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# La notion d'État et ses éléments constitutifs Voici une synthèse détaillée sur la notion d'État et ses éléments constitutifs, conçue pour un guide d'étude d'examen. ## 1. La notion d'État et ses éléments constitutifs Ce chapitre explore la définition de l'État en relations internationales, en détaillant ses trois éléments fondamentaux : le territoire, la population et le gouvernement effectif, ainsi que la notion de souveraineté qui y est intrinsèquement liée. ### 1.1 La définition de l'État Bien qu'il n'existe pas de définition universelle et unique de l'État en relations internationales, on peut s'appuyer sur des définitions couramment admises. La Constitution stipule qu'un État existe dès lors qu'il réunit trois éléments fondamentaux: un territoire délimité, une population permanente et un gouvernement exerçant son autorité sur ce territoire et cette population, tant sur le plan interne qu'externe. Max Weber complète cette définition en décrivant l'État comme "la communauté humaine dans les limites d'un territoire déterminé qui revendique pour son propre compte le monopole de la violence physique légitime". Cette exclusivité du pouvoir détenu par l'organisation politique découle directement de la souveraineté de l'État [1](#page=1). > **Tip:** Il est crucial de distinguer les "sujets" de droit international (qui ont des droits et obligations juridiques) des "acteurs" (qui participent aux relations internationales sans nécessairement avoir cette personnalité juridique). Les États et les organisations internationales sont des sujets, tandis que les ONG, les entreprises multinationales ou même les organisations terroristes sont des acteurs. Un sujet peut être un acteur, mais tous les acteurs ne sont pas des sujets [1](#page=1). ### 1.2 Les éléments constitutifs de l'État #### 1.2.1 Le territoire Le territoire constitue le cadre physique indispensable à l'exercice de la compétence d'un État. Il ne s'agit pas seulement de la partie terrestre, mais aussi du sous-sol, de l'espace aérien et de l'espace maritime associé. La taille d'un territoire peut influencer la puissance d'un État et sa position sur la scène internationale, offrant des avantages géographiques tels qu'un accès à la mer ou des ressources exclusives dans la Zone Économique Exclusive (ZEE) [1](#page=1). **1.2.1.1 Délimitation par des frontières** Tout territoire est délimité par des frontières, qui sont des lignes séparatrices de compétences étatiques. Ces frontières peuvent être naturelles (montagnes, fleuves) ou artificielles. Dans le cas des États issus de la colonisation, les frontières héritées des puissances coloniales sont souvent maintenues pour des raisons de stabilité, une pratique reconnue par la Cour Internationale de Justice. L'intangibilité et l'inviolabilité des frontières signifient qu'un État ne peut pas exercer son autorité sur le territoire d'un autre État [1](#page=1). La délimitation des frontières peut se faire par voie : * **Unilatérale:** concerne la délimitation par rapport à un espace international, comme l'espace maritime [1](#page=1). * **Conventionnelle:** par accord entre les États concernés, formalisé par un traité international [1](#page=1). * **Juridictionnelle ou arbitrale:** en cas de différend non résolu par accord direct entre les États, par recours à une instance juridique ou arbitrale [1](#page=1). Malgré la délimitation, de nombreux différends frontaliers subsistent, souvent en raison d'héritages coloniaux, de représentations géographiques ou historiques divergentes [1](#page=1). > **Exemple:** Le conflit entre le Venezuela et la Guyane concernant le territoire d'Esequiba, ou la situation en Ukraine et la Crimée, illustrent des différends frontaliers persistants [2](#page=2). #### 1.2.2 La population La population est la collectivité humaine soumise à l'autorité de l'État. Elle comprend non seulement les nationaux, mais aussi les résidents étrangers, les réfugiés et les apatrides. Il n'existe pas de seuil minimum de population pour qu'un État existe. La population n'est pas nécessairement homogène et peut regrouper diverses communautés aux caractéristiques distinctes (multinationalité) ] [2](#page=2). **1.2.2.1 La nationalité : un lien essentiel** Le lien de nationalité est fondamental car il marque le rattachement de l'individu à l'État, conditionnant la souveraineté de ce dernier et les droits et obligations qui en découlent (fiscalité, service militaire, etc.) ] [2](#page=2). Les conditions d'acquisition de la nationalité varient : * **Droit du sang (jus sanguinis):** la nationalité est transmise par les parents [2](#page=2). * **Droit du sol (jus soli):** la nationalité dépend du lieu de naissance, indépendamment de la nationalité des parents [2](#page=2). * **Neutralisation:** l'autorité étatique octroie la nationalité sous certaines conditions, souvent par demande de l'intéressé [2](#page=2). * Il est fréquent que les États combinent ces différentes approches [2](#page=2). **1.2.2.2 Nation et État : une distinction clé** La notion de nation peut être envisagée sous un angle subjectif, comme le "vouloir vivre ensemble" décrit par Ernest Renan, résultat d'une construction historique et culturelle. Objectivement, elle peut reposer sur des éléments communs comme une histoire, une langue ou une appartenance ethnique [2](#page=2). Il est important de noter que tous les États ne sont pas des "États-nations" où l'État et la nation coïncident parfaitement. Dans de nombreux cas, notamment en Afrique post-coloniale, l'État a précédé la nation, regroupant diverses ethnies sans unité nationale préexistante. Inversement, il existe des nations sans État propre, constituant des minorités nationales (Kurdes, Palestiniens) ] [2](#page=2). Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes est un principe fondamental consacré par la Charte des Nations Unies. Cependant, le droit à la sécession unilatérale n'est pas reconnu dans le droit international, et la constitution d'un nouvel État requiert généralement un accord [2](#page=2). > **Exemple:** Le Kosovo a déclaré unilatéralement son indépendance, ce qui n'a pas été reconnu par de nombreux pays, comme l'Espagne, en raison de l'absence d'accord international [2](#page=2). **1.2.2.3 Les différents types d'étrangers sur un territoire** Outre les nationaux, un État abrite diverses catégories d'étrangers : * **Apatrides:** personnes n'ayant la nationalité d'aucun État [3](#page=3). * **Réfugiés:** personnes ayant fui leur pays en raison de persécutions et bénéficiant de la protection d'un autre État, conformément à la Convention de Genève [3](#page=3). * **Demandeurs d'asile:** personnes ayant sollicité l'asile et attendant une décision [3](#page=3). * **Immigrés:** personnes arrivées dans un État avec l'intention de s'y installer et ayant obtenu un titre de séjour [3](#page=3). * **Clandestins:** étrangers résidant illégalement sur un territoire et expulsables [3](#page=3). #### 1.2.3 Un gouvernement effectif L'existence d'un gouvernement est une condition sine qua non de l'État. Ce gouvernement doit être effectif, c'est-à-dire en mesure d'exercer pleinement ses compétences sur son territoire et sa population, tant au niveau interne qu'externe (signature de traités, par exemple) . Le droit international est indifférent à la nature du régime politique ou à la forme de l'État, reconnaissant le droit de chaque État à choisir son système politique sans ingérence extérieure. Cependant, une tendance se dessine pour reconnaître une légitimité démocratique comme norme [3](#page=3). ### 1.3 La souveraineté La souveraineté est un attribut singulier et exclusif de l'État. Elle le distingue de tous les autres acteurs internationaux. En droit international, il n'existe pas de définition formelle, mais on se réfère souvent au droit constitutionnel. Jean Bodin la définissait comme le "pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint" . Cette notion englobe la "compétence de la compétence", c'est-à-dire la liberté de l'État de déterminer ses institutions et de transférer, s'il le souhaite, certaines de ses compétences à des organisations internationales [3](#page=3). L'article 2, paragraphe 1 de la Charte des Nations Unies stipule que l'ONU