roep om specifieke AI-wetgeving: * **Praktische toepasbaarheid van bestaande regels:** Hoewel bestaande regels theoretisch van toepassing kunnen zijn, blijkt het in de praktijk vaak moeilijk om deze toe te passen op AI-gestuurde systemen. * **Specifieke kenmerken van AI-systemen:** AI-systemen beschikken over unieke eigenschappen die aangepaste wetgeving noodzakelijk maken. Dit betreft met name de "modellen" binnen de AI-pijplijn (data $\rightarrow$ modellen $\rightarrow$ outputs). De complexiteit en de vaak ondoorzichtige aard van deze modellen maken juridische beoordelingen lastig, wat leidt tot uitdagingen op het gebied van transparantie en verklaarbaarheid. ### 2.2 De verschuiving van ethische principes naar bindende wetgeving Historisch gezien volgde de regulering van nieuwe technologieën, waaronder AI, een vergelijkbaar patroon: 1. **Eerste fase: focus op ethiek en ethische principes.** Dit is kenmerkend voor de beginfase van technologieontwikkeling, wanneer de risico's en werking nog niet volledig duidelijk zijn. Initiatieven kwamen van internationale organisaties zoals de VN en de OESO, en binnen Europa was er brede inzet op ethische richtlijnen. * **Voorbeelden van ethische principes:** * Menselijke waardigheid * Eerlijkheid en non-discriminatie * Veiligheid, beveiliging en robuustheid * Technische nauwkeurigheid en betrouwbaarheid * Duurzaamheid * Transparantie en verklaarbaarheid * Human-in-the-loop / menselijk toezicht * Verantwoordelijkheid van ontwikkelaars en ontwerpers * AI-geletterdheid voor ontwikkelaars, gebruikers en inzetters > **Tip:** Brede ethische principes boden bedrijven flexibiliteit, maar creëerden ook juridische onzekerheid vanwege de moeilijkheid om ze in de praktijk te interpreteren en handhaven door zowel bedrijven als toezichthouders. Deze principes waren vaak nauw verbonden met bestaande rechtskaders, zoals mensenrechtenwetgeving. 2. **Tweede fase: ontwikkeling van bindende wettelijke kaders.** Naarmate de maatschappij meer inzicht kreeg in de risico's van AI (zoals privacy-inbreuken en discriminatie), verschoof de focus naar afdwingbare juridische kaders. Dit mondde uit in de ontwikkeling van specifieke AI-wetgeving. ### 2.3 Belangrijke wettelijke kaders #### 2.3.1 Het Raamverdrag van de Raad van Europa (Framework Convention on AI) * **Aanname:** Mei 2024. * **Achtergrond:** De Raad van Europa (CoE) had al langer soft law-instrumenten (richtlijnen) gebruikt. De vorming van het CAHAI (ad hoc comité op AI) leidde tot de drafting van dit verdrag. * **Doelstelling:** Zorgen dat activiteiten gedurende de gehele levenscyclus van AI-systemen consistent zijn met mensenrechten, democratie en de rechtsstaat. * **Binding:** Juridisch bindend voor staten na ratificatie. Het verdrag staat open voor niet-CoE lidstaten, wat bijdraagt aan mondiale harmonisatie. * **Kenmerken:** * Risicogebaseerd systeem. * Horizontale vereisten voor zowel publieke als private actoren. * Concrete verplichtingen, waaronder transparantie over de werking en het gebruik van systemen, en klachtenmechanismen. * Verplichting tot risico- en impactassessment vóór implementatie, inclusief analyse van het doel, ontwerp, datarepresentatie, modelnauwkeurigheid, potentiële risico's en mensenrechtenimpact. * "Rode lijnen": staten kunnen verboden of moratoria instellen op AI-toepassingen die onverenigbaar zijn met mensenrechten en waarden. * **Kritiek:** De bepalingen zijn tijdens het ontwerpproces aanzienlijk afgezwakt, wat resulteert in een algemene, abstracte en principegebaseerde tekst die concretisering in de praktijk vereist. #### 2.3.2 De EU AI Act (Artificial Intelligence Act) * **Ontwerpproces:** De Europese Commissie stelde een ontwerp voor op 1 april 2021. Het proces duurde ongeveer twee jaar, met duizenden amendementen en significante wijzigingen, met name door de opkomst van generatieve LLM's zoals ChatGPT (die later in het proces werden meegenomen). * **Adoptie:** Juni 2024, met gefaseerde invoering van verschillende bepalingen. * **Achtergrond:** Begon met de "Ethics Guidelines for Trustworthy AI" en "Policy and Investment Recommendations for trustworthy AI" van de High-Level Expert Group. De Commissie erkende in een White Paper (2020) dat bestaande wetgeving complicaties kende door specifieke AI-kenmerken (bv. opaciteit), wat de noodzaak van nieuwe wetgeving onderstreepte. Het doel was om burgersrechten te beschermen en juridische zekerheid te bieden. * **Kernaspecten:** * **Risicogebaseerde benadering:** AI-systemen worden ingedeeld in verschillende risiconiveaus, met dienovereenkomstige verplichtingen. * **Verbod op onaanvaardbare risico's:** Bepaalde AI-toepassingen worden verboden (bv. sociaal scoren door overheden). * **Hoge risico's:** Systemen met een aanzienlijk potentieel risico voor fundamentele rechten of veiligheid (bv. in kritieke infrastructuur, onderwijs, gezondheidszorg, rechtshandhaving) onderworpen aan strikte eisen (bv. datakwaliteit, transparantie, menselijk toezicht, robuustheid). * **Generieke AI / Algemene AI-modellen (GPAI):** Regels specifiek voor grote, generieke modellen, die impact hebben op veel toepassingen. * **Uitdagingen en Debatten:** * **Implementatie:** De praktische toepassing en handhaving van de wetgeving wordt als uitdagend beschouwd. * **Roep om mildere regulering:** Sommige CEO's en beleidsmakers pleiten voor een "pauze" in de implementatie of mildere regels uit vrees voor concurrentie met de VS en China en om innovatie te bevorderen. * **AI Liability Directive:** Een voorstel om de aansprakelijkheid voor AI te harmoniseren, werd ingetrokken bij gebrek aan consensus. * **Innovatie vs. bescherming:** Een voortdurende spanning tussen het bevorderen van innovatie en het beschermen van burgersrechten. ### 2.4 Recente evoluties en toekomstige discussies * **Verdere regulering van specifieke AI-toepassingen:** Er is een groeiende roep om strengere regulering voor bepaalde AI-toepassingen en zelfs verboden op bepaalde onderzoeks- en ontwikkelingsactiviteiten. * **Superintelligentie en voorzorgsbeginsel:** Discussies rondom de potentiële ontwikkeling van "superintelligentie" (systemen met bewustzijn of autonome beslissingen die de samenleving kunnen schaden) leiden tot oproepen om dergelijke ontwikkelingen te pauzeren totdat ze veilig kunnen worden uitgevoerd. Dit benadrukt de noodzaak om voorzichtig te handelen. * **Morele waarden in AI:** AI-systemen belichamen menselijke waarden. De ontwikkeling ervan is geen technisch proces dat onvermijdelijk gebeurt, maar een keuze die gemaakt wordt door mensen. > **Tip:** De discussie rondom AI-regulering weerspiegelt een fundamentele spanning tussen technologische vooruitgang en de bescherming van fundamentele rechten en maatschappelijke waarden. Als samenleving moeten we actief bepalen wat acceptabel is en wat niet, en beleidsmakers kunnen de grenzen en "rode lijnen" daarvoor stellen. * **Nathalie Smuha's perspectief:** AI is een door mensen ontwikkeld gereedschap dat zowel positief als negatief kan worden gebruikt. Als we in staat zijn AI te creëren, moeten we ook in staat zijn om governance-kaders te ontwikkelen die het goede gebruik ervan waarborgen en schadelijk gebruik vermijden. > **Example:** De EU AI Act probeert deze balans te vinden door enerzijds de ontwikkeling van AI te stimuleren en anderzijds duidelijke regels te stellen voor toepassingen met een hoger risico, zoals systemen gebruikt in medische diagnoses of werving en selectie, die strenge transparantie- en veiligheidseisen moeten vervullen. --- # Specifieke kenmerken van AI die aangepaste wetgeving vereisen Dit onderwerp onderzoekt de unieke eigenschappen van AI-systemen, zoals de pipeline van data-invoer, modellen en uitvoer, en de moeilijkheden bij het begrijpen van hoe inputs outputs beïnvloeden, waarbij opaciteit en verklaarbaarheidsproblemen worden geïdentificeerd als uitdagingen voor juridische beoordelingen. ### 3.1 De pipeline van AI-systemen: input, model en output AI-systemen functioneren op een fundamentele wijze door middel van een proces dat kan worden opgedeeld in drie kernfasen: * **Data (input):** Dit betreft de informatie die aan het AI-systeem wordt gevoerd. Deze data kan van diverse aard zijn, waaronder grote hoeveelheden persoonlijke gegevens, hetgeen direct de relevantie van wetgeving inzake gegevensbescherming onderstreept. Ook auteursrechtelijk beschermd materiaal kan als input fungeren, wat potentiële inbreuken op dit recht met zich meebrengt. * **Modellen (midden):** Dit is het 'brein' van het AI-systeem waar de verwerking en analyse van de input plaatsvindt. De complexiteit van deze modellen vormt een significante uitdaging voor juridische beoordelingen. * **Outputs:** Dit zijn de resultaten, beslissingen of acties die door het AI-systeem worden gegenereerd op basis van de verwerkte input. ### 3.2 Uitdagingen bij het begrijpen van de relatie tussen input en output Een van de voornaamste redenen waarom specifieke wetgeving voor AI wordt bepleit, is de inherente moeilijkheid om te begrijpen hoe specifieke inputs leiden tot bepaalde outputs binnen AI-systemen. Deze uitdaging is nauw verbonden met de volgende concepten: #### 3.2.1 Opaciteit en verklaarbaarheidsproblemen * **Opaciteit:** Veel geavanceerde AI-modellen, met name die gebaseerd zijn op diepe neurale netwerken, opereren als 'black boxes'. Dit betekent dat het intern proces en de redenering die leidt tot een specifieke output, niet direct inzichtelijk of begrijpelijk zijn voor menselijke waarnemers. De exacte mechanismen achter een beslissing blijven verborgen. * **Verklaarbaarheid (Explainability):** Gerelateerd aan opaciteit, is de uitdaging om de beslissingen van een AI-systeem te verklaren. Juridische beoordelingen vereisen vaak dat de rationale achter een beslissing kan worden uitgelegd om te bepalen of deze wetgeving, ethische principes of rechten schendt. Wanneer de werking van een AI-model ondoorzichtig is, wordt het buitengewoon moeilijk om na te gaan of er sprake is van discriminatie, oneerlijkheid of andere juridisch relevante tekortkomingen. > **Tip:** De problemen rond opaciteit en verklaarbaarheid zijn cruciaal voor de handhaving van wetgeving. Zonder begrip van hoe een AI tot stand komt, is het lastig om aansprakelijkheid vast te stellen of te controleren of aan wettelijke vereisten wordt voldaan. #### 3.2.2 Gevolgen voor juridische beoordelingen De combinatie van de complexe AI-pipeline en de inherente opaciteit van modellen leidt tot significante complicaties bij het toepassen van bestaande wetgeving. Hoewel bestaande juridische kaders zoals contractenrecht, consumentenrecht, productveiligheidswetgeving en zelfs sector-specifieke regels van toepassing kunnen zijn, stuiten ze in de praktijk op moeilijkheden bij de handhaving en toepassing. Dit geldt met name wanneer de transparantie van de besluitvorming essentieel is voor een juridische beoordeling. De noodzaak van AI-specifieke wetgeving vloeit voort uit het besef dat, hoewel bestaande wetten in theorie kunnen gelden, ze in de praktijk vaak onvoldoende handvatten bieden voor de unieke uitdagingen die AI met zich meebrengt. > **Example:** Stel dat een AI-systeem een kredietaanvraag afwijst. Vanwege de opaciteit van het model is het moeilijk te achterhalen of de afwijzing gebaseerd was op legitieme financiële criteria of op bevooroordeelde patronen in de trainingsdata, wat zou kunnen neerkomen op discriminatie. Het gebrek aan verklaarbaarheid belemmert zo een juridische toetsing. --- # De EU AI Act en recente ontwikkelingen in AI-regulering Hieronder volgt een gedetailleerde samenvatting over de EU AI Act en recente ontwikkelingen in AI-regulering, gebaseerd op de verstrekte documentatie, specifiek gericht op pagina's 20-24. ## 4. De EU AI Act en recente ontwikkelingen in AI-regulering De EU AI Act vertegenwoordigt een verschuiving van ethische principes naar bindende wetgeving voor kunstmatige intelligentie, met als doel de rechten van burgers te beschermen en rechtszekerheid te bieden, ondanks aanhoudende discussies over de balans tussen innovatie en regulering. ### 4.1 De aanloop naar specifieke AI-regulering Voorafgaand aan specifieke AI-wetgeving werden bestaande juridische kaders toegepast op AI-systemen. Dit omvatte onder andere contractenrecht (bv. transparantievereisten in de Digital Services Act - DSA), cyberbeveiligingswetgeving, sectorale regelgeving (bv. productveiligheid) en consumentenbescherming. Echter, de specifieke kenmerken van AI, zoals de complexiteit van modellen (latentie en verklaarbaarheidsproblemen) en de data-afhankelijkheid, maakten de praktische toepassing en handhaving van deze bestaande regels uitdagend. Dit leidde tot een roep om meer toegesneden wetgeving. #### 4.1.1 Van ethische principes naar juridische kaders De eerste fase van AI-regulering kenmerkte zich door een focus op ethische principes. Internationale organisaties en de EU zelf ontwikkelden richtlijnen en aanbevelingen voor 'betrouwbare AI'. Belangrijke principes die hierbij naar voren kwamen, waren onder meer: * Menselijke waardigheid * Eerlijkheid en non-discriminatie * Veiligheid, beveiliging en robuustheid * Technische nauwkeurigheid en betrouwbaarheid * Duurzaamheid * Transparantie en verklaarbaarheid * Menselijke controle (human-in-the-loop / human oversight) * Verantwoordingsplicht (accountability) van ontwikkelaars en ontwerpers * AI-geletterdheid bij gebruikers Deze ethische kaders boden flexibiliteit, maar leidden ook tot rechtsonzekerheid doordat de concrete invulling en handhaafbaarheid ervan beperkt waren. De EU, net als andere internationale actoren zoals de Raad van Europa, erkende de serieuze risico's die AI met zich meebracht en schoof door naar de ontwikkeling van juridisch bindende kaders. #### 4.1.2 Juridische kaders: De Raad van Europa en de EU **Raad van Europa (CoE): Framework Convention on AI** * De Raad van Europa, na eerdere 'soft law' inspanningen, heeft in mei 2024 een eerste internationale verdrag inzake AI aangenomen: de Framework Convention on AI. * Het doel van dit verdrag is ervoor te zorgen dat de gehele levenscyclus van AI-systemen in overeenstemming is met mensenrechten, democratie en de rechtsstaat. * Het verdrag is juridisch bindend voor staten na ratificatie en staat open voor zowel CoE-lidstaten als niet-lidstaten, wat bijdraagt aan mondiale harmonisatie. * Hoewel de tekst, als product van consensus, algemener en risicogebaseerd is dan de EU AI Act, verplicht het staten tot regels voor publieke en private actoren ter bescherming van mensenrechten. * Concrete verplichtingen omvatten transparantie over de werking en het gebruik van AI-systemen, en het instellen van klachtenmechanismen. Ook wordt een risico- en impactbeoordeling vóór de inzet van AI verplicht gesteld, inclusief een beoordeling van mensenrechtelijke impact. * Het verdrag noemt ook 'rode lijnen', waarbij staten verboden of moratoria kunnen instellen op AI-toepassingen die onverenigbaar zijn met mensenrechten en waarden. **Europese Unie: Weg naar de AI Act** * Na de publicatie van ethische richtlijnen door de High-Level Expert Group, gaf de Europese Commissie in 2020 met een White Paper on AI aan een juridisch kader te willen ontwikkelen. * De Commissie erkende dat bestaande wetgeving toepasbaar was, maar dat specifieke AI-kenmerken (zoals obscuriteit) de handhaving bemoeilijkten. * Op 1 april 2021 stelde de Commissie een ontwerp voor de AI Act voor. Het wetgevingsproces duurde ongeveer twee jaar, met aanzienlijke aanpassingen, met name door de opkomst van generatieve LLM's zoals ChatGPT, waarvoor aanvankelijk geen specifieke bepalingen waren opgenomen. * De AI Act werd in juni 2024 aangenomen, waarbij sommige bepalingen onmiddellijk van kracht worden en andere gefaseerd worden ingevoerd. ### 4.2 Inhoud en implementatie van de EU AI Act De EU AI Act hanteert een risicogebaseerde benadering, waarbij AI-systemen worden ingedeeld in verschillende risicocategorieën, elk met specifieke verplichtingen. #### 4.2.1 Risicocategorisering en verplichtingen * **Onacceptabel risico:** AI-systemen die een duidelijk gevaar vormen voor de veiligheid, levensonderhoud en rechten van mensen, worden verboden. Voorbeelden hiervan zijn sociale scoring door overheden en manipulatietechnieken die gericht zijn op kwetsbare groepen. * **Hoog risico:** Systemen die worden ingezet in kritieke sectoren zoals gezondheidszorg, transport, onderwijs en rechtshandhaving. Voor deze systemen gelden strenge eisen voor gegevenskwaliteit, documentatie, transparantie, menselijk toezicht, robuustheid, nauwkeurigheid en cyberbeveiliging. Ook is een conformiteitsbeoordeling voorafgaand aan markttoelating vereist. * **Beperkt risico:** Systemen die specifieke transparantieverplichtingen hebben. Gebruikers moeten geïnformeerd worden wanneer zij interageren met een AI-systeem (bv. chatbots). * **Minimaal risico:** De meeste AI-toepassingen vallen in deze categorie en de Act legt hier geen specifieke verplichtingen op. #### 4.2.2 Generatieve LLM's en algemene-doel AI-modellen De opkomst van generatieve AI-modellen, zoals Large Language Models (LLM's), heeft geleid tot specifieke aandacht en aanpassingen in de AI Act. Deze modellen, die content kunnen creëren op basis van prompts, vallen onder de regels voor 'algemene-doel AI-modellen'. Er worden specifieke transparantieverplichtingen aan ontwikkelaars van deze modellen gesteld, waaronder het verstrekken van gedetailleerde informatie over de gebruikte trainingsdata en het labelen van gegenereerde content. #### 4.2.3 Implementatie-uitdagingen De implementatie van de AI Act brengt aanzienlijke uitdagingen met zich mee: * **Begrip van verplichtingen:** Voor zowel bedrijven als toezichthouders is het essentieel om de specifieke vereisten van de Act te doorgronden. * **Toepassing in de praktijk:** De vertaling van de wettelijke bepalingen naar concrete, werkbare praktijken is complex. * **Handhaving:** Het effectief monitoren en handhaven van de naleving van de Act zal een grote taak zijn voor nationale autoriteiten. ### 4.3 Recente debatten en druk tot aanpassing Sinds de adoptie van de AI Act is er aanzienlijke druk en zijn er debatten ontstaan die pleiten voor aanpassing of een pauze in de implementatie. #### 4.3.1 Druk voor versoepeling van regulering * Verschillende Europese leiders, waaronder president Emmanuel Macron, hebben opgeroepen tot een meer flexibele regulering, met name om nationale AI-kampioenen te beschermen en te concurreren met internationale spelers uit de Verenigde Staten en China. * Sommige CEO's hebben verzocht om de implementatie van de Act 'stop te zetten' vanwege zorgen over de gereedheid van bedrijven. * De Europese Commissie heeft aangegeven niet akkoord te gaan met een pauze, maar wel de Digital Omnibus te onderzoeken om bepaalde regels te vereenvoudigen. #### 4.3.2 Discussie rondom de AI Liability Directive * De voorgestelde AI Liability Directive, die de aansprakelijkheid voor AI-gerelateerde schade moest harmoniseren, stuitte op veel weerstand en is door de Commissie ingetrokken wegens gebrek aan consensus. Dit illustreert de spanningen rondom het toewijzen van verantwoordelijkheid bij AI. #### 4.3.3 De spanning tussen innovatie en burgerrechten De kern van de aanhoudende debatten en toekomstige regelgevingsontwikkelingen ligt in de fundamentele spanning tussen het stimuleren van innovatie en het waarborgen van de bescherming van burgerrechten. * **Vraagstukken rondom snelle implementatie:** De vraag is of strikte regels nog marktplaatsing van systemen die niet volledig aan de AI Act voldoen, kunnen toestaan. Er is een maatschappelijk debat nodig over het primaire doel van de regelgeving. * **Superintelligentie en voorzorgsprincipe:** Recent is er ook een debat ontstaan over sterkere regulering van bepaalde AI-toepassingen en zelfs verboden op onderzoek naar 'superintelligentie' (systemen met bewustzijn of autonome beslissingen die de samenleving kunnen schaden). Dit pleidooi, gesteund door Nobelprijswinnaars, benadrukt het voorzorgsprincipe: beter voorzichtig zijn, zelfs als het risico nog theoretisch is. De ontwikkeling van AI-regelgeving is een dynamisch proces, waarbij wetgeving wordt gecreëerd, aangepast en voortdurend wordt geconfronteerd met nieuwe uitdagingen en maatschappelijke discussies. > **Tip:** Begrijp de risicogebaseerde aanpak van de EU AI Act. De mate van regulering is direct gekoppeld aan het potentiële risico dat een AI-systeem met zich meebrengt. Ken de specifieke vereisten per risicocategorie. > **Tip:** Wees bewust van de rol van generatieve AI. De AI Act erkent de unieke uitdagingen van modellen zoals LLM's en legt specifieke transparantieverplichtingen op. > **Voorbeeld:** Een AI-gestuurd medisch diagnosesysteem valt waarschijnlijk onder 'hoog risico' en moet voldoen aan strenge eisen voor nauwkeurigheid, betrouwbaarheid en menselijk toezicht, evenals een grondige risicoanalyse voorafgaand aan de inzet. Een chatbot op een website valt waarschijnlijk onder 'beperkt risico' en vereist enkel transparantie zodat de gebruiker weet dat hij met een AI interacteert. --- ## Veelgemaakte fouten om te vermijden - Bestudeer alle onderwerpen grondig voor examens - Let op formules en belangrijke definities - Oefen met de voorbeelden in elke sectie - Memoriseer niet zonder de onderliggende concepten te begrijpen

| Term | Definition | |------|------------| | Artificiële Intelligentie (AI) | Een technologie die werkt met data om bepaalde doelstellingen te bereiken en wordt toegepast in diverse sectoren. AI-systemen zijn ontwikkeld door mensen en kunnen zowel positieve als negatieve gevolgen hebben. | | Regulering | Het proces van het creëren en toepassen van wetten, regels en normen om het gedrag van individuen, organisaties of technologieën te sturen en te controleren. | | Contractenrecht | Het rechtsgebied dat de totstandkoming, interpretatie en naleving van overeenkomsten tussen partijen regelt. Dit kan relevant zijn voor AI-systemen, bijvoorbeeld met betrekking tot transparantievereisten. | | Cyberbeveiligingsrecht | Wetgeving die gericht is op de bescherming van digitale systemen en data tegen ongeautoriseerde toegang, schade of verstoring. Dit is van toepassing op AI-systemen om hun veiligheid te waarborgen. | | Sector-specifieke regelgeving | Wettelijke voorschriften die specifiek van toepassing zijn op bepaalde industrieën of sectoren, zoals de gezondheidszorg of financiële dienstverlening. Ook AI-toepassingen binnen deze sectoren moeten hieraan voldoen. | | Productveiligheid | Wettelijke eisen die ervoor zorgen dat producten die op de markt worden gebracht veilig zijn voor consumenten en voldoen aan bepaalde standaarden. AI-gestuurde verbonden apparaten vallen hieronder. | | Consumentenbescherming | Wetgeving die gericht is op het beschermen van consumenten tegen oneerlijke handelspraktijken, misleidende informatie en gevaarlijke producten. Dit is ook van toepassing op AI-systemen die consumenten raken. | | DSA (Digital Services Act) | Een Europese verordening die tot doel heeft een veiliger en transparanter digitaal ecosysteem te creëren door de verantwoordelijkheden van online platforms te reguleren, met inbegrip van het gebruik van AI voor contentmoderatie. | | Auteursrecht | Het recht dat scheppers van originele werken beschermt, zoals geschriften, muziek of kunst. Dit kan van toepassing zijn op zowel de input die gebruikt wordt voor AI-modellen als de output die de AI genereert. | | Opaciteit (van AI) | Het gebrek aan transparantie in de werking van AI-systemen, waardoor het moeilijk is om te begrijpen hoe inputs leiden tot specifieke outputs. Dit bemoeilijkt juridische beoordelingen en toezicht. | | Verklaarbaarheid (van AI) | Het vermogen om de redenering achter de beslissingen van een AI-systeem begrijpelijk te maken voor mensen. Dit is cruciaal voor juridische analyse, vertrouwen en verantwoording. | | Ethische principes voor AI | Richtlijnen en waarden die de ontwikkeling en het gebruik van AI moeten sturen om ervoor te zorgen dat deze aansluit bij menselijke waarden en maatschappelijke belangen, zoals eerlijkheid, non-discriminatie en veiligheid. | | Bindende wetgeving | Wettelijke regels en voorschriften die juridisch afdwingbaar zijn en waaraan partijen zich moeten houden, onder straffe van sancties. Dit staat tegenover zachte wetgeving of ethische principes. | | EU AI Act | Een voorgestelde Europese verordening die een alomvattend wettelijk kader zal bieden voor artificiële intelligentie, gericht op het waarborgen van veiligheid, transparantie en fundamentele rechten, gebaseerd op een risico-gebaseerde aanpak. | | Raamverdrag van de Raad van Europa inzake AI | Een internationaal verdrag dat tot doel heeft ervoor te zorgen dat AI-activiteiten gedurende de gehele levenscyclus in overeenstemming zijn met mensenrechten, democratie en de rechtsstaat. | | Risico-gebaseerd systeem | Een regelgevingsaanpak die de intensiteit van de regulering afstemt op het niveau van het risico dat een bepaald product, dienst of technologie met zich meebrengt. Hogere risico's leiden tot strengere regels. | | Mensenrechten | Fundamentele rechten die inherent zijn aan alle mensen, ongeacht hun nationaliteit, verblijfplaats, geslacht, nationale of etnische afkomst, kleur, religie, taal of enige andere status. Deze zijn cruciaal bij AI-regulering. | | Democratie | Een staatsvorm waarin de burgers de macht uitoefenen, hetzij direct, hetzij via vertegenwoordigers. AI-systemen mogen de democratische processen niet ondermijnen. | | Rechtsstaat | Een principe dat stelt dat alle individuen en instellingen in een samenleving gebonden zijn aan en verantwoordelijk zijn voor de wetten die publiekelijk worden aangekondigd, gelijkelijk worden toegepast en onafhankelijk worden beoordeeld. | | Transparantie (in AI) | De mate waarin de werking, de doeleinden en de risico's van een AI-systeem duidelijk en begrijpelijk worden gecommuniceerd aan de betrokken partijen. | | Klachtenmechanismen | Procedures en kanalen die beschikbaar zijn voor individuen om hun grieven te uiten of officiële klachten in te dienen wanneer hun rechten worden aangetast of principes van AI-regulering niet worden nageleefd. | | Pre-deployment risico/impactbeoordeling | Een evaluatie die wordt uitgevoerd voordat een AI-systeem wordt ingezet, om potentiële risico's, inclusief de impact op mensenrechten, te identificeren en te beoordelen. | | Superintelligentie | Een hypothetische vorm van artificiële intelligentie die de menselijke cognitieve capaciteiten op vrijwel elk gebied aanzienlijk overtreft. De mogelijke risico's hiervan worden bediscussieerd. | | Technologisch determinisme | De theorie die stelt dat technologie de drijvende kracht is achter maatschappelijke veranderingen en ontwikkelingen, waarbij de maatschappij zich aanpast aan de mogelijkheden die technologie biedt. | | Kritische theorie | Een benadering die maatschappelijke structuren en machtsverhoudingen analyseert en bekritiseert, vaak met het doel sociale verandering te bewerkstelligen. Dit is relevant voor het begrijpen van de maatschappelijke impact van AI. |

# Wat is recht en de indeling ervan Dit onderwerp verkent de fundamentele aard van het recht, de onderscheidingen tussen objectief en subjectief recht, en de verdeling in publiek- en privaatrecht, inclusief de bronnen van Belgisch privaatrecht. ### 1.1 Het recht als een geheel van gedragsregels #### 1.1.1 Enkele definities Er bestaat geen universeel aanvaarde definitie van het recht. Echter, er is algemene consensus over centrale punten: het recht omvat een geheel van gedragsregels (en handhavingsregels) met als doel de samenleving te ordenen [2](#page=2). #### 1.1.2 Objectief recht versus subjectieve rechten * **Objectief recht**: Dit verwijst naar het geheel van gedragsregels dat in een bepaalde samenleving op een bepaald moment van kracht is [2](#page=2). * **Subjectieve rechten**: Dit zijn de rechten die rechtssubjecten (zowel natuurlijke personen als rechtspersonen) bezitten. Het betreft een door het recht bekrachtigde aanspraak van een rechtssubject ten opzichte van anderen (verbintenissenrecht) of ten opzichte van zaken (goederenrecht), met als doel realisatie in het rechtsverkeer [2](#page=2). #### 1.1.3 Publiekrecht versus privaatrecht ##### 1.1.3.1 Bronnen van Belgisch privaatrecht Het Belgisch privaatrecht kent diverse bronnen: * **Wetgeving**: * **Burgerlijk Wetboek (BW)**: Dit is het huidige Burgerlijk Wetboek, dat op 13 april 2019 is ingedeeld. Het oud Burgerlijk Wetboek (oud BW), grotendeels stammend uit de tijd van Napoleon, blijft grotendeels nog steeds van kracht naast het nieuwe BW. Er is momenteel een overgangsfase in de hercodificatie van het wetboek [2](#page=2). * **Tip**: De inwerkingtreding van de verschillende boeken van het hercodificeerde wetboek is belangrijk en kan voorkomen in examenvragen. Het is raadzaam deze data in de codex aan te duiden [2](#page=2). * **Bijzondere wetten**: Deze zijn niet gecodificeerd in het BW of het oud BW, maar bestaan ernaast. Voorbeelden hiervan zijn regelgeving inzake het notariaat, nationaliteitsrecht (BWN), marktpraktijken en consumentenbescherming (WER), jeugdbeschermingsrecht en een deel van het adoptierecht (bevoegdheden gemeenschappen), en begraafplaatsen, lijkbezorging, bescherming van het leefmilieu en wonen (bevoegdheden gewesten) [3](#page=3). * **Gewoonte**: Een gewoonte is een regel die voortvloeit uit bestendig gebruik waarvan het bindend karakter steun vindt in de algemene overtuiging [3](#page=3). * **Tip**: Elke gewoonte is een gebruik, maar niet elk gebruik is een gewoonte [3](#page=3). * **Algemene rechtsbeginselen**: Dit zijn beginselen die door het Hof van Cassatie als rechtsbeginsel worden erkend, waarvan sommige gecodificeerd zijn. Voorbeelden zijn het verbod van dwanguitvoering op een persoon, het verbod van onrechtvaardige verrijking en het verbod van rechtsmisbruik [3](#page=3). ##### 1.1.3.2 Vervaging van klassieke onderscheiden De traditionele scheidingen binnen het recht vertonen vervaging: * **Publiekrecht en privaatrecht**: Privaatrecht regelt de verhouding tussen gelijken (burgers) en kent een horizontale relatie (bv. verbintenissenrecht, erfenisrecht). Publiekrecht regelt de verhouding tussen burger en overheid, of tussen overheden, en kent een verticale relatie (bv. strafrecht, fiscaal recht, sociale zekerheidsrecht, bestuursrecht). Deze onderscheiding brokkelen af doordat kooprecht op verdragsniveau regelt, privaatrechtelijke regels steeds vaker van dwingend karakter zijn, en de overheid steeds meer privaatrechtelijk optreedt. Er is sprake van een meergelaagde rechtsorde met regelgeving op internationaal, nationaal, gewestelijk en gemeentelijk niveau [3](#page=3). * **Materieel en formeel recht**: Materieel recht gaat over de inhoud van het recht, terwijl formeel recht (procesrecht) de vorm betreft en dient om materieel recht af te dwingen. De vervaging treedt op doordat er binnen het procesrecht verschillende takken zijn (bv. publiek en burgerlijk procesrecht) en er steeds meer burgerlijke overeenkomsten worden opgenomen in het gerechtelijk wetboek [3](#page=3). #### 1.1.4 Rechtsfeiten, rechtshandelingen en rechtsgevolgen * **Rechtssubject**: Dit is een "persoon" (natuurlijk persoon of rechtspersoon) aan wie de rechtsnorm rechten en plichten toekent [3](#page=3). * **Rechtsfeit**: Dit is een feit dat rechtsgevolgen meebrengt [4](#page=4). * **Voorbeeld**: De geboorte brengt onmiddellijk rechten toe aan de moeder (bv. ouderlijk gezag) en het kind (bv. erfrechtelijke rechten) [4](#page=4). * **Foutief voorbeeld**: Door het rood licht rijden is een rechtshandeling [4](#page=4). * **Rechtshandeling**: Dit is een menselijke wilsverklaring waarbij een rechtssubject een handeling stelt met het oog op rechtsgevolgen die door de persoon gewild zijn [4](#page=4). * **Voorbeeld**: De erkenning van een kind, het sluiten van een huwelijk, of het kopen van een laptop [4](#page=4). ##### 1.1.4.1 (Juridische) persoonlijkheid (Juridische) persoonlijkheid, ook wel rechtspersoonlijkheid genoemd, omvat het geheel van rechten en plichten van een rechtssubject. Dit omvat de staat van de persoon en de bekwaamheid van de persoon [4](#page=4). **Staat van de persoon**: Dit is het geheel van hoedanigheden die de rechtspositie van een persoon in de maatschappij en de familie bepalen en hem onderscheiden van anderen. Het kent drie niveaus [4](#page=4): * **Rechtspositie in de maatschappij**: Bv. nationaliteit, wat relevant kan zijn voor stemrecht [4](#page=4). * **Staat in de familie**: Uw positie met betrekking tot afstamming en samenwoning of huwelijk; kan wijzigen, meestal door een rechtshandeling [4](#page=4). * **Staat als enkeling**: Fysieke elementen (bv. leeftijd, waardoor men meerderjarig en handelingsbekwaam wordt), psychische elementen (bv. geestesziekte die leidt tot rechterlijke onbekwaamverklaring), en civielrechtelijke elementen voor identificatie (bv. naam, woonplaats) [4](#page=4). Elke wijziging op een niveau van de staat van de persoon kan leiden tot wijzigingen op de onderliggende niveaus. De verkrijging van deze elementen kan gebeuren via rechtsfeiten (geboorte), materiële rechtshandelingen (erkenning van een kind), rechterlijke uitspraken (ontbinding