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# Les besoins de l'entreprise et les modes de financement Ce chapitre explore les différents besoins financiers d'une entreprise, à court, moyen et long terme, ainsi que les diverses sources de financement disponibles pour y répondre [3](#page=3). ### 1.1 Les besoins financiers de l'entreprise #### 1.1.1 Les besoins financiers à moyens et à long terme Ces besoins sont principalement liés aux investissements. Un investissement est une dépense d'acquisition ou de production d'un bien ou d'un service dont l'utilisation s'étend au-delà de l'exercice comptable en cours, visant à générer des avantages économiques futurs. Comptablement, il est inscrit à l'actif du bilan comme un élément durable du patrimoine de l'entreprise [4](#page=4). Les types d'investissements peuvent être classés selon leur nature : * **Investissement matériel**: dépense engagée dans un bien corporel [5](#page=5). * **Investissement immatériel**: dépense engagée dans un bien incorporel [5](#page=5). * **Investissement financier**: dépense engagée dans une autre entreprise ou dans des placements financiers [5](#page=5). Ils peuvent aussi être classés selon leur finalité : * **Investissement de remplacement**: pour remplacer un actif existant devenu obsolète ou inutilisable [5](#page=5). * **Investissement de modernisation**: pour améliorer ou mettre à jour un actif existant [5](#page=5). * **Investissement d'expansion**: pour accroître la capacité de production, élargir l'activité ou pénétrer de nouveaux marchés [5](#page=5). * **Investissement de rationalisation**: pour améliorer l'efficacité et la rentabilité des opérations par la réduction des coûts ou l'optimisation des processus [5](#page=5). Un autre élément crucial à moyen et long terme est le **fonds de roulement net (FRN)**. Il reflète la politique de financement de l'entreprise et vérifie l'équilibre de sa structure financière [6](#page=6). Le FRN est calculé comme la différence entre l'ensemble des ressources mises à disposition de l'entreprise à long terme et l'ensemble des emplois à long terme [6](#page=6). > **Exemple:** Le FRN est la différence entre les capitaux propres, les provisions, les emprunts à long terme (passifs à long terme) et l'actif immobilisé (investissements, actif à long terme) [7](#page=7). #### 1.1.2 Les besoins financiers à court terme Le principal besoin à court terme est le **besoin en fonds de roulement (BFR)**. Il représente le montant nécessaire pour financer le décalage entre les dépenses et les recettes liées aux activités courantes de l'entreprise, appartenant au cycle d'exploitation. Le BFR mesure l'équilibre financier entre les actifs circulants (stocks, créances clients) et les passifs circulants (dettes fournisseurs, dettes fiscales, etc.) [8](#page=8). > **Tip:** Le BFR est crucial car il indique la trésorerie nécessaire pour assurer le bon déroulement des opérations quotidiennes. Un BFR trop élevé peut entraîner des difficultés de trésorerie [8](#page=8). ### 1.2 Les divers types de financement de l'entreprise #### 1.2.1 Les fonds propres Les fonds propres constituent une source de financement interne et stable pour l'entreprise. Ils comprennent plusieurs éléments [9](#page=9): * **Le capital**: ensemble des apports en numéraire et en nature effectués par les associés ou actionnaires lors de la constitution de la société. Il est inscrit au passif du bilan dans les capitaux propres [9](#page=9). * Le remboursement du capital n'est pas prévu, mais des réductions de capital sont possibles [10](#page=10). * Les augmentations de capital peuvent se faire par apport, incorporation de plus-values de réévaluation, de réserves, de résultat reporté ou de bénéfice de l'exercice [10](#page=10). * **La plus-value de réévaluation**: plus-values non réalisées sur des immobilisations corporelles ou financières [11](#page=11). * **Les réserves**: elles comprennent la réserve légale, les réserves indisponibles (pour actions propres, statutaires, pour perte prévisible), les réserves disponibles et les réserves immunisées. Leur but est d'assurer la pérennité de l'entreprise [11](#page=11). * **Le bénéfice reporté**: part du bénéfice de l'année laissée à la disposition de l'entreprise [12](#page=12). * **Les subsides**: dans les fonds propres, on retrouve les subsides en capital versés par les pouvoirs publics [12](#page=12). #### 1.2.2 Les quasi fonds propres Les quasi fonds propres sont des ressources financières qui, sans être techniquement des fonds propres, présentent une certaine stabilité et une subordination vis-à-vis des créanciers classiques. * **Les comptes courants associés**: fonds que les actionnaires prêtent à l'entreprise, enregistrés sous le compte comptable #489. Ils n'ont pas de montant minimum ou maximum, ni d'échéance de remboursement, et peuvent porter des intérêts. Ils ne sont pas soumis aux contraintes légales d'augmentation et de réduction du capital et leurs détenteurs sont des créanciers chirographaires [13](#page=13). * **L'emprunt obligataire convertible**: donne à son détenteur le droit d'obtenir des actions selon des modalités fixées lors de son émission [14](#page=14). * **L'emprunt obligataire assorti de warrants**: donne la possibilité de devenir actionnaire en souscrivant à une émission d'actions que la société s'engage à émettre à une époque et dans des conditions convenues à l'avance [14](#page=14). #### 1.2.3 Les financements bancaires à court terme Ces financements sont conçus pour couvrir les besoins ponctuels ou cycliques de trésorerie. Ils permettent de compenser les décalages entre les encaissements (paiements clients) et les décaissements (salaires, fournisseurs, charges, etc.) [15](#page=15). #### 1.2.4 Les autres financements Une gamme variée d'autres options de financement existe : * **Financements participatifs et citoyens** : * **Crowdfunding**: financement par le public via des plateformes (dons, préventes, prêts ou parts de capital) [16](#page=16). * **Coopératives citoyennes**: financement par des membres autour d'un projet commun [16](#page=16). * **Investisseurs privés ou institutionnels** : * **Business Angels**: investisseurs privés soutenant des start-ups avec capital et mentorat [16](#page=16). * **Capital-risque**: fonds investissant dans des entreprises innovantes à fort potentiel de croissance [16](#page=16). * **Private equity**: financement en capital pour entreprises en croissance ou en reprise [16](#page=16). * **Véhicules de financement spécialisés** : * **Wallonie Entreprendre**: organisme public proposant capital à risque, prêts subordonnés ou co-financements [17](#page=17). * **Fonds européens**: programmes comme Horizon Europe, InvestEU, COSME [17](#page=17). * **Financement par le marché ou contrats commerciaux** : * **Émission d’obligations**: dette levée sur les marchés auprès d’investisseurs [17](#page=17). * **Factoring (affacturage)**: cession des créances clients pour obtenir rapidement de la trésorerie [17](#page=17). * **Leasing non bancaire**: financement de biens via des sociétés spécialisées [17](#page=17). * **Autres ressources** : * **Love money**: apports financiers de la famille, des amis ou des proches lors du démarrage de l'entreprise [18](#page=18). --- # La banque face à la demande de crédits des entreprises Ce chapitre analyse le rôle de la banque dans l'octroi de crédits aux entreprises, en examinant ses impératifs de gestion, les réglementations bancaires, les critères d'octroi et la notion de risque. ### 2.1 La banque et ses impératifs de gestion La banque, en tant qu'intermédiaire financier, doit concilier plusieurs impératifs fondamentaux lors de l'octroi de crédits aux entreprises: la liquidité, la sécurité et la rentabilité. Ces impératifs découlent de sa nature même, où elle s'engage vis-à-vis des déposants à restituer leurs fonds et prend des engagements financiers qui comportent des risques, liés à la solvabilité des clients, à la liquidité ou à l'environnement économique global [20](#page=20). #### 2.1.1 La liquidité La liquidité représente la capacité d'une banque à honorer ses engagements financiers immédiats en disposant des fonds nécessaires pour les retraits des clients, les paiements et les décaissements quotidiens. Elle implique la possibilité de convertir