Techniques Internationales de Commerce Manuel de théorie.pdf

# Le commerce international et ses moteurs Ce résumé aborde le concept du commerce international, ses moteurs, l'importance de l'ouverture des marchés pour la croissance économique, la place de l'Union européenne dans ce contexte, et les statistiques du commerce mondial. ## 1. Le commerce international Le commerce international représente l'échange de biens et de services entre différents pays. Il est considéré comme un moteur puissant de prospérité économique, favorisant l'élargissement des marchés, l'optimisation de la production, et l'émergence de nouvelles technologies et idées [4](#page=4). ### 1.1 Étude de cas : Apple TV L'importation d'Apple TV de Taïwan vers la Belgique illustre les nombreuses étapes et les acteurs impliqués dans le commerce international. Ce cas détaille le processus de commande, le transport maritime avec des conditions de livraison spécifiques (CIF Zeebrugge), le mode de paiement (crédit documentaire), et le transport terrestre final. Divers concepts y sont expliqués, tels que les conteneurs frigorifiques, l'empotage, les compagnies maritimes, le temps de transit, les Incoterms (conditions de livraison), et les crédits documentaires [6](#page=6). ### 1.2 Définition du commerce international Le commerce international englobe l'achat et la vente, mais aussi un ensemble de fonctions d'appui essentielles à la création de valeur. Ces fonctions visent à déplacer les marchandises du lieu de production à celui de consommation de manière rentable. Elles incluent [7](#page=7): * Le transport (chargement et déchargement) [7](#page=7). * L'assurance contre les dommages durant le transport [7](#page=7). * Le stockage [7](#page=7). * La gestion des douanes et des réglementations gouvernementales [7](#page=7). * Les méthodes de paiement (rapidité, flexibilité, sécurité) [7](#page=7). Des techniques spécifiques ont été développées pour faciliter ces échanges, comme les règlements de transport uniformes, les Incoterms, l'utilisation d'intermédiaires, les techniques de paiement modernes, les réglementations douanières spéciales, et les protections contre divers risques (change, transport, défaut de paiement). Certaines techniques sont spécifiquement liées au commerce international, telles que les réglementations internationales de transport, les procédures de paiement spécifiques (crédit documentaire), les réglementations douanières spéciales et la protection contre le risque de change [7](#page=7). ### 1.3 Les raisons du commerce international L'importance croissante du commerce international est motivée par plusieurs facteurs : * **Disponibilité inégale des biens**: Certains biens ne sont disponibles que dans des régions spécifiques en raison de facteurs naturels (climat, sous-sol) [9](#page=9). * **Différences de coûts et de productivité**: Certains biens peuvent être achetés moins cher dans d'autres pays, grâce à des facteurs socio-économiques tels que des salaires plus bas, des charges sociales réduites, un développement économique différent, ou une productivité plus élevée [9](#page=9). * **Évolution des techniques de transport**: Les innovations dans le transport (conteneurs, navires spécialisés, fret aérien, oléoducs) rendent possible le déplacement de marchandises auparavant difficilement transportables [9](#page=9). * **Mondialisation économique**: L'intensification des contacts mondiaux expose à de nouveaux produits et crée de nouveaux besoins. De plus, la production de nombreux biens est désormais fragmentée à l'échelle mondiale, nécessitant des échanges internationaux pour assembler les composants [9](#page=9). Le volume du commerce mondial a connu une croissance quasi continue par le passé, souvent plus rapide que celle du PIB mondial, bien que des périodes de contraction soient possibles lors de crises économiques ou de tensions géopolitiques [8](#page=8). > **Tip :** L'illustration 1.1 (non incluse ici) compare la croissance du volume du commerce mondial de marchandises et du PIB mondial, montrant la relation entre les deux. ### 1.4 L'Union européenne en bref L'Union européenne (UE) joue un rôle central dans le commerce international, en particulier pour ses États membres. #### 1.4.1 Historique de l'UE L'histoire de l'UE est marquée par des étapes clés : * **1958**: Création de la Communauté économique européenne (CEE) par six pays [10](#page=10). * **1979**: Instauration du Système monétaire européen (SME) comme première étape vers l'union monétaire [10](#page=10). * **1991**: Traité de Maastricht, officialisant l'Union européenne (UE) et l'objectif d'une union économique et monétaire avec une monnaie commune, l'euro. Abolition des formalités douanières internes [10](#page=10). * **1999**: L'euro entre en vigueur pour les transactions non monétaires [10](#page=10). * **2002**: Les pièces et billets en euros remplacent les monnaies nationales [10](#page=10). * **Élargissements successifs**: L'UE s'est étendue, atteignant près de 500 millions de personnes avant le Brexit [10](#page=10). * **2016-2020**: Le Royaume-Uni quitte l'UE (Brexit) [10](#page=10). * **2023**: La Croatie rejoint la zone euro, portant le total à 20 pays [10](#page=10). #### 1.4.2 L'UE aujourd'hui L'UE est un bloc économique et politique majeur regroupant de nombreux pays européens [11](#page=11). #### 1.4.3 La coopération économique au sein de l'UE La coopération économique au sein de l'UE a évolué vers une Union économique et monétaire (UEM). Les concepts clés sont [11](#page=11): * **Union douanière**: Inclut la libre circulation des marchandises entre membres et un tarif extérieur commun (TEC) pour les pays tiers. Une politique commerciale commune est appliquée [12](#page=12). * **Marché commun**: S'ajoute à l'union douanière la libre circulation des services, du travail et du capital [12](#page=12). * **Union économique**: Incorpore les caractéristiques du marché commun avec l'harmonisation des politiques économiques (fiscale, transports, prix, etc.) [12](#page=12). * **Union monétaire**: Ajoute à l'union économique une politique monétaire harmonisée et des taux de change fixes, couronnée par une monnaie commune (l'euro) [12](#page=12). #### 1.4.4 Libre circulation des personnes - Accord de Schengen La libre circulation des personnes, garantie par l'accord de Schengen, supprime les contrôles aux frontières intérieures de l'UE pour la plupart des États membres. Des dérogations temporaires sont possibles en cas de menace grave pour l'ordre public ou la sécurité [12](#page=12). #### 1.4.5 Devenir membre de l'UE L'adhésion à l'UE est conditionnée par le respect des quatre critères de Copenhague: stabilité institutionnelle, économie de marché fonctionnelle, adhésion aux objectifs de l'UE, et adaptation des structures administratives [13](#page=13). #### 1.4.6 Avantages de l'élargissement de l'UE L'élargissement contribue à la stabilité européenne, renforce l'influence de l'UE sur la scène mondiale, et favorise la croissance économique en élargissant le marché intérieur [13](#page=13). #### 1.4.7 Futurs États membres de l'UE Des négociations d'adhésion sont en cours avec plusieurs pays candidats, tandis que d'autres ont des accords commerciaux étroits avec l'UE sans chercher l'adhésion (ex: AELE) [13](#page=13). #### 1.4.8 Structure décisionnelle de l'UE Les décisions importantes sont prises par le Conseil européen et le Parlement européen. La Commission européenne, dirigée par Ursula von der Leyen, est le moteur de l'UE, assurant la mise en œuvre des politiques. Les décisions au Conseil sont prises à l'unanimité pour les sujets sensibles (sécurité, affaires étrangères, fiscalité) et à la majorité qualifiée (double majorité) pour la plupart des autres sujets [14](#page=14). #### 1.4.9 Instruments politiques de l'UE Le droit européen comprend des règlements, directement contraignants dans tous les États membres, et des directives, qui nécessitent une transposition en droit national pour atteindre un objectif fixé [14](#page=14). #### 1.4.10 Autorité supranationale Certains domaines politiques relèvent de la compétence des institutions européennes, dépassant les autorités nationales (politique agricole, commerciale, concurrence, etc.). Ce concept a parfois été source de tensions avec certains États membres [15](#page=15). ### 1.5 Le commerce mondial en chiffres Le commerce mondial est dominé par un nombre limité de pays. Les dix premiers exportateurs représentent environ 50 % du commerce mondial, la Chine étant en tête depuis une décennie. L'UE, en tant que bloc, est également un acteur majeur, bien que sa part dans le commerce mondial ait diminué au profit de l'Asie. Les pays d'Extrême-Orient, tels que la Chine, la Corée du Sud, et Hong Kong, connaissent une croissance significative, tandis que les pays africains ont une part très faible en raison de leur industrie manufacturière peu développée et de l'instabilité politique (#page=15, 17). Les principaux pays exportateurs sont aussi les principaux importateurs, les États-Unis étant le premier importateur mondial, ce qui génère un déficit commercial important [15](#page=15) [17](#page=17). > **Tip :** Les illustrations 1.4, 1.5, et 1.6 fournissent des données détaillées sur la répartition du commerce mondial par pays et par région. ### 1.6 Commerce international de la Belgique La Belgique est une économie très ouverte, fortement dépendante du commerce international en raison de sa position centrale en Europe, du manque de ressources naturelles et de sa forte densité de population. Malgré sa petite taille, la Belgique se classe généralement parmi les dix premiers pays exportateurs mondiaux. L'économie belge repose largement sur la transformation de produits importés et leur réexportation [18](#page=18) [19](#page=19). Les exportations belges sont dominées par les produits chimiques et pharmaceutiques, les machines et équipements électrotechniques, les métaux communs, le matériel de transport, et les produits minéraux (suite à la transformation du pétrole importé). Le secteur alimentaire, avec des produits comme le chocolat et la bière, ainsi que le secteur textile (tapis) contribuent également aux exportations [20](#page=20). #### 1.6.1 Composition du commerce belge L'illustration 1.10 montre que la composition des exportations et des importations belges est similaire, avec une forte présence des produits chimiques, pharmaceutiques, machines et matériel électrique, et matériel de transport. Les produits minéraux constituent une exception notable, avec des importations excédant les exportations [22](#page=22) [23](#page=23). > **Tip :** L'illustration 1.11 met en évidence des produits spécifiques pour lesquels la Belgique est un exportateur mondial de premier plan. Les principaux partenaires commerciaux de la Belgique sont les pays de l'UE, notamment l'Allemagne, la France et les Pays-Bas. Le commerce avec les États-Unis et la Chine est également significatif. L'illustration 1.7 montre une évolution positive et un excédent commercial constant pour la Belgique depuis 1995 [18](#page=18) [21](#page=21). #### 1.6.2 Orientations régionales des exportations La Flandre est la région la plus orientée vers l'exportation en Belgique, tandis que Bruxelles se concentre davantage sur les services [19](#page=19). ### 1.7 Exercices Divers exercices sont proposés pour tester la compréhension des concepts abordés, tels que l'analyse de la répartition du commerce mondial, la position de l'Europe et de l'Afrique dans ce commerce, la performance de la Belgique, l'évolution de son commerce extérieur, et la composition de ses échanges [24](#page=24). ### 1.8 Auto-évaluation Cette section invite à expliquer des concepts clés tels que l'unanimité et la majorité qualifiée dans l'UE, le commerce international et ses moteurs, la concentration du commerce mondial, les abréviations courantes (UE, AELE, OMC, FOB, CIF), l'autorité supranationale, et le Brexit. Elle encourage également à rechercher des informations sur la croissance du commerce mondial, les principaux acteurs, les partenaires commerciaux de la Belgique, sa balance commerciale, et les critères d'adhésion à l'UE. Enfin, elle propose d'illustrer des points importants concernant la