Théorie Comptabilité 2025-2026.pdf

# Introduction à la comptabilité et aux états financiers Ce chapitre introduit les concepts fondamentaux de la comptabilité, expliquant comment la richesse est définie et présentée à travers le bilan et le compte de résultat, et soulignant l'importance de ces états pour évaluer la situation financière des entreprises et des individus [11](#page=11). ### 1.1 Définir la situation financière : le bilan La situation financière d'une personne ou d'une entreprise peut être résumée à un instant précis en établissant un bilan. Ce document compare les biens possédés aux dettes contractées pour déterminer la richesse nette [12](#page=12). #### 1.1.1 Le concept de richesse La richesse est calculée selon la formule fondamentale suivante : `Possessions - Dettes = Richesse` [12](#page=12). Cette formule peut également être réarrangée pour montrer la relation entre les possessions, la richesse et les dettes : `Possessions = Richesse + Dettes` [12](#page=12). > **Tip:** Il est crucial de comprendre que la situation financière est dynamique et changeante. Le bilan offre une "photographie" de cette situation à une date précise [12](#page=12). #### 1.1.2 Application au cas d'une personne : l'exemple de Patricia T. Pour évaluer la richesse de Patricia T. au 31 mars 2020, il faut recenser ses possessions et ses dettes. **Les possessions comprennent :** * Maison: 250 000,00 dollars [12](#page=12). * Voiture (valeur actuelle): 10 000,00 dollars [12](#page=12). * Équipement ménager: 23 000,00 dollars [12](#page=12). * Royalties à recevoir: 245,00 dollars [12](#page=12). * Compte d'épargne: 13 978,45 dollars [12](#page=12). * Compte courant: 3 123,00 dollars [12](#page=12). **Les dettes comprennent :** * Prêt hypothécaire: 100 000,00 dollars [12](#page=12). * Facture Telenet: 14,99 dollars [12](#page=12). * Taxe automobile: 270,68 dollars [12](#page=12). Le bilan de Patricia T. au 31/03/2020 se présenterait comme suit : > **Example:** > > Bilan au 31/03/2020 > > | Possessions | Montant | Dettes | Montant | > | :---------------------- | :----------- | :------------------------- | :-------- | > | Maison | 250 000,00 | Prêt hypothécaire | 100 000,00 | > | Voiture | 10 000,00 | Facture Telenet | 14,99 | > | Équipement ménager | 23 000,00 | Taxe sur les voitures | 270,68 | > | Royalties à recevoir | 245,00 | | | > | Compte d'épargne | 13 978,45 | | | > | Compte des opérations courantes | 3 123,00 | | | > | **Total Possessions** | **300 346,45** | **Total Dettes** | **100 285,67** | > | **Richesse (différence)** | **200 060,78** | | | La richesse nette de Patricia T. est donc calculée comme suit : $(250 000,00 + 10 000,00 + 23 000,00 + 245,00 + 13 978,45 + 3 123,00) - (100 000,00 + 14,99 + 270,68) = 200 060,78$ dollars [13](#page=13). #### 1.1.3 Points importants concernant l'établissement d'un bilan * **Revenus futurs:** Les revenus futurs ne sont pas pris en compte pour le calcul de la richesse à un moment donné. Seuls les actifs et les passifs existants sont considérés [13](#page=13). * **Évaluation des biens:** L'évaluation précise des biens est essentielle, car elle impacte directement la détermination de la richesse. Des accords spécifiques sont nécessaires pour garantir une évaluation correcte [13](#page=13). * **Créances:** Les créances, c'est-à-dire ce que l'on est sûr de recevoir, sont considérées comme des possessions, même si elles n'ont pas encore été encaissées. Par exemple, les royalties dues à Patricia sont incluses dans ses possessions [13](#page=13). ### 1.2 Transfert des concepts aux sociétés Les entreprises utilisent également des bilans pour évaluer leur situation financière. La logique est la même, mais la terminologie diffère : * Côté gauche du bilan: **ACTIF** (correspond aux possessions) [14](#page=14). * Côté droit du bilan: **PASSIF** (correspond aux dettes et à la richesse) [14](#page=14). * Richesse: **CAPITAUX PROPRES** [14](#page=14). #### 1.2.1 Application au cas d'une société : D. SRL Pour l'entreprise D. SRL, avec des possessions de 36 673,00 dollars et des dettes totales de 19 719,00 dollars (composées de 2 136,00 dollars + 17 583,00 dollars), les capitaux propres (richesse) sont de 16 954,00 dollars [14](#page=14). La formule appliquée est: `Actifs - Dettes = Capitaux Propres` [14](#page=14). ### 1.3 Analyse de l'évolution de la situation financière Pour comprendre si la situation financière s'est améliorée, il est nécessaire de comparer deux bilans successifs [15](#page=15). #### 1.3.1 Analyse comparative pour D. SRL En comparant les capitaux propres de D. SRL au 31 décembre 2019 (15 918,00 dollars) et au 31 décembre 2020 (16 954,00 dollars), on observe une augmentation de 1 036,00 dollars. Cette augmentation indique que la situation financière des propriétaires de l'entreprise s'est améliorée [16](#page=16). > **Tip:** Une augmentation des capitaux propres signifie qu'en cas de liquidation de l'entreprise, les propriétaires recevraient un montant plus élevé [16](#page=16). #### 1.3.2 Distinction entre capitaux propres et apport Il est important de noter que les capitaux propres ne sont pas