rapidement ses actifs en disponibilités sans perte. L'objectif de gestion de la liquidité est d'assurer la capacité de remboursement à tout moment, d'éviter une crise de liquidité et de maintenir la confiance des déposants et des marchés [21](#page=21). Les moyens d'améliorer la liquidité d'une banque incluent : * Les dépôts des clients [22](#page=22). * Le marché interbancaire [22](#page=22). * La banque centrale (BCE ou BNB) [22](#page=22). * Les réserves obligatoires [22](#page=22). * L'émission de titres de créance à court terme [22](#page=22). #### 2.1.2 La sécurité La sécurité des opérations bancaires vise à limiter les pertes potentielles lors de l'octroi de crédits, qui comportent un risque de non-remboursement. L'objectif est de protéger la banque, d'assurer la continuité de ses opérations et de respecter les exigences prudentielles (Bâle III/Bâle IV), tout en proposant une offre de crédit accessible et rentable [23](#page=23). Les mécanismes pour assurer la sécurité comprennent : * Une sélection rigoureuse des emprunteurs [24](#page=24). * La diversification et la classification des crédits [24](#page=24). * La mise en place de sûretés (garanties) [24](#page=24). * Les assurances contre les risques (assurance crédit, assurance perte d'exploitation) [24](#page=24). * La titrisation, transformant des créances en titres négociables pour diminuer le risque tout en maintenant la rentabilité [24](#page=24). * Le contrôle et le suivi actif du portefeuille [24](#page=24). #### 2.1.3 La rentabilité En tant qu'entreprises commerciales à but lucratif, les banques ont pour objectif de générer des bénéfices. Pour ce faire, elles doivent gérer efficacement leurs ressources et leurs coûts, tout en assurant leur sécurité et leur liquidité [25](#page=25). ### 2.2 Les réglementations bancaires Les banques sont exposées à de nombreux risques (crédit, liquidité, marché, opérationnel), et leur défaillance peut avoir des effets systémiques graves sur l'économie. La réglementation bancaire vise donc à garantir la stabilité du système financier, à protéger les déposants et à limiter les risques de crise [26](#page=26). #### 2.2.1 Les accords de Bâle Les accords de Bâle sont des normes internationales édictées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Leur objectif est d'imposer des règles communes de prudence aux banques, notamment en matière de fonds propres et de gestion des risques [27](#page=27). * **Bâle I **: Premier accord international visant à garantir un niveau minimum de fonds propres face aux risques de crédit. Il introduisait un ratio de solvabilité minimum de 8%, calculé comme suit : $$ \text{Ratio de solvabilité} = \frac{\text{Fonds propres}}{\text{Actifs pondérés selon les risques}} $$. Plus un actif est risqué, plus il pèse lourd dans le calcul du ratio [28](#page=28) [29](#page=29). * **Bâle II **: Introduit une approche plus fine du risque avec trois piliers : 1. Exigences minimales de fonds propres (crédit, marché, opérationnel) [28](#page=28). 2. Surveillance prudentielle par les autorités [28](#page=28). 3. Discipline de marché via la transparence (publication d'informations) [28](#page=28). Il encourageait l'utilisation de modèles internes de mesure du risque [28](#page=28). * **Bâle III **: Objectifs de renforcement de la solidité des banques, amélioration de la liquidité et limitation de l'effet de levier. Mesures principales [28](#page=28): * Augmentation des fonds propres de meilleure qualité (Core Tier 1) [28](#page=28). * Création de coussins de capital pour faire face aux situations de stress [28](#page=28). * Introduction de ratios de liquidité : * LCR (Liquidity Coverage Ratio): Capacité à faire face à une crise de liquidité sur 30 jours [28](#page=28). * NSFR (Net Stable Funding Ratio): Financement stable à plus long terme [28](#page=28). * Limitation du ratio de levier (endettement maximum par rapport aux fonds propres) [28](#page=28). * **Bâle IV (2025-2028)**: Vise à rendre les exigences plus comparables entre les banques et plus sensibles aux risques réels, en limitant l'usage des modèles internes et en imposant des paramètres minimaux. Il renforce les exigences sur le calcul des actifs pondérés par les risques (RWA), fixant un plancher de 72,5% pour les actifs pondérés par les risques issus de modèles internes par rapport à l'approche standard [28](#page=28). ### 2.3 L'ouverture de crédit L'ouverture de crédit est un contrat cadre entre une institution financière (prêteur) et un client professionnel (emprunteur), permettant à ce dernier de disposer de fonds ou de services financiers dans une limite maximale convenue et pour une période déterminée ou indéterminée. La banque s'engage à mettre des fonds à disposition ou à fournir des services, tandis que le client s'engage à rembourser ou à indemniser la banque si les fonds ne sont pas utilisés comme prévu [30](#page=30). #### 2.3.1 Caractéristiques principales L'ouverture de crédit est souvent assortie de garanties dont la validité s'étend à toutes les utilisations futures du crédit. Elle permet au client de puiser des fonds selon ses besoins, sans signer un nouveau contrat à chaque opération, offrant souplesse et modularité. Elle peut être résiliée, même avant terme, dans certains cas [31](#page=31). #### 2.3.2 Ouverture de crédit vs. prêt classique | Élément | Prêt classique | Ouverture de crédit | | :-------------- | :-------------------------------------------- | :---------------------------------------------------- | | Nature du contrat | Unique, ponctuel | Accord cadre | | Utilisation | Montant versé en une fois | Tirages multiples selon les besoins | | Durée | Déterminée avec échéancier fixe | Déterminée ou indéterminée | | Réutilisation des fonds | Non | Oui, dans la limite du plafond global | | Remboursement | Selon échéancier défini à l'avance | En fonction des utilisations | | Exemple | Achat d'un immeuble, véhicule professionnel | Trésorerie, avances sur factures, cautions, crédit d'exploitation | #### 2.3.3 Exemple d'ouverture de crédit Un client professionnel peut se voir octroyer une ouverture de crédit globale de 300 000 euros, mobilisable sous différentes formes: crédit d'investissement (150 000 euros), crédit de cautionnement (50 000 euros), et crédit de caisse (100 000 euros), le total des utilisations simultanées ne pouvant excéder 300 000 euros [33](#page=33). #### 2.3.4 Fin des ouvertures de crédit * **Durée déterminée**: Le contrat s'éteint normalement à l'échéance, mais la banque peut le résilier de manière anticipée en cas de manquement grave de l'emprunteur [34](#page=34). * **Durée indéterminée**: Sauf clause contraire, la banque peut y mettre fin unilatéralement avec un préavis raisonnable, ou immédiatement en cas de défaut du client [34](#page=34). #### 2.3.5 Risques et vigilance La souplesse d'une ouverture de crédit ne doit pas masquer l'absence de discipline; une gestion désordonnée peut entraîner un endettement progressif non maîtrisé. Certaines garanties peuvent couvrir plus que le montant effectivement tiré. Le non-renouvellement à échéance peut mettre en difficulté la trésorerie du client [35](#page=35). ### 2.4 Les critères d'octroi du crédit par le banquier Avant d'accorder un crédit, le banquier évalue le risque en analysant le profil du demandeur selon trois axes : 1. **La notoriété morale**: Crédibilité personnelle et professionnelle (réputation, compétence, âge, expérience) [36](#page=36). 2. **La notoriété matérielle**: Solidité financière (patrimoine professionnel, analyse des comptes, centrale des crédits) [36](#page=36). 