place de la Belgique dans le commerce mondial, l'importance de l'équilibre commercial, la démocratie des décisions de l'UE, et les différences entre unions douanières et économiques [25](#page=25). --- # Les techniques de vente et les conditions de livraison dans le commerce international Cette section explore les différents intermédiaires intervenant dans les transactions commerciales, les conditions de vente et les Incoterms qui régissent les responsabilités et les risques entre acheteur et vendeur [26-58. ### 2.1 Les intermédiaires Les intermédiaires dans le commerce international sont des entités indépendantes, souvent des personnes morales spécialisées dans des marchés, des produits ou des régions spécifiques, possédant une connaissance approfondie des usages locaux, de la langue et disposant de nombreux contacts [26](#page=26). #### 2.1.1 Les intermédiaires dans la création de contrats commerciaux Ces intermédiaires agissent en tant que facilitateurs dans la conclusion d'accords commerciaux [26](#page=26). ##### 2.1.1.1 Agent commercial L'agent commercial est un intermédiaire indépendant qui représente un ou plusieurs mandants (clients) sur la base d'un contrat d'agence définissant les services, la durée, la zone géographique et la rémunération (commission). Il peut être un agent d'achat ou, plus couramment, un agent de vente. Contrairement à un représentant commercial salarié, il peut avoir plusieurs mandants, à condition qu'ils ne soient pas concurrents. Il peut intervenir dans la vente de biens et de services [26](#page=26). ##### 2.1.1.2 Commissionnaire Le commissionnaire est un intermédiaire indépendant qui agit en son nom propre mais pour le compte d'un ou plusieurs clients (commettants). Il n'y a pas de contrat à durée déterminée; un contrat peut être établi pour chaque mission avec des instructions précises. Il perçoit une commission comme rémunération. Il est souvent un agent d'achat, particulièrement dans les marchés de matières premières où les acheteurs réels préfèrent rester anonymes, mais peut aussi agir en tant qu'agent de vente. Les transitaires et agents de fret aérien sont des exemples dans le secteur des services [27](#page=27). ##### 2.1.1.3 Le courtier Le courtier est un intermédiaire indépendant qui met en relation des parties pour la conclusion d'un contrat et recherche une contrepartie pour son client. Il reçoit une commission de courtage pour son intervention. Il possède de nombreux clients. On trouve des courtiers en assurances, maritimes, et en transport [27](#page=27). **Résumé des intermédiaires dans la création de contrats commerciaux :** | Caractéristique | Agent commercial | Commissionnaire | Courtier | | :------------------------ | :------------------------------------------------ | :------------------------------------------------- | :--------------------------------------------- | | Contrat avec donneur d'ordre | Contrat de mandat, terme fixe | Par mission | Par mission | | Donneurs d'ordre | Le mandant | Un commettant | Le générateur de charge | | Relation avec clients/fournisseurs | Au nom et pour le compte de son donneur d'ordre (un ou plusieurs) | En son nom propre et pour le compte du client (plusieurs) | Médiateur. Toujours plusieurs (beaucoup de) clients | | Honoraires | Une commission | Une commission | Un courtage | | Mission | Ventes (en général) ; achats | Achats (en général) ; ventes | Achats et ventes | | Exemple de services | Agent maritime, agent d'aviation, agent d'assurances | Le transitaire, l'agent de fret aérien | Courtier maritime ; courtier en transport ; courtier d'assurances | #### 2.1.2 Intermédiaires en transport et services logistiques Ces intermédiaires interviennent dans le déplacement physique des marchandises, facilitant le flux logistique du commerce international [27](#page=27). ##### 2.1.2.1 Transitaire (général) Le transitaire est un intermédiaire général qui fournit une large gamme de services logistiques pour assurer le bon déroulement du commerce et du transport. Il organise le transport, prend des dispositions avec les transporteurs et gère les formalités (documents de transport, douane). Son rôle est comparable à celui d'une agence de voyage pour les marchandises. Il prend un engagement de moyens, contrairement au transporteur qui prend un engagement de résultat [28](#page=28). Les tâches d'un transitaire peuvent inclure : * Conseiller le client sur le moyen de transport le plus rapide et économique, et l'organiser [28](#page=28). * Établir correctement les bons documents de transport (ex: lettre de transport aérien) [28](#page=28). * Organiser l'approvisionnement du moyen de transport, le chargement/déchargement, et le transport jusqu'à une destination temporaire ou finale [29](#page=29). * Réceptionner les marchandises en vérifiant quantité, type et qualité [29](#page=29). * S'occuper du stockage temporaire et de la gestion d'entrepôt [29](#page=29). * Regrouper ou dégrouper les expéditions pour optimiser les coûts [29](#page=29). * Conditionner les marchandises (reconditionnement, étiquetage) [29](#page=29). * Empoter et dépotier les conteneurs [29](#page=29). * Souscrire une assurance marchandises si nécessaire [29](#page=29). * Accomplir les formalités douanières d'exportation et d'importation [29](#page=29). * Obtenir et faire légaliser des certificats d'origine et autres documents importants [29](#page=29). Le transitaire utilise un réseau de correspondants à l'international pour offrir un service porte à porte complet. Il doit avoir des connaissances dans de nombreux domaines (conditions de vente, réglementations, assurances, paiements) et maîtriser plusieurs langues [30](#page=30). ##### 2.1.2.2 Représentant en douane Le représentant en douane est une personne physique ou morale qui accomplit professionnellement les formalités douanières à l'importation, à l'exportation et en transit, en son nom propre ou au nom d'un commettant. Il doit être agréé par l'Administration centrale des douanes et accises et est inscrit dans un registre principal s'il prouve une connaissance suffisante des réglementations douanières, de TVA et d'accises. Il reçoit un numéro d'accréditation qui doit figurer sur les documents douaniers. Il ne peut être reconnu s'il a été condamné pour fraude fiscale, vol, recel ou casse bancaire. Il peut être un représentant direct (devant fournir une caution) ou indirect (déposant la déclaration en douane en son nom propre mais pour le compte du donneur d'ordre). Il est tenu de tenir un répertoire chronologique de toutes les opérations douanières effectuées pour des tiers [30](#page=30). ##### 2.1.2.3 Manutentionnaire Les manutentionnaires sont responsables du chargement et du déchargement des marchandises dans les moyens de transport, notamment les navires et les avions. L'arrimage, l'empilage judicieux des marchandises pour assurer la stabilité et la sécurité, est un aspect clé de leur travail. Ils gèrent également la manutention des marchandises déchargées ou présentées sur le quai, pouvant inclure le pesage, le mesurage, le contrôle qualité, et le stockage. Les grandes entreprises de manutention, devenues des "opérateurs de terminaux", investissent massivement dans des infrastructures et des équipements [31](#page=31). ##### 2.1.2.4 Nation Les nations étaient historiquement des corporations ou associations exerçant une activité professionnelle commune sur les sites portuaires, s'occupant du stockage, de la réception, de la livraison, du pesage, de la manutention et des formalités douanières. Elles ont progressivement élargi leurs activités hors du port et ont commencé à servir des non-membres, ressemblant de plus en plus aux manutentionnaires et transitaires. Les plus grandes nations actuelles remplissent les fonctions de transitaire, manutentionnaire et opérateur de terminal [31](#page=31) [32](#page=32). ##### 2.1.2.5 Agent maritime Les agents maritimes représentent les compagnies maritimes étrangères dans les ports où elles font escale, principalement pour le transport maritime de ligne. Leur rôle est de trouver des cargaisons, de conclure des contrats de transport au nom de la compagnie, d'assurer le paiement des droits portuaires, la livraison des documents, l'enlèvement des cargaisons et le transport de la marchandise. Ils organisent également la disponibilité des services portuaires (pilotes, remorqueurs, etc.) pour les navires entrants [32](#page=32). ##### 2.1.2.6 Courtier maritime Le courtier maritime sert d'intermédiaire pour l'affrètement de navires, souvent dans le cadre du "tramping" (transport de marchandises à la demande). Il met en relation les chargeurs cherchant de l'espace de transport avec les navires disposant d'espace libre, en publiant les offres sur des bourses d'échange. On trouve également des "courtiers en transport" dans d'autres modes [32](#page=32). ##### 2.1.2.7 Agent d'aviation L'agent d'aviation est l'équivalent de l'agent maritime dans le transport aérien. Il cherche du fret pour une compagnie aérienne étrangère, s'occupe des formalités et prépare les documents de transport, réservant des sièges dans les avions pour le fret [33](#page=33). ##### 2.1.2.8 Agent de fret aérien Un agent de fret aérien, souvent un transitaire sous certaines conditions, est autorisé par l'IATA (International Air Transport Association) à accepter des envois, établir la lettre de transport aérien et percevoir les taux de fret et frais supplémentaires, recevant une commission du transporteur. Il a une double fonction: représenter les compagnies aériennes et veiller aux intérêts du client. Il pratique le groupage pour obtenir de meilleurs tarifs et recherche la compagnie aérienne la plus avantageuse en fonction de la destination [33](#page=33). ### 2.2 Accords de vente Les accords de vente formalisent la transaction commerciale entre acheteur et vendeur. Ils sont consignés dans un contrat de vente ou d'achat [33](#page=33). #### 2.2.1 Conditions de vente Les conditions de vente doivent faire partie intégrante du contrat pour être valables. On distingue les conditions générales de vente, applicables à toutes les ventes d'une entreprise, et les conditions particulières, spécifiques à chaque contrat [33](#page=33). > **Tip:** L'impression des conditions générales de vente uniquement au verso des factures est insuffisante, car le client ne les reçoit qu'au moment de la livraison. Il est préférable de les inclure dans la confirmation de commande [33](#page=33). Les conditions de vente spécifiques peuvent porter sur : * La nature et la qualité des marchandises [34](#page=34). * La quantité des biens [34](#page=34). * Le prix, incluant d'éventuelles réductions [34](#page=34). * L'emballage [34](#page=34). * L'état des marchandises, incluant l'étiquetage spécial et le transport (ex: camion frigorifique) [34](#page=34). * Le lieu de livraison [34](#page=34). * Le moment de la livraison [34](#page=34). * Le paiement (mode, délai) [34](#page=34). * La gestion des litiges, notamment la clause attributive de juridiction [34](#page=34). Les conditions de livraison, partie intégrante du prix, définissent qui prend en charge certaines tâches et risques (organisation du transport, frais, assurance, formalités douanières). Des accords clairs sont essentiels pour éviter les conflits, particulièrement dans le commerce international où les coutumes varient [35](#page=35). #### 2.2.2 Les conditions de livraison - Les Incoterms Les Incoterms (International Commercial Terms) sont un ensemble de règles internationales uniformes établies par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) pour donner une signification univoque aux termes de livraison les plus couramment utilisés dans le commerce international. Leur objectif est de simplifier le commerce international en clarifiant les obligations mutuelles du vendeur et de l'acheteur concernant les coûts, les risques et les responsabilités liés à la livraison des marchandises [38](#page=38). Les Incoterms régissent trois aspects principaux d'une vente internationale : * **La répartition des coûts:** Qui assume les frais de transport (chargement, déchargement), d'assurance, de documentation, et les taxes [38](#page=38). * **Répartition des risques:** Qui supporte le risque