est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses membres. Cela signifie qu'en droit international, tous les États ont les mêmes obligations juridiques, même s'ils diffèrent en puissance ou en développement [3](#page=3). En tant que sujet de droit international, l'État dispose de compétences lui permettant d'agir sur la scène internationale: nouer des relations diplomatiques (droit de légation), adopter des actes juridiques internationaux (traités, actes unilatéraux), engager sa responsabilité internationale ou celle d'un autre État, participer à des organisations internationales, recourir à l'arbitrage ou à la médiation [3](#page=3). La souveraineté territoriale confère à l'État une autorité pleine et entière sur son territoire et sur toute personne s'y trouvant, sans ingérence extérieure [3](#page=3). #### 1.3.1 Une souveraineté limitée Bien que pleine et entière, la souveraineté de l'État n'est pas illimitée. Dans la communauté internationale, la liberté d'un État est conditionnée par celle des autres. La résolution 2625 de l'Assemblée générale de l'ONU souligne le devoir de chaque État de respecter la personnalité des autres États, permettant ainsi une coexistence pacifique. Le recours à la force dans les relations internationales est prohibé par la Charte de l'ONU, sauf en cas de légitime défense [3](#page=3). --- # Les organisations internationales : création, structure et typologie Voici le résumé de cours sur "Les organisations internationales : création, structure et typologie", conçu pour être complet et prêt pour l'examen. ## 2. Les organisations internationales : création, structure et typologie Cette section examine la nature et le fonctionnement des organisations internationales (OI), en détaillant leur création par traités, leur composition, leur régime juridique, leurs compétences et leur typologie [6](#page=6). ### 2.1 La création des organisations internationales Les organisations internationales sont des entités créées par une association d'États, formalisée par un traité. Elles sont dotées d'un acte constitutif, d'organes communs et d'une personnalité juridique distincte de celle de leurs États membres, ce qui leur confère une autonomie et la capacité d'agir sur la scène internationale. Elles sont qualifiées d'intergouvernementales car elles résultent de la coopération d'États souverains sans que ceux-ci n'abandonnent leur souveraineté [6](#page=6). #### 2.1.1 L'acte constitutif L'acte constitutif est le traité multilatéral fondateur d'une OI. Il est comparé à la "Constitution" de l'organisation et peut porter diverses appellations (charte, pacte, statut). Ce traité définit les buts, les organes, les compétences et les pouvoirs de l'organisation. Il est juridiquement supérieur à tout autre acte adopté par l'OI et requiert une procédure de révision spécifique, souvent une majorité qualifiée ou l'unanimité [6](#page=6). #### 2.1.2 La composition Les OI sont principalement composées d'États membres, mais certaines peuvent admettre des entités non étatiques [6](#page=6). ##### 2.1.2.1 Les membres * **Membres originaires**: États ayant participé à la négociation et à la constitution de l'acte constitutif. Ils deviennent membres automatiquement après ratification [7](#page=7). * **Membres admis**: États rejoignant l'organisation après sa création, suivant une procédure d'admission spécifique. L'admission peut être soumise à des critères de fond, comme le respect de l'État de droit et des droits fondamentaux pour le Conseil de l'Europe [7](#page=7). > **Tip:** L'adhésion à certaines organisations, comme l'UE, requiert l'unanimité des membres existants, tandis que pour l'ONU, une majorité qualifiée est suffisante [7](#page=7). * **Égalité et différenciation entre membres**: En principe, les États membres ont les mêmes droits et obligations. Cependant, certaines organisations, comme l'UE, pondèrent les votes en fonction du poids économique ou démographique des États. Le Conseil de Sécurité de l'ONU illustre cette différenciation avec ses membres permanents [7](#page=7). * **Retrait et exclusion des membres**: La qualité de membre n'est pas permanente. Les États peuvent se retirer volontairement (ex: Brexit du Royaume-Uni ), et des procédures d'exclusion existent pour sanctionner les violations de la charte constitutive. La suspension est une mesure intermédiaire privant temporairement un État de son droit de vote [7](#page=7). ##### 2.1.2.2 Le statut d’associé Les États associés participent aux travaux de l'organisation sans en être membres et sans droit de vote. Ce statut peut être un prélude à une adhésion ou une alternative [7](#page=7). ##### 2.1.2.3 Le statut d’observateur Ce statut concerne des États ou des entités non étatiques (ONG, organisations intergouvernementales) qui participent aux travaux, sont informés et peuvent prendre la parole, mais sans droit de vote. Il permet une acclimatation à l'organisation [7](#page=7). #### 2.1.3 Le régime juridique Les organisations internationales disposent d'une personnalité juridique distincte de celle de leurs membres, fondée sur l'acte constitutif. Cette personnalité leur permet d'accomplir des actes juridiques en droit interne et international [7](#page=7). * **Autonomie financière**: Les OI disposent d'un budget alimenté par des contributions étatiques, bien que certaines aient des systèmes de ressources plus autonomes (ex: tarif douanier commun de l'UE). Le non-versement des contributions peut entraîner une perte de budget [7](#page=7). * **Droit de conclure des traités**: Les OI peuvent conclure des traités internationaux avec d'autres États ou organisations, mais leurs compétences sont limitées par leur objet [7](#page=7). * **Droit de légation**: Les OI bénéficient de la légation passive (recevoir des représentants d'États) et active (envoyer leurs propres représentants) [7](#page=7). * **Privilèges et immunités**: Les OI jouissent de privilèges financiers et fiscaux, et leurs représentants bénéficient d'immunités, leur permettant d'exercer leurs fonctions en toute indépendance. Elles restent cependant responsables en cas de dommages causés [7](#page=7). #### 2.1.4 Les compétences Les compétences des OI sont strictement limitées par leur acte constitutif et leurs finalités (principe de spécialité ou compétence d'attribution). Il existe souvent une extension de ces compétences basée sur la théorie des compétences de l'État [7](#page=7) [8](#page=8). * **Compétence normative**: Élaboration de règles ou d'actes unilatéraux [8](#page=8). * **Compétence opérationnelle**: Action matérielle, comme l'assistance humanitaire ou les interventions militaires [8](#page=8). * **Compétence de contrôle et de sanction**: Sanctionner les États ne respectant pas leurs obligations [8](#page=8). ### 2.2 La structure des organisations internationales Les organisations internationales sont dotées d'une structure institutionnelle permanente, reflétant une ambition de coopération durable [8](#page=8). #### 2.2.1 Les organes interétatiques Ce sont des organes collégiaux composés de représentants diplomatiques des États membres, chefs d'État ou ministres. Ils définissent les orientations stratégiques et ont des pouvoirs d'initiative, de délibération et de vote [8](#page=8). * **Organes pléniers**: Représentent tous les États membres sur un pied d'égalité, chaque État disposant d'un siège et d'une voix. Ils ne siègent pas forcément en continu (ex: Assemblée générale de l'ONU) [8](#page=8). * **Organes restreints**: Regroupent un nombre limité d'États, élus sur la base d'une représentation équitable, pour simplifier et accélérer la prise de décision (ex: Conseil de sécurité de l'ONU). Les modalités de décision varient: vote à l'unanimité (rigide), à la majorité (pondérée ou qualifiée), ou par consensus [8](#page=8). #### 2.2.2 Les organes indépendants des États membres Ces organes représentent les intérêts de l'OI elle-même et agissent de manière autonome. Leurs agents bénéficient de privilèges et immunités [8](#page=8). * **Organes administratifs**: Assurent le fonctionnement quotidien de l'organisation (ex: Secrétariat général de l'ONU, Commission européenne). Leurs dirigeants (ex: Secrétaire général, Président de la Commission) peuvent avoir un rôle politique significatif selon leur