3. **Le patrimoine privé**: Garantie complémentaire (estimation, relevé cadastral, revenus personnels, régime matrimonial) [36](#page=36). Cette analyse permet de mesurer la capacité de remboursement et le niveau de risque en intégrant la personne, l'entreprise et le contexte familial [36](#page=36). ### 2.5 Cerner les besoins financiers de l'entreprise Les banques analysent les besoins financiers des entreprises, qu'ils soient à long terme ou à court terme. #### 2.5.1 Les besoins financiers à long terme * **Le financement des investissements**: Un investissement est l'engagement de capitaux pour obtenir des retours économiques futurs. La banque évalue le projet selon trois axes: la qualité (cohérence, faisabilité), l'intégration dans l'entreprise (compatibilité structurelle, organisationnelle) et la rentabilité prévisionnelle (capacité à générer des cash-flows suffisants). La condition ultime pour l'octroi d'un crédit est que les cash-flows prévisionnels sur toute la durée du prêt soient supérieurs au remboursement en capital [37](#page=37) [38](#page=38). * **Le renforcement de la structure financière**: L'objectif est d'avoir une structure équilibrée, où les capitaux permanents (fonds propres + dettes LT) sont supérieurs aux actifs fixes, et où l'entreprise dégage un fonds de roulement net (FRN) positif [39](#page=39). #### 2.5.2 Les besoins financiers à court terme * **Financement du cycle d'exploitation: les crédits de décaissement**: Ces crédits couvrent les besoins ponctuels ou récurrents de trésorerie liés à l'activité quotidienne (paiement fournisseurs, salaires, stocks). Ils se traduisent généralement par un crédit de caisse ou des découverts autorisés. Le banquier examine le besoin en fonds de roulement (BFR), le flux de trésorerie attendu, le profil de risque à court terme et les garanties proposées. L'objectif est de permettre à l'entreprise de faire face à ses décaissements sans rupture de liquidité, sans que l'emprunt devienne structurel [40](#page=40) [41](#page=41) [42](#page=42). * **Les crédits de signature**: Ces crédits n'impliquent pas de mise à disposition immédiate de fonds, mais engagent la responsabilité de la banque en tant que garant de certaines opérations de l'entreprise. Les types courants incluent [43](#page=43): * Crédit de cautionnement: la banque garantit l'exécution d'un contrat [43](#page=43). * Lettre de crédit ou crédit documentaire: sécurise les opérations commerciales internationales [43](#page=43). * Aval bancaire: pour des effets de commerce ou des emprunts obligataires [43](#page=43). Ces crédits renforcent la crédibilité de l'entreprise et évitent de mobiliser inutilement de la trésorerie, mais nécessitent une analyse rigoureuse de la solidité financière du demandeur [44](#page=44). #### 2.5.3 Comment l'entreprise compte-t-elle financer le projet ? * **Montant et structure du financement**: Le banquier évalue avec le client le coût total du projet, le montant à financer par fonds externes et le niveau de fonds propres apportés par l'emprunteur. Un apport personnel d'environ 20% est généralement exigé [45](#page=45). * **Les garanties**: Elles visent à sécuriser le remboursement en cas de défaillance. Elles peuvent être réelles (hypothèques, gages, nantissements) ou personnelles (caution d'un dirigeant, d'un tiers). La banque cherche généralement à garantir jusqu'à 100% de l'encours, mais une prise de risque de 10 à 15% peut être acceptée pour les dossiers solides [46](#page=46). * **Intérêt commercial de l'opération**: La banque évalue le potentiel commercial du dossier; paradoxalement, plus le risque est élevé, plus les conditions commerciales peuvent être attractives pour la banque [47](#page=47). * **Analyse financière de l'entreprise**: L'octroi du crédit repose sur une étude approfondie de la situation financière: comptes annuels des 3 dernières années, plan de financement du projet, prévisions financières post-investissement. Cela permet un diagnostic financier complet (rentabilité, solvabilité, capacité de remboursement). Le comité de crédit statue ensuite sur l'octroi, le montant, la durée, les conditions et les garanties [48](#page=48). * **Rentabilité du dossier pour la banque**: Chaque crédit doit couvrir les frais de fonctionnement, financer les investissements de la banque, rémunérer les actionnaires et renforcer la confiance des déposants. La rentabilité se matérialise via les agios, les intérêts et les commissions [49](#page=49). ### 2.6 Applications de la notion de cash-flow par le banquier Le cash-flow est un indicateur clé pour le banquier, permettant d'évaluer la capacité de remboursement réelle d'une entreprise et de déterminer si elle pourra assumer les échéances d'un nouveau crédit tout en continuant à financer ses activités. Il mesure la capacité de l'entreprise à générer des liquidités à partir de son activité, indépendamment des effets comptables [50](#page=50) [80](#page=80). #### 2.6.1 Définition et formules Il existe deux approches pour calculer le cash-flow : * **Approche par la trésorerie**: Cash-flow = Produits encaissables – charges décaissables [51](#page=51). * **Approche comptable**: Cash-flow = bénéfice de l’exercice – produits non encaissables + charges non décaissables [51](#page=51). #### 2.6.2 Différents types de cash-flow | Type de cash-flow | Définition | Formule | | :--------------------- | :----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | :------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | **Cash-flow brut** | Trésorerie potentiellement générée par l'activité avant investissement ou financement. | Résultat net + Charges non décaissables − Produits non encaissables | [52](#page=52). | **Cash-flow d'exploitation** | Trésorerie générée par l'activité courante, avant investissements et financement. | Résultat d’exploitation + Amortissements − Variation du BFR | [53](#page=53). | **Cash-flow de maintien** | Montant des investissements nécessaires pour maintenir le niveau d'activité actuel. | Somme des investissements de remplacement | [54](#page=54). | **Cash-flow d’enrichissement** | Trésorerie disponible après maintien de l'outil de production, utilisable pour croissance ou dividendes. | Cash-flow brut − Cash-flow de maintien | [55](#page=55). | **Free cash-flow** | Trésorerie réellement disponible pour les financeurs après opérations courantes et investissements. | Cash-flow d’exploitation − Investissements nets | [56](#page=56). > **Tip:** Le cash-flow brut mesure la capacité d'une entreprise à générer de la trésorerie à partir de ses activités d'exploitation, avant tout investissement. Il sert à apprécier la capacité de remboursement des emprunts et permet de mesurer la rentabilité réelle hors impact des choix comptables [52](#page=52). > **Tip:** Le cash-flow d'exploitation est le flux de trésorerie généré directement par l'activité opérationnelle. Il mesure la capacité de l'entreprise à générer du cash dans son cycle d'exploitation et sert à évaluer la performance opérationnelle [53](#page=53). > **Tip:** Le cash-flow de maintien est le niveau minimal de cash-flow nécessaire pour permettre à l'entreprise de poursuivre son activité sans se développer (renouveler ses équipements essentiels, maintenir sa capacité de production, honorer ses charges courantes). Le cash-flow brut doit être supérieur au cash-flow de maintien [54](#page=54). > **Tip:** Le cash-flow d'enrichissement représente les liquidités excédentaires dont dispose l'entreprise pour investir dans la croissance, distribuer des dividendes, ou renforcer ses fonds propres. C'est un indicateur clé de la création de valeur et du potentiel de développement [55](#page=55). > **Tip:** Le Free Cash Flow est le cash réellement disponible pour rémunérer les actionnaires ou réduire la dette, après avoir financé les investissements. Il sert à mesurer la génération de valeur réelle et indique la flexibilité financière de l'entreprise [56](#page=56). #### 2.6.3 Calcul du nouveau bénéfice imposable et du cash-flow avant impôt pour un nouveau crédit Le processus d'évaluation par le banquier pour un nouveau crédit comprend quatre étapes : 1. Calcul d'un nouveau bénéfice imposable [80](#page=80) [81](#page=81). 2. Calcul d'un nouveau cash-flow avant impôt [80](#page=80) [82](#page=82). 3. Calcul du nouvel impôt [80](#page=80) [83](#page=83). 