UE 5a.1 COURS N°4, A ESCANDE, Organisation de la Santé Publique COURS 2025 2026 (1).pdf

# Définition et rôle de la santé publique Ce sujet explore la définition de la santé et de la santé publique selon l'OMS, ainsi que le rôle multidisciplinaire et interdisciplinaire de la santé publique dans l'étude et la résolution des problématiques de santé collective. ### 1.1 La définition de la santé selon l'OMS La santé ne se limite pas à l'absence de maladie ou d'infirmité. L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) définit la santé comme « un état de complet bien-être physique, mental et social ». Cette définition élargie souligne l'importance des dimensions psychologique et sociale dans l'évaluation de l'état de santé d'un individu [6](#page=6). > **Tip:** Retenez que la définition de la santé par l'OMS est holistique, prenant en compte trois piliers : physique, mental et social. ### 1.2 La définition de la santé publique La santé publique est définie comme « la science et l’art de prévenir les maladies, de prolonger la vie et de promouvoir la santé et l’efficacité physiques à travers les efforts coordonnés de la communauté pour l’assainissement de l’environnement, le contrôle des infections dans la population, l’éducation de l’individu aux principes de l’hygiène personnelle, l’organisation des services médicaux et infirmiers pour le diagnostic précoce et le traitement préventif des pathologies, le développement des dispositifs sociaux qui assureront à chacun un niveau de vie adéquat pour le maintien de la santé ». Envisager la santé de manière collective est au cœur de la santé publique [7](#page=7). > **Example:** Les campagnes de vaccination de masse, la promotion de l'arrêt du tabac, ou encore les réglementations sur la qualité de l'eau potable sont des exemples d'actions relevant de la santé publique. ### 1.3 Le rôle de la santé publique Le rôle de la santé publique est multidimensionnel et comprend plusieurs fonctions clés [8](#page=8): * **Étudier les problématiques de santé:** Analyser les causes, les déterminants et l'ampleur des problèmes de santé au sein d'une population [8](#page=8). * **Déterminer l'orientation des politiques publiques:** Guider la création et l'adaptation des lois et réglementations en matière de santé [8](#page=8). * **Mettre en œuvre des mesures:** Développer et déployer des programmes et interventions destinés à améliorer la santé de la population [8](#page=8). * **Évaluer l'efficacité des mesures:** Mesurer l'impact des interventions mises en place et les ajuster si nécessaire [8](#page=8). La santé publique se caractérise par sa nature **multidisciplinaire**, intégrant des savoirs issus de domaines variés tels que la sociologie, l'économie, l'épidémiologie et le droit. Elle est également **interdisciplinaire**, car elle adopte une lecture transversale des problèmes de santé afin d'obtenir une vision globale et intégrée [8](#page=8). > **Tip:** La distinction entre multidisciplinarité (apport de différentes disciplines) et interdisciplinarité (croisement et intégration des perspectives) est cruciale pour comprendre l'approche holistique de la santé publique. * * * # Les déterminants de la santé L'approche par les déterminants de la santé postule que l'état de santé d'une population est influencé par des facteurs externes au système de soins de santé traditionnel. Ces déterminants sont définis comme les facteurs ayant une influence directe ou indirecte sur la santé d'un individu ou d'une population. La compréhension de ces déterminants est essentielle pour l'élaboration de politiques de santé efficaces [11](#page=11) [12](#page=12). ### 2.1 L'approche par les déterminants de la santé La réflexion critique sur les causes de l'état de santé des populations a émergé au milieu des années 70. Elle a mis en évidence que le système de soins seul ne suffisait pas à expliquer la santé globale. Cette prise de conscience a conduit au développement de l'approche par les déterminants de la santé, reconnaissant l'influence d'autres facteurs externes [11](#page=11) [9](#page=9). ### 2.2 Le modèle de Marc Lalonde En 1974, Marc Lalonde, alors ministre canadien de la santé, a proposé une approche novatrice qui a identifié quatre grandes catégories de déterminants