charisme et leur investissement [8](#page=8). * **Organes juridictionnels**: Juridictions internationales créées par charte constitutive, décision d'un organe principal ou traité spécifique (ex: Cour internationale de justice, CJUE, Cour pénale internationale). Composés de juges indépendants, ils règlent les différends entre États, émettent des avis juridiques, assurent le respect du droit et répriment les crimes graves [8](#page=8). ### 2.3 La typologie des organisations internationales La classification des OI peut se faire selon plusieurs critères : #### 2.3.1 Selon leurs fonctions * **Sécuritaires**: Ex: OTAN [9](#page=9). * **Normatives**: Ex: Conseil de l'Europe (harmonisation juridique), OMC, OMS, UNESCO [9](#page=9). * **Juridictionnelles**: Ex: CPI [9](#page=9). * **Sectorielles/Spécialisées**: Concentrées sur un domaine technique particulier (ex: OACI) [9](#page=9). #### 2.3.2 Selon leurs aires géographiques d’influence * **Universelles**: Ouvertes à tous les États avec des conditions d'adhésion souples (ex: ONU, institutions spécialisées) [9](#page=9). * **Régionales**: Imposent des conditions géographiques et/ou substantielles (ex: Conseil de l'Europe). Elles reflètent une solidarité commune (économique, culturelle, militaire) [9](#page=9). #### 2.3.3 Selon la nature des liens entre les États membres * **Liens idéologiques**: Ex: Conseil d'assistance économique mutuelle (CAEM) [9](#page=9). * **Liens historiques ou culturels**: Ex: Organisation internationale de la francophonie [9](#page=9). * **Liens économiques**: Ex: OPEP, CEE [9](#page=9). * **Liens religieux**: Ex: Organisation de la Conférence Islamique (OCI) [9](#page=9). #### 2.3.4 Selon leurs pouvoirs * **Organisations de simples coopérations intergouvernementales**: Les plus nombreuses, elles institutionnalisent la coopération tout en respectant la souveraineté des États. Les décisions adoptées sont souvent des recommandations sans effets contraignants [9](#page=9). * **Organisations d’intégration supranationales**: Les plus avancées, elles impliquent de véritables abandons de souveraineté. Leurs organes indépendants prennent des décisions contraignantes qui s'imposent directement aux États membres et à leurs ressortissants. L'UE en est l'exemple le plus achevé [9](#page=9). ### 2.4 L'organisation universelle : l'ONU L'ONU est l'acteur le plus important sur la scène internationale [9](#page=9). #### 2.4.1 Historique Née après la Seconde Guerre mondiale pour remplacer la Société des Nations et éviter de nouveaux conflits mondiaux, l'ONU a été conçue par Roosevelt et Churchill. La Déclaration de Moscou a proclamé la nécessité d'une telle organisation. Les conférences de Yalta et de San Francisco ont été cruciales pour son établissement, aboutissant à l'adoption de la Charte des Nations Unies [9](#page=9). #### 2.4.2 Objectifs de l'ONU L'objectif principal est le maintien de la paix et de la sécurité internationales. La Charte confère au Conseil de sécurité des pouvoirs de coercition significatifs (Chapitre VII). L'ONU peut organiser des opérations militaires conjointes, les États mettant leurs forces armées à sa disposition [9](#page=9). #### 2.4.3 Principes fondateurs * **Égalité souveraine des États**: Tous les États ont les mêmes droits et obligations, bien que des pratiques dérogatoires existent [10](#page=10). * **Non-ingérence dans les affaires intérieures**: Sauf exception liée au Chapitre VII et à la responsabilité de protéger les populations [10](#page=10). * **Interdiction du recours à la menace ou à l'emploi de la force**: Seules exceptions: légitime défense (Art. 51 de la Charte) et mesures coercitives du Conseil de sécurité [10](#page=10). * **Règlement pacifique des différends**: Obligation pour les États membres, par des moyens variés comme la négociation, l'arbitrage, ou la médiation [10](#page=10). #### 2.4.4 Structure de l'ONU L'ONU comprend des organes principaux et des organes subsidiaires [10](#page=10). ##### 2.4.4.1 Les organes principaux * **Conseil de sécurité**: Organe restreint (15 membres: 5 permanents - Chine, URSS, USA, France, RU - et 10 non permanents élus pour 2 ans). Les décisions de fond nécessitent 9 voix dont celles des 5 permanents (droit de veto). L'abstention n'empêche pas une décision [10](#page=10). * **Assemblée générale**: Organe plénier représentant tous les États membres. Elle se réunit annuellement et peut siéger en session extraordinaire. Chaque État a une voix, mais les décisions importantes (sécurité, élections) requièrent une majorité qualifiée des 2/3. Ses résolutions n'ont pas de portée obligatoire mais constituent une vaste enceinte de discussion [10](#page=10). * **Secrétariat Général**: Dirigé par un Secrétaire général (actuellement Antonio Guterres ), assisté par du personnel administratif. Il gère le personnel et le budget, et peut jouer un rôle politique et diplomatique majeur (médiation, attirer l'attention du Conseil de sécurité) [10](#page=10). * **Cour internationale de justice (CIJ)**: Organe judiciaire principal, composé de 15 juges élus pour 9 ans. Elle a une compétence contentieuse (tranche les différends entre États) et consultative [10](#page=10). * **Conseil économique et social (ECOSOC)**: 54 membres élus par l'Assemblée générale. Il élabore des études, des rapports et des projets de convention dans les domaines économiques, sociaux et culturels. Il coordonne l'activité des institutions spécialisées et permet la participation des ONG [11](#page=11). * **Conseil des tutelles**: Chargé de superviser les accords de tutelles post-Seconde Guerre mondiale (organe en sommeil) [11](#page=11). ##### 2.4.4.2 Organes subsidiaires Créés par les organes principaux pour les aider dans leurs tâches (ex: Conseil des droits de l'Homme, Tribunaux pénaux internationaux pour la Yougoslavie et le Rwanda) [11](#page=11). ##### 2.4.4.3 Institutions spécialisées Organisations autonomes reliées à l'ONU par des accords avec l'ECOSOC et l'Assemblée générale (ex: FMI, OMS, UNESCO, OACI, OIT) [11](#page=11). ### 2.5 L'OMC : Organisation mondiale du commerce L'OMC, entrée en activité en 1995, a succédé aux GATT et régule le commerce international [11](#page=11). #### 2.5.1 Rôle et principes Elle arbitre le commerce mondial, élabore et gère les règles commerciales, résout les litiges et encadre juridiquement la mondialisation. Ses principes sont ceux du libéralisme économique: liberté et loyauté des échanges [11](#page=11). #### 2.5.2 Structure * **Conférence ministérielle**: Adopte les décisions les plus importantes, se réunit tous les deux ans [11](#page=11). * **Conseil Général**: Gère les affaires courantes de l'OMC [11](#page=11). * **Directeur général**: Élu pour 4 ans, il a un rôle protocolaire, administratif et politique majeur dans les négociations [11](#page=11). #### 2.5.3 Mécanismes L'OMC dispose d'un organe de règlement des différends qui combine diplomatie et techniques juridictionnelles, incluant des instances d'arbitrage et un organe d'appel. C'est un défi pour l'OMC de trouver un équilibre entre libéralisation des échanges et protection de valeurs non marchandes, tout en faisant face à la rivalité entre la Chine et les États-Unis [11](#page=11). --- # La puissance dans les relations internationales Ce sujet examine la notion de puissance en relations internationales, en définissant sa nature quantitative et évolutive, en distinguant le hard et le soft power, et en catégorisant les États selon leur puissance, tout en analysant les configurations du système international (unipolaire, bipolaire, multipolaire) et leur impact sur l'anarchie et la régulation. ### 3.1 La définition et les approches de la puissance La puissance est un concept central en relations internationales, permettant de comprendre les dynamiques entre les acteurs étatiques et non-étatiques. Sa définition n'est pas strictement juridique, mais plutôt opérationnelle et analytique [14](#page=14). #### 3.1.1 Approches conceptuelles Plusieurs penseurs ont proposé des définitions de la puissance : * **Robert Kagan**: la puissance est la capacité à faire l'Histoire [14](#page=14). * **Raymond Aron**: la puissance est la capacité de faire produire ou détruire [14](#page=14). * **Serge Sur**: la puissance se définit comme la capacité à faire faire, empêcher