synonymes de l'apport initial des propriétaires. Les capitaux propres représentent la richesse nette à un moment donné et sont généralement supérieurs à l'apport [16](#page=16). > **Tip:** Le terme "réserves" dans un bilan ne signifie pas qu'une somme d'argent est stockée physiquement dans la caisse de l'entreprise [16](#page=16). ### 1.4 Comprendre les raisons de l'enrichissement : le compte de résultat L'enrichissement d'une entreprise ou d'un individu survient lorsque les revenus ("produits") dépassent les dépenses ("charges") sur une période donnée. Pour identifier ces raisons, on utilise le **compte de résultat** [16](#page=16). La formule fondamentale pour le bénéfice est : `Produits - Charges = Bénéfice` [16](#page=16). > **Example:** Si une entreprise vend un produit pour 1 000,00 dollars alors qu'il lui a coûté 600,00 dollars à produire, elle réalise un bénéfice de 400,00 dollars [16](#page=16). #### 1.4.1 Structure du compte de résultat Le compte de résultat liste tous les produits et charges de l'entreprise sur une période. > **Example (Compte de résultat pour D. SRL en 2020):** > > **Produits et charges d'exploitation** > * Ventes de marchandises: 34 164,00 dollars [17](#page=17). > * Achats de marchandises, mat. Premières, services et biens divers: -18 764,00 dollars [17](#page=17). > * Rémunérations, charges sociales et pensions: -7 138,00 dollars [17](#page=17). > * Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations: -6 023,00 dollars [17](#page=17). > * Autres charges d'exploitations: -210,00 dollars [17](#page=17). > **= Bénéfice d'exploitation: 2 029,00 dollars** [17](#page=17). > > **Produits financiers:** 191,00 dollars [17](#page=17). > **Charges financières:** -272,00 dollars [17](#page=17). > **= Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts: 1 948,00 dollars** [17](#page=17). > > **Impôts sur le résultat:** -912,00 dollars [17](#page=17). > **= Bénéfice (Perte) de l'exercice: 1 036,00 dollars** [17](#page=17). Le bénéfice net de 1 036,00 dollars en 2020 correspond à l'augmentation des capitaux propres observée sur le bilan [17](#page=17). > **Tip:** Le bilan d'ouverture, le bilan de clôture et le compte de résultat sont des outils essentiels pour les entrepreneurs afin de suivre la performance de leur entreprise et de prendre des décisions éclairées [17](#page=17). ### 1.5 Exigences légales pour l'établissement des états financiers Les bilans et les comptes de résultats doivent être présentés selon des formats spécifiques, dictés par la loi [18](#page=18). #### 1.5.1 Structuration de l'actif du bilan L'actif du bilan est divisé en deux grandes catégories : * **Actifs immobilisés:** Ce sont des moyens nécessaires à l'activité de l'entreprise qui ne sont pas destinés à être vendus immédiatement. Ils restent généralement dans l'entreprise sur le long terme (plus d'un an). Ils représentent des investissements pour l'activité [18](#page=18). * **Actifs circulants:** Ces actifs résultent du cycle d'exploitation normal de l'entreprise (achats, ventes, paiements). Ils incluent les stocks, les créances clients et les valeurs disponibles (argent en banque et en caisse) [18](#page=18). La présentation à l'actif du bilan se fait par ordre de liquidité décroissante, les actifs les moins liquides étant listés en premier [18](#page=18). > **Définition:** Le terme "liquide" fait référence à la rapidité avec laquelle un actif peut être converti en argent. Les "valeurs disponibles" en banque sont donc plus liquides que les "stocks", qui nécessitent de trouver un acheteur et un paiement [18](#page=18). --- # La technique de la comptabilité en partie double Ce chapitre introduit la logique fondamentale du système comptable en partie double, détaillant le fonctionnement des comptes, le cycle comptable, et l'utilisation d'outils comme le journal, le grand livre et la balance de vérification [20](#page=20). ### 2.1 Introduction L'objectif principal de la comptabilité est de mesurer la valeur et la richesse d'une entreprise afin de déterminer si elle génère un avantage financier. Le bilan, une "photographie" financière à un instant T, illustre cette relation: Actifs = Capitaux propres + Dettes. En droit belge, la production annuelle d'un bilan et d'un compte de résultat est obligatoire. Ce chapitre suit les transactions d'une entreprise fictive sur trois mois pour évaluer sa performance financière [20](#page=20) [21](#page=21). #### 2.1.1 Principes d'enregistrement * **Moment de l'enregistrement:** En droit comptable belge, les charges sont enregistrées au moment de la réception de la facture, créant une dette fournisseur. Les produits sont enregistrés sur la base de la facture de vente, générant une créance client [21](#page=21). * **TVA:** La TVA à récupérer (TVA déductible) est enregistrée sur les factures d'achat, et la TVA à payer (TVA due) sur les factures de vente. L'assujetti à la TVA transfère la différence à l'administration fiscale, un processus appelé centralisation de la TVA. La TVA est une taxe sur la consommation où le consommateur final supporte la charge [21](#page=21) [22](#page=22). * **Personnes