de la santé. Ces quatre facteurs sont: la biologie humaine, l'environnement, les habitudes de vie et l'organisation des soins de santé [12](#page=12). #### 2.2.1 Biologie humaine La biologie humaine englobe tous les aspects de la santé, tant physiques que mentaux, qui ont leur origine à l'intérieur de l'organisme et qui dépendent de la structure biologique de l'homme et de sa constitution organique [13](#page=13). #### 2.2.2 Environnement L'environnement représente l'ensemble des facteurs extérieurs au corps humain qui ont une incidence sur la santé et qui échappent, en tout ou en partie, à la maîtrise de chaque individu [14](#page=14). #### 2.2.3 Habitudes de vie Les habitudes de vie correspondent à l'ensemble des décisions prises par les individus qui ont des répercussions sur leur propre santé. Il s'agit des facteurs sur lesquels l'individu peut exercer un certain contrôle [16](#page=16). #### 2.2.4 Organisation des soins de santé L'organisation des soins de santé comprend non seulement la quantité, la qualité, l'agencement et la nature des soins prodigués, mais aussi les rapports entre la population et les ressources engagées dans la distribution de ces soins [15](#page=15). > **Tip:** L'approche de Lalonde a marqué un tournant en déplaçant le focus de la seule intervention médicale vers une vision plus holistique de la santé, intégrant des facteurs sociaux et comportementaux [12](#page=12). * * * # La structuration de la santé publique aux niveaux international, national et régional Voici une synthèse sur la structuration de la santé publique aux niveaux international, national et régional. ## 3\. La structuration de la santé publique aux niveaux international, national et régional Cette section détaille l'organisation de la santé publique à différentes échelles, incluant l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) au niveau international, le Ministère de la Santé et les agences nationales en France, ainsi que les Agences Régionales de Santé (ARS) au niveau régional [18](#page=18). ### 3.1 Le niveau international : L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) est une agence spécialisée des Nations Unies (ONU) dont l'objectif principal est de "mener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible". Sa constitution, adoptée en 1946 et entrée en vigueur en 1948, établit une gouvernance basée sur l'Assemblée Mondiale de la Santé, réunissant tous les États membres, et un Conseil exécutif composé de 34 membres [20](#page=20). Aujourd'hui, l'OMS collabore avec 194 pays, qu'ils aient ou non une présence physique sur leur territoire, afin d'améliorer la santé de leurs populations. Elle agit à la fois comme une entité technique spécialisée et comme un organisme politique majeur, représentant la quasi-totalité des États reconnus par l'ONU [21](#page=21). Le siège de l'OMS est situé à Genève. L'organisation est structurée en six régions, chacune disposant d'un bureau régional: Région Africaine, Région Européenne, Région des Amériques, Région Sud-Est Asiatique, Région Méditerranée Orientale, et Région Pacifique Occidental. Ce découpage géographique prend en compte le niveau de santé des pays, leur situation épidémiologique et leur contexte politique. L'OMS dispose également de 149 bureaux de terrain dans les pays, territoires ou zones. Les pays sans bureau propre dépendent du bureau de terrain le plus proche ou du bureau régional compétent [23](#page=23) [24](#page=24). Les fonctions de l'OMS peuvent être regroupées en plusieurs catégories : * **Fonction opérationnelle**: L'OMS joue un rôle essentiel dans la préparation des pays aux urgences sanitaires, comme les pandémies, épidémies, catastrophes naturelles ou crises humanitaires. Elle évalue la disponibilité, l'innocuité et l'efficacité des produits de santé d'urgence et soutient les soins sur le terrain dans des environnements fragiles pour protéger les populations vulnérables. Par exemple, elle a déployé des experts en surveillance épidémiologique, soins cliniques, prévention et contrôle des infections, logistique et engagement communautaire lors de crises. L'OMS contribue également à la lutte contre la contamination microbiologique de l'eau potable, qui peut causer des maladies comme la diarrhée, le choléra, la