de faire et empêcher de faire [14](#page=14). Essentiellement, la puissance permet à un acteur d'exercer une influence sur les autres pour défendre ses propres intérêts [14](#page=14). #### 3.1.2 L'approche quantitative L'approche quantitative de la puissance se fonde sur les moyens dont dispose un État pour imposer sa volonté aux autres. Ces moyens sont divers et incluent [14](#page=14): * Puissance militaire [14](#page=14). * Puissance économique [14](#page=14). * Puissance industrielle [14](#page=14). * Ressources naturelles (pétrole, gaz) [14](#page=14). * Facteurs géographiques [14](#page=14). * Facteurs démographiques (taille de la population) [14](#page=14). * Formation et éducation de la population [14](#page=14). * Développement écologique [14](#page=14). Cependant, l'addition de ces critères matériels ne suffit pas à définir la puissance, qui ne se limite pas à la force brute d'un État contre un autre [14](#page=14). #### 3.1.3 Hard power et Soft power La doctrine contemporaine distingue deux formes principales de puissance : * **Hard power**: Correspond à l'approche de la puissance par la force, notamment militaire et économique [14](#page=14). * **Soft power**: Se réalise par l'influence, permettant à un État de s'imposer ou d'imposer sa vision par son influence culturelle, politique ou juridique. Les États-Unis, par exemple, ont utilisé leur puissance militaire (hard power) mais aussi leur culture (soft power) dès la guerre froide (ex: Coca-Cola). L'Europe, quant à elle, s'impose souvent par le droit et la production de normes, comme avec l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe [14](#page=14). #### 3.1.4 L'approche évolutive L'appréhension de la puissance est évolutive, car les facteurs qui constituaient la puissance dans l'Antiquité ne sont plus perçus de la même manière aujourd'hui [15](#page=15). * Les ressources comme le pétrole, essentielles après la Seconde Guerre mondiale, perdent de leur importance relative face aux enjeux écologiques [14](#page=14) [15](#page=15). * Les métaux rares deviennent cruciaux pour le développement [15](#page=15). * La puissance est aussi "contagieuse" et son centre se déplace: des États européens au XIXe siècle, aux États-Unis et à l'URSS durant la guerre froide, puis aux États-Unis seuls dans un monde unipolaire, et enfin à un monde où la Chine, la Russie et des puissances émergentes comme l'Inde et le Brésil concurrencent les États-Unis [15](#page=15). Une puissance acquise n'est jamais éternelle. Des événements tels que des crises économiques, des dégradations climatiques, des erreurs militaires, ou des ruptures technologiques (intelligence artificielle) peuvent rebattre les cartes de la puissance. La Chine, par exemple, investit massivement en recherche et développement pour atteindre la première place mondiale [15](#page=15). ### 3.2 La taxonomie des puissances et les configurations du système international La puissance permet d'établir une hiérarchie entre les États sur la scène internationale. #### 3.2.1 Le classement des États selon leur puissance Il existe plusieurs catégories d'États basées sur leur puissance : * **Les grandes puissances**: Ce sont les États capables d'exercer une influence déterminante sur la vie internationale, de défendre leurs intérêts partout et tout le temps, grâce à leur puissance militaire, économique et politique. Elles possèdent un vaste territoire et un pouvoir politique fort et stable. Historiquement, les USA et l'URSS étaient de grandes puissances après la Seconde Guerre mondiale. Après l'effondrement de l'URSS, les USA sont devenus une hyperpuissance. Aujourd'hui, la Russie et la Chine sont également considérées comme de grandes puissances, bien que cette classification ne soit pas figée. L'Europe, en tant qu'association d'États, peine à accéder au rang de grande puissance en raison de ressources naturelles et d'un pouvoir militaire limités, ainsi que de l'incapacité à prendre des décisions unanimes [15](#page=15). * **Les moyennes puissances**: Cette catégorie est hétérogène, incluant des pays en déclin et des États en ascension avec des moyens globaux limités. La France et le Royaume-Uni en font partie, disposant d'un siège permanent au Conseil de sécurité de l'ONU. L'Allemagne (RFA) et le Japon sont également cités. D'autres, comme la Turquie, l'Iran, l'Arabie Saoudite, l'Inde et le Brésil, tirent leur influence de leur situation stratégique, géographique, politique, culturelle ou régionale [15](#page=15). * **Les petites puissances**: Ce sont les États restants qui ne disposent pas des moyens militaires, économiques ou politiques suffisants pour s'imposer sur la scène internationale. Ils sont souvent en situation de dépendance vis-à-vis des autres États. Cependant, ils peuvent jouer un rôle perturbateur dans les jeux de puissance des grandes puissances [15](#page=15). #### 3.2.2 Les diverses configurations de puissance Les relations internationales peuvent être analysées à travers différentes configurations de puissance qui déterminent la structure du système international : * **Monde unipolaire**: Une situation où un seul État domine les autres sans concurrence. Cela impose de lourdes responsabilités à l'État dominant, mais peut aussi susciter de l'hostilité. L'exemple des États-Unis à la fin de la guerre froide illustre cette période, où, bien que dominants, ils ne parvenaient pas à fédérer tous les États en raison de divergences d'intérêts [15](#page=15). * **Monde bipolaire**: Les relations internationales sont dominées par deux États de puissance égale, comme les États-Unis et l'URSS pendant la guerre froide. Cette bipolarité a conduit à la formation de deux camps opposés idéologiquement et politiquement. Bien que la période ait été tendue, la puissance nucléaire a assuré un "équilibre de la terreur" et évité un affrontement direct, conduisant à une relative stabilité. Les conflits étaient souvent déportés sur des pays tiers. Le mouvement des non-alignés, cherchant à ne dépendre ni de l'un ni de l'autre, a également joué un rôle, relativisant la vision purement bipolaire du monde [16](#page=16). * **Monde multipolaire**: Au moins trois puissances partagent le leadership. C'est le cas actuel avec les États-Unis, la Chine et la Russie. Dans un monde multipolaire, la puissance est partagée, ce qui n'est pas nécessairement un facteur de stabilité. Le risque de débordement et de conflictualité est accru, notamment à cause du jeu des puissances périphériques, comme observé dans le conflit en Ukraine [16](#page=16). ### 3.3 La puissance, l'anarchie et la régulation par le droit La dynamique de puissance dans la société internationale est intrinsèquement liée à la notion d'anarchie et aux tentatives de régulation. #### 3.3.1 La puissance génératrice d'anarchie Une société internationale dominée par les jeux de puissance tend à apparaître anarchique, rappelant l'état de nature décrit par des philosophes comme Rousseau et Hobbes. L'idée d'une société anarchique révèle une coexistence de deux tendances contradictoires [16](#page=16): * L'idée de "société" suggère un minimum d'organisation et de relations entre ses membres [16](#page=16). * L'idée d'"anarchie" indique un désordre créé par la défense d'intérêts égoïstes par les protagonistes [16](#page=16). La société internationale est donc caractérisée par une interdépendance mutuelle des États, où l'anarchie et l'ordre se conjuguent, les relations de pouvoir et de puissance laissant parfois place à la coopération [16](#page=16). La **communauté internationale**, quant à elle, représente un idéal où les membres, dépassant leurs intérêts égoïstes, prennent conscience de valeurs partagées, telles que le respect de la souveraineté et la non-violation des frontières. Cette communauté serait structurée par des normes communes auxquelles tous adhèrent volontairement, aboutissant à une société pacifiée et régulée par le droit, où tous les États assument leurs responsabilités mondiales. Cet idéal est encore très éloigné de la réalité contemporaine [16](#page=16). #### 3.3.2 La régulation de la puissance par le droit La régulation de la puissance par le droit peut être appréhendée sous deux angles principaux: le droit international public en tant que norme régulatrice, et le rôle de