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# L’instabilité des régimes politiques français entre 1814 et 1870 Cette période cruciale de l'histoire constitutionnelle française, allant de 1814 à 1870, est caractérisée par une succession rapide et souvent tumultueuse de régimes politiques, allant de la monarchie à l'Empire, en passant par des révolutions et l'instauration de la République, tout en témoignant de l'émergence progressive, quoique hésitante, du régime parlementaire [1](#page=1) [2](#page=2). ### 1.1 Contexte historique général et chronologie des régimes La période débute avec l'abdication de Napoléon Bonaparte en avril 1814, marquant la fin de l'Empire et ouvrant la voie au retour de la monarchie des Bourbons sous Louis XVIII, inaugurant ainsi la Restauration. Cependant, cette période fut brièvement interrompue par le retour de Napoléon pour la période des "Cent-Jours" en 1815, qui vit la rédaction de l'Acte constitutionnel de 1815, avant sa défaite définitive à Waterloo et son exil à Sainte-Hélène. Louis XVIII reprend alors le trône jusqu'en 1824, suivi par Charles X, dont le règne s'achève avec la révolution de 1830 [1](#page=1) [2](#page=2) [3](#page=3) [4](#page=4). La révolution de juillet 1830 conduit à la Monarchie de Juillet, instaurant une nouvelle Charte. Ce régime dure jusqu'à la révolution de 1848, qui proclame la Seconde République. La Seconde République est renversée par le coup d'État de Louis-Napoléon Bonaparte en 1851, qui instaure ensuite le Second Empire, avec Napoléon III au pouvoir. La période se termine en 1870 avec la chute du Second Empire suite à la défaite de Sedan contre la Prusse [11](#page=11) [12](#page=12) [13](#page=13) [14](#page=14) [16](#page=16) [6](#page=6) [7](#page=7) [8](#page=8) [9](#page=9). **Tip:** La datation de cette période peut varier légèrement selon les historiens, certains privilégiant 1814 comme point de départ, d'autres 1815 en raison de la rupture des Cent-Jours. La fin est généralement située en 1870, mais la stabilisation républicaine prendra plusieurs années [1](#page=1) [2](#page=2). #### 1.1.1 Les tentatives constitutionnelles initiales (1814-1815) À l'abdication de Napoléon, le Sénat napoléonien tenta de proposer une constitution dite "sénatoriale" pour préserver certains acquis et les avantages des sénateurs, tout en préparant le retour à la monarchie. Louis XVIII refusa cette initiative, préférant affirmer une légitimité monarchique traditionnelle. Il publia la Déclaration de Saint-Ouen le 2 mai 1814, rejetant la constitution sénatoriale et annonçant les bases d'un gouvernement représentatif, du bicaméralisme, le maintien des biens nationaux et des libertés publiques. Cette déclaration servit de base à la **Charte du 4 juin 1814**, texte fondateur de la Restauration [2](#page=2) [3](#page=3). Pendant les Cent-Jours, Benjamin Constant rédigea l'**Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire** (22 avril 1815), surnommé "la Benjamine", avant la défaite de Waterloo et le nouvel exil de Louis XVIII [3](#page=3). ### 1.2 La Restauration (1814-1830) et la Charte de 1814 La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814, octroyée par le roi, fonde le régime de la Restauration sous les règnes de Louis XVIII (jusqu'en 1824) et Charles X (à partir de 1824). Ce texte reconnaissait des acquis de 1789: égalité devant la loi, accès aux emplois, liberté de religion (avec le catholicisme comme religion d'État), liberté d'opinion, et surtout la garantie des propriétés acquises depuis la Révolution, cruciale pour la stabilité sociale et économique [3](#page=3) [4](#page=4). Le terme "Charte" fut choisi pour évoquer une tradition plus ancienne et distinguer le texte de la période révolutionnaire associée au terme "constitution" [4](#page=4). #### 1.2.1 Les institutions de la Charte de 1814 Le roi était placé au centre des institutions, sa personne étant déclarée inviolable et sacrée [4](#page=4). * **Pouvoir exécutif:** Le roi était le chef suprême de l'État, nommait les ministres et détenait le pouvoir exécutif [4](#page=4). * **Pouvoir législatif:** Le roi proposait la loi, la sanctionnait, et aucun amendement n'était recevable sans son accord, limitant ainsi l'autonomie législative des assemblées. Le pouvoir législatif était partagé entre deux chambres [4](#page=4): * **Chambre des pairs:** Membres nommés à vie par le roi, parfois héréditaires [5](#page=5). * **Chambre des députés des départements:** Élus pour cinq ans au suffrage extrêmement censitaire (environ 110 000 électeurs dans une France de 30 millions d'habitants) [5](#page=5). * **Responsabilité des ministres:** Les ministres étaient responsables, mais principalement pénalement devant les assemblées, et non politiquement au sens moderne. Ils pouvaient siéger dans les chambres, créant un lien entre gouvernement et Parlement [4](#page=4). * **Droit de dissolution:** Le roi disposait du droit de dissoudre la Chambre des députés, mais devait provoquer de nouvelles élections, limitant son pouvoir [5](#page=5). #### 1.2.2 L'émergence du régime parlementaire sous la Restauration Le régime parlementaire n'était pas explicitement établi par la Charte, mais il