huwelijk), of een wet in formele zin (bv. naturalisatiewet) [4](#page=4). De burgerlijke stand is de gemeentelijke administratie die deze wijzigingen bijhoudt, wat te onderscheiden is van de burgerlijke staat [5](#page=5). **Bezit van staat**: Dit betreft het sociale gedrag van een persoon ten aanzien van een ander. Het kan dienen als bewijsmiddel (bv. voor vaderschap) en kan leiden tot niet-ontvankelijkheid van betwistingen. Een kind kan echter maar bezit van staat hebben ten aanzien van één man tegelijk, en ten aanzien van één man en één vrouw (of één vrouw en een meemoeder) [5](#page=5). ##### 1.1.4.2 Bekwaamheid * **Feitelijke bekwaamheid**: De feitelijke mogelijkheid om een bepaalde daad te stellen [5](#page=5). * **Rechts- of genotsbekwaamheid**: De bevoegdheid om titularis te zijn van rechten en plichten [5](#page=5). * **Handelingsbekwaamheid**: De bevoegdheid om rechten en plichten zelf en zelfstandig uit te oefenen; kinderen zijn hierin niet bekwaam [5](#page=5). #### 1.1.5 Centrale elementen in het begrip recht Recht is een geheel van gedragsregels met een institutioneel en begripsmatig kader, opgelegd door de maatschappij, met als doel de ordening van de samenleving [5](#page=5). * **Gedragsregels**: Dit kunnen bevelen of verboden zijn, van verschillende intensiteit en niet noodzakelijk toepasselijk op iedereen. Ze kunnen dwingend zijn (niet van af te wijken) of aanvullend (waarvan afgeweken kan worden) [5](#page=5). * **Institutioneel en begripsmatig kader**: Dit omvat de formulering (wetgevende macht), toepassing (uitvoerende macht) en afdwinging (rechterlijke macht) van de regels [5](#page=5). * **Opgelegd door de maatschappij**: Dit gebeurt via wetgevende organen die verkozen worden [5](#page=5). * **Doel: een kwalitatieve ordening van de maatschappij**: De kwaliteit van de ordening wordt bepaald door rechtszekerheid, rechtvaardigheid en doeltreffendheid [6](#page=6). * **Rechtszekerheid**: Vereist voorspelbaarheid (iedereen wordt geacht de wet te kennen), vastheid, algemeenheid en onderlinge consistentie van wetten [6](#page=6). * **Rechtvaardigheid**: Is evolutief en vereist de eerbiediging van een harde kern van waarden [6](#page=6). * **Doeltreffendheid**: Vereist dat middelen aangepast zijn aan de doelstellingen, die idealiter geëvalueerd zouden moeten worden [6](#page=6). * **Handhaving door of krachtens het maatschappelijk gezag**: Dit gebeurt door de uitvoerende en rechterlijke macht. Bij privaatrecht ligt het initiatief tot handhaving bij de burger, bij publiekrecht bij de staat [6](#page=6). **Synthese**: Continentaal recht kan worden gedefinieerd als een geheel van gedragsregelen en samenhangende institutionele voorschriften, uitgevaardigd en gehandhaafd door of krachtens het maatschappelijk gezag, met het oog op een rechtszekere, rechtvaardige en doeltreffende ordening van de maatschappij [6](#page=6). #### 1.1.6 Relativiteit van deze benadering Andere rechtsordes, zoals die in de VS (gebaseerd op precedenten) of Japan (nadruk op verzoening en dialoog), benaderen recht anders dan het continentale recht. Binnen het Belgische recht is er een streven naar een meer cliëntgerichte werking, waarbij alternatieve oplossingen zoals bemiddeling en verzoening worden aangemoedigd [6](#page=6). * **Rechttheorie**: Algemene rechtsleer is ontologisch, terwijl rechtsvinding epistemologisch is (gericht op uitleg en interpretatie van regels) [6](#page=6). --- # Rechtssubjecten en bekwaamheid Oké, hier is de gedetailleerde samenvatting over "Rechtssubjecten en bekwaamheid", opgesteld als een examengericht studiemateriaal in het Nederlands, met de vereiste Markdown- en LaTeX-opmaak. ## 2. Rechtssubjecten en bekwaamheid Dit deel behandelt de concepten van natuurlijke en rechtspersonen als dragers van rechten en plichten, hun juridische persoonlijkheid, de verschillende vormen van bekwaamheid, en de staten die een persoon kan aannemen. ### 2.1 Rechtssubjecten Rechtssubjecten zijn entiteiten die drager kunnen zijn van rechten en plichten. Er wordt een onderscheid gemaakt tussen natuurlijke personen en rechtspersonen [7](#page=7). #### 2.1.1 Natuurlijke personen Een natuurlijk persoon is een menselijk individu dat juridische persoonlijkheid bezit [7](#page=7). ##### 2.1.1.1 Begin van de juridische persoonlijkheid De juridische persoonlijkheid van een mens begint op het moment van de geboorte, mits het kind levend en levensvatbaar is [7](#page=7). * **Levend:** Het kind mag niet doodgeboren zijn [7](#page=7). * **Levensvatbaar:** De medische consensus is dat het kind kan overleven [7](#page=7). Dieren zijn geen rechtssubjecten, maar genieten wel rechtsbescherming. Embryo's en lijken zijn eveneens geen rechtssubjecten, maar genieten wel rechtsbescherming [7](#page=7). Een doodgeboren kind, gedefinieerd als een kind dat zonder adem ter wereld komt, is geen titularis van rechten en plichten, hoewel er wel akten van burgerlijke stand opgemaakt kunnen worden na 180 dagen zwangerschap (of vanaf 140 dagen op verzoek). Deze akten hebben geen rechtsgevolgen [7](#page=7). Een verwekt kind geniet rechten, maar geen plichten. Er geldt een wettelijk vermoeden dat de verwekking plaatsvindt tussen de 300ste en 180ste dag vóór de geboorte, wat een weerlegbaar vermoeden (juris tantum) is. Prenatale erkenning is mogelijk, zelfs als de vader tijdens de zwangerschap overlijdt, waardoor het kind kan erven [7](#page=7). ##### 2.1.1.2 Einde van de juridische persoonlijkheid De juridische persoonlijkheid van een natuurlijk persoon eindigt met de dood. Na de dood kunnen bepaalde aspecten van de juridische persoonlijkheid voortleven, zoals auteursrecht (bestaat tot 70 jaar na overlijden) of de erkenning van een overleden kind indien er afstammelingen zijn. Het overlijden moet worden vastgesteld met dag en uur en geregistreerd in de burgerlijke stand [8](#page=8). #### 2.1.2 Rechtspersonen Rechtspersonen zijn abstracte juridische creaties die, net als natuurlijke personen, titularis kunnen zijn van rechten en plichten. Ze vertegenwoordigen een groepering van rechtssubjecten of een afgescheiden vermogen. Het doel van rechtspersonen is het organiseren en structureren van samenwerkingsverbanden, waarbij een afgescheiden vermogen kan ontstaan dat losstaat van het persoonlijke vermogen van de betrokkenen [8](#page=8). ##### 2.1.2.1 Rechtspersonen versus samenwerkingsverbanden zonder rechtspersoonlijkheid Een samenwerkingsverband zonder rechtspersoonlijkheid (zoals een maatschap of een feitelijke vereniging) heeft geen eigen juridische persoonlijkheid en geen afgescheiden vermogen. Bij een rechtspersoon verwerft het samenwerkingsverband zelf juridische persoonlijkheid en kan het zelf rechtshandelingen stellen. Het vermogen van een rechtspersoon is afgescheiden van het persoonlijke vermogen van de groepsleden [8](#page=8). * **Verhaal van schuldeisers bij een rechtspersoon:** Schuldeisers van de natuurlijke personen die deel uitmaken van een rechtspersoon, kunnen enkel verhaal halen op het persoonlijke vermogen van die natuurlijke personen, met uitzondering van hun vermogen binnen de rechtspersoon [8](#page=8). * **Verhaal van schuldeisers bij een samenwerkingsverband zonder rechtspersoonlijkheid:** Schuldeisers kunnen verhaal halen op het onverdeelde aandeel van de schuldenaar in het voor de samenwerking bestemde vermogen [9](#page=9). ##### 2.1.2.2 Soorten rechtspersonen Rechtspersonen worden ingedeeld in publiekrechtelijke en privaatrechtelijke rechtspersonen [9](#page=9). * **Publiekrechtelijke rechtspersonen:** Opgericht door de overheid voor publieke dienstverlening (bv. Belgische Staat, gemeenschappen, Bpost) [9](#page=9). * **Privaatrechtelijke rechtspersonen:** Opgericht door privé-initiatief voor doelen anders dan het uitoefenen van staatsgezag. Dit omvat vennootschappen, verenigingen en stichtingen [9](#page=9). * **Verenigingen:** Nastreven van een belangeloos doel. Voorbeelden zijn VZW's (Verenigingen Zonder Winstoogmerk) en private stichtingen (bv. Koning Boudewijnstichting) [9](#page=9). * **Vennootschappen:** Gericht op het maken van winst die wordt uitgekeerd aan de deelnemers. Er zijn verschillende vormen, met of zonder beperkte aansprakelijkheid, en met of zonder rechtspersoonlijkheid (enkel de maatschap heeft geen rechtspersoonlijkheid) [10](#page=10). * **Vennootschappen met onbeperkte aansprakelijkheid:** Schuldeisers hebben verhaal op zowel het vermogen van de rechtspersoon als op het vermogen van de leden [10](#page=10). * **Vennootschappen met beperkte aansprakelijkheid:** Schuldeisers hebben enkel verhaal op het vermogen van de rechtspersoon. Deze vennootschappen kennen strengere regels voor de vorming en instandhouding van hun vermogen en zijn duurder in oprichting [10](#page=10). ##### 2.1.2.3 Legaliteitsbeginsel Rechtspersoonlijkheid kan enkel worden toegekend in de gevallen die de wet voorziet; men kan deze niet zelf creëren [10](#page=10). ##### 2.1.2.4 Ontstaan en einde van de rechtspersoonlijkheid De rechtspersoonlijkheid ontstaat op de dag van neerlegging van een uittreksel uit de oprichtingsakte ter griffie van de ondernemingsrechtbank. Het einde van de rechtspersoonlijkheid treedt in na ontbinding en vereffening van het vermogen [10](#page=10) [11](#page=11). ##### 2.1.2.5 Tegenwerpelijkheid van het bestaan van de rechtspersoon De rechtspersoonlijkheid wordt tegenwerpelijk aan derden na publicatie van een uittreksel uit de oprichtingsakte in het Belgisch Staatsblad [11](#page=11). ### 2.2 Bekwaamheid Bekwaamheid verwijst naar de mogelijkheid om rechten en plichten te hebben en uit te oefenen. Men onderscheidt feitelijke bekwaamheid, rechtsbekwaamheid en handelingsbekwaamheid [11](#page=11). #### 2.2.1 Feitelijke bekwaamheid Dit is de concrete, materiële mogelijkheid om een bepaalde daad te stellen [11](#page=11). #### 2.2.2 Rechtsbekwaamheid (Genotsbekwaamheid) Rechtsbekwaamheid is de bevoegdheid om titularis te zijn van rechten en plichten. Dit is de passieve component van bekwaamheid [11](#page=11). ##### 2.2.2.1 Beginsel In principe is elke Belg volledig rechtsbekwaam vanaf de geboorte [11](#page=11). ##### 2.2.2.2 Uitzonderingen Er zijn algemene en specifieke beperkingen [11](#page=11). * **Algemene beperkingen:** * **Niet-Belgen (vreemdelingen):** Beperkingen kunnen gelden voor burgerlijke rechten (bv. bepaalde ambten) en politieke rechten (kiesrecht, met uitzonderingen voor EU-burgers en langdurig verblijvende niet-EU-burgers) [11](#page=11) [12](#page=12). * **Zwaar strafrechtelijk veroordeelden:** Kunnen ontzet worden uit bepaalde politieke en/of burgerlijke rechten als bijkomende straf [12](#page=12). * **Specifieke rechtsonbekwaamheden:** * **Opgelegd door de wet:** Bijvoorbeeld huwelijksbeletselen of onbekwaamheden in het kader van voogdij (bv. een voogd mag geen goederen van zijn pupil verkrijgen). Deze kunnen relatief (met uitzondering mogelijk) of absoluut (geen uitzonderingen) zijn [12](#page=12). * **Opgelegd door de rechter:** Bijvoorbeeld verbod tot beroepsuitoefening, ontzetting uit ouderlijk gezag, of uitsluiting uit erfenis wegens onwaardigheid [12](#page=12). ##### 2.2.2.3 Sanctie De sanctie bij overtreding van regels betreffende rechtsbekwaamheid is **absolute nietigheid** [12](#page=12). #### 2.2.3 Handelingsbekwaamheid Handelingsbekwaamheid is de bevoegdheid om de rechten en plichten waarvan men titularis is zelf en zelfstandig uit te oefenen. Dit is de actieve component van bekwaamheid [11](#page=11). ##### 2.2.3.1 Beginsel In principe is iedereen handelingsbekwaam. Beperkingen leiden tot handelingsonbekwaamheid [13](#page=13). ##### 2.2.3.2 Uitzonderingen Er zijn algemene en gedeeltelijke handelingsonbekwamen [13](#page=13). * **Algemeen handelingsonbekwamen:** Kunnen in geen geval zelfstandig in het rechtsverkeer optreden, dus zonder bijstand van een ander [13](#page=13). * **Niet-ontvoogde minderjarigen:** Geldt niet voor dagdagelijkse handelingen [13](#page=13). * **Beschermde meerderjarigen (ultiem middel):** Minderjarigen worden wettelijk vertegenwoordigd, meerderjarigen kunnen bescherming op maat genieten [13](#page=13). * **Gedeeltelijk handelingsonbekwamen:** Zijn enkel onbekwaam voor die rechtshandelingen waarvoor de wet of rechter de bekwaamheid uitdrukkelijk heeft ingeperkt. Dit is het principe voor meerderjarige onbekwamen [13](#page=13). * **Ontvoogde minderjarigen:** Kunnen zelf sommige rechtshandelingen stellen, voor andere bijgestaan door een curator [13](#page=13). * **Beschermde meerderjarigen:** * **Buitengerechtelijke bescherming:** Zorgvolmacht (lastgeving) [13](#page=13). * **Rechterlijke bescherming (bewind):** Bewindvoerder wordt aangesteld door de vrederechter, vaak een advocaat. De vrederechter kan onbekwaamheid op maat uitspreken, voor de persoon en/of de goederen [13](#page=13). ##### 2.2.3.3 Functies van de uitzonderingen op de principiële handelingsbekwaamheid De uitzonderingen dienen ter bescherming van personen met onvoldoende ontwikkelde wil [14](#page=14). * **Positief aspect:** Onbekwamen kunnen beschermd deelnemen aan het rechtsverkeer via vertegenwoordiging of bijstand [15](#page=15). * **Vertegenwoordiging:** Een persoon (wettelijk, rechterlijk of conventioneel) treedt op voor rekening van de beschermde persoon. De vertegenwoordiger stelt de rechtshandeling [15](#page=15). * **Bijstand:** De bijstandsverlener treedt samen met de beschermde persoon op, maar kan niet handelen zonder diens toestemming. Beide partijen moeten tekenen [15](#page=15). * Voor minderjarigen is vertegenwoordiging de regel, bijstand de uitzondering. Voor meerderjarigen is vertegenwoordiging de uitzondering, bijstand is aanbevolen [15](#page=15). * **Negatief aspect:** Mogelijkheid tot nietigverklaring van rechtshandelingen die de onbekwame ten onrechte zelfstandig heeft gesteld. Dergelijke handelingen zijn vatbaar voor vernietiging en leiden tot relatieve nietigheid [15](#page=15) [16](#page=16). ##### 2.2.3.4 Ogenblik waarop de handelingsonbekwaamheid ontstaat * **Minderjarigen:** Bij geboorte [15](#page=15). * **Meerderjarigen:** Vanaf de bekendmaking van de beschikking van de vrederechter in het Staatsblad voor machtigingbehoevende handelingen, na neerlegging van het verzoekschrift en het vonnis met beschermingsmaatregel [16](#page=16). #### 2.2.4 Sanctionering van het stellen van rechtshandelingen bij onbekwaamheid De aard van de nietigheid hangt af van de beschermde regel [16](#page=16). * **Regels van (louter) dwingend recht:** Beschermen particuliere belangen. Overtreding leidt tot **relatieve nietigheid**; enkel de beschermde persoon kan zich hierop beroepen [16](#page=16). * **Regels van openbare orde:** Beschermen een algemeen belang en raken de juridische grondslagen van de maatschappij. Overtreding leidt tot **absolute nietigheid**; elke belanghebbende kan zich hierop beroepen [16](#page=16) [17](#page=17). Er wordt ook een onderscheid gemaakt tussen nietigheid rechtens en nietigheid wegens benadeling [17](#page=17). * **Nietigheid rechtens:** De loutere overtreding van de regels inzake onbekwaamheid volstaat [17](#page=17). * **Nietigheid wegens benadeling:** Naast de overtreding van beschermingsregels, moet bewezen worden dat de rechtshandeling in het nadeel van de handelingsonbekwame werd gesteld. Dit vereist het bewijs van benadeling (intrinsiek of extrinsiek) [17](#page=17). * Bij minderjarigen is in de regel bewijs van benadeling vereist, tenzij voor machtigingbehoevende rechtshandelingen die rechtens nietig zijn. Heel jonge minderjarigen (<7 jaar) worden geacht geen benadeling te kunnen bewijzen [17](#page=17) [18](#page=18). * Bij beschermde meerderjarigen geldt voor vermogensrechtelijke rechtshandelingen dat de rechter de verbintenissen kan verminderen, maar niet noodzakelijk nietig verklaren; voor machtigingbehoevende rechtshandelingen geldt nietigheid rechtens [18](#page=18). Bekwaamheid raakt de openbare orde, dus afwijking van deze regels leidt tot **absolute nietigheid** [18](#page=18). #### 2.2.5 De bekwaamheid van rechtspersonen ##### 2.2.5.1 Genotsbekwaamheid * **Beginsel:** Rechtspersonen hebben volledige rechtsbekwaamheid, vergelijkbaar met natuurlijke personen [19](#page=19). * **Uitzonderingen:** * **Uit hun aard:** Geen familierechten of politieke rechten [19](#page=19). * **Gesteld bij wet:** Beperkingen met betrekking tot het bezit van onroerende goederen voor VZW's en stichtingen [19](#page=19). * **Voortvloeiend uit het doel (specialiteitsbeginsel):** Een rechtspersoon is enkel genotsbekwaam binnen de door zijn doel toegewezen activiteitsfeer (wettelijk en statutair doel). Rechtshandelingen buiten deze perken zijn ongeldig. Voor de meest geavanceerde rechtspersonen (NV, BV, VZW) geldt een uitzondering ten aanzien van derden voor handelingen gesteld door bestuurders binnen hun wettelijke bevoegdheid [19](#page=19). ##### 2.2.5.2 Handelingsbekwaamheid Rechtspersonen handelen via hun organen (bestuurders) [Impliciet, basis juridisch principe. De handelingsbekwaamheid van rechtspersonen is inherent aan hun rechtspersoonlijkheid en wordt uitgeoefend door de daartoe aangewezen natuurlijke personen binnen de rechtspersoon. --- # Rechtshandelingen, aansprakelijkheid en rechtsmisbruik Dit onderdeel van het curriculum behandelt de essentie van rechtshandelingen, de voorwaarden voor hun geldigheid, de verschillende vormen van aansprakelijkheid, en het principe van rechtsmisbruik. ### 3.1 Rechtshandelingen #### 3.1.1 Materiële handelingen en rechtsfeiten Materiële handelingen omvatten feitelijke handelingen die geen directe rechtsgevolgen beogen, zoals eten of slapen. Hierbinnen worden rechtsfeiten onderscheiden, die wel rechtsgevolgen genereren maar niet uit een wilsverklaring voortkomen. Voorbeelden hiervan zijn gebeurtenissen zoals de geboorte van een kind die leiden tot familierechtelijke gevolgen, of schade die ontstaat door een onrechtmatige daad. Ook oneigenlijke contracten (vroeger quasi-contracten), zoals zaakwaarneming, onverschuldigde betaling en ongerechtvaardigde verrijking, vallen hieronder [21](#page=21). #### 3.1.2 Rechtshandelingen Een rechtshandeling is een menselijke wilsverklaring waaraan het recht rechtsgevolgen verbindt, afgelegd met het doel deze rechtsgevolgen te bewerkstelligen. Ze kunnen materieel zijn (bv. vaderlijke erkenning) of formeel (procesrechtshandelingen, zoals het inleiden van een procedure) [21](#page=21). #### 3.1.3 Geldigheid van rechtshandelingen De geldigheid van rechtshandelingen, met name contracten, vereist de vervulling van cumulatieve voorwaarden [21](#page=21): * **Vrije en bewuste toestemming van elke partij:** Dit houdt in dat partijen vrijwillig en weloverwogen "ja" zeggen [21](#page=21). * **Bekwaamheid van elke partij:** Partijen moeten juridisch bevoegd zijn om rechtshandelingen aan te gaan [21](#page=21). * **Bepaalbaar en geoorloofd voorwerp:** De inhoud van de rechtshandeling moet duidelijk zijn en niet in strijd met de wet [21](#page=21). * **Geoorloofde oorzaak:** De individuele rechtvaardiging voor het stellen van de rechtshandeling moet geoorloofd zijn [21](#page=21). Indien aan één van deze vereisten niet wordt voldaan, kan de rechtshandeling nietig worden verklaard. Bovendien mag de rechtshandeling niet in strijd zijn met dwingend recht of de openbare orde [21](#page=21). ##### 3.1.3.1 Handelingsbekwaamheid Handelingsbekwaamheid moet worden onderscheiden van toerekenbaarheid waarbij toerekenbaarheid slaat op een fout en toerekeningsvatbaarheid op de persoon [21](#page=21) [22](#page=22). ##### 3.1.3.2 De rechtshandeling moet beantwoorden aan de werkelijke wil (wilsleer) De wilsleer stelt dat de werkelijke wil van de partij bepalend is. Correcties op deze strikte toepassing omvatten wilsgebreken en de vertrouwensleer [22](#page=22). * **Wilsgebreken:** Dit zijn situaties waarin de wil gebrekkig is gevormd, wat kan leiden tot de nietigverklaring van de rechtshandeling [22](#page=22). * **Dwaling:** Een verkeerde voorstelling van een doorslaggevend element van de rechtshandeling. Ze moet essentieel en verschoonbaar zijn [23](#page=23). * **Bedrog:** Het opzettelijk misleiden van een partij door een kunstgreep [23](#page=23). * **Geweld:** Onrechtmatige dwang (fysiek of moreel) die doet vrezen voor een aanzienlijke aantasting [23](#page=23). * **Misbruik van omstandigheden:** Kennelijk onevenwicht tussen prestaties door misbruik van de zwakke positie van de andere partij [23](#page=23). * **Vertrouwensleer (schijnleer):** Een wilsverklaring die volgens de klassieke theorie ongeldig is, kan toch geldig zijn indien de wederpartij te goeder trouw het vertrouwen kreeg dat het om een werkelijk gewilde wilsverklaring ging [22](#page=22). ##### 3.1.3.3 Verstoring van het bewustzijn of wilsvermogen (Wilsdeficiëntie) Dit is een uitzondering op de wilsleer, waarbij sprake is van een feitelijke verstoring van het bewustzijn zonder dat iemand handelingsonbekwaam is verklaard [22](#page=22). ##### 3.1.3.4 Inhoud van de rechtshandeling (Voorwerp) Het voorwerp moet toegestaan zijn en mag niet in strijd zijn met de wet [23](#page=23). ##### 3.1.3.5 Individuele rechtvaardiging (Oorzaak) De oorzaak is de individuele rechtvaardiging waarom iemand een rechtshandeling stelt. Een ongeoorloofde oorzaak kan leiden tot absolute nietigheid [23](#page=23) [24](#page=24). ##### 3.1.3.6 Wetsontduiking Dit is het handig gebruikmaken van een andere wettekst om buiten de letter van een voorschrift te vallen [24](#page=24). #### 3.1.4 Conformiteit met dwingende rechtsregels De rechtshandeling is enkel ongeldig bij strijdigheid met een bepaling van dwingend recht of openbare orde [24](#page=24). #### 3.1.5 Organisatie van de controle op de geldigheid De controle gebeurt doorgaans a posteriori (achteraf) bij betwisting, met uitzondering van machtiging en homologatie die a priori (vooraf) plaatsvinden. Homologatie door de vrederechter kan nodig zijn voor bepaalde handelingen om deze rechtsgeldig te maken [24](#page=24). #### 3.1.6 Nietigheid van rechtshandelingen Een nietige rechtshandeling bestaat zolang ze niet is vernietigd en kan dus nog uitgevoerd worden. De gevolgen van nietigverklaring werken ex tunc (retroactief) en ex nunc (voor de toekomst). Er is een wederkerige restitutieplicht, met een gunstregeling voor handelingsonbekwamen. Voor derden geldt het principe "nemo plus iuris transferre potest quam ipse habet" (niemand kan meer rechten overdragen dan hijzelf bezit) [25](#page=25). * **Relatieve nietigheid:** Ontstaat bij strijdigheid met louter dwingend recht, handelingsonbekwaamheid of wilsgebreken. Ze is vatbaar voor bevestiging [26](#page=26). * **Absolute nietigheid:** Ontstaat bij strijdigheid met openbare orde, genotsonbekwaamheid, ongeldig voorwerp of gebrek aan oorzaak. Ze is niet vatbaar voor bevestiging en kan door de rechter ambtshalve worden ingeroepen [26](#page=26). #### 3.1.7 Tegenwerpelijkheid van rechtshandelingen Het **beginsel van de relativiteit van de rechtshandelingen** stelt dat een contract enkel bindt tussen de contractpartijen (inter partes). Uitzonderingen hierop zijn de rechtstreekse vordering, het derdenbeding en sterkmaking [26](#page=26). * **Relativering:** Derden moeten subjectieve rechten respecteren en te goeder trouw handelen [27](#page=27). * **Publiciteitsvoorschriften:** Registratie in centrale registers (CRH, CER, CRT, CRL, CRV), publicatie in het Belgisch Staatsblad, mededeling per aangetekende brief, betekening van akten of vonnissen, en overschrijving op het bevoegd kantoor van de AAPD zijn noodzakelijk voor de tegenwerpelijkheid aan derden [27](#page=27) [28](#page=28). #### 3.1.8 Vertegenwoordiging bij rechtshandelingen Vertegenwoordiging is de bevoegdheid van een persoon (vertegenwoordiger) om voor rekening van een ander (vertegenwoordigde) een rechtshandeling met een derde te verrichten. Er is onmiddellijke (volkomen) en middellijke (onvolkomen) vertegenwoordiging. De bevoegdheid kan voortvloeien uit een rechtshandeling (conventionele vertegenwoordiging), een gerechtelijke beslissing, de wet (wettelijke vertegenwoordiging) of statuten (organieke vertegenwoordiging) [29](#page=29). * **Toerekening van rechtsgevolgen:** Binnen de perken van de bevoegdheid worden de rechtsgevolgen toegerekend aan de vertegenwoordigde. Zonder bevoegdheid of buiten de perken daarvan, is de vertegenwoordigde niet gebonden, tenzij hij de rechtshandeling bekrachtigt. De leer van de schijnvertegenwoordiging kan onder bepaalde voorwaarden tot toerekening leiden [30](#page=30) [31](#page=31). * **Tegenstrijdige belangen:** Een vertegenwoordiger mag niet optreden als tegenpartij van de vertegenwoordigde. Dergelijke rechtshandelingen zijn nietig, tenzij de vertegenwoordigde uitdrukkelijk of stilzwijgend instemt [32](#page=32). #### 3.1.9 Vorm van rechtshandelingen Het **beginsel van consensualisme** (vormvrijheid) staat tegenover het **formalisme** (vormvereisten). Vormen kunnen een geldigheidsvereiste zijn, een bewijsfunctie vervullen, dienen voor tegenwerpelijkheid aan derden of ter bescherming van de consument [32](#page=32) [36](#page=36). * **Soorten wilsuitingen:** Uitdrukkelijk, stilzwijgend, en uitzonderlijk louter stilzwijgen [32](#page=32). * **Soorten vormen:** Authentieke akten (verleden voor een bevoegde openbare ambtenaar) en onderhandse akten (door partijen ondertekend geschrift) [33](#page=33) [34](#page=34). #### 3.1.10 Soorten rechtshandelingen Rechtshandelingen kunnen worden ingedeeld naar: * **Aantal betrokken personen:** Eenzijdig (bv. testament) en meerzijdig (bv. contracten) [37](#page=37). * **Invloed op subjectieve rechten:** Constitutieve (vestigende), uitdovende (extinctieve), overdragende (translatieve), en declaratieve (bevestigende) [38](#page=38). * **Vormvereisten:** Consensuele, vormelijke en zakelijke [38](#page=38). * **Toetreding tot juridische instellingen:** Gesloten (bv. huwelijk) versus open (bv. overeenkomst) [38](#page=38). * **Invloed op vermogen:** Daden van bewaring, gebruik of genot, beheer, economisch beheer, en beschikking [39](#page=39) [40](#page=40). ### 3.2 Aansprakelijkheid #### 3.2.1 Begrip en situering Aansprakelijkheid houdt de plicht in om schade te vergoeden. Dit kan voortvloeien uit eigen fouten (schuldaansprakelijkheid), de daad van anderen (samengestelde aansprakelijkheid), of uit objectieve factoren zonder fout (objectieve aansprakelijkheid). De spreiding van de schadelast via verzekeringen en schadefondsen is essentieel. Het nieuwe Boek 6 BW regelt de buitencontractuele aansprakelijkheid [41](#page=41). #### 3.2.2 Onderscheid strafrechtelijke en burgerrechtelijke aansprakelijkheid * **Strafrechtelijke aansprakelijkheid:** Betreft de overtreding van normen met een strafsanctie, ongeacht schade of opzet [42](#page=42). * **Burgerrechtelijke aansprakelijkheid:** Betreft de plicht tot herstel van schade berokkend aan een andere burger [42](#page=42). #### 3.2.3 Onderscheid contractuele en buitencontractuele aansprakelijkheid * **Contractuele aansprakelijkheid:** Ontstaat bij een contractuele wanprestatie [42](#page=42). * **Buitencontractuele (extracontractuele) aansprakelijkheid:** Ontstaat bij schade die niet voortvloeit uit een contractuele wanprestatie [43](#page=43). * **Problematiek van samenloop:** Traditioneel was er een samenloopverbod tussen contractuele en buitencontractuele aansprakelijkheid, tenzij de fout en schade vreemd waren aan de uitvoering van het contract. Het nieuwe Boek 6 BW schaft dit verbod grotendeels af, waardoor de benadeelde principieel kan kiezen tussen contractuele of buitencontractuele vordering, tenzij contract of wet anders bepaalt [43](#page=43) [44](#page=44). #### 3.2.4 Enkelvoudige en samengestelde aansprakelijkheid * **Enkelvoudige aansprakelijkheid:** Aansprakelijkheid voor eigen daad [45](#page=45). * **Samengestelde aansprakelijkheid:** Aansprakelijkheid voor andermans daad, zaken of dieren [45](#page=45). #### 3.2.5 Schuldaansprakelijkheid en objectieve aansprakelijkheid * **Schuldaansprakelijkheid:** Vereist een fout, toerekenbaarheid en een causaal verband [46](#page=46). * **Objectieve aansprakelijkheid (foutloze aansprakelijkheid):** Aansprakelijkheid zonder vereiste van eigen fout, gebaseerd op een band met een risicofactor of schadeverwekkend incident [46](#page=46) [53](#page=53). #### 3.2.6 Grondslagen van buitencontractuele aansprakelijkheid (Boek 6 BW) Het nieuwe Boek 6 BW onderscheidt aansprakelijkheid voor: 1. **Eigen daad:** Vereist fout, schade en causaal verband. Fout is elke maatschappelijk onaanvaardbare gedraging, zowel door overtreding van een wettelijke norm als van de zorgvuldigheidsnorm (gedrag als een goede huisvader). Er zijn gronden van uitsluiting van aansprakelijkheid (bv. overmacht, wettige verdediging) [47](#page=47) [48](#page=48). 2. **Andermans daad:** Titularissen van gezag over minderjarigen, personen belast met toezicht, aanstellers, en rechtspersonen voor hun organen [46](#page=46). 