assujetties:** Les parties assujetties à la TVA possèdent un numéro de TVA et ont des obligations déclaratives et de paiement/récupération de la TVA. Pour eux, la TVA n'est généralement ni une charge ni un produit [21](#page=21) [22](#page=22). * **Personnes non assujetties:** Les consommateurs finaux paient la TVA et ne s'en préoccupent plus au-delà [22](#page=22). #### 2.1.2 Journalisation des transactions (Exemple : J&J Computers) Le chapitre illustre le processus comptable à travers des transactions mensuelles pour la société "J&J Computers". * **Janvier 2020 :** * Création de l'entreprise et apport initial de vingt mille dollars par les deux associés [23](#page=23). * Achat de cinq ordinateurs pour un coût total de trois mille sept cent cinquante dollars hors TVA. La TVA déductible s'élève à sept cent quatre-vingt-sept virgule cinquante dollars [25](#page=25). * Paiement de la facture d'achat, réduisant les liquidités et les dettes fournisseurs [26](#page=26). * Vente de deux ordinateurs pour deux mille dollars hors TVA. La TVA due est de quatre cent vingt dollars [27](#page=27). * Réception du paiement des clients [28](#page=28). * Vente de trois ordinateurs pour trois mille dollars hors TVA. La TVA due est de six cent trente dollars [29](#page=29). * Réception du paiement des clients [30](#page=30). * Déclaration de TVA: solde à payer de deux cent soixante-deux virgule cinquante dollars [31](#page=31). * À la fin du mois, le résultat est de mille deux cent cinquante dollars. Les capitaux propres ont augmenté de mille deux cent cinquante dollars, reflétant le bénéfice réinvesti. La valeur d'une action est calculée comme suit: Capitaux propres / Nombre d'actions = vingt-et-un mille deux cent cinquante dollars / 20 = mille soixante-deux virgule cinquante dollars [32](#page=32). * **Février 2020 :** * Achat de vingt ordinateurs pour dix-huit mille cent cinquante dollars [34](#page=34). * Paiement de la facture d'achat et de la TVA due de janvier [35](#page=35). * Vente de vingt ordinateurs pour vingt-cinq mille dollars hors TVA. La TVA due est de quatre mille deux cents dollars [36](#page=36). * Encaissement de la moitié de la facture de vente [37](#page=37). * Déclaration de TVA: solde à payer de mille cinquante dollars [38](#page=38). * Le bénéfice de février est de six mille deux cent cinquante dollars. Les capitaux propres augmentent de ce montant. La valeur d'une action est de mille trois cent douze virgule cinquante dollars [39](#page=39). * **Mars 2020 :** * Paiement des créances clients et de la TVA due de février [41](#page=41). * Achat de vingt ordinateurs pour quinze mille dollars, avec un délai de paiement accordé [42](#page=42). * Vente de quinze ordinateurs pour quinze mille dollars hors TVA [43](#page=43). * Réception d'un paiement partiel sur la facture de vente [44](#page=44). * Réception et paiement de factures de services publics (gaz et téléphone) (#page=45, 46, 47) [45](#page=45) [46](#page=46) [47](#page=47). * Correction de l'inventaire: cinq ordinateurs non vendus sont réintégrés en stock pour trois mille sept cent cinquante dollars [49](#page=49). * Le bénéfice de mars est de neuf mille trois cent cinquante dollars. Les capitaux propres augmentent de ce montant, portant la valeur d'une action à mille quatre cent soixante-sept virgule cinquante dollars [50](#page=50). #### 2.1.3 Conclusion du suivi des transactions Le bilan et le compte de résultat fournissent des informations précieuses sur la santé financière d'une entreprise. Le bilan présente la situation patrimoniale (actifs, dettes, capitaux propres), tandis que le compte de résultat détaille les produits et charges qui expliquent l'évolution des capitaux propres [50](#page=50). ### 2.2 L'histoire du débit et du crédit : système de comptabilité en partie double #### 2.2.1 Le cycle comptable Le cycle comptable suit les étapes nécessaires pour passer du bilan d'ouverture au bilan de clôture et au compte de résultat final [51](#page=51). 1. **Bilan d'ouverture:** Il correspond au bilan final de l'année précédente. Le compte de résultat est réinitialisé à zéro [51](#page=51). 2. **Enregistrement des opérations quotidiennes:** Les transactions sont enregistrées chronologiquement sur la base des pièces justificatives (factures, relevés bancaires, etc.) [51](#page=51). 3. **Écritures de correction:** En fin d'exercice, des ajustements sont effectués pour refléter la réalité, comme l'amortissement des immobilisations [51](#page=51). 4. **Calcul du bénéfice avant impôts:** L'entreprise détermine son résultat et anticipe les impôts à payer l'année suivante [51](#page=51). 5. **Affectation du résultat:** La part du bénéfice distribuée aux actionnaires et celle conservée dans l'entreprise sont décidées [51](#page=51). 