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# L'évolution des traités européens et l'élargissement de l'Union
Voici une synthèse détaillée du sujet "L'évolution des traités européens et l'élargissement de l'Union", conçue pour un guide d'étude.
## 1. L'évolution des traités européens et l'élargissement de l'Union
Ce chapitre analyse les traités d'Amsterdam et de Nice, conçus pour préparer l'Union à un élargissement majeur, l'échec du traité constitutionnel, et l'avènement du traité de Lisbonne.
### 1.1 La préparation à l'élargissement : Amsterdam et Nice
Les traités d'Amsterdam (1997) et de Nice (2001) ont été adoptés en prévision du vaste élargissement de l'Union européenne aux pays d'Europe centrale et orientale. Ces élargissements posaient d'importants défis institutionnels qui nécessitaient des adaptations pour garantir le bon fonctionnement de l'Union avec un nombre accru d'États membres.
#### 1.1.1 Les défis institutionnels majeurs
Plusieurs questions fondamentales devaient être résolues pour anticiper l'élargissement :
* **Composition de la Commission européenne :** La question était de savoir s'il fallait maintenir le principe d'un commissaire par État membre, ce qui risquait de rendre l'institution trop lourde, ou réduire le nombre de commissaires, potentiellement par rotation.
* **Pondération des voix au Conseil :** Il fallait déterminer si chaque État membre devait disposer d'une voix identique ou si le vote devait être pondéré en fonction de la population des États membres pour assurer une meilleure représentativité.
* **Composition du Parlement européen :** L'objectif était d'éviter une inflation du nombre de députés tout en garantissant une représentation équitable des États membres.
* **Mode de prise de décision :** La nécessité d'abandonner le vote à l'unanimité, qui risquait de paralyser l'Union avec 25 ou 27 membres, se faisait sentir. Il s'agissait de généraliser le recours au vote à la majorité qualifiée.
#### 1.1.2 Le discours sur la Constitution européenne
Parallèlement aux ajustements institutionnels, la réflexion sur l'avenir de l'Union s'intensifiait. En 2000, le ministre allemand des Affaires étrangères, Joschka Fischer, a plaidé pour une Constitution européenne et une orientation plus fédéraliste, considérant qu'il fallait achever l'intégration européenne par une intégration politique, dépassant la seule méthode fonctionnaliste.
### 1.2 L'échec du traité établissant une Constitution pour l'Europe (TECE)
Le traité établissant une Constitution pour l'Europe (TECE), signé en 2004, visait à doter l'Union d'une structure plus unifiée et d'une dimension politique renforcée. Bien qu'il s'agisse d'un traité international, sa portée symbolique était constitutionnelle.
#### 1.2.1 Innovations du TECE
Le TECE comportait plusieurs innovations majeures :
* **Symboles constitutionnels :** Il faisait mention explicite du drapeau, de l'hymne, de la devise et de la Journée de l'Europe.
* **Structuration en parties :** Le texte était organisé en plusieurs parties définissant les valeurs, objectifs, nature juridique de l'Union, intégrant la Charte des droits fondamentaux, et détaillant les compétences, institutions, procédures et politiques.
* **Rationalisation terminologique :** De nouvelles notions comme "loi européenne" et "loi-cadre européenne" étaient introduites pour clarifier la législation.
* **Création d'un poste de ministre européen des Affaires étrangères :** Ce poste visait à renforcer la cohérence de l'action extérieure de l'Union.
Malgré sa volonté de simplification, le texte final restait volumineux, combinant des dispositions institutionnelles et politiques sectorielles.
#### 1.2.2 Les raisons du rejet
Pour entrer en vigueur, le TECE devait être ratifié par tous les États membres. Le "non" l'a emporté lors de référendums en France et aux Pays-Bas, ainsi que par voie parlementaire dans d'autres pays. Les raisons de ce rejet étaient multiples :
* **Complexité du texte :** Jugé illisible pour la majorité des citoyens.
* **Crainte d'un glissement fédéraliste :** Liée à la symbolique constitutionnelle.