3. **Zaken en dieren:** Gebrekkige zaken en dieren [46](#page=46). ##### 3.2.6.1 Aansprakelijkheid voor eigen daad (Schuldaansprakelijkheid) * **Fout:** Elke maatschappelijk onaanvaardbare gedraging, die kan voortvloeien uit de schending van een wettelijke bepaling of de zorgvuldigheidsnorm. De zorgvuldigheidsnorm vereist gedrag als een "goede huisvader" [47](#page=47). * **Toerekeningsvatbaarheid:** De fout moet de schadeverwekker kunnen worden verweten. Onmondige kinderen (<12 jaar) zijn niet persoonlijk aansprakelijk, maar hun ouders wel. Minderjarigen ≥12 jaar zijn in beginsel wel aansprakelijk, maar er geldt een billijkheidsregime. Personen met een geestesstoornis zijn schuldloos aansprakelijk. Rechtspersonen zijn aansprakelijk voor hun organen en personeelsleden [49](#page=49) [50](#page=50). * **Vermoedens van aansprakelijkheid:** Ouders en leraars zijn aansprakelijk voor fouten van kinderen/leerlingen (weerlegbaar vermoeden) [50](#page=50). ##### 3.2.6.2 Aansprakelijkheid voor andermans daad * **Minderjarigen:** Ouders zijn foutloos aansprakelijk voor minderjarigen <16 jaar (risicoaansprakelijkheid). Voor ≥16 jaar geldt een weerlegbaar vermoeden van fout [51](#page=51) [52](#page=52). * **Personen belast met toezicht:** Onderwijzers/ambachtslieden voor leerlingen/leerjongens onder hun toezicht (oud BW). Personen met globaal en duurzaam toezicht (bv. instellingen) zijn schuldaansprakelijk met een weerlegbaar vermoeden van fout. Onderwijsinstellingen zijn eveneens schuldaansprakelijk [52](#page=52). * **Aanstellers:** Foutloos aansprakelijk voor schade veroorzaakt door aangestelden tijdens de uitoefening van hun functie [55](#page=55). ##### 3.2.6.3 Aansprakelijkheid voor zaken en dieren * **Dieren:** De bewaarder van een dier is foutloos aansprakelijk voor schade veroorzaakt door dat dier [53](#page=53) [54](#page=54). * **Gebrekkige zaken:** De bewaarder van een gebrekkige zaak is foutloos aansprakelijk. Een zaak is gebrekkig wanneer ze niet de verwachte veiligheid biedt [54](#page=54) [55](#page=55). * **Instortende gebouwen:** Oude wetgeving zag hierin een specifieke aansprakelijkheid, nu vallend onder gebrekkige zaken [54](#page=54). #### 3.2.7 Oorzakelijk verband (Causaal verband) Tussen fout en schade moet een oorzakelijk verband bestaan [57](#page=57). * **Equivalentieleer:** Schade wordt vergoed als deze niet zou zijn ontstaan zonder de fout (conditio sine qua non) [57](#page=57). * **Correcties:** * **Feitelijke causaliteit:** Geeft aan dat een niet-noodzakelijke voorwaarde die wel reëel heeft bijgedragen, toch tot aansprakelijkheid kan leiden [58](#page=58). * **Juridische causaliteit:** Een billijkheidscorrectie die aansprakelijkheid uitsluit wanneer het verband kennelijk onredelijk is [58](#page=58). * **Pluraliteit van oorzaken:** * **Meerdere daders:** Indien samen eenzelfde fout begaan, zijn ze hoofdelijk aansprakelijk (onder oud BW). Indien verschillende fouten, zijn ze in solidum aansprakelijk [59](#page=59). * **Fout van slachtoffer en dader:** Vermindering van het recht op schadeloosstelling, tenzij de fout van het slachtoffer niet aan hen kan worden aangerekend (<12 jaar). Fouten met opzet schade te veroorzaken hebben specifieke gevolgen [60](#page=60). * **Regresvorderingen:** Een medeaansprakelijke die de schade volledig heeft vergoed, kan regres uitoefenen op de andere aansprakelijken [61](#page=61). #### 3.2.8 Schade Schade is de aantasting van een juridisch beschermd, rechtmatig en persoonlijk belang [62](#page=62). * **Vergoedbare schade:** Moet zeker zijn, rechtmatig, persoonlijk en mag toekomstig zijn indien het een zeker gevolg is van een actuele aantasting [62](#page=62). * **Soorten schade:** Patrimoniale (materiële) schade (verliezen, kosten, winstderving, waardevermindering) en extrapatrimoniale (morele) schade (pijn, leed). Schade bij terugslag is schade die een persoon lijdt door de aantasting van het belang van een ander met wie hij een band heeft [63](#page=63). * **Gevolgen van buitencontractuele aansprakelijkheid:** Verplichting tot integrale schadeloosstelling, in natura of bij equivalent in geld. Punitieve schadevergoeding is uitgesloten, met uitzondering van specifieke winstgevende inbreuken [63](#page=63). ### 3.3 Rechtsmisbruik Rechtsmisbruik is de uitoefening van een subjectief recht op een wijze die kennelijk de grenzen te buiten gaat van de normale uitoefening door een voorzichtig en redelijk persoon [65](#page=65) [66](#page=66). #### 3.3.1 Ontwikkeling en criteria Traditionele criteria omvatten het uitoefenen van een recht zonder voordeel voor de titularis maar enkel met nadeel voor derden, kiezen tussen twee opties die voor de titularis neutraal zijn maar nadelig voor derden, of een disproportioneel verband tussen het voordeel en het nadeel [65](#page=65). #### 3.3.2 Wettelijke omschrijving en toetsing Het verbod van rechtsmisbruik is wettelijk vastgelegd (art. 1.10 BW). De rechter hanteert een beperkte, marginale toetsing die enkel excessen sanctioneert [66](#page=66). #### 3.3.3 Gevolgen van rechtsmisbruik De sanctie bestaat in de matiging van het recht tot zijn normale uitoefening, onverminderd herstel van de berokkende schade. De uitoefening van het misbruikte recht heeft in zoverre geen rechtsgevolgen [66](#page=66). --- # Burgerlijk procesrecht en gerechtelijke procedures Dit hoofdstuk behandelt de organisatie van de rechterlijke macht, de bevoegdheden van rechtscolleges, de algemene beginselen van behoorlijke procesvoering, en het verloop van een burgerlijke procedure, inclusief rechtsmiddelen en tenuitvoerlegging. ## 4. Burgerlijk procesrecht en gerechtelijke procedures ### 4.1 Inleiding tot het burgerlijk procesrecht Het burgerlijk procesrecht, ook wel gerechtelijk recht genoemd, regelt de formele aspecten gericht op het handhaven, afdwingen of beschermen van subjectieve rechten. Het omvat de gerechtelijke organisatie, bevoegdheid, rechtspleging en regels inzake tenuitvoerlegging. Het onderscheidt zich van strafprocesrecht en publiek procesrecht. Een cruciaal uitgangspunt is het verbod op eigenrichting, wat inhoudt dat men zich voor de uitvoering van recht moet wenden tot de hoven en rechtbanken [94](#page=94) [99](#page=99). ### 4.2 De rechterlijke macht De rechterlijke macht wordt in organieke zin beschouwd als een van de drie staatsmachten. In functionele zin valt hier ook het Grondwettelijk Hof onder, dat wetten toetst aan de Grondwet. Daarnaast zijn er administratieve rechtscolleges, zoals de Raad van Staten, die bestuursbeslissingen controleren. Internationale rechtscolleges, zoals het Europees Hof voor de Rechten van de Mens en het Hof van Justitie van de Europese Unie, maken eveneens deel uit van een meergelaagde rechtsorde [95](#page=95) [96](#page=96). **Alternatieve conflicthantering** wordt steeds meer gepromoot binnen en buiten de rechtbank. Dit omvat bemiddeling, arbitrage, dading en andere vormen van minnelijke schikking (#page=97, 98) [97](#page=97) [98](#page=98). ### 4.3 Bronnen van burgerlijk procesrecht De bronnen van het burgerlijk procesrecht zijn divers: * **Grondwet**: Bepalingen over de rechterlijke macht, recht op een eerlijk proces en de onafhankelijkheid van de rechter [100](#page=100). * **Gerechtelijk Wetboek**: Het Wetboek van 10 oktober 1967, dat strekt tot een snellere en minder kostbare rechtspleging . * **Bijzondere wetgeving**: Afwijkende procedureregels in andere wetboeken of afzonderlijke wetgeving, evenals internationaal en supranationaal recht . * **Rechtspraak**: Algemeen geen bindende precedentenwerking, wel feitelijk gezag, met uitzondering van uitspraken van het Hof van Cassatie . * **Rechtsleer en gebruiken**: Wetenschappelijke publicaties die bijdragen aan rechtsvinding en -ontwikkeling . ### 4.4 Algemene beginselen van behoorlijke procesvoering Deze beginselen, voorheen ongeschreven, zijn nu opgenomen in de Grondwet, het EVRM en het EU-Handvest, en streven naar een spoedige, rechtvaardige en waarheidsgetrouwe uitspraak . #### 4.4.1 Beginselen die verband houden met het recht op eerlijk proces * **Recht op toegang tot de rechter**: Niemand kan van zijn rechter worden afgetrokken; beperkingen zijn mogelijk mits legitiem en evenredig. De overheid moet hindernissen wegwerken, bv. door rechtshulp . * **Hoor- en wederhoor / Rechten van de verdediging**: Alles wat aan de rechter wordt voorgelegd, moet kunnen worden bediscussieerd; wapengelijkheid is essentieel . * **Onpartijdigheid van de rechter**: De rechter mag geen persoonlijk voordeel hebben bij de uitspraak en mag de schijn van partijdigheid vermijden. Dit omvat zowel subjectieve als objectieve onpartijdigheid . * **Onafhankelijkheid van de rechter**: De rechter oordeelt naar eigen geweten, beschermd door vaste benoeming, onverenigbaarheden en de vaststelling van wedde bij wet. Wraking en verschoning zijn procedurele waarborgen . * **Motivering van de uitspraak**: De rechter moet uitleggen hoe hij tot zijn beslissing komt om willekeur te vermijden en rechtsvorming te bevorderen . * **Redelijke termijn**: "Justice delayed is justice denied"; de zaak moet binnen een redelijke termijn worden beslecht . #### 4.4.2 Beschikkingsbeginsel (partijautonomie) Dit beginsel houdt in dat procespartijen de grenzen van het geding bepalen: wie de partijen zijn, waarover geprocedeerd wordt, etc.. De rechter mag niet meer of anders toekennen dan gevorderd (verbod op *ultra* of *extra petita*). De rechter mag echter wel de rechtsgronden aanvullen of vervangen, mits dit geen nieuwe betwisting opwerpt en gesteund is op wat hem is voorgelegd . ### 4.5 Organisatie en bevoegdheid van de rechtscolleges Het Belgische rechtssysteem is hiërarchisch georganiseerd . #### 4.5.1 Internrechtelijke rechtscolleges (onderdeel van de rechterlijke macht) * **Vredegerecht**: Behandelt geschillen tot 5000 euro en specifieke zaken zoals huurgeschillen . * **Politierechtbank**: Behandelt vorderingen tot vervolging van schade na verkeers- of treinongevallen, naast strafrechtelijke bevoegdheden . * **Rechtbank van eerste aanleg**: Met vier secties (burgerlijk, familie- en jeugdrecht, correctioneel, strafuitvoeringsrechtbank) heeft het een brede bevoegdheid in burgerlijke zaken (#page=116, 117) . * **Arbeidsrechtbank**: Bevoegd voor arbeids- en socialezekerheidsrecht . * **Ondernemingsrechtbank**: Behandelt geschillen tussen ondernemingen . * **Arrondissementsrechtbank**: Lost bevoegdheidsconflicten op . * **Hof van Beroep**: Behandelt hoger beroep tegen uitspraken van de rechtbanken van eerste aanleg en ondernemingsrechtbanken . * **Arbeidshof**: Behandelt hoger beroep tegen uitspraken van de arbeidsrechtbanken . * **Hof van Cassatie**: Toetst vonnissen en arresten op de correcte toepassing van de wet, zonder de feiten te herzien . #### 4.5.2 Andere instanties (niet behorend tot de rechterlijke macht) * **Openbaar Ministerie (OM)**: Vordert de juiste toepassing van de wet, geeft advies en treedt op als procespartij in specifieke gevallen . * **Hoge Raad voor Justitie (HRJ)**: Selecteert en benoemt magistraten, en controleert de werking van de rechterlijke organisatie . * **Instituut voor Gerechtelijke Opleiding (IGO)**: Verzorgt de opleiding van gerechtelijke leden . * **Adviesraad van Magistratuur**: Vertegenwoordigt de magistratuur en geeft adviezen . ### 4.6 Rechtspleging (verloop van een burgerlijke procedure) De procedure kent verschillende fasen: inleiding, inleidende zitting, instaatstelling, rechtsdag, beraad en uitspraak . #### 4.6.1 Inleiding van de vordering Dit kan gebeuren via een **dagvaardingsexploot** (standaard, door gerechtsdeurwaarder) of een **verzoekschrift op tegenspraak** (indien de wet dit toelaat, via de griffie) (#page=129, 130). Vrijwillige verschijning via een gezamenlijk verzoekschrift is ook mogelijk. De zaak wordt vervolgens ingeschreven op de rol . #### 4.6.2 Inleidende zitting Partijen verschijnen, hetzij in persoon, hetzij via een advocaat. Bij niet-verschijning kan verstek worden vastgesteld. Indien partijen verschijnen, volgt de instaatstelling . #### 4.6.3 Instelling van de zaak Dit omvat de uitwisseling van conclusies (argumentatie) en stavingsstukken (bewijs). Dit kan minnelijk, gerechtelijk of vrij gebeuren, met strikte termijnen en consequenties bij laattijdigheid (#page=132, 133). Beide partijen eindigen met een syntheseconclusie . #### 4.6.4 Rechtsdag (pleitzitting) Hier lichten partijen de zaak mondeling toe. Een alternatief is schriftelijke behandeling indien partijen dit overeenkomen . #### 4.6.5 Beraad en uitspraak Na het sluiten van het debat (instelling en rechtsdag) volgt het beraad. De rechter spreekt zich uit via een **vonnis** (rechtbank) of **arrest** (hof). Een **bevelschrift** is een uitspraak in kort geding. De uitspraak is in principe openbaar . #### 4.6.6 Tussenvonnis vs. Eindvonnis * **Eindvonnis**: Beslecht alle geschilpunten en beëindigt het proces definitief . * **Tussenvonnis**: Beslecht één of meer geschilpunten, maar niet allemaal. Het kan een beslissing alvorens recht te doen bevatten, zoals een deskundigenonderzoek . ### 4.7 Rechtsmiddelen Rechtsmiddelen maken het mogelijk een rechterlijke beslissing te vernietigen of te hervormen. Men onderscheidt **gewone** (verzet, hoger beroep) en **buitengewone** rechtsmiddelen (cassatie, derdenverzet, etc.) . * **Verzet**: Kan worden ingesteld tegen een verstekvonnis door de versteklatende partij, waarbij de zaak opnieuw door dezelfde rechtbank wordt behandeld . * **Hoger beroep**: Een zaak wordt opnieuw beoordeeld door de onmiddellijk hogere rechter; dit is beperkt door aanleg grenzen en wettelijke uitzonderingen . ### 4.8 Gedwongen tenuitvoerlegging Wanneer een veroordeelde partij niet vrijwillig uitvoert, volgt gedwongen tenuitvoerlegging . * **Reële executie**: Directe uitvoering van de prestatie, indien mogelijk . * **Verhaalexecutie**: De schuldeiser wordt voldaan via het vermogen van de schuldenaar, eventueel door gedwongen verkoop . * **Dwangsom**: Een bijkomende veroordeling tot betaling van een geldsom bij niet-nakoming van de hoofdveroordeling . #### 4.8.1 Verhaalexecutie Hierbij wordt het vermogen van de schuldenaar onder gerechtelijk toezicht geplaatst en uitgewonnen. Er geldt een principe van gelijkheid van schuldeisers, met uitzondering van wettige redenen van voorrang (zekerheden). Een uitvoerbare titel is noodzakelijk . #### 4.8.2 Voorlopige tenuitvoerlegging Dit houdt in dat een vonnis kan worden uitgevoerd, zelfs indien het nog vatbaar is voor een gewoon rechtsmiddel. De aanwending van rechtsmiddelen schorst de uitvoerbare kracht van eindbeslissingen, tenzij de rechter anders beslist of het een geldsomveroordeling betreft (#page=145, 146). Het beslag legt de beschikkingsbevoegdheid van de schuldenaar op het beslagen goed aan banden . --- # Duurzame ontwikkeling en diversiteit in het recht Dit onderdeel onderzoekt de juridische kaders en concepten rond duurzame ontwikkeling en diversiteit, en analyseert de complexe relatie tussen recht en deze maatschappelijke fenomenen. ### 5.1 Duurzame ontwikkeling: concept en juridisch kader Duurzame ontwikkeling wordt gedefinieerd als "de ontwikkeling die voorziet in de behoeften van de huidige generatie zonder daarmee voor toekomstige generaties de mogelijkheden in het gedrang te brengen om ook in hun behoeften te voorzien". Dit concept benadrukt dat onze leefomgeving niet onuitputtelijk is en legt limieten op ten behoeve van volgende generaties. Het is nauw verbonden met het Brundtlandt-rapport (WCED, Our Common Future) [77](#page=77). #### 5.1.1 Internationaal kader Het internationale kader voor duurzame ontwikkeling is geëvolueerd door verschillende VN-conferenties en resoluties: * **United Nations Conference on Environment and Development **: Leverde 27 basisprincipes en Agenda 21 op [77](#page=77). * **World Summit on Sustainable Development ** (Rio+10): Verschoof de nadruk naar economische en sociale ontwikkeling ten koste van het milieu [77](#page=77). * **United Nations Conference on Sustainable Development ** (Rio+20): Herbevestigde Agenda 21 en kondigde de SDG's aan [77](#page=77). * **Resolutie nr. 70/1 Transforming our world: the 2030 Agenda for Sustainable Development **: Introduceerde de 17 Sustainable Development Goals (SDG’s) met 5 pijlers (people, planet, prosperity, peace, partnership) en 169 subdoelstellingen. Deze doelen zijn universeel en hebben een transformatieve ambitie [77](#page=77). De overkoepelende doelstellingen van duurzame ontwikkeling omvatten de uitroeiing van armoede, de wijziging van niet-duurzame consumptie- en productiepatronen, en de bescherming van natuurlijke hulpbronnen. Twee sleutelconcepten zijn 'needs' (behoeften van huidige en toekomstige generaties) en 'limitations' (grenzen aan de huidige consumptie om de mogelijkheden van de toekomst niet te beperken). De OESO en de EU ondersteunen dit beleid, onder andere via het Verdrag van Maastricht en de Green Deal [77](#page=77). #### 5.1.2 Federaal juridisch kader Op federaal niveau is artikel 7bis van de Grondwet cruciaal, dat stelt dat de federale staat, gemeenschappen en gewesten de doelstellingen van duurzame ontwikkeling nastreven in hun respectieve bevoegdheden, rekening houdend met solidariteit tussen generaties. Dit geldt ook voor provincies en gemeenten. Het is een **streefdoel** en impliceert een inspanningsverbintenis. Er zijn twee soorten verplichtingen: negatieve verplichtingen (geen beslissingen in strijd met DO) en positieve verplichtingen (actieve maatregelen ter bevordering van DO) [78](#page=78). De federale beleidsvisie op lange termijn is vastgelegd in de wet van 5 mei 1997 en het KB van 18 juli 2013. Deze visie omvat 55 doelstellingen verdeeld over vier domeinen: sociale cohesie, aanpassing van de economie, leefmilieubescherming en een verantwoordelijke federale overheid. Indicatoren van duurzame ontwikkeling informeren over de vooruitgang van België ten opzichte van de VN-doelstellingen, met aandacht voor de dimensies 'hier en nu', 'later' en 'elders' [78](#page=78). #### 5.1.3 Actoren op federaal niveau Verschillende instanties zijn betrokken bij het federale duurzaamheidsbeleid: * **Federaal Instituut voor Duurzame Ontwikkeling (FIDO)**: Coördineert beleid, bereidt het voor en stelt expertise ter beschikking [78](#page=78). * **Interdepartementale Commissie voor Duurzame Ontwikkeling (ICDO)**: Coördineert de beleidsvoorbereiding en de rapportering over de uitvoering van acties [79](#page=79). * **Federaal Planbureau en zijn Taskforce Duurzame Ontwikkeling**: Verantwoordelijk voor federale rapporten inzake DO [79](#page=79). * **Federale Raad voor Duurzame Ontwikkeling (FRDO)**: Een adviesorgaan en een forum voor debatten, dat verplicht advies geeft over het federaal plan [79](#page=79). * **Cellen Duurzame Ontwikkeling van elke FOD**: Zorgen voor interne coördinatie binnen de federale overheidsdiensten [79](#page=79). #### 5.1.4 Federale plannen en rapporten Federale plannen worden opgesteld in cycli van vijf jaar. Het proces omvat het voorontwerp door de ICDO, consultatie van de bevolking, advies van de FRDO, ontwerp door de ICDO, goedkeuring door de federale regering en het KB. Federale rapporten bestaan uit een 'stand van zaken en evaluatie' en een 'toekomstverkenning' [79](#page=79). #### 5.1.5 Duurzame ontwikkelingseffectbeoordeling via RIA De **voorafgaande regelgevingsimpactanalyse (RIA)** evalueert de potentiële gevolgen van wetsontwerpen en koninklijke en ministeriële besluiten op economie, leefmilieu, sociale aspecten en overheidsdiensten. Als de negatieve impact groter is dan de positieve, is de regelgeving niet aanvaardbaar [79](#page=79). #### 5.1.6 Vlaams juridisch kader Het **Decreet van het Vlaamse Parlement van 18 juli 2008** ter bevordering van duurzame ontwikkeling verduidelijkt het concept en focust op transitie. Het Vlaamse beleid is inclusief, gecoördineerd en participatief. De Vlaamse Regering is verantwoordelijk voor de strategie, zoals "Visie 2050", met zeven transitieprioriteiten [80](#page=80). #### 5.1.7 Klimaatzaak: organisaties en burgers procederen De Nederlandse milieuorganisatie Urgenda behaalde via juridische procedures in Nederland succes met het afdwingen van emissiereductiedoelstellingen. De Belgische VZW Klimaatzaak heeft de federale staat en de gewesten aangeklaagd om de verplichting tot emissiereductie af te dwingen. De argumenten omvatten de schending van het EVRM, de Grondwet, het preventie- en voorzorgsbeginsel en de artikelen 1382-1383 oud BW. Uitspraken in eerste aanleg en na hoger beroep hebben geleid tot veroordelingen, hoewel concrete doelstellingen soms ontbreken of nog betwist worden [80](#page=80) [81](#page=81). #### 5.1.8 Duurzaamheid aan de UGent en in de rechtenopleiding De UGent integreert duurzaamheidsbeleid als een rode draad door alle opleidingen, benaderd vanuit een multiperspectivistische invalshoek. In de rechtenopleiding is er een basis- en specialisatieleerlijn rond duurzaamheid, evenals eindwerken. Het recht speelt een rol in de **consolidatie**, **codificatie**, **clarificatie** en **implementatie** van duurzame ontwikkeling. Voorbeelden van toepassingen voor juristen omvatten sociale beschermingssystemen, arbeidsrechten, reproductieve gezondheidszorg, gendergelijkheid, migratiebeleid en bosbeheer (#page=81, 82). Ook gelijke toegang tot het rechtssysteem en de bestrijding van corruptie vallen onder dit domein [81](#page=81) [82](#page=82). ### 5.2 Diversiteit en de relatie met het recht #### 5.2.1 Het concept diversiteit Diversiteit omvat **alle vormen van menselijke verscheidenheid**. Het is onderscheiden van multiculturaliteit, dat de focus legt op de samenleving van mensen met verschillende etnisch-culturele achtergronden. Er is sprake van **superdiversiteit**, waarbij zowel kwantitatieve (meer diversiteit) als kwalitatieve evoluties (meer diversiteit binnen diversiteit) optreden, en een proces van **normalisering** hoe de samenleving met deze superdiversiteit omgaat [84](#page=84). Het uitgangspunt in het recht is **gelijkheid van diversiteit**, zoals verankerd in de artikelen 10-11 Gw. en 14 EVRM en 21 Handvest, en in anti-discriminatiewetgeving. Echter, de realiteit is vaak **ongelijkheid van diversiteit**, waarbij machtsongelijkheden, normativiteit, privilege en uitsluiting doorwerken in samenleving en recht. Er is een verschuiving van formele naar materiële gelijkheid, en ongelijkheid wordt als **intersectioneel** beschouwd: het ontstaat op kruispunten van verschillende persoonskenmerken. Het recht werkt echter vaak ééndimensionaal en moet meer rekening houden met de context waarin iemand zich bevindt [84](#page=84). #### 5.2.2 Relatie tussen recht en diversiteit (co-constitutief) Recht en diversiteit zijn **beide producten van de samenleving** en beïnvloeden elkaar wederzijds (co-constitutief). Diversiteit heeft impact op het recht, en het recht kan diversiteit **regelen**, **reproduceren**, maar ook **beïnvloeden** en machtsongelijkheden veranderen. Pierre Bourdieu's stelling dat de juridische instelling regulariteit omzet in regels en feitelijke normaliteit in juridische normaliteit, is hier relevant [84](#page=84). #### 5.2.3 De ‘neutraliteit’ van het recht Het recht wordt geacht neutraal te zijn en geen voorkeur te hebben voor bepaalde vormen van diversiteit, wat gekoppeld is aan grondrechten zoals het gelijkheidsbeginsel. Dit principe staat echter onder druk, vooral wanneer het gaat om religie/levensbeschouwing, maar ook structurele benadeling op basis van ras, afkomst, seksuele oriëntatie of genderidentiteit [85](#page=85). #### 5.2.4 Kritische benaderingen van het recht **Critical Legal Studies (CLS)** en verwante theorieën (critical race theory, feministische rechtstheorie, etc.) stellen dat het recht een product is van dominante groepen en gericht is op het behoud van de status quo. Ze focussen op onderliggende machtsstructuren en bias in het recht, en pleiten voor deconstructie en reconstructie van het recht, onder meer via de narratieven van gemarginaliseerde groepen. Het doel is de verschuiving van **formele gelijkheid** (iedereen gelijk behandelen) naar **materiële gelijkheid** (ongelijkheid in de samenleving actief wegwerken) [85](#page=85). Deze kritische benadering staat tegenover de positivistische (interne) benadering en wordt soms bekritiseerd als 'woke', beschuldigend, of leidend tot omgekeerde discriminatie of essentialisering. De discussie rond **schuld versus verantwoordelijkheid** van juristen ten opzichte van het recht is hierbij centraal [85](#page=85). #### 5.2.5 Illustratie: Het huwelijk Het huwelijk, een eeuwenoud juridisch instituut, is historisch gezien een **gegendersd instituut** met een heteronormatieve basis. Hervormingen, zoals de afschaffing van genderdiscriminatie, wettelijke samenwoning en het huwelijk voor personen van hetzelfde geslacht, hebben geleid tot meer gendergelijkheid, maar het huwelijk blijft deels verankerd in een model van twee personen die samenwonen en een seksueel-affectieve relatie hebben (#page=85, 86). De realiteit kent echter een spectrum aan nieuwe familievormen, zoals platonische, louter seksuele, polyamoureuze en LAT-relaties, waar het traditionele huwelijksrecht minder goed op aansluit [85](#page=85) [86](#page=86). --- ## Veelgemaakte fouten om te vermijden - Bestudeer alle onderwerpen grondig voor examens - Let op formules en belangrijke definities - Oefen met de voorbeelden in elke sectie - Memoriseer niet zonder de onderliggende concepten te begrijpen

| Term | Definition | |------|------------| | Objectief recht | Het geheel van gedragsregels die in een bepaalde samenleving in een bepaalde tijd bestaan. | | Subjectieve rechten | Rechten van rechtssubjecten (fysieke personen en rechtspersonen); door het recht bekrachtigde aanspraak van een rechtssubject met betrekking tot medepersonen of voorwerpen. | | Publiekrecht | Regelt de verhouding tussen de overheid en de burger, of tussen overheden onderling; dit zijn verticale verhoudingen. | | Privaatrecht | Regelt de verhouding tussen burgers onderling (verhouding tussen gelijken); dit zijn horizontale verhoudingen. | | Rechtsfeit | Een feit waaraan het recht rechtsgevolgen verbindt, zonder dat deze rechtsgevolgen door een menselijke handeling zijn gewild. | | Rechtshandeling | Een menselijke wilsverklaring waaraan het recht rechtsgevolgen verbindt, die gewild zijn door de handelende persoon. | | Rechtsbekwaamheid (Genotsbekwaamheid) | De bevoegdheid om titularis te zijn van rechten en plichten; het hebben van rechten en plichten. | | Handelingsbekwaamheid | De bevoegdheid om de rechten en plichten waarvan men titularis is, zelf en zelfstandig uit te oefenen. | | Nietigheid | De ongeldigheid van een rechtshandeling, die kan zijn absoluut of relatief, afhankelijk van de geschonden rechtsregel. | | Aansprakelijkheid | De verplichting om schade te vergoeden die is veroorzaakt door eigen foutieve gedragingen of door zaken waarvoor men verantwoordelijk is. | | Causaal verband | Het verband tussen een fout en de schade, waarbij de schade niet zou zijn ontstaan zonder de fout. | | Rechtsmisbruik | De uitoefening van een subjectief recht op een wijze die kennelijk de grenzen te buiten gaat van de normale uitoefening ervan door een voorzichtig en redelijk persoon. | | Zakelijk recht | Een recht dat een directe heerschappij verleent over een goed, zonder tussenkomst van een andere persoon, en dat tegenover iedereen werkt (erga omnes). | | Vorderingsrecht | Een recht dat geeft op een prestatie van een andere persoon (doen, laten of geven). | | Rechtsmiddel | Een instrument waarmee een partij een rechterlijke uitspraak kan laten vernietigen of hervormen door een hogere rechter. | | Dagvaarding | Een exploot van een gerechtsdeurwaarder dat een partij oproept om voor de rechtbank te verschijnen. | | Verzoekschrift op tegenspraak | Een procedurele handeling waarbij een partij een vordering instelt door een verzoekschrift neer te leggen bij de griffie, met kennisgeving aan de tegenpartij. | | Beslag | Een gerechtelijke maatregel waarbij het vermogen van een schuldenaar 'bevroren' wordt om verhaal te kunnen halen voor een schuldvordering. | | Tenuitvoerlegging | Het proces waarbij een rechterlijke uitspraak of een andere uitvoerbare titel met dwangmiddelen wordt uitgevoerd. | | Schuldaansprakelijkheid | Aansprakelijkheid gebaseerd op een begane fout en toerekenbaarheid aan de dader. | | Objectieve aansprakelijkheid | Aansprakelijkheid die rust op iemand ongeacht of er een fout is begaan; ook wel risicoaansprakelijkheid genoemd. | | Huwelijksvermogensrecht | Het rechtsgebied dat de vermogensrechtelijke betrekkingen tussen echtgenoten regelt, zowel tijdens het huwelijk als bij ontbinding ervan. | | Erfrecht | Het rechtsgebied dat de overgang van het vermogen van een overledene op zijn erfgenamen regelt. | | Procesrecht | Het geheel van regels dat de procedure voor de rechtbanken regelt, inclusief de bevoegdheid, de rechtspleging en de tenuitvoerlegging. | | Rechtsvordering | De mogelijkheid om een geschonden subjectief recht af te dwingen via de rechterlijke weg. | | Hoedanigheid | Het verband tussen de persoon die een vordering instelt en het recht dat het voorwerp van de vordering uitmaakt; de juridische status van een procespartij. |

# Het openbaar en privaat domein Het openbaar en privaat domein Dit onderwerp behandelt de indeling van overheidsgoederen in openbaar en privaat domein, de juridische basis hiervan en de gevolgen van dit onderscheid voor de rechtsregels die van toepassing zijn. ## 1. Domein: openbaar en privaat ### 1.1 Onderscheid en juridische basis Het domein van de overheid omvat alle lichamelijke en onlichamelijke goederen, zowel roerende als onroerende. Dit domein wordt opgedeeld in het openbaar domein en het privaat domein. Het onderscheid tussen beide is niet gebaseerd op een wettelijke basis, maar vloeit voort uit rechtspraak en rechtsleer. Dit onderscheid is cruciaal omdat het openbaar domein onderworpen is aan eigen publiekrechtelijke rechtsregels, terwijl het privaat domein in de regel door het privaatrecht (gemeenrecht) wordt beheerst. ### 1.2 Het openbaar domein Goederen behoren tot het openbaar domein indien zij: * Bestemd zijn voor publiek gebruik, of * Noodzakelijk zijn voor de werking van een openbare dienst. De bestemming van een openbaar domeingoed kan voortvloeien uit de aard van het goed zelf (bv. een strand) of uit een beslissing van de overheid (bv. een aangekocht bos dat toegankelijk wordt gemaakt voor het publiek). #### 1.2.1 Kenmerken van het openbaar domein Goederen van het openbaar domein genieten een aparte rechtsregeling die hen extra beschermt. Dit is gerechtvaardigd door het algemeen belang en het principe van de continuïteit van de openbare dienst. De belangrijkste kenmerken zijn: * **Onvervreemdbaar:** Zolang een goed de algemene bestemming heeft, is het buiten de handel en kan het niet vrijwillig of gedwongen worden vervreemd. Vóór vervreemding moet het eerst gedesaffecteerd worden. Privé domeingoederen zijn in beginsel wel vervreemdbaar. Het verbod op vervreemding geldt voor alle overeenkomsten, inclusief huur of pacht. Privatief gebruik kan wel worden toegestaan. * **Onverjaarbaar:** Goederen van het openbaar domein zijn niet vatbaar voor verkrijgende verjaring, aangezien ze buiten de handel zijn. Dit betekent dat men door langdurig bezit geen eigenaar kan worden. * **Niet vatbaar voor beslag:** Sinds 1994 geldt een bijzondere beslagregeling voor overheidsgoederen. Hoewel er een principiële onbeslagbaarheid geldt, is deze niet absoluut. De overheid moet een lijst opstellen van beslagbare goederen die niet essentieel zijn voor de openbare dienst. Tegen beslagen kan de overheid verzet aantekenen en een alternatief aanbod doen. * **Geen zakelijke rechten:** In principe kunnen openbare domeingoederen niet bezwaard worden met zakelijke rechten zoals hypotheken. Erfdienstbaarheden zijn mogelijk, mits ze verenigbaar zijn met de openbare bestemming en het publiek gebruik niet belemmeren. * **Ingebruikname:** De overheid kan aan particulieren gebruiksrechten toestaan, mits deze niet onverenigbaar zijn met de algemene bestemming van het goed. Dit kan collectief (iedereen mag vrij gebruikmaken) of privatief (exclusief gebruiksrecht voor één persoon) gebeuren. #### 1.2.2 Affectatie en desaffectatie De indeling van een goed in het openbaar of privaat domein is niet onomkeerbaar. * **Affectatie** is de beslissing van de overheid om een goed te bestempelen voor algemeen gebruik of als onderdeel van een openbare dienst. Dit kan uitdrukkelijk of stilzwijgend gebeuren. * **Desaffectatie** is het proces waarbij een goed zijn bestemming van algemeen gebruik verliest en niet langer dienstig is voor de openbare dienst. Ook dit kan stilzwijgend of uitdrukkelijk gebeuren. ### 1.3 Het privaat domein Het privaat domein omvat alle goederen van de overheid die niet tot het openbaar domein behoren. Dit zijn goederen die niet bestemd zijn voor algemeen gebruik of voor de openbare dienstverlening. #### 1.3.1 Kenmerken van het privaat domein Het privaat domein geniet een beperkter beschermingsregime dan het openbaar domein. De belangrijkste kenmerken zijn: * **Vervreemdbaar en in de handel:** Goederen van het privaat domein zijn in beginsel vervreemdbaar en kunnen verhandeld worden, hoewel specifieke rechtsregels van toepassing kunnen zijn. * **Verjaarbaar:** Het privaat domein is vatbaar voor verjaring, net als privégoederen. * **Beslag:** Dezelfde beslagregeling als voor openbare domeingoederen is van toepassing. * **Zakelijke rechten:** Zakelijke rechten kunnen gevestigd worden op goederen van het privaat domein. ### 1.4 Instrumenten voor gebruik van openbaar domein * **Tijdelijke vergunning:** Een eenzijdige bestuurshandeling die machtiging verleent tot gebruik. Deze is precair, te allen tijde herroepbaar zonder schadevergoeding en tegenstelbaar aan derden. Er kan een onderscheid gemaakt worden tussen een stationeervergunning (gebruik van oppervlakte) en een wegvergunning (oppervlakte + bezetting ondergrond). * **Domeinconcessie:** Een meerzijdige rechtshandeling (administratief contract) waarbij de overheid de concessiehouder toelaat een deel van het openbaar domein permanent te gebruiken, bij uitsluiting van anderen. Beëindiging leidt tot schadevergoeding voor de concessiehouder. ## 2. Onteigening, erfdienstbaarheid algemeen nut, opeising Dit hoofdstuk behandelt de middelen waarmee de overheid zich particuliere goederen kan toe-eigenen of bezwaren. ### 2.1 Onteigening Onteigening is een publiekrechtelijk instrument waarbij de overheid zich, tegen de wil van de eigenaar, een goed kan toe-eigenen in het algemeen belang. Dit is enkel mogelijk als gewone rechtsmiddelen falen. De belangrijkste voorwaarden, gebaseerd op artikel 16 van de Grondwet en het Europees Verdrag voor de Rechten van de Mens, zijn: 1. **Algemeen nutsdoel:** Het belang van de gemeenschap moet gediend worden. 2. **Wettelijke grondslag (habilitatie):** De onteigening moet gebaseerd zijn op een wettelijke bepaling. 3. **Wettelijke procedure:** De onteigening moet verlopen volgens de wettelijk bepaalde procedures (gewoon of hoogdringendheid federaal, één procedure Vlaanderen). 