| Terme | Définition | |------|------------| | Droit d’auteur | Droit exclusif qui reconnaît à l'auteur d'une œuvre de l'esprit des prérogatives sur sa création, lui permettant de contrôler son exploitation et d'en tirer profit. | | Droits voisins | Droits qui, sans être des droits d’auteur, protègent les créations des auxiliaires de la diffusion de l’œuvre, tels que les artistes interprètes, les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes. | | Œuvre de l’esprit | Création intellectuelle protégée par le droit d’auteur, nécessitant une intervention humaine consciente et une forme perceptible par le public. | | Originalité | Condition fondamentale pour qu'une œuvre de l’esprit soit protégée par le droit d’auteur ; elle se manifeste par l'empreinte de la personnalité de l'auteur ou par des choix libres et créatifs. | | Droit patrimonial | Droits d'exploitation économique de l'œuvre, qui sont cessibles et temporaires, tels que le droit de reproduction et le droit de représentation. | | Droit moral | Ensemble des prérogatives extra-patrimoniales de l'auteur, perpétuelles, inaliénables et imprescriptibles, visant à protéger sa personnalité et l'intégrité de son œuvre (droit de paternité, droit au respect de l'œuvre, droit de divulgation, droit de repentir et de retrait). | | Reproduction | Fixation matérielle de l'œuvre par tout procédé permettant sa communication indirecte au public, que cette fixation soit permanente ou provisoire. | | Représentation | Communication de l'œuvre au public par quelque procédé que ce soit, impliquant un acte de communication et un public. | | Copie privée | Exception au droit d'auteur permettant la reproduction d'une œuvre à partir d'une source licite, strictement réservée à l'usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective. | | Parodie | Exception au droit d'auteur permettant l'utilisation d'une œuvre protégée à des fins humoristiques ou de dérision, tout en respectant certaines conditions liées à la liberté d'expression et au risque de confusion. | | Œuvre de collaboration | Œuvre créée par plusieurs personnes physiques en coopération, où chaque contribution est distincte et peut potentiellement être exploitée séparément sous certaines conditions. | | Œuvre collective | Œuvre créée sous la direction et le nom d'une personne (physique ou morale) qui en assure l'édition, la publication et la divulgation, et dans laquelle les contributions individuelles se fondent dans l'ensemble. | | Interopérabilité | Capacité de différents systèmes informatiques ou logiciels à échanger des informations et à utiliser mutuellement ces informations, permise par la décompilation dans le cadre de l'exception légale. | | Phonogramme | Premier enregistrement sonore d'une œuvre ou de son interprétation, fixé sur un support matériel ou dématérialisé, protégé par des droits voisins au profit du producteur. | | Vidéogramme | Séquence d'images, sonorisée ou non, enregistrée et fixée sur un support, protégée par des droits voisins au profit de son producteur. |