4. Déduction des charges de remboursement des crédits anciens et nouveaux [80](#page=80) [84](#page=84). ##### 2.6.3.1 Calcul du nouveau bénéfice imposable Le nouveau bénéfice imposable prend en compte l'ancien bénéfice imposable, les intérêts du nouveau crédit, les intérêts de l'ancien crédit, l'amortissement du nouvel investissement, l'amortissement de l'ancien investissement, et les anciennes charges qui disparaissent grâce au nouvel investissement [81](#page=81). > **Exemple** : Pour une demande de crédit de caisse de 100 000 euros à un taux de 6%, remplaçant un crédit sur la machine A. > Ancien bénéfice avant impôts: 94 000 euros [85](#page=85). > Intérêts nouveau crédit: 6 000 euros [86](#page=86). > Intérêts ancien crédit: 5 000 euros [85](#page=85). > Nouveau bénéfice imposable = 94 000 - 6 000 + 5 000 = 93 000 euros [87](#page=87). ##### 2.6.3.2 Calcul du nouveau cash-flow avant impôt Le nouveau cash-flow avant impôt est calculé en ajoutant l'amortissement du nouvel investissement et les autres amortissements au nouveau bénéfice imposable [82](#page=82). > **Exemple** (suite): Amortissement machine A (ancien): 40 000 euros [85](#page=85). > Nouveau cash-flow avant impôt = 93 000 (nouveau bénéfice imposable) + 100 000 (amortissement nouveau crédit, représentant un nouvel investissement) = 193 000 euros [88](#page=88). ##### 2.6.3.3 Calcul du nouvel impôt Le nouvel impôt est le produit du nouveau bénéfice avant impôt par le taux d'imposition [83](#page=83). > **Exemple** (suite): Taux d'imposition: 30% [86](#page=86). > Nouvel impôt = 93 000 * 30% = 27 900 euros [89](#page=89). ##### 2.6.3.4 Calcul de la capacité de remboursement La capacité de remboursement est le nouveau cash-flow avant impôt, duquel on déduit le nouvel impôt et le remboursement du capital des crédits anciens et nouveaux [84](#page=84). > **Exemple** (suite): Remboursement capital nouveau crédit: 100 000 euros [86](#page=86). > Capacité de remboursement = 193 000 - 27 900 - 100 000 = 65 100 euros [90](#page=90). ### 2.7 La notion de risque pour le banquier Lorsqu'une banque prête de l'argent, elle encourt le risque de ne pas être remboursée. C'est pourquoi elle analyse en détail la situation financière, les garanties et le niveau de risque du dossier. Plus le risque est élevé, plus les conditions du crédit seront strictes (taux plus élevé, garanties plus lourdes) . * Les crédits à long terme présentent des risques plus élevés que les crédits à court terme . * Les achats (crédits d'entrée) présentent des risques plus élevés que les ventes (crédits de sortie) . #### 2.7.1 Le risque non couvert Le risque non couvert est la part d'un crédit non garantie par des actifs réels ou sûrs. C'est le montant que la banque pourrait perdre en cas de défaillance de l'emprunteur . $$ \text{Risque non couvert} = \text{Total des encours} - \text{Valorisation des garanties} $$ . Il ne devrait pas dépasser 10 à 20% du total des encours . > **Exemple** : Encours de dettes d'une SPRL : 50 000 euros. Acquisition Machine : 100 000 euros (crédit de 100 000 EUR). Garanties valorisées : 140 000 EUR. > Total encours : 150 000 EUR. Garanties valorisées : 140 000 EUR. > Risque non couvert = 150 000 - 140 000 = 10 000 euros . > Le risque non couvert est de 10 000 euros, soit 6,67% du total des encours . #### 2.7.2 Le risque de non-remboursement Il s'agit du risque que l'emprunteur ne rembourse pas tout ou partie du crédit accordé, en raison de difficultés financières, de faillite ou d'autres événements . #### 2.7.3 Le risque de "self-liquidating" Ce risque dépend de la manière dont un crédit se "rembourse de lui-même" à travers l'opération qu'il finance. Plus un crédit est adossé à un flux direct de remboursement, plus il est "self-liquidant" et donc moins risqué . | Type de crédit | Taux de risque estimé | Raison | | :-------------------------------------------------- | :-------------------- | :------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | Crédit à terme, Crédit de caisse, Crédit d’acceptation | 100% | Ces crédits n’ont pas de mécanisme de remboursement automatique lié à une entrée de trésorerie précise ; ils sont donc considérés comme à risque plein. | | Crédit adossé à une vente certaine | Moins de 100% | Adossé à un flux de remboursement direct. | #### 2.7.4 L'ampleur du risque non-couvert C'est un indice de sécurité qui compare le montant du risque non couvert à la valeur intrinsèque (ou valeur nette comptable) de l'entreprise . $$ \text{Ampleur du risque non couvert} = \frac{\text{Risque non couvert}}{\text{Valeur intrinsèque de l'entreprise}} \times 100 $$ . | Résultat | Interprétation | | :------- | :----------------------------------------------------------- | | < 60% | Bonne sécurité pour la banque | | 60-80% | Zone de vigilance | | > 80% | Trop risqué : exiger des fonds propres ou raccourcir la durée du crédit | #### 2.7.5 La durée du risque non couvert C'est un indice de sécurité qui compare le montant du risque non couvert au cash-flow annuel disponible de l'entreprise . $$ \text{Durée du risque non couvert} = \frac{\text{Risque non couvert}}{\text{Cash-flow annuel disponible}} $$ . | Résultat | Interprétation | | :------- | :-------------------------------------------------------------------------------- | | < 4 ans | Bonne sécurité pour la banque | | > 4 ans | Zone de vigilance, acceptable si le risque est temporaire ou de faible ampleur. | #### 2.7.6 Exercices et corrections ##### 2.7.6.1 Exercice 1 Une entreprise obtient un crédit de 160 000 euros (crédit à terme) pour l'achat d'une ligne de production. Garanties disponibles: 140 000 EUR. Valeur intrinsèque de l'entreprise: 100 000 EUR. Cash-flow annuel disponible: 7 500 EUR . * **Calcul du risque non couvert** : Risque non couvert = 160 000 EUR - 140 000 EUR = 20 000 EUR . * **Calcul de l'ampleur du risque non couvert** : Ampleur = (20 000 / 100 000) * 100 = 20 % . *Interprétation*: 20 % est bien en dessous du seuil critique de 60 %, indiquant une bonne sécurité . * **Calcul de la durée du risque non couvert** : Durée = 20 000 EUR / 7 500 EUR/an ≈ 2,67 ans . *Interprétation*: Durée < 4 ans, jugée raisonnable . ##### 2.7.6.2 Exercice 2 Une entreprise sollicite un crédit à terme de 250 000 EUR pour financer un projet. Garanties valorisées: 180 000 EUR. Valeur intrinsèque de l'entreprise: 80 000 EUR. Cash-flow annuel disponible: 6 000 EUR . * **Calcul du risque non couvert** : Risque non couvert = 250 000 EUR - 180 000 EUR = 70 000 EUR . * **Calcul de l'ampleur du risque non couvert** : Ampleur = (70 000 / 80 000) * 100 = 87,5 % . *Interprétation*: Ce ratio dépasse le seuil de 80 %, indiquant un niveau de risque excessif . * **Calcul de la durée du risque non couvert** : Durée = 70 000 EUR / 6 000 EUR/an ≈ 11,67 ans . *Interprétation*: Une durée supérieure à 4 ans est jugée trop longue . > **Synthèse de l'analyse (Exercice 2)**: Le risque non couvert est de 70 000 EUR, l'ampleur est de 87,5 % (trop élevée), et la durée est de 11,67 ans (trop longue). Ces indicateurs montrent un déséquilibre trop important entre le risque encouru, les garanties et la capacité de remboursement . --- # Les fonds empruntés à moyen et long terme, ainsi que les crédits à court terme Cette section du document explore en détail les diverses méthodes de financement à moyen et long terme, ainsi que les solutions de financement à court terme, qu'elles soient bancaires ou non bancaires, disponibles pour les entreprises. ### 3.1 Les modes de remboursement des emprunts Lors de la contractation d'un emprunt, le choix du mode de remboursement a un impact direct sur la trésorerie, les intérêts à payer et, par conséquent, sur le résultat comptable et fiscal de l'entreprise. Deux méthodes principales existent: le remboursement par amortissement constant du capital et le remboursement par annuité constante . #### 3.1.1 Remboursement par amortissement constant du capital Avec cette méthode, l'entreprise rembourse une part fixe du capital à chaque échéance. Les intérêts sont calculés sur le capital restant dû, ce qui entraîne une diminution progressive des charges d'intérêts . **Caractéristiques :** * **Quote-part du capital remboursé:** Constante à chaque échéance . * **Quote-part des intérêts:** Décroissante à chaque échéance . **Avantages :** * Coût total des intérêts moins élevé . * Remboursement du capital plus rapide . * Intérêt fiscal plus marqué en début de prêt . **Inconvénients :** * Mensualités plus lourdes au départ . * Risque de tensions sur la trésorerie initiale . * Peut être compliqué en cas d'activité saisonnière . #### 3.1.2 Remboursement par annuité constante (mensualité, trimestrialité, etc.) Dans ce système, l'entreprise paie un montant fixe à chaque période (mois, trimestre, etc.). Ce montant comprend une part d'intérêt décroissante et une part de capital croissante . **Caractéristiques :** * **Mensualité:** Constante à chaque échéance . * **Quote-part des intérêts:** Décroissante à chaque échéance . * **Quote-part