* **Motifs socio-économiques :** Critique d'une Europe perçue comme trop libérale, favorisant le dumping social et la concurrence déloyale.
* **Vote sanction :** Un rejet des gouvernements nationaux en place.
L'échec du TECE a mis en évidence un fossé entre les élites politiques et les citoyens européens, mais la réforme institutionnelle n'a pas été abandonnée.
### 1.3 L'avènement du traité de Lisbonne
Suite à l'échec du TECE, les chefs d'État et de gouvernement ont relancé la réforme institutionnelle, aboutissant au traité de Lisbonne, signé en 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009.
#### 1.3.1 Innovations et changements du traité de Lisbonne
Le traité de Lisbonne a conservé la plupart des innovations du TECE, tout en abandonnant la dimension symbolique constitutionnelle et en simplifiant la terminologie :
* **Architecture duale :** Le traité est divisé en deux textes : le traité sur l'Union européenne (TUE), traitant des principes fondamentaux, des institutions et des compétences, et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), détaillant les politiques communes et les procédures.
* **Symboles :** Aucune référence officielle à l'hymne, au drapeau ou à la devise, bien que leur usage perdure.
* **Charte des droits fondamentaux :** Annexée aux traités, elle acquiert la même valeur juridique.
* **Terminologie législative :** Abandon des termes "loi européenne" et "loi-cadre européenne" au profit des règlements et directives classiques.
* **Haut représentant pour les affaires étrangères :** Le poste de ministre européen est remplacé par un Haut représentant, cumulant des fonctions à la Commission et au Conseil, avec un intitulé moins fédéraliste.
* **Personnalité juridique unique de l'UE :** Fin des "piliers" de Maastricht, renforçant l'action internationale de l'Union.
* **Extension du vote à la majorité qualifiée :** Au Conseil, et renforcement du rôle de la procédure de codécision (devenue "procédure législative ordinaire"), accroissant le pouvoir du Parlement européen.
* **Président du Conseil européen :** Création d'un poste élu pour deux ans et demi, visant à assurer stabilité et visibilité à cette institution.
* **Droit de retrait :** Formalisation de la possibilité pour un État membre de se retirer de l'Union (article 50 TUE), comme cela sera mis en œuvre par le Royaume-Uni.
Malgré l'abandon du terme "Constitution", le traité de Lisbonne est considéré comme un pas vers la constitutionnalisation de l'UE, affirmant la primauté du droit de l'Union et renforçant sa légitimité démocratique et son architecture institutionnelle.
> **Tip :** Le traité de Lisbonne marque une étape clé dans la clarification des compétences et des procédures, tout en naviguant entre le renforcement de l'intégration et le respect de la souveraineté des États membres.
### 1.4 L'Union depuis Lisbonne : crises et perspectives
Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l'Union européenne a été confrontée à plusieurs crises majeures qui ont testé sa capacité de réaction et d'adaptation.
#### 1.4.1 Les crises économiques et financières
La crise économique et financière, les crises des dettes souveraines et bancaires ont vu les institutions de l'UE souvent mises de côté au profit des États membres de la zone euro, les décisions se prenant par des accords intergouvernementaux, impliquant principalement la Commission et la Banque Centrale Européenne.
#### 1.4.2 Le défi migratoire
La crise migratoire, atteignant son apogée en 2015, a révélé les limites du règlement de Dublin et a provoqué de profondes tensions entre les États membres. Les réponses de l'UE ont inclus une activité législative intense, un nouveau pacte sur la migration et l'asile visant un système de filtrage aux frontières et une solidarité plus flexible, ainsi qu'un recours croissant aux accords avec des pays tiers, stratégie critiquée pour son externalisation de la responsabilité.
#### 1.4.3 Le retrait du Royaume-Uni (Brexit)
Le référendum de 2016 a conduit au retrait du Royaume-Uni de l'UE, formalisé par l'article 50 du TUE. Ce processus, complexe et marqué par des négociations difficiles, a eu des conséquences économiques, sociales et politiques significatives pour le Royaume-Uni, et a paradoxalement renforcé l'unité des 27 États membres restants tout en montrant que l'appartenance à l'UE n'était pas irréversible.