émergea de la pratique. Les ministres prirent l'habitude de considérer qu'ils devaient maintenir la confiance des chambres, même sans obligation juridique stricte. L'idée d'une solidarité ministérielle et l'émergence d'un "principal ministre" (proche d'un chef de gouvernement) commencèrent à se dessiner [5](#page=5). **Tip:** L'équilibre constitutionnel sous la Restauration était fragile, le roi cherchant à affirmer son pouvoir face à une Chambre des députés qui revendiquait une influence réelle [6](#page=6). ### 1.3 La Monarchie de Juillet (1830-1848) et la Charte de 1830 La révolution des "Trois Glorieuses" en juillet 1830 renversa Charles X, suite à la publication d'ordonnances perçues comme réactionnaires, notamment sur la liberté de la presse et la loi électorale. La Charte de 1814 autorisait le roi à prendre des ordonnances, mais leur contenu en 1830 fut jugé comme une remise en cause des libertés [6](#page=6) [7](#page=7). Louis-Philippe d'Orléans devint roi des Français, et une **Charte de 1830** fut rédigée par la Chambre des députés et acceptée par le roi, marquant un passage d'une charte "octroyée" à une charte "négociée". Ce nouveau régime fut plus libéral et équilibré, s'inspirant du modèle britannique [7](#page=7). #### 1.3.1 Les modifications apportées par la Charte de 1830 * **Symbolique:** Le roi devint "roi des Français" (et non "roi de France"), le catholicisme cessa d'être religion d'État, et le drapeau tricolore fut rétabli [7](#page=7). * **Institutions:** L'initiative des lois fut partagée entre le roi et les assemblées. Le roi conservait un rôle politique important, mais ses prérogatives étaient davantage encadrées [7](#page=7) [8](#page=8). * **Suffrage:** Le système électoral fut assoupli, le cens abaissé, élargissant l'accès à la vie politique à une partie de la bourgeoisie, mais le corps électoral resta très réduit [8](#page=8). Le régime de la Monarchie de Juillet fut marqué par un refus d'élargir davantage le droit de vote, ce qui alimenta l'opposition et contribua à la révolution de 1848. Le parlementarisme s'y développa sous une forme dualiste, le gouvernement dépendant à la fois du roi et de la Chambre [8](#page=8). ### 1.4 La Seconde République (1848-1851) La révolution de février 1848, issue de la "campagne des banquets républicains", conduisit à l'abdication de Louis-Philippe et à la proclamation de la République par un gouvernement provisoire. Ce gouvernement instaura le suffrage universel masculin, abolit la peine de mort politique, supprima l'esclavage et créa des ateliers nationaux [9](#page=9). Une Assemblée constituante fut élue, donnant une majorité aux républicains modérés. Cependant, l'année 1848 fut marquée par une forte tension sociale, notamment avec la répression des émeutes ouvrières en juin, créant une rupture entre le peuple des villes et la République [10](#page=10) [9](#page=9). #### 1.4.1 La Constitution de 1848 La Constitution du 4 novembre 1848 innova avec un préambule affirmant des valeurs politiques et sociales telles que la famille, le travail, la propriété, l'ordre public et la fraternité. Elle proclamait de nouveaux droits comme le droit au travail, la liberté de l'enseignement et le droit d'association [10](#page=10). * **Séparation stricte des pouvoirs:** La Constitution affirmait une séparation stricte des pouvoirs, rappelant le principe de la Constitution de l'an III, avec un risque de blocage politique [10](#page=10). * **Pouvoir exécutif:** Un président de la République, élu au suffrage universel direct pour quatre ans (non rééligible immédiatement), incarnait l'exécutif. Il nommait et révoquait les ministres et disposait de larges compétences, y compris l'initiative des lois [10](#page=10) [11](#page=11). * **Pouvoir législatif:** Confié à une seule assemblée, le Corps législatif, composé d'environ 750 membres élus pour trois ans au suffrage universel direct [11](#page=11). Louis-Napoléon Bonaparte fut élu président en décembre 1848. Son objectif de rester au pouvoir au-delà de son mandat, face au refus de l'Assemblée de réviser la Constitution, le mena au coup d'État du 2 décembre 1851 [11](#page=11) [12](#page=12). ### 1.5 Le Second Empire (1852-1870) Le coup d'État de Louis-Napoléon Bonaparte, daté symboliquement des 2 décembre (sacre de Napoléon Ier et victoire d'Austerlitz), entraîna la dissolution de l'Assemblée et un plébiscite approuvant massivement les principes de la nouvelle organisation politique. La **Constitution du 14 janvier 1852**, précédée d'une Proclamation, rétablit le suffrage universel et instaura un régime autoritaire ou "césariste". L'idée était de reprendre le modèle du Consulat et de l'Empire [12](#page=12) [13](#page=13). Le président reçut un mandat de dix ans, responsable uniquement devant le peuple. Le régime comportait un Sénat (notables nommés à vie) et un Corps législatif élu pour six ans, mais dont l'initiative législative était réservée au chef de l'État [13](#page=13). #### 1.5.1 Le rétablissement de l'Empire Un sénatus-consulte du 7 novembre 1852 proposa le rétablissement de la dignité impériale et héréditaire, approuvé par un nouveau plébiscite. Louis-Napoléon devint Napoléon III, le choix du "III" se référant au fils de Napoléon Ier, le "roi de Rome" (Napoléon II). La Constitution de 1852 fut adaptée au cadre impérial par un sénatus-consulte du 25 décembre 1852 [14](#page=14). #### 1.5.2 Les deux phases du Second Empire L'historiographie distingue généralement deux phases : * **1852-1860 : Empire autoritaire** Le régime reposait sur le suffrage universel masculin, mais encadré par la pratique des candidatures officielles, limitant l'opposition. Les libertés politiques (presse, réunion) étaient restreintes. La période fut marquée par un essor économique et des succès militaires, comme la guerre de Crimée [14](#page=14) [15](#page=15). * **1860-1870 : Empire libéral** Face aux résistances, Napoléon III chercha à élargir sa base de soutien en s'ouvrant aux libéraux et à certains républicains. Cela se traduisit par un renforcement progressif du rôle des assemblées et une plus grande publicité des débats. Plusieurs réformes marquèrent cet assouplissement [15](#page=15): * 1860: retour du vote de l'adresse [15](#page=15). * 1861: publication intégrale des débats, vote du budget par sections [15](#page=15). * 1866: allongement des sessions parlementaires [15](#page=15). * 1868: assouplissements relatifs à la presse et aux réunions [15](#page=15). Un sénatus-consulte du 8 septembre 1869 modifia l'équilibre institutionnel, partageant l'initiative des lois et permettant aux ministres d'être membres des assemblées. Un nouveau sénatus-consulte du 21 mai 1870 renforça cette tendance, se rapprochant d'un modèle parlementaire avec des ministres "responsables" [16](#page=16). #### 1.5.3 La chute du Second Empire Cette évolution vers un Empire plus libéral fut interrompue par la guerre contre la Prusse. La défaite de Sedan le 2 septembre 1870 entraîna la capture de Napoléon III et l'effondrement du régime. Cet événement illustre l'"effet constitutionnalicide" de la guerre, capable de faire tomber un régime et de rendre sa constitution inapplicable [16](#page=16). > **Tip:** L'étude de cette période met en évidence la tension constante entre l'aspiration à un régime représentatif et parlementaire et les tendances autoritaires ou césariennes, souvent exacerbées par les crises politiques et militaires. La recherche d'une légitimité populaire via le suffrage universel et le plébiscite est une constante, mais son usage varie considérablement d'un régime à l'autre. --- # La Restauration et la Charte constitutionnelle de 1814 La Restauration et la Charte constitutionnelle de 1814 marquent le retour de la monarchie française tout en intégrant certains acquis de la Révolution et en instaurant un bicaméralisme qui préfigure un régime parlementaire [1](#page=1) [3](#page=3). ### 2.1 Le contexte de la Restauration La période 1814-1870 se caractérise par une grande instabilité des régimes politiques en France, alternant monarchie, empire et républiques. Le fil directeur de cette période est l'apparition progressive du régime parlementaire. Le point de départ de cette évolution est traditionnellement fixé en 1814, avec l'abdication de Napoléon Bonaparte et le retour de la monarchie des Bourbons sous Louis XVIII [1](#page=1). #### 2.1.1 L'interruption napoléonienne des Cent-Jours La Restauration est brièvement interrompue en 1815 par le retour de Napoléon, qui reprend le pouvoir pour la période des "Cent-Jours". Durant cette période, un Acte constitutionnel est rédigé en urgence. La défaite de Waterloo en juin 1815 met fin à ce retour napoléonien, conduisant à un nouvel exil de Napoléon à Sainte-Hélène. Louis XVIII revient alors sur le trône, et la Restauration se poursuit jusqu'à la révolution de 1830 [1](#page=1) [2](#page=2). #### 2.1.2 Le refus de la constitution sénatoriale À l'arrivée de Louis XVIII, le Sénat napoléonien tente d'élaborer une constitution sénatoriale pour préserver les acquis du régime impérial et les avantages de ses membres. Louis XVIII refuse cette initiative, considérant que le texte lui est imposé par le Sénat et ne souhaitant pas d'une monarchie présentée comme un choix collectif encadré par des institutions impériales. Son retour au pouvoir s'appuie sur la légitimité monarchique traditionnelle, affirmée par la reprise du titre de "roi de France et de Navarre" [2](#page=2). #### 2.1.3 La Déclaration de Saint-Ouen et la Charte de 1814 Le 2 mai 1814, Louis XVIII publie la Déclaration de Saint-Ouen, qui rejette la constitution sénatoriale et annonce les principes du futur régime. Ce document proclame un gouvernement représentatif, la nécessité du bicaméralisme, le maintien des biens nationaux et le respect des libertés publiques. L'objectif est une synthèse entre les acquis de la Révolution et les principes de la tradition monarchique. Sur cette base est rédigée la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 [3](#page=3). ### 2.2 L'analyse de la Charte constitutionnelle de 1814 La Charte de 1814 s'applique sous les règnes de Louis XVIII (jusqu'en 1824) et Charles X. Elle marque un retour à la monarchie tout en intégrant des éléments fondamentaux issus de la Révolution française [3](#page=3) [4](#page=4). #### 2.2.1 Le "droit public des Français" : les acquis révolutionnaires préservés