fièvre typhoïde et la poliomyélite, ainsi qu'aux risques chimiques liés à la présence d'arsenic, de fluorure ou de nitrate dans l'eau. Elle fournit des données et analyses sur des indicateurs de santé tels que la proportion de la population avec un IMC supérieur à 30. Les déterminants de la santé mentale, incluant des facteurs individuels, sociaux, culturels, économiques, politiques et environnementaux, sont également étudiés par l'OMS [26](#page=26) [27](#page=27) [29](#page=29) [31](#page=31) [32](#page=32). * **Fonction de recherche et de formation**: L'Académie de l'OMS propose des formations multilingues et personnalisées aux agents de santé, gestionnaires, responsables de la santé publique, éducateurs, chercheurs et décideurs, ainsi qu'au personnel de l'OMS et des Nations Unies. Ces programmes sont disponibles en formats numériques, en présentiel ou mixtes [33](#page=33) [37](#page=37). * **Fonction d'information**: L'Observatoire mondial de la Santé, portail de l'OMS sur les statistiques sanitaires mondiales, facilite l'accès aux données et statistiques des pays, offre des analyses pour suivre les tendances mondiales, régionales et nationales, et suit les progrès vers les objectifs de développement durable (ODD). L'OMS publie des données sur l'évolution de la mortalité, comme l'augmentation des décès dus au diabète et la diminution des décès dus au VIH/sida. Elle diffuse également des données sur les taux de mortalité par maladies non transmissibles [39](#page=39) [40](#page=40) [41](#page=41) [42](#page=42). * **Fonction normative - standardisation**: L'OMS développe des normes et classifications internationales, notamment la Classification Internationale des Maladies (CIM). La CIM est utilisée pour établir les statistiques sanitaires mondiales et fournit un langage commun pour l'échange d'informations sanitaires. La CIM-11 inclut de nouveaux chapitres, tels que la médecine traditionnelle et le trouble du jeu. L'OMS est également impliquée dans la sélection des médicaments essentiels, qui répondent aux besoins de santé prioritaires d'une population et doivent être disponibles de manière continue, avec une qualité garantie et à un prix abordable. L'OMS travaille sur des données relatives à la pollution de l'air ambiant et à l'intérieur des habitations, associées à 7 millions de décès prématurés par an. Elle participe à l'élaboration du Codex Alimentarius, un recueil de normes alimentaires internationales visant à protéger la santé des consommateurs et à assurer des pratiques commerciales loyales. Le Codex Alimentarius couvre des aspects tels que l'hygiène alimentaire, les additifs, les résidus de pesticides et de médicaments vétérinaires, les contaminants, l'étiquetage, et les méthodes d'analyse et d'échantillonnage. L'OMS s'appuie sur le Règlement Sanitaire International (RSI) de 2005, un instrument juridique international contraignant, pour prévenir et maîtriser la propagation internationale des maladies tout en évitant d'entraver le commerce [43](#page=43) [44](#page=44) [48](#page=48) [50](#page=50) [51](#page=51) [52](#page=52) [53](#page=53). ### 3.2 Le niveau national : Le Ministère de la Santé et les agences nationales Au niveau national, **la politique de santé est de la responsabilité de l'État,** garantissant le droit à la protection de la santé pour chacun. Elle s'articule autour d'une stratégie nationale de santé définie par le Gouvernement, qui détermine les domaines d'action prioritaires et les objectifs d'amélioration de la santé et de la protection sociale. Cette stratégie nationale de santé constitue le cadre de la politique de santé en France, s'appuyant sur l'analyse de l'état de santé de la population **par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP)** *et réaffirmant le principe de l'OMS selon lequel la santé doit être un objectif de toutes les politiques publiques* [55](#page=55) [56](#page=56). La stratégie nationale de santé s'articule autour de quatre axes principaux [58](#page=58): 1. Mettre en place une politique de promotion de la santé, incluant la prévention, dans tous les milieux et tout au long de la vie. 2. Lutter contre les inégalités sociales et territoriales d'accès à la santé. 3. Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des prises en charge à chaque étape du parcours de santé. 4. Innover pour transformer le système de santé en réaffirmant la place des usagers. La stratégie nationale de santé est mise en œuvre par des plans et programmes opérationnels nationaux, ainsi que par des projets régionaux de santé. Ces plans et programmes permettent d'opérationnaliser les politiques de santé par des documents prévisionnels encadrant la mise en œuvre d'actions spécifiques pour une population donnée et dans un domaine délimité. L'évaluation de ces plans porte sur la conduite des actions par rapport aux objectifs et sur l'adéquation des actions aux ressources [59](#page=59). Les plans et programmes de santé peuvent être déclinés selon différents axes : * **Déterminants**: Tabac, alcool, addictions, nutrition, santé mentale et sexuelle, vaccination, environnement, santé au travail, etc [60](#page=60). * **Populations**: Périnatalité, petite enfance, personnes âgées, publics en situation de vulnérabilité, etc [60](#page=60). * **Pathologies**: Maladies infectieuses, maladies chroniques, infections associées aux soins, résistance aux antibiotiques, traumatismes, etc [60](#page=60). Ces plans sont ensuite déclinés au niveau régional pour tenir compte des problématiques locales [60](#page=60). Le Plan national de santé publique vise à rendre opérationnel le premier axe de la stratégie nationale de santé en définissant des priorités en matière de prévention. Le Programme national nutrition santé (PNNS), lancé en 2001, a pour objectif d'améliorer l'état de santé général en agissant sur la nutrition (alimentation et activité physique). Le 4ème PNNS a été prolongé en 2024, avec un nouveau PNNS prévu pour 2025-2030. Le Plan national santé-environnement (PNSE) a également été mis en place, articulé autour de quatre axes: informer et former sur l'environnement et les bonnes pratiques, promouvoir un urbanisme favorable à la santé, prévenir les risques sanitaires liés aux milieux extérieurs et intérieurs, et mieux connaître les expositions environnementales et leurs effets sur la santé [62](#page=62) [63](#page=63) [67](#page=67). Le **Ministère en charge de la Santé** prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la santé publique et de l'organisation du système de santé. La **Direction Générale de la Santé (DGS)** prépare la politique de santé, veille à sa mise en œuvre, propose les objectifs et priorités de la politique de santé publique, élabore les textes législatifs et réglementaires, ainsi que les plans et programmes nationaux de santé. Elle élabore la politique de prévention et de gestion du risque infectieux, incluant la politique vaccinale. Elle participe à la définition et à la mise en œuvre des actions de prévention, de surveillance et de gestion des risques sanitaires liés à l'environnement, au milieu de travail, aux accidents, à l'eau et à l'alimentation. La DGS centralise les alertes sanitaires, organise et assure la gestion des situations d'urgence sanitaire, et participe au pilotage des Agences Régionales de Santé (ARS) [70](#page=70) [71](#page=71) [72](#page=72). La **Conférence nationale de santé** est un organisme **consultatif** auprès du ministre chargé de la santé, représentant toutes les parties prenantes du domaine de la santé. Ses missions incluent [74](#page=74): * Formuler des avis ou propositions pour améliorer le système de santé publique concernant l'élaboration de la stratégie nationale de santé, les plans et programmes, et toute question jugée nécessaire [75](#page=75). * Élaborer chaque année un rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé, basé sur les rapports des Conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) [77](#page=77). * Contribuer à l'organisation de débats publics sur les questions de santé [77](#page=77). L'**Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)**, sous la tutelle de plusieurs ministères, apporte **l'expertise scientifique nécessaire pour protéger la santé contre les risques liés à l'alimentation, l'environnement et le travail, ainsi que pour la santé animale et végétale**. L'ANSES étudie les risques liés aux agents biologiques, chimiques et physiques, ainsi qu'à la qualité nutritionnelle des aliments. Elle **délivre et retire les