d'endommagement ou de perte des marchandises pendant le processus de livraison [38](#page=38). * **Responsabilités et répartition des tâches:** Qui organise le transport, souscrit l'assurance, et accomplit les formalités douanières [38](#page=38). Il est important de noter que les Incoterms ne règlent pas le transfert de propriété ni le paiement, qui sont soumis à d'autres conventions. Ils concernent uniquement la relation entre le vendeur et l'acheteur. Les Incoterms sont révisés périodiquement pour s'adapter aux pratiques commerciales et aux techniques de transport. Les Incoterms® 2020 sont applicables depuis le 1er janvier 2020. En cas de divergence, la version anglaise prévaut [39](#page=39). Les Incoterms sont divisés en deux groupes : * **Groupe 1: Applicable à tous les modes de transport** (EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU, DDP) [39](#page=39). * **Groupe 2: Utilisé exclusivement pour le transport maritime et fluvial** (FAS, FOB, CFR, CIF) [39](#page=39). Chaque Incoterm doit être accompagné d'un nom de lieu précis (et éventuellement du pays) pour être valide [39](#page=39). ##### 2.2.3.1 Groupe 1 - Incoterms pour tous les modes de transport ##### 2.2.3.1.1 EXW - EX WORKS (+ lieu convenu) Le vendeur remplit son obligation de livraison en mettant les marchandises à disposition de l'acheteur dans ses locaux, emballées et accompagnées de la facture commerciale et des documents requis [39](#page=39). * **Vendeur:** Prépare les marchandises, fournit une assistance pour les licences d'exportation si demandée (aux frais et risques de l'acheteur) [40](#page=40). * **Acheteur:** Organise tout le transport, supporte tous les frais liés au transport (y compris le chargement), supporte le risque à partir de la remise au transporteur, est responsable du dédouanement à l'exportation et des formalités d'importation/transit [40](#page=40). > **Tip:** Le terme EXW ne doit pas être utilisé si l'acheteur n'est pas en mesure d'accomplir les formalités d'exportation. Le terme FCA est alors plus approprié [40](#page=40). ##### 2.2.3.1.2 FCA - FREE CARRIER (+ lieu convenu) Le vendeur remet les marchandises, dédouanées à l'exportation, au transporteur choisi par l'acheteur au lieu convenu [40](#page=40). * **Vendeur:** Supporte les frais et risques jusqu'à la remise des marchandises au transporteur ou au terminal désigné, prend en charge les coûts des formalités d'exportation [41](#page=41). * **Acheteur:** Est responsable du transport à partir du lieu convenu (y compris le chargement), supporte le risque à partir de la remise au transporteur, est responsable des formalités d'importation/transit [41](#page=41). > **Example:** Si la livraison a lieu au siège du vendeur, celui-ci doit assurer le chargement dans le véhicule, ce qui s'applique généralement au transport routier. Si la livraison a lieu dans une gare ou à un aéroport, le vendeur n'est pas responsable du chargement dans le moyen de transport principal [41](#page=41). ##### 2.2.3.1.3 CPT - PORT PAYÉ À (+ lieu convenu) Le vendeur est responsable du transport jusqu'à la destination indiquée (qui peut être la destination finale ou un lieu proche). Le risque de perte ou d'endommagement est transféré à l'acheteur au moment du transfert au premier transporteur [42](#page=42). * **Vendeur:** Supporte les risques et coûts jusqu'au terminal de transport au lieu de départ, paie les frais de transport jusqu'à la destination indiquée, remplit les formalités d'exportation, informe l'acheteur de l'arrivée, et fournit les documents de transport nécessaires [42](#page=42). * **Acheteur:** Est responsable du transport à partir du lieu d'arrivée convenu, des frais de déchargement (sauf si le contrat prévoit le contraire), supporte le risque à partir de la livraison des marchandises au terminal de transport, et est responsable des formalités d'importation/transit [42](#page=42). ##### 2.2.3.1.4 CIP - TRANSPORT ET ASSURANCE PAYÉS À (+ lieu indiqué) Similaire au CPT, le vendeur est responsable du transport et doit souscrire une assurance cargo maximale au profit de l'acheteur contre le risque de perte ou d'endommagement pendant le transport [43](#page=43). * **Vendeur:** Supporte les risques et coûts jusqu'au terminal de transport au lieu de départ, paie les frais de transport jusqu'à la destination, souscrit une assurance cargo maximale et la remet à l'acheteur, remplit les formalités d'exportation, informe l'acheteur de l'arrivée, et fournit les documents de transport nécessaires [43](#page=43). * **Acheteur:** Est responsable du transport à partir du lieu où s'achève le transport principal, des frais de déchargement, supporte le risque à partir de la livraison des marchandises au terminal de transport, et est responsable des formalités d'importation/transit [43](#page=43). ##### 2.2.3.1.5 DAP - DELIVERED AT PLACE (+ lieu convenu) Le vendeur remplit son obligation de livraison en remettant les marchandises à l'acheteur au lieu convenu, non dédouanées à l'importation, sans déchargement [44](#page=44). * **Vendeur:** Est responsable du transport jusqu'au lieu spécifié (hors déchargement), supporte les risques et coûts pour livrer les marchandises au lieu indiqué, remplit les formalités d'exportation [44](#page=44). * **Acheteur:** Est responsable de tout transport ultérieur à partir du lieu convenu, des frais de déchargement, supporte le risque à partir du lieu convenu, et est responsable de l'accomplissement des formalités d'importation [44](#page=44). ##### 2.2.3.1.6 DPU - DELIVERED AT PLACE UNLOADED (+ lieu désigné) Le vendeur remplit son obligation de livraison lorsque les marchandises, une fois déchargées du véhicule à l'arrivée, sont à la disposition de l'acheteur à un lieu désigné (terminal, aéroport, etc.) [45](#page=45). * **Vendeur:** Paie les frais de transport jusqu'au lieu indiqué, y compris le déchargement, supporte tous les risques et frais jusqu'à la livraison au lieu indiqué, remplit les formalités d'exportation [45](#page=45). * **Acheteur:** Supporte le risque d'endommagement des marchandises lors du déchargement au lieu indiqué, et est responsable de l'accomplissement des formalités d'importation [45](#page=45). ##### 2.2.3.1.7 DDP - DELIVERED DUTY PAID (+ lieu convenu) Le vendeur remplit son obligation de livraison en remettant les marchandises, dédouanées à l'importation, à l'acheteur au lieu indiqué (généralement la destination finale) [46](#page=46). * **Vendeur:** Paie les frais de transport jusqu'au lieu indiqué, supporte tous les risques et frais jusqu'au lieu indiqué, remplit les formalités d'exportation et d'importation (y compris les droits et taxes) [46](#page=46). > **Tip:** Pour les Incoterms® 2020, le vendeur doit également payer la TVA dans le pays de l'acheteur, sauf indication contraire (DDP - TVA non payée) [46](#page=46). L'EXW impose un minimum d'obligations au vendeur, tandis que le DDP impose un maximum d'obligations au vendeur [47](#page=47). ##### 2.2.3.2 Groupe 2 - Incoterms pour le transport maritime et fluvial uniquement ##### 2.2.3.2.1 FAS - FREE ALONGSIDE SHIP (+ port d'embarquement convenu) Le vendeur remplit son obligation de livraison lorsque les marchandises sont livrées le long du navire au port d'embarquement désigné [47](#page=47). * **Vendeur:** Supporte tous les risques et frais pour amener les marchandises au port de chargement (sur le quai ou le long du navire), est tenu d'accomplir les formalités d'exportation [47](#page=47). * **Acheteur:** Est responsable du transport, y compris le chargement, à partir du port de départ convenu, supporte le risque à partir de la livraison des marchandises au port de départ, et est responsable des formalités d'importation [48](#page=48). ##### 2.2.3.2.2 FOB - FREE ON BOARD (+ port d'embarquement convenu) Le vendeur remplit son obligation de livraison lorsque les marchandises ont passé le bastingage du navire au port d'embarquement convenu. À partir de ce moment, l'acheteur supporte tous les coûts et risques [48](#page=48). * **Vendeur:** Supporte tous les risques et coûts liés à la livraison des marchandises à bord du navire au port de chargement, accomplit les formalités d'exportation [48](#page=48). * **Acheteur:** Est responsable du transport à partir du port de départ convenu, supporte le risque à partir de la livraison des marchandises à bord du navire, et est responsable des formalités d'importation [49](#page=49). > **Tip:** Si les parties n'ont pas l'intention de livrer les marchandises par rail, il est préférable d'utiliser l'Incoterm FCA + port de départ (ou FAS) [49](#page=49). ##### 2.2.3.2.3 CFR - COST AND FREIGHT (+ port de destination convenu) Le vendeur est responsable du transport des marchandises jusqu'au port de destination convenu, qu'il organise et paie. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré à l'acheteur lorsque les marchandises passent le bastingage du navire au port de départ [49](#page=49). * **Vendeur:** Supporte tous les risques et coûts liés à la livraison des marchandises à bord du navire au port de chargement, paie les frais de transport jusqu'au port de destination, remplit les formalités d'exportation, informe l'acheteur de l'arrivée probable du navire, et fournit les documents de transport nécessaires [50](#page=50). * **Acheteur:** Est responsable du transport depuis le port de destination convenu, paie les frais de déchargement au port de destination (sauf accord contraire), supporte le risque à partir de la livraison des marchandises à bord du navire au port de départ, et est responsable des formalités d'importation [50](#page=50). > **Tip:** Si les parties n'ont pas l'intention de livrer les marchandises sur le rail du navire, il est préférable d'utiliser le terme CPT [50](#page=50). ##### 2.2.3.2.4 CIF - COÛT, ASSURANCE ET FRRET (+ port de destination convenu) Similaire au CFR, le vendeur est responsable du transport jusqu'au port de destination convenu, et le risque est transféré lorsque les marchandises passent le bastingage du navire au port de chargement. Cependant, le terme CIF oblige le vendeur à souscrire une assurance minimale des marchandises au profit de l'acheteur contre le risque de perte ou d'endommagement pendant le transport maritime [50](#page=50). * **Vendeur:** Supporte tous les risques et coûts pour livrer les marchandises à bord du navire au port de chargement, paie les frais de transport jusqu'au port de destination, souscrit une assurance minimale et la remet à l'acheteur, remplit les formalités d'exportation, informe l'acheteur de l'arrivée probable du navire, et fournit les documents de transport nécessaires [51](#page=51). * **Acheteur:** Est responsable du transport depuis le port de destination convenu, doit payer les frais de déchargement, supporte le risque à partir de la livraison des marchandises à bord du navire au port de départ, et est responsable des formalités d'importation [51](#page=51). #### 2.2.3.3 Incoterms et modes de transport * **Utilisés dans tous les modes de transport (y compris multimodal):** EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU, DDP [52](#page=52). * **Spécifiques au transport maritime et fluvial:** FAS, FOB, CFR, CIF [52](#page=52). * **Couramment utilisés en transport aérien:** FCA (ne jamais utiliser FOB) [52](#page=52). * **Souvent utilisés en transport ferroviaire:** FCA (ne jamais utiliser FOB) [52](#page=52). * **Pour les transports rouliers et combinés:** FCA (ne pas utiliser EXW ou FOB) [52](#page=52). --- # Transport et documents de transport Ce thème aborde les différents modes de transport utilisés dans le commerce international, leurs caractéristiques distinctives, ainsi que les documents essentiels qui les accompagnent, tels que les connaissements, les lettres de voiture CMR et CIM, et les lettres de transport aérien. ### 3.1 Modes de transport #### 3.1.1 Caractéristiques des différents modes de transport Le transport est une composante vitale de l'économie, représentant une part significative du PIB dans de nombreux pays. Les caractéristiques clés permettant de différencier les modes de transport sont les suivantes [59](#page=59): * **Capacité**: L'aptitude d'un mode de transport à déplacer de grandes ou petites quantités de marchandises. Par