Partie 2

# La criminalistique : recherche de preuves et évolution scientifique La criminalistique, telle qu'abordée dans ce document, se divise en plusieurs branches qui tentent d'appréhender le phénomène criminel sous différents angles, allant de la réflexion philosophique à l'analyse scientifique des causes et des conséquences de la criminalité. Cette section se concentre sur l'évolution des approches et des méthodes employées pour comprendre et traiter la criminalité. ### 1.1 La philosophie criminelle La philosophie criminelle est une branche intellectuelle des sciences criminelles qui s'interroge sur la matière pénale, explorant les fondements et la légitimité du système pénal. Elle se compose de la philosophie pénale et de la pénologie [1](#page=1). #### 1.1.1 La philosophie pénale La philosophie pénale aborde trois grandes questions fondamentales [1](#page=1): * **Définition du bien commun:** Elle vise à identifier les valeurs sociales qui méritent protection par le droit, établissant ainsi les comportements licites et illicites et les classant selon leur gravité [1](#page=1). * **Responsabilité de l'auteur de l'infraction:** Elle explore le débat entre le libre arbitre, qui postule une pleine responsabilité de l'individu, et le déterminisme, qui considère l'individu comme conditionné par des facteurs extérieurs (familiaux, sociaux, éducatifs) limitant sa liberté de choix et donc sa responsabilité [1](#page=1). * **Évaluation du système pénal:** Elle réfléchit à la légitimité et à l'efficacité du système pénal, en évaluant sa capacité à rétablir l'ordre, son ancrage social et son effet dissuasif. Le philosophe pénal tire des bilans et élabore des solutions alternatives, notamment des modes de résolution des conflits [1](#page=1). #### 1.1.2 La pénologie La pénologie étudie les fonctions de la peine et comment les adapter aux objectifs fixés. Elle examine pourquoi punir et comment ajuster la peine à la fonction identifiée. Trois modèles de justice pénale ont évolué [1](#page=1): * **Modèle rétributif:** Le plus ancien, il considère la peine comme le prix à payer par le criminel pour son crime, dans une logique de rétribution ou de loi du talion ("œil pour œil, dent pour dent"). Il s'agit d'une équivalence symbolique entre le mal causé et la sanction infligée, tourné vers le passé. Des philosophes comme Platon, Saint Thomas d'Aquin et Kant s'y sont rattachés, considérant que l'État a une obligation morale d'imposer une souffrance pour rétablir l'ordre. La peine a une fonction répressive et vise à faire souffrir le coupable [1](#page=1). * **Modèle utilitariste:** Ce modèle fait de l'utilité le principe de toute action. La peine doit être utile et ne pas se contenter de faire souffrir. Elle vise à prévenir l'infracteur de recommencer et à dissuader d'autres individus. Bentham souligne que le but principal des peines est de prévenir. Il s'agit d'un modèle tourné vers le futur, visant à corriger le criminel. Ce modèle repose sur le principe de rationalité, où la peine doit être plus lourde que l'avantage obtenu par l'infraction pour être dissuasive. Il existe un principe d'obligation de punition et un principe d'analogie de la peine (sans cruauté) [2](#page=2). * **Modèle restauratif:** Également appelé justice réparatrice, il vise à réparer les relations humaines dévastées par l'infraction. Le processus implique les parties concernées pour réagir aux conséquences de l'infraction et à ses répercussions futures. L'État semble absent, car ce sont les parties elles-mêmes qui règlent les conséquences. La victime est placée au cœur du processus pour être restaurée. Développé notamment par Zehr après la Seconde Guerre mondiale, il est né d'un échec perçu du système pénal qui priorise l'infracteur. Il ne doit pas être associé au pardon, à la réconciliation ou aux procédures de médiation standards. Il s'agit d'un modèle universel, né de peuples autochtones, qui vise à retisser le lien social. Ses trois piliers sont l'analyse des torts, les obligations et la participation [2](#page=2). ### 1.2 La criminologie La criminologie est la discipline la plus connue du grand public