#### 1.4.4 Le plan de relance européen (NextGenerationEU)
La crise sanitaire de 2020 a entraîné la mise en place d'un plan de relance inédit, permettant à la Commission européenne d'emprunter sur les marchés financiers. Cette initiative, qualifiée de "moment hamiltonien" par certains, a ouvert la voie à une nouvelle forme de financement de l'Union et a été conditionnée à des réformes structurelles dans les plans nationaux. La gestion de cette crise a confirmé la prépondérance du Conseil européen dans le processus décisionnel.
#### 1.4.5 Le retour de la guerre en Europe
L'agression militaire de la Russie contre l'Ukraine depuis février 2022 a contraint l'UE à s'affirmer comme un acteur géopolitique majeur. L'Union a mis en place des sanctions économiques contre la Russie, activé la directive "protection temporaire" pour les réfugiés ukrainiens, et fourni une aide militaire directe. L'Ukraine et la Moldavie ont obtenu le statut de candidat à l'adhésion.
#### 1.4.6 La crise des valeurs
Les difficultés actuelles portent sur le respect de l'État de droit, notamment l'indépendance de la justice. Des mécanismes comme le recours en manquement et le règlement "conditionnalité lié à l'État de droit" visent à garantir le respect des valeurs fondamentales de l'UE, bien que l'unanimité requise dans certains domaines et la difficulté d'exclure un État membre posent des défis persistants.
> **Tip :** La succession de crises depuis le traité de Lisbonne montre la capacité d'adaptation de l'UE, mais révèle aussi des tensions entre l'intégration et l'intergouvernementalisme, particulièrement en matière de politique étrangère et de sécurité, ainsi que de gestion des migrations et de respect de l'État de droit.
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# Les défis et crises de l'Union européenne post-Lisbonne
Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l'Union européenne a été confrontée à une série de crises majeures qui ont mis à l'épreuve son unité, sa résilience et sa capacité d'adaptation. Ces épreuves incluent des défis économiques, migratoires, géopolitiques et une remise en question des valeurs fondamentales de l'Union.
### 2.1 Les crises économiques et financières
Suite à l'adoption du traité de Lisbonne, l'Union européenne a traversé une période marquée par la crise économique et financière, la crise des dettes souveraines et la crise bancaire. Durant ces périodes, les institutions de l'UE ont parfois été mises à l'écart au profit des États membres de la zone euro. Des accords intergouvernementaux entre chefs d'État et de gouvernement ont été privilégiés, impliquant principalement la Commission européenne et la Banque Centrale Européenne, marquant ainsi un retour à l'intergouvernementalisme en situation de crise.
### 2.2 Le défi migratoire
La crise migratoire, qui a atteint son apogée en 2015, a vu l'arrivée de millions de personnes fuyant des conflits et l'instabilité, notamment en Syrie, en Afghanistan et en Irak, ainsi que dans plusieurs pays africains. Le règlement de Dublin, qui attribuait la responsabilité du traitement des demandes d'asile au premier État membre d'entrée, a rapidement montré ses limites, submergeant les pays de première ligne comme la Grèce, l'Italie et l'Espagne. Ces pays, déjà fragilisés par la crise économique, n'avaient pas les moyens d'assumer cette charge seuls.
La Commission européenne a proposé un mécanisme de délocalisation des demandeurs d'asile pour répartir la charge, mais celui-ci s'est heurté à une forte opposition de la part de certains États, tels que la Hongrie et la Slovaquie, créant des tensions profondes entre les partisans d'une répartition solidaire et ceux attachés à une stricte souveraineté migratoire. Ces situations ont conduit à des traitements jugés dégradants pour les migrants, contraires aux valeurs de l'Union.