exemple, la navigation maritime peut transporter plus que le transport routier [59](#page=59). * **Vitesse**: La rapidité avec laquelle les marchandises sont acheminées. Le transport aérien est plus rapide que le transport maritime [59](#page=59). * **Accessibilité**: La capacité d'un mode de transport à atteindre divers lieux. Le transport routier offre une accessibilité porte à porte, tandis que le transport maritime et aérien sont limités par leur infrastructure (ports, aéroports) [59](#page=59). * **Prix**: Le coût associé au transport. Le transport aérien est généralement plus cher que le transport maritime ou fluvial [59](#page=59). * **Distance**: L'adéquation d'un mode de transport pour des courtes, moyennes ou longues distances en termes de rentabilité. Le transport routier est idéal pour les courtes distances, le maritime et l'aérien pour les longues, et l'intérieur ou le ferroviaire pour les moyennes et longues distances [59](#page=59). * **Spécialisation**: La flexibilité d'un mode de transport à acheminer divers types de marchandises. Le transport ferroviaire est plus limité en raison des contraintes de taille des wagons [59](#page=59). * **Impact environnemental**: Chaque mode de transport a des conséquences sur l'environnement, certains étant plus respectueux que d'autres. Le transport routier et aérien ont un impact considérable [59](#page=59). #### 3.1.2 Transport combiné ou multimodal Le transport combiné (ou multimodal) intègre plusieurs modes de transport dans une seule opération. ##### 3.1.2.1 Transport roulier (ro-ro) Le principe *Roll-on/Roll-off* (ro-ro) consiste à charger des véhicules (camions, remorques, wagons) sur un navire. Il est couramment utilisé pour les courtes et moyennes distances maritimes, comme entre l'Europe continentale et le Royaume-Uni [60](#page=60). * **Avantages**: Chargement et déchargement rapides, risque réduit de dommages ou de perte [60](#page=60). ##### 3.1.2.2 Transport ferroviaire/routier (ferroutage) Dans ce mode, les camions ou remorques sont chargés sur des wagons de chemin de fer pour une partie du trajet [60](#page=60). * **Solutions offertes**: Réduction de la congestion routière, contournement des limites de poids variables entre pays, diminution de l'impact environnemental, et transport plus sûr des marchandises dangereuses [60](#page=60). ##### 3.1.2.3 LASH (lighter aboard ship) Des barges (allèges) sont chargées sur un grand navire pour le transport maritime. Ce système est utilisé aux États-Unis et progresse en Europe [61](#page=61). ##### 3.1.2.4 Load-on/load-off (transport lo/lo) Les conteneurs sont chargés et déchargés du navire par des grues. * **Avantages**: Chargement/déchargement rapide, meilleure protection des marchandises, transition aisée entre différents modes de transport [61](#page=61). #### 3.1.3 Courrier express Ce service assure le transport rapide de documents et de colis à l'échelle mondiale (ex: DHL, FedEx, UPS). Il exclut généralement les marchandises surdimensionnées, en vrac, les animaux vivants et les dépouilles mortelles [61](#page=61). * **Organisation**: Les envois sont centralisés dans des *hubs* régionaux pour le tri et la redistribution [62](#page=62). * **Suivi et traçabilité**: Un système de codes-barres permet de suivre chaque colis, offrant une visibilité sur sa localisation et sa livraison estimée, réduisant ainsi le risque de perte [62](#page=62). * **Avantages**: Flexibilité, rapidité, fiabilité, service de qualité [62](#page=62). * **Inconvénients**: Coûteux, bien que des options plus abordables existent [62](#page=62). #### 3.1.4 Conteneurs Les conteneurs sont des unités de transport standardisées conçues pour faciliter la manutention et le transport multimodal, sans transbordement des marchandises elles-mêmes. Leur utilisation est en pleine croissance dans le commerce international [62](#page=62). ##### 3.1.4.1 Conteneurs ISO standard Les conteneurs aux dimensions internationalement uniformes, conformes aux normes ISO, sont les plus utilisés. Leur identification se fait par un code ISO qui renseigne sur le propriétaire, la longueur et la hauteur [63](#page=63). * **Codes ISO** : * **Pays d'enregistrement**: Deux lettres (ex: BE pour la Belgique) [63](#page=63). * **Code de longueur**: 2 pour 20 pieds, 3 pour 30 pieds, 4 pour 40 pieds [63](#page=63). * **Code de hauteur**: 0 ou 1 pour 8 pieds, 2 ou 3 pour 8'6'', 4 ou 5 pour 9'6'' [63](#page=63). * **Code type de conteneur**: Indique la catégorie (ex: G0 pour conteneur standard) [63](#page=63). * **Dimensions**: La largeur est uniforme à 8 pieds (2,44 m). Les capacités varient d'environ 33 m³ (20') à 76 m³ (40' high cube) [63](#page=63). ##### 3.1.4.2 Quelques types de conteneurs * **Conteneur standard (General Purpose - GP)**: Le plus commun, existe en version *high cube* et avec portes latérales. Code: G0, G1 [63](#page=63). * **Récipient à couvercle ouvert (Open Top)**: Ouvert par le dessus, utilisable avec une bâche. Code: U1 [64](#page=64). * **Conteneur réfrigéré (Reefer)**: Permet de maintenir une température constante (-65°C à +40°C) grâce à un dispositif intégré. Code: R1, R9 [64](#page=64). * **Conteneur-citerne (Tank Container)**: Pour le transport de liquides. Code: T0, T1 [64](#page=64). * **Flat-rack / supports plats**: Pour les charges hors gabarit (très hautes ou très larges). Code: P1, P3, P6, P7, P8, P9 [64](#page=64). * **Plate-forme (Platform)**: Similaire au *flat-rack* pour les charges lourdes et hors gabarit. Code: P0 [65](#page=65). ##### 3.1.4.3 Code propriétaire Chaque conteneur est individualisé par un code propriétaire de 4 lettres (ex: HLCU pour Hapag Lloyd), suivi d'un numéro unique. Ce code est essentiel pour le suivi et l'identification dans les documents commerciaux [65](#page=65). ##### 3.1.4.4 Autres concepts relatifs aux conteneurs * **EVP (Équivalent Vingt Pieds)**: Unité statistique pour mesurer la capacité des navires porte-conteneurs [65](#page=65). * **MPL (Charge utile maximale)**: Poids maximal pouvant être chargé dans un conteneur [65](#page=65). * **MGW (Maximum Gross Weight)**: Poids maximal du conteneur incluant la cargaison [65](#page=65). #### 3.1.5 Conteneurs pour le fret aérien En plus des conteneurs maritimes, des unités de chargement standardisées (ULD) existent pour le fret aérien, incluant des conteneurs et des palettes spécifiques [66](#page=66). ### 3.2 Documents de transport Les documents de transport sont la preuve du contrat de transport entre le transporteur et le donneur d'ordre (expéditeur). Ils définissent les droits et obligations de chaque partie. Les accords internationaux visent à uniformiser ces documents pour simplifier les procédures et éviter les conflits [66](#page=66) [67](#page=67). Outre leur fonction contractuelle, ils attestent de la réception des marchandises, fournissent des informations sur celles-ci et jouent un rôle dans les transactions financières, notamment via les crédits documentaires. La dématérialisation de ces documents progresse malgré des obstacles juridiques et pratiques [67](#page=67). Les documents présentés ici concernent le transport professionnel de marchandises pour le compte de tiers [67](#page=67). #### 3.2.1 Bill of lading (B/L) - Connaissement maritime ##### 3.2.1.1 Définition Le connaissement maritime est un document émis par le capitaine, attestant de la prise en charge des marchandises à bord et engageant à les transporter à destination contre remise du connaissement et paiement du fret. Il représente les marchandises et son détenteur légitime est considéré comme le détenteur légal de celles-ci. Il est souvent négociable, permettant le transfert de possession des marchandises. Différentes conventions régissent le connaissement, dont les règles de La Haye-Visby, de Hambourg et de Rotterdam [67](#page=67) [68](#page=68). ##### 3.2.1.2 Caractéristiques Le connaissement est simultanément : * **Preuve de réception**: Signée par le capitaine ou son agent, attestant du chargement [68](#page=68). * **Contrat de transport**: Engageant à transporter les marchandises moyennant paiement [68](#page=68). * **Titre représentatif de la marchandise**: Sa négociation peut transférer la possession des marchandises [68](#page=68). Il peut être émis : * **Nominativement**: Au nom d'une personne spécifique, non transférable par endossement [68](#page=68). * **À l'ordre de**: Transférable par endossement à un tiers [68](#page=68). * **Au porteur**: Transférable de main en main à tout détenteur [68](#page=68). ##### 3.2.1.3 Nombre d'exemplaires Il est généralement établi en quatre originaux: un pour le capitaine, un pour la compagnie maritime, un pour le destinataire, et un pour l'expéditeur. Seul l'original destiné à l'expéditeur est négociable et permet de récupérer les marchandises [69](#page=69). ##### 3.2.1.4 En pratique Il est courant d'émettre un "jeu complet" de deux ou trois connaissements originaux négociables. Un exemplaire est envoyé au destinataire, l'autre conservé par l'expéditeur ou remis à la banque en cas de crédit documentaire. Des copies non négociables sont également établies [69](#page=69). ##### 3.2.1.5 Contenu Le recto contient les mentions légales, tandis que le verso détaille les conditions générales. Les mentions légales obligatoires incluent: référence du connaissement, nom du transporteur, identité de l'expéditeur et du destinataire, nom du navire, ports de départ et de destination, description des marchandises (avec la mention "STC - *said to contain*" pour les conteneurs), marques, quantité, poids/volume, état extérieur de l'emballage, termes du fret, nombre d'originaux, date d'émission et signature. La mention "sous réserve" (*"a reserv e"*) est apposée en cas de dommage constaté [70](#page=70). * **Informations supplémentaires** : * **Notify party**: Partie à notifier si le destinataire n'est pas celui indiqué dans la case principale (souvent une banque) [71](#page=71). * **Lieu de réception**: S'il diffère du port de départ [71](#page=71). * **Lieu de livraison**: S'il diffère du port de destination [71](#page=71). ##### 3.2.1.6 Types de connaissement * **ON BOARD B/L**: Indique que les marchandises ont été chargées à bord. Accepté par les banques dans les crédits documentaires [73](#page=73). * **RECEIVED FOR SHIPMENT B/L**: Atteste que les marchandises ont été reçues par le transporteur mais pas encore chargées. N'est un vrai connaissement qu'une fois complété avec le nom du navire et la date de chargement [73](#page=73). * **CLEAN B/L**: Ne contient aucune réserve quant à l'état des marchandises au moment du chargement. Essentiel pour les crédits documentaires [73](#page=73). * **FOUL B/L (dirty bill of lading)**: Contient des commentaires sur l'état des marchandises (dommages, manques, emballage défectueux) [73](#page=73). * **B/L PORT-TO-PORT**: Couvre le transport entre deux ports [73](#page=73). * **B/L for COMBINED TRANSPORT**: Englobe l'ensemble du transport depuis le lieu de réception jusqu'au lieu de livraison, utilisant au moins deux modes de transport différents. Offre un document unique et un taux de fret unique. Peut être émis par un transitaire (B/L FIATA) [73](#page=73) [74](#page=74). * **HOUSE B/L (Forwarders B/L)**: Émis par un transitaire pour les envois groupés [74](#page=74). * **B/L MASTER**: Émis pour l'ensemble de l'envoi groupé [74](#page=74). * **eB/L (Electronic Bill of Lading)**: Version électronique du connaissement, nécessitant la connexion de toutes les parties à un système commun et la participation d'un tiers de confiance pour la gestion des clés [74](#page=74). #### 3.2.2 Connaissement fluvial (connaissement intérieur) ##### 3.2.2.1 Définition Il s'agit d'un document prouvant la prise en charge des marchandises par le capitaine et son engagement à les acheminer à destination contre paiement. Il est régi par des lois nationales (Belgique) ou internationales comme la CMNI (Convention de Budapest) pour les transports internationaux [75](#page=75). ##### 3.2.2.2 Caractéristiques * Preuve de réception pour le chargeur [75](#page=75). * Contrat de transport [75](#page=75). * Pas un titre représentatif de la marchandise [75](#page=75). * Établi en un original et des copies [75](#page=75). * Émis nominativement, à l'ordre, ou au porteur [75](#page=75). * Établi par le chargeur [75](#page=75). ##### 3.2.2.3 Contenu Le document CMNI comprend des informations telles que le nom du capitaine et du navire, les lieux de départ et destination, les coordonnées de l'expéditeur et du destinataire, la nature et la quantité des marchandises, le nombre d'exemplaires du connaissement, la date, et le montant du fret [76](#page=76). #### 3.2.3 Lettre de voiture CMR (transport routier) La Convention CMR réglemente le transport international de marchandises par route entre pays signataires. Elle s'applique également au transport intérieur en Belgique [79](#page=79). ##### 3.2.3.1 Caractéristiques La lettre de voiture CMR est : * Une preuve de réception pour le chargeur [79](#page=79). * Un contrat de transport [79](#page=79). * Pas un titre représentatif de la marchandise [79](#page=79). * Toujours nominative [79](#page=79). * Établie en 4 exemplaires (sans distinction original/copie) [79](#page=79). * Établie par le transporteur ou le chargeur [79](#page=79). * Signée par le chargeur et le transporteur [79](#page=79). Les 4 exemplaires sont destinés : 1. **Chargeur** (rouge) [79](#page=79). 