Histoire des institutions romaines version finale.docx

# Les origines et la période royale de Rome Voici une synthèse détaillée sur les origines et la période royale de Rome, conforme aux instructions fournies. ## 1. Les origines et la période royale de Rome Cette section explore les débuts de la cité romaine, depuis ses origines géographiques et légendaires jusqu'à l'organisation sociale et politique de la période royale, notamment l'influence étrusque et les structures familiales. ### 1.1 L'héritage des institutions romaines et le concept d'État L'étude des institutions romaines est fondamentale pour comprendre la genèse de nos civilisations modernes. Le terme "État" provient du latin *statuts*, signifiant "ce qui est stable". Bien que la notion d'État moderne soit née à la fin du Moyen Âge, elle a été bâtie à partir du droit public romain. Le droit romain, s'adaptant à diverses populations, constitue la matrice des systèmes juridiques romano-germaniques. Sa redécouverte au XIIe siècle par les universités européennes a donné naissance au *Jus commune*. Les Romains ont également instauré la division essentielle entre droit privé et droit public, et de nombreux termes politiques actuels sont d'origine romaine (cité, citoyen, République, Sénat, loi). ### 1.2 Cadre géographique de l'Italie L'Italie, péninsule centrale de la Méditerranée, a facilité la conquête romaine, faisant de la mer *Mare Nostrum* ("notre mer"). La chaîne des Apennins, l'épine dorsale de la péninsule, a favorisé le morcellement territorial. Les plaines fertiles de l'ouest, notamment l'Étrurie, le Latium (où se situe Rome) et la Campanie, étaient des régions importantes. ### 1.3 La fondation de la cité : mythe et histoire La version officielle de la fondation de Rome en 753 av. J.-C. par Romulus est fixée par Tite-Live et Virgile. Cette date marque le *terminus a quo* de la chronologie romaine. Le rite de fondation, où Romulus trace les limites de la cité avec une charrue, symbolise la délimitation du territoire et du pouvoir. ### 1.4 La période royale ou l'émergence de Rome (-753 à -509 av. J.-C.) Cette période de deux siècles et demi pose les fondations de la cité et de son système juridique, marquant une évolution significative dans l'organisation sociale et politique romaine. #### 1.4.1 Les origines de Rome ##### 1.4.1.1 Le rite de fondation et l'espace sacré : le Pomérium Le récit de la fondation par Romulus en -753 av. J.-C. souligne le rite essentiel du tracé des limites de la ville avec une charrue. Le *Pomérium* était l'espace sacré de la ville, délimité et protégé par les dieux. À l'intérieur du *pomérium*, les inhumations étaient interdites et les activités guerrières proscrites, établissant une distinction capitale entre pouvoir civil et pouvoir militaire. L’*impérium* était le pouvoir suprême, s'exerçant différemment à l'intérieur (*domi*) et à l'extérieur (*militiae*) des murs. Utiliser la force militaire au sein du *pomérium* était une illégalité grave. ##### 1.4.1.2 La notion de Cité Antique (Polis) La cité antique se définit par sa population, une communauté de citoyens (*polytaï*) participant aux affaires collectives (*politica*). Être citoyen impliquait la participation à la défense, aux affaires religieuses, politiques (*politeia*) et économiques. Cette forme de cité s'est véritablement développée au VIe siècle av. J.-C., sous l'influence étrusque, durant le dernier siècle de la royauté. ##### 1.4.1.3 Les peuples fondateurs et la royauté latine Deux peuples sont à l'origine de Rome : les Latins, peuples autochtones du Latium, qui apportèrent l'organisation sociale patriarcale ; et les Étrusques, peuple plus avancé qui modernisa les institutions latines. #### 1.4.2 L'organisation patriarcale des Latins Au VIIIe siècle av. J.-C., les Latins étaient un peuple pastoral vivant dans une société patriarcale rigoureuse, fondée sur la descendance par les mâles (*agnas*) et le pouvoir exclusif du père. ##### 1.4.2.1 L'organisation gentilice La société était structurée autour de la *Gens* (pluriel *Gentes*), une grande famille regroupant plusieurs foyers se reconnaissant un ancêtre commun. La *Gens* était une entité religieuse (culte de la divinité et de l'ancêtre), politique (dirigée par le *Pater*, chef élu par les *patres familias*), économique (territoire cultivé en autarcie avec solidarité financière) et juridique (obéissant à des coutumes interprétées par le *Pater*). Le *Pater Familias*, ascendant mâle le plus âgé, était le seul *sui juris* (jouissant de la capacité juridique et politique). Le lien de clientèle existait entre les *Patres* puissants et leurs clients, qui leur devaient obéissance, fidélité et aide en échange de protection juridique et sociale. Cette relation était héréditaire et fondée sur la *fides* (foi, confiance). ##### 1.4.2.2 L'influence déterminante des Étrusques Les Étrusques ont exercé une influence majeure, apportant un système politique avancé basé sur le concept de cité, un urbanisme moderne (constructions en pierre, rues rectilignes, murailles), l'usage de l'alphabet et des pratiques religieuses. Ils ont modernisé Rome en en faisant une cité prospère et bien organisée, avec un forum centralisé pour les activités politiques et militaires. #### 1.4.3 La royauté romaine, un système politique en pleine évolution L'émergence de l'aristocratie, le Patriciat, à la fin de la période royale, repose sur la naissance et le prestige des lignées. Le Sénat, composé des chefs de *Gentes*, concentrait l'essentiel des pouvoirs. ##### 1.4.3.1 La royauté archaïque des Latins La royauté latine, apparue au VIIIe siècle, était une royauté classique où le roi était désigné par un processus