6. **Établissement des états financiers définitifs:** Le bilan et le compte de résultat sont finalisés, le bilan final servant de base pour le prochain exercice [51](#page=51). #### 2.2.2 Travailler avec des comptes Pour une gestion efficace, les transactions ne sont plus enregistrées directement dans le bilan, mais dans des comptes spécifiques [53](#page=53). * **Ouverture des comptes:** Chaque poste du bilan d'ouverture donne naissance à un compte. Les actifs ouvrent des comptes par débit (comptes d'actifs) et les passifs par crédit (comptes de passif) [53](#page=53). * **Tenue des comptes :** * **Comptes d'actifs:** Une augmentation est enregistrée par un débit, une diminution par un crédit [53](#page=53). * **Comptes de passif:** Une augmentation est enregistrée par un crédit, une diminution par un débit [53](#page=53). * **Comptes de produits:** Ils augmentent les capitaux propres (passif); une augmentation est donc enregistrée par un crédit [54](#page=54). * **Comptes de charges:** Ils diminuent les capitaux propres; une augmentation est donc enregistrée par un débit [54](#page=54). Il existe donc quatre types de comptes: Actifs, Passif, Produits et Charges [54](#page=54). * **Centralisation des comptes:** Toutes les opérations enregistrées dans les comptes sont regroupées dans une balance de vérification par soldes pour obtenir une vue d'ensemble [54](#page=54). > **Note:** Chaque opération implique au moins deux comptes, et la somme des débits doit toujours être égale à la somme des crédits (principe de la partie double) [54](#page=54).  (L'image du schéma du fonctionnement des comptes serait insérée ici si disponible. Le texte décrit : Actifs (Débit : +, Crédit : -), Passif (Débit : -, Crédit : +), Charges (Débit : +, Crédit : -), Produits (Débit : -, Crédit : +). Les mouvements dans ces comptes impactent le Bilan et le Compte de Résultat.) #### 2.2.3 Plan comptable minimum normalisé (PCMN) Le PCMN est une structure de comptes normalisée en Belgique, où les deux premiers chiffres d'un numéro de compte déterminent sa classification dans le bilan ou le compte de résultat [55](#page=55). | Catégorie | Comptes PCMN (exemples) | | :----------------------------- | :---------------------- | | **Charges d'exploitation** | 60-64 | | * Marchandises (Achats) | 604 | | * Variation de stock | 6094 | | * Services et biens divers | 61 | | * Rémunérations | 62 | | * Amortissements | 63 | | **Charges financières** | 65 | | **TOTAL CHARGES** | **6** | | **Produits d'exploitation** | 70-74 | | * Chiffre d'affaires | 70 | | **Produits financiers** | 75 | | **TOTAL PRODUITS** | **7** | | **RÉSULTAT** | | #### 2.2.4 Journal et grand livre Le processus comptable utilise deux outils principaux : * **Le Journal:** Enregistre les transactions dans l'ordre chronologique. On distingue généralement [56](#page=56): * Journal des ventes (factures de vente) [56](#page=56). * Journal d'achats (factures d'achat) [57](#page=57). * Journal financier (relevés bancaires) [57](#page=57). * Journal divers (autres opérations) [57](#page=57). * **Le Grand Livre:** Regroupe tous les comptes, reflétant les mouvements pour chaque compte individuel. Les logiciels comptables mettent à jour le grand livre automatiquement à partir des saisies dans le journal [56](#page=56). **Exemple de journal de ventes (Janvier 2020):** [56](#page=56). | N° | Date | N° compte | Intitulé | Débit | Crédit | | :-- | :------- | :-------- | :------------------------ | :------- | :----- | | 1 | 12/01 | 400000 | Clients | 2 420,00 | | | | | 704000 | @ Vente de marchandises | | 2 000,00 | | | | 451054 | TVA à payer ventes | | 420,00 | | | | FV/1 | | | | | 2 | 20/01 | 400000 | Clients | 3 630,00 | | | | | 704000 | @ Vente de marchandises | | 3 000,00 | | | | 451054 | TVA à payer ventes | | 630,00 | | | | FV/2 | | | | **Exemple de journal d'achat (Janvier 2020):** [57](#page=57). | N° | Date | N° compte | Intitulé | Débit | Crédit | | :-- | :---- | :-------- | :----------------------- | :------- | :----- | | 1 | 7/01 | 604000 | Achat de marchandises | 3 750,00 | | | | | 411059 | TVA à récupérer achats | 787,50 | | | | | 440000 | @ Fournisseurs | | 4 537,50 | | | | FA/1 | | | | **Exemple de journal financier (Janvier 2020):** [57](#page=57). | N° | Date | N° compte | Intitulé | Débit | Crédit | | :-- | :---- | :-------- | :---------------- | :-------- | :------ | | 1 | 3/01 | 550000 | CBC, C/C | 20 000,00 | | | | | 110000 | @ Apport | | 20 000,00 | | 2 | 10/01 | 440000 | Fournisseurs | 4 537,50 | | | | | 550000 | @ CBC, C/C | | 4 537,50 | **Exemple de journal divers (Janvier 2020):** [57](#page=57). | N° | Date | N° compte | Intitulé | Débit | Crédit | | :-- | :---- | :-------- | :---------------------------- | :------- | :----- | | 1 | 31/01 | 451054 | TVA à payer ventes | 1 050,00 | | | | | 411059 | @ TVA à récupérer achats | | 787,50 | | | | 451200 | TVA à payer C/C | | 262,50 | | | | | centralisation TVA janvier | | | Le grand livre général à la fin de mars présente une synthèse de tous les mouvements par compte [58](#page=58). #### 2.2.5 La balance de vérification par soldes, le bilan de clôture et le compte de résultat Ces documents permettent de synthétiser les informations du grand livre pour établir les états financiers. * **Balance de vérification:** Elle reprend tous les comptes du grand livre, en calculant le total des débits et des crédits pour chaque compte. La somme totale des débits doit égaler la somme totale des crédits [59](#page=59). * **Balance