2. **Accompagne les marchandises jusqu'au destinataire** (bleu) [79](#page=79). 3. **Accompagne les marchandises, remis au transporteur après signature par le destinataire** (vert) [79](#page=79). 4. **Reste chez le transporteur** (noir), conservé 6 ans [79](#page=79). La convention CMR reste applicable même si le véhicule routier est transporté par un autre moyen (ex: route/rail) si le transport routier est l'opération principale [79](#page=79). ##### 3.2.3.2 Contenu Les mentions obligatoires incluent: indication que le transport est soumis à la CMR, code pays et numéro de la lettre de voiture, nom et adresse de l'expéditeur et du destinataire, lieu et date de réception des marchandises, lieu de livraison, nom et adresse du transporteur (et sous-traitants), description des marchandises (nature, emballage, quantité, poids/volume, marques), coûts et délais d'attente, lieu et date d'émission, et signatures [80](#page=80). Le transporteur est encouragé à émettre des réserves en cas de défauts constatés à la réception [80](#page=80). L'e-CMR est une version électronique déjà bien établie, offrant de nombreux avantages tels que la rapidité, l'efficacité et l'intégration avec divers systèmes. Les gouvernements de l'UE sont tenus d'accepter les données e-CMR à partir d'août 2025 [81](#page=81). #### 3.2.4 Lettre de voiture CIM (transport ferroviaire) La Convention Internationale concernant le transport de Marchandises par chemin de fer (CIM) uniformise la réglementation et les documents de transport ferroviaire, dont la lettre de voiture CIM [84](#page=84). ##### 3.2.4.1 Caractéristiques La lettre de voiture CIM est : * Une preuve de réception pour le chargeur [84](#page=84). * Un contrat de transport [84](#page=84). * Pas un titre représentatif de la marchandise [84](#page=84). * Toujours nominative [84](#page=84). * Établie en 5 exemplaires originaux [84](#page=84). * Remplie en partie par le chargeur et en partie par la compagnie ferroviaire [84](#page=84). Les 5 exemplaires ont les destinations suivantes : 1. **Original**: Remis au destinataire avec la marchandise [84](#page=84). 2. **Lettre de voiture (décompte)**: Accompagne l'envoi jusqu'à la gare de destination, conservé par la compagnie ferroviaire locale ou remis aux douanes [84](#page=84). 3. **Feuille d'arrivée**: Accompagne l'envoi jusqu'à la gare de destination, conservé par la compagnie ferroviaire du pays de destination [84](#page=84). 4. **Duplicata**: Remis à l'expéditeur après acceptation des marchandises, utilisé pour les crédits documentaires [84](#page=84). 5. **Feuille d'expédition**: Remplie et conservée par la compagnie ferroviaire de départ [84](#page=84). Une version électronique de la lettre de voiture CIM existe [85](#page=85). #### 3.2.5 Lettre de transport aérien (LTA) = Air Way Bill (AWB) ##### 3.2.5.1 Caractéristiques La LTA est le contrat de transport entre le chargeur et le transporteur, établi conformément aux conventions internationales (Varsovie, La Haye, Montréal). Elle est [86](#page=86): * Un contrat de transport [86](#page=86). * Une preuve de réception [86](#page=86). * Pas un titre représentatif de la marchandise (non négociable) [86](#page=86). * Un document nominatif [86](#page=86). * Établie en 3 originaux et au moins 9 copies [86](#page=86). * Établie par l'agent de fret aérien, l'agent d'aviation ou le transporteur [86](#page=86). ##### 3.2.5.2 Contenu Le recto contient les informations légales requises, le verso détaille les limitations de responsabilité et les conditions générales. Les informations essentielles incluent: numéro de LTA, référence et nom du transporteur, identité du chargeur et du destinataire, aéroports de départ et d'arrivée, itinéraire, frais de transport, description des marchandises, mode de paiement, valeur assurable, autres coûts, signature du chargeur et date/signature du transporteur [86](#page=86). ##### 3.2.5.3 Nombre d’exemplaires * **Original 1**: Document comptable pour le transporteur et preuve du contrat (signé par le chargeur) [87](#page=87). * **Original 2**: Accompagne l'envoi jusqu'à destination et est remis au destinataire (signé par chargeur et transporteur) [87](#page=87). * **Original 3**: Preuve de réception pour le chargeur (signé par le chargeur) [87](#page=87). * Une copie sert de *delivery receipt* (signée par le destinataire) [87](#page=87). * D'autres copies sont destinées aux aéroports et agents IATA [87](#page=87). **Remarques importantes sur la LTA :** 1. **Poids volumétrique**: Pour les marchandises volumineuses par rapport à leur poids, le calcul du fret est basé sur un poids volumétrique. Il est calculé par la formule: $\frac{L \times l \times h (\text{cm})}{6000}$. Si ce poids est supérieur au poids réel, il est utilisé pour le calcul du tarif [87](#page=87) [88](#page=88). > **Exemple** : Un colis de 2 kg, avec des dimensions de 50 cm (L), 30 cm (l) et 20 cm (h), a un poids volumétrique de $\frac{50 \times 30 \times 20}{6000} = 5$ kg. Si le tarif est de 15 euros/kg, le coût sera basé sur 5 kg (75 euros) si le poids réel est inférieur à 5 kg. Si le colis pesait 7 kg, le coût serait basé sur 7 kg (105 euros). 2. **e-AWB (Electronic Air Waybill)**: L'e-AWB est la norme depuis le 1er janvier 2019, remplaçant la LTA papier pour la plupart des envois. Il offre un processus plus rapide, moins coûteux, et améliore l'efficacité et la fiabilité [88](#page=88). 3. **Responsabilité du transporteur**: La responsabilité est limitée en DTS (droits de tirage spéciaux) et calculée sur le poids brut, avec des montants variant selon le mode de transport [88](#page=88). --- # Formalités douanières et taxes sur le commerce extérieur Voici une synthèse détaillée et complète sur les formalités douanières et les taxes sur le commerce extérieur, basée sur le contenu fourni. ## 4. Formalités douanières et taxes sur le commerce extérieur Ce sujet traite des responsabilités des douanes, des divers régimes douaniers, des taxes appliquées au commerce international, de la nomenclature douanière et de la détermination de la valeur en douane. ### 4.1 Tâches des douanes L'Union européenne (UE) forme une union douanière, ce qui implique que les réglementations douanières sont uniformes pour les échanges avec les pays tiers. Chaque État membre, via son administration des douanes (par exemple, l'Administration des douanes et accises en Belgique, partie du SPF Finances), est responsable de l'application concrète de ces réglementations. Les douanes ont pour mission de protéger la société et de faciliter le commerce international en sécurisant les frontières extérieures et la chaîne logistique [92](#page=92). Leurs responsabilités incluent : * Assurer la sécurité des citoyens [92](#page=92). * Protéger les intérêts financiers de l'UE et de ses États membres par la perception et le contrôle des droits d'importation, des droits d'accise et de la TVA sur les importations [92](#page=92). * Protéger l'UE contre le commerce déloyal et illégal, et promouvoir les activités économiques légitimes [92](#page=92). * Améliorer la compétitivité des entreprises de l'UE grâce à des méthodes de travail modernes et un environnement douanier électronique accessible [92](#page=92). Pour accomplir ces tâches, les douanes collaborent avec d'autres autorités nationales et internationales, notamment les forces de l'ordre, pour lutter contre la fraude, le crime organisé et le terrorisme [92](#page=92). Les services des accises sont spécifiquement chargés de la collecte et du contrôle des taxes sur : * Les produits soumis à accises harmonisés au niveau communautaire: produits énergétiques, alcool et boissons alcoolisées, et tabacs manufacturés [92](#page=92). * D'autres produits soumis à accises nationales, comme le café et les boissons non alcoolisées en Belgique [92](#page=92). La TVA sur les biens achetés dans des pays tiers est réglée via la déclaration d'importation ou, sous certaines conditions, via la déclaration de TVA nationale. Pour le commerce intracommunautaire (entre États membres), la TVA est due dans le pays de destination (pays de consommation). L'abolition des frontières intérieures de l'UE n'a pas éliminé les formalités douanières pour les échanges avec les pays tiers. Les formalités d'importation sont traitées dans le pays de destination finale des marchandises. Les bureaux de douane aux frontières extérieures (ports, aéroports) restent cruciaux pour le commerce avec les pays tiers, tandis que les bureaux aux frontières intérieures ont désormais une fonction de contrôle [93](#page=93). Les tâches des douanes sont divisées en deux catégories : 1. **Tâches fiscales** : * Utilisation de la déclaration d'importation pour déterminer les droits et taxes applicables (droits d'importation, droits d'accises, TVA) [93](#page=93). * Perception de ces droits et taxes [93](#page=93). * Octroi d'exonérations de droits et taxes lorsque la réglementation le permet (par exemple, importation temporaire) [93](#page=93). * Vérification des exportations pour assurer le respect de la réglementation nationale en matière de TVA et d'accises [93](#page=93). 2. **Tâches non fiscales** : Ces tâches concernent des réglementations imposées par d'autres administrations : * **Réglementations économiques**: Contrôle des licences d'importation/exportation et des certificats d'origine [94](#page=94). * **Réglementations sanitaires**: Contrôle des certificats sanitaires pour les animaux et produits d'origine animale, et certificats phytosanitaires pour les végétaux [94](#page=94). * **Règles de sécurité publique**: Contrôle du commerce des armes [94](#page=94). * **Règles de protection de l'environnement**: Contrôle des espèces animales protégées et des transports de déchets [94](#page=94). * **Collecte de statistiques** [94](#page=94). ### 4.2 Nouveaux concepts douaniers * **Pays tiers**: Pays n'appartenant pas à l'UE [94](#page=94). * **Importation**: Introduction de marchandises provenant de pays tiers dans l'UE [94](#page=94). * **Exportation**: Livraison de marchandises de l'UE vers des pays tiers [94](#page=94). * **Statut douanier des marchandises**: Une marchandise est soit une "marchandise de l'Union" (T2), soit une "marchandise non Union" (T1). Ce statut est distinct de l'origine ou de la provenance des marchandises [94](#page=94). * **Marchandises de l'Union (T2)**: Marchandises produites dans un État membre ou mises en libre pratique dans l'UE. Elles peuvent circuler librement au sein de l'UE sans formalités douanières [94](#page=94). * **Marchandises non Union (T1)**: Marchandises produites dans des pays tiers et n'ayant pas encore été mises en libre pratique dans l'UE [94](#page=94). * **Commerce intracommunautaire**: Mouvements de marchandises de l'Union entre pays de l'UE, exempts de formalités douanières [94](#page=94). * **Transit de l'Union**: Transport de marchandises non Union entre deux points de l'UE ou à travers l'UE vers une destination extérieure [94](#page=94). > **Tip:** La "mise en libre pratique" implique l'accomplissement de toutes les formalités UE, y compris la déclaration