La Charte contient une section intitulée "droit public des Français" qui réaffirme plusieurs principes majeurs de 1789. Il s'agit de [4](#page=4): * L'égalité des Français devant la loi [4](#page=4). * L'accès aux emplois civils et militaires sans distinction [4](#page=4). * La liberté de religion, bien que le catholicisme soit proclamé religion d'État [4](#page=4). * La liberté d'opinion [4](#page=4). * La garantie des propriétés acquises depuis la Révolution, notamment les "biens nationaux" (biens de l'Église et des nobles émigrés vendus pendant la Révolution). La protection de ces biens est cruciale pour l'équilibre économique et social et pour éviter des conflits majeurs [4](#page=4). #### 2.2.2 La nature "octroyée" de la Charte La Charte de 1814 est un texte octroyé par le roi, et non une constitution votée par une assemblée. Le terme "charte" est choisi pour évoquer une tradition plus ancienne et se démarquer de la Révolution [4](#page=4). #### 2.2.3 L'organisation des pouvoirs selon la Charte La Charte de 1814 place le roi au centre des institutions [4](#page=4). ##### 2.2.3.1 Le pouvoir royal * **Le roi détient le pouvoir exécutif:** Il est le chef suprême de l'État. Sa personne est déclarée inviolable et sacrée [4](#page=4). * **Rôle dans la fonction législative:** Le roi propose la loi et la sanctionne. Aucun amendement n'est recevable sans son accord, ce qui limite l'autonomie du pouvoir législatif [4](#page=4). * **Nomination des ministres:** Le roi nomme les ministres [4](#page=4). ##### 2.2.3.2 La responsabilité des ministres Les ministres sont responsables, mais il s'agit d'abord d'une responsabilité pénale devant les assemblées, et non d'une responsabilité politique au sens moderne. La possibilité pour les ministres de siéger dans l'une des deux chambres établit un lien entre le gouvernement et le Parlement, favorisant l'émergence d'une logique parlementaire [4](#page=4). ##### 2.2.3.3 Le pouvoir de dissolution Le roi dispose du droit de dissolution de la chambre basse (Chambre des députés). Cette dissolution impose de provoquer de nouvelles élections, limitant le pouvoir du roi et donnant une fonction politique à ce droit: remettre la décision au corps électoral [5](#page=5). #### 2.2.4 Le bicaméralisme Le pouvoir législatif est partagé entre deux assemblées : * **La Chambre des pairs:** Composée de membres nommés à vie par le roi, certains pouvant être héréditaires [5](#page=5). * **La Chambre des députés des départements:** Élue pour cinq ans [5](#page=5). #### 2.2.5 Le suffrage censitaire Le suffrage est extrêmement censitaire, avec environ 110 000 votants pour une population de 30 millions d'habitants. La représentation politique repose ainsi sur une minorité aisée [5](#page=5). ### 2.3 L'émergence du régime parlementaire Le régime parlementaire ne naît pas directement du texte de la Charte, mais émerge de la pratique institutionnelle [5](#page=5). * **Responsabilité politique implicite:** Les ministres prennent l'habitude de considérer qu'ils ne peuvent rester en fonction s'ils perdent la confiance des chambres, même si la Charte ne les y oblige pas juridiquement [5](#page=5). * **Organisation gouvernementale:** Un ministre tend à coordonner l'action gouvernementale, devenant un "principal ministre", figure proche d'un chef de gouvernement [5](#page=5). * **Solidarité ministérielle:** L'idée que les ministres doivent former une équipe et assumer collectivement une ligne politique se dessine [5](#page=5). Ce parlementarisme naissant s'opère dans un cadre monarchique, mais l'équilibre reste fragile [6](#page=6). #### 2.3.1 Le tournant sous Charles X Sous le règne de Charles X, le régime prend un tournant plus nettement restaurateur. Le sacre à Reims renoue symboliquement avec la continuité monarchique traditionnelle. Charles X cherche à assumer pleinement ses pouvoirs, tandis que les chambres, notamment la Chambre des députés, souhaitent exercer une influence réelle sur le gouvernement [6](#page=6). #### 2.3.2 La crise de 1830 La Chambre des députés revendique que les ministres aient le soutien non seulement du roi, mais aussi le sien, ce qui correspond à la logique d'un régime parlementaire dualiste. Cette évolution se heurte à la conception autoritaire du roi, provoquant une crise majeure. La révolution de 1830 entraîne la chute du régime de la Charte de 1814 et conduit à l'adoption de la Charte de 1830 [6](#page=6). ##### 2.3.2.1 Les causes de la révolution de 1830 La révolution des "Trois Glorieuses" en juillet 1830 est provoquée par la publication de quatre ordonnances royales perçues comme très réactionnaires. Deux ordonnances cristallisent le conflit: celle restreignant la liberté de la presse et celle durcissant la loi électorale [6](#page=6). --- # La Monarchie de Juillet et la Charte de 1830 La Charte de 1830, issue de la Révolution de Juillet, installe la Monarchie de Juillet sous Louis-Philippe, marquant une transition vers un modèle monarchique plus libéral et un équilibre institutionnel où l'initiative législative est partagée [7](#page=7). ### 3.1 Genèse et contexte de la Charte de 1830 La période 1814-1848 voit l'évolution du parlementarisme dans un cadre