complexe impliquant la religion et un vote des comices curiates, avec une période d'*interrègne* où le pouvoir était détenu par le Sénat. Le roi était un intermédiaire entre les dieux et les hommes, consultant et interprétant la volonté divine, chef militaire, mais dont le pouvoir judiciaire était limité et la déclaration de guerre partagée avec le Sénat. Le droit pénal était restreint, le reste relevant de la justice privée. Le Sénat, conseil des anciens (*senex*), composé des chefs de *Gentes* et des patriciens, concentrait les pouvoirs. Les Comices curiates, assemblée populaire archaïque, avaient un rôle mineur, approuvant ou rejetant l'ordre du jour sans droit d'initiative. ##### 1.4.3.2 La royauté populaire étrusque Les Étrusques ont introduit le concept d'*Impérium*, un pouvoir de commandement général plus étendu, moins lié à la légitimité religieuse et plus politique. Les pouvoirs judiciaires du roi s'accroissent, et il acquiert un pouvoir général de commander dans la cité, de fixer les impôts et de gérer l'approvisionnement, préfigurant les magistratures républicaines. Ils ont également apporté des symboles du pouvoir (pourpre, sceptre, licteurs). Les réformes serviennes, attribuées à Servius Tullius au VIe siècle, ont élargi le corps civique. Ces réformes, motivées par des changements économiques (essor commercial) et militaires (système hoplitique), ont conduit à une nouvelle répartition des citoyens fondée sur le cens (*timocratie*). Les *comices centuriates* furent créés à partir de l'organisation militaire, et les citoyens répartis en centuries selon leur fortune. La répartition en tribus (urbaines et rustiques) a également favorisé une organisation plus objective des citoyens. Ces réformes ont considérablement élargi le nombre de participants aux affaires communes, faisant de Rome une cité à la fin du VIe siècle. ### 1.5 La République Romaine (-509 à -27 av. J.-C.) La République, régime majeur de Rome durant cinq siècles, repose sur la coutume et est une oligarchie où le pouvoir est détenu par la *Nobilitas*. #### 1.5.1 Une révolution en trompe-l'œil (-509 av. J.-C.) La révolution de -509 av. J.-C., marquant le départ des rois étrusques, fut plus une révolution conservatrice aristocratique qu'une révolution populaire. Les institutions républicaines naissantes étaient particulièrement aristocratiques, privilégiant les "bien nés". #### 1.5.2 Les premières institutions très aristocratiques Le pouvoir royal fut remplacé par celui de deux magistrats exerçant l'impérium, choisis parmi les patriciens. Le principe de collégialité et d'annualité fut instauré pour éviter le retour d'un pouvoir personnel. #### 1.5.3 Le lent développement territorial de la Cité romaine Au cours des deux premiers siècles de la République, Rome conquiert l'Italie, puis, après les guerres puniques contre Carthage, se constitue un empire. Cette expansion rend les anciennes institutions, conçues pour une cité modeste, inefficaces. #### 1.5.4 Le conflit fondateur : la lutte entre le Patriciat et la Plèbe Le conflit entre patriciens (aristocratie de naissance) et plébéiens (citoyens exclus des fonctions essentielles) a marqué la République. Les revendications de la plèbe portaient sur les dettes usuraires et la répartition des terres (*ager publicus*). ##### 1.5.4.1 Les institutions révolutionnaires de la plèbe La révolte de la plèbe en -494 av. J.-C. aboutit à la création d'institutions plébéiennes : les tribuns de la plèbe (dotés de l'inviolabilité et d'un droit de véto), les édiles de la plèbe, et l'assemblée de la plèbe (*concilia plebis*), qui vote des plébiscites. ##### 1.5.4.2 Les conquêtes de la plèbe * **Égalité juridique :** La loi des XII Tables (-450 av. J.-C.) met par écrit le droit, le séparant du religieux (*jus* et *fas*), et consacre l'égalité juridique entre patriciens et plébéiens. Le droit de recours au peuple (*provocatio ad populum*) est garanti. * **Égalité politique :** Les lois Valeriae-Horatie (-449 av. J.-C.) reconnaissent les institutions plébéiennes et la force obligatoire des plébiscites. Progressivement, les plébéiens accèdent aux magistratures, notamment au consulat grâce au plébiscite licinio-sextien (-367 av. J.-C.). * **Conquêtes limitées en matière économique et sociale :** Les réformes agraires et sur les dettes furent plus tardives et moins satisfaites, le plébiscite licinio-sextien prévoyant une limitation de la propriété de l'*ager publicus* mais son application fut tardive. La loi Poetelia-Papiria (-326 av. J.-C.) abolit l'esclavage pour dettes. #### 1.5.5 La constitution d'une aristocratie Patricio-plébéienne : la Nobilitas Les conquêtes de la plèbe conduisent à la formation de la *Nobilitas*, une nouvelle classe dirigeante issue des grandes familles patriciennes et des plébéiens ayant accédé aux hautes magistratures, notamment le consulat. Cette élite contrôle les hautes charges publiques et le Sénat, bien que des "hommes nouveaux" comme Caton, Marius ou Cicéron aient pu accéder au pouvoir. #### 1.5.6 La "Res Publica", un équilibre instable entre trois principes de gouvernement La République romaine est caractérisée par une constitution empirique, coutumière et mixte, selon Polybe. Le peuple est divisé en quatre assemblées : * **Comices curiates :** Vestige de la royauté, basés sur les *Gentes*, avec un rôle limité (conférer l'*impérium*, approuver certains testaments). * **Comices centuriates :** Assemblée la plus importante, basée sur le critère timocratique (fortune), où le vote est inégalitaire et contrôlé par l'élite. Ils élisent les magistrats supérieurs, votent les lois (*leges*), décident de la guerre et de la paix, et jugent les crimes