dans le cadre des sciences criminelles [2](#page=2). #### 1.2.1 Définitions et objet Elle peut être définie de deux manières : * **Sens large:** Elle englobe l'ensemble des sciences criminelles, incluant le droit pénal et la procédure pénale [3](#page=3). * **Sens étroit:** Elle se concentre sur l'étude des aspects du phénomène criminel, notamment les raisons qui poussent une personne à devenir un infracteur [3](#page=3). L'objectif principal est de comprendre les causes de la criminalité et d'analyser les différentes écoles de pensée qui ont tenté d'expliquer les facteurs criminogènes [3](#page=3). #### 1.2.2 La criminologie fondamentale : les écoles de pensée La criminologie fondamentale cherche à collecter des données et à formuler des hypothèses théoriques pour comprendre le phénomène criminel et expliquer le passage à l'acte par des démarches scientifiques. Les écoles de pensée se construisent souvent en opposition les unes aux autres. Trois grandes écoles ont marqué son développement: l'école positiviste italienne, l'école de criminologie dynamique (passage à l'acte), et l'école de la réaction sociale [3](#page=3). ##### 1.2.2.1 Les précurseurs et l'école positiviste italienne Au XIXe siècle, cette école, influencée par l'anthropologie criminelle, cherche à comprendre la criminalité par l'analyse des faits [3](#page=3). * **Cesare Lombroso (1835-1909):** Médecin militaire et légiste, il étudie les caractéristiques anatomiques et physiologiques des criminels, croyant à l'existence d'un "criminel né" doté de caractéristiques biologiques héréditaires. Ses recherches portaient sur l'examen de crânes et l'anatomie criminelle, mettant en évidence des particularités physiques liées aux infractions. Il développe une typologie des criminels: "criminels nés", criminels par passion, criminels fous, et criminels d'occasion, distinguant une différence de nature entre les criminels et les autres êtres humains [3](#page=3). * **Enrico Ferri (1856-1929):** S'intéressant à la sociologie criminelle, il élargit l'analyse de Lombroso en y intégrant des facteurs sociaux pour une vision multifactorielle de la criminalité. Il utilise l'anthropologie, la psychologie et les statistiques. Ferri propose une autre typologie: criminels fous, criminels nés, criminels par habitudes acquises, criminels d'occasion, et criminels de passion. Il met en lumière trois grands facteurs expliquant la criminalité: anthropologiques (anomalies physiologiques, race, sexe), physiques (climat, saisons) et socio-économiques (opinion publique, mœurs, religion, alcoolisme, organisation étatique). Il suggère d'adapter la peine à chaque catégorie de criminels [4](#page=4). * **Raffaele Garofalo (1851-1934):** Premier à utiliser le terme de "criminologie", il applique les ressources de la psychologie et a une approche plus juridicisée. Il définit le criminel comme un individu atteint d'une faiblesse du sentiment de pitié ou de probité, présentant des traits psychologiques héréditaires. Il distingue trois catégories: assassins, violents et voleurs, tous ayant une anomalie psychique. Il considère le criminel comme un homme mal adapté et dangereux pour la société, proposant la peine de mort ou l'exil [4](#page=4). ##### 1.2.2.2 L'école de la criminologie du passage à l'acte Dominant la pensée criminologique entre 1940 et 1960, cette école, principalement franco-belge, se concentre sur l'explication immédiate de l'action par les mécanismes du passage à l'acte, plutôt que sur les causes passées ou les caractéristiques innées [4](#page=4). * **Jean Pinatel (1913-1999):** Il développe la théorie de la personnalité criminelle, postulant qu'il n'y a pas de différence de nature mais de degré entre le criminel et l'honnête homme. Les criminels passent à l'acte plus facilement en raison de traits psychologiques spécifiques qui composent un "noyau central": égocentrisme, labilité, agressivité et indifférence affective [4](#page=4). * **De Greeff:** Spécialiste en psychiatrie ayant travaillé en prison, il analyse les étapes du passage à l'acte, notamment pour l'homicide: l'acquiescement mitigé (idée criminelle floue), l'assentiment