par soldes:** Dérivée de la balance de vérification, elle présente le solde (différence entre débit et crédit) de chaque compte. Les soldes sont reportés dans la colonne du côté le plus élevé (débit ou crédit) [60](#page=60). * **Bilan de clôture:** Établi à partir de la balance par soldes, il présente les actifs (débit) et les passifs (crédit) de l'entreprise à la date de clôture [61](#page=61). * Actifs: capitaux propres plus dettes [20](#page=20). * Passifs: capitaux propres et dettes [20](#page=20). * **Compte de résultat:** Également établi à partir de la balance par soldes, il détaille les produits (crédit) et les charges (débit) de l'exercice pour déterminer le bénéfice ou la perte [62](#page=62). #### 2.2.6 Le bilan et le compte de résultat statutaires Les entreprises belges sont tenues de déposer leurs comptes annuels selon des modèles légaux imposés par la Banque Nationale de Belgique (modèles micro, abrégé ou complet selon la taille de l'entreprise) [62](#page=62). --- # Les factures, les notes de crédit et la TVA Ce chapitre détaille le processus de création, d'enregistrement et de comptabilisation des factures d'achat et de vente, des notes de crédit, ainsi que la gestion de la TVA [68](#page=68). ### 3.1 La facture d'achat Une facture d'achat (FA) est un document établi par le fournisseur qui détaille les biens ou services achetés et le montant dû [70](#page=70). #### 3.1.1 Éléments d'une facture d'achat Une facture d'achat peut contenir plusieurs éléments clés : * **Prix de base:** Le coût initial des marchandises avant toute réduction ou frais supplémentaires [73](#page=73). * **Remise commerciale ou rabais commercial:** Une réduction accordée pour des raisons commerciales, affectant le résultat d'exploitation. Elle peut être due à des achats en grande quantité, des marchandises endommagées, des livraisons tardives, ou des produits en fin de série [70](#page=70). * **Frais d'achat:** Des coûts supplémentaires tels que les frais d'expédition, de transport ou d'assurance qui ne sont pas inclus dans le prix de base des marchandises. Si une facture comporte plusieurs taux de TVA, les frais d'achat sont généralement taxés au taux le plus bas applicable [71](#page=71). * **Base d'imposition (BI):** Le montant sur lequel la TVA est calculée [71](#page=71). * **TVA:** La taxe sur la valeur ajoutée appliquée sur la base d'imposition [70](#page=70). * **Total à payer:** Le montant final dû au fournisseur [70](#page=70). **Calcul d'une facture d'achat :** Le calcul suit généralement cet ordre : Prix unitaire x quantité = Prix de base - Réduction commerciale + Frais d’achat = Base d’Imposition + TVA = TOTAL de la facture [73](#page=73). **Enregistrement comptable d'une facture d'achat :** Lors de l'enregistrement d'une facture d'achat, plusieurs comptes sont affectés : * **Augmentation des dettes envers les fournisseurs:** Un compte de passif est crédité [71](#page=71). * **Augmentation des charges (achats de marchandises et frais d'achat):** Des comptes de charges sont débités [71](#page=71). * **Réduction des charges (remise commerciale obtenue):** Un compte de charges est crédité [71](#page=71). * **Augmentation des créances de TVA à récupérer:** Un compte de l'actif est débité [71](#page=71). > **Tip:** La remise commerciale peut être déduite directement du prix de base des marchandises, mais le manuel préconise de l'enregistrer séparément pour plus de clarté. Les frais d'achat sont également préférés être enregistrés séparément des coûts de marchandises [71](#page=71). #### 3.1.2 Note de crédit sur la facture d'achat (note de crédit reçue) Une note de crédit (NC) est émise pour corriger une facture d'achat initiale trop élevée. Elle a la même forme qu'une facture, mais les calculs sont inversés [73](#page=73). **Motifs d'émission d'une note de crédit :** * Le fournisseur a facturé un prix trop élevé. * Le fournisseur a oublié d'appliquer une remise promise. * La qualité de la marchandise est moindre que prévu [73](#page=73). **Enregistrement comptable d'une note de crédit reçue :** * **Diminution des dettes envers le fournisseur:** Un compte de passif est débité [74](#page=74). * **Diminution des dépenses d'achat:** Un compte de charges est crédité [74](#page=74). * **Augmentation des charges (remise non conservée):** Un compte de charges est débité [74](#page=74). * **Augmentation des dettes de TVA à payer:** Un compte du passif est crédité [74](#page=74). > **Tip:** La TVA sur les notes de crédit reçues est enregistrée dans un compte séparé car elle doit être indiquée distinctement dans la déclaration de TVA [74](#page=74). ### 3.2 La facture de vente Une facture de vente (FV) est émise par l'entreprise pour ses clients, détaillant les biens ou services vendus et le montant à recevoir [76](#page=76). #### 3.2.1 La facture de vente Les factures de vente peuvent également inclure des remises commerciales et des frais calculés séparément [76](#page=76). **Éléments d'une facture de vente :** * **Prix de base:** Le coût initial des produits vendus avant réductions ou frais [78](#page=78). * **Réduction commerciale:** Le