graves. * **Comices tributes :** Basés sur le critère géographique (domicile), ils sont plus ouverts mais le vote est manipulé par les censeurs. Leurs attributions sont moins importantes que celles des comices centuriates. * **Conciles de la plèbe :** Assemblée composée uniquement de plébéiens, élisant les magistrats plébéiens et votant des plébiscites. #### 1.5.7 Les magistrats, un pouvoir étroitement surveillé Les magistrats romains sont soumis à des principes d'élection, d'annualité, de collégialité, de gratuité, de responsabilité, de non-cumul et de non-itération. * **Principales magistratures :** Questeure (finances), édilité curule (jeux, police, approvisionnement), préture (justice, création du droit prétorien), consulat (pouvoir suprême), censure (recensement, surveillance des mœurs), et la dictature (magistrature extraordinaire en cas de péril). * **Pouvoirs :** Ils disposent de la *potestas* (pouvoir général) et, pour les supérieurs, de l'*impérium* (commandement militaire et civil, droit de vie et de mort limité par la *provocatio ad populum*). #### 1.5.8 Le Sénat, une pure institution oligarchique Le Sénat, composé de 300 membres (initialement patriciens, puis anciens magistrats), est le conseil de la *res publica*. Sa permanence, son *auctoritas* (autorité garante) et son contrôle sur les finances et la politique extérieure en font l'organe dominant de la République. Ses décisions, les sénatus-consultes, ont une valeur quasi-législative. #### 1.5.9 La crise de la République (IIe siècle à -27 av. J.-C.) La fin de la République est marquée par la violence politique, la division de l'élite entre *Populares* et *Optimates*, et la violation des règles constitutionnelles. Les Gracques tentent des réformes sociales et agraires, mais sont assassinés, marquant le début des guerres civiles. Sylla établit une dictature pour restaurer l'autorité du Sénat. Jules César s'empare du pouvoir et devient dictateur à vie, avant d'être assassiné. Octave-Auguste instaure l'Empire en -27 av. J.-C., feignant de restaurer la République tout en concentrant le pouvoir. Cette période marque le passage d'une cité-État à un empire, posant les bases des institutions qui perdureront durant les siècles suivants. --- # La République romaine et ses institutions Voici une synthèse détaillée sur la République romaine et ses institutions, basée sur le contenu des pages 1 à 1453. ## 2. La République romaine et ses institutions La République romaine (509-27 av. J.-C.) fut le régime politique majeur de Rome pendant cinq siècles, caractérisé par une constitution coutumière et une nature oligarchique, évoluant sous la pression des luttes sociales pour l'égalité juridique et politique. ### 2.1 La période royale : l'émergence de Rome (-753 à -509 av. J.-C.) Cette période pose les fondations de la cité et de ses structures initiales. #### 2.1.1 Les origines de Rome La fondation légendaire de Rome en -753 par Romulus, marquant le début de la chronologie romaine, s'articule autour du rite du **pomérium**, espace sacré délimitant le territoire de la cité et sacré par les dieux. À l'intérieur du pomérium, le pouvoir civil prévalait et les activités guerrières étaient proscrites, établissant une distinction fondamentale entre pouvoir civil et militaire. L'**impérium** désignait le pouvoir suprême, qu'il s'exerce à l'intérieur (domi) ou à la guerre (militiae). La cité antique (polis) est définie par sa communauté de citoyens (polytaï) qui participent aux affaires collectives. Cette forme de cité, influencée par les Étrusques, s'est réellement développée au VIe siècle av. J.-C. Les peuples fondateurs sont les Latins, peuple pastoral à l'origine d'une organisation sociale patriarcale fondée sur la **Gens** (grande famille avec un ancêtre commun), et les Étrusques, peuple plus avancé qui a modernisé les institutions latines. ##### 2.1.1.1 L'organisation patriarcale des Latins La société latine était structurée autour de la **Gens**, une entité religieuse, politique, économique et juridique. Le **Pater** était le chef de la Gens, et le **Sénat**, composé d'anciens, détenait une influence considérable. Le **Pater Familias** exerçait un pouvoir absolu sur les membres de sa famille. Le lien de **clientèle** permettait aux patres puissants de s'entourer de clients en échange de protection, relation fondamentale pour l'organisation politique et sociale. ##### 2.1.1.2 L'influence déterminante des Étrusques Les Étrusques ont apporté à Rome un système politique avancé, influencé par le modèle grec de la cité (polis). Ils ont structuré Rome en cité (Urbs) avec un territoire rural associé. Leur influence a également été déterminante dans le développement urbain (rues rectilignes, murailles), le commerce (usage de la monnaie) et l'usage de l'alphabet. #### 2.1.2 La royauté romaine, un système politique en évolution La fin de la période royale voit l'émergence de l'aristocratie du **Patriciat**, basée sur la naissance, qui concentre le pouvoir, notamment au sein du Sénat. ##### 2.1.2.1 La royauté archaïque des Latins Cette royauté était caractérisée par un roi aux pouvoirs encadrés par les **Patres**. La désignation du roi était complexe, impliquant des auspices et un vote formel des **Comices curiates**. Le roi était un intermédiaire entre les dieux et les hommes, avec des pouvoirs judiciaires et militaires limités, souvent partagés avec le Sénat. Le **Sénat**, composé des chefs de Gentes et de patriciens, jouait un rôle de conseil d'État. Les **Comices curiates**, une assemblée populaire archaïque, avaient un rôle mineur, principalement dans le droit privé (testaments). ##### 2.1.2.2 La royauté populaire étrusque Les Étrusques renforcent le pouvoir royal en introduisant le concept d'**Impérium**, un pouvoir de commandement général civil et militaire, plus politique et souverain. Les **réformes serviennes** ont élargi le corps civique en créant les **Comices centuriates** basés sur le critère économique (fortune) et une nouvelle répartition des citoyens en **tribus** (urbaines et rustiques), prémices du principe **timocratique** qui sera central sous la République. Ces réformes ont élargi la participation aux affaires communes, tant militaires que fiscales. ### 2.2 La République romaine (-509 à -27 av. J.