l'ONU dans la sauvegarde de la paix [16](#page=16). ##### 3.3.2.1 Le droit international public Le droit international public est un ensemble de normes spécifiques produites par les États eux-mêmes, qui en sont également les destinataires. Les États y consentent, et ces normes ont force obligatoire. Il est l'instrument d'organisation de la coexistence et de la coordination des États. Bien qu'il obéisse en théorie au principe d'égalité souveraine, le droit international public souffre d'une faiblesse constitutive par rapport aux ordres juridiques internes, car il est moins institutionnalisé, hiérarchisé et sanctionné. L'État reste l'expression de la force ou de la puissance. Malgré ces faiblesses, le droit international public a le mérite d'exister et d'instituer des règles juridiques obligatoires, rendant la "jungle internationale" moins soumise à la seule loi du plus fort [16](#page=16). ##### 3.3.2.2 Le rôle de l'ONU La Charte des Nations Unies vise à rompre avec le schéma classique des relations internationales basées sur le recours à la force. Elle proclame l'interdiction du recours à la force (article 2 paragraphe 4), sauf en cas de légitime défense individuelle ou collective en cas d'agression. Le Conseil de sécurité de l'ONU est l'organe principal chargé de la sauvegarde de la paix. En cas d'agression, il peut prendre des mesures coercitives pour rétablir la paix, incluant un droit d'intervention militaire sous le Chapitre VII de la Charte, mais cette intervention nécessite l'accord des membres permanents (le "Big Five"), sans leur veto. Il n'existe pas d'armée internationale permanente; toute intervention se fait avec des troupes mises à disposition par les États membres [16](#page=16) [17](#page=17). La Charte de l'ONU promeut également le règlement pacifique des différends. Les États membres s'engagent à utiliser des méthodes diplomatiques (négociation, bons offices, médiation, enquête, conciliation) ou juridictionnelles. Ces méthodes peuvent être utilisées successivement ou combinées. Pour qu'une juridiction puisse statuer, les États concernés doivent avoir préalablement reconnu sa compétence [17](#page=17). En conclusion, la société internationale est le théâtre d'un combat dialectique constant entre la puissance et le droit, qui perdurera tant que prévaudra le primat de la souveraineté d'État [17](#page=17). ### 3.4 L'évolution historique des relations internationales et de la puissance L'après-Seconde Guerre mondiale a marqué un tournant majeur dans la conception et la configuration de la puissance mondiale. #### 3.4.1 L'après-guerre et la bipolarisation À la fin de la Seconde Guerre mondiale, les vainqueurs avaient des visions divergentes pour le nouvel ordre international. Les Britanniques, comme Churchill, prônaient une Europe reconstruite avec le soutien des États-Unis. Roosevelt promettait un nouveau système de sécurité collective basé sur l'ONU. Les Soviétiques, ayant subi d'énormes pertes, cherchaient à étendre leur influence sur l'Europe libérée par l'Armée rouge. Ces divergences ont posé les bases d'un nouvel ordre mondial basé sur l'antagonisme de deux blocs: occidental et soviétique. Cette configuration, actée lors des sommets de Téhéran, Moscou et Yalta, marqua le début de la Guerre Froide [17](#page=17). #### 3.4.2 La décolonisation et le mouvement des non-alignés L'après-guerre a également été marqué par la décolonisation, définie comme l'accès à l'indépendance des territoires colonisés. Les nouvelles puissances d'après-guerre étaient hostiles au colonialisme, l'URSS soutenant largement les mouvements de décolonisation. Les puissances coloniales européennes, affaiblies par le conflit, ont vu leur emprise diminuer. L'Assemblée Générale de l'ONU a contribué à légitimer ces mouvements d'émancipation avec la résolution 1514(XV) [17](#page=17). La Guerre Froide, séparant le monde en deux, et la décolonisation, avec l'émergence de nombreux nouveaux États, ont façonné le monde post-1945. Les pays décolonisés ont cherché une "troisième voie" à Bandung en 1955, formant le mouvement des non-alignés, affirmant leur refus de l'hégémonie, leur identité nationale et leur désir de développement économique [17](#page=17). #### 3.4.3 La fin de la Guerre Froide et l'émergence d'un nouveau paysage de puissance La chute du Mur de Berlin en 1989 et l'effondrement de l'URSS en 1991 ont mis fin à la Guerre Froide et au monde bipolaire, ouvrant une nouvelle étape cruciale. Cette période a été caractérisée par le triomphe de l'économie de marché et une domination américaine de courte durée [17](#page=17). Le début du XXIe siècle a été marqué par des événements majeurs : * Les attentats du 11 septembre 2001 ont initié une ère de lutte contre le terrorisme islamiste, impactant les relations internationales mondiales [17](#page=17). * La Russie a cherché à retrouver sa place de puissance, notamment en Ukraine pour défendre ses intérêts face à l'OTAN [17](#page=17). * L'émergence de la Chine, tant sur le plan économique, politique que culturel, est le facteur majeur de mutation de la société internationale actuelle. Déployant son influence via les Nouvelles routes de la Soie (BRI), la Chine développe l'IA à égalité avec les États-Unis. Sa puissance commerciale, militaire et géostratégique en fait un acteur incontournable. La Chine possède des ressources naturelles indispensables aux États-Unis et à l'Europe [17](#page=17). Aujourd'hui, le monde est multipolaire, une configuration qui peut, à certains égards, être plus respectueuse des souverainetés, mais qui demeure dangereuse [17](#page=17). --- # Les relations internationales après la Seconde Guerre Mondiale Voici une synthèse détaillée sur les relations internationales après la Seconde Guerre Mondiale : ## 4. Les relations internationales après la Seconde Guerre Mondiale Ce thème retrace l'évolution des relations internationales depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale, marquée par la Guerre Froide, la décolonisation, la chute de l'URSS et l'émergence d'un monde multipolaire. ### 4.1 La fin de la Seconde Guerre Mondiale et la genèse d'un nouvel ordre international À la fin de la Seconde Guerre Mondiale, les puissances victorieuses avaient des visions divergentes pour l'organisation du monde [17](#page=17). * **Vision britannique (Churchill):** Création d'un nouvel ordre européen basé sur une alliance entre la France, le Royaume-Uni et l'Allemagne, soutenue par les États-Unis, avec une inclination pour une union européenne [17](#page=17). * **Vision américaine (Roosevelt):** Instauration d'un nouveau système de sécurité collective fondé sur les Nations Unies [17](#page=17). * **Vision soviétique:** Ayant subi d'énormes pertes, l'URSS cherchait à étendre sa puissance, notamment en Europe de l'Est [17](#page=17). Ces divergences ont posé les bases d'un nouvel ordre mondial marqué par l'antagonisme de deux blocs: le camp occidental et le camp soviétique. Cette configuration fut actée lors des conférences de Téhéran Moscou et surtout Yalta marquant le début de la Guerre Froide [17](#page=17) . ### 4.2 La décolonisation Un autre événement majeur de l'après-guerre fut la décolonisation, définie comme l'accès à l'indépendance d'un territoire colonisé. Plusieurs facteurs ont contribué à ce phénomène [17](#page=17): * **Opposition des nouvelles puissances:** L'URSS et les États-Unis étaient hostiles au colonialisme, l'URSS soutenant activement les mouvements d'émancipation [17](#page=17). * **Affaiblissement des puissances coloniales:** Les nations européennes coloniales sortirent affaiblies de la Seconde Guerre Mondiale [17](#page=17). * **Soutien de l'ONU:** L'Assemblée Générale de l'ONU adopta la résolution 1514(XV) accordant l'indépendance aux pays et peuples coloniaux, offrant une tribune et un cadre juridique aux mouvements d'émancipation [17](#page=17). La Guerre Froide et la décolonisation, entraînant l'émergence de nombreux nouveaux États, ont profondément façonné le monde depuis 1945. Les pays décolonisés ont cherché une "troisième voie" par le biais du non-alignement, affirmé notamment à la conférence de Bandung en 1955, refusant l'hégémonie et défendant leur identité nationale et leur développement économique [17](#page=17). ### 4.3 La Guerre Froide : un monde