rabais accordé sur le prix de base des produits [76](#page=76). * **Frais de vente:** Des coûts supplémentaires facturés au client, tels que les coûts de recyclage [76](#page=76). * **Base d'imposition (BI):** Le montant sur lequel la TVA est calculée [78](#page=78). * **TVA:** La taxe sur la valeur ajoutée appliquée [76](#page=76). * **Total à payer:** Le montant total que le client doit payer [76](#page=76). **Calcul d'une facture de vente :** Le calcul est similaire à celui d'une facture d'achat : Prix unitaire x quantité = Prix de base - Réduction commerciale + Frais de vente = Base d’Imposition + TVA = TOTAL de la facture [78](#page=78). **Enregistrement comptable d'une facture de vente :** * **Augmentation des créances clients:** Un compte d'actif est débité [76](#page=76). * **Augmentation des produits (ventes de marchandises et frais de vente):** Des comptes de produits sont crédités [76](#page=76). * **Diminution des produits (réduction commerciale accordée):** Un compte de produits est débité [76](#page=76). * **Augmentation des dettes de TVA à payer:** Un compte de passif est crédité [76](#page=76). > **Tip:** Le calcul et l'enregistrement d'une facture de vente sont le reflet inversé de ceux d'une facture d'achat [77](#page=77). #### 3.2.2 Note de crédit sur la facture de vente (note de crédit émise) Une note de crédit émise sert à corriger une facture de vente trop élevée. Elle suit la même structure de calcul qu'une facture de vente, mais le montant est déduit [78](#page=78). **Motifs d'émission d'une note de crédit :** * La facture originale était trop basse (nécessitant une facture supplémentaire, non abordée ici comme correction). * La facture originale était trop élevée (par exemple, prix demandé trop haut, marchandises défectueuses) [78](#page=78). **Enregistrement comptable d'une note de crédit émise :** * **Diminution des créances clients:** Un compte d'actif est crédité [80](#page=80). * **Diminution des produits de vente:** Un compte de produits est débité [80](#page=80). * **Augmentation des produits (par exemple, pour corriger la remise commerciale):** Un compte de produits est crédité [80](#page=80). * **Diminution des dettes de TVA à payer:** Un compte de passif est débité [80](#page=80). > **Tip:** Comme pour les notes de crédit reçues, la TVA sur les notes de crédit émises est enregistrée sur un compte séparé pour la déclaration de TVA [80](#page=80). ### 3.3 Emballages repris Les emballages repris, comme les bouteilles vides ou les palettes, font l'objet d'une consigne. Ce montant est mentionné sur la facture mais n'est pas soumis à la TVA car il ne s'agit ni d'une vente ni d'un achat. La garantie est remboursée lorsque l'emballage est retourné [80](#page=80). #### 3.3.1 Emballage repris sur la facture d'achat Lors de l'achat de biens avec des emballages consignés, la facture détaille le coût des biens, le montant de la consigne (emballage à rendre), et la TVA applicable uniquement sur les biens [81](#page=81). **Enregistrement comptable lors de la réception de la facture :** * **Augmentation des dettes fournisseurs:** Compte de passif crédité [82](#page=82). * **Augmentation des charges (coût des biens):** Compte de charges débité [82](#page=82). * **Augmentation des créances envers le fournisseur (consigne):** Compte d'actif débité [82](#page=82). * **Augmentation des créances de TVA à récupérer:** Compte d'actif débité [82](#page=82). Lors du retour des emballages, une note de crédit est émise, entraînant la diminution des dettes fournisseurs et la diminution des créances sur l'emballage à rendre. Aucune TVA n'est appliquée sur cette note de crédit concernant les emballages repris [83](#page=83). #### 3.3.2 Emballage repris sur la facture de vente Lors de la vente de biens avec des emballages consignés, la facture détaille le prix de vente des biens, la consigne facturée pour l'emballage, et la TVA applicable uniquement sur les biens [85](#page=85). **Enregistrement comptable lors de l'émission de la facture :** * **Augmentation des créances clients:** Compte d'actif débité [85](#page=85). * **Augmentation des produits de vente:** Compte de produits crédité [85](#page=85). * **Augmentation des dettes envers le client (consigne):** Compte de passif crédité [85](#page=85). * **Augmentation des dettes de TVA à payer:** Compte de passif crédité [85](#page=85). Lors du retour des emballages par le client, une note de crédit est émise, entraînant la diminution des créances clients et la diminution des dettes sur emballage repris. Là encore, aucune TVA n'est appliquée sur cette note de crédit concernant les emballages repris [86](#page=86). ### 3.4 Centralisation de la TVA La centralisation de la TVA consiste à comparer la TVA à récupérer (débits sur comptes 41) et la TVA due (crédits sur comptes 45) à la fin d'une période fiscale pour déterminer le solde net à payer ou à récupérer auprès de l'État [86](#page=86). **Processus de centralisation :** 1. Tous les comptes de TVA avec un solde ouvert sont soldés (créditer les comptes 41 débiteurs et débiter les comptes 45 créditeurs) [87](#page=87). 