monarchique, un équilibre cependant fragile. La succession de Charles X à Louis XVIII entraîne un tournant plus nettement restaurateur, symbolisé par son sacre à Reims, visant à renouer avec la continuité monarchique traditionnelle. Cette démarche renforce une conception plus extensive du pouvoir royal, ce qui tend les relations politiques autour de la tension entre la volonté de Charles X d'assumer pleinement ses pouvoirs et la revendication des chambres, notamment de la Chambre des députés, à exercer une influence réelle sur le gouvernement. La Chambre basse aspire à ce que les ministres dépendent de la confiance du roi et de la sienne, conformément à la logique d'un régime parlementaire dualiste. Cependant, cette évolution se heurte à la conception autoritaire et traditionaliste du roi, menant à une crise majeure [6](#page=6). La Révolution de 1830, surnommée les "Trois Glorieuses", provoque la chute de Charles X et l'adoption d'un nouveau texte constitutionnel, la Charte de 1830. Cette révolution est déclenchée par la publication de quatre ordonnances royales jugées très réactionnaires, notamment celles restreignant la liberté de la presse et durcissant la loi électorale. Bien que la Charte de 1814 autorisât le roi à prendre des ordonnances pour assurer l'exécution des lois et la sûreté de l'État, l'usage fait de ce pouvoir en 1830, en remettant en cause des libertés et en opérant un verrouillage politique, rend la crise inévitable [6](#page=6) [7](#page=7). ### 3.2 La Charte de 1830 et ses implications La Révolution de Juillet ouvre la voie à Louis-Philippe d'Orléans, issu de la branche cadette des Bourbons. Une nouvelle Charte est rédigée par la Chambre des députés et acceptée par le nouveau roi. Contrairement à la Charte de 1814 qui était "octroyée", la Charte de 1830 est considérée comme "négociée", presque contractuelle, ce qui modifie la logique de la monarchie constitutionnelle. Ce nouveau régime est plus proche d'un modèle "à l'anglaise", plus libéral et mieux équilibré que la Restauration [7](#page=7). #### 3.2.1 Changements symboliques et institutionnels Le texte de 1830 reprend largement la structure de 1814, mais corrige les aspects jugés trop marqués par l'esprit de restauration monarchique. Plusieurs signes illustrent ce changement [7](#page=7): * Le roi n'est plus "roi de France", mais "roi des Français", marquant un pouvoir lié à la nation et non à un territoire patrimonial [7](#page=7). * Le catholicisme n'est plus "religion d'État", mais la "religion de la majorité des Français" [7](#page=7). * Le drapeau tricolore est rétabli, symbolisant la rupture avec le drapeau blanc de la Restauration [7](#page=7). Sur le plan institutionnel, si le roi conserve un rôle politique important, ses prérogatives sont davantage encadrées. L'initiative des lois est désormais partagée entre le roi et les assemblées, alors qu'elle appartenait principalement au roi sous la Charte de 1814 [7](#page=7). #### 3.2.2 Le rôle du roi et le système électoral Le souverain reste une figure centrale, le trône n'étant "pas un fauteuil vide". Le roi entend gouverner activement. Le système électoral est assoupli mais reste censitaire. Le cens nécessaire pour être électeur est abaissé, élargissant ainsi l'accès à la vie politique, particulièrement pour une partie de la bourgeoisie [8](#page=8). > **Tip:** Bien que le corps électoral se soit élargi, il demeure extrêmement réduit. Par exemple, en 1845, un député dans une circonscription rurale de l'Aveyron était élu par seulement 385 électeurs, soulignant la faiblesse numérique du suffrage sous ce régime [8](#page=8). ### 3.3 La fin de la Monarchie de Juillet La fin de la Monarchie de Juillet est caractérisée par une crispation politique. Le régime refuse d'élargir davantage le droit de vote, notamment au profit des "capacités" (diplômés et certaines professions) qui, bien que jugées socialement légitimes, étaient exclues du suffrage par le maintien d'un cens trop strict. Cette fermeture progressive alimente l'opposition et contribue à une nouvelle révolution, principalement parisienne, qui mène à la chute de la monarchie en 1848 [8](#page=8). Durant cette période, le régime parlementaire s'est développé sous une forme dualiste, où le gouvernement dépendait à la fois du roi et de la Chambre, un modèle proche de celui observé en Grande-Bretagne. Cependant, cette dynamique est interrompue en 1848, et le parlementarisme, tel qu'instauré sous la Monarchie de Juillet, est abandonné, du moins jusqu'en 1870, les expériences constitutionnelles suivantes empruntant d'autres voies [8](#page=8). --- # La Seconde République et le coup d’État du 2 décembre 1851 La période de la Seconde République (1848-1851) fut marquée par l'instauration du suffrage universel masculin, la mise en place d'une Constitution conférant un pouvoir exécutif fort au président élu au suffrage universel direct, et culminta avec le coup d'État de Louis-Napoléon Bonaparte. ### 4.1 La proclamation de la Seconde République et ses premières mesures La Révolution de février 1848, née dans le cadre de la "campagne des banquets républicains" qui servaient de prétexte aux rassemblements politiques face aux restrictions