4. **Billijke en voorafgaande schadevergoeding:** De eigenaar moet een redelijke vergoeding ontvangen voor de geleden schade, die alle elementen van de zaak in rekening neemt. De voorafgaandheid is afhankelijk van de procedure. Er bestaan federale en Vlaamse onteigeningswetgeving en -procedures. Betwistingen over de wettigheid van het onteigeningsbesluit gaan naar de Raad van State, terwijl geschillen over de schadevergoeding exclusief tot de bevoegdheid van de "gewone rechter" behoren. ### 2.2 Erfdienstbaarheid tot algemeen nut Dit is een eigendomsbeperking van een privaat eigendomsrecht, noodzakelijk in het algemeen belang. Er is geen eigendomsoverdracht zoals bij onteigening. Recht op vergoeding is enkel voorzien indien dit expliciet in een bijzondere wet of verordening is opgenomen. ### 2.3 Opeising Dit is een publiekrechtelijke techniek waarbij de overheid in noodsituaties tijdelijk gebruik kan maken van particuliere goederen en/of diensten. In tegenstelling tot onteigening kan dit zowel voor roerende als onroerende goederen. Meestal is dit tijdelijk, maar bij verbruiksgoederen kan er eigendomsoverdracht plaatsvinden. Een vergoedingsrecht is enkel voorzien indien dit in de bijzondere wet is bepaald. ## 3. Administratief contract Dit hoofdstuk behandelt overeenkomsten die de overheid sluit met burgers of ondernemingen. ### 3.1 Gewoon contract versus administratief contract * **Gewoon contract:** De overheid handelt als een private persoon, op gelijke voet met de medecontractant. Het gemeenrecht is van toepassing. * **Administratief contract:** De overheid handelt in het algemeen belang. Er is sprake van een ongelijkwaardigheid van contractspartijen, en administratief recht is van toepassing. Voorbeelden zijn domeinconcessies en overheidsopdrachten. De kwalificatie van de overeenkomst is bepalend voor het toepasselijke recht, maar de bevoegde rechter wordt bepaald door de grondwettelijke bevoegdheidsverdeling. ### 3.2 Domeinconcessie Een administratief contract waarbij de overheid aan een concessiehouder het recht verleent om, bij uitsluiting van anderen, een bepaald deel van het openbaar domein permanent te gebruiken, meestal tegen betaling. Het verschil met een vergunning is dat de concessie meerzijdig tot stand komt en bij beëindiging recht geeft op schadevergoeding. ### 3.3 Concessieovereenkomsten Dit zijn overeenkomsten waarbij de overheid medewerking vraagt van een derde (concessiehouder) voor het uitvoeren van een werk of het verrichten van een dienst. Het operationeel risico ligt bij de concessiehouder. Bij concessies voor werken krijgt de ondernemer het recht om het werk te exploiteren of een betaling. Bij concessies voor diensten krijgt de ondernemer het recht de diensten te exploiteren of de dienst tegen betaling uit te oefenen. De concessiehouder staat onder gezag van de concessieverlenende overheid. ### 3.4 Overheidsopdrachten Dit zijn overeenkomsten onder bezwarende titel tussen een of meer aanbestedende overheden en een of meer ondernemers voor werken, leveringen of diensten. De wetgeving hieromtrent is technisch en wordt gekenmerkt door algemene beginselen zoals gelijkheid, niet-discriminatie, transparantie, proportionaliteit en het verbod op vertekening van de mededinging. Er zijn Europese en Belgische wettelijke kaders die de procedures en de plaatsing van overheidsopdrachten regelen. De aanbestedende overheid moet een raming van de waarde van de opdracht maken, wat bepaalt welke regels van toepassing zijn. De definitie van een overheidsopdracht en de kwalificatie van een entiteit als aanbestedende overheid zijn cruciaal om de toepasselijke wetgeving te bepalen. Belangrijke criteria zijn onder meer het algemeen belang, het ontbreken van een commerciële/industriële aard van de behoefte, de rechtspersoonlijkheid, en de mate van financiering, toezicht of bestuurlijke controle door de overheid. #### 3.4.1 Algemene beginselen van overheidsopdrachtenrecht * **Gelijkheid en niet-discriminatie:** Gelijke en niet-discriminerende behandeling van ondernemers gedurende de gehele procedure. * **Transparantie:** Openheid over essentiële elementen van de opdracht en de mogelijkheid voor geïnteresseerden om de voorwaarden en motieven te kennen. * **Proportionaliteit:** Maatregelen van de aanbesteder moeten noodzakelijk en in verhouding staan tot het nagestreefde doel. * **Verbod van vertekenen mededinging:** Opdrachten mogen niet zodanig worden opgesteld dat de mededinging kunstmatig wordt beperkt of bepaalde ondernemingen worden bevoordeeld. * **Verbod van belangenconflict:** Noodzakelijke maatregelen om belangenconflicten te voorkomen en op te sporen. * **Verplicht naleven van milieu-, sociaal- en arbeidsrecht:** Ondernemers moeten het toepasselijke recht naleven en dit ook doen naleven door onderaannemers. * **Ondernemers:** Buitenlandse dienstverleners mogen niet zomaar afgewezen worden en combinaties van ondernemers zijn toegestaan. * **Forfaitair beginsel:** Opdrachten worden op forfaitaire basis geplaatst, waarbij het bedrag vooraf wordt vastgelegd. Prijsherziening en herziening van de opdracht zijn mogelijk onder strikte voorwaarden. * **Betaling voor verstrekte en aanvaarde prestaties:** Betalingen mogen enkel gebeuren voor conforme en aanvaarde prestaties, hoewel voorschotten mogelijk zijn. * **Vertrouwelijkheid:** Toegang tot documenten is begrensd tot na de beslissing van de aanbesteder, tenzij met schriftelijke toestemming. * **Regels betreffende communicatiemiddelen:** Verplicht gebruik van elektronische middelen voor communicatie en digitale facturatie. * **Voorbehouden opdrachten:** Toegang tot de procedure kan voorbehouden worden aan sociale werkplaatsen en ondernemers die zich richten op de integratie van gehandicapten of kansarmen. * **Verplichte raming van de waarde van de opdracht:** De raming bepaalt de toepasselijke procedures en regels. --- # Rechtsregeling van het openbaar domein De rechtsregels die gelden voor goederen die tot het openbaar domein behoren, kenmerken zich door specifieke beginselen zoals onvervreemdbaarheid, onverjaarbaarheid en niet-vatbaarheid voor beslag en zakelijke rechten. ### 2.1 Onderscheid openbaar en privaat domein Het onderscheid tussen het openbaar en privaat domein is cruciaal omdat het verschillende rechtsregimes met zich meebrengt. Het openbaar domein valt onder een specifieke publiekrechtelijke regeling, terwijl het privaat domein in beginsel wordt beheerst door het privaatrecht (gemeenrecht). Hoewel dit onderscheid niet altijd strikt is en er nuanceringen mogelijk zijn, geldt de algemene regel dat openbare domeingoederen onderworpen zijn aan publiekrechtelijke regels die de overheid slagkracht geven in het algemeen belang, terwijl de overheid met privédomeingoederen optreedt als een gewone burger. > **Tip:** Het belang van het onderscheid ligt in de afwijkende rechtsregimes die van toepassing zijn, wat essentieel is voor het begrijpen van de bevoegdheden en beperkingen van de overheid met betrekking tot deze goederen. #### 2.1.1 Definitie openbaar domein Goederen behoren tot het openbaar domein indien zij bestemd zijn voor publiek gebruik of noodzakelijk zijn voor de werking van een openbare dienst. Dit kan voortvloeien uit de aard van het goed zelf (bv. een strand) of uit een specifieke beslissing van de overheid (bv. een bos dat wordt opengesteld als park). #### 2.1.2 Definitie privaat domein Het privaat domein omvat de restcategorie van goederen die niet tot het openbaar domein behoren. Dit zijn goederen die niet bestemd zijn voor algemeen gebruik of niet dienstig zijn voor de openbare dienstverlening. #### 2.1.3 Affectatie en desaffectatie De indeling van een goed is niet onomkeerbaar. * **Affectatie** is de overheidsbeslissing om een goed te bestemmen voor algemeen gebruik of voor een openbare dienst. Dit kan uitdrukkelijk of stilzwijgend gebeuren. Een voorbeeld is de omvorming van een braakliggend terrein tot een publiek park. * **Desaffectatie** is het omgekeerde proces, waarbij een goed zijn bestemming van algemeen gebruik verliest en niet langer dienstig is voor een openbare dienst. Ook dit kan stilzwijgend of uitdrukkelijk gebeuren. Een voorbeeld is de sluiting van een militair domein met het oog op een andere bestemming. ### 2.2 Rechtsregeling openbaar domein Goederen die tot het openbaar domein behoren, genieten een bijzondere rechtsregeling die hen extra beschermt en de continuïteit van de openbare dienst waarborgt. Deze regeling is gebaseerd op de beginselen van het algemeen belang en de continuïteit van de openbare dienst. #### 2.2.1 Onvervreemdbaar Openbare domeingoederen zijn in beginsel onvervreemdbaar. Dit betekent dat ze niet vrijwillig of gedwongen (bv. door onteigening) kunnen worden overgedragen. Dit principe is gekoppeld aan de bestemming van het goed voor algemeen gebruik of een openbare dienst. Vervreemding is pas mogelijk nadat het goed gedesaffecteerd is. Privé domeingoederen zijn daarentegen in beginsel wel vervreemdbaar. > **Tip:** Het verbod op vervreemding is niet absoluut. Overdrachten tussen overheden die de publieke bestemming niet bedreigen (bv. een provincieweg aan het Vlaams Gewest) zijn wel mogelijk. #### 2.2.2 Onverjaarbaar Goederen van het openbaar domein zijn niet vatbaar voor verkrijgende verjaring. Dit betekent dat men door langdurig bezit geen eigendom kan verwerven, omdat deze goederen buiten de handel worden beschouwd. #### 2.2.3 Niet vatbaar voor beslag Sinds 1994 geldt er een bijzondere beslagregeling voor alle overheidsgoederen, inclusief die van het openbaar domein. Hoewel er een principiële onbeslagbaarheid geldt, is deze niet absoluut. De overheid moet een lijst opstellen van beslagbare goederen, en indien geen lijst bestaat, kunnen goederen die kennelijk niet nuttig zijn voor de openbare dienst, wel vatbaar zijn voor beslag. De overheid kan ook verzet aantekenen tegen een beslag en een alternatief aanbod doen. #### 2.2.4 Geen zakelijke rechten In principe kunnen openbare domeingoederen niet bezwaard worden met zakelijke rechten, zoals hypotheken of erfdienstbaarheden. Hoewel er lang aangenomen werd dat erfdienstbaarheden niet mogelijk waren, is deze visie nu genuanceerd. Erfdienstbaarheden zijn mogelijk mits ze verenigbaar zijn met de openbare bestemming, het openbaar gebruik niet belemmeren en het recht van het bestuur om het gebruik te regelen niet aantasten. #### 2.2.5 Ingebruikname Hoewel openbare domeingoederen buiten de handel staan, kan de overheid wel gebruiksrechten toestaan aan particulieren, mits deze niet onverenigbaar zijn met de algemene bestemming van het goed. Dit kan op twee manieren: * **Collectieve ingebruikname:** Iedereen heeft het recht om vrij, gelijk en gratis gebruik te maken van openbare domeingoederen, al dan niet onderworpen aan bepaalde gebruiksverboden door de overheid (bv. parkeerreglementen). Het "gratis" karakter kan ook genuanceerd worden (bv. betalend parkeren). * **Private ingebruikname:** Een particulier verkrijgt het exclusieve gebruiksrecht op een specifiek deel van het openbaar domein, bij uitsluiting van anderen. Dit kan via een eenzijdige bestuurshandeling (tijdelijke vergunning, zoals een standplaats voor een marktkraam) of een bestuurlijke overeenkomst (domeinconcessie, zoals een grafconcessie). > **Voorbeeld:** Een caféterras op een openbaar plein is een voorbeeld van private ingebruikname via een tijdelijke vergunning. Een grafconcessie is een voorbeeld van een domeinconcessie. > **Tip:** Een **stationeringsvergunning** verleent een gebruiksrecht op de oppervlakte van een deel van het openbaar domein, terwijl een **wegvergunning** ook de bezetting van de ondergrond omvat. De bevoegdheid voor de toekenning kan verschillen. Een **domeinconcessie** is een overeenkomst waarbij de overheid aan een concessiehouder toelating verleent om permanent en exclusief een deel van het openbaar domein te gebruiken, meestal tegen betaling. Het belangrijkste verschil met een vergunning is dat een domeinconcessie een meerzijdige rechtshandeling is, wat meer ruimte biedt voor onderhandeling en bij beëindiging recht geeft op schadevergoeding. ### 2.3 Rechtsregeling privaat domein Het privaat domein geniet een minder strikt beschermingsregime dan het openbaar domein. * Het is **vervreemdbaar en in de handel**. * Het is **verjaarbaar**. * Er geldt **dezelfde beslagregeling** als voor openbare domeingoederen. * **Zakelijke rechten** kunnen gevestigd worden. ### 2.4 Ingebruikname van het openbaar domein De overheid kan aan particulieren gebruiksrechten toestaan op openbare domeingoederen, zolang dit de algemene bestemming van het goed niet onverenigbaar is. Dit kan via collectieve ingebruikname (vrij, gelijk en gratis gebruik, met mogelijkheid tot reglementering) of private ingebruikname (exclusief gebruiksrecht voor één persoon). #### 2.4.1 Instrumenten voor private ingebruikname * **Tijdelijke vergunning:** Een eenzijdige, precair en te allen tijde herroepbare machtiging van het bestuur. Intrekking is mogelijk om redenen van algemeen belang, zonder recht op schadevergoeding. * **Domeinconcessie:** Een meerzijdige rechtshandeling (overeenkomst) waarbij de overheid een concessiehouder het recht verleent om permanent en exclusief een deel van het openbaar domein te gebruiken, meestal tegen betaling. Bij beëindiging uit algemeen belang heeft de concessiehouder recht op schadevergoeding. > **Voorbeeld:** De plaatsing van een frietkraam op een marktplein kan gebeuren via een tijdelijke vergunning. Een grafconcessie op een begraafplaats is een voorbeeld van een domeinconcessie. #### 2.4.2 Verschil stationeringsvergunning en wegvergunning Het onderscheid is relevant omdat de bevoegde autoriteit kan verschillen. Een **stationeringsvergunning** betreft het gebruik van de oppervlakte, terwijl een **wegvergunning** ook de bezetting van de ondergrond omvat. #### 2.4.3 Domeinconcessie versus tijdelijke vergunning Hoewel beide een exclusief gebruiksrecht verlenen, komt een domeinconcessie tot stand via een overeenkomst en biedt het meer bescherming aan de concessiehouder (recht op schadevergoeding bij beëindiging). Een vergunning is een eenzijdige rechtshandeling die zonder schadevergoeding kan worden ingetrokken. --- # Rechtsregeling van het privaat domein Hier is de samenvatting van de rechtsregeling van het privaat domein, opgesteld als een studiehandleiding. ## 3. Rechtsregeling van het privaat domein Het privaat domein geniet een bijzonder rechtsregime dat weliswaar beperkter is dan dat van het openbaar domein, maar toch afwijkt van het gemeenrecht. ### 3.1 Inleiding Het privaat domein omvat de goederen die tot het patrimonium van de overheid behoren maar die niet bestemd zijn voor gebruik door allen en ook niet noodzakelijk zijn voor de werking van een openbare dienst. Deze goederen vallen in beginsel onder het privaatrecht, hoewel er specifieke rechtsregels van toepassing kunnen zijn. ### 3.2 Rechtsregeling van het privaat domein In tegenstelling tot goederen van het openbaar domein, is het privaat domein in beginsel vervreemdbaar en verhandelbaar. Dit betekent dat de overheid deze goederen kan verkopen, schenken of anderszins van de hand kan doen. * **Vervreemdbaar en in de handel:** Goederen die tot het privaat domein behoren, kunnen in principe worden overgedragen. Dit is een belangrijk onderscheid met het openbaar domein, dat onvervreemdbaar is. Echter, specifieke wettelijke regels kunnen afwijkende bepalingen bevatten die de vervreemding van bepaalde privaat domeingoederen beperken. * **Verjaarbaar:** Het privaat domein is in beginsel verjaarbaar, conform de regels van het gemeenrecht. Dit betekent dat men door langdurig bezit de eigendom van deze goederen kan verkrijgen, mits aan de wettelijke voorwaarden voor verjaring is voldaan. Dit staat in contrast met het openbaar domein, dat niet verjaarbaar is. De huidige wettelijke grondslag hiervoor is te vinden in artikel 3.23 van het Nieuw Burgerlijk Wetboek. * **Beslag:** Voor goederen van het privaat domein geldt dezelfde bijzondere beslagregeling als voor goederen van het openbaar domein. Dit houdt in dat beslag in principe mogelijk is, mits de regels van artikel 1412bis Ger.W. worden nageleefd, wat een bescherming biedt aan de schuldeisers van de overheid. * **Zakelijke rechten:** Op goederen van het privaat domein kunnen zakelijke rechten worden gevestigd, zoals hypotheken. Dit is eveneens een afwijking ten opzichte van het openbaar domein, waarop dergelijke rechten in principe niet gevestigd kunnen worden. Wel kunnen er specifieke rechtsregels van toepassing zijn die hieraan grenzen stellen. > **Tip:** Hoewel het privaat domein in beginsel onder het privaatrecht valt, dient men steeds de specifieke wetgeving en rechtspraak te raadplegen, aangezien er nuanceringen en uitzonderingen mogelijk zijn die afwijken van het gemeenrecht. De soepelere behandeling van het privaat domein ten opzichte van het openbaar domein is voornamelijk ingegeven door het feit dat deze goederen niet direct noodzakelijk zijn voor openbaar gebruik of de directe werking van openbare diensten. --- # Onteigening, erfdienstbaarheid tot algemeen nut en opeising Hier is een gedetailleerd studiemateriaal over onteigening, erfdienstbaarheid tot algemeen nut en opeising, gebaseerd op de verstrekte documentatie. ## 4. Onteigening, erfdienstbaarheid tot algemeen nut en opeising Dit hoofdstuk behandelt publiekrechtelijke instrumenten waarmee de overheid particuliere goederen kan verkrijgen of beperken ten behoeve van het algemeen belang. ### 4.1 Onteigening #### 4.1.1 Begrip en voorwerp **Begrip:** Onteigening is een publiekrechtelijk instrument dat de overheid toestaat om, in het algemeen belang, op gedwongen wijze de eigendom van een goed te verkrijgen, wanneer normale rechtsmiddelen zoals koop-verkoop falen. Het is een eenzijdig, gezagshalve bestuursoptreden dat onder strikte voorwaarden en met respect voor algemene rechtsbeginselen plaatsvindt, ter bescherming van het privaat eigendomsrecht. **Voorwerp:** * **Federale Algemene Onteigeningswetten:** Sta open voor lichamelijke onroerende goederen (bijvoorbeeld huizen, gronden). Roerende goederen kunnen enkel via bijzondere wetgeving onteigend worden. Zakelijke rechten en vorderingsrechten zijn niet vatbaar voor onteigening. * **Vlaams Onteigeningsdecreet:** Sta open voor lichamelijke onroerende goederen en zakelijke rechten. Roerende goederen zijn niet vatbaar voor onteigening. #### 4.1.2 Wetgevend kader De rechtsgrondslag voor onteigening is verankerd in: * Artikel 1 van het Eerste Aanvullend Protocol bij het Europees Verdrag voor de Rechten van de Mens (EVRM). * Artikel 16 van de Belgische Grondwet. * Federale algemene onteigeningswetten. * Het Vlaams Onteigeningsdecreet van 24 februari 2017 en het bijbehorende uitvoeringsbesluit. De toepasselijke wetgeving hangt af van de bevoegdheid: * **Federale onteigeningswetten:** Voor onteigeningen met betrekking tot federale bevoegdheden (bijvoorbeeld defensie, justitie). * **Vlaams onteigeningsdecreet:** Voor alle onteigeningen met betrekking tot Vlaamse bevoegdheden (bijvoorbeeld cultuur, lokale besturen, onderwijs). **Opgelet:** Bijzondere wetten of decreten kunnen specifieke onteigeningen anders regelen. #### 4.1.3 Grondwettelijke onteigeningsvoorwaarden Artikel 16 van de Grondwet bepaalt vier cumulatieve voorwaarden waaraan onteigening moet voldoen ter bescherming van het privaat eigendomsrecht: 1. **Algemeen nutsdoel:** De onteigening moet noodzakelijk zijn voor de realisatie van een algemeen nutsdoel, wat een publiek belang dient. Dit kan ruimer geïnterpreteerd worden dan enkel de staat, en omvat ook publieke instellingen en privaatrechtelijke rechtspersonen belast met een openbare dienst (bijvoorbeeld onderwijs, verbeteren van wegennet, sociale woningbouw). 2. **Wettelijke basis (habilitatie):** De onteigening moet gebaseerd zijn op een wettelijke bepaling die het bestuur de bevoegdheid geeft om te onteigenen. Deze bepaling dient als garantie tegen misbruiken door de uitvoerende macht. 3. **Procedure bij wet bepaald:** De onteigening moet verlopen volgens de wettelijk vastgelegde procedures. Er bestaan verschillende procedures op federaal (gewone procedure en procedure bij hoogdringendheid) en Vlaams niveau (één gestandaardiseerde procedure). 4. **Billijke en voorafgaande schadevergoeding:** Er moet een billijke en voorafgaande schadevergoeding worden toegekend. #### 4.1.4 Billijke en voorafgaande schadevergoeding * **Billijke schadevergoeding:** Dit is een redelijke vergoeding voor de werkelijk geleden schade, die de benadeelde in de toestand plaatst waarin hij zich zou bevinden indien de onteigening niet had plaatsgevonden. Alle schade die voortvloeit uit de onteigening moet vergoed worden, met uitzondering van schade die voortkomt uit de uitvoering van de werken. De vergoedingsprincipes omvatten de objectieve waarde van het goed (verkoopwaarde, toekomstwaarde, wederbeleggingsvergoeding) en eventueel subjectieve waarden (affectiewaarde, geschiktheidswaarde), alsook de wachtintrest en bijkomende schadeposten. Belanghebbende derden, zoals huurders, hebben ook recht op een vergoeding afhankelijk van hun situatie. * **Voorafgaande schadevergoeding:** Dit verwijst naar de betaling van een schadevergoeding *voor* de inbezitstelling van het goed. In de federale gewone procedure wordt de volledige vergoeding aan het einde van de gerechtelijke procedure betaald. Bij hoogdringendheid en volgens het Vlaams decreet wordt een provisionele vergoeding betaald na de eerste fase van de gerechtelijke procedure. #### 4.1.5 Onteigeningsbevoegdheid De onteigenaar is de instantie die bevoegd is om de administratieve en gerechtelijke onteigeningsprocedure te voeren en het onteigeningsbesluit te nemen. #### 4.1.6 Onteigeningsprocedure Zowel de federale als de Vlaamse regeling kennen procedures die uit een administratieve fase (discretionaire bevoegdheid van het bestuur) en een gerechtelijke fase (wettigheidsbeoordeling en bepaling van subjectieve rechten zoals schadevergoeding) bestaan. * **Federale gemeenrechtelijke procedure:** Kent een gewone procedure (met openbaar onderzoek) en een procedure bij hoogdringendheid (snellere inbezitstelling, geen verplicht openbaar onderzoek). * **Vlaamse regeling:** Kent één gestandaardiseerde procedure met een strikt tijdsschema, inclusief een onderhandelingsplicht en een openbaar onderzoek. **Belanghebbende derden:** Huurders en andere belanghebbenden die genotsrechten hebben op het goed, moeten in de gerechtelijke procedure betrokken worden. De eigenaar is verantwoordelijk voor hun betrokkenheid; bij nalatigheid kan de derde een billijke schadevergoeding eisen ten laste van de eigenaar. #### 4.1.7 Bevoegde rechter * **Geschillen betreffende de wettigheid van het onteigeningsbesluit/machtiging:** In eerste instantie de Raad van State (via schorsings- en/of annulatieberoep). Na afronding van de administratieve fase en indiening bij de rechter, is de 'gewone rechter' exclusief bevoegd. * **Geschillen betreffende de onteigeningsvergoeding:** Exclusieve bevoegdheid van de 'gewone rechter' (rechtbank van eerste aanleg of vrederechter, afhankelijk van de procedure en het bedrag). ### 4.2 Erfdienstbaarheid tot algemeen nut #### 4.2.1 Begrip en voorwaarden Een erfdienstbaarheid tot algemeen nut is een eigendomsbeperking op particuliere goederen ten behoeve van het algemeen belang. Dit verschilt van een gemeenrechtelijke erfdienstbaarheid doordat het niet ten behoeve van een heersend erf is, maar voortvloeit uit bijzondere wetten of verordeningen en niet leidt tot eigendomsoverdracht (in tegenstelling tot onteigening). Voorbeelden zijn het plaatsen van pilaren voor elektriciteitskabels. #### 4.2.2 Recht op vergoeding Een recht op vergoeding bestaat enkel indien dit specifiek is voorzien in de bijzondere wet of verordening die de erfdienstbaarheid oplegt. Artikel 16 van de Grondwet is hierop niet van toepassing. ### 4.3 Opeising #### 4.3.1 Begrip en toepassing Opeising is een publiekrechtelijke techniek waarbij de overheid, in noodsituaties, op gezagshoeve particuliere goederen (roerend of onroerend) en/of diensten tijdelijk vordert voor de uitoefening van taken van openbaar nut. Dit verschilt van onteigening doordat het zowel op roerende als onroerende goederen kan betrekking hebben en in principe tijdelijk is. Soms kan opeising leiden tot eigendomsoverdracht, met name bij verbruiksgoederen. #### 4.3.2 Wettelijke grondslag en vergoeding De wettelijke grondslag wordt gevormd door bijzondere wetten, zoals de wet op de militaire opeisingen. Een recht op vergoeding bestaat enkel indien voorzien in de bijzondere wet. Schade die ontstaat tijdens de opeising kan eventueel vergoed worden. > **Tip:** Het cruciale verschil tussen onteigening en opeising ligt in het type goed (alleen onroerend bij onteigening) en de tijdelijkheid (principeel tijdelijk bij opeising). ### 4.4 Belangrijke onderscheidingen De aard van de overeenkomst die de overheid sluit, bepaalt het toepasselijk rechtsregime en de bevoegde rechter. * **Gewoon contract:** De overheid treedt op als een private partij, op gelijke voet met particulieren. Het gemeenrecht is van toepassing. * **Administratief contract:** De overheid treedt op in het algemeen belang, met een zekere ongelijkwaardigheid van contractspartijen. Het administratief recht is van toepassing. **Domeinconcessie:** Een administratief contract waarbij de overheid aan een concessiehouder het recht verleent om een deel van het openbaar domein exclusief te gebruiken. In tegenstelling tot een vergunning, is een domeinconcessie een meerzijdige overeenkomst die meer onderhandelingsruimte biedt. Beëindiging kan leiden tot schadevergoeding voor de concessiehouder. **Concessieovereenkomst (werken of diensten):** Een administratief contract waarbij de overheid de medewerking van een derde (concessiehouder) vraagt voor het uitvoeren van een werk of het verrichten van een dienst. Het doorslaggevende criterium om een concessie te onderscheiden van een overheidsopdracht is de overdracht van het operationeel risico naar de concessiehouder. **Overheidsopdrachten:** Overeenkomsten tegen bezwarende titel die de overheid sluit voor werken, leveringen of diensten. Het toepassingsgebied wordt bepaald door Europese en Belgische wetgeving en is onderworpen aan strikte procedures, beginselen van gelijkheid, niet-discriminatie, transparantie en proportionaliteit. > **Voorbeeld:** Een contract waarbij een private onderneming een gemeentelijk zwembad beheert en de exploitatiekosten draagt en inkomsten genereert uit entreeprijzen, is een concessieovereenkomst. Indien de gemeente de onderneming een vast bedrag per maand betaalt, ongeacht het aantal bezoekers, is het een overheidsopdracht. --- # Administratieve contracten en overheidsopdrachten Hier is de studiegids voor "Administratieve contracten en overheidsopdrachten". ## 5. Administratieve contracten en overheidsopdrachten Dit hoofdstuk onderzoekt de contractuele relaties die de overheid aangaat, onderscheidend tussen gewone en administratieve contracten, en duikt dieper in de specifieke regels rondom domeinconcessies, concessieovereenkomsten voor werken en diensten, en overheidsopdrachten, inclusief de toepasselijke wetgevende kaders en fundamentele beginselen. ### 5.1 Domein en rechtsregimes #### 5.1.1 Het onderscheid tussen openbaar en privaat domein De overheid beheert een patrimonium van lichamelijke en onlichamelijke goederen, die samen het domein vormen. Dit domein wordt onderverdeeld in het openbaar domein en het privaat domein. Dit onderscheid is cruciaal omdat het bepaalt welk rechtsregime van toepassing is: * **Openbaar domein:** Valt onder specifieke publiekrechtelijke regels die de overheid slagkracht geven om in het algemeen belang te handelen. * **Privaat domein:** Wordt in beginsel beheerst door het privaatrecht (gemeenrecht), waarbij de overheid zich gedraagt als een gewone burger. Het onderscheid is niet strikt en soms kunnen privaatrechtelijke regels op openbare domeingoederen van toepassing zijn en omgekeerd. #### 5.1.2 Kenmerken van openbare domeingoederen Een goed behoort tot het openbaar domein indien het: * Bestemd is voor publiek gebruik, OF * Noodzakelijk is voor de werking van een openbare dienst. De bestemming van een openbaar domeingoed kan voortvloeien uit de aard van het goed zelf (bv. een strand) of uit een specifieke beslissing van de overheid (bv. een aangekocht bos dat toegankelijk wordt gemaakt voor het publiek). #### 5.1.3 Kenmerken van private domeingoederen Het privaat domein omvat de restcategorie van goederen die niet tot het openbaar domein behoren. Dit zijn goederen die niet bestemd zijn voor algemeen gebruik of niet dienstig zijn voor de openbare dienstverlening. De huidige wettelijke basis hiervoor is artikel 3.45, eerste lid van het Nieuw Burgerlijk Wetboek (dat artikel 538 van het Oud Burgerlijk Wetboek vervangt). #### 5.1.4 Affectatie en desaffectatie De indeling van een goed is niet onomkeerbaar. * **Affectatie:** Het proces waarbij een goed van het privaat domein wordt overgebracht naar het openbaar domein door het te besteden aan algemeen gebruik of aan een openbare dienst. Dit kan uitdrukkelijk of stilzwijgend gebeuren. * **Voorbeeld:** Een braakliggend terrein dat door de gemeente wordt omgevormd tot een openbaar park ondergaat affectatie. * **Desaffectatie:** Het proces waarbij een goed zijn bestemming van algemeen gebruik verliest en niet langer dienstig is voor de openbare dienst, waardoor het overgaat naar het privaat domein. Dit kan eveneens uitdrukkelijk of stilzwijgend gebeuren. * **Voorbeeld:** Stilzwijgende desaffectatie kan afgeleid worden uit daden die onverenigbaar zijn met publiek gebruik, zoals het storten van afbraakmateriaal op een openbare weg. Een militair domein dat wordt gesloten voor een sociaal woningproject ondergaat desaffectatie. Een goed kan niet gelijktijdig tot beide domeinen behoren. ### 5.2 Rechtsregeling van het openbaar domein Het openbaar domein geniet een bijzondere rechtsregeling ter bescherming van het algemeen belang en de continuïteit van de openbare dienst. #### 5.2.1 Kernprincipes van het openbaar domein Goederen van het openbaar domein zijn: * **Onvervreemdbaar:** Ze kunnen niet verkocht worden, noch vrijwillig, noch gedwongen, zolang ze de publieke bestemming behouden. Vervreemding is pas mogelijk na desaffectatie (artikel 3.45, tweede lid nieuw BW). * **Tip:** Hoewel principeel onvervreemdbaar, kunnen goederen onder specifieke voorwaarden worden overgedragen aan een andere publiekrechtelijke entiteit indien de publieke bestemming niet wordt bedreigd (bv. provincieweg naar Vlaams Gewest). * **Onverjaarbaar:** Eigendom kan niet verkregen worden door verjaring, aangezien deze goederen buiten handel zijn (artikel 2262 oud BW, artikel 3.45, tweede lid nieuw BW). * **Niet vatbaar voor beslag:** Sinds 1994 geldt een bijzondere beslagregeling (artikel 1412bis Gerechtelijk Wetboek) die de onbeslagbaarheid nuanceert. Een lijst van beslagbare goederen kan door de overheid worden opgesteld, en anders kan beslag mogelijk zijn op goederen die kennelijk niet nuttig zijn voor de openbare dienst. De overheid kan verzet aantekenen en een alternatief aanbod doen. * **Niet bezwaard met zakelijke rechten:** In principe kunnen er geen zakelijke zekerheden (zoals hypotheken) op worden gevestigd. Erfdienstbaarheden zijn wel mogelijk onder strikte voorwaarden: ze mogen de openbare bestemming niet beletten of schaden. #### 5.2.2 Ingebruikname van openbare domeingoederen Hoewel goederen van het openbaar domein buiten handel zijn, kan de overheid gebruiksrechten toestaan aan particulieren, mits dit niet onverenigbaar is met de publieke bestemming. * **Collectieve ingebruikname:** Iedereen mag vrij, gelijk en gratis gebruikmaken van deze goederen. * **Nuancering:** Gebruiksverboden kunnen worden opgelegd (bv. politiereglementen in parken), en er kan betalend parkeren of inkomgeld worden gevraagd. * **Voorbeelden:** Parken, openbare wegen, betalende parkings. * **Private ingebruikname:** Een particulier verkrijgt het exclusieve gebruiksrecht op een specifiek deel van het openbaar domein. * **Instrumenten:** Dit kan via een eenzijdige bestuurshandeling (tijdelijke vergunning) of een bestuurlijke overeenkomst (domeinconcessie). * **Tijdelijke vergunning:** Een precaire en te allen tijde herroepbare machtiging. Intrekking is mogelijk om redenen van algemeen belang, zonder recht op schadevergoeding. * **Stationeervergunning:** Gebruiksrecht op de oppervlakte. * **Wegvergunning:** Gebruiksrecht op oppervlakte en bezetting van de ondergrond (bv. ondergrondse tanks voor benzinestation). Het bevoegd bestuur kan verschillen voor deze vergunningen. * **Domeinconcessie:** Een meerzijdige overeenkomst waarbij de overheid een concessiehouder toelaat een deel van het openbaar domein permanent te gebruiken met uitsluiting van anderen, meestal tegen betaling. Beëindiging is mogelijk om redenen van algemeen belang, maar de concessiehouder heeft recht op schadevergoeding. * **Voorbeelden:** Grafconcessies, strandconcessies. ### 5.3 Rechtsregeling van het privaat domein Het privaat domein geniet een beperkter beschermingsregime dan het openbaar domein. * **Vervreemdbaar en in de handel:** In beginsel zijn deze goederen vrij verhandelbaar, tenzij specifieke regels van toepassing zijn. * **Verjaarbaar:** Eigendom kan verkregen worden door verjaring (artikel 3.23 nieuw BW). * **Beslagregelgeving:** Dezelfde bijzondere beslagregeling als voor openbare domeingoederen is van toepassing. * **Zakelijke rechten:** Zakelijke rechten kunnen worden gevestigd. ### 5.4 Onteigening, erfdienstbaarheid algemeen nut en opeising Dit hoofdstuk behandelt technieken waarbij de overheid zich – al dan niet gedwongen – toegang verschaft tot private goederen of beperkingen oplegt. #### 5.4.1 Onteigening Onteigening is een publiekrechtelijk instrument waarmee het bestuur zich, tegen de wil van de eigenaar, eigendom kan toe-eigenen in het algemeen belang, wanneer gewone rechtsmiddelen falen. * **Wettelijk kader:** Eerste aanvullend protocol bij het EVRM, artikel 16 van de Grondwet, federale onteigeningswetten, en het Vlaams Onteigeningsdecreet. * **Voorwerp:** Lichamelijke onroerende goederen (federaal en Vlaams). Zakelijke rechten zijn enkel onteigenbaar onder het Vlaams decreet. Roerende goederen zijn niet onteigenbaar. * **Grondwettelijke voorwaarden (cumulatief):** 1. **Algemeen nutsdoel:** Het algemeen belang moet dienen. 2. **Wettelijke basis (habilitatie):** Er moet een wettelijke bepaling zijn die de onteigening toestaat. 3. **Procedurele naleving:** De onteigening moet verlopen volgens de bij wet bepaalde procedure (gewone procedure, hoogdringendheidsprocedure federaal; één procedure met tijdsschema Vlaams). 