cours crimino 2.docx

# Origines et développement de la criminologie au 18e et 19e siècles La criminologie trouve ses racines intellectuelles dans les idéaux des Lumières du 18e siècle, qui prônaient la rationalité, et évolue au 19e siècle sous l'influence des sciences expérimentales et sociales, aboutissant à des courants tels que le positivisme. ### 1.1 Le contexte du 18e siècle : les Lumières et la rationalité pénale Le 18e siècle est marqué par le mouvement des Lumières, où des penseurs comme Voltaire et Rousseau plaident pour que la raison guide toutes les connaissances humaines et l'organisation sociale. À cette époque, la justice était souvent perçue comme ayant pour but de sauver l'âme, et les jugements pouvaient varier considérablement d'une région à l'autre pour une même infraction. #### 1.1.1 Cesare Beccaria et la rationalité pénale Le philosophe italien Cesare Beccaria, avec son ouvrage majeur, instaure le concept de rationalité pénale. Il soutient que la justice doit s'organiser selon la raison pour déterminer la nature des peines. Trois grands principes découlent de cette vision : * **La légalité des incriminations et des peines :** La loi doit être explicite et découler de la raison, permettant de distinguer clairement le permis de l'interdit. L'idée est que tous les individus, dotés de raison, sont censés connaître la loi. * **La proportionnalité de la peine à la gravité de l'infraction :** La société sanctionne car elle a été victime de l'infraction. La peine doit être utile à la société, visant à réparer le dommage causé. Le droit pénal de l'époque se concentrait sur la réparation du tort causé à la société plutôt que sur l'individu lui-même. Le criminel était présumé doté de libre arbitre et connaissant le bien du mal. * **L'utilité sociale de la peine :** Les crimes ayant des conséquences sur la société, il est impératif de réparer ces dommages. > **Tip:** Beccaria marque une rupture avec la justice arbitraire et théologique, plaçant l'individu et la raison au centre du système pénal. ### 1.2 Le contexte du 19e siècle : influences scientifiques et émergence du positivisme Le 19e siècle voit une influence croissante de la culture anglo-saxonne et allemande, privilégiant l'utilité et le concret par rapport à la philosophie abstraite. Le développement des sciences expérimentales et sociales transforme la manière d'appréhender le crime. #### 1.2.1 L'influence des sciences expérimentales et sociales Des disciplines comme la biologie, la médecine et la psychiatrie commencent à influencer la pensée criminologique. Des auteurs et des découvertes clés émergent : * **Charles Darwin :** Son travail sur l'évolution des espèces suggère une base biologique aux comportements. * **Franz Joseph Gall :** Il développe la phrénologie, qui tente de localiser les facultés mentales dans des zones spécifiques du crâne, mesurées par palpation. * **Philippe Pinel, Jean-Étienne Esquirol, et Benoît Morel :** Ils contribuent à la classification des maladies mentales en psychiatrie. Ces développements positionnent la criminologie comme une science s'appuyant sur des méthodes telles que l'observation, l'expérimentation (avec la variation des conditions d'observation) et la réfutation des théories non corroborées, dans la lignée de la démarche scientifique telle que théorisée plus tard par Karl Popper. > **Tip:** La distinction entre la philosophie et la science réside dans la méthode scientifique, qui vise à décrire et expliquer les comportements de manière vérifiable. Le droit pénal, et par extension la criminologie, se situe à l'intersection de ces deux domaines. #### 1.2.2 Le courant du positivisme et l'école positiviste italienne Le positivisme, influencé par les mathématiques et les sciences expérimentales, devient un courant dominant au 19e et début du 20e siècle. Ce courant met en avant le déterminisme, suggérant que certains facteurs (biologiques, sociaux) peuvent prédisposer un individu à commettre des actes criminels, contestant ainsi l'idée de libre arbitre. L'école positiviste italienne, particulièrement active, se caractérise par une approche pluridisciplinaire : ##### 1.2.2.1 Cesare Lombroso et le concept de "criminel-né" Médecin à la prison, Cesare Lombroso est considéré comme l'un des premiers auteurs de la