d'importation et le paiement des droits d'importation, mais sans payer les droits d'accises ni la TVA [94](#page=94). Définitions des flux commerciaux : * **ICS** (Intra-Communautaire de Services): Approvisionnement intracommunautaire (livraison de biens T2 à un autre État membre) [95](#page=95). * **ICA** (Intra-Communautaire d'Acquisition): Acquisition intracommunautaire (réception de biens T2 en provenance d'un autre État membre) [95](#page=95). * **EXPORT**: Livraison de biens T2 à des pays extérieurs à l'UE [95](#page=95). * **IMPORT**: Introduction de marchandises T1 provenant de pays tiers dans un pays de l'UE [95](#page=95). ### 4.3 Types de taxes sur le commerce extérieur Les taxes sur le commerce extérieur comprennent les droits (comme les droits d'importation) et les taxes (comme la TVA et les droits d'accises). L'UE n'applique généralement pas de droits d'exportation ni de droits de transit [96](#page=96). #### 4.3.1 Droits d'importation Les droits d'importation font partie du tarif douanier commun de l'UE (tarif extérieur) et sont identiques dans tous les États membres. Ils sont perçus par le pays importateur mais constituent une recette pour l'UE. Ils ne s'appliquent qu'aux importations en provenance de pays tiers [96](#page=96). #### 4.3.2 TVA La TVA est une taxe intérieure applicable aux importations de biens dans le pays de destination. Elle est également due sur les transactions nationales et les acquisitions intracommunautaires. La TVA est imposée par les autorités nationales, avec des taux variables et des minimums fixés au niveau de l'UE. Les recettes reviennent à l'État membre qui les perçoit [96](#page=96). #### 4.3.3 Droits d'accises Les droits d'accises sont des taxes nationales à la consommation s'appliquant à certains produits lors de leur mise à la consommation. Ils sont dus à l'importation de produits fabriqués à l'étranger. Les produits d'accise exportés en dehors de l'UE sont exonérés. Les taux varient par pays, et les recettes reviennent à l'État membre collecteur [96](#page=96) [97](#page=97). Une harmonisation limitée des droits d'accises a été réalisée pour les produits suivants : * Alcool et boissons alcoolisées [97](#page=97). * Produits énergétiques et électricité [97](#page=97). * Tabacs manufacturés [97](#page=97). L'objectif est de rapprocher progressivement les taux d'accises pour ces produits [97](#page=97). En Belgique, en plus des produits harmonisés, les "produits nationaux soumis à accises" comprennent : * Les boissons non alcoolisées [97](#page=97). * Le café [97](#page=97). > **Exemple:** L'Illustration 4.3 présente des exemples de droits d'accises en Belgique pour l'essence, le gazole, le vin, l'alcool éthylique et les boissons non alcoolisées [97](#page=97). Bien que le commerce intracommunautaire soit généralement libre, les échanges de produits soumis à accises reconnus sont contrôlés électroniquement par l'Excise Movement Control System (EMCS) [98](#page=98). ### 4.4 Types d'opérations douanières #### 4.4.1 Échanges intracommunautaires Ces échanges (marchandises T2) sont exempts de formalités douanières. La TVA et éventuellement les droits d'accises sont dus dans l'État membre de destination [98](#page=98). #### 4.4.2 Commerce avec les pays tiers Ces échanges sont soumis à des formalités douanières. Les formalités couvrent les obligations UE et nationales pour l'importation, l'exportation ou le transit. Différentes formes d'importation et d'exportation existent, y compris temporaires. L'UE est considérée comme un seul territoire aux fins douanières [98](#page=98). Un **régime douanier** détermine la situation d'une marchandise vis-à-vis de la réglementation douanière [99](#page=99). ##### 4.4.2.1 Opérations ordinaires * **Importation définitive**: Nécessite une déclaration d'importation électronique. Des documents tels que facture, preuve d'origine, licence d'importation, certificats sanitaires ou phytosanitaires peuvent être requis. Les marchandises importées définitivement sont soumises aux droits d'importation, droits d'accises et TVA [99](#page=99). > **Tip:** Des exonérations de droits peuvent être accordées sous conditions exceptionnelles (biens diplomatiques, bagages, échantillons de faible valeur, etc.) [99](#page=99). * **Exportation définitive**: Soumise à moins de réglementations que l'importation. Les marchandises exportées bénéficient d'une exonération des droits d'accises et de la TVA dans l'UE. Une déclaration d'exportation électronique est requise, ainsi que potentiellement une licence ou des certificats [100](#page=100). * **Transit**: Désigne le passage de marchandises non communautaires à travers le territoire douanier de l'UE vers une autre destination (transit Union). Le transit est souvent exempt de droits de douane, mais des formalités simplifiées sont requises. Le transport de marchandises non Union à travers l'UE est contrôlé par une "déclaration de transit" électronique [100](#page=100) . ##### 4.4.2.2 Importation avec placement sous le régime de l'entrepôt douanier L'entrepôt douanier permet de stocker des marchandises non Union en exonération temporaire des droits et taxes applicables lors d'une importation définitive. Cela permet de payer les droits ultérieurement ou de ne pas payer de droits si les marchandises sont réexportées en dehors de l'UE . ##### 4.4.2.3 Importations et exportations temporaires * **Importation temporaire**: Consiste à importer des biens qui resteront dans le pays sans modification pour une période déterminée (expositions, équipements de travail, matériel audiovisuel). Les marchandises bénéficient d'une exonération temporaire des droits d'importation . * **Exportation temporaire**: Situations inverses de l'importation temporaire, où des biens sont exportés temporairement pour être utilisés à l'étranger et réimportés inchangés. À la réimportation, ces biens bénéficient d'une exonération définitive des droits. Le contrôle vise à vérifier que les marchandises n'ont pas changé de valeur à l'étranger . ##### 4.4.2.4 Perfectionnement Il s'agit d'opérations de transformation, assemblage ou réparation entraînant une augmentation substantielle de la valeur des marchandises . * **Perfectionnement actif (procédure IP)**: Marchandises importées dans l'UE, transformées, puis réexportées. Une exonération temporaire des droits et taxes est accordée, devenant permanente lors de la réexportation. La réexportation est obligatoire . * **Perfectionnement passif (procédure OP)**: Marchandises de l'Union exportées hors de l'UE pour y subir un traitement, transformation ou réparation, puis réimportées. À la réimportation, les droits sont payés sur la valeur ajoutée à l'étranger, sauf si la réparation est gratuite (exonération totale) . ### 4.5 Taux de droit à l'importation et code des marchandises Le tarif douanier (ou tarif des droits à l'importation) est une liste classifiée des marchandises indiquant les droits applicables . #### 4.5.1 Nomenclature La nomenclature est la méthode de classification des marchandises. Le "Système Harmonisé" (SH), élaboré par l'Organisation Mondiale des Douanes, est utilisé par plus de 180 pays. Chaque marchandise reçoit un code numérique spécifique, le "code marchandise", essentiel pour les formalités douanières . #### 4.5.2 Structure du SH et code des marchandises Le SH divise les marchandises en 21 sections et 99 chapitres. Les deux premiers chiffres du code marchandise correspondent au numéro de chapitre. En Belgique, le tarif douanier est consultable dans TARBEL . Chaque chapitre est subdivisé en positions tarifaires (3ème et 4ème chiffres du code SH). Les positions sont ensuite subdivisées en sous-positions (5ème et 6ème chiffres). Un code SH complet comporte six chiffres. Si aucune subdivision n'est possible, les deux derniers chiffres sont 00 (ex: 87 10 00) . L'UE utilise une nomenclature plus détaillée à huit chiffres appelée code NC (nomenclature combinée) . Pour intégrer les mesures communautaires spécifiques (droits antidumping, contingents tarifaires), l'UE utilise le code TARIC, un code à dix chiffres. Sa structure est : 1. Chapitre (01-97) 2. (Numéro de la liste des positions tarifaires) 3. Numéro de la liste des positions tarifaires 4. (Sous-position tarifaire) 5. Sous-position tarifaire 6. (Nouvelle subdivision de l'UE) 7. Nouvelle subdivision de la position tarifaire introduite par l'UE 8. (Codification des mesures spéciales) 9. Codification des mesures spéciales de l'UE (par exemple, droit antidumping, contingent tarifaire) 10. Applicables (00 si aucune mesure spéciale) #### 4.5.3 Montant imposable (base d'imposition) des droits de douane Il existe trois types de droits : * **Droits ad valorem**: Calculés sur la valeur en douane des marchandises. C'est le type le plus courant . * **Droits spécifiques**: Calculés sur une caractéristique physique de la marchandise (poids, volume, quantité) . * **Droits mixtes**: Combinaison de droits ad valorem et de droits spécifiques . > **Tip:** Le site web du SPF Finances permet de consulter le tarif des droits à l'importation en utilisant un code TARIC. Des informations sur les unités supplémentaires (SUPUN), les mesures non tarifaires, les droits Erga Omnes (pour tous les pays tiers), les droits préférentiels (pour les pays ayant des accords avec l'UE, comme le Japon, le Royaume-Uni, ou les pays SPG, LOMB, EEE) et les taxes nationales (TVA, accises) sont disponibles . Des accords commerciaux avec l'UE ouvrent droit à des tarifs préférentiels, voire à 0% de droits d'importation pour certains pays. L'Espace économique européen (EEE - Islande, Liechtenstein, Norvège) bénéficie du libre-échange. Les pays SPG (Système de Préférences Générales) et SPG+ bénéficient de tarifs réduits ou nuls . > **Note:** Des restrictions temporaires peuvent être imposées, par exemple, dans le cadre de sanctions . ### 4.6 Valeur en douane La valeur en douane est essentielle pour le calcul des droits ad valorem. Elle correspond au "prix effectivement payé ou à payer" pour les marchandises. Ce prix est augmenté des frais de livraison au point d'entrée sur le territoire douanier de l'UE, tels que l'emballage, le transport, le chargement, la manutention à l'étranger et l'assurance (si non inclus dans le prix facturé). Les coûts après l'importation dans l'UE ne font pas partie de la valeur en douane . La valeur en douane est communiquée par l'importateur via la facture et la déclaration DV1. La facture, selon l'Incoterm utilisé, précise les coûts inclus ou exclus . > **Exemple 1:** Prix facturé (FCA New York) de 40 000 EUR. Coûts de transport maritime jusqu'à la frontière UE (1 000 EUR) et assurance (150 EUR). > Valeur en douane = 40 000 + 1 000 + 150 = 41 150 EUR . > **Exemple 2:** Prix facturé de 60 000 EUR (DAP Kortrijk). Coûts de transport après la frontière UE (Rotterdam-Kortrijk) de 800 EUR déductibles. > Valeur en douane = 60 000 - 800 = 59 200 EUR . ### 4.7 Déclaration en douane #### 4.7.1 Objet de la déclaration en douane La déclaration en douane vise à : * Enregistrer les mouvements de marchandises entrant ou sortant d'un territoire douanier . * Déterminer la valeur des transactions commerciales . * Prélever les droits et taxes appropriés . * Effectuer des contrôles sur les mouvements de marchandises (marchandises interdites, dangereuses, restreintes) . * Accorder des exonérations de taxes indirectes . * Tenir à jour les statistiques commerciales . Les déclarations se font exclusivement par voie électronique via les systèmes EDMS (Export Declaration Management System) et IDMS (Import Declaration Management System). La déclaration est préparée par un "déclarant" (opérateur ou représentant en douane) . #### 4.7.2 Concepts pertinents * **AES (Automated Export System)**: Système UE pour les déclarations d'exportation . * **Bureau de douane d'exportation**: Bureau où la déclaration est déposée dans le pays exportateur . * **Bureau de douane de sortie**: Bureau par lequel les marchandises quittent l'UE . * **Bureau de douane d'importation**: Bureau où la déclaration est déposée dans le pays importateur . * **Bureau de douane d'entrée**: Bureau par lequel les marchandises entrent dans l'UE . * **Bureau unique**: Bureau centralisant le traitement électronique de toutes les