-C.) La République, bien que prônant la "chose publique" (res publica), était en réalité une oligarchie dominée par la **Nobilitas**, regroupant les familles patriciennes et la haute plèbe. L'absence de constitution écrite repose sur la coutume du droit public. #### 2.2.1 La lente émergence de la cité républicaine (Vème - milieu du IIème s. av. J.-C.) ##### 2.2.1.1 Une révolution en trompe-l'œil La révolution de -509, marquant le passage à la République, n'est pas une révolte populaire mais une **révolution conservatrice et aristocratique**, orchestrée par les patriciens pour reprendre le pouvoir face au caractère populaire de la royauté étrusque. Les premières institutions républicaines étaient donc particulièrement aristocratiques. Deux magistrats, les **consuls**, remplacent le roi et exercent l'impérium. Le système de **collégialité** (au moins deux magistrats) et d'**annualité** (mandat d'un an) est mis en place pour éviter le retour d'un pouvoir personnel. ##### 2.2.1.2 Le lent développement territorial de la cité romaine Les deux premiers siècles de la République sont marqués par la conquête de l'Italie, semée d'embûches (ex: sac de Rome par les Gaulois en -390). Ce n'est qu'après les Guerres Puniques contre Carthage (-264 à -146) que Rome constitue un empire. L'exceptionnelle dilatation de la cité rend les anciennes institutions inefficaces et contraint les patriciens à des concessions face aux populations conquises et à la plèbe. #### 2.2.2 Le conflit fondateur du régime républicain : la lutte entre le patriciat et la plèbe Cette lutte constitue l'un des moteurs de l'évolution institutionnelle romaine. ##### 2.2.2.1 La révolte initiale de la plèbe Les revendications plébéiennes concernent principalement les **dettes** (taux d'intérêt usuraires menant à la servitude) et la **question agraire** (accaparement des terres publiques, l'ager publicus, par les patriciens). En -494, la plèbe opère une **sécession** sur le Mont Sacré, menaçant la cité et obtenant la reconnaissance de ses propres institutions révolutionnaires : * **Les tribuns de la plèbe** : Magistrats annuels, élus par l'assemblée de la plèbe, bénéficiant de l'**inviolabilité tribunicienne** (sacro-saints) et d'une **puissance tribunicienne** incluant le **droit de veto** (prohibitio et intercessio) contre les mesures des magistrats patriciens et les délibérations du Sénat. * **L'assemblée de la plèbe (Concilia plebis)** : Composée uniquement de plébéiens, elle élit les magistrats plébéiens, juge certaines affaires et vote des **plébiscites**, qui acquièrent progressivement une valeur législative comparable à la loi (lex). * **Les édiles de la plèbe** : Initialement chargés de l'entretien des temples, ils acquièrent des fonctions de surveillance des marchés et de distribution du blé. ##### 2.2.2.2 Les conquêtes de la plèbe Les conquêtes de la plèbe se font d'abord sur le plan **juridique**, avec la **loi des XII Tables** (-450 av. J.-C.). Ce code écrit, issu d'une commission de décemvirs, pose les principes fondamentaux du droit romain, marquant une séparation entre le droit (Jus) et le religieux (Fas), consacrant l'égalité juridique entre patriciens et plébéiens, et instituant la **provocatio ad populum** (appel au peuple) contre les décisions des magistrats. Cependant, l'égalité juridique est lente à se concrétiser, notamment en matière procédurale. Sur le plan **politique**, les **lois Valeriae-Horatie** (-449) reconnaissent officiellement les institutions plébéiennes et la force obligatoire des plébiscites. L'accès aux institutions républicaines s'ouvre progressivement : le **plébiscite licinio-sextien** (-367) permet aux plébéiens d'accéder au consulat, puis à toutes les magistratures. Les plébéiens accèdent ainsi indirectement au Sénat, qui se compose majoritairement d'anciens magistrats. Les conquêtes **économiques et sociales** sont plus limitées et tardives. Si le plébiscite licinio-sextien prévoit une limitation de la propriété de l'ager publicus et un allégement des dettes, leur application réelle est discutable. La **loi Poetelia-Papiria** (-326) abolit enfin l'esclavage pour dettes. ##### 2.2.2.3 La constitution d'une aristocratie patricio-plébéienne : la Nobilitas Les conquêtes de la plèbe aboutissent à la formation de la **Nobilitas**, une nouvelle classe dirigeante issue du rapprochement et des alliances matrimoniales entre les grandes familles patriciennes et la fraction supérieure de la plèbe ayant accédé aux hautes magistratures. La Nobilitas se caractérise par son ancrage dans la fonction consulaire et tire ses revenus du commerce et de la finance, en plus des domaines fonciers. Elle monopolise les hautes charges publiques et le Sénat, assurant une continuité politique et une diplomatie habile. Cependant, ce système se sclérose, favorisant l'émergence de "nouveaux hommes" (homines novi) comme Caton le Censeur, Marius ou Cicéron. #### 2.2.3 La "Res Publica", un équilibre instable entre trois principes de gouvernement La Constitution de la République romaine est empirique, coutumière et mixte, selon Polybe, conciliant les