criminologie. Ses recherches sur les mensurations corporelles des criminels l'amènent à développer le concept de "criminel-né", une personne considérée comme victime de son hérédité. Il postule l'existence de "stigmates anatomo-physiologiques" révélateurs d'un "atavisme" (bagage héréditaire insuffisant en termes de moralité). Lombroso propose une typologie des délinquants : * Criminel-né (absence atavique de moralité) * Fou moral * Criminel par passion * Criminel d'occasion Il fonde ainsi une démarche expérimentale inspirée de l'anthropologie médicale. > **Example:** Lombroso cherchait des traits physiques communs chez les criminels, comme des asymétries crâniennes ou des caractéristiques faciales particulières, pour étayer sa théorie de la dégénérescence. ##### 1.2.2.2 Enrico Ferri et la "sociologie criminelle" Enrico Ferri, élève de Lombroso, est considéré comme le père de la sociologie criminelle. Son ouvrage de 1905 cherche à identifier les causes du crime, distinguant le criminel du citoyen ordinaire par un raisonnement de causalité. Il reconnaît l'influence des causes mentales mais aussi sociales. Ferri reprend la typologie de Lombroso en y ajoutant le "criminel par habitude" (par exemple, un mafieux dont le crime est un métier). Ferri propose une double définition du crime : * **Entité juridique abstraite :** Défini par le Code Pénal. * **Réalité concrète :** L'acte dans l'existence de l'individu. Il soutient que le crime a une responsabilité sociale et que la sanction doit être spécialisée pour réparer efficacement le dommage. La société doit donc modifier les conditions sociales propices au crime (par exemple, améliorer l'éclairage public). Ferri préconise : * L'individualisation des peines, à l'image d'un soin médical. * La suppression des trois premières catégories de Lombroso (criminel né, fou moral, criminel par passion). * Des mesures de réadaptation sociale. * L'obligation de réparation (responsabilité civile). * La responsabilité sociale, proportionnée au tort commis. ##### 1.2.2.3 Raffaele Garofalo et la définition du crime naturel Raffaele Garofalo, juriste, publie en 1885 "Criminologie", premier ouvrage à utiliser ce terme. Il s'interroge sur l'universalité du crime et distingue deux types : * **Crime circonstanciel :** Lié à une législation particulière (ex: rouler à droite en Angleterre avec une trottinette). * **Crime naturel et universel :** Présent en tout lieu et à toutes les époques (ex: vol, viol, meurtre), il est le résultat d'une déficience de la conception morale. Garofalo distingue ainsi les crimes contre le bien (manque d'équité ou de justice, incapacité à différencier son bien de celui d'autrui, comme le vol) et les crimes contre les personnes (manque de pitié ou d'empathie). Il introduit le concept de "témibilité", désignant l'état dangereux d'un individu, et intègre la psychologie dans l'étude criminologique. > **Example:** Garofalo voit le vol comme un crime contre le bien car il implique une incapacité à respecter la propriété d'autrui, ce qui est une déficience morale fondamentale. #### 1.2.3 Les écoles cartographiques et le déterminisme D'autres approches émergent, comme l'école cartographique, qui analyse la distribution géographique des crimes pour établir une "carte morale" des régions. Le concept de déterminisme, popularisé à cette époque, avance que les individus sont déterminés dès leur naissance à devenir criminels par des facteurs biologiques ou sociaux, remettant en cause le libre arbitre. Cette perspective soulève des questions fondamentales sur la responsabilité humaine. --- # Les figures clés de l'école positiviste italienne en criminologie Cette section explore les contributions fondamentales de Cesare Lombroso, Enrico Ferri et Raffaele Garofalo, pionniers de l'école positiviste italienne en criminologie, en se concentrant sur leurs théories du criminel-né, leurs typologies de délinquants et leurs définitions du crime. ### 2.1 L'émergence de la criminologie comme science Au 18ème siècle, l'influence des philosophes des Lumières, tels que Voltaire et Rousseau, a marqué un tournant vers la primauté de la raison dans la connaissance humaine et l'organisation sociale. Avant cette période, la justice était souvent teintée de considérations religieuses, visant à sauver l'âme, et