4. **Billijke en voorafgaande schadeloosstelling:** Een redelijke vergoeding die de werkelijk geleden schade dekt en de benadeelde in de toestand plaatst alsof er geen onteigening was. Dit omvat objectieve (verkoopwaarde, toekomstwaarde) en subjectieve (affectiewaarde, geschiktheidswaarde) elementen, alsook wachttinteresten. De schadevergoeding moet vooraf worden toegekend vóór de inbezitneming. * **Onteigeningsbevoegdheid:** De instantie die de onteigening initieert en de procedure kan voeren. * **Onteigeningsprocedure:** Bestaat uit een administratieve fase (besluitvorming) en een gerechtelijke fase (wettigheidsbeoordeling en vaststellen van de vergoeding). * **Bevoegde rechter:** Geschillen over de wettigheid van het onteigeningsbesluit vallen onder de bevoegdheid van de Raad van State. Geschillen over de onteigeningsvergoeding vallen onder de "gewone rechter" (rechtbanken en hoven). #### 5.4.2 Erfdienstbaarheid tot algemeen nut De overheid kan private goederen bezwaren met beperkingen die een algemeen belang dienen. Dit is geen eigendomsoverdracht zoals bij onteigening. Recht op vergoeding is er enkel indien voorzien in een bijzondere wet of verordening. #### 5.4.3 Opeising In noodsituaties kan de overheid tijdelijk particuliere goederen (roerend en onroerend) en/of diensten vorderen. Dit kan soms leiden tot eigendomsoverdracht bij verbruiksgoederen. De wettelijke grondslag zijn bijzondere wetten (bv. militaire opeisingen). Een recht op vergoeding is mogelijk indien voorzien in de bijzondere wet. ### 5.5 Administratieve contracten Dit deel introduceert de contracten die de overheid sluit, onderscheidend tussen gewone en administratieve contracten. #### 5.5.1 Onderscheid tussen gewone en administratieve contracten * **Gewoon contract:** De overheid treedt op als private persoon, op gelijke voet met de medecontractant (bv. huurcontract). Het gemeenrecht is van toepassing. * **Administratief contract:** De overheid treedt op in het algemeen belang. Er is een ongelijkwaardigheid tussen de contractpartijen, waarbij het algemeen belang prioriteit heeft. Administratief recht is van toepassing, met specifieke regels die afwijken van het gemeenrecht. De kwalificatie van het contract (gewoon of administratief) is bepalend voor het toepasselijk rechtsregime. De bevoegde rechter wordt bepaald door de grondwettelijke bevoegdheidsverdeling, niet door de contractkwalificatie. #### 5.5.2 Domeinconcessie Een administratief contract waarbij de overheid aan een concessiehouder het recht verleent om een deel van het openbaar domein permanent en exclusief te gebruiken, veelal tegen betaling. Verschilt van een vergunning door zijn meerzijdige totstandkoming en de mogelijkheid tot onderhandeling. Bij beëindiging is er recht op schadevergoeding. #### 5.5.3 Concessieovereenkomsten (werken en diensten) Dit zijn schriftelijke overeenkomsten waarbij de overheid medewerking vraagt van een derde voor het uitvoeren van een werk of het verrichten van een dienst. Het bepalende criterium ten opzichte van overheidsopdrachten is de **overdracht van het operationeel risico** naar de concessiehouder. * **Concessie voor werken:** De ondernemer verkrijgt het recht om het werk te exploiteren, al dan niet met bijkomende betaling. * **Voorbeeld:** Bouw en exploitatie van een gemeentelijke parkeergarage. * **Concessie voor diensten:** De ondernemer verkrijgt het recht om de dienst te exploiteren, al dan niet tegen betaling. * **Voorbeeld:** Ophalen en verwerken van huisvuil. De concessiehouder staat onder gezag van de verlenende overheid en deelt de beginselen van het openbaar dienstverleningsrecht (veranderlijkheid, continuïteit, benuttigingsgelijkheid). #### 5.5.4 Overheidsopdrachten Dit zijn overeenkomsten onder bezwarende titel tussen aanbestedende overheden en ondernemers voor werken, leveringen of diensten. Ze zijn cruciaal voor het economisch beleid en worden gereguleerd door strenge administratiefrechtelijke procedures ter bescherming van publieke financiën, het vermijden van favoritisme, en het garanderen van "best value for money". * **Wetgevend kader:** Europees (VWEU, richtlijnen) en Belgisch (OO-wet, KB Plaatsing). Toepassing is afhankelijk van de waarde van de opdracht en of deze tot de klassieke of speciale sectoren behoort. * **Algemene beginselen:** * **Gelijkheid en niet-discriminatie:** Gelijke en niet-discriminerende behandeling van ondernemers gedurende de hele procedure. * **Transparantie:** Openheid over essentiële elementen van de opdracht, zodat geïnteresseerden de voorwaarden kunnen beoordelen en gemotiveerde beslissingen kunnen toetsen. * **Proportionaliteit:** Maatregelen moeten noodzakelijk en in verhouding staan tot het nagestreefde doel. * **Verbod van vertekenen mededinging:** Opdrachten mogen niet zo worden ontworpen dat de mededinging kunstmatig wordt beperkt of bepaalde ondernemingen bevoordeeld/benadeeld. Dit geldt zowel voor de aanbesteder als voor de ondernemers (geen prijsafspraken). * **Verbod van belangenconflict:** Noodzakelijke maatregelen om persoonlijke belangen die de onpartijdigheid in het gedrang brengen, te voorkomen en op te sporen. * **Naleving milieu-, sociaal- en arbeidsrecht:** Ondernemers moeten toepasselijk recht naleven. * **Ondernemers:** Buitenlandse dienstverleners mogen niet zomaar worden afgewezen; combinaties van ondernemers zijn toegelaten zonder eis van een specifieke rechtsvorm. * **Forfaitair beginsel:** Opdrachten worden geplaatst tegen een vooraf vastgelegd bedrag, dat in principe niet mag worden gewijzigd. Uitzonderingen en prijsherzieningen zijn mogelijk onder strikte voorwaarden. * **Betaling voor verstrekte en aanvaarde prestaties:** Betaling gebeurt pas na erkenning van conformiteit, met mogelijke voorschotten ter bevordering van KMO's. * **Vertrouwelijkheid:** Beperkte toegang tot documenten tijdens de procedure; openbaarheid na beslissing is begrensd. * **Communicatiemiddelen:** Verplicht elektronisch verkeer, met uitzonderingen. Digitale facturatie is verplicht. * **Voorbehouden opdrachten:** Toegang kan voorbehouden worden aan sociale werkplaatsen of ondernemers die integratie van gehandicapten of kansarmen nastreven. * **Verplichte raming van de waarde:** De waarde van de opdracht bepaalt de toe te passen regels. * **Toepassingsgebied:** * **Materieel:** Definitie van overheidsopdracht (overeenkomst onder bezwarende titel tussen aanbesteder en ondernemer voor werken, leveringen, diensten). * **Personeel:** Wie is een aanbestedende overheid (Staat, Gewesten, Gemeenschappen, lokale overheden, publiekrechtelijke instellingen). De "catch-all" bepaling is cruciaal voor publiekrechtelijke instellingen die niet onder de specifieke definities vallen en dient getoetst te worden aan cumulatieve voorwaarden (algemeen belang, niet-industrieel/commercieel, rechtspersoonlijkheid, afhankelijkheid van de overheid). > **Tip:** De autonome interpretatie van begrippen door het Hof van Justitie van de Europese Unie is essentieel voor de toepassing van het recht op overheidsopdrachten. Nationale definities mogen hier niet van afwijken. --- ## Veelgemaakte fouten om te vermijden - Bestudeer alle onderwerpen grondig voor examens - Let op formules en belangrijke definities - Oefen met de voorbeelden in elke sectie - Memoriseer niet zonder de onderliggende concepten te begrijpen

| Term | Definition | |------|------------| | Overheidsgebouwen | Gebouwen die eigendom zijn van de overheid en gebruikt worden voor de uitoefening van publieke taken of diensten. | | Openbare wegen | Wegen die toegankelijk zijn voor het algemene publiek en worden onderhouden door de overheid voor transport en verkeer. | | Openbare bibliotheken | Instellingen die publiekelijk toegankelijk zijn en collecties van boeken en andere media aanbieden voor leen- en studiedoeleinden. | | Overheidspatrimonium | De totale verzameling van goederen, zowel lichamelijke als onlichamelijke, die toebehoren aan de overheid. | | Lichamelijke goederen | Goederen die tastbaar zijn en fysieke materie bezitten, zoals gebouwen, gronden en voertuigen. | | Onlichamelijke goederen | Goederen die niet tastbaar zijn, zoals intellectuele eigendomsrechten, aandelen of schuldvorderingen. | | Roerende goederen | Goederen die verplaatsbaar zijn van de ene plaats naar de andere, zonder beschadiging van het goed zelf. | | Onroerende goederen | Goederen die niet verplaatsbaar zijn, zoals gronden, gebouwen en de elementen die er duurzaam mee verbonden zijn. | | Domein | De verzameling van alle goederen die toebehoren aan de overheid, onderverdeeld in openbaar en privaat domein. | | Openbaar domein | Een categorie van overheidsgoederen die bestemd zijn voor publiek gebruik of noodzakelijk zijn voor de werking van een openbare dienst, en die onderworpen zijn aan een publiekrechtelijk regime. | | Privaat domein | Een categorie van overheidsgoederen die niet tot het openbaar domein behoren en in principe beheerst worden door privaatrechtelijke regels. | | Rechtspraak | De verzameling van uitspraken van rechtbanken en hoven die dienen als precedent voor toekomstige juridische beslissingen. | | Rechtsleer | De leerstellingen en interpretaties van het recht door juridische academici en experts, die invloed hebben op de rechtspraak en de wetgeving. | | Rechtsregime | Het geheel van juridische regels dat van toepassing is op een bepaald onderwerp, goed of situatie. | | Publiekrecht | Het rechtsgebied dat de verhouding tussen de overheid en burgers, en de organisatie van de overheid zelf regelt. | | Privaatrecht | Het rechtsgebied dat de verhouding tussen burgers onderling en tussen burgers en rechtspersonen regelt. | | Gemeenrecht | De algemene rechtsregels die van toepassing zijn, tenzij specifiek anders is bepaald door een bijzondere wet of regelgeving. | | Publiekrechtelijke regels | Juridische regels die specifiek van toepassing zijn op de overheid en het publieke domein, vaak met bijzondere bevoegdheden voor de overheid. | | Privéleges | Bijzondere rechten of voordelen die de overheid kan uitoefenen, welke niet beschikbaar zijn voor gewone burgers. | | Bestemming | De functie of het doel waarvoor een goed is bedoeld of ingericht, zoals publiek gebruik of dienstverlening. | | Algemeen belang | Het belang van de gemeenschap als geheel, dat voorrang kan krijgen boven individuele belangen. | | Affectatie | Het proces waarbij een goed wordt bestemd voor publiek gebruik of voor de werking van een openbare dienst, waardoor het deel gaat uitmaken van het openbaar domein. | | Desaffectatie | Het proces waarbij een goed zijn bestemming voor publiek gebruik of openbare dienst verliest, waardoor het uit het openbaar domein kan worden gehaald en eventueel deel gaat uitmaken van het privaat domein. | | Tijdelijke vergunning | Een eenzijdige beslissing van de overheid die een persoon toelating verleent om tijdelijk gebruik te maken van een deel van het openbaar domein, onder precieire voorwaarden en te allen tijde herroepbaar. | | Domeinconcessie | Een meerzijdige overeenkomst waarbij de overheid een concessiehouder toelating verleent om op een permanente wijze en met uitsluiting van anderen een bepaald deel van het openbaar domein in gebruik te nemen, vaak tegen betaling. | | Onvervreemdbaar | Een eigenschap van goederen die betekent dat deze niet kunnen worden overgedragen of verkocht, vrijwillig of gedwongen. | | Onverjaarbaar | Een eigenschap van goederen die betekent dat de eigendom ervan niet kan worden verkregen door verjaring, zelfs niet na langdurig bezit. | | Niet vatbaar voor beslag | Goederen waarop schuldeisers geen beslag kunnen leggen ter inning van hun vorderingen. | | Zakelijke rechten | Rechten die direct op een goed betrekking hebben, zoals eigendom, hypotheek of erfdienstbaarheid. | | Erfdienstbaarheid | Een recht dat op een onroerend goed rust en een beperking oplegt ten gunste van een ander onroerend goed (heersend erf) of ten gunste van het algemeen belang. | | Ingebruikname | Het gebruik maken van een goed, hetzij door het algemene publiek (collectief) of door specifieke personen (privatief). | | Collectieve ingebruikname | Het recht van eenieder om vrij en gelijk gebruik te maken van openbare domeingoederen, met inachtneming van de geldende regels en bestemming. | | Private ingebruikname | Het exclusieve gebruiksrecht dat een specifieke persoon verkrijgt op een bepaald gedeelte van het openbaar domein. | | Stationeervergunning | Een vergunning die het recht geeft op gebruik van de oppervlakte van een gedeelte van het openbaar domein, bijvoorbeeld voor een terras of een kraam. | | Wegvergunning | Een vergunning die naast het gebruik van de oppervlakte ook de bezetting van de ondergrond van een gedeelte van het openbaar domein toestaat, bijvoorbeeld voor ondergrondse leidingen. | | Onteigening | Een publiekrechtelijk instrument waarbij de overheid, tegen de wil van de eigenaar, een goed verwerft in het algemeen belang, mits billijke en voorafgaande schadeloosstelling. | | Erfdienstbaarheid tot algemeen nut | Een eigendomsbeperking opgelegd aan particuliere goederen ten gunste van het algemeen belang, zoals de aanleg van nutsleidingen. | | Opeising | Een publiekrechtelijke techniek waarbij de overheid in noodsituaties tijdelijk gebruik kan maken van particuliere goederen of diensten, soms leidend tot eigendomsoverdracht. | | Algemeen nutsdoel | Het doel dat dient tot voordeel van de gemeenschap als geheel, zoals infrastructuurwerken, onderwijs of volksgezondheid. | | Habilitatie | De wettelijke bevoegdheid die een bestuursorgaan nodig heeft om over te gaan tot onteigening. | | Onteigeningsbevoegdheid | Het vermogen van een instantie om daadwerkelijk tot onteigening over te gaan, inclusief het nemen van de nodige besluiten. | | Billijke schadevergoeding | Een redelijke en volledige vergoeding voor de schade die de benadeelde lijdt als gevolg van een onteigening. | | Voorafgaande schadevergoeding | Een schadevergoeding die betaald wordt voordat de overheid zich in bezit stelt van het onteigende goed. | | Administratief contract | Een overeenkomst waarbij de overheid handelt in het algemeen belang en die onderworpen is aan het administratief recht, met mogelijke ongelijkwaardigheid van contractpartijen. | | Gewoon contract | Een overeenkomst waarbij de overheid handelt als een private persoon en op gelijke voet staat met de medecontractant, onderworpen aan het privaatrecht. | | Concessieovereenkomst | Een administratiefrechtelijke overeenkomst waarbij de overheid de medewerking van een derde (concessiehouder) vraagt voor het uitvoeren van een werk of het verrichten van een dienst, waarbij het operationeel risico meestal bij de concessiehouder ligt. | | Overheidsopdracht | Een overeenkomst onder bezwarende titel die wordt gesloten tussen een of meer ondernemers en een of meer aanbesteders voor het uitvoeren van werken, leveren van producten of verlenen van diensten, met strikte procedures en beginselen. | | Aanbesteder | Een entiteit die overheidsopdrachten plaatst en daarbij de regels van de wet op de overheidsopdrachten moet volgen. | | Operationeel risico | Het risico dat verbonden is aan de uitvoering van een economische activiteit, zoals de mogelijkheid van verlies of niet-dekking van kosten door inkomsten. | | Gelijkheid en niet-discriminatie | Een algemeen beginsel in het overheidsopdrachtenrecht dat stelt dat alle ondernemers gelijk en zonder onderscheid moeten worden behandeld gedurende de hele procedure. | | Transparantiebeginsel | Een algemeen beginsel dat vereist dat de aanbestedende overheid open is over de essentiële elementen van de opdracht, zodat geïnteresseerden zich een duidelijk beeld kunnen vormen en gelijke behandeling kunnen toetsen. | | Proportionaliteitsbeginsel | Een algemeen beginsel dat stelt dat de door de aanbestedende overheid genomen maatregelen noodzakelijk en in verhouding moeten staan tot het nagestreefde doel. | | Verbod van vertekenen mededinging | Een beginsel dat voorkomt dat de aanbesteder de mededinging kunstmatig beperkt of verstoort door de opdracht op te stellen met een specifiek doel of door ondernemers onterecht te bevoordelen of te benadelen. | | Verbod van belangenconflict | Een beginsel dat vereist dat de aanbesteder maatregelen neemt om belangenconflicten te voorkomen en op te sporen, om onpartijdigheid en onafhankelijkheid te waarborgen. | | Forfaitair beginsel | Het principe dat overheidsopdrachten worden geplaatst tegen een vooraf vastgelegd bedrag dat in principe niet meer gewijzigd mag worden, tenzij er specifieke uitzonderingen van toepassing zijn. | | Vertrouwelijkheid | Het principe dat informatie en documenten met betrekking tot een overheidsopdrachtprocedure vertrouwelijk worden behandeld totdat de besluitvorming is afgerond. | | Publiekrechtelijke instellingen | Instellingen die opgericht zijn volgens het publiekrecht en publieke taken uitvoeren, ongeacht hun rechtsvorm. |

# Les magistrats Ce sujet traite de la définition, des différentes catégories et de la formation des magistrats dans les ordres judiciaire et administratif. ### 1.1 Définition du terme "magistrat" Le terme "magistrat" peut être compris de deux manières : * **Sens général :** Toute personne à qui la Constitution et les lois attribuent le pouvoir de prendre des décisions pouvant être exécutées par la force publique. Cela inclut, par exemple, le président de la République et les maires. * **Sens technique :** Fonctionnaires travaillant dans les cours et tribunaux de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire, possédant un statut particulier dans l'exercice de leurs fonctions judiciaires. ### 1.2 Catégories de magistrats Au sein des ordres judiciaire et administratif, les magistrats se divisent en deux catégories principales : * **Magistrats du siège (juges) :** Ces magistrats rendent les décisions de justice. Ils siègent au tribunal ou à la cour et sont responsables de la prise de décisions judiciaires dans les affaires qui leur sont soumises. Ils sont traditionnellement décrits comme étant "assis". * **Magistrats du parquet (procureurs et autres) :** Ces magistrats ne rendent pas de décisions de justice. Leurs missions consistent à poursuivre les infractions, défendre l'intérêt public et représenter la société devant les juridictions. Le procureur de la République en est un exemple. Ils sont traditionnellement décrits comme étant "debout". ### 1.3 Distinction entre magistrats et juges Il est important de noter que dans certaines juridictions, comme les tribunaux de commerce, les juges ne sont pas toujours considérés comme des magistrats au sens technique, mais plutôt comme des juges non professionnels. Les magistrats, quant à eux, sont des fonctionnaires des juridictions judiciaires et administratives. ### 1.4 Formation et accès à la magistrature L'accès à la profession de magistrat diffère selon l'ordre de juridiction : * **Ordre administratif :** Historiquement, l'École Nationale d'Administration (ENA) était la voie principale. Cette école a été remplacée par l'Institut National du Service Public (INSP). * **Ordre judiciaire :** La voie classique est le concours de l'École Nationale de la Magistrature (ENM) à Bordeaux. Ce concours très compétitif permet d'accéder au statut de magistrat. * Après la réussite du concours, les candidats deviennent auditeurs de justice et suivent une formation de 30 mois. * Un examen de sortie à la fin de cette formation valide l'intégration à la magistrature. > **Tip:** La formation des magistrats est conçue pour garantir l'impartialité, la rigueur juridique et la connaissance approfondie du droit et des procédures. ### 1.5 Les greffiers Les greffiers sont également des fonctionnaires au sein des juridictions judiciaires. Cependant, les greffiers des tribunaux de commerce sont considérés comme des officiers publics et ministériels. Leurs fonctions principales incluent : * Assurer le secrétariat des tribunaux de commerce. * Tenir le registre du commerce des sociétés. L'accès à la profession de greffier se fait par concours, généralement à un niveau Bac + 2 pour les juridictions judiciaires. --- # La profession d'avocat Cette section détaille le rôle, les attributions historiques et actuelles, ainsi que les voies d'accès à la profession d'avocat, y compris la distinction avec les avocats au Conseil. ### 2.1 Le rôle et les missions de l'avocat Les avocats sont des professionnels du droit exerçant une profession libérale. Ils se distinguent des fonctionnaires, des officiers publics et des officiers ministériels par leur indépendance. Historiquement, la profession a connu des réformes majeures, notamment celle de la loi du 31 décembre 1971 qui a entraîné la fusion des professions d'avocat, d'avoué et d'agréé. L'avocat a ainsi récupéré le rôle de représentation obligatoire des parties devant certaines juridictions, rôle précédemment dévolu à l'avoué. Les missions principales de l'avocat incluent : * **La représentation :** L'avocat peut agir en tant qu'avocat postulant, représentant la partie devant le tribunal de grande instance ou la cour d'appel. Il peut également être avocat plaidant, défendant la cause devant toutes les juridictions nationales. Il est important de noter qu'un même professionnel peut cumuler ces deux fonctions. * **L'assistance en justice :** En tant qu'auxiliaire de justice, l'avocat assiste les parties dans le cadre de litiges et intervient dans les procédures judiciaires. * **La consultation juridique :** L'avocat conseille ses clients sur diverses questions de droit. * **La rédaction d'actes :** L'avocat rédige des actes sous seing privé. La loi de 2011 a introduit l'acte d'avocat, un acte sous seing privé bénéficiant d'une force probatoire renforcée une fois contresigné par l'avocat. La loi de 1991 a marqué une autre évolution significative en fusionnant la profession d'avocat avec celle de conseil juridique et en introduisant des spécialisations officielles, distinguant les avocats généralistes des avocats spécialisés. > **Tip:** La distinction entre "avocat postulant" et "avocat plaidant" ne désigne pas deux professions différentes, mais deux fonctions qu'un même avocat peut exercer. #### 2.1.1 Le salariat dans la profession d'avocat Initialement interdit, le salariat interne, c'est-à-dire le fait d'être salarié d'un autre avocat au sein d'un cabinet, est désormais autorisé. Cependant, le salariat externe, impliquant de travailler pour une autre entité ou entreprise, reste interdit. #### 2.1.2 L'organisation professionnelle Il n'existe pas d'ordre national unique pour les avocats en France. La profession est unifiée par le Conseil National des Barreaux (CNB), qui établit les règles et usages professionnels, notamment en matière de déontologie. ### 2.2 Accès à la profession d'avocat Pour accéder à la profession d'avocat, plusieurs étapes sont nécessaires : 1. **Formation académique :** Un Master 1 en droit est une condition préalable. 2. **Examen d'entrée :** Après l'obtention du diplôme, les candidats doivent réussir un examen d'entrée pour intégrer une école régionale d'avocats. 3. **Formation professionnelle :** La formation dure 18 mois et combine cours théoriques et stages pratiques. 4. **Certificat d'aptitude :** À l'issue de la formation, les candidats doivent obtenir le CAPA (Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat). Ce certificat permet l'inscription au barreau et l'exercice de la profession. ### 2.3 Les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Les avocats au Conseil et à la Cour de cassation constituent une catégorie spécialisée de professionnels du droit. Bien qu'ils exercent une profession libérale, ils occupent une place singulière et possèdent des conditions d'accès spécifiques. * **Statut :** Ils sont considérés comme des officiers ministériels. Leur activité est soumise à un *numerus clausus*, c'est-à-dire qu'il existe un nombre limité de postes en France. Leur mission contribue au service public de la justice. * **Compétence exclusive :** Ces avocats sont les seuls habilités à plaider devant le Conseil d'État et la Cour de cassation, juridictions suprêmes. Le principe de représentation obligatoire s'applique devant ces instances, empêchant les parties de se défendre seules. * **Accès à la profession :** Le recrutement s'effectue principalement parmi les avocats déjà inscrits au barreau. Après une sélection, ils doivent suivre une formation de 3 ans à l'IFRAC (Institut de Formation à la Profession d'Avocat au Conseil). À la fin de cette période, un contrôle de connaissances devant des magistrats du Conseil d'État ou de la Cour de cassation est requis pour obtenir le CAPAC (Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat au Conseil). Il est crucial de distinguer les avocats aux conseils des avocats généraux à la Cour de cassation, ces derniers étant des fonctionnaires appartenant au parquet de la Cour de cassation, tandis que les avocats aux conseils sont des professionnels libéraux. > **Tip:** Le terme "avocat au Conseil" fait référence à une spécialisation pointue pour représenter les parties devant les plus hautes juridictions de l'ordre administratif et judiciaire. --- # Les officiers publics et ministériels Ce domaine traite des professions de notaire et d'huissier de justice, en détaillant leurs statuts et leurs missions fondamentales dans l'authentification et l'exécution des actes juridiques. ### 3.1 Le notaire Le notaire est un officier ministériel qui exerce une profession libérale régulée, jouant un rôle crucial dans l'authentification des actes juridiques. #### 3.1.1 Statut et missions du notaire * **Officier ministériel** : Le notaire est un officier ministériel, ce qui implique qu'il détient un office et exerce des fonctions publiques spécifiques liées à la certification et à l'authentification des actes juridiques. Il est important de noter que tous les officiers publics ne sont pas ministériels ; par exemple, les greffiers ou les officiers de mairie sont des officiers publics, mais pas ministériels. * **Missions principales** : La mission première du notaire est de recevoir et d'authentifier certains actes et contrats. Ces actes, par l'intervention du notaire, acquièrent un caractère d'authenticité qui leur confère une force probante particulière et une opposabilité aux tiers. * **Exemples d'actes nécessitant un acte notarié** : Contrats de mariage, ventes d'immeubles. Ces actes doivent impérativement revêtir la forme authentique pour être opposables aux tiers. * **Délivrance de copies authentiques** : Le notaire délivre des "grosses", qui sont des copies authentiques d'actes dotées d'une formule exécutoire, permettant leur exécution forcée. Il délivre également des "expéditions", qui sont des copies authentiques mais sans formule exécutoire. #### 3.1.2 Organisation et accès à la profession de notaire * **Organisation professionnelle** : L'organisation notariale est structurée au niveau national par le Conseil supérieur du notariat, qui est l'organisme de régulation. Au niveau local, on retrouve des conseils régionaux et des chambres départementales de notaires. * **Formation et accès** : 1. Obtenir un Master 1 en droit. 2. Suivre un Master 2 en droit notarial. 3. Réaliser un stage obligatoire en partenariat avec l'Institut National de Formation des Notaires (INFN). 4. Rédiger un rapport de stage. 5. À l'issue de cette formation, l'obtention du Diplôme Supérieur de Notariat (DSN) est nécessaire pour exercer la profession. ### 3.2 L'huissier de justice L'huissier de justice est un officier public et ministériel, exerçant une profession libérale titulaire d'un office, dont les missions sont centrées sur l'exécution des décisions de justice et la signification des actes. #### 3.2.1 Statut et missions de l'huissier de justice * **Officier public et ministériel** : L'huissier de justice détient un office et est donc un officier public et ministériel. * **Missions principales** : * **Exécution des décisions de justice** : Il est chargé de mettre en œuvre les décisions rendues par les juridictions. * **Signification des actes** : Il procède à la notification officielle des actes, qu'ils soient judiciaires (émanant d'une juridiction) ou extra-judiciaires (assignations, conclusions, etc., ne provenant pas d'une juridiction). * **Actes authentiques et constats** : * L'huissier peut dresser des actes authentiques, mais uniquement dans le cadre de sa mission judiciaire (par exemple, pour les significations). * Il peut également réaliser des constats, mais ceux-ci n'ont pas le caractère d'actes authentiques. * Certains actes rédigés par l'huissier, tels que les baux, ne sont pas authentiques. #### 3.2.2 Accès à la profession d'huissier de justice L'accès à cette profession requiert : 1. Un Master 1 en droit. 2. Une formation spécifique dans une école d'huissier. ### 3.3 Le commissaire de justice La profession de commissaire de justice est une création récente issue de la loi du 6 juin 2016. Cette nouvelle profession, entrée en vigueur en juillet 2022, fusionne les rôles précédemment distincts des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires. Ses attributions comprennent donc l'exécution des décisions de justice, la signification des actes, ainsi que la conduite des ventes judiciaires. ### 3.4 Les mandataires judiciaires et administrateurs judiciaires Ces professions interviennent dans le cadre des procédures collectives touchant les entreprises en difficulté. * **Mandataire judiciaire** : Il représente les créanciers lors des procédures collectives (sauvegarde, liquidation judiciaire). Sa mission consiste à établir l'état des créances et à vérifier la situation financière de l'entreprise. * **Administrateur judiciaire** : Il assiste le dirigeant d'entreprise dans l'élaboration d'un plan de sauvegarde. En cas de liquidation judiciaire, son rôle prend fin en tant qu'administrateur, et il peut alors devenir liquidateur judiciaire. * **Liquidateur judiciaire** : En cas de liquidation judiciaire, le liquidateur est chargé de répartir les fonds obtenus aux créanciers. > **Tip:** Il est essentiel de distinguer les officiers ministériels des officiers publics. Les premiers, comme les notaires et les huissiers, détiennent un "office" et exercent des fonctions spécifiques, souvent liées à la certification ou à l'exécution. Les seconds, bien que détenant une autorité publique, n'ont pas nécessairement la même structure d'office. > **Tip:** La loi du 6 juin 2016 a marqué une évolution majeure avec la création du commissaire de justice, unifiant des professions qui exerçaient des fonctions connexes mais distinctes, reflétant une volonté de rationalisation et de simplification du paysage juridique. --- # Les professions issues de la loi de 2016 Voici un résumé de l'étude des professions issues de la loi du 6 juin 2016, couvrant le Commissaire de Justice, ainsi que les mandataires et administrateurs judiciaires. ## 4. Les professions issues de la loi de 2016 La loi du 6 juin 2016 a marqué une réforme significative du paysage juridique français en créant de nouvelles professions et en fusionnant certaines existantes, notamment avec l'instauration du Commissaire de Justice, qui a unifié les métiers d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire. Cette loi a également précisé les rôles des mandataires et administrateurs judiciaires dans le cadre des procédures collectives. ### 4.1 Le commissaire de justice Le commissaire de justice est une profession nouvelle issue de la loi du 6 juin 2016, entrée en vigueur en juillet 2022. Cette réforme a procédé à la fusion des professions d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire. Le commissaire de justice cumule ainsi les compétences et les missions des deux professions qu'il remplace. #### 4.1.1 Missions et statuts Les missions du commissaire de justice s'articulent autour de plusieurs axes : * **Exécution des décisions de justice :** Il assure l'exécution forcée des jugements et autres titres exécutoires, garantissant ainsi la mise en œuvre des décisions rendues par les tribunaux. * **Signification des actes :** Il procède à la notification officielle des actes de procédure (assignations, conclusions, jugements) aux parties concernées, assurant ainsi que toutes les parties soient dûment informées des procédures en cours. Cette signification peut concerner des actes judiciaires émanant des juridictions ou des actes extra-judiciaires. * **Rédaction d'actes :** Bien qu'il puisse rédiger certains actes qui ne sont pas authentiques (comme certains baux), sa compétence principale réside dans la signification et l'exécution d'actes. * **Constats :** Il est habilité à réaliser des constats, qui attestent de situations factuelles à une date donnée. Ces constats, bien que n'ayant pas la force probante d'un acte authentique, jouent un rôle important en tant que preuve. * **Ventes judiciaires :** Il conduit les ventes judiciaires, notamment celles qui découlent de saisies. Sur le plan du statut, le commissaire de justice est un officier public et ministériel, titulaire d'un office. Il exerce une profession libérale habilitée à remplir des missions de service public. #### 4.1.2 Formation et accès L'accès à la profession de commissaire de justice requiert une formation spécifique. Les candidats doivent généralement être titulaires d'un Master 1 en droit et suivre une formation dispensée dans une école dédiée aux professions d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire. La formation vise à acquérir les compétences nécessaires à l'exercice cumulatif des missions des deux professions historiques. ### 4.2 Les mandataires judiciaires et administrateurs judiciaires Les mandataires judiciaires et les administrateurs judiciaires interviennent principalement dans le cadre des procédures collectives, qui visent à aider les entreprises en difficulté financière à se restructurer ou, le cas échéant, à être liquidées. #### 4.2.1 Le mandataire judiciaire Le mandataire judiciaire est un auxiliaire de justice dont le rôle principal est de représenter les créanciers dans le cadre des procédures collectives, telles que la sauvegarde ou la liquidation judiciaire. Ses fonctions incluent : * **Établissement de l'état des créances :** Il est chargé de recenser et de vérifier toutes les créances déclarées par les différents créanciers de l'entreprise débitrice. * **Vérification de la situation de l'entreprise :** Il analyse la situation financière et patrimoniale de l'entreprise pour évaluer l'étendue des dettes et des actifs. * **Représentation des créanciers :** Il veille aux intérêts des créanciers tout au long de la procédure, notamment lors des assemblées de créanciers. #### 4.2.2 L'administrateur judiciaire L'administrateur judiciaire intervient pour assister le dirigeant d'une entreprise confrontée à des difficultés financières. Ses missions évoluent selon la phase de la procédure : * **Assistance du dirigeant :** Dans les procédures de sauvegarde, il collabore avec le dirigeant pour élaborer un plan de sauvegarde visant à redresser l'entreprise. * **Gestion de l'entreprise :** Dans certains cas, il peut être amené à gérer tout ou partie de l'entreprise, afin d'assurer la continuité de son activité. * **Liquidateur judiciaire :** Si la procédure collective aboutit à une liquidation judiciaire, l'administrateur judiciaire peut être nommé liquidateur. Dans ce rôle, il est chargé de réaliser l'actif de l'entreprise (vendre ses biens) et de répartir le produit de ces ventes entre les créanciers, selon un ordre de priorité défini par la loi. Ces professions jouent un rôle crucial dans le maintien de la confiance dans le système économique en offrant des solutions structurées pour les entreprises en difficulté et en assurant une juste répartition des actifs entre les différentes parties prenantes. --- ## Erreurs courantes à éviter - Révisez tous les sujets en profondeur avant les examens - Portez attention aux formules et définitions clés - Pratiquez avec les exemples fournis dans chaque section - Ne mémorisez pas sans comprendre les concepts sous-jacents

| Term | Definition | |------|------------| | Magistrat | Personne à qui la Constitution et les lois attribuent le pouvoir de prendre des décisions exécutoires, que ce soit dans un sens général ou technique au sein des cours et tribunaux. | | Magistrat du Siège | Magistrat siégeant au tribunal ou à la cour, dont la fonction principale est de rendre des décisions de justice dans les affaires soumises. | | Magistrat du Parquet | Magistrat chargé de représenter l'intérêt public et la société devant les juridictions, poursuivant les infractions sans rendre de décisions de justice. | | Profession libérale | Activité exercée de manière indépendante par un professionnel, qui n'est ni fonctionnaire, ni officier public, ni officier ministériel. | | Auxiliaire de justice | Professionnel du droit qui assiste les parties dans le cadre de litiges judiciaires et intervient en matière judiciaire, tel que l'avocat. | | Acte d'avocat | Acte sous seing privé rédigé par un avocat, bénéficiant d'une force probatoire renforcée une fois contre-signé par l'avocat. | | Avocat au Conseil | Professionnel spécialisé dans la représentation devant les juridictions suprêmes que sont le Conseil d'État et la Cour de Cassation, et qui occupe une place d'officier ministériel. | | Officier ministériel | Professionnel qui exerce des fonctions publiques spécifiques, souvent régies par un nombre limité de postes (numerus clausus), comme les notaires ou les avocats aux conseils. | | Notaire | Officier ministériel chargé de recevoir et d'authentifier des actes juridiques, leur conférant un caractère d'authenticité faisant autorité publique. | | Huissier de Justice | Officier public et ministériel exerçant une profession libérale, dont la mission est d'exécuter les décisions de justice et de signifier les actes judiciaires et extra-judiciaires. | | Commissaire de Justice | Nouvelle profession créée par la loi du 6 juin 2016, fusionnant les rôles des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires. | | Mandataire Judiciaire | Professionnel représentant les créanciers dans le cadre des procédures collectives, chargé d'établir l'état des créances et de vérifier la situation de l'entreprise. |