principes monarchique (magistrats), aristocratique (Sénat) et démocratique (assemblées). ##### 2.2.3.1 Un populus fragmenté au sein des Assemblées Les citoyens romains sont réunis dans quatre assemblées : * **Comices curiates** : Vestige de l'époque royale, fondé sur le critère gentilice, leur rôle est devenu purement formel, conférant l'impérium aux magistrats et intervenant dans certaines affaires de droit privé. * **Comices centuriates** : Créés sous la royauté étrusque, ils sont basés sur le critère **timocratique** (fortune). Leur organisation complexe, avec une répartition inégale des citoyens en centuries et un vote par groupes, favorise la nobilitas et l'élite fortunée. Ils élisent les magistrats supérieurs (préteurs, consuls, censeurs), votent les lois (leges) et interviennent dans les affaires militaires et judiciaires (appel au peuple). * **Comices tributes** : Basés sur le critère géographique (domicile), ils sont plus ou moins démocratiques mais subissent des détournements de la part de la nobilitas. Ils élisent les magistrats inférieurs et votent des mesures normatives (sorte de lois de moindre importance). * **Assemblées de la plèbe** : Composées uniquement de plébéiens, elles élisent les tribuns et édiles, et votent des plébiscites. La participation aux assemblées est faible, marquée par l'absentéisme et l'absence de débats structurés. ##### 2.2.3.2 Les magistrats, un pouvoir étroitement surveillé Les magistrats, détenteurs de la **potestas** (pouvoir général) et pour les supérieurs de l'**impérium** (commandement militaire et civil), exercent leurs fonctions selon des principes de **l'élection**, de l'**annualité**, de la **collégialité**, de la **gratuité**, de la **responsabilité** (limitée), de la **non-itération** (réélection immédiate interdite) et du **non-cumul**. Les principales magistratures, formant le **cursus honorum**, sont : * **Questure** : Magistrature financière. * **Édilité curule** : Organisation des jeux, police urbaine, approvisionnement (annone). * **Préture** : Magistrature judiciaire, édiction de l'Édit du prêteur et création du Droit prétorien. * **Consulat** : Magistrature suprême, dirigeant le gouvernement et le commandement militaire. * **Censure** : Contrôle du patrimoine de l'État, recensement des citoyens et surveillance des mœurs, représentant un immense prestige moral. * **Dictature** : Magistrature extraordinaire en cas de péril grave, détenteur unique de l'impérium pour 6 mois maximum. La gratuité de la charge était financée par la fortune personnelle des magistrats, souvent renflouée par l'exploitation des provinces. La responsabilité des magistrats à la fin de leur mandat était théoriquement engagée, mais rarement poursuivie. ##### 2.2.3.3 Le Sénat, une pure institution oligarchique Le Sénat, conseil permanent composé de 300 membres issus de la nobilitas, détient une autorité essentielle et diffuse grâce à son **auctoritas**. Il dirige la politique extérieure, militaire, financière, judiciaire et religieuse. Bien que théoriquement simple conseil, il s'est comporté comme une assemblée souveraine, contrôlant les magistrats et les comices. Sa composition quasi héréditaire et son influence prépondérante ont assuré la stabilité politique mais ont contribué à la sclérose du système. ### 2.3 La crise de la République (IIème s. à -27 av. J.-C.) La fin de la République est marquée par les tentatives de réforme des Gracques, qui, par leurs actions jugées illégales et la réponse violente du Sénat, inaugurent une période de guerres civiles et de violations des règles constitutionnelles. La division de l'élite romaine entre **Populares** (favorable au peuple) et **Optimates** (défenseurs des privilèges sénatoriaux) s'accentue. La dictature de Sylla, bien que visant à restaurer l'ordre aristocratique, ne résout pas les causes profondes de la crise. Les ambitions personnelles de généraux comme César, Pompée et Crassus, ainsi que la multiplication des pro-magistratures, conduisent à l'affranchissement des règles républicaines. L'instauration de l'Empire par Octave-Auguste en -27, sous couvert de restaurer la République, met fin à cette période en concentrant le pouvoir entre ses mains, tout en conservant les apparences des institutions républicaines. --- # La crise de la République romaine et la transition vers l'Empire Voici une synthèse détaillée sur la crise de la République romaine et la transition vers l'Empire, rédigée en français et respectant les normes académiques. ## 3. La crise de la République romaine et la transition vers l'Empire La République romaine, régime fondé sur la "chose publique", a connu une crise profonde et prolongée, marquée par des conflits internes, la montée en puissance de généraux ambitieux et une instabilité politique, aboutissant finalement à l'instauration de l'Empire par Octave-Auguste. ### 3.1 Les fondations de Rome et la période royale #### 3.1.1 Le cadre géographique de l'Italie L'Italie, péninsule centrale de la Méditerranée, a favorisé l'expansion romaine grâce à sa position stratégique. La chaîne des Apennins a quant à elle encouragé le morcellement territorial, tandis que des plaines fertiles comme l'Étrurie, le Latium et la Campanie ont soutenu le développement des premières cités. #### 3.1.2 La fondation de la cité : mythe et histoire La date symbolique de la fondation de Rome en 753 av. J.