réfléchi (idée criminelle s'affirme) et la disparition décidée (passage à l'acte) [4](#page=4). ##### 1.2.2.3 L'école de la criminologie de la réaction sociale Apparue dans les années 60 et dominante à partir des années 70, cette école délaisse le criminel pour se focaliser sur la réaction de la société face au comportement déviant [5](#page=5). * **Théorie de l'étiquetage (courant interactionniste):** La société stigmatise certains individus, leur collant des étiquettes qui les conduisent à agir en fonction de cette perception, se sentant à l'écart et rejetés. Le passage à l'acte est vu comme une conséquence de cette dynamique sociale [5](#page=5). * **Courant néomarxiste:** Le crime est considéré comme une invention des groupes dominants pour encadrer les individus ou groupes jugés dangereux, le système pénal servant à maintenir la suprématie de la bourgeoisie [5](#page=5). * **Courant victimologique:** Plus récent, il s'intéresse à la victime et à son rôle potentiel dans le passage à l'acte du criminel, remettant en question l'idée que la victime est coupable. Une critique majeure est de ne pas rendre la victime responsable. Cette approche a contribué au développement de la victimologie en tant que branche scientifique distincte [5](#page=5). #### 1.2.3 La criminologie clinique La criminologie clinique, d'une dynamique plus médicale, étudie les criminels au cas par cas, avec un objectif principalement pratique: formuler un avis sur l'infracteur et proposer des traitements pour gérer sa dangerosité [5](#page=5). ##### 1.2.3.1 L'appréciation de l'état dangereux du délinquant La criminologie clinique s'articule autour de la notion d'état dangereux, visant à déterminer le degré de dangerosité d'un individu pour éviter le passage à l'acte. Cette notion, apparue dès le XIXe siècle avec la loi sur les aliénés, a évolué pour inclure l'état dangereux psychiatrique, la témibilité, et la redoutabilité [5](#page=5) [6](#page=6). Pinatel distingue deux formes d'état dangereux : * **État dangereux chronique/permanent:** Un état stable et permanent de dangerosité, où l'individu est antisocial [6](#page=6). * **État dangereux qui prend une forme imminente:** Une phase juste avant le passage à l'acte, un moment de crise [6](#page=6). Pinatel classe l'état dangereux selon deux catégories d'indices : * **Indices légaux:** La nature et le nombre d'infractions commises peuvent être des indicateurs, mais doivent être nuancés car une seule infraction grave peut épuiser un caractère dangereux, tandis que des infractions moins graves peuvent se répéter [6](#page=6). * **Indices bio-psychologiques et sociaux:** Ils sont recueillis via des tests projectifs, des échelles de personnalité, des électroencéphalogrammes et des enquêtes sociales, mais leur interprétation doit être prudente en raison de leur incertitude et du risque d'auto-fulfilment des prédictions [6](#page=6). La notion de dangerosité a acquis une valeur juridique en droit pénal français avec les lois de 2005 et 2008, instituant la surveillance judiciaire, la rétention de sûreté et la surveillance de sûreté. Ces mécanismes visent à prévenir la récidive chez les personnes présentant une dangerosité particulière due à des troubles graves de la personnalité [6](#page=6). > **Tip:** Il est crucial de noter que le droit pénal utilise le concept de dangerosité avec une finalité de surveillance et de sûreté, distincte de la finalité thérapeutique de la criminologie clinique qui vise à traiter l'état dangereux pour prévenir le passage à l'acte. Certains auteurs considèrent que la notion clinique a été détournée par les juristes [6](#page=6). ##### 1.2.3.2 Les méthodes d'appréciation La criminologie clinique emploie plusieurs méthodes pour évaluer l'état dangereux, rapprochant la branche médicale de la criminologie : * **Examen médico-psychologique et social:** Englobe plusieurs démarches [7](#page=7): * **Enquête sociale:** reconstitution de l'histoire personnelle et familiale pour mieux comprendre l'infraction et vérifier les informations [7](#page=7). * **Examen médical:** évaluation du développement physique, des antécédents héréditaires