autorisations de mise sur le marché** pour les médicaments vétérinaires, produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et biocides en France, après évaluation de leur efficacité et de leurs risques. L'ANSES coordonne également des dispositifs de vigilance (pharmacovigilance vétérinaire, nutrivigilance, toxicovigilance, etc.) pour détecter les effets indésirables [78](#page=78) [79](#page=79) [80](#page=80) [81](#page=81). Le **Haut Conseil de la santé publique (HCSP)** fournit **aux pouvoirs publics l'expertise nécessaire** à la gestion des risques sanitaires et à la conception et évaluation des politiques de santé publique. Il contribue à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation de la Stratégie nationale de santé, et fournit des réflexions prospectives [87](#page=87). **Santé publique France** a pour mission de protéger efficacement la **santé des populations en anticipant, détectant les risques sanitaires,** améliorant la connaissance sur l'état de santé et les risques, et en agissant par la promotion de la santé, la prévention, et la réponse aux crises. Elle anime la Réserve sanitaire, composée de professionnels de santé volontaires, et l'Établissement Pharmaceutique pour renforcer l'offre de soins lors de situations sanitaires exceptionnelles, organiser des rapatriements ou évacuations, renforcer des cellules d'écoute, ou intervenir lors de grands rassemblements [100](#page=100) [92](#page=92). La **Haute Autorité de Santé (HAS)** est une **autorité publique indépendante à caractère scientifique** qui vise à développer la qualité dans les champs sanitaire, social et médico-social. Elle évalue les médicaments, produits biologiques et dispositifs médicaux, et surveille leur sécurité tout au long de leur cycle de vie. Ses missions incluent l'Autorisation de mise sur le marché (AMM), la surveillance bénéfice/risque, les vigilances (pharmacovigilance, matériovigilance), le contrôle de la qualité, la garantie de la disponibilité des produits essentiels, l'information des professionnels et du public, et l'élaboration de référentiels . ### 3.3 Le niveau régional : Les Agences Régionales de Santé (ARS) **Les Agences Régionales de Santé (ARS)** sont des **établissements publics sous la tutelle du ministère en charge de la santé,** ayant deux grandes missions: le pilotage de la politique de santé publique et la régulation de l'offre de santé en région . La **régulation de l’offre de santé en région** vise à mieux répondre aux besoins et à garantir l'efficacité du système de santé, couvrant les secteurs ambulatoire, médico-social et hospitalier. Les ARS coordonnent les activités et attribuent les budgets de fonctionnement des hôpitaux et structures médico-sociales. Elles autorisent la création d'établissements et services de soins et médico-sociaux, et évaluent la qualité des formations des professionnels de santé . Le **pilotage de la politique de santé publique** par les ARS inclut la veille et la sécurité sanitaires, l'observation de la santé, la définition, le financement et l'évaluation des actions de prévention et de promotion de la santé. Elles sont également responsables de l'anticipation, de la préparation et de la gestion des crises sanitaires, (en liaison avec le préfet). **Les ARS pilotent la déclinaison régionale des plans nationaux, les adaptent aux spécificités territoriales et aux besoins locaux, et assurent leur mise en œuvre ainsi que le suivi des résultats .** La stratégie d'une ARS est définie dans son **Projet Régional de Santé (PRS)**. Le PRS, en cohérence avec la stratégie nationale de santé et les lois de financement de la sécurité sociale, fixe les objectifs des ARS et les mesures pour les atteindre . Les **cellules régionales de Santé publique France (Cellules d'intervention en région)** représentent Santé publique France en région et disposent d'une capacité d'intervention régionale. Elles sont **sous l'autorité de Santé publique France et physiquement situées dans les ARS.