# Het concept van recht en diversiteit Het concept van recht en diversiteit onderzoekt de wederkerige en co-constitutieve relatie tussen juridische ordening en maatschappelijke verscheidenheid, waarbij wordt gekeken naar de juridische definities van diversiteit en de impact daarvan op maatschappelijke structuren. ### 1.1 De co-constitutieve relatie tussen recht en diversiteit Het recht is een cruciaal maatschappelijk ordeningsmechanisme dat rechten, plichten en conflictbeslechting regelt. Het recht is echter niet neutraal of universeel, maar weerspiegelt bestaande maatschappelijke waarden, normen en machtsverhoudingen. Het kan ook gebruikt worden om deze structuren te veranderen [1](#page=1). De studie van recht en diversiteit gaat uit van een wederkerige relatie: * **Recht reguleert diversiteit:** Het recht vormt en stuurt de diversiteit binnen de samenleving, zowel positief (richting gelijkheid) als negatief (door uitsluiting) [1](#page=1). * **Diversiteit beïnvloedt het recht:** Het recht is een product van een steeds diversere samenleving en wordt beïnvloed door veranderende maatschappelijke opvattingen over identiteit, normaliteit en moraliteit [1](#page=1). Dit wordt verwoord door Pierre Bourdieu, die stelt dat de juridische instelling regulariteit omzet in regel, wat betekent dat wat maatschappelijk 'normaal' is, juridisch wordt verankerd als afdwingbare regel. Hierdoor kunnen maatschappelijke vooronderstellingen over diverse kenmerken zoals gender, ras of sociaaleconomische positie doorsijpelen in juridische definities en normen, zelfs bij een vermeende neutraliteit van het recht. Deze juridische verankering legitimeert en consolideert de maatschappelijke norm, zelfs als deze gebaseerd is op ongelijkheid [1](#page=1). > **Tip:** Begrijpen hoe het recht feitelijke maatschappelijke patronen omzet in afdwingbare regels is cruciaal om te zien hoe diversiteit juridisch wordt gestructureerd. ### 1.2 De definitie van diversiteit in juridische zin Diversiteit, als juridisch begrip, verwijst naar alle mogelijke vormen van verscheidenheid onder natuurlijke personen. Hoewel mensen oneindig veel verschillen en gelijkenissen vertonen, richt de term zich voornamelijk op persoonskenmerken die als fundamenteel voor iemands identiteit worden beschouwd of waaraan maatschappelijk veel belang wordt gehecht [1](#page=1). Hieronder vallen onder andere: * Geslacht [1](#page=1) [2](#page=2). * Genderidentiteit [1](#page=1) [2](#page=2). * Ras [1](#page=1) [2](#page=2). * Etnische afkomst [1](#page=1) [2](#page=2). * Leeftijd [1](#page=1) [2](#page=2). * Seksuele oriëntatie [1](#page=1) [2](#page=2). * Geloof of levensbeschouwing [1](#page=1) [2](#page=2). * Handicap [1](#page=1) [2](#page=2). * Sociaaleconomische achtergrond [1](#page=1) [2](#page=2). Diversiteit is breder dan multiculturaliteit, dat zich primair richt op etnisch-culturele verschillen [1](#page=1). #### 1.2.1 Superdiversiteit De term 'superdiversiteit' verwijst naar drie gelijktijdige maatschappelijke evoluties, zoals beschreven door Dirk Geldof: 1. Een kwantitatieve toename van (etnisch-culturele) diversiteit door migratie en gezinshereniging [2](#page=2). 2. Een kwalitatieve toename van diversiteit, met meer diversiteit binnen bestaande diversiteitsvormen (bv. op vlak van sociaaleconomische positie, leeftijd, geslacht) [2](#page=2). 3. Een proces van normalisering van deze diversiteit, dat langzaam en soms moeizaam verloopt [2](#page=2). > **Voorbeeld:** Naast de aanwezigheid van mensen van verschillende etnische achtergronden, kan superdiversiteit ook betekenen dat er binnen een bepaalde etnische groep zelf veel variatie is in religieuze overtuigingen, sociale klassen en leeftijden. ### 1.3 De juridische benadering van diversiteit Gelijkenissen en verschillen onder mensen krijgen betekenis binnen het recht. Theoretisch geldt het uitgangspunt van individuele gelijkwaardigheid in diversiteit. Dit is verankerd in het beginsel van gelijkheid en non-discriminatie in fundamentele rechtsbronnen zoals de Grondwet, de Universele Verklaring van de Rechten van de Mens, het Europees Verdrag voor de Rechten van de Mens en het Handvest van de Grondrechten van de Europese Unie [2](#page=2). #### 1.3.1 Maatschappelijke erkenning en sociale constructies In de praktijk krijgen sommige vormen van diversiteit meer maatschappelijke erkenning dan andere. Persoonskenmerken zijn gekoppeld aan machtsongelijkheden die niet natuurlijk zijn, maar door de samenleving zijn gecreëerd en als 'sociale constructies' worden beschouwd. Voorbeelden hiervan zijn de maatschappelijke dominantie van mannen ten opzichte van vrouwen, racisme tegen personen van kleur, LGBTIQ+-fobie en ontoegankelijkheid voor personen met een handicap [2](#page=2). #### 1.3.2 Intersectionaliteit Diversiteit is intersectioneel, wat betekent dat verschillende identiteitskenmerken elkaar kruisen en de maatschappelijke positionering van een individu beïnvloeden. Kimberlé Crenshaw benadrukte dat ongelijkheid niet los van context kan worden begrepen en verankerd ligt in maatschappelijke structuren. Een zwarte vrouw kan bijvoorbeeld anders worden onderdrukt dan een witte vrouw of een zwarte man, omdat ze zich op het kruispunt van seksisme en racisme bevindt [2](#page=2). > **Tip:** Intersectionaliteit helpt te analyseren hoe meerdere vormen van discriminatie tegelijkertijd kunnen werken en elkaar kunnen versterken. #### 1.3.3 De rol van juridische categorieën en regels De manier waarop het recht diversiteit – inclusief de eraan gekoppelde privileges en nadelen – erkent of negeert, bepaalt of het recht bijdraagt aan maatschappelijke gelijkheid of ongelijkheid. Sociaal geconstrueerde machtsongelijkheden kunnen door juridische categorieën en regels in stand worden gehouden of weggewerkt [2](#page=2). Hierbij wordt een onderscheid gemaakt tussen formele en materiële gelijkheid: * **Formele gelijkheid:** Iedereen wordt door het recht op dezelfde manier behandeld, zonder onderscheid naar persoonlijke kenmerken. Dit vereist gelijke regels en procedures voor iedereen, ongeacht hun feitelijke situatie. Afwijkingen vereisen een objectieve rechtvaardiging [2](#page=2). * **Materiële gelijkheid:** [In de verstrekte tekst wordt het concept van materiële gelijkheid geïntroduceerd, maar de uitwerking ervan begint pas na pagina 2 en is dus niet volledig in deze samenvatting opgenomen. > **Voorbeeld:** Formele gelijkheid zou betekenen dat alle burgers dezelfde stemprocedure volgen bij verkiezingen. Materiële gelijkheid zou kunnen inhouden dat er specifieke maatregelen worden genomen om ervoor te zorgen dat bijvoorbeeld mensen met een visuele handicap ook daadwerkelijk hun stem kunnen uitbrengen, wat verder gaat dan enkel dezelfde procedure. --- # De juridische benadering van diversiteit en gelijkheid Het recht benadert diversiteit en gelijkheid via het beginsel van gelijkheid en non-discriminatie, waarbij onderscheid wordt gemaakt tussen formele en materiële gelijkheid, met aandacht voor de beperkingen bij het aanpakken van structurele ongelijkheden. ### 2.1 Het beginsel van gelijkheid en non-discriminatie Het recht erkent de gelijkwaardigheid van elk individu in zijn/haar/hun diversiteit, wat centraal staat in Westerse democratische rechtsstaten zoals België. Dit beginsel van gelijkheid en non-discriminatie is verankerd in diverse fundamentele rechtsbronnen [2](#page=2). * **Grondwet:** Artikelen 10 en 11 [2](#page=2). * **Universele Verklaring van de Rechten van de Mens:** Artikelen 1, 2 en 7 [2](#page=2). * **Europees Verdrag voor de Rechten van de Mens (EVRM):** Artikel 14 [2](#page=2). * **Handvest van de Grondrechten van de Europese Unie:** Artikel 21 [2](#page=2). In de praktijk worden echter niet alle vormen van diversiteit sociaal evenveel erkend, wat leidt tot machtsongelijkheden gekoppeld aan persoons- en identiteitskenmerken. Deze machtsongelijkheden zijn sociaal geconstrueerd en niet natuurlijk, en worden door de samenleving doorheen de tijd gecreëerd. Voorbeelden hiervan zijn de maatschappelijke dominantie van mannen ten opzichte van vrouwen, racisme tegen personen van kleur, LGBTIQ-fobie, en ontoegankelijkheid voor personen met een handicap [2](#page=2). #### 2.1.1 Intersectionaliteit De realiteit van diversiteit is ook intersectioneel, wat betekent dat verschillende identiteitskenmerken (zoals ras, geslacht, seksuele oriëntatie) elkaar kruisen en de positionering van een persoon in de samenleving beïnvloeden. Het concept van intersectionaliteit, voornamelijk ontwikkeld binnen de zwarte feministische theorie door onder anderen juriste Kimberlé Crenshaw, benadrukt dat ongelijkheid niet los van context kan worden begrepen en diep verankerd ligt in de structuren van de samenleving. De manier waarop het recht diversiteit erkent of negeert, bepaalt mede of het bijdraagt aan maatschappelijke gelijkheid of ongelijkheid, aangezien sociaal geconstrueerde machtsongelijkheden door juridische categorieën en regels in stand kunnen worden gehouden of juist kunnen worden weggewerkt [2](#page=2). ### 2.2 Onderscheid tussen formele en materiële gelijkheid Bij het aanpakken van diversiteit en de eraan gekoppelde privileges en nadelen, wordt een onderscheid gemaakt tussen twee invullingen van gelijkheid: formele en materiële gelijkheid [2](#page=2). #### 2.2.1 Formele gelijkheid Formele gelijkheid houdt in dat iedereen door het recht op dezelfde manier wordt behandeld, zonder onderscheid op basis van persoonlijke kenmerken zoals geslacht, ras of geloofsovertuiging. Het principe is dat gelijke regels en procedures voor iedereen gelden, ongeacht hun feitelijke situatie. Indien het recht toch een onderscheidende behandeling hanteert, vereist dit een objectieve rechtvaardiging, bestaande uit een legitieme doelstelling en een band van evenredigheid tussen de maatregel en het doel [2](#page=2). #### 2.2.2 Materiële gelijkheid Materiële gelijkheid gaat verder dan gelijke behandeling en richt zich op het bereiken van gelijke uitkomsten of kansen in de praktijk. Dit kan betekenen dat ongelijke behandeling op grond van bepaalde persoonlijke kenmerken noodzakelijk is om feitelijke achterstanden of structurele ongelijkheden te compenseren. Waar formele gelijkheid de nadruk legt op de neutraliteit van het recht, streeft materiële gelijkheid naar rechtvaardigheid door expliciet rekening te houden met contextuele verschillen tussen mensen, die vaak voortkomen uit historische machtsongelijkheden [2](#page=2) [3](#page=3). > **Tip:** In Westerse rechtssystemen gaat de voorkeur over het algemeen uit naar de formele invulling van het gelijkheidsdenken. Hoewel er ook vormen van materiële gelijkheid voorkomen (bijvoorbeeld quota voor vertegenwoordiging), wordt vaak aangenomen dat het huidige recht onvoldoende toegerust is om structurele ongelijkheden in de samenleving effectief aan te pakken [3](#page=3). ### 2.3 De mythe van neutraliteit van het recht Het recht pretendeert vaak neutraal te zijn, wat inhoudt dat regels voor iedereen gelden, ongeacht overtuiging, afkomst of identiteit. Deze neutraliteit geldt ook als norm voor juridische actoren zoals magistraten en ambtenaren, die geacht worden hun persoonlijke overtuigingen buiten beschouwing te laten bij interacties met burgers. Dit wordt vanuit grondrechtenperspectief gekoppeld aan de vrijheid van religie en levensbeschouwing (artikel 19 Gw.) en het gelijkheidsbeginsel (artikelen 10–11 Gw.), evenals aan internationale rechtsbronnen zoals het EVRM (artikel 9 EVRM), waar neutraliteit wordt gezien als waarborg voor pluralisme en vrijheid, en het recht op een eerlijk proces (artikel 6 EVRM) [3](#page=3). Echter, deze neutraliteit is in de praktijk niet waardenvrij. Wat als 'neutraal' wordt beschouwd, weerspiegelt vaak het perspectief van de dominante meerderheid in de samenleving, wier waarden, normen en gedragingen als universeel en vanzelfsprekend worden voorgesteld, terwijl afwijkende praktijken als 'bijzonder' of 'anders' worden gezien. Neutraliteit functioneert dan als een impliciete norm die datgene bevoordeelt wat reeds als normaal wordt beschouwd [3](#page=3). > **Voorbeeld:** Het debat over religieuze symbolen in de publieke sfeer illustreert dit treffend. Een verbod op zichtbare religieuze tekens voor ambtenaren wordt vaak verdedigd vanuit neutraliteit, maar treft vooral personen uit religieuze minderheden, zoals vrouwen met een hoofddoek of Sikh mannen met een tulband. De norm 'geen zichtbare religieuze uitingen' sluit nauw aan bij een historisch dominante Westers-seculiere en christelijke levensstijl in België, waardoor het voor christenen vaak eenvoudiger is om religieuze tekens te verbergen dan voor gelovigen van minderheidsreligies. Dit toont aan dat neutraliteit niet zozeer een afwezigheid van normativiteit is, maar eerder de bevestiging van de norm van de meerderheid [3](#page=3). Hoewel de discussie rond juridische neutraliteit zich vaak richt op religie en levensbeschouwing, bevat het recht ook op andere gronden impliciete aannames, zoals structurele ongelijkheid ten opzichte van personen van kleur en de resterende heteronormativiteit ten opzichte van LGBTIQ-personen [3](#page=3). --- # De mythe van juridische neutraliteit en kritische benaderingen De pretentie van juridische neutraliteit wordt onderzocht, waarbij wordt aangetoond dat het recht vaak de waarden van de dominante meerderheid weerspiegelt, en worden kritische juridische stromingen geïntroduceerd die het recht zien als een product van machtsstructuren en stellen dat rechtvaardigheid een reflectie op waarden vereist in plaats van een illusie van neutraliteit [3](#page=3) [4](#page=4). ### 3.1 De pretentie van neutraliteit van het recht #### 3.1.1 De neutrale norm als uiting van dominante waarden Het recht pretendeert vaak neutraal te zijn, wat betekent dat regels voor iedereen zouden gelden, ongeacht persoonlijke kenmerken. Juridische actoren, zoals magistraten en ambtenaren, worden geacht hun persoonlijke overtuigingen terzijde te schuiven. Deze neutraliteit wordt vanuit grondrechtenperspectief gekoppeld aan de vrijheid van religie en levensbeschouwing (artikel 19 Grondwet) en aan het gelijkheidsbeginsel (artikelen 10–11 Grondwet). Ook in internationale rechtsbronnen, zoals het Europees Verdrag voor de Rechten van de Mens (artikel 9 EVRM), wordt neutraliteit beschouwd als een waarborg voor pluralisme en vrijheid, evenals het recht op een eerlijk proces (artikel 6 EVRM) [3](#page=3). Echter, in de praktijk blijkt deze neutraliteit niet waardenvrij te zijn. Wat als ‘neutraal’ wordt beschouwd, weerspiegelt vaak het perspectief van de dominante meerderheid in de samenleving. De waarden, normen en gedragingen van deze meerderheid worden voorgesteld als universeel en vanzelfsprekend, terwijl afwijkende praktijken als ‘bijzonder’ of ‘anders’ worden gezien. Neutraliteit fungeert dan als een impliciete norm die datgene bevoordeelt wat reeds als normaal wordt beschouwd [3](#page=3). > **Voorbeeld:** Het debat over religieuze symbolen in de publieke sfeer illustreert dit. Een verbod voor ambtenaren om zichtbare religieuze tekens te dragen, verdedigd vanuit neutraliteit, treft vooral personen uit religieuze minderheden, zoals vrouwen die een hoofddoek dragen of Sikh mannen die een tulband dragen. De norm "geen zichtbare religieuze uitingen" sluit nauw aan bij een historisch dominante Westers-seculiere en christelijke levensstijl. Dit toont aan dat neutraliteit geen afwezigheid van normativiteit is, maar de bevestiging van een specifieke norm: die van de meerderheid [3](#page=3). Hoewel de discussie over de neutraliteit van het recht zich vaak richt op religie en levensbeschouwing, bevat het recht ook op andere gronden impliciete aannames. De studie van de neutraliteit van het recht wordt daarom gevoerd vanuit verschillende perspectieven, zoals structurele ongelijkheid ten aanzien van personen van kleur en de resterende heteronormativiteit ten aanzien van LGBTIQ+ personen in het recht [3](#page=3). #### 3.1.2 Het dubbele karakter van neutraliteit Neutraliteit heeft een dubbel karakter: enerzijds is het een essentieel beginsel om willekeur en discriminatie te vermijden, anderzijds kan het een subtiele vorm van uitsluiting zijn wanneer het niet kritisch wordt bevraagd. De uitdaging voor het recht ligt in het erkennen van deze spanning en het ontwikkelen van een begrip van neutraliteit dat rekening houdt met feitelijke (historische) ongelijkheid tussen burgers [4](#page=4). > **Tip:** Wees kritisch op de pretentie van neutraliteit in het recht. Vraag je altijd af wiens perspectief wordt vertegenwoordigd en wiens perspectief mogelijk wordt uitgesloten. ### 3.2 Kritische benaderingen van het recht #### 3.2.1 Recht als product van machtsstructuren Kritische juridische stromingen, zoals de Critical Legal Studies (CLS)-beweging, critical race theory, feministische rechtstheorie, queer rechtstheorie en critical disability studies, beschouwen het recht als een product van machtsstructuren. Deze stromingen stellen dat recht niet alleen rechtvaardigheid waarborgt, maar ook bestaande hiërarchieën in stand houdt. Rechtsregels ontstaan niet in een vacuüm, maar zijn ingebed in maatschappelijke contexten van klasse, ras, gender en seksualiteit [4](#page=4). #### 3.2.2 Reproduceren van belangen en deconstructie van juridische normen Volgens deze benaderingen maken juridische actoren vaak deel uit van de dominante groep en reproduceren zij, bewust of onbewust, de belangen van die groep. Recht wordt dus niet gezien als een neutraal instrument, maar als een terrein van strijd om erkenning en gelijkheid. Door te analyseren wiens perspectieven in wetgeving en rechtspraak worden weerspiegeld en wiens stemmen ontbreken, proberen deze theorieën het recht te deconstrueren [4](#page=4). > **Voorbeeld:** Het werk van de feministische juriste Catherine MacKinnon, die betoogt dat recht een instrument is van mannelijke dominantie, is cruciaal geweest in de hervorming van de aanpak van seksueel geweld tegen vrouwen door vrouwelijke ervaringen meer centraal te stellen [4](#page=4). De deconstructie van juridische normen gebeurt vaak via narratieven (verhalen) van gemarginaliseerde groepen. Deze verhalen tonen aan hoe wetgeving en rechtspraak in de praktijk ongelijkheid kunnen bestendigen. Denk hierbij aan getuigenissen van vrouwen over economische afhankelijkheid binnen het huwelijk, confrontaties van personen van kleur met etnische profilering door politiediensten, of aan ervaringen van LGBTIQ+-personen die zich niet herkennen in binaire juridische categorieën. Zulke narratieven vormen niet louter kritiek, maar ook een bron van reconstructie en inspireren voorstellen voor meer inclusieve vormen van recht [4](#page=4). #### 3.2.3 Kritiek op en spanningen binnen kritische benaderingen Kritische benaderingen blijven niet onomstreden. Tegenstanders werpen op dat ze te ver zouden gaan in het relativeren van objectiviteit en universaliteit, en dat ze zouden leiden tot zogenaamde ‘woke’-politiek. De nadruk op positionaliteit – het idee dat kennis altijd mede-afhankelijk is van de positie van de spreker – wordt soms gezien als een bedreiging voor de juridische objectiviteit en de voorspelbaarheid van het recht [4](#page=4). > **Tip:** De kritiek op positionaliteit benadrukt het spanningsveld tussen de erkenning van subjectieve ervaringen en de behoefte aan objectieve, universele rechtsprincipes. Toch wijst deze discussie op een fundamenteel spanningsveld binnen het recht: de vraag in hoeverre juristen een rol spelen in het reproduceren of juist het doorbreken van ongelijkheid. Hierbij staat niet ‘schuld’ maar verantwoordelijkheid centraal. Juristen kunnen niet volledig buiten hun maatschappelijke context staan, maar ze kunnen zich wel bewust worden van hun positie en de impliciete normen die ze in hun werk meenemen [4](#page=4). Een werkelijk neutrale rechtspraktijk veronderstelt dus niet de afwezigheid van waarden, maar de reflectie op waarden. Dit betekent het vermogen om te erkennen dat recht nooit volledig neutraal is, en dat het streven naar rechtvaardigheid juist vraagt om die illusie van neutraliteit te doorbreken [4](#page=4). --- ## Veelgemaakte fouten om te vermijden - Bestudeer alle onderwerpen grondig voor examens - Let op formules en belangrijke definities - Oefen met de voorbeelden in elke sectie - Memoriseer niet zonder de onderliggende concepten te begrijpen

| Term | Definition | |------|------------| | Co-constitutief | Een relatie waarbij twee entiteiten elkaar wederzijds vormen en beïnvloeden; in dit geval het recht en diversiteit die elkaar constant creëren en vormgeven. | | Juridische categorieën | Begrippen en indelingen die door het recht worden gehanteerd om individuen of situaties te classificeren en te reguleren, met juridische gevolgen voor de status en behandeling van die individuen of situaties. | | Sociale constructies | Concepten of ideeën die door de samenleving zijn gecreëerd en geaccepteerd als ‘natuurlijk’ of ‘waar’, maar die in feite sociaal zijn gevormd en dus kunnen variëren en veranderen doorheen de tijd en tussen culturen. | | Superdiversiteit | Een concept dat verwijst naar een combinatie van een kwantitatieve en kwalitatieve toename van diversiteit in de samenleving, evenals een proces van normalisering van deze veelheid aan verschillen. | | Gelijkheidsbeginsel | Een fundamenteel juridisch principe dat stelt dat alle individuen gelijk zijn voor de wet en niet mogen worden gediscrimineerd op basis van bepaalde kenmerken. | | Non-discriminatie | Het verbod op het maken van onderscheid of het behandelen van personen ongelijk op basis van kenmerken zoals ras, geslacht, religie, seksuele geaardheid, handicap, enzovoort. | | Privilege | Een voordeel of recht dat bepaalde personen of groepen genieten op basis van hun sociale positie of identiteitskenmerken, vaak zonder zich er bewust van te zijn. | | Sociale constructies | Concepten of ideeën die door de samenleving zijn gecreëerd en geaccepteerd als ‘natuurlijk’ of ‘waar’, maar die in feite sociaal zijn gevormd en dus kunnen variëren en veranderen doorheen de tijd en tussen culturen. | | Intersectionaiteit | Een theoretisch kader dat onderzoekt hoe verschillende sociale identiteiten en machtsstructuren (zoals ras, gender, klasse, seksualiteit) elkaar kruisen en samenkomen om unieke vormen van discriminatie en privilege te creëren. | | Formele gelijkheid | Het principe dat iedereen gelijk behandeld moet worden door het recht, zonder onderscheid te maken op basis van persoonlijke kenmerken, en dat gelijke regels en procedures voor iedereen gelden. | | Materiële gelijkheid | Het principe dat het recht niet alleen gelijke behandeling nastreeft, maar ook gelijke uitkomsten of kansen in de praktijk, door rekening te houden met contextuele verschillen en historische achterstanden. | | Critical Legal Studies (CLS) | Een intellectuele beweging die het recht beschouwt als een instrument van machtsstructuren en bestaande hiërarchieën in de samenleving, in plaats van als een neutraal systeem voor rechtvaardigheid. | | Heteronormativiteit | De aanname dat heteroseksualiteit de enige of ‘normale’ seksuele geaardheid is, en dat gender binair (man/vrouw) is, wat kan leiden tot uitsluiting of marginalisering van niet-heteroseksuele of niet-binaire personen. |

# De wederkerige relatie tussen recht en diversiteit ## 1. De studie van recht en diversiteit ### 1.1 Recht en diversiteit zijn co-constitutief Het recht is een cruciaal maatschappelijk ordeningsmechanisme dat rechten, plichten en conflictresolutie bepaalt. Het is echter nooit volledig neutraal, maar weerspiegelt en kan bestaande waarden, normen en machtsverhoudingen veranderen. De studie van recht en diversiteit analyseert dit spanningsveld [1](#page=1). Een centrale these is dat recht en diversiteit wederzijds afhankelijk en 'co-constitutief' zijn. Het recht reguleert diversiteit, zowel positief (bv. gelijkheid bevorderend) als negatief (bv. uitsluiting). Tegelijkertijd wordt het recht gevormd door een steeds diversere samenleving en veranderende maatschappelijke opvattingen over normaliteit, moraliteit en identiteit [1](#page=1). Pierre Bourdieu beschreef dit proces als volgt: "The juridical institution promotes an ontological glorification. It does this by transmuting regularity (that which is done regularly) into rule (that which must be done).". Dit betekent dat wat maatschappelijk als 'normaal' wordt beschouwd, juridische kracht krijgt als afdwingbare regel. Impliciete maatschappelijke vooronderstellingen over gender, seksualiteit, ras, geloof of sociaaleconomische positie kunnen zo doorwerken in juridische definities, categorieën en normen, ook al pretendeert het recht neutraal te zijn. Deze juridische verankering legitimeert en consolideert maatschappelijke normen, zelfs als deze op ongelijkheid gebaseerd zijn [1](#page=1). ### 1.2 Wat is diversiteit? Als juridisch begrip verwijst diversiteit doorgaans naar alle vormen van verscheidenheid onder natuurlijke personen. Hoewel mensen op talloze manieren verschillend en gelijkend kunnen zijn, wordt de term voornamelijk gebruikt voor persoonlijke kenmerken die als fundamenteel voor iemands identiteit worden beschouwd of waaraan in de samenleving bijzondere waarde wordt toegekend. Diversiteit omvat dus de veelheid aan menselijke verschillen en gelijkenissen op gebieden zoals geslacht, genderidentiteit, ras, etnische afkomst, leeftijd, seksuele oriëntatie, geloof of levensbeschouwing, handicap of sociaaleconomische achtergrond [1](#page=1). Diversiteit is breder dan multiculturaliteit, dat zich doorgaans richt op etnisch-culturele verschillen. In hedendaagse West-Europese samenlevingen spreekt men ook van 'superdiversiteit'. Dit concept, gepopulariseerd door Dirk Geldof, verwijst naar drie samengaande maatschappelijke evoluties: een kwantitatieve toename van (etnisch-culturele) diversiteit door migratie en gezinshereniging, een kwalitatieve toename van diversiteit (meer variatie binnen bestaande diversiteit, bv. op sociaaleconomisch vlak, leeftijd, geslacht, seksuele oriëntatie, geloof) en een proces van normalisering van deze diversiteit [1](#page=1) [2](#page=2). ### 1.3 De juridische benadering van diversiteit Menselijke gelijkenissen en verschillen hebben niet alleen een feitelijke realiteit, maar krijgen ook betekenis binnen het recht. In theorie is elk individu gelijkwaardig in zijn/haar/hun diversiteit. Het uitgangspunt in Westerse democratische rechtsstaten zoals België is het beginsel van gelijkheid en non-discriminatie, verankerd in fundamentele rechtsbronnen zoals de Grondwet (artikelen 10 en 11), de Universele Verklaring van de Rechten van de Mens (artikelen 1, 2 en 7), het Europees Verdrag voor de Rechten van de Mens (artikel 14) en het Handvest van de Grondrechten van de Europese Unie (artikel 21) [2](#page=2). In de praktijk krijgen sommige vormen van diversiteit meer sociale erkenning dan andere. Kenmerken die leiden tot een voordelige positie (privilege) of een nadelige behandeling (bv. op grond van geslacht, ras, handicap, seksuele oriëntatie) zijn gekoppeld aan sociaal geconstrueerde machtsongelijkheden. Voorbeelden hiervan zijn de maatschappelijke dominantie van mannen ten opzichte van vrouwen, racisme tegen personen van kleur, LGBTIQ-fobie en de ontoegankelijkheid van de publieke ruimte voor personen met een handicap [2](#page=2). De realiteit van diversiteit is intersectioneel. Mensen hebben meerdere identiteiten waarvan de kenmerken elkaar kruisen en iemands positionering in de samenleving beïnvloeden. Een zwarte vrouw kan bijvoorbeeld te maken krijgen met een andere vorm van onderdrukking dan een witte vrouw of een zwarte man, door de kruising van seksisme en racisme. Intersectionaliteit benadrukt dat ongelijkheid contextafhankelijk is en verankerd ligt in maatschappelijke structuren [2](#page=2). Hoe het recht diversiteit, en de eraan gekoppelde privileges en nadelen, erkent of negeert, bepaalt mede of het bijdraagt aan maatschappelijke gelijkheid of ongelijkheid. Juridische categorieën en regels kunnen sociaal geconstrueerde machtsongelijkheden in stand houden of juist wegnemen. Hierbij wordt onderscheid gemaakt tussen formele en materiële gelijkheid [2](#page=2). * **Formele gelijkheid:** Iedereen wordt door het recht op dezelfde manier behandeld, zonder onderscheid naar persoonlijke kenmerken. Gelijke regels en procedures gelden voor iedereen. Afwijkende behandeling vereist een objectieve rechtvaardiging (legitieme doelstelling en proportionaliteit) [2](#page=2). * **Materiële gelijkheid:** Richt zich op gelijke uitkomsten of kansen in de praktijk. Ongelijke behandeling kan noodzakelijk zijn om feitelijke achterstanden of structurele ongelijkheden te compenseren. Materiële gelijkheid erkent contextuele verschillen die voortkomen uit historische machtsongelijkheden [2](#page=2). In Westerse rechtssystemen geniet formele gelijkheid doorgaans de voorkeur. Hoewel vormen van materiële gelijkheid voorkomen (bv. quota voor vertegenwoordiging), wordt vaak aangenomen dat het huidige recht onvoldoende in staat is om structurele ongelijkheid aan te pakken [3](#page=3). ### 1.4 De ‘neutraliteit’ van het recht Het recht pretendeert vaak neutraal