-C., fixée par Tite-Live et Virgile sous Auguste, marque le début de la chronologie romaine. Le rite de fondation par Romulus, traçant le *pomérium* (espace sacré délimitant la cité), établit une distinction fondamentale entre le pouvoir civil (à l'intérieur) et le pouvoir militaire (à l'extérieur). Ce rite souligne l'importance de la légalité et de la légitimité dans le droit public romain. #### 3.1.3 La notion de Cité Antique (Polis) La cité antique romaine se définit par sa communauté de citoyens ( *polytaï*) participant aux affaires collectives (*politica*). Cette participation implique des engagements dans les sphères religieuse, politique (*politeia*), militaire et économique. Cette forme de cité, influencée par les Étrusques, prend son essor au VIe siècle av. J.-C. #### 3.1.4 L'organisation sociale et l'influence étrusque * **L'organisation patriarcale des Latins :** La société latine archaïque était structurée autour de la *Gens*, une grande famille reconstituée autour d'un ancêtre commun. Le *Pater* (chef de la *Gens*) détenait un pouvoir important, et le Sénat était composé de ces anciens. Le *Pater Familias* exerçait une autorité quasi absolue au sein de la famille. Le lien de clientèle, basé sur la *fides*, liait des hommes libres à un patron en échange de protection. * **L'influence déterminante des Étrusques :** Les Étrusques, peuple avancé, ont apporté à Rome un système politique plus sophistiqué, l'influence du concept grec de cité, et ont contribué au développement urbain avec des constructions en pierre, des rues rectilignes et des murailles. Ils ont également transmis l'usage de l'alphabet et des symboles du pouvoir (pourpre, sceptre). #### 3.1.5 La royauté romaine : évolution et réformes * **La royauté archaïque des Latins :** Le roi était désigné par un rite complexe impliquant la religion et l'approbation des comices curiates. Ses pouvoirs, bien qu'importants (consultation des dieux, commandement militaire, justice), étaient encadrés par le Sénat et les chefs des *Gentes*. Le droit pénal était restreint, le reste relevant de la justice privée. * **Le Sénat sous la royauté :** Composé des chefs de *Gentes* et de patriciens, le Sénat assistait le roi. Bien que théoriquement un conseil, son influence était considérable en raison de la puissance des familles aristocratiques. * **Les Comices curiates :** Cette assemblée populaire archaïque avait un rôle mineur, approuvant en bloc les décisions du roi, mais possédait d'importantes attributions en droit privé, notamment pour les testaments. * **La royauté populaire étrusque :** Les rois étrusques ont renforcé le pouvoir royal en introduisant le concept d'*Impérium*, un pouvoir de commandement général souverain. Ils ont également laïcisé le pouvoir, le rendant moins dépendant de la légitimité religieuse. * **Les réformes serviennes :** Ces réformes, potentiellement exagérées dans les récits antiques, ont marqué une mutation économique et militaire. L'essor commercial a favorisé une nouvelle classe d'artisans et de commerçants. L'équipement militaire plus accessible (hoplites) a élargi la participation à la guerre, rendant nécessaire une reconnaissance politique pour les combattants. Ces réformes ont conduit à la création des *Comices centuriates*, basés sur le cens (richesse), et à une nouvelle répartition des citoyens en tribus (critère géographique). Le principe timocratique (le rôle déterminé par la fortune) est ainsi ancré dans le système romain, privilégiant une égalité géométrique (droits proportionnels aux obligations) plutôt qu'arithmétique. ### 3.2 La République romaine : émergence et tensions (509 av. J.-C. - milieu du IIe siècle av. J.-C.) #### 3.2.1 La "Révolution" de 509 av. J.-C. : une révolution conservatrice La fin de la royauté étrusque et l'instauration de la République ne furent pas une révolution populaire mais plutôt une "révolution conservatrice" menée par les patriciens pour retrouver leur pouvoir. #### 3.2.2 Les premières institutions républicaines : un caractère aristocratique Le pouvoir royal fut remplacé par deux magistrats, les consuls, dotés de l'*Impérium*. Le principe de collégialité (au moins deux magistrats) et d'annualité (mandat d'un an) fut mis en place pour éviter le retour d'un pouvoir personnel. Ces magistratures furent initialement réservées aux patriciens, ce qui suscita l'opposition de la plèbe. #### 3.2.3 Le lent développement territorial de la cité romaine Les deux premiers siècles de la République furent marqués par la conquête de l'Italie et les guerres contre Carthage. Cette expansion exceptionnelle rendit les anciennes institutions de la cité inadaptées et poussa les patriciens à faire des concessions à la plèbe pour préserver l'unité de l'État face aux menaces extérieures. #### 3.2.4 Le conflit fondateur : la lutte entre le patriciat et la plèbe * **La notion de Plèbe :** Groupe social défini par son exclusion des privilèges patriciens, la plèbe réclamait des changements économiques et sociaux. * **Les revendications de la plèbe :** Les plébéiens subissaient les conséquences des guerres constantes : endettement, précarité de l'agriculture et accaparement des terres (l'*ager publicus*) par les patriciens. Ils réclamaient un allègement des dettes et un partage plus équitable des terres. * **Les institutions plébéiennes :** En réponse à une révolte et une sécession des plébéiens en 494 av. J.-C., des institutions plébéiennes furent créées : * **Les tribuns de la plèbe :** Magistrats annuels, inviolables et sacrés, ils disposaient du droit de *véto* (*intercessio* et *prohibitio*) pour s'opposer aux mesures portant atteinte à la plèbe. Ils pouvaient convoquer l'assemblée de la plèbe et proposer des *plébiscites*. * **Les édiles de la plèbe :** Chargés de la surveillance des marchés, de la distribution du blé et de l'entretien des temples. * **L'assemblée de la plèbe (*Concilia plebis*) :** Composée uniquement de plébéiens, elle élisait les magistrats plébéiens et votait des *plébiscites*, qui finirent par avoir une valeur législative équivalente aux lois (*leges*) votées par l'ensemble du peuple. * **Les conquêtes juridiques de la plèbe :** * **La loi des XII Tables (-450 av. J.