sa pratique pouvait être inconsistante, menant à des jugements variables pour des crimes identiques selon les régions. César Beccaria, avec son œuvre fondamentale, a introduit la rationalité pénale, prônant une justice organisée selon des principes raisonnés pour déterminer la nature des peines. Trois principes clés découlent de cette approche : * La légalité des incriminations et des peines, impliquant une loi claire et explicite issue de la raison, distinguant le permis de l'interdit. * La proportionnalité entre la gravité de l'infraction et la sévérité de la peine, reconnaissant que la société est victime de l'infraction et que la peine doit lui être utile. * L'utilité sociale de la peine, visant à réparer les dommages causés à la société. Au 19ème siècle, l'influence des cultures anglo-saxonne et allemande, mettant l'accent sur l'utilité et le concret, s'est conjuguée au développement des sciences expérimentales et sociales. Cette évolution a permis l'émergence de la criminologie en tant que science, cherchant une connaissance scientifique du crime. Des penseurs comme Charles Darwin (évolution des espèces), Gall (frénologie et cranioscopie), Lamarck, ainsi que Pinel, Esquirol et Morel en psychiatrie, ont influencé cette démarche. La criminologie s'est ainsi développée dans le champ des sciences expérimentales, adoptant des méthodes telles que l'observation et l'expérimentation, et la réfutation des théories obsolètes. Cette approche scientifique s'oppose au déterminisme qui postule une prédétermination à devenir criminel, remettant en question le libre arbitre. ### 2.2 Les figures centrales de l'école positiviste italienne L'école positiviste italienne, à la fin du 19ème et au début du 20ème siècle, a marqué une étape décisive dans le développement de la criminologie grâce à ses figures emblématiques : Cesare Lombroso, Enrico Ferri et Raffaele Garofalo. Ces auteurs ont adopté une approche interdisciplinaire, mêlant anthropologie, médecine, sociologie et droit. #### 2.2.1 Cesare Lombroso et le concept du criminel-né Cesare Lombroso, médecin dans une prison, est considéré comme le premier véritable auteur de la criminologie. Son travail était axé sur l'étude anthropométrique des criminels afin d'identifier des caractéristiques communes. Il a ainsi élaboré le concept du "criminel-né", fondé sur l'idée d'atavisme. L'atavisme désigne un "bagage humanitaire insuffisant", impliquant que certains individus sont prédestinés au crime en raison de l'hérédité et de la présence de "stigmates anatomo-physiologiques". Selon Lombroso, ces traits physiques seraient les manifestations de caractères ancestraux, indiquant une régression à un état primitif. Lombroso a proposé une typologie des délinquants, tentant de les définir par leurs caractères spécifiques : * **Le criminel-né :** Caractérisé par une absence d'atavisme de moralité. * **Le fou moral :** Présentant des troubles mentaux. * **Le criminel par passion :** Agissant sous l'emprise d'émotions fortes. * **Le criminel d'occasion :** Influencé par des circonstances externes. > **Tip:** L'approche de Lombroso, bien qu'aujourd'hui critiquée pour son déterminisme biologique excessif et son manque de rigueur scientifique, a été révolutionnaire en déplaçant l'attention de l'acte criminel vers la personnalité du délinquant et en introduisant une démarche expérimentale dans l'étude du crime. #### 2.2.2 Enrico Ferri et la "sociologie criminelle" Enrico Ferri, juriste et sociologue, est reconnu comme le père de la sociologie criminelle. Dans son ouvrage de 1905, il cherche à identifier les causes du crime pour distinguer le criminel du citoyen honnête, adoptant un raisonnement de causalité. Ferri intègre à la fois des causes mentales et sociales dans son analyse. Ferri a repris et élargi la typologie de Lombroso en y ajoutant la catégorie du "criminel par habitude", qui inclut les individus dont le crime est une profession ou une manière de vivre, comme les membres de la mafia. Il propose une double définition du crime : * **Entité juridique abstraite :** Le crime tel que défini par le Code pénal, correspondant à la conception du droit. * **Réalité concrète dans l'existence de l'individu :** Le crime comme manifestation d'un comportement individuel influencé par des déterminismes. Ferri