du capital remboursé:** Croissante à chaque échéance . **Avantages :** * Mensualité constante, facilitant la prévision . * Dépense plus stable pour la trésorerie . * Bonne méthode en cas de revenus réguliers . **Inconvénients :** * Coût total des intérêts plus élevé . * Remboursement du capital plus lent . * Moins avantageuse fiscalement en début de prêt . #### 3.1.3 Comparaison des deux méthodes | Critère | Amortissement constant | Mensualité constante | | :----------------------- | :--------------------- | :------------------- | | Mensualités | Dégressives | Constantes | | Charge en début de prêt | Élevée | Modérée | | Intérêts totaux payés | Moins élevés | Plus élevés | | Capital remboursé rapidement | Oui | Non | | Charge fiscale initiale | Forte | Moyenne | #### 3.1.4 Application de l'amortissement constant et de la mensualité constante Le document présente une application chiffrée pour illustrer les différences entre les deux modes de remboursement sur une période de 60 mois pour un prêt de 1 000 000 euros. Il pose également des questions sur l'impact de ce choix sur divers indicateurs financiers . > **Tip:** Il est crucial d'analyser attentivement les flux de trésorerie prévisionnels et la situation fiscale de l'entreprise avant de choisir un mode de remboursement, car les conséquences peuvent être significatives. ### 3.2 Les crédits bancaires à moyen et long terme Ces crédits sont destinés à financer des investissements durables et des besoins d'équipement importants. #### 3.2.1 Le crédit d'investissement * **But:** Financer des actifs immobilisés (machines, véhicules professionnels, bâtiments) pour développer, moderniser ou pérenniser l'activité . * **Durée:** De 2 à 20 ans, en fonction de la nature et de la durée de vie de l'investissement . * **Montant:** Généralement entre 75 000 euros et 22,5 millions d'euros, variable selon le projet, la capacité de remboursement et la banque . #### 3.2.2 Le crédit à tempérament professionnel * **But:** Financer des besoins professionnels spécifiques (équipement, véhicule utilitaire, mobilier, travaux d'aménagement, reprise de fonds de commerce, formations certifiantes) . * **Nature:** Prêt à mensualités fixes . * **Durée:** De 6 à 120 mois, en fonction du bien financé . #### 3.2.3 Le crédit rollover * **But:** Financer des besoins récurrents de trésorerie ou des besoins de financement à moyen terme, en profitant des conditions de marché avantageuses au moment du tirage . * **Fonctionnement:** Crédit renouvelable permettant des tirages successifs sur de courtes périodes (1, 3 ou 6 mois), avec adaptation des conditions financières à chaque tirage. Les tirages sont souvent assimilés à des mini-prêts distincts . * **Durée:** Généralement entre 1 et 5 ans (chaque tirage de 1 à 6 mois maximum) . * **Montant:** Minimum 50 000 euros, le maximum dépend de la capacité de remboursement . * **Coût:** Taux d'intérêt variable (euribor + marge), frais de dossier, commission d'engagement (sur le montant non utilisé), commission de non-utilisation (si tirages non effectués), commission de remboursement anticipé . > **Tip:** Le crédit rollover est particulièrement intéressant pour les entreprises ayant des besoins de financement fluctuants et souhaitant bénéficier des évolutions favorables des taux d'intérêt. Une clause "stand by" peut permettre de maintenir la disponibilité des fonds non utilisés jusqu'à l'échéance finale, moyennant une commission . #### 3.2.4 Le crédit de participation * **But:** Permettre à des personnes physiques de devenir actionnaires, faciliter les augmentations de capital, ou harmoniser les ressources de la société. Il vise à financer la souscription ou la participation au capital social d'une entreprise . * **Durée:** Généralement maximum 5 ans . * **Montant:** Relativement faible, dépendant du montant du capital à souscrire et du niveau de participation souhaité . ### 3.3 Les crédits non bancaires à moyen et long terme Ces options de financement s'écartent des circuits bancaires traditionnels. #### 3.3.1 Le leasing financier (ou leasing full pay-out) - "Sale and Leaseback" * **Principe:** Double opération où une entreprise vend un bien immobilisé à un tiers et en reprend simultanément l'usage par un contrat de location-financement . * **But:** Libérer des fonds investis dans des immobilisations. Souvent utilisé par des entreprises en difficultés financières . #### 3.3.2 L'emprunt obligataire * **Principe:** L'entreprise émet des titres de créance (obligations) qu'elle vend à des investisseurs. Chaque obligation donne droit au remboursement du capital à l'échéance et à des intérêts périodiques (coupons) . * **Émetteur:** Entreprise privée (souvent de grande taille), organisme public, ou institution financière . * **Obligataire:** Le créancier qui achète l'obligation . **Variantes d'obligations :** * **Obligation convertible:** Peut être convertie en action selon des modalités prédéfinies. Représente un financement mixte (dette et capital) . * **Obligation non convertible:** Remboursement uniquement en numéraire (capital + intérêts). Reste une dette pure . * **Obligation non subordonnée (ordinaire):** Prioritaire dans l'ordre des remboursements en cas de liquidation ou faillite. Moins risquée, donc rémunérée à un taux plus bas . * **Obligation subordonnée:** Remboursée après tous les autres créanciers (sauf les actionnaires). Plus risquée, mais offre un taux d'intérêt plus élevé. Parfois assimilée à du quasi-fonds propres . **But de l'emprunt obligataire:** Lever des fonds importants sans diluer le capital (sauf si convertible), diversification des sources de financement . **Nature de l'émission :** * **Émission privée:** Réservée à un cercle restreint d'investisseurs. Moins formalisée . * **Émission publique:** Fait appel au grand public. Objectifs de collecter des montants élevés, diversifier les sources, gagner en visibilité. Contraintes réglementaires strictes (prospectus, approbation de l'autorité des marchés financiers) . **Valeur d'achat et de remboursement :** * **Au pair:** Valeur d'émission et de remboursement égale à la valeur nominale . * **Avec prime d'émission:** Émission en dessous ou au-dessus du pair . * **Avec prime de remboursement:** Le prix de remboursement peut être au-dessus ou en dessous du pair . **Types d'obligations selon la rémunération :** * **Obligations à taux fixes:** L'intérêt est fixé à l'avance et ne varie pas. Stabilité pour l'investisseur . * **Obligations à taux d'intérêts variables:** Le taux évolue en fonction d'un indice de référence (ex. Euribor). Permet à l'émetteur de profiter des baisses de taux . * **Obligations à taux progressifs:** Le taux augmente automatiquement à intervalles réguliers. Incite à conserver les obligations à long terme . * **Obligations à intérêts capitalisés:** Les intérêts sont ajoutés au capital chaque année et produisent eux-mêmes des intérêts . * **Obligations participatives:** L'obligataire perçoit un intérêt fixe garanti + une part du bénéfice de l'émetteur. Lien intermédiaire entre obligation classique et action . **Remboursement:** Paiement global à l'échéance, amortissement constant du capital, annuité constante, rachat en bourse, ou conversion en actions . **Garanties :** * **Obligations ordinaires:** Titres de créance sans garantie spéciale . * **Obligations privilégiées:** Ont un gage sur certains actifs de la société . * **Obligations hypothécaires:** Remboursement garanti par une hypothèque sur le patrimoine immobilier de la société . * **Obligations subordonnées:** Remboursement subordonné à celui des autres dettes . ### 3.4 Les crédits bancaires à court terme Ces crédits sont conçus pour répondre aux besoins de trésorerie ponctuels et à la gestion du cycle d'exploitation. #### 3.4.1 Le crédit de caisse (facilité de caisse) * **Principe:** Ouverture de crédit en compte courant permettant un solde débiteur temporaire jusqu'à un plafond convenu . * **But:** Couvrir des besoins de trésorerie ponctuels (décalage paiements/encaissements). Fournir une souplesse de trésorerie sans justification d'utilisation . * **Durée:** Déterminée ou indéterminée . * **Montant:** Minimum 2 500 euros, maximum selon la convention de crédit. La banque peut modifier ou résilier la ligne à tout moment . * **Utilisation:** Libre dans la limite