bipolaire (1945-1991) La Guerre Froide a été caractérisée par l'ascension de deux superpuissances, les États-Unis et l'URSS, formant un monde bipolaire [18](#page=18). #### 4.3.1 La genèse de la Guerre Froide : un conditionnement mutuel L'opposition entre les deux blocs a façonné le monde par la création de zones d'influence [18](#page=18). **A. L'émergence des blocs** * **Affirmation de l'influence soviétique:** L'URSS a imposé son autorité sur les pays d'Europe de l'Est libérés par l'Armée Rouge, établissant des gouvernements favorables et créant une "zone tampon". Ces pays, appelés PECO (Pays d'Europe Centrale et Orientale), sont devenus des satellites de l'URSS. Churchill décrivit cette division par l'expression "rideau de fer". L'Est de l'Allemagne et l'Autriche furent également sous influence soviétique [18](#page=18). * **La réaction américaine: politique de "containment":** Face à l'expansion soviétique, les États-Unis ont adopté une politique d'"endiguement" (containment) visant à contenir l'influence communiste. Cette politique fut concrétisée par le plan Marshall en 1947, offrant une aide économique massive à l'Europe ruinée pour prévenir l'adhésion au communisme et garantir un partenaire commercial. L'URSS et ses satellites refusèrent cette aide, renforçant la division de l'Europe. Le blocus de Berlin (1948-1949), symbolisant l'antagonisme Est-Ouest, fut une manifestation de cette tension [18](#page=18). **B. L'institutionnalisation des blocs** Des institutions politiques, économiques et militaires furent créées, marquant l'appartenance à un bloc [18](#page=18). * **Bloc politique et économique :** * **Bloc soviétique:** Liés par une idéologie communiste et une économie planifiée, les pays de l'Est furent coordonnés par le Kominform. La doctrine Jdanov divisa le monde en deux camps: impérialiste (USA) et anti-impérialiste (URSS). Le COMECON (Conseil d'Assistance Économique Mutuelle), créé en 1949 en réponse au plan Marshall, visait à organiser la planification économique dans les pays socialistes [19](#page=19). * **Bloc américain:** En Europe occidentale, des mouvements prônant la démocratie parlementaire et l'État de droit menèrent à la création du Conseil de l'Europe et à la signature de la CEDH. L'OECE (Organisation Européenne de Coopération Économique) et d'autres organisations européennes promurent l'économie de marché et la défense libérale et démocratique [19](#page=19). * **Des alliances militaires :** * **Bloc occidental:** Le Traité de Dunkerque et le Traité de Bruxelles avec une clause d'assistance militaire mutuelle furent les prémices d'alliances face à la menace soviétique. L'OTAN (Organisation du Traité de l'Atlantique Nord) fut créée en 1949, intégrant l'Allemagne de l'Ouest en 1954 [19](#page=19) [20](#page=20). * **Bloc soviétique:** Le Pacte de Varsovie fut créé en retour en 1955 [20](#page=20). #### 4.3.2 Confrontations et crises majeures La Guerre Froide se manifesta par des affrontements indirects et des crises tendues [19](#page=19). * **Guerre de Corée (1950-1953):** La division de la Corée au 38e parallèle après la Seconde Guerre Mondiale entraîna un conflit entre la Corée du Nord soutenue par l'URSS et la Chine, et la Corée du Sud soutenue par les Occidentaux et l'ONU. Ce fut le premier conflit armé entre les blocs, causant 1,5 million de morts et aboutissant à la partition durable du pays [19](#page=19). * **Crises des années 1960 :** * **Mur de Berlin:** Créé pour endiguer l'exode des Allemands de l'Est vers l'Ouest [19](#page=19). * **Crise des missiles de Cuba (octobre 1962):** La découverte de rampes de lancement de missiles nucléaires soviétiques à Cuba mena les deux superpuissances au bord de la guerre nucléaire. Des concessions mutuelles permirent de désamorcer la crise, menant à la mise en place du "téléphone rouge" pour une communication directe entre les dirigeants [19](#page=19). * **Tensions en Europe:** L'installation de missiles soviétiques SS-20 dirigés vers l'Europe de l'Ouest suscita une forte opposition pacifiste en Occident, où des missiles équivalents (Pershing) furent également déployés [19](#page=19). #### 4.3.3 Période de détente et remise en cause du monde bipolaire Une période de détente (relâchement des tensions) survint après la mort de Staline en 1953, marquée par des négociations sur le désarmement et une coexistence pacifique. Cette période fut illustrée par le voyage de Kroutchev aux États-Unis [19](#page=19) [20](#page=20). Cependant, des tensions persistèrent, comme l'intervention soviétique en Tchécoslovaquie en 1968 pour réprimer le Printemps de Prague. La Guerre Froide a aussi vu des remises en cause du monde bipolaire [20](#page=20): * **Politique Gaullienne:** La France développa sa propre force de frappe nucléaire et se retira de la structure militaire intégrée de l'OTAN [20](#page=20). * **Mouvement des non-alignés:** Né à Bandung, il refusa la double tutelle et souhaita le développement de leurs économies [20](#page=20). * **Ostpolitik:** La politique du chancelier allemand Willy Brandt visait à normaliser les relations avec l'URSS et la RDA [20](#page=20). Le monde bipolaire, malgré une certaine stabilité, s'effondra avec la chute pacifique de l'URSS en 1991, suite à la chute du Mur de Berlin en 1989 [20](#page=20). ### 4.4 L'après Guerre Froide : un monde unipolaire puis multipolaire La chute de l'URSS en 1991 a marqué une reconfiguration majeure des relations internationales, instaurant une période d'unipolarité dominée par les États-Unis, suivie par une transition vers un monde multipolaire plus complexe [20](#page=20) [22](#page=22). #### 4.4.1 La fin d'un monde bipolaire et l'effondrement de l'URSS L'effondrement de l'URSS, qualifié de "désastre géopolitique majeur" par Poutine, eut des répercussions profondes en Europe [20](#page=20). * **L'effondrement de l'URSS:** À l'arrivée de Gorbatchev au pouvoir, l'URSS était en déclin économique et perdait son influence extérieure. Ses réformes, la *glasnost* (transparence) et la *perestroïka* (restructuration), visant la démocratisation et la réforme économique, ont involontairement accéléré les mouvements indépendantistes et nationalistes dans les républiques soviétiques et les pays satellites. La chute du Mur de Berlin en 1989 symbolisa la fin du communisme. En 1991, Boris Eltsine devint président de la Fédération de Russie et signa les accords de Minsk, actant la disparition de l'URSS et la formation de la Communauté des États Indépendants. Le Pacte de Varsovie et le COMECON furent dissous. Les causes profondes de cet effondrement sont multiples: l'incapacité du marxisme-léninisme à rivaliser avec le capitalisme, les excès commis en son nom, et la contestation croissante de l'autorité soviétique par les pays de l'Est [20](#page=20) [21](#page=21). * **La nouvelle configuration européenne:** Les pays d'Europe de l'Est, libérés de l'hégémonie soviétique, s'orientèrent vers le libéralisme démocratique et l'économie de marché, se tournant vers l'Europe occidentale pour une intégration à l'UE et à l'OTAN [21](#page=21). * **Pologne:** Solidarnosc initia une libéralisation politique, menant à l'élection d'un non-communiste comme chef du gouvernement [21](#page=21). * **Hongrie:** Le pays s'est libéralisé et a ouvert ses frontières à l'Ouest, adoptant l'économie de marché [21](#page=21). * **Allemagne:** La réunification, actée par l'accord 2+4, fut un événement majeur. L'Allemagne réunifiée devint une puissance européenne influente [21](#page=21). * **Tchécoslovaquie:** Connut une transition démocratique et se divisa en République Tchèque et Slovaquie [21](#page=21). * **Roumanie et Bulgarie:** Ont connu des transitions plus difficiles, avec la chute de régimes autoritaires et des défis économiques [21](#page=21). * Une Russie affaiblie se retrouva assiégée par l'extension de l'OTAN à ses portes [21](#page=21). #### 4.4.2 La domination de l'hyperpuissance américaine La chute de l'URSS a laissé les États-Unis comme seule superpuissance, créant un monde unipolaire et marquant l'ère de la *Pax americana* [21](#page=21) [22](#page=22). * **Les États-Unis, une hyperpuissance:** Les États-Unis disposent d'atouts considérables: vaste territoire, ressources abondantes, puissance industrielle, commerciale, culturelle, technologique