souligne la responsabilité sociale du crime et l'importance de spécialiser la sanction pour réparer efficacement le dommage causé à la société. Il suggère que la société devrait modifier les conditions environnantes pour prévenir la criminalité, comme l'amélioration de l'éclairage public. Ses propositions pour le système pénal incluent : * L'individualisation des peines, en s'inspirant d'une approche "thérapeutique" du délinquant. * La suppression des trois premières catégories de Lombroso (criminel-né, fou moral, criminel par passion), jugées trop déterminées. * L'instauration de mesures de réadaptation sociale. * L'obligation de réparation du dommage causé, notamment dans le cadre de la responsabilité civile. * L'idée de responsabilité sociale, où la sanction dépend du tort commis sur la société. #### 2.2.3 Raffaele Garofalo et la définition du crime naturel Raffaele Garofalo, juriste, a publié en 1885 un ouvrage intitulé "Criminologie", où il est le premier à utiliser officiellement ce terme. Il s'est interrogé sur l'universalité du crime. Il distingue deux types de crimes : * **Le crime circonstanciel :** Lié à une législation particulière et susceptible de varier d'un lieu ou d'une époque à l'autre (exemple : la règle de circulation). * **Le crime naturel :** Universel, transcendant les législations particulières, et présent en tout lieu et à toutes les époques. Ces crimes naturels sont définis par une "déficience de conception morale". Garofalo a introduit le concept de "témibilité", qui désigne l'état dangereux d'un individu. Il intègre ainsi la psychologie dans l'étude criminologique. Il identifie deux manifestations principales de cette déficience morale, correspondant à des catégories de crimes naturels : * **Crimes contre le bien :** Ils manifestent un manque d'équité ou de justice, une incapacité à distinguer son propre bien de celui d'autrui (ex : vol). * **Crimes contre les personnes :** Ils révèlent un manque de pitié ou d'empathie (ex : viol, meurtre). > **Tip:** L'apport de Garofalo réside dans sa tentative de définir une base universelle du crime, indépendamment des lois positives, en se concentrant sur les aspects psychologiques et moraux des individus. ### 2.3 Défenses du crime et typologies délinquantes L'école positiviste italienne a profondément marqué la manière d'aborder le crime et le criminel. #### 2.3.1 Typologies des délinquants Les positivistes italiens ont développé des classifications des délinquants, cherchant à comprendre les facteurs déterminants leur comportement : * **Cesare Lombroso :** * Criminel-né (atavisme, stigmates physiques) * Fou moral * Criminel par passion * Criminel d'occasion * **Enrico Ferri :** * Reprend les catégories de Lombroso, mais insiste davantage sur les facteurs sociaux. * Ajoute le **criminel par habitude** (métier du crime). * **Raffaele Garofalo :** * Se concentre sur la notion de "témibilité" (état dangereux) due à une déficience morale. * Identifie les crimes naturels liés à un manque d'équité (crimes contre le bien) et à un manque de pitié (crimes contre les personnes). #### 2.3.2 Définitions du crime Les positivistes ont cherché à dépasser la simple définition juridique du crime. * **Enrico Ferri :** Distingue le crime comme entité juridique abstraite et comme réalité concrète influencée par des déterminismes. Il insiste sur la responsabilité sociale du crime. * **Raffaele Garofalo :** Propose une distinction entre crime circonstanciel (légaliste) et crime naturel (universel, basé sur la déficience morale). > **Example:** Un vol pourrait être considéré comme un crime circonstanciel s'il est puni par une loi spécifique dans un pays donné, mais il est également un crime naturel selon Garofalo, car il découle d'un manque d'équité et d'une incapacité à respecter la propriété d'autrui, indépendamment de la législation. ### 2.4 Les influences et les limites de l'école positiviste italienne L'école positiviste italienne a marqué un tournant majeur en introduisant une approche scientifique et interdisciplinaire dans l'étude du crime. Elle a mis l'accent sur le criminel et les facteurs le déterminant, qu'ils soient physiques, psychologiques ou sociaux. Cependant, leurs théories, en particulier celles de Lombroso sur le criminel-né et les stigmates