déclarations en douane . * **IDMS (Import Declaration Management System)**: Système UE pour les déclarations d'importation . * **MASP (Multi Annual Strategic Plan)**: Plan stratégique pluriannuel de la Commission européenne pour automatiser les déclarations et contrôler les flux de marchandises grâce à l'analyse de risque. Le CCRM (Customs Container Release Management) en fait partie . * **Analyse de risque**: Permet de cibler les contrôles physiques sur les envois à risque . * **Pré-notification**: Transfert de données sur les flux de marchandises aux douanes avant leur arrivée/départ . * **Informations sur le statut**: Notifications d'arrivée/départ, rapports de chargement/déchargement . > **Tip:** Les douanes utilisent de plus en plus l'intelligence artificielle (IA) pour optimiser les contrôles . * **Opérateurs économiques agréés (OEA)**: Entreprises reconnues comme un "maillon fiable" de la chaîne logistique . * **Numéro EORI (Economic Operator's Registration and Identification)**: Numéro unique identifiant un opérateur économique auprès des douanes. En Belgique, il s'agit de BE suivi de 10 chiffres (numéro de TVA) . * **MRN (Movement Reference Number)**: Numéro d'identification unique pour chaque déclaration d'importation/exportation . * **ISPS (International Ship & Port Facility Security Code)**: Législation sur la sûreté des navires et installations portuaires . #### 4.7.3 Établissement des déclarations EDMS et IDMS La déclaration est faite par le "déclarant" (opérateur ou représentant en douane) auprès du "Bureau unique" . ##### 4.7.3.1 Déclaration d'exportation L'exportateur soumet sa déclaration au "Bureau unique", qui attribue un MRN. Un document d'accompagnement à l'exportation est généré. Les données statistiques sont transmises à la Banque Nationale de Belgique. Si la déclaration est acceptée, le document d'accompagnement est scanné au bureau de sortie de l'UE, confirmant l'exportation réelle. En cas de contrôle physique, les marchandises doivent être présentées à un bureau de douane local . ##### 4.7.3.2 Déclaration d'importation Les données sont transmises au bureau unique, qui calcule les taxes et débite le compte de crédit du déclarant. Si tout est en ordre, un message de mainlevée est envoyé et le document d'accompagnement des importations peut être imprimé. Les informations statistiques sont envoyées à la BNB. En cas de non-acceptation, les marchandises doivent être présentées pour contrôle physique . ##### 4.7.3.3 Déclaration pour le transit de l'Union uniquement Pour les marchandises non communautaires transitant par l'UE, une déclaration de transit est faite. Le système NSTI (Nouveau système de transit informatisé) est utilisé. La douane du pays de transit vérifie que les marchandises quittent le territoire . > **Exemple:** Des marchandises USA arrivent à Anvers et doivent aller à Paris. La déclaration d'importation sera faite à Paris. Entre Anvers et Paris, elles sont en "transit" dans l'UE. La procédure implique une déclaration électronique, un document d'accompagnement du transit, et une confirmation d'arrivée au bureau de destination . #### 4.7.4 Compléter la déclaration Les informations demandées dans le document douanier sont normalisées, mais la présentation varie par pays. En Belgique, l'application MyMinfinPro permet de consulter les données . > **Exemple de facture d'importation:** Une entreprise achète des fils de laine d'Australie. L'Incoterm est FCA Sydney. Les coûts de transport et d'assurance sont pris en charge par l'acheteur jusqu'à la frontière de l'UE. Les droits d'importation sont de 3,8 % et la TVA de 21 % . > L'exemple détaillé sur les pages 133 à 139 montre comment remplir les différents éléments de données de la déclaration d'importation, tels que : > * Éléments 11 01 et 11 02: Type de déclaration . > * Élément 13 02/13 01: Nom et adresse de l'expéditeur/exportateur . > * Élément 13 03: Destinataire . > * Élément 13 05: Déclarant (avec statut: auto-déclarant, représentant direct, représentant indirect) [1](#page=1) [2](#page=2) [3](#page=3). > * Élément 13 06: Représentant en douane . > * Élément 16 07/16 03: Code alpha du pays d'exportation/destination . > * Élément 19 06: Identité du moyen de transport à l'arrivée . > * Élément 14 01: Incoterm utilisé . > * Élément 19 04: Moyen de transport entrant/sortant du territoire douanier . > * Valeur de la facture: Valeur et monnaie . > * Éléments 18 06, 19 01, 18 05: Description des marchandises, marques, numéros, colis . > * Élément 18 09: Code TARIC complet . > * Éléments 11 09 et 11 10: Forme d'importation/exportation (code à quatre chiffres: deux premiers pour le type de mouvement, deux derniers pour le régime antérieur) . > * Élément 99 06: Valeur statistique . > * Élément 18 01: Masse nette . > * Élément 18 04: Masse brute . > * Calcul des taxes: Codes (A00 pour droits d'importation, B00 pour TVA) et montant . > **Tip:** Les codes de paiement, comme A (paiement au comptant) ou G (autoliquidation de la TVA), sont indiqués dans les résultats de calcul. Le numéro MRN est un identifiant unique de l'envoi . Ce document d'accompagnement à l'importation (IAD) reprend toutes les informations nécessaires pour le dédouanement . --- # Techniques de paiement dans le commerce international Le choix de la technique de paiement la plus appropriée dans le commerce international dépend de la relation entre les parties, de la situation économique et politique, de la nature et de la valeur de la transaction. Ce chapitre détaille diverses méthodes, allant du simple virement bancaire au complexe crédit documentaire, en analysant leurs caractéristiques, leurs coûts et leur sécurité respective . ### 5.1 Transfert international Le virement international est une méthode de paiement courante consistant en un transfert d'argent d'un compte bancaire à un autre, à travers les frontières . #### 5.1.1 Description Le concept de SEPA (Single Euro Payments Area) vise à harmoniser les virements, les domiciliations et les paiements par carte au sein de 36 pays européens, les rendant aussi simples que les paiements nationaux . ##### 5.1.1.1 Virement européen Depuis le 1er février 2014, les virements européens sont la norme dans les pays SEPA, majoritairement effectués électroniquement . * **IBAN (International Bank Account Number)**: Identifie de manière unique un compte bancaire, incluant la banque et le pays. Il est essentiel pour le traitement automatique des paiements. En Belgique, il comprend 16 caractères, structuré avec un code pays, un chiffre de contrôle, et le numéro de compte national . * **BIC (Bank Identifier Code)**: Code international identifiant une banque, également connu sous le nom de code SWIFT. Il est composé de 8 ou 11 caractères (code banque, code pays, code lieu, code bureau optionnel). Exemple: GEBABEBB pour BNP Paribas Fortis . Pour un virement européen correct, il faut indiquer le montant en euros, l'IBAN du payeur et l'IBAN ainsi que le nom du bénéficiaire. Les virements électroniques européens sont généralement gratuits, mais des frais peuvent s'appliquer aux virements manuels ou urgents . ##### 5.1.1.2 Virement international Un virement international concerne : * Les paiements en euros vers des pays hors zone SEPA. * Les paiements dans une devise autre que l'euro, vers n'importe quel pays . Il est crucial d'indiquer clairement la devise, idéalement en utilisant le code devise ISO . **Frais d'un virement international** : 1. **Commission de paiement**: Généralement entre 0,1 % et 0,125 % du montant, avec un minimum et un maximum variables selon les banques (ex: 10 EUR à 150 EUR) . 2. **Frais supplémentaires**: Peuvent s'appliquer pour les paiements oraux, manuels, par courrier/fax ou urgents (ex: 8 EUR pour un ordre manuel) . **Répartition des coûts** : * **SHA (shared)**: Les coûts de la banque du donneur d'ordre sont pour lui, ceux du pays du bénéficiaire pour ce dernier (option généralement appliquée) . * **OUR**: Tous les frais sont supportés par le donneur d'ordre . * **BEN (bénéficiaire)**: Tous les frais sont supportés par le bénéficiaire . > **Exemple**: Un virement urgent de 19 500 EUR vers Hong Kong entraînerait une commission de paiement (0,1 % = 19,50 EUR) plus des frais de priorité (ex: 5 EUR), auxquels s'ajoute la TVA. Un virement manuel de 2 316 dollars américains vers la Chine impliquerait une commission de paiement (min. 10 EUR), des frais de traitement manuel (ex: 8 EUR), plus la TVA . #### 5.1.2 Caractéristiques * Simple . * Raisonnablement bon marché, y compris hors UE, bien que des frais minimums puissent s'appliquer aux petits montants . * Rapide grâce à l'automatisation électronique . * Nécessite un degré de confiance entre acheteur et vendeur, sauf en cas de paiement anticipé . #### 5.1.3 Quelques autres concepts intéressants * **Date de valeur**: La date à laquelle une banque prend en compte un montant pour le calcul des intérêts. Elle peut différer de la date de l'opération, surtout pour les paiements internationaux . * **Ordre permanent**: Virement direct à dates fixes et montant fixe vers le même bénéficiaire, utilisé pour les paiements périodiques. Pour les paiements en euros dans la zone SEPA, l'ordre permanent européen est utilisé; sinon, l'ordre permanent international est requis . * **Domiciliation**: Le débiteur autorise sa banque à payer automatiquement certaines factures ou dettes à des dates et montants déterminés. La domiciliation européenne est la seule existante dans les pays SEPA depuis 2014 . Les ordres permanents et les domiciliations peuvent être gérés électroniquement et annulés à tout moment . ### 5.2 Chèque Un chèque est un titre de paiement légal où le titulaire du compte ordonne à sa banque de payer une somme d'argent à un bénéficiaire. Il peut être "au porteur" (non nommé) ou "à ordre" (nommé). Bien que moins utilisé domestiquement en Belgique, il reste pertinent dans le commerce international, notamment au Royaume-Uni, aux États-Unis et en France . #### 5.2.1 L'encaissement des chèques d'affaires internationaux L'encaissement financier concerne l'encaissement de chèques ou d'effets de commerce par les banques, sans impliquer les documents commerciaux. La procédure implique l'émission du chèque par l'acheteur, son envoi au fournisseur, la demande d'encaissement par la banque du fournisseur, le débit du compte de l'acheteur par sa banque étrangère, le transfert du montant à la banque du fournisseur, puis le crédit du compte du fournisseur . #### 5.2.2 Frais Outre une commission de paiement, les banques facturent des frais de traitement et d'encaissement. Les chèques libellés en euros ne sont pas des instruments SEPA. L'utilisation des chèques est découragée par les banques en raison de leur traitement coûteux et lent . #### 5.2.3 Caractéristiques * Plus complexe que le virement . * Coûts considérablement plus élevés qu'un virement bancaire . * N'offre pas de sécurité de paiement au fournisseur avant l'encaissement effectif, le risque de non-paiement étant élevé . * Le fournisseur met plus de temps à recevoir l'argent (jusqu'à quatorze jours ou plus) . * L'acheteur bénéficie d'un délai de paiement . ### 5.3 Lettre de change Une lettre de change est un ordre inconditionnel donné par le tireur (créancier) au tiré (débiteur) de payer un montant spécifié à une date précise au bénéficiaire. L'acceptation par le tiré (sa signature) l'engage à payer. Bien que moins utilisée en Belgique, elle reste pertinente dans le commerce international, souvent en combinaison avec l'encaissement documentaire ou le crédit documentaire . #### 5.3.1 Description de la lettre de change Les mentions obligatoires sur une lettre de change en Belgique comprennent : 1. La dénomination "lettre de change" . 2. L'ordre de payer une somme inconditionnelle . 3. Le nom du tiré . 4. La signature du tireur . 5. Le montant à payer (chiffres et lettres, le montant en lettres prévaut en cas de divergence) . 6. Le lieu et la date d'émission . 7. Le bénéficiaire (doit être désigné, une lettre de change ne peut être au porteur) . 8. La date d'échéance (un jour précis, à vue, un délai après la vue, ou un délai après la date) . 