et militaire. Leur influence mondiale est diffusée par le cinéma, la musique, les marques emblématiques, assurant un rayonnement inégalé. Bien que la Chine rivalise dans certains domaines comme l'IA, et que la Russie renforce son potentiel militaire, la domination américaine reste prédominante [22](#page=22). #### 4.4.3 Vers un monde multipolaire et dangereux Cependant, cette domination unipolaire n'a pas assuré un monde pacifié. L'émergence de nouveaux acteurs et les tensions persistantes annoncent un monde multipolaire [17](#page=17). * **Nouveaux foyers de tensions:** Les attentats du 11 septembre 2001 ont ouvert une ère de lutte contre le terrorisme islamiste, affectant la majorité des États mondiaux [17](#page=17). * **La Russie retrouve une place:** La Russie cherche à réaffirmer sa position de puissance, notamment en Ukraine, pour défendre ses intérêts face à l'OTAN [17](#page=17). * **L'émergence de la Chine:** La Chine est devenue un acteur majeur des relations internationales, influençant le monde par son développement économique, politique et culturel, notamment via les Nouvelles Routes de la Soie (BRI). Son agressivité commerciale, militaire et géostratégique en fait une puissance incontournable [17](#page=17). Ce monde multipolaire, bien que potentiellement plus respectueux des souverainetés, est considéré comme plus dangereux [17](#page=17). --- # Les acteurs non étatiques dans les relations internationales Voici un résumé détaillé du sujet "Les acteurs non étatiques dans les relations internationales" basé sur le contenu des pages 12 à 14. ## 5. Les acteurs non étatiques dans les relations internationales Ce chapitre explore l'influence croissante des acteurs qui, bien que n'étant pas des États, jouent un rôle significatif sur la scène internationale, en se concentrant sur les Organisations Non Gouvernementales (ONG) et les entreprises multinationales. ### 5.1 Les acteurs privés légaux Ces acteurs se distinguent des États par leur initiative privée et leur non-dépendance vis-à-vis de la souveraineté étatique. #### 5.1.1 Les ONG (Organisations Non Gouvernementales) **Définition:** Une ONG est une institution ou un groupement créé par une initiative privée, composé de personnes physiques ou morales de diverses nationalités, sans but lucratif. Son objectif est de défendre un intérêt mondial dans des domaines variés tels que la protection de l'environnement, le désarmement, les droits de l'homme ou l'aide humanitaire [12](#page=12). **Exemples d'organisations:** * Droits de l'Homme: Amnesty International [12](#page=12). * Environnement: Greenpeace [12](#page=12). * Aide humanitaire: Médecins sans frontières [12](#page=12). * Désarmement: Stop Killer Robot [12](#page=12). * Sport: Comité Olympique, FIFA [12](#page=12). **Caractéristiques:** * **Caractère privé:** Leur création ne résulte pas d'un engagement conventionnel, mais d'une initiative individuelle. Leur forme juridique est généralement celle d'une association de droit national [12](#page=12). * **Composition internationale:** Elles rassemblent des personnes physiques ou morales de nationalités différentes, mais jamais des États [12](#page=12). * **But non lucratif:** Cette caractéristique les distingue des entreprises multinationales, bien qu'elles aient besoin de financement provenant de cotisations, dons, subventions publiques ou partenariats avec des entreprises [12](#page=12). **Statut et reconnaissance:** Bien qu'elles n'aient pas de statut international formel, leur existence est reconnue par l'article 71 de la Charte de l'ONU, permettant au Conseil Économique et Social (ECOSOC) de les consulter [13](#page=13). **Rôle des ONG:** * Leur rôle s'est accru au XXe siècle, lié aux insuffisances de l'État providence et à la démocratisation des régimes politiques [13](#page=13). * Elles peuvent alerter l'opinion publique internationale pour faire pression sur les États, ce qui peut parfois entraîner des tensions avec ces derniers [13](#page=13). * Elles influencent les décideurs politiques et économiques grâce à leur expertise et leur connaissance de l'opinion publique [13](#page=13). * Elles participent à des conférences internationales et à des négociations de traités [13](#page=13). * Leur action est opérationnelle sur le terrain pour porter secours aux populations en détresse [13](#page=13). * Cependant, leur présence sur un territoire souverain peut être perçue comme une atteinte à la non-ingérence dans les affaires intérieures [13](#page=13). **Critiques des ONG:** * **Concurrence:** Un grand nombre d'ONG peut entraîner une concurrence nuisible à l'efficacité sur le terrain, notamment dans des situations d'urgence [13](#page=13). * **Moyens d'action:** Certaines ONG peuvent recourir à des méthodes violentes, comme le cas de "Sea Shepherd", qualifié d'écoterroriste [13](#page=13). * **Instrumentalisation:** Les ONG peuvent être détournées par des États, particulièrement lorsqu'elles deviennent financièrement ou opérationnellement dépendantes d'eux [13](#page=13). **Conclusion sur les ONG:** Les ONG sont un facteur important de régulation de la société internationale et des acteurs majeurs en matière politique et juridique. Cependant, des critiques relatives à leur utilisation, leur instrumentalisation et la dépendance financière soulèvent des questions sur leur avenir [13](#page=13). #### 5.1.2 Les entreprises multinationales (FMN) **Définition:** Une société transnationale (ou entreprise multinationale, FMN) est une entreprise privée ou partiellement détenue par un État, active dans la production de services, possédant ou contrôlant de multiples filiales dans différents pays. Leur objectif principal est la maximisation de leur profit [13](#page=13). **Caractéristiques:** * Elles visent souvent à exploiter les disparités fiscales entre les nations [13](#page=13). * Elles possèdent une nationalité liée à leur siège ou leur pays d'immatriculation, créées sur la base du droit interne d'un État [13](#page=13). * Elles sont des acteurs non-étatiques privés, peu encadrées par le droit international, bien que des règles non contraignantes existent [13](#page=13). **Moyens d'action:** * **Lobbying:** Elles exercent une influence significative sur l'élaboration des normes internationales pour les rendre plus favorables à leurs intérêts [13](#page=13). * **Partenariats avec des ONG:** Elles s'associent parfois à des ONG pour des démarches volontaires en matière de développement durable et de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) [13](#page=13). **Poids économique et influence:** * Leur valorisation boursière peut dépasser le PIB de nombreux pays [14](#page=14). * Les entreprises américaines ont pris un leadership important après la Seconde Guerre mondiale, favorisé par le plan Marshall [14](#page=14). * Les secteurs de la technologie connaissent un essor spectaculaire, et les entreprises des pays récemment industrialisés, comme les entreprises chinoises (BATX), sont également très présentes [14](#page=14). **Relations avec les États:** * Leurs relations sont souvent contrastées, car elles ont besoin des États pour protéger leurs activités et développer leurs profits, tout en privilégiant l'ordre, quitte à se tourner vers des acteurs non-étatiques si nécessaire (ex: Lafarge en Syrie) [14](#page=14). * Les États ont besoin de la puissance des entreprises multinationales, qui peuvent également devenir des facteurs de puissance pour les États. * Cependant, ces entreprises peuvent devenir si puissantes qu'elles concurrencent les États, qui peuvent alors chercher à les réguler (ex: régulations européennes concernant les GAFAM) [14](#page=14). * Dans les pays autoritaires, leur place est plus ambivalente, les gouvernements cherchant à les maîtriser, ce qui peut avoir des conséquences sur leurs dirigeants [14](#page=14). * Dans un contexte économique concurrentiel, les pays libéraux cherchent à empêcher l'exil fiscal des entreprises [14](#page=14). ### 5.2 Les acteurs privés illégaux Ce sujet est mentionné comme existant et ayant une influence importante, incluant les entités criminelles et terroristes, mais n'est pas développé dans le contenu fourni [12](#page=12). > **Tip:** Il est crucial de comprendre que, bien que non étatiques, les ONG et les entreprises multinationales exercent une influence réelle et souvent significative sur les relations internationales, agissant parfois en complément, parfois en opposition aux États. > **Example:** L'influence de Greenpeace, qui utilise l'alerte médiatique pour faire pression sur les gouvernements et les entreprises concernant des questions environnementales, illustre le rôle opérationnel et d'influence des ONG. De même, les grandes entreprises technologiques comme Apple ou Google exercent une puissance économique et une capacité de lobbying qui rivalisent avec certains États [13](#page=13) [14](#page=14). --- ## Erreurs courantes à éviter - Révisez tous les sujets en profondeur avant les examens - Portez attention aux formules et définitions clés - Pratiquez avec les exemples fournis dans chaque section - Ne mémorisez pas sans comprendre les concepts sous-jacents