autorisée (virements, chèques, retraits) . * **Remboursement:** Automatique dès les rentrées de fonds. Crédit revolving, la ligne se reconstitue au fur et à mesure . * **Coûts :** * **Intérêts débiteurs:** Calculés sur le solde débiteur, taux nominal = taux de base (euribor ou BCE) + marge commerciale . * **Commission de réservation:** Sur le montant non utilisé (1 à 1,5 %/an) . * **Commission de dépassement:** Si le plafond est dépassé (3 % à 6 %/an) . * **Frais:** Prélevés trimestriellement pour couvrir les frais administratifs . > **Logique des taux appliqués:** Taux commission de réservation < Taux d'intérêt sur solde débiteur < Taux commission de dépassement . #### 3.4.2 Le straight loan / ligne de crédit * **Principe:** Financement ponctuel sur une durée déterminée (1 jour à 1 an) . * **But:** Couvrir un besoin de trésorerie identifié (montant + durée). Alternative moins coûteuse que le crédit de caisse pour les entreprises organisées . * **Durée:** Chaque avance a une durée déterminée (souvent 1 semaine, 1, 3, 6 mois, exceptionnellement jusqu'à 1 an) . * **Montant:** Minimum légal souvent 125 000 euros (sauf dérogation). Possible en devises étrangères . * **Utilisation:** Fonds transférés vers le compte courant. Chaque avance est personnalisée (montant, date de tirage, taux, échéance) . * **Remboursement:** Automatique à l'échéance (capital + intérêts) via le compte courant . * **Coût:** Taux fixe pour la durée de l'avance. Taux de base: EURIBOR (EUR) ou LIBOR (devises) + marge (0,125 % à 0,375 %). Intérêts calculés selon: mois exacts – année de 360 jours . #### 3.4.3 La facilité de caisse (crédit courant) * **Principe:** Ligne de crédit associée au compte professionnel à vue, permettant d'être temporairement à découvert dans une limite maximale définie . * **But:** Lisser les décalages de trésorerie, couvrir un solde négatif temporaire, maintenir la liquidité, éviter les incidents de paiement . * **Durée:** Ligne de crédit indéterminée, mais la banque peut la supprimer ou réduire à tout moment. Débit irrégulier au-delà de 90 jours ou si dépassement du montant autorisé . * **Montant:** Minimum souvent autour de 5 000 euros, maximum contractuel selon l'emprunteur . * **Utilisation:** Automatique et libre dès que le solde devient négatif, sans formalité préalable ni justification . * **Remboursement:** Automatique via les encaissements du compte courant. Chaque versement réduit le solde débiteur et libère la capacité d'emprunt (effet revolving) . * **Coûts :** * **Intérêts débiteurs:** 13 %/an sur le solde débiteur journalier, prélevés trimestriellement. Taux majoré à 16,6 % en cas de dépassement autorisé . * **Autres frais:** Commission de réservation généralement gratuite. Frais de gestion et administration minimes . #### 3.4.4 Le crédit à tempérament fiscal et social * **Principe:** Prêt professionnel à court terme pour faire face à des dépenses ponctuelles et prévisibles liées aux obligations fiscales et sociales (ONSS, pécule de vacances, primes de fin d'année, impôts anticipés) . * **But:** Soulager temporairement la trésorerie, lisser les paiements sur plusieurs mois, éviter le recours à un crédit de caisse plus coûteux . * **Durée:** De 6 à 12 mois, renouvelable chaque année si conditions le permettent . * **Montant:** Minimum 2 500 euros, maximum selon les charges à financer et la capacité de remboursement . #### 3.4.5 Le crédit de cautionnement (crédit de signature) * **Principe:** La banque garantit, au nom du client, le respect d'un engagement vis-à-vis d'un tiers bénéficiaire. La banque ne verse pas d'argent au client à la base . * **But:** Éviter à l'entreprise de bloquer des fonds, rassurer le tiers bénéficiaire, renforcer la confiance dans les engagements . * **Fonctionnement:** La banque s'engage par sa signature à payer une somme au tiers si le client ne respecte pas ses obligations. En cas d'appel à la garantie, la banque rembourse le tiers puis se retourne contre le client (#page=181, 184). Analyse de solvabilité du client préalable . * **Durée:** Limitée (fin de l'opération) ou illimitée (préavis de 2 mois) . * **Montant:** Fixé par convention, lié à la capacité financière du client . * **Coûts:** Commission d'engagement (environ 1 à 1,5 %/an du montant garanti), frais de dossier (environ 250 euros par caution émise) . #### 3.4.6 Le crédit documentaire (lettre de crédit) * **Principe:** Engagement écrit d'une banque à payer un fournisseur (bénéficiaire) à condition que ce dernier présente des documents conformes aux termes du crédit . * **But:** Sécuriser les transactions d'import-export, rassurer le vendeur (paiement assuré si documents conformes), rassurer l'acheteur (paiement après preuve d'expédition). Remplace la confiance personnelle par une garantie bancaire sur documents . * **Fonctionnement:** Contrat commercial -> Demande d'ouverture -> Notification/Confirmation -> Expédition des marchandises et constitution des documents -> Remise et vérification des documents -> Paiement si conformité . * **Durée:** Correspond au délai de présentation des documents et au terme de paiement (1 à 6 mois). Peut être révocable (rare) ou irrévocable (standard) . * **Montant:** Fixé librement, généralement égal à la valeur totale de la marchandise. Certaines banques exigent un minimum (souvent autour de 5 000 euros) . * **Prélèvement:** Crédit de signature, non un crédit de trésorerie immédiat. La banque ne débourse les fonds qu'au moment où les conditions documentaires sont remplies . ### 3.5 Les crédits non bancaires à court terme Ces options de financement proviennent de partenaires commerciaux plutôt que d'institutions financières. #### 3.5.1 Le crédit fournisseur * **Principe:** Délai de paiement accordé par un fournisseur à son client professionnel. Il s'agit d'un crédit commercial implicite . * **Options :** * **Paiement anticipé:** Souvent avant 10 jours, avec un escompte (réduction de prix) . * **Paiement différé:** 30, 60 jours ou plus, offrant un délai de paiement et soulageant la trésorerie . * **Avantages du paiement différé:** Réduction du besoin en fonds de roulement (BFR), trésorerie moins sollicitée . * **Avantages du paiement anticipé:** Réduction de facture grâce à l'escompte . * **Choix optimal:** Dépend de la valeur de l'escompte, de la durée du report de paiement, et du taux d'intérêt d'un éventuel crédit bancaire utilisé pour profiter de l'escompte . > **Application:** Le document présente des exemples chiffrés pour comparer le coût de l'escompte avec le taux d'un crédit de caisse, afin de déterminer la meilleure option [195-202](#page=195, 196, 197, 198, 199, 200, 201, 202). #### 3.5.2 Le factoring (affacturage) * **Principe:** Technique de financement à court terme où une entreprise cède ses créances commerciales (factures non encore payées) à une société spécialisée (le factor) . * **Services du factor:** Financement immédiat des créances cédées, gestion du poste clients (relances, recouvrement), garantie contre les impayés (optionnelle) . * **Acteurs :** * **Le factor:** Société spécialisée rachetant les créances et gérant le recouvrement . * **Le client (adhérent):** Entreprise cédant ses créances pour financement immédiat . * **Le débiteur:** Client de l'entreprise, redevable directement envers le factor . * **But:** Améliorer la trésorerie, externaliser la gestion du poste clients, réduire les risques d'impayés, faciliter le financement de la croissance . * **Fonctionnement:** Réalisation de la vente -> Cession de la facture au factor -> Avance immédiate d'une partie du montant (80 à 90 %) -> Recouvrement de la créance -> Reversement du solde (diminué des frais) . --- # Les garanties dans le crédit bancaire Les garanties dans le crédit bancaire visent à sécuriser le remboursement des prêts accordés par les banques en cas de défaut de paiement du débiteur . ### 4.1 Principes et objectifs des garanties Lorsqu'une banque accorde un crédit, elle s'expose à un risque. Pour se prémunir contre ce risque, elle peut exiger des garanties. Ces garanties ne sont pas automatiques mais renforcent la confiance de la banque, réduisent son risque de perte, et peuvent faciliter l'octroi du crédit au client . ### 4.2 Les différentes catégories de garanties Les garanties peuvent être classées en plusieurs catégories principales : réelles, personnelles, morales, légales et conventionnelles. #### 4.2.1 Les garanties réelles Les garanties réelles reposent sur un bien, meuble ou immeuble, appartenant au débiteur. En cas de non-remboursement, le créancier peut saisir ce bien, lui conférant une préférence sur son prix de vente . * **Hypothèque :** Porte sur un immeuble. * *Exemple:* Un bâtiment professionnel . * **Mandat hypothécaire:** Promesse d'hypothèque sans inscription immédiate. L'entreprise signe un mandat, et la banque l'inscrit si nécessaire. Tant que la banque ne demande pas l'inscription, aucune hypothèque n'est constituée, ce qui évite des coûts immédiats . * *Exemple:* Une entreprise accorde un mandat hypothécaire à la banque pour un bâtiment professionnel . * **Gage (ou mise en gage) :** Porte sur des biens mobiliers. * *Exemple:* Un stock, des machines, des titres . * **Nantissement :** Gage sur un élément incorporel. * *Exemple:* Fonds de commerce, créances clients . * **Mandat de conférer un gage sur le fonds de commerce:** Donne pouvoir irrévocable de constituer un gage sur le fonds de commerce au bénéfice de la banque à sa première demande. Le gage n'est officiellement constitué que lorsque le mandat est activé par la banque . * *Exemple:* Le propriétaire d'un fonds de commerce donne pouvoir à la banque de constituer un gage sur celui-ci . #### 4.2.2 Les garanties personnelles Les garanties personnelles reposent sur l'engagement d'un tiers (personne physique ou morale) à rembourser la dette à la place du débiteur en cas de défaillance de ce dernier. Le créancier dispose ainsi d'un second recours contre une autre personne . * **Caution :** Une tierce personne s'engage à payer à la place du débiteur. * *Exemple:* Un parent se porte caution pour son enfant entrepreneur . * **Aval :** Promesse écrite de paiement pour une dette, souvent sur un effet de commerce. * *Exemple:* Un aval sur une lettre de change . * **Engagement du dirigeant:** Le gérant garantit personnellement le crédit, engageant ses biens personnels . #### 4.2.3 Les garanties morales Les garanties morales ne sont pas toujours reconnues comme des sûretés classiques par la loi. Elles reposent sur la confiance et l'engagement moral d'une personne ou d'une entreprise, souvent dans le cadre d'un contrat. Leur valeur est principalement psychologique ou commerciale . * **Lettre d'intention :** Engagement moral de soutien sans obligation juridique formelle. * *Exemple:* Une société mère soutient financièrement sa filiale . * **Lettre de confort :** Déclaration rassurante sur la capacité ou la volonté de payer. * *Exemple:* Un actionnaire s'engage moralement à aider l'entreprise . * **Appui d’un partenaire :** Appui commercial ou financier sans engagement juridique direct. * *Exemple:* Un grand client qui garantit des commandes à venir . #### 4.2.4 Les garanties légales Les garanties légales sont prévues automatiquement par la loi et ne nécessitent pas de contrat spécifique; elles naissent d'une situation particulière. Le créancier bénéficie de certains droits sans formalité préalable . * **Privilège du Trésor :** L'État est payé en priorité. * *Exemple:* L'administration fiscale sur les biens du débiteur . * **Hypothèque légale :** Hypothèque imposée par la loi dans certains cas. * *Exemple:* Le vendeur d'un immeuble impayé . * **Privilège du vendeur :** Droit de reprendre un bien vendu impayé. * *Exemple:* La reprise d'un véhicule vendu à crédit . #### 4.2.5 Les garanties conventionnelles Les garanties conventionnelles résultent d'un accord volontaire entre les parties et doivent faire l'objet d'un contrat formel. Ce sont les formes les plus utilisées dans la pratique bancaire . * **Hypothèque conventionnelle :** L'emprunteur offre un immeuble en garantie. * *Exemple:* Hypothèque sur un bâtiment pour un crédit professionnel . * **Gage mobilier :** Mise en garantie d'un bien meuble. * *Exemple:* Machine ou stock mis en garantie . * **Nantissement conventionnel :** Garantie sur un bien incorporel. * *Exemple:* Nantissement sur le fonds de commerce . * **Caution solidaire :** Engagement écrit d'un tiers à rembourser. * *Exemple:* Caution d'un associé dans une PME . ### 4.3 Garanties générales et spéciales Les garanties peuvent également être distinguées par leur portée : * **Sûreté générale :** Porte sur tous les biens du débiteur. * *Exemple:* Action d'un créancier chirographaire . * **Sûreté spéciale :** Porte sur un bien spécifique. * *Exemple:* Hypothèque sur un immeuble, gage sur un stock . > **Tip :** Il est crucial de comprendre la différence entre les sûretés réelles (qui portent sur un bien) et les sûretés personnelles (qui engagent une autre personne) car cela a des implications directes sur les droits du créancier en cas de défaut de paiement. ### 4.4 Tableau synthétique Un tableau synthétique résume les différentes formes de garanties . --- ## Erreurs courantes à éviter - Révisez tous les sujets en profondeur avant les examens - Portez attention aux formules et définitions clés - Pratiquez avec les exemples fournis dans chaque section - Ne mémorisez pas sans comprendre les concepts sous-jacents

| Term | Definition | |------|------------| | Besoins financiers | Montants d'argent nécessaires à une entreprise pour financer ses opérations, ses investissements ou sa croissance. | | Financement | Ensemble des ressources financières mises à disposition d'une entreprise pour couvrir ses besoins. | | Fonds propres | Capitaux apportés par les propriétaires ou les actionnaires de l'entreprise, ou générés par l'activité et conservés dans l'entreprise. | | Quasi-fonds propres | Ressources financières qui, sans être des fonds propres stricts, présentent une certaine permanence et une priorité moindre que la dette bancaire classique. | | Crédit bancaire | Prêt d'argent accordé par une banque à une entreprise, avec un engagement de remboursement et le paiement d'intérêts. | | Bilan | Tableau financier représentant le patrimoine d'une entreprise à un moment donné, divisé en actifs (ce que l'entreprise possède) et passifs (ce qu'elle doit). | | Actif | Ensemble des biens et droits possédés par une entreprise. Il est généralement divisé en actif immobilisé (durable) et actif circulant (court terme). | | Passif | Ensemble des dettes et capitaux propres d'une entreprise, représentant les sources de financement de ses actifs. | | Fonds de roulement net (FRN) | Différence entre les ressources stables (capitaux propres et dettes à long terme) et les emplois stables (actifs immobilisés), indiquant la capacité de financement à long terme de l'entreprise. | | Besoin en fonds de roulement (BFR) | Besoin de financement lié au décalage entre les décaissements et les encaissements résultant du cycle d'exploitation de l'entreprise (stocks, créances clients, dettes fournisseurs). | | Trésorerie | Disponibilités monétaires immédiates de l'entreprise. Elle est la résultante de la gestion du FRN et du BFR. | | Capitaux propres | Partie du passif du bilan représentant les ressources apportées par les propriétaires ou actionnaires, ainsi que les bénéfices non distribués. | | Dettes à long terme | Emprunts dont le remboursement est prévu sur une durée supérieure à un an. | | Actif circulant | Biens et droits destinés à être consommés ou vendus dans le cycle d'exploitation normal de l'entreprise (stocks, créances clients, valeurs mobilières de placement). | | Passif circulant | Dettes dont le remboursement est prévu dans un délai inférieur à un an (dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales). | | Liquidité bancaire | Capacité d'une banque à faire face à ses engagements financiers immédiats, c'est-à-dire à disposer des fonds nécessaires pour honorer les retraits des clients et les paiements. | | Sécurité bancaire | Ensemble des mécanismes mis en place par une banque pour limiter les pertes potentielles sur les crédits accordés, notamment par des analyses rigoureuses et la demande de garanties. | | Rentabilité bancaire | Capacité d'une banque à générer des bénéfices à partir de ses activités, en équilibrant les revenus (intérêts, commissions) et les coûts (intérêts payés aux déposants, frais de fonctionnement). | | Réglementation bancaire | Ensemble des lois et normes qui encadrent l'activité des banques, visant à assurer la