du droit d'association et à la tolérance limitée des partis politiques, aboutit à l'abdication de Louis-Philippe et à son exil. Un gouvernement provisoire fut constitué, réunissant des personnalités telles que Lamartine, Ledru-Rollin, Arago, Crémieux, Garnier-Pagès, Louis Blanc et Albert, ce dernier symbolisant l'entrée accrue du monde ouvrier dans le processus révolutionnaire. Ce gouvernement proclama la République, confirma le drapeau tricolore et annonça des mesures d'importance [8](#page=8) [9](#page=9): * **Instauration du suffrage universel masculin** [9](#page=9). * Abolition de la peine de mort pour des motifs politiques [9](#page=9). * Suppression de l'esclavage, promue notamment par Victor Schoelcher [9](#page=9). * Création d'ateliers nationaux pour lutter contre le chômage [9](#page=9). La mission principale de ce gouvernement provisoire était d'organiser l'élection d'une Assemblée constituante chargée de rédiger une nouvelle Constitution. Les élections d'avril 1848 donnèrent une majorité aux républicains modérés, désireux d'éviter une nouvelle radicalisation révolutionnaire, et l'Assemblée élue cumula les pouvoirs constituant et législatif [9](#page=9). ### 4.2 Les tensions sociales et la Constitution de 1848 L'année 1848 fut traversée par de vives tensions sociales. La fermeture des ateliers nationaux provoqua des émeutes ouvrières liées au chômage, durement réprimées par le général Cavaignac. Ces événements, connus sous le nom des "journées de Juin 1848", créèrent une rupture profonde entre une partie du peuple des villes, en particulier les ouvriers, et la République. La "question sociale", opposant ouvriers et bourgeois, devint alors un enjeu politique majeur, au-delà du clivage traditionnel monarchie/république [10](#page=10) [9](#page=9). Dans ce contexte, la droite pouvait être monarchiste ou républicaine, l'enjeu principal étant désormais l'ordre social. La Constitution du 4 novembre 1848 fut adoptée dans ces conditions [10](#page=10). #### 4.2.1 Les innovations constitutionnelles de 1848 La Constitution de 1848 se distinguait par plusieurs innovations : * **Un préambule:** Il énonçait des objectifs et valeurs tels que la famille, le travail, la propriété, l'ordre public, et mettait l'accent sur la fraternité aux côtés de la liberté et de l'égalité, inscrivant ainsi la devise "Liberté, Égalité, Fraternité" dans le texte constitutionnel [10](#page=10). * **De nouveaux droits:** La Constitution reconnaissait des droits moins centrés sur les libertés individuelles qu'en 1789, incluant le droit au travail, la liberté de l'enseignement et le droit d'association [10](#page=10). * **Une stricte séparation des pouvoirs:** L'article 19 stipulait que la séparation des pouvoirs était la première condition d'un gouvernement libre, rappelant le principe de la Constitution de l'an III, mais créant un risque de blocage politique en raison de sa rigidité [10](#page=10). * **Un président de la République élu au suffrage universel direct:** Pour un mandat de quatre ans, non immédiatement rééligible. Le président incarnait le pouvoir exécutif, nommait et révoquait les ministres, et disposait de larges compétences, y compris l'initiative des lois [10](#page=10) [11](#page=11). * **Un monocaméralisme:** Le pouvoir législatif était confié à une seule assemblée d'environ 750 membres, élus pour trois ans au suffrage universel direct [11](#page=11). Cette architecture constitutionnelle, juxtaposant un exécutif monocéphale et un législatif monocaméral sans mécanismes efficaces de règlement des conflits, rendait le blocage politique probable [11](#page=11). ### 4.3 L'élection de Louis-Napoléon Bonaparte et la montée des tensions L'élection présidentielle de décembre 1848 vit la large victoire de Louis-Napoléon Bonaparte, neveu de Napoléon Ier, qui mena une campagne moderne fondée sur son nom, des promesses et une stratégie de communication. Rapidement, il entra en conflit avec l'Assemblée élue en mai 1849, dominée par les partisans de l'ordre. Cherchant à se présenter comme le défenseur du peuple, et notamment des ouvriers, son objectif devint de prolonger son mandat. Face au refus de l'Assemblée de réviser la Constitution pour permettre sa réélection immédiate, il ne lui resta que la solution du coup d'État [11](#page=11). #### 4.3.1 La préparation du coup d'État Louis-Napoléon Bonaparte prépara son coup d'État en s'efforçant de délégitimer l'Assemblée nationale et de se poser en protecteur du peuple. Dans cette optique, il revendiqua l'abrogation de la loi électorale du 31 mai 1850, qui avait privé environ trois millions de citoyens, principalement des ouvriers, du droit de vote en imposant une condition de résidence continue de trois ans dans le même domicile. Les classes populaires, souvent contraintes de se déplacer pour trouver du travail, furent les premières victimes de cette loi, et Louis-Napoléon chercha ainsi à apparaître comme le champion du suffrage universel et des intérêts populaires [12](#page=12). ### 4.4 Le coup d’État du 2 décembre 1851 Le coup d'État eut lieu dans la nuit du 1er au 2 décembre 1851, une date symbolique rappelant le sacre de Napoléon Ier et la victoire d'Austerlitz. Il