et des stigmates [7](#page=7). * **Examen psychiatrique:** évaluation de l'état mental et des pathologies éventuelles, incluant un examen neurologique [7](#page=7). * **Examen psychologique:** évaluation du comportement et des aptitudes par des tests (intelligence, caractère, tendances affectives) [7](#page=7). * **Diagnostic criminologique:** Il précise l'état dangereux, la témibilité et le degré d'inadaptation sociale du sujet en trois phases [7](#page=7): * Diagnostic de témibilité: identification des traits psychologiques du noyau central de la personnalité criminelle [7](#page=7). * Diagnostic d'inadaptation sociale: évaluation des facteurs d'adaptabilité et de perfectibilité sociale [7](#page=7). * Diagnostic d'état dangereux: synthèse des deux diagnostics précédents [7](#page=7). * **Pronostic social:** Pose des hypothèses sur le comportement futur de l'individu et l'évolution de sa dangerosité, notamment le pronostic de récidive. Des tables de prédiction, combinant des facteurs sociaux, psychologiques et psychiatriques, ont été élaborées, mais sont critiquées pour leur marge d'erreur et leurs implications éthiques sur les droits de l'individu [7](#page=7). * **Programme de traitement:** Les diagnostics aboutissent à la formulation d'un programme visant à modeler la personnalité de l'infracteur pour éloigner la récidive et favoriser son reclassement social. Différents cadres existent: milieu libre (probation), institution thérapeutique, semi-liberté, et postes de sûreté avec libération conditionnelle [7](#page=7). Des méthodes spécifiques sont utilisées pour améliorer les réactions et motivations des infracteurs : * **Méthode chirurgicale:** Chirurgie esthétique, ou pour Pinatel, la castration [7](#page=7). * **Méthode médicale:** Utilisation de neuroleptiques [7](#page=7). * **Méthode médico-pédagogique:** Pour les mineurs, avec des éducateurs pour fixer des limites [7](#page=7). --- La criminalistique est une discipline scientifique et technique qui vise à identifier et analyser les preuves matérielles d'un acte criminel afin de répondre à des questions juridiques [11](#page=11). ### 1.1 Introduction à la criminalistique La criminalistique est une discipline scientifique et technique dont le rôle est la recherche de preuves matérielles dans le contexte d'un acte criminel. Elle répond à l'objectif de reconstituer les faits par l'analyse de la dynamique probatoire [11](#page=11). ### 1.2 Évolution de la notion de preuve en droit pénal Historiquement, la preuve en droit pénal n'a pas toujours été rationnelle et scientifique [11](#page=11). * **Période pré-scientifique:** Les preuves étaient souvent basées sur des éléments irrationnels, tels que les témoignages (récits subjectifs sujets à corruption) ou les ordalies [11](#page=11). * **Ordalies:** Rituels basés sur la croyance en une intervention divine pour déterminer la culpabilité ou l'innocence [11](#page=11). * **Ordalie au fer rouge:** Le suspect tenait un fer rouge; la guérison de la plaie après trois jours signifiait l'innocence, une infection, la culpabilité [11](#page=11). * **Ordalie par le fleuve:** Le suspect était jeté dans un fleuve; être emporté signifiait la culpabilité, résister signifiait l'innocence. Une variante consistait à ligoter le suspect [11](#page=11). * **Ordalie des mains en croix:** Entre deux suspects, celui qui baissait les bras en premier était considéré coupable [11](#page=11). * **À partir du XVIIe siècle:** Introduction d'une dimension scientifique dans les preuves pénales [11](#page=11). * **Anthropométrie judiciaire:** Développée par Alphonse Bertillon, elle consistait à créer des fiches sur les infracteurs basées sur leurs caractéristiques visibles et leurs tatouages, dans le but de constituer des fichiers pour la recherche criminelle [11](#page=11). * **Fin du XIXe siècle:** Amélioration avec l'utilisation des empreintes digitales [12](#page=12). * **Début du XXe siècle:** Apparition des premiers laboratoires de police scientifique et institutionnalisation des polices scientifiques [12](#page=12). * **Années 1980:** Alec Jeffreys développe l'analyse ADN, offrant une