stabilité du système financier, la protection des déposants et la limitation des risques. | | Accords de Bâle | Ensemble de normes internationales édictées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, visant à renforcer la solidité des banques, notamment en matière de fonds propres et de gestion des risques. | | Ratio de solvabilité | Indicateur financier qui mesure la capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à long terme, souvent calculé par le rapport entre les fonds propres et les actifs pondérés par les risques. | | Ratio de Cooke | Ratio de solvabilité introduit par Bâle I, calculé comme le rapport entre les fonds propres et les actifs pondérés par les risques, avec un minimum de 8%. | | Actifs pondérés par les risques (RWA) | Actifs d'une banque dont la valeur est ajustée en fonction du niveau de risque associé, utilisé dans le calcul des ratios de solvabilité. | | Ouverture de crédit | Contrat entre une institution financière et un client professionnel permettant à ce dernier de disposer de fonds ou de services financiers dans la limite d'un montant maximal convenu, pour une période déterminée ou indéterminée. | | Prêt classique | Contrat de prêt unique et ponctuel, où le montant est versé en une seule fois et remboursé selon un échéancier fixe. | | Crédit d'investissement | Crédit à moyen ou long terme destiné à financer des investissements productifs durables (machines, bâtiments, etc.) pour développer, moderniser ou pérenniser l'activité de l'entreprise. | | Crédit à tempérament | Prêt dont le remboursement s'étale sur une durée déterminée, avec des mensualités fixes incluant capital et intérêts. | | Crédit rollover | Crédit renouvelable à court terme permettant des tirages successifs sur des périodes courtes, avec adaptation des conditions financières à chaque tirage. | | Crédit de participation | Prêt consenti par une banque à une personne physique pour lui permettre de souscrire ou participer au capital social d'une entreprise. | | Leasing financier | Opération par laquelle une entreprise vend un bien qu'elle possède à une société de leasing, puis en reprend l'usage par un contrat de location-financement. | | Emprunt obligataire | Mode de financement à long terme par lequel une entreprise émet des titres de créance (obligations) vendus à des investisseurs. | | Obligation convertible | Obligation qui peut être convertie en actions de l'émetteur selon des modalités fixées à l'avance. | | Obligation non subordonnée | Obligation dont le remboursement est prioritaire dans l'ordre de paiement en cas de liquidation ou faillite de l'émetteur. | | Obligation subordonnée | Obligation dont le remboursement est subordonné à celui des autres dettes, offrant un taux d'intérêt plus élevé en compensation du risque accru. | | Coupon | Intérêt périodique versé au porteur d'une obligation. | | Émission publique | Appel au grand public pour souscrire à une émission d'obligations, avec des contraintes réglementaires importantes. | | Émission privée | Émission d'obligations réservée à un cercle restreint d'investisseurs, moins formalisée. | | Crédit de caisse (ou facilité de caisse) | Ouverture de crédit en compte courant, permettant à une entreprise d'avoir un solde débiteur temporaire jusqu'à un plafond convenu, pour couvrir des besoins de trésorerie ponctuels. | | Straight loan | Forme de crédit à court terme permettant à une entreprise d'obtenir un financement ponctuel sur une durée déterminée (souvent 1 jour à 1 an), souvent pour financer des créances clients ou des stocks. | | Facilité de caisse (crédit courant) | Ligne de crédit associée à un compte professionnel permettant d'être temporairement à découvert, dans la limite d'un montant maximum, pour lisser des décalages de trésorerie. | | Crédit à tempérament fiscal et social | Prêt professionnel à court terme permettant à une entreprise de faire face à des dépenses ponctuelles et prévisibles liées à ses obligations fiscales et sociales. | | Crédit de cautionnement (ou crédit de signature) | Forme particulière de crédit par laquelle une banque garantit, au nom de son client, le respect d'un engagement vis-à-vis d'un tiers bénéficiaire. | | Crédit documentaire (lettre de crédit) | Engagement écrit pris par une banque à payer un fournisseur à condition que celui-ci présente des documents conformes aux termes du crédit, utilisé pour sécuriser les transactions internationales. | | Crédit fournisseur | Délai de paiement accordé par un fournisseur à son client professionnel, constituant un crédit commercial implicite. | | Factoring (affacturage) | Technique de financement à court terme consistant pour une entreprise à céder ses créances commerciales à une société spécialisée (le factor) pour obtenir un financement immédiat, la gestion du poste clients et éventuellement une garantie contre les impayés. | | Garanties | Engagements pris pour assurer le remboursement d'une dette en cas de défaillance de l'emprunteur. | | Sûretés réelles | Garanties reposant sur un bien (meuble ou immeuble) appartenant au débiteur, sur lequel le créancier peut se faire payer en cas de non-remboursement. | | Hypothèque | Sûreté réelle portant sur un bien immobilier. | | Gage | Sûreté réelle portant sur un bien mobilier. | | Nantissement | Sûreté réelle portant sur un élément incorporel (fonds de commerce, créances clients). | | Sûretés personnelles | Garanties reposant sur l'engagement d'un tiers (personne physique ou morale) à rembourser la dette à la place du débiteur en cas de défaillance. | | Caution | Sûreté personnelle par laquelle un tiers s'engage à payer à la place du débiteur. | | Aval | Promesse écrite de paiement pour une dette, souvent sur un effet de commerce. | | Sûretés morales | Garanties qui ne sont pas nécessairement reconnues comme des sûretés classiques par la loi, mais reposent sur la confiance et l'engagement moral. | | Lettre d'intention | Engagement moral de soutien sans obligation juridique formelle. | | Lettre de confort | Déclaration rassurante sur la capacité ou la volonté de payer. | | Sûretés légales | Garanties prévues automatiquement par la loi, sans nécessité de contrat spécifique. | | Privilège du Trésor | Droit de l'État d'être payé en priorité sur les biens du débiteur. | | Sûretés conventionnelles | Garanties résultant d'un accord volontaire entre les parties, faisant l'objet d'un contrat formel. | | Cash-flow | Flux de trésorerie généré par une entreprise, représentant sa capacité à produire des liquidités. | | Cash-flow brut | Flux de trésorerie généré par l'activité, avant investissements et financements. | | Cash-flow d'exploitation | Flux de trésorerie généré directement par l'activité opérationnelle. | | Cash-flow de maintien | Montant minimal de cash-flow nécessaire pour maintenir le niveau d'activité actuel de l'entreprise. | | Cash-flow d'enrichissement | Surplus de trésorerie disponible après le maintien de l'outil de production, utilisable pour la croissance ou les dividendes. | | Free cash-flow | Cash réellement disponible pour les financeurs après opérations courantes et investissements. | | Capacité de remboursement | Aptitude d'une entreprise à honorer ses engagements financiers, notamment le remboursement d'un crédit. | | Risque non couvert | Part d'un crédit non garantie par des actifs réels ou sûrs. | | Ampleur du risque non couvert | Indicateur comparant le montant du risque non couvert à la valeur intrinsèque de l'entreprise. | | Durée du risque non couvert | Indice comparant le montant du risque non couvert à la capacité de remboursement annuelle de l'entreprise. | | Amortissement constant du capital | Méthode de remboursement d'un emprunt où une même part de capital est remboursée à chaque échéance. | | Remboursement par annuité constante | Méthode de remboursement où le montant total payé à chaque période (capital + intérêts) est fixe. | | Taux d'intérêt | Coût du crédit exprimé en pourcentage du capital emprunté. | | Commission | Frais prélevés par la banque pour divers services (gestion, mise en place, etc.). | | Euribor | Taux d'intérêt moyen auquel les banques européennes se prêtent des fonds à court terme sur le marché interbancaire. | | LIBOR | Taux d'intérêt moyen auquel les banques s'accordent des prêts sur le marché interbancaire international. |