Les réponses de l'UE ont inclus une activité législative intense, la présentation d'un nouveau pacte sur la migration et l'asile en 2020, instaurant un système de filtrage aux frontières extérieures et réformant le règlement Dublin avec un mécanisme de solidarité plus flexible. L'UE a également intensifié son recours à des accords avec des pays tiers, comme l'accord UE-Turquie de 2016, une stratégie d'externalisation critiquée pour son potentiel non-respect des valeurs de l'Union.
> **Tip:** La gestion migratoire demeure l'un des défis politiques les plus sensibles pour l'UE, impliquant des questions de sécurité, de souveraineté nationale et de respect des droits fondamentaux.
### 2.3 Le retrait du Royaume-Uni (Brexit)
Le 23 juin 2016, un référendum a abouti à la victoire du camp du "Leave" avec 51,9% des voix, marquant un événement majeur pour l'UE. Le traité de Lisbonne, en son article 50 du Traité sur l'Union européenne (TUE), a explicitement introduit un droit de retrait pour les États membres.
* **Article 50 §1 TUE :** Tout État membre peut décider de se retirer de l'Union "conformément à ses règles constitutionnelles".
* **Article 50 §2 TUE :** L'État notifie sa décision au Conseil européen, ouvrant une négociation sur les modalités du retrait.
* **Article 50 §3 TUE :** Les traités cessent de s'appliquer à l'État sortant deux ans après la notification, sauf prolongation.
La Cour de justice de l'UE a clarifié, dans l'arrêt Wightman, que la notification formelle de la décision de retrait par le gouvernement est nécessaire et qu'un État peut unilatéralement révoquer sa notification avant l'entrée en vigueur de l'accord de retrait. Le processus de retrait a été long et complexe, marqué par des divisions au sein du Parlement britannique. Le Royaume-Uni est officiellement devenu un État tiers le 1er février 2020, avec une période de transition jusqu'au 31 décembre 2020.
Les négociations ont été particulièrement ardues sur les zones de pêche, la concurrence, les aides d'État et la question sensible de l'Irlande du Nord. Pour le Royaume-Uni, la sortie a engendré des difficultés économiques et sociales, ainsi que des tensions politiques. Paradoxalement, le Brexit a démontré que l'appartenance à l'UE n'est pas irréversible, mais a également dissuadé d'autres velléités de sortie, les grands partis d'opposition européens évoquant moins fréquemment l'idée de quitter l'Union.
### 2.4 Le plan de relance européen (NextGenerationEU)
La crise sanitaire mondiale de 2020 a été une épreuve pour l'UE, révélant à la fois ses limites et sa capacité d'adaptation. Initialement critiquée pour son manque d'unité et de réactivité, l'Union a mobilisé des instruments tels que l'Agence européenne de prévention et de contrôle des maladies et le Mécanisme européen de protection civile. La Commission européenne a négocié l'achat centralisé de vaccins et a facilité la libre circulation avec le passeport vaccinal européen.
Une étape décisive a été franchie avec l'adoption d'un plan de relance inédit : NextGenerationEU. La Commission européenne a été autorisée à emprunter sur les marchés financiers jusqu'à 750 milliards d'euros. C'est la première fois que l'UE contracte une dette en son nom propre. Chaque État membre devait présenter un plan national de relance et de résilience, validé par la Commission et approuvé au Conseil. Pour garantir le remboursement de cette dette commune, de nouvelles ressources propres sont envisagées, telles qu'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, une taxe sur les transactions financières, une taxe sur le numérique et une taxe sur le plastique non recyclé.
> **Example:** Ce plan de relance a été comparé à un "moment hamiltonien", en référence à Alexander Hamilton, mais il s'agit d'un emprunt commun limité et conditionné, et non d'une mutualisation des dettes nationales. Les aides sont soumises à des conditions de réformes structurelles et de transition écologique et numérique. La gestion de cette crise a confirmé la prédominance du Conseil européen dans le processus décisionnel, avec une dynamique principalement intergouvernementale.