-C.) :** Premier code de lois écrit, elle consacra la publicité du droit et la séparation du *Jus* (droit) et du *Fas* (religieux). Elle affirma l'égalité juridique entre patriciens et plébéiens, bien que l'application procédurale ait pris du temps. Elle instaura également la *provocatio ad populum* (appel au peuple) contre les décisions des magistrats portant atteinte à la vie ou à la liberté. * **Les lois Valeriae-Horatiae (-449 av. J.-C.) :** Reconnurent la force obligatoire des *plébiscites* pour l'ensemble du peuple, à condition de l'accord du Sénat. * **La loi Poetelia-Papiria (-326 av. J.-C.) :** Abolit l'esclavage pour dettes. * **La difficile conquête de l'égalité politique :** Les plébéiens accédèrent progressivement aux magistratures et au Sénat grâce au *cursus honorum*. Le *plébiscite* Licinio-Sextien (-367 av. J.-C.) permit aux plébéiens d'accéder au consulat, ouvrant la voie à l'accès à toutes les magistratures républicaines. * **Des conquêtes limitées en matière économique et sociale :** Malgré des avancées juridiques, les revendications économiques et sociales des plébéiens furent plus tardivement satisfaites. Le *plébiscite* Licinio-Sextien prévoyait une réforme agraire qui ne fut que très partiellement appliquée, et la loi Poetelia-Papiria mit fin à l'esclavage pour dettes. #### 3.2.5 La constitution d'une aristocratie patricio-plébéienne : la *Nobilitas* À partir du IVe siècle av. J.-C., une nouvelle classe dirigeante, la *Nobilitas*, émergea, composée des anciennes familles patriciennes et de la haute bourgeoisie plébéienne ayant accédé aux magistratures supérieures (notamment le consulat). Cette élite économique et politique monopolisait les hautes charges publiques et le Sénat, assurant la continuité politique de Rome malgré l'extension de son territoire. #### 3.2.6 Le système institutionnel de la République La Constitution républicaine était empirique, coutumière et mixte, cherchant à concilier les principes monarchique (magistrats), aristocratique (Sénat) et démocratique (assemblées). * **Les Assemblées :** * **Comices curiates :** Vestige de la royauté, leur rôle était devenu formel, conférant l'*Impérium* aux magistrats. * **Comices centuriates :** Assemblée la plus importante, organisée selon le cens (fortune) et la répartition en centuries. Le vote était inégalitaire, favorisant les citoyens les plus riches. Elles élisaient les magistrats supérieurs, votaient les lois (*leges*) et intervenaient dans les décisions de guerre et de paix. * **Comices tributes :** Assemblée organisée selon le critère géographique (tribus). Bien que potentiellement plus démocratique, la répartition des tribus et le système de vote favorisaient également l'élite. Elles votaient des lois de moindre importance et intervenaient dans le domaine judiciaire via la *provocatio ad populum*. * **Les Magistrats :** Ils exerçaient le pouvoir (*Potestas* et *Impérium*) dans le respect des principes de : * **Élection :** Les magistrats étaient élus, avec des conditions d'éligibilité liées à la citoyenneté, au genre, au service militaire, à la *dignitas* et à l'appartenance à la *Nobilitas*. Le *cursus honorum* définissait une carrière progressive. * **Annualité :** Le mandat était d'un an, avec des exceptions (dictature, censeurs, *pro-magistratures*). * **Collégialité :** La plupart des magistratures étaient exercées par au moins deux titulaires, souvent avec un droit de *véto* mutuel. * **Gratuité :** L'exercice des magistratures était coûteux, finançant la popularité par des dons et des jeux, et conduisant à l'exploitation des provinces. * **Responsabilité :** Les magistrats bénéficiaient d'une immunité temporaire, mais devaient rendre des comptes à l'issue de leur mandat, notamment devant le Sénat. * **Non-itération :** Il était interdit de se faire réélire immédiatement à la même fonction. * **Non-cumul :** Il était interdit d'exercer plusieurs magistratures simultanément. Les principales magistratures comprenaient : la questure (finances), l'édilité curule (jeux, urbanisme, ravitaillement), la préture (justice et *Impérium*), le consulat (magistrature suprême), la censure (recensement, surveillance des mœurs) et la dictature (magistrature extraordinaire). * **Le Sénat :** Organe oligarchique, il était composé des anciens magistrats et de membres de la *Nobilitas*. Bien que théoriquement un conseil (*consilium*), il exerçait un pouvoir de fait considérable (*auctoritas*). Il contrôlait la politique étrangère, militaire, financière et judiciaire, et avait une influence prépondérante grâce à sa permanence et son expertise. ### 3.3 La crise de la République (IIe siècle av. J.-C. - 27 av. J.-C.) #### 3.3.1 Les tentatives de réforme des Gracques et Sylla (133-78 av. J.-C.) La fin de la République fut marquée par une crise profonde, exacerbée par des divisions au sein de l'élite romaine : * **Division économique :** Entre la noblesse sénatoriale et les chevaliers. * **Division idéologique :** Entre les *Populares* (favorables au peuple) et les *Optimates* (défenseurs des privilèges du Sénat). Les frères Gracques (Tiberius et Caius) tentèrent des réformes agraires et sociales, mais furent victimes de violences politiques, marquant le début des assassinats politiques. Sylla, un *Optimate*, instaura une dictature anticonstitutionnelle pour restaurer le pouvoir aristocratique du Sénat. #### 3.3.2 L'agonie de la République (78-27 av. J.-C.) Cette période voit l'ascension de généraux ambitieux : * **Jules César (-49 à -44 av. J.