physiques, ont été largement critiquées pour leur déterminisme excessif, leur manque de prise en compte du libre arbitre et leur potentiel à fonder des politiques discriminatoires. Néanmoins, leurs travaux ont ouvert la voie à de futures recherches en criminologie, en soulignant l'importance de l'observation empirique et de l'analyse des causes du comportement criminel. --- # Principes fondamentaux du droit pénal et utilité sociale de la peine Ce chapitre explore les fondements du droit pénal moderne, en mettant l'accent sur la légalité des normes pénales, la proportionnalité des sanctions, la responsabilité individuelle et la fonction réparatrice de la peine au sein de la société. ### 3.1 L'héritage des Lumières et la rationalisation du droit pénal Le XVIIIe siècle, marqué par le mouvement des Lumières, a vu émerger une philosophie qui prônait la raison comme guide de la connaissance humaine et de l'organisation sociale. Cette approche a profondément influencé le droit pénal. #### 3.1.1 Cesare Beccaria et l'invention de la rationalité pénale L'ouvrage de Cesare Beccaria, "Des délits et des peines", est une pierre angulaire dans cette évolution. Il a proposé une refonte de la justice pénale basée sur la raison, cherchant à établir une correspondance logique entre les infractions et les peines. Trois grands principes découlent de cette vision : * **La légalité des incriminations et des peines :** Seule la loi, émanant de la raison et rendue explicite, peut définir ce qui est permis et ce qui est interdit. L'idée sous-jacente est que tous les individus, dotés de raison, sont censés connaître la loi. > **Tip:** Ce principe garantit la prévisibilité du droit pénal et protège les citoyens contre l'arbitraire. Il fonde l'idée que nul n'est censé ignorer la loi. * **La proportionnalité entre l'infraction et la sanction :** La société sanctionne car elle est victime de l'infraction. La peine doit donc être proportionnelle à la gravité du dommage causé à la société. * **La notion de responsabilité de l'individu :** Le criminel est présumé disposer du libre arbitre, c'est-à-dire la capacité de distinguer le bien du mal. S'il est reconnu coupable, il est donc responsable de ses actes. La responsabilité pénale découle de la culpabilité. #### 3.1.2 L'influence du positivisme et des sciences sociales Le XIXe siècle a vu l'essor des sciences expérimentales et des sciences sociales, influençant la criminologie naissante. * **La distinction entre criminologie et droit pénal :** Le droit pénal se concentre sur l'entité juridique abstraite du crime telle que définie par le Code pénal, tandis que la criminologie s'intéresse à la réalité concrète du crime dans l'existence de l'individu et cherche à en comprendre les causes. * **L'apport des sciences expérimentales et sociales :** Des disciplines comme l'anthropologie (avec Cesare Lombroso et sa typologie des délinquants, influencé par l'hérédité et l'atavisme), la sociologie (avec Enrico Ferri et ses recherches sur les causes sociales du crime) et la psychologie (avec Raffaele Garofalo et la notion de témibilité) ont enrichi la compréhension du phénomène criminel. La méthode scientifique, basée sur l'observation et l'expérimentation, a guidé ces recherches. > **Example:** L'école cartographique a tenté de cartographier le crime en fonction de données géographiques et sociales, démontrant l'influence des conditions environnementales. ### 3.2 L'utilité sociale de la peine L'une des fonctions primordiales de la peine est de réparer les dommages causés à la société. #### 3.2.1 La réparation du dommage social Les crimes portent atteinte à l'ordre social dans son ensemble. La peine vise donc à rétablir cet équilibre et à réparer le tort subi par la collectivité. Enrico Ferri a souligné que le crime a une responsabilité sociale et que la sanction doit être adaptée à ce tort. #### 3.2.2 L'individualisation de la peine et les mesures de réadaptation L'école positiviste, notamment Ferri, a plaidé pour une individualisation de la peine, similaire à un traitement médical, visant à réadapter le délinquant à la société. Cela impliquait la suppression de certaines catégories de criminels jugées trop rigides et la mise en place de mesures de réadaptation sociale et d'obligation de réparation. #### 3.2.3 Les types