te zijn, waarbij regels voor iedereen gelden ongeacht afkomst of identiteit. Juridische actoren worden geacht hun persoonlijke overtuigingen buiten beschouwing te laten, wat gekoppeld wordt aan grondrechten zoals vrijheid van religie en het gelijkheidsbeginsel [3](#page=3). In de praktijk is deze neutraliteit echter niet waardenvrij. Wat als 'neutraal' wordt beschouwd, weerspiegelt vaak het perspectief van de dominante meerderheid, wiens waarden als universeel worden voorgesteld. Afwijkende praktijken worden als 'bijzonder' of 'anders' gezien. Neutraliteit wordt zo een impliciete norm die bevoordeelt wat reeds als normaal wordt beschouwd [3](#page=3). Een voorbeeld hiervan is het debat over religieuze symbolen in de publieke sfeer. Een verbod op zichtbare religieuze tekens voor ambtenaren, verdedigd vanuit neutraliteit, treft vooral minderheidsgroepen, zoals vrouwen die een hoofddoek dragen of Sikh mannen met een tulband. De norm "geen zichtbare religieuze uitingen" sluit aan bij een Westers-seculiere en christelijke levensstijl die historisch dominant is. Neutraliteit blijkt hier niet een afwezigheid van normativiteit, maar de bevestiging van een specifieke norm: die van de meerderheid [3](#page=3). Hoewel de discussie over neutraliteit vaak gericht is op religie, bevat het recht ook impliciete aannames op andere gronden, zoals structurele ongelijkheid ten opzichte van personen van kleur en heteronormativiteit ten aanzien van LGBTIQ-personen [3](#page=3). --- # De juridische benadering van diversiteit en gelijkheid Dit deel behandelt de juridische concepten van formele en materiële gelijkheid, en hoe het recht omgaat met de realiteit van diversiteit en maatschappelijke machtsongelijkheden. ### 2.1 Diversiteit als maatschappelijke realiteit en juridisch concept Diversiteit verwijst naar de feitelijke en waarneembare verschillen tussen mensen. In een juridische context wordt het uitgangspunt genomen dat elk individu gelijkwaardig is in zijn/haar/hun diversiteit, gebaseerd op het beginsel van gelijkheid en non-discriminatie. Dit principe is verankerd in verschillende fundamentele rechtsbronnen, waaronder de Grondwet (artikelen 10 en 11), de Universele Verklaring van de Rechten van de Mens (artikelen 1, 2 en 7), het Europees Verdrag voor de Rechten van de Mens (artikel 14) en het Handvest van de Grondrechten van de Europese Unie (artikel 21) [2](#page=2). Echter, in de praktijk krijgen sommige vormen van diversiteit meer sociale erkenning dan andere, wat leidt tot ongelijke posities in de samenleving (privilege versus nadelige behandeling). Deze ongelijke posities zijn gekoppeld aan persoons- en identiteitskenmerken die niet natuurlijk zijn, maar sociale constructies die door de samenleving zijn gecreëerd. Voorbeelden hiervan zijn de maatschappelijke dominantie van mannen ten opzichte van vrouwen, racisme jegens personen van kleur, LGBTIQ-fobie en de ontoegankelijkheid van de publieke ruimte voor personen met een handicap [2](#page=2). De realiteit van diversiteit is ook intersectioneel, wat betekent dat verschillende identiteitskenmerken elkaar kruisen en de maatschappelijke positionering van een individu beïnvloeden. Intersectionaliteit, ontwikkeld binnen de zwarte feministische theorie, benadrukt dat ongelijkheid contextueel is en verankerd ligt in maatschappelijke structuren. De manier waarop het recht diversiteit erkent of negeert, beïnvloedt of het bijdraagt aan maatschappelijke gelijkheid of ongelijkheid [2](#page=2). > **Tip:** De term "superdiversiteit" verwijst naar de kwantitatieve en kwalitatieve toename van diversiteit, en het proces van normalisering daarvan [2](#page=2). #### 2.1.1 Formele en materiële gelijkheid Het recht hanteert twee verschillende benaderingen van gelijkheid: formele gelijkheid en materiële gelijkheid. ##### 2.1.1.1 Formele gelijkheid Formele gelijkheid stelt dat iedereen door het recht op dezelfde manier behandeld moet worden, zonder onderscheid op basis van persoonlijke kenmerken zoals geslacht, ras of geloof. Het focust op gelijke regels en procedures voor iedereen, ongeacht hun feitelijke situatie. Indien het recht toch een onderscheiden behandeling hanteert, vereist dit een objectieve rechtvaardiging, bestaande uit een legitieme doelstelling en een band van evenredigheid tussen de maatregel en het doel [2](#page=2). ##### 2.1.1.2 Materiële gelijkheid Materiële gelijkheid gaat verder dan gelijke behandeling en richt zich op gelijke uitkomsten of kansen in de praktijk. Dit kan betekenen dat een ongelijke behandeling op grond van bepaalde persoonlijke kenmerken nodig is om feitelijke achterstanden of structurele ongelijkheden te compenseren. Materiële gelijkheid houdt expliciet rekening met contextuele verschillen tussen mensen die verankerd kunnen liggen in historische machtsongelijkheden, in tegenstelling tot de nadruk op neutraliteit van het recht bij formele gelijkheid [3](#page=3). > **Tip:** Westerse rechtssystemen geven over het algemeen de voorkeur aan formele gelijkheid, hoewel er ook vormen van materiële gelijkheid voorkomen, zoals vereisten voor minimale vertegenwoordiging [3](#page=3). ### 2.2 De ‘neutraliteit’ van het recht Het recht pretendeert vaak neutraal te zijn, waarbij regels voor iedereen gelden, ongeacht hun overtuiging, afkomst of identiteit. Deze neutraliteit geldt ook als norm voor juridische actoren, die geacht worden hun persoonlijke overtuigingen buiten beschouwing te laten. Dit wordt gekoppeld aan de vrijheid van religie en levensbeschouwing (artikel 19 Gw.) en het gelijkheidsbeginsel (artikelen 10–11 Gw.), alsook aan internationale rechtsbronnen zoals het EVRM (artikel 9 EVRM) [3](#page=3). #### 2.2.1 De mythe van neutraliteit In de praktijk is neutraliteit niet waardenvrij; wat als ‘neutraal’ wordt beschouwd, weerspiegelt vaak het perspectief van de dominante meerderheid in de samenleving. De waarden, normen en gedragingen van deze meerderheid worden als universeel voorgesteld, terwijl afwijkende praktijken als ‘bijzonder’ of ‘anders’ worden gezien. Neutraliteit functioneert dan als een impliciete norm die datgene bevoordeelt wat reeds als normaal wordt beschouwd [3](#page=3). > **Voorbeeld:** Het debat over religieuze symbolen in de publieke sfeer illustreert de mythe van neutraliteit. Een verbod op zichtbare religieuze tekens voor ambtenaren, verdedigd vanuit neutraliteit, treft vooral minderheden zoals vrouwen met een hoofddoek of Sikh mannen met een tulband. Deze norm sluit aan bij een historisch dominante Westers-seculiere en christelijke levensstijl, terwijl het voor christenen eenvoudig is een religieus teken discreet te dragen. Neutraliteit blijkt hierdoor geen afwezigheid van normativiteit, maar de bevestiging van een specifieke norm van de meerderheid [3](#page=3). Hoewel de discussie rond neutraliteit van het recht vaak gericht is op religie en levensbeschouwing, bevat het recht ook op andere gronden impliciete aannames, zoals structurele ongelijkheid ten aanzien van personen van kleur en heteronormativiteit ten aanzien van LGBTIQ-personen [3](#page=3). --- # Kritische perspectieven op de neutraliteit van het recht Hieronder volgt een samenvatting over kritische perspectieven op de neutraliteit van het recht, gebaseerd op de verstrekte documentatie. ## 3 Kritische perspectieven op de neutraliteit van het recht Deze sectie ontkracht de mythe van de juridische neutraliteit en introduceert kritische benaderingen, zoals Critical Legal Studies, die het recht beschouwen als een product van machtsstructuren. ### 3.1 De mythe van neutraliteit Het recht presenteert zich vaak als neutraal; de regels zouden voor iedereen gelijk van toepassing zijn, ongeacht persoonlijke kenmerken zoals overtuiging, afkomst of identiteit. Deze neutraliteit geldt ook als norm voor juridische actoren, zoals magistraten en ambtenaren, die hun persoonlijke overtuigingen terzijde zouden moeten schuiven in hun interactie met burgers. Vanuit een grondrechtenperspectief wordt dit gekoppeld aan de vrijheid van religie en levensbeschouwing (artikel 19 Grondwet) en het gelijkheidsbeginsel (artikelen 10-11 Grondwet). Ook internationale rechtsbronnen, zoals het Europees Verdrag voor de Rechten van de Mens (artikel 9 EVRM), beschouwen neutraliteit als een waarborg voor pluralisme en vrijheid, evenals het recht op een eerlijk proces (artikel 6 EVRM) [3](#page=3). In de praktijk is deze neutraliteit echter niet waardenvrij. Wat als 'neutraal' wordt beschouwd, weerspiegelt vaak het perspectief van de dominante meerderheid in de samenleving. De waarden, normen en gedragingen van deze meerderheid worden voorgesteld als universeel en vanzelfsprekend, terwijl afwijkende praktijken als 'bijzonder' of 'anders' worden gezien. Neutraliteit fungeert hierdoor als een impliciete norm die vooral begunstigt wat reeds als normaal wordt beschouwd [3](#page=3). > **Voorbeeld:** Het debat over religieuze symbolen in de publieke sfeer. Een verbod op zichtbare religieuze tekens voor ambtenaren wordt vaak verdedigd vanuit het idee van overheidsneutraliteit. Dit treft echter vooral personen uit religieuze minderheden, zoals vrouwen met een hoofddoek of Sikh mannen met een tulband. De norm "geen zichtbare religieuze uitingen" sluit aan bij een historisch dominante Westers-seculiere en christelijke levensstijl. Voor christenen is het eenvoudig om een religieus teken (bv. een kruisje) onder kleding te verbergen, wat minder makkelijk is voor gelovigen van minderheidsreligies. Dit illustreert dat neutraliteit niet een afwezigheid van normativiteit is, maar eerder de bevestiging van een specifieke norm: die van de meerderheid [3](#page=3). Hoewel de discussie over juridische neutraliteit vaak gericht is op religie en levensbeschouwing, bevat het recht ook impliciete aannames op andere gronden. De studie van de neutraliteit van het recht wordt daarom ook gevoerd vanuit perspectieven zoals structurele ongelijkheid ten aanzien van personen van kleur en de resterende heteronormativiteit ten aanzien van LGBTIQ-personen in het recht [3](#page=3). Neutraliteit kent dus een dubbel karakter: enerzijds is het een essentieel beginsel om willekeur en discriminatie te vermijden, anderzijds kan het dienen als een subtiele vorm van uitsluiting wanneer het niet kritisch wordt bevraagd. De uitdaging voor het recht ligt in het erkennen van deze spanning en het ontwikkelen van een begrip van neutraliteit dat rekening houdt met de feitelijke (historische) ongelijkheid tussen burgers [4](#page=4). ### 3.2 Kritische benaderingen van het recht Vanuit de Critical Legal Studies (CLS)-beweging en aanverwante stromingen, zoals critical race theory, feministische rechtstheorie, queer rechtstheorie en critical disability studies, wordt het recht gezien als een product van machtsstructuren. Deze stromingen stellen dat recht niet alleen rechtvaardigheid waarborgt, maar ook bestaande hiërarchieën in stand houdt. Rechtsregels ontstaan niet in een vacuüm, maar zijn ingebed in maatschappelijke contexten van klasse, ras, gender en seksualiteit [4](#page=4). Volgens deze benadering maken juridische actoren vaak deel uit van de dominante groep en reproduceren zij, bewust of onbewust, de belangen van die groep. Recht is dus niet louter een neutraal instrument, maar ook een strijdtoneel voor erkenning en gelijkheid. Door te analyseren wiens perspectieven in wetgeving en rechtspraak worden weerspiegeld – en wiens stemmen ontbreken – trachten deze theorieën het recht te deconstrueren [4](#page=4). > **Voorbeeld:** Het werk van de feministische juriste Catherine MacKinnon is cruciaal geweest in de hervorming van de bestrijding van seksueel geweld tegen vrouwen, door vrouwelijke ervaringen meer centraal te stellen. MacKinnon argumenteert dat recht een instrument is van mannelijke dominantie [4](#page=4). De deconstructie van juridische normen gebeurt vaak via narratieven (verhalen) van gemarginaliseerde groepen. Deze verhalen tonen hoe wetgeving en rechtspraak in de praktijk ongelijkheid kunnen bestendigen. Denk hierbij aan getuigenissen van vrouwen over economische afhankelijkheid binnen het huwelijk, confrontaties van personen van kleur met etnische profilering door politiediensten, of aan ervaringen van LGBTIQ-personen die zich niet herkennen in binaire juridische categorieën. Deze narratieven vormen niet enkel kritiek, maar zijn ook een bron van reconstructie en inspireren voorstellen voor meer inclusieve vormen van recht [4](#page=4). De kritische benadering is niet onomstreden. Tegenstanders stellen dat deze te ver gaat in het relativeren van objectiviteit en universaliteit, en dat het zou leiden tot zogenaamde 'woke'-politiek. De nadruk op positionaliteit – het idee dat kennis altijd mede-afhankelijk is van de positie van de spreker – wordt soms gezien als een bedreiging voor de juridische objectiviteit en de voorspelbaarheid van het recht [4](#page=4). Deze discussie wijst echter op een fundamenteel spanningsveld binnen het recht: de vraag in hoeverre juristen bijdragen aan het reproduceren of doorbreken van ongelijkheid. Hierbij staat niet 'schuld', maar verantwoordelijkheid centraal. Juristen kunnen niet volledig losstaan van hun maatschappelijke context, maar kunnen zich wel bewust worden van hun positie en de impliciete normen die zij meenemen in hun werk [4](#page=4). Een werkelijk neutrale rechtspraktijk veronderstelt dus niet de afwezigheid van waarden, maar de reflectie op waarden. Dit houdt in: het vermogen om te erkennen dat recht nooit volledig neutraal is, en dat het streven naar rechtvaardigheid juist vraagt om die illusie van neutraliteit te doorbreken [4](#page=4). --- ## Veelgemaakte fouten om te vermijden - Bestudeer alle onderwerpen grondig voor examens - Let op formules en belangrijke definities - Oefen met de voorbeelden in elke sectie - Memoriseer niet zonder de onderliggende concepten te begrijpen

| Term | Definition | |------|------------| | Co-constitutief | Een relatie waarin twee entiteiten elkaar wederzijds vormen en definiëren. In de context van recht en diversiteit betekent dit dat het recht de samenleving en de diversiteit daarin vormt, terwijl de diversiteit van de samenleving op zijn beurt het recht beïnvloedt. | | Juridische ordeningsmechanismen | Systemen en processen binnen een rechtsstaat die de samenleving structureren, rechten en plichten toekennen, besluitvorming reguleren en conflicten oplossen door middel van wetten en regels. | | Maatschappelijke normen | Geaccepteerde gedragingen, waarden en overtuigingen binnen een bepaalde samenleving die het sociale verkeer sturen en mede bepalen wat als normaal of afwijkend wordt beschouwd. | | Diversiteit | De staat van verscheidenheid, met name onder mensen. Het verwijst naar alle mogelijke vormen van variatie in persoonlijke kenmerken die als fundamenteel voor iemands identiteit worden beschouwd of waaraan in de samenleving bijzonder belang wordt gehecht. | | Multiculturaliteit | De aanwezigheid en co-existentie van verschillende etnische en culturele groepen binnen een samenleving. Het is een specifiekere vorm van diversiteit die zich richt op etnisch-culturele verschillen. | | Superdiversiteit | Een concept dat verwijst naar een combinatie van een kwantitatieve toename van diversiteit door migratie, een kwalitatieve toename van diversiteit (meer variatie binnen reeds bestaande diversiteit) en een proces van normalisering van deze diversiteit. | | Gelijkheidsbeginsel | Een fundamenteel juridisch principe dat stelt dat alle individuen gelijkwaardig zijn en zonder discriminatie behandeld moeten worden, ongeacht hun persoonlijke kenmerken. | | Non-discriminatie | Het principe dat geen enkele persoon mag worden benadeeld of achtergesteld op basis van specifieke kenmerken zoals ras, geslacht, religie, seksuele geaardheid of handicap. | | Privilege | Een voordeel of een speciale recht dat toekomt aan bepaalde individuen of groepen, vaak gebaseerd op hun maatschappelijke positie of identiteitskenmerken, en dat niet automatisch aan iedereen is verleend. | | Sociale constructies | Concepten, ideeën of categorieën die door de samenleving zijn gecreëerd en gevormd, in plaats van dat ze natuurlijk of objectief bestaan. Ze worden vaak beïnvloed door maatschappelijke normen, machtsverhoudingen en historische context. | | Intersectionaliteit | Een theoretisch kader dat analyseert hoe verschillende sociale categorieën, zoals ras, gender, klasse en seksuele geaardheid, elkaar kruisen en overlappen, en hoe deze kruispunten leiden tot specifieke vormen van discriminatie, onderdrukking of privilege. | | Formele gelijkheid | Een benadering van gelijkheid waarbij iedereen door het recht op exact dezelfde manier wordt behandeld, zonder rekening te houden met individuele verschillen of maatschappelijke achtergronden. De nadruk ligt op gelijke regels en procedures. | | Materiële gelijkheid | Een benadering van gelijkheid die verder gaat dan formele gelijkheid en zich richt op het bereiken van gelijke uitkomsten of kansen in de praktijk. Dit kan betekenen dat ongelijke behandeling nodig is om structurele ongelijkheden te compenseren. | | Kritische Rechtstheorie (Critical Legal Studies - CLS) | Een intellectuele beweging die het recht beschouwt als een sociaal construct dat inherent verbonden is met machtsstructuren en ideologie. CLS-geleerden beweren dat het recht bestaande hiërarchieën in de samenleving in stand houdt en vaak de belangen van dominante groepen dient. | | Narratieven | Verhalen of verslagen die gebruikt worden om ervaringen, gebeurtenissen of perspectieven te beschrijven. In de juridische context worden narratieven van gemarginaliseerde groepen gebruikt om te laten zien hoe wetgeving en rechtspraak ongelijkheid kunnen bestendigen. | | Positionaliteit | Het idee dat kennis en begrip altijd mede-afhankelijk zijn van de sociale, culturele en politieke positie van de persoon die spreekt of kennis produceert. Dit impliceert dat er geen universeel, objectief perspectief is dat losstaat van iemands context. | | Rechtvaardigheid | Het principe van eerlijkheid en billijkheid in de behandeling van mensen en de verdeling van middelen. Juridische rechtvaardigheid streeft naar het corrigeren van onrecht en het handhaven van ethische normen. |

# Rechtshandhaving en geschillenbeslechting in het internationaal recht Dit onderwerp behandelt de mechanismen voor handhaving en geschillenbeslechting binnen het internationaal recht, inclusief niet-gewelddadige middelen zoals retorsies en tegenmaatregelen, en de historische ontwikkeling van het geweldverbod. ## 1. De aard van rechtshandhaving in het internationaal recht Het internationaal recht kent in beginsel geen gecentraliseerd stelsel van rechtshandhaving en rechtsafdwinging vanwege het horizontale karakter van de internationale rechtsorde. Staten die menen in hun rechten geschonden te zijn, zijn aangewezen op vreedzame geschillenbeslechting. Indien dit niet tot een oplossing leidt, kunnen zij genoodzaakt zijn om "het recht in eigen handen te nemen" door middel van dwangmaatregelen, zoals retorsies of tegenmaatregelen, steeds met inachtneming van de geldende regels van het internationaal recht. ## 2. Niet-gewelddadige middelen van rechtshandhaving ### 2.1. Retorsies Retorsies zijn maatregelen die een benadeelde Staat kan nemen tegen een andere Staat die een internationale onrechtmatige daad heeft begaan of op een andere nadelige wijze heeft gehandeld. Deze maatregelen zijn op zichzelf volkenrechtelijk geoorloofd en vormen geen schending van een internationale verplichting. Voorbeelden van retorsies omvatten: * Het terugroepen van een ambassadeur. * Het verminderen of verbreken van diplomatieke betrekkingen. * Het beëindigen van vrijwillige economische of humanitaire hulp. * Een boycot van producten uit de betreffende Staat. **Tip:** De geoorloofdheid van retorsies hangt af van het feit of de maatregel zelf het internationaal recht schendt. Zo kan het beëindigen van economische hulp die op een verdrag berust, onrechtmatig zijn indien dit niet volgens de bepalingen van het verdrag gebeurt. ### 2.2. Tegenmaatregelen (represailles) Wanneer de reactie van de benadeelde Staat op zichzelf een schending van het internationaal recht uitmaakt, spreekt men van tegenmaatregelen of represailles. Tegenmaatregelen mogen slechts genomen worden jegens een Staat die aansprakelijk is voor een internationale onrechtmatige daad, met als doel deze Staat aan te sporen zijn verplichtingen na te komen. **Voorwaarden voor tegenmaatregelen:** * **Inhoudelijk:** * Ze mogen slechts een tijdelijk niet-nakomen van internationale verplichtingen inhouden jegens de verantwoordelijke Staat. * Ze moeten zoveel mogelijk zodanig worden genomen dat de hervatting van de uitvoering van de desbetreffende verplichtingen mogelijk blijft (omkeerbaarheid). * Ze mogen geen afbreuk doen aan bepaalde volkenrechtelijke verplichtingen, waaronder het geweldverbod, verplichtingen ter bescherming van fundamentele mensenrechten, verplichtingen van humanitaire aard die represailles verbieden, en andere verplichtingen van *jus cogens*. * De proportionaliteitseis geldt: er moet een evenredigheid zijn tussen de represaille, de geleden schade, de ernst van de onrechtmatige daad en de in het geding zijnde rechten. * **Procedureel:** * De benadeelde Staat moet de verantwoordelijke Staat oproepen zijn internationale verplichtingen na te komen. * De verantwoordelijke Staat moet in kennis worden gesteld van het besluit tot het nemen van represailles en er moet worden aangeboden te onderhandelen. * Er geldt een uitzondering indien dringend actie geboden is om de rechten te beschermen. * Indien de onrechtmatige daad is beëindigd, mogen geen represailles meer worden genomen, en reeds genomen represailles moeten onverwijld worden opgeschort. * Represailles mogen niet worden ingesteld of voortgezet wanneer het geschil hangende is voor een bevoegde rechtbank, tenzij de verantwoordelijke Staat de geschillenbeslechtingsprocedures niet te goeder trouw naleeft. * Represailles moeten worden beëindigd zodra de verantwoordelijke Staat zijn internationale verplichtingen heeft vervuld. **Voorbeeld:** Het niet nakomen van eigen verplichtingen onder een bepaald verdrag door het inroepen van de *exceptio non adimpleti contractus* jegens de Staat die als eerste zijn verplichtingen verzuimde. ### 2.3. Noodzaak Noodzaak is een uitzonderlijke situatie waarin een Staat zijn enige mogelijkheid om zich te redden uit een ernstige bedreiging ziet in het niet nakomen van zijn internationale verplichtingen, zelfs indien dit de rechten van een andere Staat schendt die geen onrechtmatige daad heeft gesteld. Noodzaak wordt erkend als een omstandigheid die de onrechtmatigheid van een schending van het internationaal recht doet vervallen. ### 2.4. Collectieve rechtshandhaving via de Veiligheidsraad De Veiligheidsraad van de Verenigde Naties heeft de primaire verantwoordelijkheid voor de handhaving van de internationale vrede en veiligheid. Hij kan optreden op grond van Hoofdstuk VI (vreedzame geschillenbeslechting) en Hoofdstuk VII (optreden bij bedreiging van de vrede, verbreking van de vrede of daden van agressie) van het VN-Handvest. * **Hoofdstuk VI:** De Veiligheidsraad kan geschillen onderzoeken en aanbevelingen doen voor procedures of methodes tot regeling. Deze maatregelen zijn niet-bindend. * **Hoofdstuk VII:** Wanneer de Veiligheidsraad vaststelt dat er sprake is van een bedreiging van de vrede, verbreking van de vrede of daad van agressie, kan hij bindende maatregelen nemen. * **Voorlopige maatregelen (art. 40 HVN):** Maatregelen om te voorkomen dat een situatie verergert, zoals een staakt-het-vuren. * **Niet-gewelddadige maatregelen (art. 41 HVN):** Maatregelen zonder wapengeweld, zoals economische en handelssancties, wapenembargo's, reisverboden, financiële beperkingen en het verbreken van diplomatieke betrekkingen. Deze maatregelen zijn bindend voor alle VN-lidstaten. De EU zet VN-sancties om in EU-recht. * **Machtiging tot geweldgebruik (art. 42 HVN):** Indien niet-gewelddadige maatregelen onvoldoende blijken, kan de Veiligheidsraad optreden door middel van lucht-, zee- of landstrijdkrachten machtigen. Dit kan leiden tot vredesafdwinging (*peace enforcement*). **Voorbeeld van EU-sancties:** De EU heeft grootschalige sancties opgelegd aan Rusland als reactie op de oorlog tegen Oekraïne, waaronder bevriezing van tegoeden, reisverboden, export- en importbeperkingen, en een olie-embargo met een prijsplafond. Deze sancties omvatten ook beperkingen op de financiële sector, zoals het Swift-verbod voor bepaalde Russische en Wit-Russische banken. **Tip:** De Veiligheidsraad kan ook optreden om de verspreiding van massavernietigingswapens te voorkomen (UNSC Res. 1540) en terrorisme te bestrijden (UNSC Res. 1373). ### 2.5. Multilaterale en unilaterale humanitaire interventies * **Multilaterale humanitaire interventies:** Deze vinden plaats na machtiging van de VN-Veiligheidsraad op grond van Hoofdstuk VII HVN. Ze worden algemeen als volkenrechtelijk geoorloofd beschouwd. * **Unilaterale humanitaire interventies:** Deze vinden plaats zonder machtiging van de VN-Veiligheidsraad. Ze zijn zeer omstreden. Hoewel sommigen een beperkte toelaatbaarheid bepleiten onder strikte voorwaarden (vergelijkbaar met noodzaak en proportionaliteit, en met inachtneming van de territoriale en politieke integriteit van de Staat waarin wordt geïntervenieerd), kunnen ze in strijd zijn met het geweldverbod uit het VN-Handvest. De doctrine van de "verantwoordelijkheid tot bescherming" (*responsibility to protect*) kan in dergelijke gevallen een rol spelen, waarbij de internationale gemeenschap ingrijpt indien een Staat kennelijk niet in staat of bereid is zijn bevolking te beschermen tegen genocide, oorlogsmisdaden, etnische zuiveringen en misdaden tegen de mensheid. ## 3. Historische ontwikkeling van het geweldverbod ### 3.1. Voor de Eerste Wereldoorlog Tot het einde van de 19e eeuw was het voeren van oorlog voor staten een vrije keuze. De Haagse Vredesconferenties van 1899 en 1907 beoogden het vertragen van oorlogsvoering om vreedzame geschillenbeslechting een kans te geven. ### 3.2. Na de Eerste Wereldoorlog * **Verdrag van Versailles (1919):** Duitsland werd als schuldige van de oorlog aangewezen. De Volkenbond werd opgericht met een systeem van collectieve veiligheid. Het geweldverbod was echter beperkt; leden waren verplicht geschillen voor te leggen aan internationale instanties, en in een "afkoelperiode" mocht geen geweld worden gebruikt. * **Briand-Kellogg Pact (1928):** Staten verzaakten aan oorlog als middel van buitenlandse politiek en verbonden zich ertoe geschillen vreedzaam te beslechten. Dit verdrag kende echter geen institutionele structuur voor sancties en omzeiling was mogelijk door militaire acties niet als oorlog te kwalificeren. ### 3.3. Het VN-Handvest (sinds 1945) * **Geweldverbod (art. 2, § 4 HVN):** Alle VN-lidstaten dienen zich te onthouden van de bedreiging met of het gebruik van geweld tegen de territoriale integriteit of politieke onafhankelijkheid van een Staat, of van elke andere handelwijze die onverenigbaar is met de doelstellingen van de VN. Dit beginsel geldt ook voor niet-VN-lidstaten voor zover noodzakelijk voor internationale vrede en veiligheid. Het IGH heeft dit erkend als gewoonterecht. * **Ruime interpretatie:** Hoewel art. 2, § 4 HVN expliciet spreekt over territoriale integriteit en politieke onafhankelijkheid, wordt dit door de meerderheid van de auteurs ruim geïnterpreteerd als een algemeen verbod op alle vormen van geweld. #### 3.3.1. Uitzonderingen op het geweldverbod Er zijn twee principieel aanvaarde uitzonderingen op het geweldverbod: * **Zelfverdedigingsrecht (art. 51 HVN):** Het inherente recht op individuele of collectieve zelfverdediging in geval van een gewapende aanval. Dit recht geldt ook als gewoonterecht. * **Voorwaarden:** * Reactie op een voorafgaande gewapende aanval (preventief gebruik van geweld is omstreden; anticiperende zelfverdediging tegen een *imminente* aanval is mogelijk). * Aanvallen door niet-statelijke groeperingen kunnen eveneens een beroep op zelfverdediging rechtvaardigen, mits de omvang en het effect gelijk staan aan een gewapende aanval door reguliere strijdkrachten en de betrokken Staat onwillig of onmachtig is om deze aanvallen te voorkomen. * Het gebruikte geweld moet noodzakelijk en proportioneel zijn en het internationaal humanitair recht respecteren. * **Melding aan de Veiligheidsraad:** De Veiligheidsraad moet onmiddellijk worden gewaarschuwd. Zodra de Veiligheidsraad maatregelen neemt, moet de Staat zijn eigen initiatief staken. * **Gebruik van geweld na besluit van de Veiligheidsraad (Hoofdstuk VII HVN):** De Veiligheidsraad kan optreden om de internationale vrede en veiligheid te handhaven of te herstellen door middel van dwangmaatregelen, inclusief het machtigen van het gebruik van geweld (art. 42 HVN). #### 3.3.2. Gebruik van geweld door de Veiligheidsraad De Veiligheidsraad kan, op grond van art. 39 HVN, vaststellen dat er sprake is van een bedreiging van de vrede, verbreking van de vrede of daad van agressie. Vervolgens kan hij maatregelen nemen op grond van art. 41 (niet-gewelddadige maatregelen) of art. 42 (machtiging tot geweldgebruik). De toepassing van art. 42 vereist een besluit van de Veiligheidsraad, waarin lidstaten worden gemachtigd om "alle noodzakelijke middelen" te gebruiken. **Voorbeeld:** De machtiging tot gebruik van geweld ter bevrijding van Koeweit in 1990-1991 (UNSC Res. 678). **Tip:** De toenemende verdeeldheid binnen de Veiligheidsraad, met name door vetorechten, bemoeilijkt vaak het nemen van bindende maatregelen onder Hoofdstuk VII, wat leidt tot een focus op "humanitaire diplomatie" zoals het veiligstellen van toegang voor humanitaire hulp. #### 3.3.3. Regionale organisaties en de Veiligheidsraad Regionale organisaties kunnen een rol spelen bij de handhaving van internationale vrede en veiligheid, mits hun activiteiten verenigbaar zijn met de VN-doelstellingen. Ze mogen geen dwangacties ondernemen zonder machtiging van de Veiligheidsraad. De samenwerking tussen de Veiligheidsraad en regionale organisaties is de laatste decennia belangrijker geworden. --- # EU-sancties tegen Rusland Hieronder volgt een gedetailleerde studiehandleiding over de EU-sancties tegen Rusland, gebaseerd op de verstrekte documentatie. ## 2. EU-sancties tegen Rusland Dit hoofdstuk bespreekt de diverse sancties die de Europese Unie heeft ingesteld tegen Rusland als reactie op de aanvalsoorlog tegen Oekraïne, waaronder economische, individuele, diplomatieke en visumaatregelen. ### 2.1 Achtergrond en reikwijdte van EU-sancties Sinds de grootschalige invasie van Oekraïne door Rusland op 24 februari 2022 heeft de Europese Unie aanzienlijke en ongekende sancties ingesteld. Deze sancties bouwen voort op de maatregelen die al in 2014 werden ingevoerd na de annexatie van de Krim en het niet-nakomen van de Minsk-akkoorden. De sancties zijn gericht op het treffen van de Russische economie, het bemoeilijken van de militaire operaties en het ondermijnen van de politieke en economische steun voor de oorlog. De EU heeft tevens sancties opgelegd aan Wit-Rusland, Iran en Noord-Korea vanwege hun militaire steun aan Rusland, evenals aan personen en entiteiten in verband met de verslechterende mensenrechtensituatie in Rusland, met name na de dood van Aleksej Navalny. #### 2.1.1 Personen en entiteiten die doelwit zijn van sancties De EU-sancties zijn gericht tegen meer dan 2.200 personen en entiteiten die betrokken zijn bij acties die de territoriale integriteit, soevereiniteit en onafhankelijkheid van Oekraïne ondermijnen of bedreigen, of die hiervan profiteren. De lijst van gesanctioneerde personen omvat onder andere: * De Russische president Vladimir Poetin * De Russische minister van Buitenlandse Zaken Sergej Lavrov * Voormalig Oekraïens president Viktor Janoekovytsj * Roman Abramovitsj * Leden van de Doema en de Nationale Veiligheidsraad * Ministers, gouverneurs en lokale politici * Hoge ambtenaren en militairen * Bevelhebbers van de Wagner Groep * Prominente zakenlieden en oligarchen * Pro-Kremlin propagandisten en anti-Oekraïense figuren De sancties zijn ook gericht tegen personen die verantwoordelijk zijn voor of betrokken bij: * Wreedheden in Boetsja en Marioepol * Raketaanvallen op burgers en kritieke infrastructuur * Deportatie en gedwongen adoptie van Oekraïense kinderen * Militaire heropvoedingsprogramma's voor Oekraïense kinderen * Rekrutering van Syrische huurlingen * Productie en levering van drones * Roof van Oekraïens cultureel erfgoed De lijst van gesanctioneerde entiteiten omvat: * Politieke partijen * Strijdkrachten en paramilitaire groepen (waaronder de Wagner Groep) * Banken en financiële instellingen * Mediaorganisaties die propaganda en desinformatie verspreiden * Bedrijven in de militaire en defensiesector * Bedrijven in de energiesector * Bedrijven in de luchtvaart-, scheepvaart- en machinebouwsector * Bedrijven in de IT-, telecom- en verzekeringssector * Bedrijven betrokken bij het omzeilen van sancties * PJSC Alrosa (grootste diamantwinningsbedrijf ter wereld) * De Al-Russische Volksfront beweging * Organisaties die verantwoordelijk zijn voor heropvoedingsprogramma's en deportatie van