preuve spécifique à chaque individu et réduisant ainsi le risque d'erreurs judiciaires [12](#page=12). ### 1.3 Domaines de la médecine légale et de la police scientifique La médecine légale et la police scientifique sont des branches clés de la criminalistique, fournissant une expertise scientifique dès la commission d'une infraction. #### 1.3.1 Médecine légale La médecine légale aide à la réalisation des enquêtes en apportant une touche scientifique. * **Thanatologie:** Étude des signes, conditions, causes et nature de la mort [12](#page=12). * **Lévée de corps:** Examen par un médecin légiste d'un corps décédé de manière violente ou suspecte [12](#page=12). * **Autopsie:** Dissection du corps pour obtenir des informations complémentaires [12](#page=12). * **Évolution de la définition de la mort:** D'un état ponctuel à un processus de passage, nécessitant la vérification de l'état du cadavre (par cardioponcture, injection de liquide fluorescent, etc.) [12](#page=12). * **Signes de mort:** Refroidissement du corps, déshydratation, rigidité cadavérique, tâche verte abdominale, apparition de gaz. Ces signes permettent de distinguer différents stades: mort apparente, mort relative, mort absolue [12](#page=12). * **Médecine légale du vivant:** Approche scientifique et technique appliquée aux personnes vivantes [12](#page=12). * **Personnes examinées:** Garde à vue, victimes d'agressions (vol, blessures, viol) [12](#page=12). * **Analyse des blessures :** * **Automutilation:** Multiples, superficielles, localisées au cou, poignet, haut des cuisses [12](#page=12). * **Suicide:** Poignet et avant-bras, racine des cuisses [12](#page=12). * **Homicide:** Blessures plus profondes, moins nombreuses (torse), plaies parallèles, lésions aux ongles (défense de la victime) [12](#page=12). * **Blessures post-mortelles:** Examen des crimes sexuels et nécrophilie [12](#page=12). * **Rapports d'expertise:** Utilisés par les polices scientifiques, ils peuvent être demandés par le juge pour confirmation ou contre-expertise [12](#page=12). #### 1.3.2 Police scientifique La police scientifique collecte et analyse les indices scientifiques sur les scènes de crime. * **Balistique:** Analyse des armes, balles, cartouches, douilles [12](#page=12). * Logiciels comme "Cible" permettent de rapprocher des balles trouvées avec des affaires antérieures [12](#page=12). * L'analyse du point d'impact permet de retracer la trajectoire de la balle, la position du tireur et la distance du tir [12](#page=12). * Détection de résidus de poudre sur les mains et les vêtements [12](#page=12). * **Indices biologiques :** * **Prélèvements sur les individus:** Buccal pour l'ADN, permettant le rapprochement avec le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG) [12](#page=12). * **Prélèvements sur les victimes:** Sang, cheveux, ongles, pour identifier le suspect [12](#page=12). * **Éléments sur les scènes de crime:** Recherche d'objets contenant des traces biologiques [13](#page=13). * **Toxicologies:** Analyse des poisons et substances toxiques ayant causé le décès ou servi à commettre une infraction (ex: drogue du violeur) [13](#page=13). * **Traces technologiques:** Analyse des téléphones trouvés sur les scènes de crime ou sur les suspects [13](#page=13). * Les informations collectées peuvent inclure les derniers numéros appelés, le répertoire, l'opérateur, la messagerie vocale, les messages courts même effacés, l'agenda, les blocs-notes, les photos et vidéos, les connexions, et la localisation [13](#page=13). * **Odorologie:** Utilisation de l'odorat, notamment par des chiens, pour la recherche d'indices (drogues, argent liquide) [13](#page=13). * **Entomologie:** Technique scientifique utilisant l'étude des insectes présents sur les cadavres pour dater l'heure et la période du décès (mouches, coléoptères, acariens, scarabés) [13](#page=13). ### 1.4 Fonctionnement sur une scène de crime Le travail sur une scène de crime est rigoureusement organisé pour garantir l'exploitation des indices. * **Principes fondamentaux :** * **Principe de continuité de la preuve:** Les indices doivent être exploitables lors du