2. Le solde restant est comptabilisé sur un compte de centralisation : * Compte "411200 C/C TVA (à récupérer)" pour un solde à récupérer [87](#page=87). * Compte "451200 C/C TVA (due)" pour un solde à payer [87](#page=87). **Exemple de calcul :** TVA due - TVA à récupérer = Solde net. Si le solde est positif, l'entreprise doit payer cet montant à l'État. Si le solde est négatif, l'entreprise a un solde à récupérer [87](#page=87). L'enregistrement comptable de la centralisation implique de transférer les soldes des comptes de TVA spécifiques vers le compte de centralisation correspondant [88](#page=88). ### 3.5 Exemple Cet exemple illustre le calcul et l'enregistrement d'une facture de vente et d'une note de crédit associée, incluant des remises, des frais et la TVA [88](#page=88). **Données de l'exemple :** * Produits vendus: Barres Lu Cha-Cha, Soubry tagliatelli, Café Douwe Egberts [88](#page=88). * Taux de TVA: 6 % [88](#page=88). * Remise sur barres Cha-Cha: 5 % [88](#page=88). * Frais de livraison: 5,00 dollars [88](#page=88). * Un problème avec 15 paquets de barres Cha-Cha entraîne une note de crédit [88](#page=88). **Questions abordées dans l'exemple :** * Calcul de la facture de vente. * Enregistrement de la facture de vente dans le journal de l'entreprise. * Traitement de la facture par l'acheteur. * Calcul de la note de crédit et son enregistrement dans le journal de l'acheteur [88](#page=88). --- # Les paiements et les crédits d'investissement Ce chapitre détaille l'enregistrement des flux monétaires dans un système comptable, incluant la réception et l'émission de paiements basés sur des relevés bancaires, la gestion des virements internes, et la comptabilisation des crédits d'investissement [91](#page=91). ### 4.1 Le paiement d'une facture de vente Lorsqu'une entreprise effectue une vente, elle émet une facture de vente (FV). Le paiement de cette facture par le client entraîne une diminution de la créance client et une augmentation du compte bancaire de l'entreprise [92](#page=92) [93](#page=93). Le processus d'enregistrement comprend les étapes suivantes : * L'enregistrement de la facture de vente dans le journal de l'acheteur [89](#page=89). * La réception d'un relevé bancaire confirmant le paiement du client [93](#page=93). * L'enregistrement du paiement dans le journal, où le compte "Clients" est crédité pour réduire la créance, et le compte "Banque" est débité pour enregistrer l'entrée d'argent [94](#page=94). > **Tip:** Il est crucial de comparer le relevé bancaire à la facture pour vérifier l'exactitude du paiement. Les capitaux propres de l'entreprise ne sont pas affectés par la réception d'un paiement pour une vente [93](#page=93). ### 4.2 Le paiement d'une facture d'achat Lorsqu'une entreprise achète des biens ou des services, elle reçoit une facture d'achat (FA) et doit la payer. Les exemples d'achats incluent les marchandises destinées à la vente (compte 60), les services et biens divers (compte 61), et l'acquisition d'immobilisations corporelles (compte 2) [94](#page=94). L'enregistrement du paiement d'une facture d'achat se fait comme suit : * L'enregistrement initial de la facture d'achat, incluant la TVA récupérable, et la reconnaissance de la dette envers le fournisseur [89](#page=89) [90](#page=90). * La réception d'un relevé bancaire indiquant le décaissement des fonds [95](#page=95). * L'enregistrement du paiement dans le journal, où le compte "Fournisseurs" est débité pour réduire la dette, et le compte "Banque" est crédité pour enregistrer la sortie d'argent [95](#page=95). > **Tip:** La diminution des dettes est enregistrée par un crédit d'un compte du passif, tandis que la diminution des possessions (compte bancaire) est enregistrée par un crédit d'un compte de l'actif [95](#page=95). ### 4.3 Transferts internes Les entreprises effectuent fréquemment des transferts d'argent entre leurs différents comptes bancaires (par exemple, entre un compte courant et un compte d'épargne, ou entre deux comptes courants) [96](#page=96). Pour éviter les doubles enregistrements lors de tels transferts, on utilise le compte "580000 Virements internes". Ce compte sert de "parking temporaire" pour le montant transféré, permettant d'enregistrer chaque relevé bancaire indépendamment [97](#page=97) [98](#page=98). Le processus correct d'enregistrement des virements internes est le suivant : 1. Enregistrement du transfert sortant d'un compte (par exemple, le compte CBC): débit du compte "Virements internes" et crédit du compte bancaire d'origine [98](#page=98). 2. Enregistrement du transfert entrant vers l'autre compte (par exemple, le compte ING): débit du compte bancaire de destination et crédit du compte "Virements internes" [98](#page=98). Ce compte est utilisé pour : * Les transferts entre comptes d'épargne et comptes courants [98](#page=98). * Les transferts entre deux comptes courants [98](#page=98). * Les transferts entre un compte de caisse et un compte courant ou d'épargne, et vice-versa [98](#page=98). ### 4.4 Le crédit d'investissement Un crédit d'investissement est un prêt contracté auprès d'une banque, comprenant deux volets principaux: la réception du montant emprunté (capital) et le remboursement périodique du capital et des intérêts [98](#page=98). Il y a trois moments clés et enregistrements spécifiques pour un crédit d'investissement : 1. La souscription du crédit d'investissement [100](#page=100). 