Oekraïense kinderen Sancties zijn ook opgelegd aan Wit-Rusland vanwege zijn betrokkenheid bij de Russische invasie van Oekraïne en aan Iran voor het leveren van drones aan Rusland. #### 2.1.2 De praktische gevolgen van sancties Sancties tegen personen houden een **reisverbod** en **bevriezing van tegoeden** in. * Een **reisverbod** verhindert personen om de EU binnen te komen of erdoor te reizen. * De **bevriezing van tegoeden** blokkeert alle bankrekeningen en activa van een persoon of entiteit binnen de EU. Dit betekent dat hun geld niet gebruikt kan worden om het Russische regime te steunen. Sancties tegen entiteiten omvatten voornamelijk de **bevriezing van tegoeden**. In de EU zijn reeds aanzienlijke bedragen aan tegoeden bevroren (meer dan 24,9 miljard euro) en de tegoeden van de Russische centrale bank ter waarde van 210 miljard euro zijn geblokkeerd. Uitzonderlijke nettowinsten die voortkomen uit de bevroren Russische activa zullen worden ingezet ter ondersteuning van de Oekraïense strijdkrachten, de defensie-industrie en de wederopbouw, via de Europese Vredesfaciliteit en andere EU-programma's. ### 2.2 Economische sancties en handelsbeperkingen De economische sancties omvatten een reeks beperkingen op de in- en uitvoer van producten naar en uit Rusland. Het doel is om de Russische economie maximaal te treffen, terwijl de impact op Europese bedrijven en burgers wordt beperkt. Producten die primair bedoeld zijn voor consumptie, evenals gezondheids-, farmaceutische, landbouwproducten en levensmiddelen, zijn uitgesloten van de sanctielijsten om de Russische bevolking te ontzien. Sinds februari 2022 hebben de sancties van de EU geleid tot een aanzienlijke daling van de handel: * Meer dan 43,9 miljard euro aan goederen is niet naar Rusland uitgevoerd. * Meer dan 91,2 miljard euro aan goederen is niet uit Rusland ingevoerd. Dit resulteert in een vermindering van 49% in de export naar Rusland en een vermindering van 58% in de import uit Rusland vergeleken met 2021. Douaneautoriteiten in de EU handhaven deze import- en exportbeperkingen. De EU heeft, in samenwerking met gelijkgestemde partners, verklaard zich het recht voor te behouden om Rusland niet langer als meest begunstigde natie te behandelen binnen het kader van de WTO. De EU heeft ervoor gekozen de invoertarieven niet te verhogen, maar een reeks beperkende maatregelen te implementeren, waaronder een verbod op de in- en uitvoer van specifieke goederen. Bovendien is de toetredingsprocedure van Wit-Rusland tot de WTO door de EU en haar partners opgeschort. Sinds december 2023 is er een verbod op Russische diamanten, gecoördineerd met de G7-landen, om Rusland een belangrijke inkomstenbron te ontnemen. #### 2.2.1 Goederen die niet mogen worden uitgevoerd naar Rusland De sanctielijst voor export naar Rusland omvat onder andere: * Geavanceerde technologie (bv. kwantumcomputers, halfgeleiders, elektronische componenten, software) * Bepaalde machines en transportmiddelen * Specifieke goederen en technologie voor olieraffinage * Apparatuur, technologie en diensten voor de energiesector * Goederen en technologie voor de lucht- en ruimtevaartindustrie (bv. vliegtuigen, motoren, reserveonderdelen, brandstof) * Goederen en radiocommunicatietechnologie voor de zeescheepvaart * Producten voor tweeërlei gebruik (civiel en militair), zoals drones, drone-software en encryptieapparatuur * Luxegoederen (bv. dure auto's, horloges, juwelen) * Onderdelen van civiele vuurwapens en ander militair materieel * Chemische stoffen, lithiumbatterijen, thermostaten * Andere goederen die de industriële capaciteit van Rusland kunnen versterken #### 2.2.2 Goederen die niet mogen worden ingevoerd uit Rusland De sanctielijst voor import uit Rusland omvat onder andere: * Ruwe olie en geraffineerde aardolieproducten * Steenkool en andere vaste fossiele brandstoffen * Staal, ijzer en ruwijzer * Cement en asfalt * Koper- en aluminiumdraad, buizen en pijpen * Hout, papier, synthetisch rubber en plastic * Helium * Visserijproducten, alcohol, sigaretten en cosmetische producten * Diamanten en goud, inclusief juwelen * Andere goederen die bijdragen aan de versterking van Rusland's industriële en defensievermogens Het verbod op diamanten geldt voor Russische diamanten, diamanten die uit Rusland worden uitgevoerd, die via Rusland worden doorgevoerd, of die in derde landen zijn verwerkt maar van Russische oorsprong zijn. #### 2.2.3 Diensten die niet langer mogen worden geleverd aan Rusland Om de Russische economie, die sterk afhankelijk is van door Europese bedrijven geleverde diensten, te raken, heeft de EU een verbod ingesteld op de levering van bepaalde zakelijke diensten aan de Russische overheid en in Rusland gevestigde rechtspersonen. Dit verbod omvat: * Diensten op het gebied van cryptoactiva (portemonnees, rekeningen, bewaring) * Architecten- en ingenieursdiensten * IT- en juridische adviesdiensten * Diensten voor adverteren, marktonderzoek en opiniepeilingen * Technische bijstand, tussenhandeldiensten of financiële bijstand (met betrekking tot zeevervoer van Russische olie) * Diensten gerelateerd aan intellectuele-eigendomsrechten of handelsgeheimen (voor goederen en technologieën onder andere sancties) * Software voor ondernemingsbeheer * Software voor industrieel ontwerp en fabricage #### 2.2.4 Het olie-embargo en prijsplafond voor olie In juni 2022 heeft de Raad een zesde pakket sancties aangenomen dat de aankoop, invoer en overdracht van ruwe olie en bepaalde aardolieproducten over zee uit Rusland naar de EU verbiedt. Dit verbod geldt sinds 5 december 2022 voor ruwe olie en sinds 5 februari 2023 voor geraffineerde aardolieproducten. Er zijn tijdelijke uitzonderingen voor lidstaten die geografisch afhankelijk zijn van Russische olie via pijpleidingen en geen haalbare alternatieven hebben. Ook Bulgarije en Kroatië hebben tijdelijke uitzonderingen voor specifieke invoer. Dit embargo treft ongeveer 90% van de EU-invoer van Russische olie. Het **prijsplafond voor olie** geldt voor over zee vervoerde ruwe olie, aardolie en olie uit bitumineuze mineralen afkomstig uit of uitgevoerd uit Rusland. Het plafond is vastgesteld op: * $ 60 per vat voor ruwe olie * $ 45 per vat voor aardolieproducten die goedkoper zijn dan ruwe olie * $ 100 per vat voor aardolieproducten die duurder zijn dan ruwe olie Deze prijsplafonds zijn, in samenwerking met de Price Cap Coalition, ingesteld om prijsstijgingen te beperken, Ruslands inkomsten te verlagen en mondiale energieprijzen te stabiliseren, terwijl de negatieve gevolgen voor derde landen worden verzacht. Het EU-invoerverbod op Russische olie over zee en de bijbehorende verboden voor andere G7-partners gelden parallel aan het prijsplafond. EU-vaartuigen mogen Russische olie en aardolieproducten niet naar derde landen vervoeren, evenmin als de bijbehorende diensten, tenzij de producten worden aangekocht tegen of onder het prijsplafond. Het 12e sanctiepakket heeft strengere nalevingsregels geïntroduceerd om omzeiling tegen te gaan, met een versterkt mechanisme voor informatie-uitwisseling om misleidende praktijken op te sporen. #### 2.2.5 Sancties in de vervoerssector **Vervoer over de weg:** Russische en Wit-Russische wegvervoerders is de toegang tot de EU ontzegd, ook voor goederen in doorvoer. Dit vermindert de mogelijkheid voor Rusland om essentiële goederen aan te kopen en verstoort de handel. Uitzonderingen gelden voor: * Vervoer van energie * Vervoer van farmaceutische, medische, landbouw- en voedingsproducten * Humanitaire hulp * Vervoer voor diplomatieke en consulaire vertegenwoordigingen * Overdracht of uitvoer van culturele goederen in bruikleen * Auto's met diplomatieke kentekenplaten of voor humanitaire hulp * Auto's van EU-burgers die in Rusland wonen en naar de EU reizen De maatregel geldt niet voor post en goederen in doorvoer tussen de oblast Kaliningrad en Rusland. **Luchtvaart:** Alle Russische luchtvaartmaatschappijen is de toegang tot EU-luchthavens ontzegd en zij mogen niet meer over EU-grondgebied vliegen. Dit geldt ook voor privéjets. Bovendien is de uitvoer van goederen en technologie voor de lucht- en ruimtevaartindustrie naar Rusland verboden, evenals de bijbehorende diensten zoals verzekeringen en onderhoud. Aangezien een aanzienlijk deel van de Russische commerciële vliegtuigen in de EU, de VS of Canada is geproduceerd, kan dit op termijn leiden tot een immobilisatie van een groot deel van de Russische burgerluchtvaart. **Vervoer over zee:** De EU-havens zijn gesloten voor de gehele Russische handelsvloot. Uitzonderingen gelden voor schepen die bepaalde goederen vervoeren, zoals energie, farmaceutische, medische, landbouw- en voedingsproducten, humanitaire hulp, splijtstof en steenkool. Schepen in nood, die hulp zoeken of om maritieme veiligheidsredenen een noodstop maken, zijn eveneens uitgezonderd. Het verbod geldt wel voor schepen die proberen sancties te omzeilen door onder een andere vlag te varen, in andere staten te registreren, schip-tot-schip transfers uitvoeren of bijdragen aan Ruslands oorlogsinspanningen. Scheepsvervoer van Russische ruwe olie en aardolieproducten naar derde landen is verboden, evenals de bijbehorende diensten, tenzij de producten onder het olieprijsplafond worden aangekocht. ### 2.3 Financiële en banksector sancties #### 2.3.1 SWIFT-verbod Tien Russische en vier Wit-Russische banken zijn uitgesloten van het SWIFT-systeem, waardoor zij geen internationale betalingen meer kunnen verrichten of ontvangen. Dit belemmert hun vermogen om buitenlandse valuta te ontvangen en activa naar het buitenland over te maken. Hoewel transacties zonder SWIFT theoretisch mogelijk zijn, is dit duur, complex en vereist het wederzijds vertrouwen tussen financiële instellingen. #### 2.3.2 Systeem voor financiële berichten (SPFS) De EU heeft een verbod ingesteld op het gebruik van het "System for Transfer of Financial Messages" (SPFS), een berichtendienst ontwikkeld door de Centrale Bank van Rusland om de effecten van sancties te neutraliseren. EU-entiteiten die buiten Rusland actief zijn, mogen geen verbinding maken met het SPFS of vergelijkbare diensten. #### 2.3.3 Sancties tegen de Nationale Centrale Bank van Rusland Alle transacties met de Nationale Centrale Bank van Rusland met betrekking tot het beheer van haar reserves en activa zijn verboden. Hierdoor heeft de centrale bank geen toegang meer tot haar tegoeden en activa bij centrale banken en particuliere instellingen in de EU. De tegoeden van de centrale bank zijn bevroren, wat naar schatting meer dan de helft van de Russische reserves blokkeert. Andere landen zoals de VS, Canada en het VK hebben eveneens soortgelijke verboden ingesteld. Dit beperkt de mogelijkheid van Rusland om zijn banken te ondersteunen en de gevolgen van andere sancties te verzachten. Zelfs de goudreserves lijken moeilijker verhandelbaar. #### 2.3.4 Verbod op eurobankbiljetten De EU heeft een verbod ingesteld op de verkoop, levering, overdracht en uitvoer van eurobankbiljetten naar Rusland om te voorkomen dat de Russische regering, de centrale bank en andere entiteiten de sancties omzeilen door contante euro's te verkrijgen. Vergelijkbare sancties gelden voor Wit-Rusland. ### 2.4 Media en desinformatie De EU heeft de omroepactiviteiten en -vergunningen van verschillende door het Kremlin gesteunde mediakanalen opgeschort die desinformatie verspreiden. Deze maatregel is gericht tegen de systematische internationale campagne van desinformatie, manipulatie en verdraaiing van feiten door Rusland, die gericht is op het destabiliseren van de EU en haar lidstaten. De betrokken mediakanalen omvatten onder meer Izvestia, Katehon, New Eastern Outlook, NTV/NTV Mir, Oriental Review, Pervyj Kanal, REN TV, RIA Novosti, Russia Today en dochterondernemingen, Rossiya RTR / RTR Planeta, Rossiya 24 / Russia 24, Rossiya 1, Rossiyskaya Gazeta, Spas TV Channel, Sputnik en dochterondernemingen, Tsargrad TV Channel, TV Centre International en Voice of Europe. Het Kremlin gebruikt deze media om propaganda te verspreiden en desinformatiecampagnes te voeren, met name over de aanvalsoorlog tegen Oekraïne. De sancties zijn van toepassing op alle omroepactiviteiten in of voor EU-lidstaten, ongeacht het medium. In overeenstemming met het Handvest van de grondrechten, worden de mediakanalen en hun personeel niet belemmerd in het uitvoeren van andere activiteiten dan omroep, zoals onderzoek en interviews. Sancties zijn ook opgelegd aan mediagroepen en personen die verantwoordelijk zijn voor propaganda en desinformatie. ### 2.5 Voorkomen van sanctieomzeiling De EU heeft maatregelen genomen om de omzeiling van sancties door Russische personen en entiteiten tegen te gaan, die onder meer gebruik maken van complexe financiële constructies, misleiding over de aard of oorsprong van goederen, hulp van derde landen of het verbergen van activa. Deze maatregelen omvatten: * Versterkte bilaterale en multilaterale samenwerking met derde landen en het bieden van technische ondersteuning. * Uitbreiding van de criteria voor plaatsing op de sanctielijst om personen die omzeiling faciliteren te treffen. * Sancties tegen entiteiten in derde landen die betrokken zijn bij de omzeiling van handelsbeperkingen. * Een doorvoerverbod voor bepaalde goederen die via Rusland naar derde landen worden uitgevoerd. * Een verbod op toegang tot EU-havens voor vaartuigen die schip-tot-schip transfers uitvoeren en waarvan vermoed wordt dat zij sancties overtreden. * Russische onderdanen mogen geen eigenaar zijn van, zeggenschap uitoefenen over of bestuursfuncties bekleden in bedrijven die cryptoactiva-diensten aanbieden in Rusland. * In de EU gevestigde entiteiten die eigendom zijn van of onder zeggenschap staan van Rusland, moeten geldovermakingen van meer dan 100.000 euro buiten de EU aangeven. #### 2.5.1 Niet-naar-Ruslandclausule Sinds december 2023 moeten EU-exporteurs bij de verkoop, levering, overdracht of uitvoer van bepaalde goederen naar derde landen (met uitzondering van partnerlanden) contractueel de wederuitvoer naar Rusland en voor gebruik in Rusland verbieden. Dit geldt met name voor: * Goederen voor tweeërlei gebruik. * Geavanceerde technologie die op het slagveld in Oekraïne is aangetroffen of cruciaal is voor de ontwikkeling van Russische militaire systemen. * Luchtvaartgoederen en wapens. #### 2.5.2 Voorkomen van omzeiling door derde landen Om de toenemende pogingen tot sanctieomzeiling tegen te gaan, werkt de EU intensief samen met derde landen en biedt zij technische ondersteuning. Indien deze samenwerking niet het gewenste resultaat oplevert, kan de EU overgaan tot evenredige en gerichte maatregelen. Deze zijn bedoeld om Rusland af te snijden van de inkomsten die de oorlog financieren. Het gaat om individuele maatregelen tegen marktdeelnemers uit derde landen die sanctieomzeiling mogelijk maken. Na het nemen van deze maatregelen, zal de EU opnieuw de dialoog aangaan met het betreffende derde land. Bij aanhoudende en substantiële sanctieomzeiling kan de EU als laatste redmiddel uitzonderlijke maatregelen nemen, zoals het beperken van de verkoop, levering, overdracht of uitvoer van goederen (met name gevechtsgoederen en -technologie) naar derde landen met een blijvend hoog risico op sanctieomzeiling. Daarnaast gelden er eisen dat EU-moederondernemingen toezien op de naleving door hun dochterondernemingen in derde landen, EU-marktdeelnemers zorgvuldigheidsmechanismen implementeren voor de verkoop van gevechtsgoederen aan derde landen, en contracten met derde landen die industriële knowhow overdragen, clausules bevatten om te voorkomen dat deze knowhow wordt gebruikt voor Russische goederen. David O’Sullivan is benoemd tot speciale gezant voor de uitvoering van EU-sancties, om contacten te onderhouden met derde landen en te zorgen dat gevoelige militaire goederen van Europese oorsprong niet in Rusland terechtkomen. ### 2.6 Wat de EU-sancties tegen Rusland NIET doen * De sancties belemmeren **niet** de uitvoer van levensmiddelen en landbouwproducten of daarmee verband houdende transacties. De EU benadrukt dat Rusland de enige verantwoordelijke is voor de wereldwijde voedselcrisis en dat de sancties niet gericht zijn op voedsel en landbouwproducten. Voedselzekerheid en betaalbaarheid van levensmiddelen zijn prioriteiten voor de EU. Er zijn geen sancties op de Russische uitvoer van voedsel naar de wereldmarkt. Iedereen kan voedsel en meststoffen uit Rusland kopen, verhandelen, vervoeren en gebruiken. * Beperkingen op de invoer van bepaalde kalimeststoffen zijn uitsluitend van toepassing op invoer in de EU, niet op uitvoer vanuit de EU of Rusland naar Oekraïne. * Hoewel het Europese luchtruim gesloten is voor Russische vliegtuigen, kunnen lidstaten uitzonderingen maken voor vluchten met humanitaire doeleinden. * Lidstaten mogen schepen onder Russische vlag en Russische wegvervoerders toegang verlenen tot de EU voor de in- of uitvoer van landbouwproducten (zoals meststoffen en tarwe), aangezien daar geen beperkende maatregelen voor gelden. ### 2.7 Coördinatie met internationale partners Sancties hebben meer impact wanneer een brede groep internationale partners deelneemt. De EU werkt nauw samen met gelijkgestemde partners, zoals de Verenigde Staten, Canada, Duitsland, Frankrijk, Italië, Japan, het Verenigd Koninkrijk, Australië en andere internationale organisaties zoals de Wereldbankgroep, de Europese Bank voor Wederopbouw en Ontwikkeling (EBWO) en de Organisatie voor Economische Samenwerking en Ontwikkeling (OESO). De "Russian Elites, Proxies, and Oligarchs (REPO) Task Force" is opgericht om de internationale inspanningen te coördineren en de toepassing van sancties te waarborgen. Elk niet-EU-land beslist echter zelf welke sancties het oplegt. ### 2.8 Juridische basis van EU-sancties Alle EU-sancties stroken met de verplichtingen van het internationaal recht en eerbiedigen de mensenrechten en fundamentele vrijheden. Na een politiek akkoord tussen de EU-lidstaten, bereiden de Europese Dienst voor extern optreden en/of de Europese Commissie de benodigde rechtshandelingen voor, die vervolgens aan de Raad worden voorgelegd. Verordeningen en besluiten van de Raad zijn, als rechtshandelingen van algemene strekking, bindend voor alle personen en entiteiten die onder de jurisdictie van de EU vallen, inclusief EU-onderdanen wereldwijd en alle bedrijven en organisaties opgericht naar het recht van een EU-lidstaat. De Veiligheidsraad van de VN kan, conform artikel 41 van het VN-Handvest, niet-gewelddadige maatregelen (embargo's) opleggen die bindend zijn voor alle lidstaten. --- **Tip:** Het is cruciaal om de specifieke doelstellingen achter elke categorie van sancties te begrijpen (economisch, individueel, etc.) en hoe deze bijdragen aan de bredere strategische doelen van de EU ten aanzien van Rusland. Bestudeer ook de mechanismen die zijn opgezet om sanctieomzeiling te voorkomen, aangezien dit een belangrijk aspect is van de effectiviteit van sancties. --- # Het geweldverbod en de uitzonderingen daarop Dit onderwerp onderzoekt het algemene verbod op het gebruik van geweld in het internationaal recht, zoals vastgelegd in het VN-Handvest, en de erkende uitzonderingen daarop, zoals het recht op zelfverdediging en collectieve veiligheid via de VN-Veiligheidsraad. ### 3.1 Niet-gewelddadige middelen Wanneer een staat nadelige gevolgen ondervindt van internationale onrechtmatige daden of andere handelingen van een andere staat, kan hij daarop reageren met: #### 3.1.1 Retorsies * Retorsies zijn maatregelen die nadelig zijn voor de betrokken staat, maar op zichzelf volkenrechtelijk geoorloofd zijn en geen schending van een internationale verplichting opleveren. * Voorbeelden hiervan zijn het terugroepen van een ambassadeur, het verbreken van diplomatieke betrekkingen, het beëindigen van hulp of een boycot van producten. * Het is cruciaal dat retorsies zelf geen schending van het internationaal recht vormen. #### 3.1.2 Tegenmaatregelen (represailles) * Tegenmaatregelen zijn zelf ook een schending van het internationaal recht, maar worden onder bepaalde voorwaarden als geoorloofd beschouwd. * Ze mogen alleen worden genomen jegens een staat die aansprakelijk is voor een internationale onrechtmatige daad, met als doel deze staat aan te sporen zijn verplichtingen na te komen. * **Voorwaarden voor tegenmaatregelen:** * **Beperkt in tijd:** Ze mogen slechts tijdelijk van aard zijn en de hervatting van de oorspronkelijke verplichtingen moet mogelijk blijven. * **Procedureel:** De benadeelde staat moet de verantwoordelijke staat oproepen zijn verplichtingen na te komen, de intentie tot tegenmaatregelen meedelen en onderhandelingen aanbieden, tenzij dringende actie vereist is. * **Beëindiging:** Tegenmaatregelen moeten worden opgeschort indien de onrechtmatige daad is beëindigd of als het geschil voor een bevoegde rechtbank hangt, tenzij de verantwoordelijke staat de procedure niet te goeder trouw uitvoert. Ze moeten ook worden beëindigd zodra de verplichtingen zijn vervuld. * **Inhoudelijk:** Tegenmaatregelen mogen geen afbreuk doen aan bepaalde volkenrechtelijke verplichtingen, waaronder het geweldverbod, verplichtingen ter bescherming van fundamentele mensenrechten, humanitaire verplichtingen en jus cogens. Ook geldende geschillenbeslechtingsprocedures en de onschendbaarheid van diplomatieke en consulaire vertegenwoordigers moeten worden gerespecteerd. * **Proportionaliteit:** De tegenmaatregel moet evenredig zijn aan de geleden schade, de ernst van de onrechtmatige daad en de in het geding zijnde rechten. > **Tip:** Tegenmaatregelen zijn een uiterste redmiddel en moeten voldoen aan strikte procedurele en inhoudelijke eisen om hun geoorloofdheid te behouden. #### 3.1.3 Noodzaak (necessity) * Noodzaak is een uitzonderlijke situatie waarin een staat zijn internationale verplichtingen niet kan nakomen om zich te redden uit een ernstige bedreiging, zelfs als dit de rechten van een andere staat schendt. * Dit wordt erkend als een omstandigheid die de onrechtmatigheid van een schending van internationaal recht doet vervallen. * De Veiligheidsraad kan op grond van artikel 41 HVN ook niet-gewelddadige maatregelen (embargo's) opleggen die bindend zijn voor alle lidstaten. ### 3.2 Gebruik van geweld #### 3.2.1 Voorgeschiedenis * Tot het einde van de 19e eeuw was het gebruik van geweld door staten grotendeels een vrije keuze. * De Haagse Vredesconferenties van 1899 en 1907 poogden oorlog te vertragen door procedures in te stellen voor vreedzame geschillenbeslechting. * Na de Eerste Wereldoorlog ontstond de Volkenbond, de eerste internationale organisatie met een universeel karakter, gericht op collectieve veiligheid. Het geweldverbod was hier echter nog beperkt. * Het Briand-Kellogg Pact van 1928 was een verdere stap om oorlog als middel van buitenlandse politiek uit te sluiten, maar kende tekortkomingen op het gebied van sancties en definities. #### 3.2.2 VN-Handvest * Het VN-Handvest (art. 2, § 4) bevat een ruim geformuleerd interstatelijk geweldverbod: staten onthouden zich van dreiging met of gebruik van geweld tegen de territoriale integriteit of politieke onafhankelijkheid van een staat, of enige andere handelwijze die onverenigbaar is met de doelstellingen van de VN. * Dit geweldverbod is erkend als een gewoonterechtelijk beginsel. * Er is discussie over de precieze draagwijdte van dit verbod, maar de meerderheid van de auteurs interpreteert het als een algemeen verbod op alle vormen van geweld, wat is bevestigd door het Internationaal Gerechtshof. * Op het principiële geweldverbod bestaan twee uitzonderingen: het recht op zelfverdediging en het gebruik van geweld na een besluit van de Veiligheidsraad. * Hierdoor is het jus ad bellum (het recht om oorlog te voeren) in beginsel een jus contra bellum (een recht dat oorlog verbiedt) geworden. ##### 3.2.2.1 Zelfverdedigingsrecht * Artikel 51 HVN erkent het "inherente" recht op individuele of collectieve zelfverdediging bij een gewapende aanval. Dit recht bestaat ook als gewoonterecht. * De grondslag is het fundamentele recht op zelfbehoud. * **Voorwaarden voor zelfverdediging:** * **Reactie op een gewapende aanval:** Preventief gebruik van geweld tegen een verwachte aanval is omstreden. Anticiperende zelfverdediging tegen een imminente aanval (Caroline-doctrine) wordt wel erkend. * **Aanval door staten of niet-statelijke groeperingen:** De rechtspraak hierover is complex. Over het algemeen geldt dat een aanval door niet-statelijke groeperingen pas grond geeft voor zelfverdediging als er een staat achter zit die de groepering steunt, of die onwillig of onmachtig is om de aanvallen te voorkomen. * **Noodzakelijkheid en proportionaliteit:** Het gebruikte geweld moet noodzakelijk en proportioneel zijn en in overeenstemming met het internationaal humanitair recht. * **Meldingsplicht aan de Veiligheidsraad:** De Veiligheidsraad moet onmiddellijk worden geïnformeerd. * **Tijdelijk karakter:** Het recht op zelfverdediging is tijdelijk; zodra de Veiligheidsraad maatregelen neemt, moet de staat zijn initiatief staken. > **Tip:** De definitie van "gewapende aanval" en de toerekenbaarheid aan een staat bij aanvallen door niet-statelijke groeperingen zijn complexe en voortdurend evoluerende aspecten van het zelfverdedigingsrecht. ##### 3.2.2.2 Collectieve rechtshandhaving via de Veiligheidsraad * De Veiligheidsraad heeft de primaire verantwoordelijkheid voor de handhaving van internationale vrede en veiligheid (art. 24, § 1 HVN). * Hij kan optreden onder Hoofdstuk VI (vreedzame geschillenregeling) en Hoofdstuk VII (maatregelen bij bedreiging van de vrede, verbreking van de vrede of daden van agressie) van het VN-Handvest. #### 3.2.2.2.1 Maatregelen onder Hoofdstuk VI HVN * De Veiligheidsraad kan geschillen onderzoeken en procedures of methodes tot regeling aanbevelen. Deze maatregelen zijn echter niet bindend. #### 3.2.2.2.2 Maatregelen onder Hoofdstuk VII HVN * Indien de Veiligheidsraad vaststelt dat er sprake is van een bedreiging van de vrede, verbreking van de vrede of daad van agressie, kan hij bindende maatregelen nemen. * **Voorlopige maatregelen (art. 40 HVN):** Maatregelen die de escalatie van een situatie moeten voorkomen, zonder de rechten van partijen aan te tasten (bv. staakt-het-vuren). * **Niet-gewelddadige maatregelen (art. 41 HVN):** Dit omvat economische en handelssancties, wapenembargo's, reisverboden, verbreken van verbindingen en diplomatieke betrekkingen. Ook de oprichting van internationale tribunalen valt hieronder. * De EU zet VN-sanctieregelingen om in EU-recht, waardoor ze direct van toepassing zijn. * De wet van 2 mei 2019 in België regelt de directe uitvoering van bevriezingsmaatregelen door de Veiligheidsraad. * **Geweldgebruik gemachtigd door de Veiligheidsraad (art. 42 HVN):** Indien niet-gewelddadige maatregelen onvoldoende zijn, kan de Raad optreden door middel van lucht-, zee- of landstrijdkrachten (peace enforcement). Dit gebeurde onder andere in Irak, Bosnië en Libië. * De Veiligheidsraad heeft een belangrijke rol gespeeld in de ontwikkeling van internationaal recht, met name door de oprichting van internationale straftribunalen en de vaststelling van normen ter bestrijding van terrorisme. * De eenparigheid van de permanente leden van de Veiligheidsraad is echter cruciaal voor het nemen van bindende maatregelen onder Hoofdstuk VII, wat in recente conflicten (bv. Syrië, Oekraïne, Gaza) tot verlamming heeft geleid. > **Tip:** Begrijp het onderscheid tussen "peacekeeping" (met instemming van de partijen) en "peace enforcement" (zonder instemming, door de Veiligheidsraad gemandateerd). #### 3.2.2.3 Eenzijdige humanitaire interventies * Dit betreft het gebruik van geweld door Staat A op het grondgebied van Staat B om de mensenrechten van de bevolking van Staat B te beschermen, zonder VN-machtiging. * Deze interventies zijn controversieel. Ze worden soms verdedigd onder het recht op zelfverdediging (bescherming van eigen onderdanen in het buitenland) of als een uitzonderlijke humanitaire interventie. * De doctrine van "responsibility to protect" (R2P) stelt dat de internationale gemeenschap een verantwoordelijkheid heeft om in te grijpen wanneer een staat zijn bevolking niet beschermt tegen genocide, oorlogsmisdaden, etnische zuiveringen en misdaden tegen de menselijkheid, bij voorkeur via de VN-Veiligheidsraad. * Unilaterale humanitaire interventies zonder VN-machtiging zijn juridisch zeer problematisch, aangezien ze strijdig kunnen zijn met het geweldverbod (art. 2, § 4 HVN), vooral wanneer ze de territoriale integriteit of politieke onafhankelijkheid van een staat aantasten. De Kosovo-crisis illustreert deze problematiek. > **Voorbeeld:** De NAVO-interventie in Kosovo in 1999 werd controversieel geacht omdat er geen VN-Veiligheidsraad-mandaat was, wat vragen opriep over de rechtmatigheid ervan op basis van het geweldverbod. --- ## Veelgemaakte fouten om te vermijden - Bestudeer alle onderwerpen grondig voor examens - Let op formules en belangrijke definities - Oefen met de voorbeelden in elke sectie - Memoriseer niet zonder de onderliggende concepten te begrijpen

| Term | Definition | |------|------------| | Retorsies | Maatregelen die een benadeelde Staat kan nemen tegen een andere Staat die een internationale onrechtmatige daad heeft gepleegd. Deze maatregelen zijn op zichzelf volkenrechtelijk geoorloofd en vormen geen schending van een internationale verplichting. Voorbeelden zijn het terugroepen van een ambassadeur of het beëindigen van diplomatieke betrekkingen. | | Tegenmaatregelen (Represailles) | Reacties van een benadeelde Staat op een internationale onrechtmatige daad, die op zichzelf een schending van het internationaal recht vormen. Ze zijn gericht op het aansporen van de verantwoordelijke Staat om zijn verplichtingen na te komen en moeten tijdelijk en omkeerbaar zijn waar mogelijk. | | Verantwoordelijke Staat | Een Staat die aansprakelijk is voor een internationale onrechtmatige daad. Tegenmaatregelen mogen alleen tegen deze Staat worden genomen. | | Exceptio non adimpleti contractus | Een juridisch beginsel dat stelt dat een partij zijn eigen verplichtingen mag opschorten als de andere partij zijn verplichtingen niet nakomt. Dit kan worden ingeroepen als een vorm van represaille. | | Jus ad bellum | Het rechtsgebied dat de voorwaarden regelt waaronder Staten hun toevlucht mogen nemen tot oorlog of het gebruik van geweld in het algemeen. Dit staat tegenover jus in bello, dat de regels van oorlogvoering zelf behandelt. | | Jus contra bellum | Het principe dat oorlog voeren, in het algemeen, verboden is. Dit is de moderne interpretatie van de rechtsregels die het gebruik van geweld beperken, voortkomend uit het geweldverbod in het VN-Handvest. | | Geweldverbod | Een fundamenteel beginsel van het internationaal recht, vastgelegd in artikel 2, paragraaf 4 van het VN-Handvest, dat de bedreiging met of het gebruik van geweld tegen de territoriale integriteit of politieke onafhankelijkheid van een Staat verbiedt. | | Zelfverdedigingsrecht | Het inherente recht van een Staat om geweld te gebruiken als reactie op een gewapende aanval. Dit recht is vastgelegd in artikel 51 van het VN-Handvest en wordt beschouwd als een uitzondering op het algemene geweldverbod. | | Collectieve zelfverdediging | Het recht van Staten om gezamenlijk militaire bijstand te verlenen aan een Staat die het slachtoffer is van een gewapende aanval, vaak gebaseerd op militaire allianties zoals de NAVO. | | Veiligheidsraad | Het orgaan van de Verenigde Naties dat belast is met de primaire verantwoordelijkheid voor de handhaving van de internationale vrede en veiligheid. De Raad kan bindende maatregelen nemen onder Hoofdstuk VII van het VN-Handvest. | | Hoofdstuk VII HVN | Een hoofdstuk van het Handvest van de Verenigde Naties dat de Veiligheidsraad bevoegdheden toekent om actie te ondernemen met betrekking tot bedreigingen van de vrede, verbrekingen van de vrede en daden van agressie, inclusief het opleggen van sancties en het machtigen van militair geweld. | | Sancties | Bindende maatregelen die de VN-Veiligheidsraad kan opleggen onder artikel 41 van het VN-Handvest. Deze kunnen variëren van economische en handelssancties tot wapenembargo's, reisverboden en het bevriezen van banktegoeden, en zijn gericht op het beïnvloeden van het gedrag van Staten, groepen of individuen. | | Noodzaak | Een uitzonderlijke omstandigheid die de onrechtmatigheid van een schending van het internationaal recht kan wegnemen, indien dit de enige manier is voor een Staat om zich te redden uit een ernstige bedreiging. Dit recht is strikt gereguleerd. | | Humanitaire interventie | Het gebruik van geweld door een Staat of groep Staten in een ander land met als primair doel het beschermen van mensenrechten en het voorkomen van ernstige schendingen daarvan, vaak controversieel en afhankelijk van een mandaat van de VN-Veiligheidsraad. | | Verantwoordelijkheid tot bescherming (R2P) | Een internationaal normatief principe dat stelt dat Staten de primaire verantwoordelijkheid hebben om hun bevolking te beschermen tegen genocide, oorlogsmisdaden, etnische zuiveringen en misdaden tegen de menselijkheid. Als een Staat hierin faalt, verschuift deze verantwoordelijkheid naar de internationale gemeenschap. |