### 2.5 Le retour de la guerre en Europe
L'agression militaire de la Russie contre l'Ukraine, débutée le 24 février 2022, a contraint l'Union européenne à s'affirmer comme un acteur politique, stratégique et géopolitique. Cette crise a mis à l'épreuve son unité, sa sécurité et ses valeurs. L'UE a réagi rapidement en adoptant une série de sanctions contre la Russie et la Biélorussie, incluant le gel des avoirs financiers, l'interdiction d'accès au système bancaire international SWIFT pour certaines banques russes, des sanctions ciblées contre des proches du régime, le blocage des médias russes et la réduction progressive des importations de gaz et de pétrole russes.
Pour la première fois, l'Union a activé la directive "protection temporaire" (2001), offrant aux réfugiés ukrainiens un accès immédiat à la santé, à l'éducation, à l'hébergement et au travail. L'UE a également fourni une aide militaire directe par le biais de la Facilité européenne pour la paix, finançant l'envoi d'armes et d'équipements militaires, ainsi que des programmes de formation. L'article 42 §7 du TUE (clause de défense mutuelle) a été réaffirmé.
L'Ukraine, suivie par la Moldavie et la Géorgie, a déposé une demande d'adhésion à l'UE, devenant candidate officielle. Bien qu'une procédure accélérée ait été demandée par l'Ukraine, la procédure d'adhésion reste régie par l'article 49 TUE, nécessitant le respect des critères de Copenhague.
### 2.6 La crise des valeurs
Les valeurs fondamentales de l'UE, notamment l'État de droit, sont remises en question. Les difficultés portent sur l'indépendance de la justice face au pouvoir exécutif, la légalité, la sécurité juridique, l'interdiction de l'exercice arbitraire du pouvoir exécutif, la protection juridictionnelle effective, la séparation des pouvoirs et l'égalité devant la loi.
L'UE a recouru à la procédure en manquement contre des États comme la Pologne et la Hongrie pour violation du droit européen. Le règlement "conditionnalité lié à l'État de droit" vise à subordonner le versement des fonds européens au respect de l'État de droit.
L'exigence d'unanimité pour certaines décisions, notamment en matière de politique étrangère et de sécurité, ainsi que pour les négociations d'adhésion, reste un obstacle. Bien que l'UE ne puisse pas exclure un État membre, un État a la possibilité de demander à en sortir.
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# Le plan de relance européen et la crise des valeurs
Le plan de relance européen NextGenerationEU, mis en place suite à la crise sanitaire, coexiste avec une crise des valeurs de l'Union européenne, principalement centrée sur le respect de l'État de droit.
### 3.1 Le plan de relance européen (NextGenerationEU)
La crise sanitaire mondiale de 2020 a représenté une épreuve majeure pour l'Union européenne, révélant à la fois ses limites et sa capacité d'adaptation. Initialement critiquée pour son manque d'unité et de réactivité, l'UE a rapidement mobilisé des instruments pour faire face à la pandémie. L'Agence européenne de prévention et de contrôle des maladies a assuré une veille sanitaire, et le Mécanisme européen de protection civile a facilité le rapatriement de citoyens et la coordination de livraisons de matériel médical. La Commission européenne a également négocié l'achat centralisé de vaccins et mis en place le passeport vaccinal européen pour faciliter la libre circulation. La règle d'interdiction des aides d'État a été temporairement assouplie pour soutenir les entreprises.
Un tournant décisif a été l'adoption d'un plan de relance inédit à l'été 2020 : NextGenerationEU. Pour la première fois, l'UE a été autorisée à emprunter directement sur les marchés financiers, à hauteur de 750 milliards d'euros (dont 390 milliards en subventions et 360 milliards en prêts). Ce mécanisme a ouvert la voie à une nouvelle forme de financement de l'Union par la contractualisation d'une dette en son nom propre. Chaque État membre a dû présenter un plan national de relance et de résilience, soumis à la validation de la Commission et à l'approbation du Conseil.
Pour assurer le remboursement de cette dette commune, l'UE a envisagé de nouvelles ressources propres, telles que :
* Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, visant à taxer les importations ne respectant pas les normes environnementales européennes.
* Une taxe sur les transactions financières.