de crimes et les déficiences morales Raffaele Garofalo a distingué deux catégories de crimes : * **Crime circonstanciel :** Il s'agit d'actes définis par une législation particulière et qui pourraient ne pas être considérés comme tels dans un autre contexte juridique. * **Crime naturel et universel :** Ces crimes, tels que le vol, le viol ou le meurtre, sont considérés comme universels et intemporels, car ils découlent d'une déficience dans la conception morale de l'individu. * Les crimes contre le bien seraient liés à un manque d'équité ou de justice, rendant difficile la distinction entre son propre bien et celui d'autrui. * Les crimes contre les personnes révéleraient un manque de pitié ou d'empathie. > **Tip:** La notion de "témibilité" introduite par Garofalo met en lumière l'idée d'un "état dangereux" chez certains individus, ouvrant la voie à une approche plus psychologique en criminologie. --- ## Erreurs courantes à éviter - Révisez tous les sujets en profondeur avant les examens - Portez attention aux formules et définitions clés - Pratiquez avec les exemples fournis dans chaque section - Ne mémorisez pas sans comprendre les concepts sous-jacents

| Term | Definition | |------|------------| | Rationalité pénale | Concept introduit par Cesare Beccaria, qui postule que la justice et le système pénal doivent être organisés selon des principes de raison, de logique et d'utilité, rompant avec l'arbitraire et la superstition. | | Criminologie | Discipline scientifique qui étudie le crime, ses causes, ses auteurs, ses victimes et les réponses sociétales qui lui sont apportées, en adoptant une approche pluridisciplinaire. | | Lumières | Mouvement intellectuel et culturel du 18e siècle, caractérisé par la primauté de la raison, la critique des traditions et l'idéal de progrès, qui a influencé la pensée politique, sociale et juridique. | | Positivisme | Courant philosophique et scientifique du 19e et 20e siècle qui met l'accent sur les faits observables et vérifiables, l'expérimentation et la méthode scientifique pour accéder à la connaissance. | | Cranioscopie (Frénologie) | Discipline pseudoscientifique proposée par Gall, qui prétendait pouvoir déterminer les facultés mentales et le caractère d'une personne par l'examen de la forme et de la taille de son crâne. | | Atavisme | Concept développé par Lombroso, désignant la réapparition de caractères ancestraux chez un individu, considéré comme un signe de dégénérescence et une prédisposition à la criminalité chez le criminel-né. | | Criminel-né | Typologie de délinquant proposée par Lombroso, caractérisée par une absence innée de moralité due à l'atavisme et à des stigmates anatomo-physiologiques, le rendant intrinsèquement prédisposé au crime. | | Déterminisme | Idée selon laquelle les comportements humains sont le résultat de facteurs biologiques, sociaux ou psychologiques qui échappent au libre arbitre de l'individu, le conduisant inévitablement à certaines actions. | | Crime circonstanciel | Type de crime qui dépend d'une législation particulière et qui peut varier d'un lieu ou d'une époque à l'autre, par opposition au crime naturel et universel. | | Crime naturel | Définition de Garofalo pour un crime considéré comme universel, transcendant les lois spécifiques et les contextes culturels, basé sur une absence ou une déficience des sentiments moraux fondamentaux (piété et probité). | | Témibilité | Concept introduit par Garofalo, représentant l'état dangereux d'un individu, une propension à commettre des crimes basée sur ses caractéristiques psychologiques et sa constitution morale. | | Légalité des incriminations et des peines | Principe fondamental du droit pénal qui stipule que nul ne peut être puni pour une action qui n'est pas expressément définie comme une infraction par la loi, et que la peine doit être prévue par la loi. | | Utilité sociale de la peine | Idée selon laquelle la peine infligée doit avoir un bénéfice pour la société, que ce soit par la dissuasion, la neutralisation du criminel, ou la réparation du dommage causé et le maintien de l'ordre social. | | Libre arbitre | Capacité d'un individu à faire des choix et à agir indépendamment de toute contrainte ou détermination externe, impliquant une responsabilité morale et juridique pour ses actions. |