entraîna la dissolution de l'Assemblée unique et du Conseil d'État. Louis-Napoléon rétablit le suffrage universel et convoqua le peuple par plébiscite pour approuver les principes de la future organisation politique, utilisant ainsi le vote populaire pour légitimer un acte juridiquement inconstitutionnel [12](#page=12). La réaction parisienne fut relativement limitée, le régime issu de 1848 étant déjà discrédité. Néanmoins, la répression frappa les opposants, certains étant déportés en Guyane ou en Algérie, tandis que des personnalités comme Victor Hugo s'exilèrent [12](#page=12). La Seconde République s'éteignit dans une certaine indifférence générale [13](#page=13). #### 4.4.1 La Constitution de 1852 et le césarisme Le 20 décembre 1851, un plébiscite valida massivement le coup d'État, confiant le pouvoir constituant à une commission sous le contrôle de Louis-Napoléon Bonaparte. Cette commission rédigea la Constitution du 14 janvier 1852, précédée d'une Proclamation aux Français affirmant la nécessité de revenir aux traditions institutionnelles du Consulat et de l'Empire [13](#page=13). La Constitution de 1852 combinait un retour au suffrage universel avec une forte concentration du pouvoir, instaurant un régime autoritaire ou "césariste". Les caractéristiques principales de ce régime incluaient [13](#page=13): * Un président doté d'un mandat de dix ans, responsable uniquement devant le peuple et non devant les assemblées [13](#page=13). * Des ministres dépendant exclusivement du président et responsables devant lui [13](#page=13). * Un Conseil d'État composé de membres nommés, appuyant l'exécutif [13](#page=13). * Un Sénat, composé de notables nommés à vie, chargé officiellement de veiller à la Constitution et aux libertés publiques [13](#page=13). * Un Corps législatif élu au suffrage universel pour six ans, chargé de discuter et voter la loi, mais sans initiative législative, laquelle était réservée au chef de l'État [13](#page=13). Cette structure renforçait logiquement la tendance vers le rétablissement de l'Empire [13](#page=13). --- # Le Second Empire : de l’autoritarisme au libéralisme L'analyse du Second Empire révèle une transition significative de son régime initialement autoritaire vers une phase plus libérale, marquée par un rééquilibrage du pouvoir au profit des assemblées parlementaires. ### 5.1 Les origines et la mise en place du Second Empire Suite à la Seconde République, un plébiscite le 20 décembre 1851 approuve massivement le pouvoir constituant confié à Louis-Napoléon Bonaparte. La Constitution du 14 janvier 1852, s'inspirant des modèles du Consulat et de l'Empire, instaure un régime autoritaire, qualifié de césariste, où le chef de l'État détient un pouvoir très étendu et se réclame directement du peuple par plébiscite. Le président, élu pour dix ans, n'est responsable que devant le peuple, tandis que les ministres ne dépendent que de lui. Un Sénat de notables nommés à vie est chargé de veiller à la Constitution, et un Corps législatif élu pour six ans vote la loi mais ne dispose pas de l'initiative législative [13](#page=13). Par sénatus-consulte le 7 novembre 1852, le rétablissement de la dignité impériale et héréditaire est proposé et massivement approuvé par un nouveau plébiscite. Louis-Napoléon devient alors Napoléon III, le chiffre trois faisant référence au fils de Napoléon Ier, considéré comme Napoléon II. La Constitution de 1852 est adaptée au régime impérial par un sénatus-consulte le 25 décembre 1852 [14](#page=14). ### 5.2 L'Empire autoritaire (1852-1860) La première phase du Second Empire, de 1852 à 1860, est caractérisée par un contrôle politique fort. Le régime repose sur le suffrage universel masculin, mais son exercice est étroitement encadré par la pratique des candidatures officielles, qui favorisent l'élection de députés favorables au pouvoir. Les libertés politiques, notamment celles de la presse et de réunion, sont limitées, et la vie politique est largement neutralisée, laissant peu d'espace à l'opposition. Parallèlement, cette période est marquée par un essor économique et financier significatif, ainsi que par des succès extérieurs comme la guerre de Crimée qui renforcent le prestige du régime [14](#page=14) . > **Tip:** Les succès militaires et l'essor économique ont été des outils importants pour le régime autoritaire afin de détourner l'attention des questions politiques internes et de consolider l'autorité de Napoléon III. ### 5.3 Le tournant libéral et l'Empire libéral (1860-1870) À partir de 1860, Napoléon III fait face à des résistances, notamment en raison de son soutien à la réunification italienne, ce qui suscite l'hostilité de milieux catholiques et des critiques dans le monde des affaires. Pour élargir sa base de soutien, l'Empire cherche à attirer les libéraux et certains républicains. Cette évolution se traduit par un renforcement progressif du rôle des assemblées et une publicité accrue des débats parlementaires [15](#page=15). Plusieurs réformes marquent cet assouplissement : * **1860:** Retour du vote de l’“adresse” au discours du trône, donnant une portée politique plus nette à la réponse du Parlement [15](#page=15). * **1861:** Publication