* Une taxe sur le numérique, ciblant les grandes plateformes internationales.
* Une taxe sur le plastique non recyclé.
Ce plan a été qualifié de "moment hamiltonien" de l'UE, en référence à la création de la dette fédérale américaine. Cependant, cette comparaison est à nuancer, car il ne s'agit pas d'une mutualisation des dettes nationales, mais d'un emprunt commun limité et conditionné à la mise en œuvre de réformes structurelles, de la transition écologique et numérique.
La gestion de cette crise a confirmé une tendance déjà observée : le Conseil européen a joué un rôle central dans le processus décisionnel, tandis que les institutions supranationales (Commission, Parlement) ont eu un rôle plus technique et opérationnel, la dynamique restant largement intergouvernementale.
> **Tip:** Comprendre la distinction entre la dette commune contractée par l'UE et la mutualisation des dettes nationales est crucial pour saisir la portée du plan NextGenerationEU.
### 3.2 La crise des valeurs et le respect de l'État de droit
Les valeurs fondamentales sur lesquelles l'Union européenne est fondée font l'objet de tensions croissantes, particulièrement en ce qui concerne le respect de l'État de droit. L'Union définit l'État de droit comme englobant la légalité (processus de promulgation des lois transparent, responsable, démocratique et pluraliste), la sécurité juridique, l'interdiction de l'exercice arbitraire du pouvoir exécutif, une protection juridictionnelle effective par des juridictions indépendantes et impartiales, la séparation des pouvoirs et l'égalité devant la loi.
Des pays comme la Pologne et la Hongrie ont régulièrement fait l'objet de critiques et de procédures en manquement de la part de la Commission européenne pour des violations du droit européen. Face à ces situations, l'UE a mis en place le règlement "conditionnalité lié à l'État de droit", qui subordonne le versement des fonds européens au respect de ce principe. Ce règlement permet à l'UE de mener des contrôles et des enquêtes lorsque des violations de l'État de droit affectent le budget européen.
> **Example:** L'utilisation de la menace de blocage de l'adhésion à l'UE, comme l'a fait l'Ukraine pour certains aspects de sa procédure d'adhésion, met en évidence la complexité des négociations lorsque l'unanimité est requise pour certaines directives.
Bien que l'UE ne puisse pas exclure un État membre, la possibilité pour un État de demander à en sortir, comme l'a fait le Royaume-Uni, est une réalité. La crise des valeurs touche donc à la cohésion interne de l'Union et à sa capacité à défendre ses principes fondamentaux face aux dérives potentielles de certains États membres.
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## Erreurs courantes à éviter
- Révisez tous les sujets en profondeur avant les examens
- Portez attention aux formules et définitions clés
- Pratiquez avec les exemples fournis dans chaque section
- Ne mémorisez pas sans comprendre les concepts sous-jacents
Glossary
| Term | Definition |
|------|------------|
| Zone euro | Groupe d'États membres de l'Union européenne qui ont adopté l'euro comme monnaie officielle et qui ont transféré leur compétence en matière de politique monétaire à l'Eurosystème. |
| Eurosystème | L'ensemble formé par la Banque Centrale Européenne (BCE) et les banques centrales nationales des États membres de la zone euro, responsable de la politique monétaire. |
| Politique monétaire | Ensemble des décisions et actions visant à gérer la masse monétaire et le crédit dans une économie, généralement dans le but de stabiliser les prix et de favoriser la croissance économique. |
| Discipline budgétaire | Ensemble de règles et de contraintes imposées aux États membres pour maîtriser leurs finances publiques, notamment en limitant le déficit et la dette publics par rapport au PIB. |
| Critères de Maastricht | Ensemble de conditions économiques et juridiques définies dans le traité de Maastricht que les États membres doivent remplir pour adopter l'euro. Ils incluent des limites sur le déficit public (3% du PIB) et la dette publique (60% du PIB). |
| Différenciation | Principe permettant aux États membres de l'UE de progresser à des rythmes différents dans certains domaines d'intégration, laissant le choix d'y participer ou non. |
| Traité d'Amsterdam | Traité de l'Union européenne signé en 1997 et entré en vigueur en 1999, qui a révisé les traités existants, notamment en matière de libre circulation, de justice et d'affaires intérieures, et de politique étrangère et de sécurité commune. |