9. Le lieu de paiement (par défaut, le lieu de résidence du tiré) . La domiciliation est le fait de rendre une lettre de change payable en un lieu autre que l'adresse du tiré, souvent auprès de sa banque . L'aval sur une lettre de change, donné par un tiers de confiance (par exemple, la banque de l'acheteur), garantit le paiement en cas de défaut du tiré . La lettre de change à vue doit être payée dès sa présentation. Une variante est la lettre de change "à vue" payable x jours après la présentation et l'acceptation . #### 5.3.2 Recouvrement de la lettre de change La procédure implique que l'exportateur tire une lettre de change sur son client étranger, la remet à sa banque pour transmission à la banque de l'acheteur, qui la présente au client pour acceptation. L'encaissement a lieu à l'échéance, avec transfert du montant à la banque de l'exportateur . #### 5.3.3 Charges Les frais incluent une commission de paiement, une commission de domiciliation ou d'encaissement, les frais d'envoi, et éventuellement une commission d'acceptation ou de messagerie, plus la TVA. Ces coûts peuvent varier considérablement . #### 5.3.4 Caractéristiques * Offre un délai de paiement à l'acheteur, avec des risques de non-paiement moindres qu'un virement, grâce au document signé par l'acheteur qui confère un privilège au créancier en cas de procédure judiciaire. La sécurité dépend de la législation nationale . * Plus sûre avec un aval de tiers . * Plus complexe qu'un virement international . * Implique plus de frais que le virement ou le chèque . * Le vendeur attend plus longtemps pour recevoir l'argent . En France, la "Lettre de change relevée" (LCR) est une forme dématérialisée . ### 5.4 L'encaissement documentaire L'encaissement documentaire vise à concilier les intérêts de l'acheteur et du vendeur en liant les documents commerciaux au paiement. Il ne peut être utilisé que dans le commerce international. Les documents impliqués peuvent inclure la facture commerciale, les documents de transport (connaissement), la police d'assurance, le document d'origine, le certificat d'inspection, ou un certificat sanitaire . #### 5.4.1 Parties concernées * L'exportateur . * La banque de l'exportateur ("banque remettante") . * L'acheteur étranger . * La banque de l'acheteur ("banque collectrice") . #### 5.4.2 Méthode de travail Il existe deux types principaux : 1. **Encaissement documentaire D/P (Documents against Payment)**: Les documents sont remis à l'acheteur après paiement du prix des marchandises . 2. **Encaissement documentaire D/A (Documents against Acceptance)**: Les documents sont remis à l'acheteur contre acceptation d'une lettre de change payable à l'échéance . La procédure D/P implique l'envoi des marchandises par le vendeur, la remise des documents à sa banque, la transmission à la banque de l'acheteur, le paiement par l'acheteur, le transfert des fonds à la banque du vendeur, et enfin le crédit du compte de l'exportateur . #### 5.4.3 Avantages * Le vendeur est certain que l'acheteur ne recevra les marchandises qu'après paiement (spécifiquement pour le transport maritime, car sans connaissement, l'acheteur ne peut pas prendre livraison) . * L'acheteur est assuré que le vendeur a rempli ses obligations et que les marchandises ont été expédiées . #### 5.4.4 Risques * Principalement utile pour le transport maritime; déconseillé pour d'autres modes de transport . * En cas de refus de paiement par l'acheteur, le vendeur doit gérer le retour des marchandises ou trouver un nouvel acheteur, engendrant des coûts supplémentaires . * Ne protège pas contre le risque politique (interdiction d'importation) ou le risque de transfert (pénurie de devises) . #### 5.4.5 Charges Les frais comprennent une commission de paiement, une commission d'encaissement, les frais d'envoi des documents, le coût des messages (SWIFT) et la TVA . #### 5.4.6 Caractéristiques * Offre une certaine assurance au vendeur, mais certains risques subsistent . * Dans le transport maritime, le vendeur contrôle que l'acheteur ne recevra pas les marchandises sans payer . * L'acheteur est assuré de la qualité et de la quantité des marchandises . * Plus complexe et plus cher que les techniques précédentes, mais moins cher que le crédit documentaire . ### 5.5 Crédit documentaire Le crédit documentaire (ou L/C - Letter of Credit) offre à l'exportateur une sécurité totale contre les risques, tout en liant les documents commerciaux au paiement. Il s'agit d'une promesse de paiement de la banque de l'acheteur, basée sur la confiance dans sa capacité de paiement . #### 5.5.1 Parties concernées * L'exportateur ("bénéficiaire") . * La banque de l'exportateur ("banque conseil", "banque intervenante" ou "banque notificatrice") . * L'acheteur étranger ("demandeur") . * La banque de l'acheteur ("banque émettrice") . #### 5.5.2 Principe La banque émettrice s'engage à payer l'exportateur dès présentation de documents "conformes" prouvant l'envoi des marchandises. Cette garantie prend la forme d'une lettre de crédit (L/C) détaillant les obligations de l'exportateur. Les documents conformes sont ceux qui satisfont aux exigences de la L/C. Le crédit documentaire contre paiement est une forme courante . #### 5.5.3 Méthode de travail 1. L'acheteur demande à sa banque d'ouvrir une L/C en faveur du fournisseur . 2. La banque émettrice rédige la L/C et l'envoie à la banque de l'exportateur . 3. La banque notificatrice vérifie la L/C et informe l'exportateur . 4. L'exportateur expédie les marchandises et obtient les documents requis . 5. L'exportateur remet les documents conformes à sa banque . 6. La banque notificatrice vérifie la conformité des documents et les transmet à la banque émettrice . 7. La banque émettrice verse le montant convenu à la banque notificatrice si les documents sont conformes . 8. La banque notificatrice crédite le compte de l'exportateur après déduction des frais . 9. La banque émettrice présente les documents à l'acheteur . 10. L'acheteur paie et reçoit les documents pour prendre livraison des marchandises . Le crédit documentaire est "autonome", le paiement étant effectué contre remise de documents, indépendamment de l'arrivée effective des marchandises. Une extrême rigueur est donc nécessaire dans l'établissement des documents . #### 5.5.4 Charges Les coûts comprennent des commissions diverses (conseil, engagement, utilisation, paiement), les frais d'envoi des documents, et les frais SWIFT. Ces frais peuvent représenter 1 à 3 % du montant à payer . #### 5.5.5 Avantages * Le vendeur est assuré d'être payé s'il remplit ses obligations documentaires, y compris contre le risque politique et de transfert . * L'acheteur a une visibilité sur le transit des marchandises . #### 5.5.6 Caractéristiques * Technique de paiement très sûre . * Très complexe sur le plan administratif . * Plus coûteuse que les autres techniques abordées . * Utile pour des transactions importantes . * Particulièrement pertinente pour les nouveaux clients, ou en cas de risque politique ou économique élevé . Environ 15 % du commerce international est réglé par crédit documentaire . ### 5.6 Exercices * Classement des procédures de paiement par ordre de sécurité (du plus sûr au moins sûr): Crédit documentaire, Lettre de change avec aval, Encaissement documentaire, Lettre de change sans aval, Chèque d'affaires international, Virement bancaire international . * Classement par complexité (du plus simple au plus complexe): Virement bancaire international, Chèque d'affaires international, Lettre de change sans aval, Encaissement documentaire, Lettre de change avec aval, Crédit documentaire . ### 5.7 Auto-évaluation Les concepts clés à expliquer incluent: IBAN et code devise ISO, SEPA, ordre permanent et domiciliation, date de valeur, les différentes parties à une lettre de change (tireur, tiré, bénéficiaire), les types de lettres de change (à vue), l'acceptation et l'aval, la domiciliation d'une lettre de change, le crédit documentaire (L/C), ses dates clés (expiration, limite d'expédition), les documents conformes, et le fonctionnement spécifique de l'encaissement documentaire et du crédit documentaire. Il faut également identifier les différentes techniques de paiement, les rôles des parties dans l'encaissement documentaire et le crédit documentaire, illustrer les différences entre paiements européens et internationaux, les critères de choix d'une technique de paiement, et expliquer la sécurité du crédit documentaire . --- ## Erreurs courantes à éviter - Révisez tous les sujets en profondeur avant les examens - Portez attention aux formules et définitions clés - Pratiquez avec les exemples fournis dans chaque section - Ne mémorisez pas sans comprendre les concepts sous-jacents

| Terme | Définition | |---|---| | Commerce international | Le commerce international fait référence à l'échange de biens et services entre différents pays. Il est motivé par la disponibilité inégale des ressources, les différences de coûts de production et les avancées technologiques, contribuant à la prospérité économique globale et à la diffusion des innovations. | | Incoterms | Les Incoterms, ou Conditions Internationales de Vente, sont un ensemble de règles standardisées émises par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) qui définissent les obligations du vendeur et de l'acheteur concernant la livraison des marchandises, la répartition des coûts et des risques dans les transactions commerciales internationales. | | Connaissement (Bill of Lading - B/L) | Le connaissement maritime est un document émis par le transporteur maritime faisant foi de la réception des marchandises à bord, constituant un contrat de transport et servant de titre représentatif des marchandises, permettant leur transfert par endossement. | | Lettre de voiture CMR | La lettre de voiture CMR est le document de transport standardisé utilisé pour le transport international de marchandises par route, régi par la Convention CMR. Elle sert de preuve de réception, de contrat de transport et est toujours nominative. | | Lettre de transport aérien (LTA / Air Way Bill - AWB) | La lettre de transport aérien est le contrat de transport entre l'expéditeur et le transporteur aérien. Elle sert de preuve de réception et est émise sous forme non négociable. Elle contient des informations essentielles sur le fret et les conditions de transport. | | Union douanière | Une union douanière est une forme d'union économique qui combine un marché commun avec une politique commerciale commune vis-à-vis des pays tiers. Elle implique la suppression des droits de douane et des restrictions quantitatives entre les États membres et l'application d'un tarif extérieur commun. | | Valeur en douane | La valeur en douane est la base sur laquelle sont calculés les droits d'importation. Elle est généralement égale au prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises, augmenté des frais de livraison jusqu'à la frontière de l'Union européenne, tels que le transport et l'assurance. | | Crédit documentaire (Letter of Credit - L/C) | Le crédit documentaire est un engagement de paiement d'une banque émettrice en faveur d'un exportateur. La banque s'engage à payer l'exportateur si celui-ci présente des documents conformes prouvant l'expédition des marchandises conformément aux termes du contrat de vente, offrant ainsi une grande sécurité aux deux parties. | | Encaissement documentaire | L'encaissement documentaire est une technique de paiement où les documents commerciaux sont remis à l'acheteur uniquement contre paiement (D/P) ou contre acceptation d'une traite (D/A). Il offre une sécurité limitée mais lie les documents au paiement, principalement utilisé pour le transport maritime. | | Droits d'importation | Les droits d'importation sont des taxes douanières perçues sur les marchandises importées dans un pays ou une zone économique. Dans l'Union européenne, ils sont harmonisés et forment le tarif douanier commun, dont les recettes sont destinées à l'UE. | | Système harmonisé (SH) | Le Système harmonisé (SH) est une nomenclature internationale développée par l'Organisation Mondiale des Douanes pour classer systématiquement les marchandises dans le commerce international. Il attribue à chaque produit un code numérique unique utilisé dans les déclarations en douane et les documents commerciaux. |