-C.) :** Il s'empare du pouvoir, cumulant les fonctions de dictateur à vie et violant les règles constitutionnelles. Son assassinat aux Ides de Mars (-44) plonge Rome dans une nouvelle période d'instabilité. * **Octave-Auguste (-27 av. J.-C.) :** Petit-neveu et héritier de César, il instaure l'*Empire* en feignant de restaurer la République. Il reçoit l'*auctoritas* du Sénat et le titre d'Auguste, devenant ainsi inviolable et cumulant la puissance tribunicienne et l'*Impérium proconsulare majus*. Il fonde une monarchie déguisée, marquant la fin de la République romaine. L'analogie de l'arbre millénaire illustre parfaitement cette trajectoire : les racines dans la période royale, le tronc solide dans la République, et les branches s'étendant sous l'Empire, laissant un héritage juridique inestimable. --- ## Erreurs courantes à éviter - Révisez tous les sujets en profondeur avant les examens - Portez attention aux formules et définitions clés - Pratiquez avec les exemples fournis dans chaque section - Ne mémorisez pas sans comprendre les concepts sous-jacents

| Term | Definition | |------|------------| | État | Notion désignant une entité politique stable, assurant la permanence de la collectivité, dont le concept moderne s'est construit à partir du droit public romain. | | République (res publica) | Expression latine signifiant \"chose publique\", désignant un régime politique où le pouvoir est censé être géré dans l'intérêt commun, bien qu'historiquement souvent une oligarchie. | | Patriciat | Au sein de la Rome antique, l'aristocratie dominante qui se distinguait par sa naissance, ses privilèges et son monopole des magistratures et du Sénat. | | Plèbe | Le groupe de citoyens romains exclus des privilèges du patriciat, qui lutta pour obtenir l'égalité juridique, politique et sociale. | | Nobilitas | Classe dirigeante issue de la République romaine, formée par l'agrégation des anciennes familles patriciennes et des plus riches plébéiens ayant accédé aux hautes magistratures. | | Gens | Grande famille romaine, regroupant plusieurs foyers se reconnaissant un ancêtre commun, jouant un rôle religieux, politique, économique et juridique. | | Pater Familias | L'ascendant mâle le plus âgé dans la cellule familiale romaine, détenant l'autorité absolue (patria potestas) sur les membres de sa famille. | | Impérium | Pouvoir suprême, particulièrement dans les domaines civil et militaire, détenu par les magistrats supérieurs romains, évoluant de la royauté à l'Empire. | | Comices | Assemblées populaires romaines où les citoyens votaient les lois, élisaient les magistrats et prenaient des décisions politiques importantes. Il en existait plusieurs types selon leur organisation et leurs compétences. | | Magistrat | Citoyen exerçant une fonction publique, militaire ou judiciaire au nom de la collectivité. Les magistratures romaines étaient soumises à des principes stricts comme l'annualité, la collégialité et la gratuité. | | Censeur | Magistrat romain élu tous les cinq ans pour un mandat de 18 mois, chargé du recensement des citoyens, de la gestion du patrimoine de l'État et de la surveillance des mœurs. | | Sénat | Conseil d'État romain, composé d'anciens magistrats, qui jouait un rôle essentiel dans la politique intérieure et extérieure de Rome, souvent considéré comme le véritable détenteur du pouvoir sous la République. | | Auctoritas | Terme latin signifiant \"autorité\", \"garantie\", \"appui\". L'auctoritas du Sénat conférait une légitimité et une force considérable aux décisions, même si elles n'étaient pas directement des lois. | | Lois des XII Tables | Premier code de lois écrites à Rome (-450 av. J.-C.), qui a fixé le droit romain et consacré le principe de l'égalité juridique entre patriciens et plébéiens. | | Provocatio ad populum | Droit de recours du citoyen devant les comices centuriates contre une décision d'un magistrat prononçant une peine capitale ou l'exil, garantissant une forme de justice populaire. | | Plébiscite | Décision votée par l'assemblée de la plèbe (concilium plebis), qui a acquis progressivement une valeur juridique équivalente à celle des lois votées par les comices. | | Timocratie | Système politique où le degré de fortune détermine le rôle de chaque citoyen dans la vie politique et les droits qui lui sont accordés. La République romaine était largement timocratique. | | Cursus honorum | La \"carrière des honneurs\", parcours hiérarchique que devaient suivre les citoyens romains pour accéder aux différentes magistratures, de la questure au consulat, en passant par la préture. | | Patria Potestas | \"Puissance paternelle\", l'autorité juridique du Pater Familias sur sa famille, ses enfants et ses descendants. | | Lex | Loi votée par les comices, constituant un acte normatif de portée générale. Les lois romaines étaient adoptées relativement rarement durant la République. | | Fas | Ensemble des règles et des prescriptions d'origine divine ou religieuse qui régissaient la vie des Romains. Distinction conceptuelle avec le \"Jus\" (droit humain). | | Jus | Droit créé par les hommes, d'origine humaine, par opposition au \"Fas\" d'origine divine. La loi des XII Tables a marqué une étape importante dans la séparation du \"Jus\" et du \"Fas\". | | Gentes | Pluriel de Gens, formant les grandes familles romaines qui structuraient la société, particulièrement durant la période royale et le début de la République. | | Pérégrins | Personnes libres vivant dans les territoires soumis à Rome mais n'ayant pas la citoyenneté romaine. Ils bénéficiaient d'un statut juridique propre mais étaient exclus des droits civiques romains. |