intégrale des débats au Journal officiel, augmentant la transparence et la portée publique de l'opposition [15](#page=15). * **1861:** Vote du budget par sections et chapitres, permettant un contrôle plus précis et contestable [15](#page=15). * **1866:** Allongement des sessions parlementaires, signe d'une libéralisation accrue permettant au Parlement de peser davantage [15](#page=15). * **1868:** Assouplissements concernant la presse et les réunions, offrant plus d'espace à la discussion politique [15](#page=15). Ces changements entraînent une progression de l'opposition à chaque élection, avec un bloc important de députés libéraux entrant au Corps législatif en 1869 [15](#page=15). ### 5.4 L'évolution vers un régime parlementaire et la chute du régime Sous la pression parlementaire, un sénatus-consulte du 8 septembre 1869 modifie l'équilibre institutionnel: l'initiative des lois devient partagée entre l'empereur et le Corps législatif, et les ministres peuvent être membres des assemblées. Un nouveau sénatus-consulte le 21 mai 1870 poursuit cette transformation, rapprochant le régime d'un modèle parlementaire avec deux assemblées (Corps législatif et Sénat) et des ministres dits "responsables", ouvrant une ambiguïté quant à la nature exacte de leur responsabilité. Ces révisions constitutionnelles sont, dans le fonctionnement impérial, soumises au peuple par plébiscite [16](#page=16). > **Tip:** Les révisions constitutionnelles sous le Second Empire, bien que formalisant des changements institutionnels, restaient soumises à la validation populaire par plébiscite, soulignant la nature plébiscitaire persistante du régime. L'évolution vers un Empire plus libéral est brutalement interrompue par la guerre contre la Prusse. La défaite de Sedan le 2 septembre 1870 entraîne la capture de Napoléon III et l'effondrement du régime. Cet événement illustre l'effet "constitutionnalicide" de la guerre, capable de provoquer la chute d'un régime et de rendre sa constitution inapplicable [16](#page=16). --- ## Erreurs courantes à éviter - Révisez tous les sujets en profondeur avant les examens - Portez attention aux formules et définitions clés - Pratiquez avec les exemples fournis dans chaque section - Ne mémorisez pas sans comprendre les concepts sous-jacents

| Term | Definition | |------|------------| | Régime parlementaire | Forme de gouvernement où le pouvoir exécutif, représenté par le gouvernement, est responsable devant le pouvoir législatif, généralement une assemblée élue. Il se caractérise par une collaboration étroite entre ces deux pouvoirs. | | Restauration | Période de l’histoire de France (1814-1830) marquée par le retour de la dynastie des Bourbons sur le trône après la chute de Napoléon Ier, tentant de rétablir la monarchie traditionnelle. | | Charte constitutionnelle | Texte fondamental qui organise les pouvoirs publics et garantit les droits des citoyens. En France, les Chartes de 1814 et 1830 sont des exemples importants de documents de ce type. | | Bicaméralisme | Système législatif composé de deux chambres. En France, cela se traduit souvent par une chambre haute (Sénat) et une chambre basse (Chambre des députés ou Corps législatif). | | Biens nationaux | Biens, principalement issus de l’Église et des nobles émigrés, confisqués et vendus pendant la Révolution française pour financer l’État. Leur maintien fut une question centrale sous la Restauration. | | Suffrage universel masculin | Droit de vote accordé à tous les citoyens masculins, sans condition de recensement ou de propriété. Il fut instauré en France sous la Seconde République en 1848. | | Coup d’État | Prise de pouvoir illégale et souvent violente par une personne ou un groupe, généralement en dehors des procédures constitutionnelles établies. | | Césarisme | Régime politique autoritaire dans lequel un chef d’État, issu de la vie militaire ou par plébiscite, exerce un pouvoir très étendu en se réclamant directement du peuple. | | Plébiscite | Vote populaire par lequel le peuple est appelé à se prononcer sur une question ou une décision importante, souvent dans le but de légitimer un pouvoir ou un régime. | | Sénatus-consulte | Acte émanant du Sénat sous le régime impérial (Consulat, Premier et Second Empires), qui avait force de loi et pouvait modifier la Constitution. | | Empire autoritaire | Régime politique caractérisé par un pouvoir central fort, un contrôle strict des libertés publiques (presse, réunion) et une faible autonomie des assemblées élues. | | Empire libéral | Phase d’un régime impérial où les libertés politiques sont étendues, le rôle des assemblées est renforcé, et une plus grande autonomie est accordée aux citoyens. | | Monarchie de Juillet | Période de l’histoire de France (1830-1848) sous le règne de Louis-Philippe Ier, instaurée après la révolution de 1830 et marquée par une monarchie constitutionnelle plus libérale. | | Assemblée constituante | Assemblée élue dans le but d’élaborer une nouvelle Constitution pour un pays, remplaçant souvent un régime précédent. | | Monocaméralisme | Système législatif composé d’une seule chambre. La Constitution de 1848 prévoyait ainsi une seule assemblée législative. |