| Traité de Nice | Traité de l'Union européenne signé en 2001 et entré en vigueur en 2003, qui a réformé les institutions de l'UE en vue de son élargissement, notamment en adaptant la composition de la Commission et la pondération des voix au Conseil. |
| Pondération des voix | Système de calcul du poids du vote de chaque État membre au sein du Conseil de l'Union européenne, qui peut être basé sur le nombre d'habitants ou un système égalitaire. |
| Vote à la majorité qualifiée | Mode de décision au sein du Conseil où une décision est adoptée si elle recueille au moins 55% des États membres représentant au moins 65% de la population de l'UE. |
| Traité établissant une Constitution pour l'Europe (TECE) | Projet de traité de 2004 visant à simplifier et consolider les traités existants, en dotant l'UE d'une constitution avec des symboles, une structure claire et des notions de loi européenne. Il a échoué lors des référendums en France et aux Pays-Bas. |
| Règlements | Actes législatifs de l'UE qui ont une portée générale, sont obligatoires dans tous leurs éléments et sont directement applicables dans tous les États membres. |
| Directives | Actes législatifs de l'UE qui lient tout État membre quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens. |
| Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité | Membre de la Commission européenne chargé de diriger la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE. |
| Piliers de Maastricht | Structure de l'Union européenne héritée du traité de Maastricht, composée de la Communauté européenne (premier pilier), de la politique étrangère et de sécurité commune (deuxième pilier) et de la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (troisième pilier). Le traité de Lisbonne a mis fin à cette structure. |
| Procédure législative ordinaire | Désormais la procédure législative standard de l'UE, résultant de la fusion de la procédure de codécision et de la procédure législative simplifiée, qui implique le Parlement européen et le Conseil. |
| Article 50 TUE | Article du Traité sur l'Union européenne qui établit la procédure formelle permettant à un État membre de se retirer de l'Union. |
| Brexit | Terme désignant le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, suite au référendum du 23 juin 2016. |
| NextGenerationEU | Plan de relance européen adopté en réponse à la crise du COVID-19, financé par un emprunt commun de l'UE sur les marchés financiers pour soutenir la reprise économique. |
| Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières | Proposition de l'UE visant à taxer les importations provenant de pays ne respectant pas les normes environnementales européennes, afin de prévenir la "fuite de carbone". |
| Moment hamiltonien | Terme utilisé pour décrire un moment clé dans la construction d'une fédération, faisant référence à Alexander Hamilton et à la création de la dette fédérale américaine, suggérant un pas significatif vers une intégration européenne plus poussée. |
| Intergouvernementalisme | Principe de coopération entre États souverains au sein des organisations internationales, où les décisions sont prises par consensus et les États conservent une large autonomie. |
| Règlement Dublin | Cadre juridique de l'UE qui détermine quel État membre est responsable du traitement d'une demande d'asile, généralement le premier pays d'entrée dans l'UE. |
| État de droit | Principe fondamental de l'UE qui garantit que tous les citoyens et les institutions sont soumis à la loi, que les lois sont appliquées équitablement et que les droits fondamentaux sont protégés. |
| Recours en manquement | Procédure engagée par la Commission européenne contre un État membre qui ne respecte pas le droit de l'Union européenne. |
| Règlement « conditionnalité lié à l’État de droit » | Règlement de l'UE qui permet de suspendre le versement de fonds européens à un État membre en cas de violation de l'État de droit affectant la gestion du budget de l'Union. |
| Facilité européenne pour la paix | Instrument de l'UE qui finance des actions dans le domaine militaire et de la défense, y compris l'aide à des pays tiers. |
| Acquis communautaire | Ensemble des droits, obligations, principes et objectifs communs de l'Union européenne, y compris les traités, la législation, la jurisprudence et les déclarations. |