| Term | Definition | |------|------------| | Acteur | Entité participant aux relations internationales, qu'il s'agisse d'un État, d'une organisation internationale, d'une ONG ou d'une entreprise multinationale. | | Anarchie | Situation de désordre potentiel dans la société internationale, caractérisée par l'absence d'une autorité centrale supérieure aux États et par la primauté de leurs intérêts égoïstes, bien qu'une forme minimale d'organisation puisse coexister. | | Charte de l'ONU | Traité fondamental qui a institué l'Organisation des Nations Unies en 1945, définissant ses objectifs, sa structure, ses principes et les droits et obligations de ses membres. | | Communauté internationale | Concept idéal représentant un ensemble d'États conscients de valeurs partagées, structuré par des normes communes et coopérant pour l'intérêt général, visant une société pacifiée et régulée par le droit. | | Compétence d'attribution | Principe selon lequel les organisations internationales ne disposent que des pouvoirs qui leur sont explicitement conférés par leur acte constitutif, limitant strictement leur champ d'action à des domaines définis. | | Containment | Politique étrangère adoptée par les États-Unis durant la Guerre Froide visant à endiguer l'expansion soviétique et communiste par des moyens économiques, politiques et militaires. | | Droit du sang (jus sanguinis) | Principe d'acquisition de la nationalité basé sur la filiation, c'est-à-dire que la nationalité est transmise par les parents. | | Droit du sol (jus soli) | Principe d'acquisition de la nationalité basé sur le lieu de naissance, indépendamment de la nationalité des parents. | | Droits de l'Homme | Ensemble des droits inhérents à tous les êtres humains, indépendamment de leur nationalité, de leur lieu de résidence, de leur sexe, de leur origine nationale ou ethnique, de leur couleur, de leur religion, de leur langue ou de toute autre situation. | | Droit international public | Ensemble des règles et principes qui régissent les relations entre les États et autres sujets du droit international. | | Égalité souveraine des États | Principe fondamental du droit international selon lequel tous les États sont considérés comme égaux en droit, indépendamment de leur taille, de leur puissance ou de leur influence. | | État | Entité politique souveraine définie par un territoire délimité, une population permanente et un gouvernement exerçant son autorité. | | Gouvernement effectif | Condition essentielle à l'existence d'un État, impliquant que l'autorité gouvernementale soit en mesure d'exercer son contrôle sur son territoire et sa population, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. | | Hard power | Approche de la puissance par la force, impliquant l'usage de moyens militaires et économiques pour imposer sa volonté. | | Hyperpuissance | Puissance dominante et sans partage sur la scène internationale, capable d'exercer une influence considérable dans tous les domaines. | | Intégrité territoriale | Principe du droit international garantissant le respect de la superficie et des frontières d'un État, interdisant toute violation ou annexion par un autre État. | | Kominform | Bureau d'information des partis communistes, créé en 1947, visant à coordonner l'action des partis communistes et à diffuser la doctrine soviétique. | | Légalité (principe de) | Principe selon lequel toute action de l'État ou de ses agents doit être conforme à la loi. | | Libéralisme économique | Système économique basé sur la libre concurrence, la propriété privée des moyens de production et le libre-échange. | | Lobbysme | Activité menée par des groupes d'intérêt (entreprises, ONG) pour influencer les décideurs politiques dans l'élaboration des normes et des lois. | | Monopole de la violence physique légitime | Concept de Max Weber décrivant l'attribut essentiel de l'État, qui détient le droit exclusif d'utiliser la force physique sur son territoire. | | Multilatéralisme | Système de coopération internationale impliquant la participation de plusieurs États à la prise de décision et à la mise en œuvre de politiques communes. | | Nation | Communauté humaine unie par une histoire, une culture, une langue ou des valeurs communes, partageant une volonté de vivre ensemble. | | Non-ingérence | Principe du droit international interdisant à un État d'intervenir dans les affaires intérieures d'un autre État. | | ONG (Organisation Non Gouvernementale) | Association créée par une initiative privée, à but non lucratif, composée de personnes physiques ou morales de diverses nationalités, œuvrant à la défense d'un intérêt mondial dans des domaines variés. | | Ordre international | Ensemble des règles, institutions et pratiques qui régissent les relations entre les États et autres acteurs sur la scène mondiale, visant à assurer la paix, la stabilité et la coopération. | | Organisation internationale (OI) | Entité créée par un traité entre États, dotée d'un acte constitutif, d'organes communs et d'une personnalité juridique distincte de celle de ses membres, ayant pour but de favoriser la coopération sur des sujets d'intérêt commun. | | Pacte de Varsovie | Alliance militaire conclue en 1955 entre l'Union Soviétique et ses États satellites d'Europe de l'Est, en réponse à la création de l'OTAN. | | Pax americana | Période de domination américaine sur la scène internationale, notamment après la Guerre Froide, caractérisée par une influence politique, économique et militaire prépondérante. | | Personnalité juridique | Capacité d'une entité (État, organisation internationale) à être titulaire de droits et d'obligations, à ester en justice et à être poursuivie en justice. | | Population permanente | L'ensemble des personnes vivant de manière stable sur le territoire d'un État, y compris les nationaux et les étrangers résidant légalement. | | Pouvoir de coercition | Capacité d'une autorité (comme le Conseil de sécurité de l'ONU) à imposer ses décisions par la force ou par des mesures contraignantes. | | Principe de spécialité | Principe régissant les compétences des organisations internationales, selon lequel leurs pouvoirs sont strictement limités à ceux qui leur sont attribués par leur acte constitutif. | | Soft power | Capacité d'un État à influencer les autres par son attractivité culturelle, politique ou idéologique, plutôt que par la force militaire ou économique. | | Souveraineté | Autorité suprême et exclusive qu'un État exerce sur son territoire et sa population, sans ingérence extérieure. | | Sujet de droit international | Entité titulaire de droits et d'obligations en droit international, disposant d'une personnalité juridique internationale (principalement les États et les organisations internationales). | | Territoire délimité | L'espace géographique, terrestre, maritime et aérien sur lequel un État exerce sa souveraineté. | | Traité international | Accord écrit entre États régi par le droit international, créant des obligations juridiques mutuelles. | | URSS (Union des Républiques Socialistes Soviétiques) | État fédéral socialiste qui a existé de 1922 à 1991, formé de plusieurs républiques sous l'égide du Parti Communiste. | | ZEE (Zone Économique Exclusive) | Espace maritime s'étendant jusqu'à 200 milles marins à partir des côtes d'un État, dans lequel cet État dispose de droits exclusifs d'exploration et d'exploitation des ressources naturelles. |