** Leurs missions comprennent la veille, la surveillance, l'alerte, la mise en œuvre d'outils de surveillance épidémiologique, et la gestion locale des crises sanitaires . Les **Conseils Territoriaux de Santé** participent à la réalisation du diagnostic territorial partagé, identifient les besoins sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la population, et contribuent à l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation du projet régional de santé. Ils veillent à conserver la spécificité des dispositifs et démarches locales de santé fondées sur la participation des habitants. Les Conseils Régionaux de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) émettent un avis sur le Projet Régional de Santé et organisent des débats publics sur des questions de santé. Ils font également des propositions à l'ARS sur l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de la politique de santé dans la région . * * * ## Erreurs courantes à éviter * Révisez tous les sujets en profondeur avant les examens * Portez attention aux formules et définitions clés * Pratiquez avec les exemples fournis dans chaque section * Ne mémorisez pas sans comprendre les concepts sous-jacents

| Term | Definition | |------|------------| | Santé publique | La science et l’art de prévenir les maladies, de prolonger la vie et de promouvoir la santé et l’efficacité physiques à travers les efforts coordonnés de la communauté. | | Déterminants de santé | Facteurs qui ont une influence directe ou indirecte sur l’état de santé d’un individu ou d’une population. | | Biologie humaine (déterminant) | Aspects de la santé physique et mentale ayant leur origine à l’intérieur de l’organisme et dépendant de la structure biologique de l’homme et de sa constitution organique. | | Environnement (déterminant) | Ensemble des facteurs extérieurs au corps humain qui ont une incidence sur la santé et qui échappent, en tout ou en partie, à la maîtrise de chacun. | | Habitudes de vie (déterminant) | Ensemble des décisions individuelles ayant des répercussions sur leur propre santé, sur lesquelles l’homme peut exercer un certain contrôle. | | Organisation des soins de santé (déterminant) | Comprend la quantité, la qualité, l’agencement et la nature des soins, ainsi que les rapports entre la population et les ressources engagées dans leur distribution. | | Organisation Mondiale de la Santé (OMS) | Agence de l’Organisation des Nations Unies (ONU) dont le but est d’amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible. | | Stratégie nationale de santé | Document pluriannuel définissant les domaines d’action prioritaires et les objectifs d’amélioration de la santé et de la protection sociale contre la maladie. | | Agences Régionales de Santé (ARS) | Établissements publics placés sous la tutelle du ministère en charge de la santé, ayant pour missions le pilotage de la politique de santé publique et la régulation de l’offre de santé en région. | | Règlement Sanitaire International (RSI) | Instrument juridique international visant à prévenir la propagation internationale des maladies, à s’en protéger, à la maîtriser et à y réagir par une action de santé publique proportionnée. | | Classification Internationale des Maladies (CIM) | Système de codage universel pour les traumatismes, les maladies et les causes de décès, servant de base aux statistiques sanitaires mondiales et permettant l’échange d’informations entre professionnels de santé. | | Médicaments essentiels | Médicaments répondant aux besoins de santé prioritaires d’une population, devant être disponibles en permanence, sous forme galénique appropriée, avec une qualité garantie et à un prix abordable. | | ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) | Organisme public indépendant apportant des repères scientifiques pour protéger la santé contre les risques liés à l’alimentation, l’environnement et le travail, ainsi qu’aux animaux et plantes. | | Haut Conseil de la santé publique (HCSP) | Organisme consultatif fournissant aux pouvoirs publics l’expertise nécessaire à la gestion des risques sanitaires, à la conception et à l’évaluation des politiques de prévention et de sécurité sanitaire. | | Haute Autorité de Santé (HAS) | Autorité publique indépendante à caractère scientifique visant à développer la qualité dans les champs sanitaire, social et médico-social. | | Autorisation de mise sur le marché (AMM) | Procédure d’évaluation des médicaments avant leur commercialisation pour en vérifier la sécurité, l’efficacité et la qualité. |