procès. Il faut fixer et préserver tous les éléments de manière exhaustive [13](#page=13). * **Principe de dignité humaine:** Les principes éthiques et le respect de la dignité des personnes priment sur la mobilisation des indices. Cela inclut la protection contre l'exposition médiatique [13](#page=13). * **Santé et sécurité:** La sécurisation de la scène de crime est primordiale en raison des risques potentiels (produits chimiques, matières biologiques, scènes piégées) [13](#page=13). * **Planification et coordination du travail:** Une organisation claire est essentielle pour maximiser les bénéfices [13](#page=13). * Limitation de l'accès et ordre d'entrée (secours, police scientifique) [13](#page=13). * Identification du périmètre de la scène de crime, prise en compte de la météo [13](#page=13). * Utilisation d'équipements de protection (chaussons, gants, bonnets) [13](#page=13). * Documentation exhaustive des lieux et des indices matériels [13](#page=13). * Préservation, transport, stockage et conservation sécurisés des indices [13](#page=13). > **Tip:** Lors d'un examen, il est crucial de se concentrer sur le type d'indices demandé (par exemple, les indices biologiques) sans aborder les autres catégories, afin de démontrer une compréhension précise des concepts [13](#page=13). --- ## Erreurs courantes à éviter - Révisez tous les sujets en profondeur avant les examens - Portez attention aux formules et définitions clés - Pratiquez avec les exemples fournis dans chaque section - Ne mémorisez pas sans comprendre les concepts sous-jacents

| Term | Definition | |------|------------| | Terme | Définition | | Sciences criminelles | Ensemble des disciplines scientifiques, juridiques et politiques qui étudient le phénomène criminel sous différents angles. | | Philosophie pénale | Branche de la philosophie criminelle qui s'interroge sur la définition du bien commun, la responsabilité de l'auteur de l'infraction et la légitimité du système pénal. | | Pénologie | Discipline qui étudie les fonctions de la peine et comment l'adapter à l'objectif fixé, en analysant les raisons pour lesquelles on punit et comment la peine doit être appliquée. | | Modèle rétributif | Modèle de justice pénale ancien où la peine est considérée comme le prix que le criminel doit payer en échange de son crime, basé sur une équivalence symbolique entre le mal causé et le mal infligé. | | Modèle utilitariste | Doctrine philosophique qui fait de l'utilité le principe de toute action, appliquée à la peine, elle vise à prévenir la récidive et à dissuader les autres individus de commettre des infractions. | | Modèle restauratif | Modèle de justice pénale axé sur la réparation des relations humaines brisées par l'infraction, où les parties concernées décident ensemble de la manière de réagir aux conséquences de l'acte. | | Criminologie | Discipline qui étudie les raisons pour lesquelles une personne devient un infracteur, en analysant les facteurs criminogènes et les différentes écoles de pensée sur le sujet. | | Criminologie fondamentale | Branche de la criminologie qui collecte des données et formule des hypothèses théoriques pour comprendre le phénomène criminel et expliquer le passage à l'acte par des démarches scientifiques. | | École positiviste italienne | Mouvement du XIXe siècle qui a initié l'étude scientifique du phénomène criminel en analysant les faits, notamment à travers les travaux de Lombroso, Ferri et Garofalo. | | Criminologie du passage à l'acte | École de criminologie qui considère que l'action criminelle doit s'expliquer par les mécanismes immédiats du passage à l'acte, plutôt que par des caractéristiques innées ou passées du criminel. | | École de la réaction sociale | Courant de la criminologie qui se concentre sur la manière dont la société réagit aux comportements déviants, considérant que la société peut stigmatiser certains individus et les pousser à devenir des infracteurs. | | Criminologie clinique | Discipline qui étudie les criminels au cas par cas dans un but pratique, afin de formuler un avis sur l'infracteur et de proposer des traitements pour gérer son état de dangerosité. |