2. Le reclassement de la dette à long terme vers la dette à court terme . 3. Le remboursement du capital et le paiement des intérêts . #### 4.4.1 La souscription du crédit d'investissement Lors de la souscription, l'entreprise reçoit le capital emprunté sur son compte bancaire. L'enregistrement comptable reflète une augmentation des dettes (crédit d'un compte du passif, par exemple "173000 Crédit d'investissement LT") et une augmentation des possessions (débit du compte "Banque") [100](#page=100). L'exemple montre un prêt de 100 000 dollars, dont le reçu est enregistré comme suit : ``` Date N° compte Libellé Débit Crédit 30/06 550000 Banque 100 000,00 173000 @ Crédit d'investissement LT 100 000,00 EB/… ``` #### 4.4.2 Dette à long terme par rapport à dette à court terme La partie du crédit d'investissement due au cours de l'exercice en cours doit être reclassée de la dette à long terme (compte "173000 Crédit d'investissement LT") vers la dette à court terme (compte "423000 Crédit d'investissement CT") . Ce reclassement s'effectue annuellement, généralement le 31 décembre, pour refléter le montant du capital remboursable l'année suivante . * **Premier reclassement (à la souscription) :** La partie du capital due dans l'année est transférée du long terme au court terme . ``` Date N° compte Libellé Débit Crédit 31/12 173000 Crédit d'investissement LT 4 999,98 423000 @ Crédit d'investissement CT 4 999,98 Reclassement LT -> CT ``` * **Reclassement annuel (à partir de la première année) :** Chaque 31 décembre, le montant du capital dû pour l'année suivante est transféré de la dette à long terme à la dette à court terme . ``` Date N° compte Libellé Débit Crédit 31/12 173000 Crédit d'investissement LT 9 999,96 423000 @ Crédit d'investissement CT 9 999,96 Reclassement LT -> CT ``` > **Tip:** Le tableau d'amortissement est essentiel pour déterminer le montant exact du capital à reclasser chaque année . #### 4.4.3 Remboursement du capital et des intérêts À chaque échéance, l'entreprise rembourse une partie du capital emprunté et paie des intérêts. Le relevé bancaire montre la diminution du compte bancaire, le remboursement de la dette à court terme, et le coût des intérêts pour la période . L'enregistrement comptable typique à chaque échéance inclut : * Débit du compte "423000 Crédit d'investissement CT" pour le montant du capital remboursé. * Débit du compte "650000 Charges des dettes" pour le montant des intérêts payés. * Crédit du compte "550000 Banque" pour le montant total du paiement . Exemple d'un remboursement : ``` Date N° compte Libellé Débit Crédit 31/07/2020 423000 Crédit d'investissement CT 833,33 650000 Charges des dettes 416,67 550000 @ Banque 1 250,00 EB/… Remboursement ``` ### 4.5 Exemple récapitulatif Cet exemple illustre l'application des principes de paiement et de crédit d'investissement sur une période donnée. Il pose des questions concernant la comptabilisation des paiements d'échéances, le reclassement des dettes, et l'identification des soldes de comptes finaux . Les questions demandent de comptabiliser : * Les paiements du 31 décembre 2019 . * Le reclassement des dettes du long terme vers le court terme au 31 décembre 2017 . * Les soldes des comptes à la fin de l'exercice 2023 . La solution pour le paiement du 31 décembre 2019, basée sur le tableau d'amortissement, montre un remboursement de 5 000,00 dollars de capital et 1 875,00 dollars d'intérêts, pour un total de 6 875,00 dollars payés par banque . > **Tip:** L'utilisation des tableaux d'amortissement est fondamentale pour comprendre la répartition du capital et des intérêts dans chaque paiement et pour effectuer les reclassements correctement [99](#page=99). --- # L'achat d'actifs immobilisés et les amortissements Ce chapitre détaille l'acquisition de divers actifs immobilisés et explique les méthodes de calcul et d'enregistrement des amortissements linéaires et dégressifs . ### 5.1 Les investissements dans le cycle comptable Les entreprises réalisent des achats pour leur consommation immédiate ou pour être conservés sur le long terme. Les achats destinés à une consommation immédiate ou à la revente sont imputés aux charges de l'entreprise, affectant ainsi le résultat de l'exercice en cours. En revanche, les achats visant à être conservés durablement et ayant une valeur d'achat substantielle sont considérés comme des investissements. Ces derniers font partie de l'actif de l'entreprise et sont inscrits à l'actif du bilan sous la rubrique "Actif immobilisé", pour une durée d'au moins un an. Les investissements peuvent être répartis en trois grandes catégories : * Immobilisations corporelles : * Terrains et constructions . * Installations, machines et outillage . * Mobilier et matériel roulant . Les actifs immobilisés, tels que le mobilier de bureau, s'usent et diminuent de valeur avec le temps. Cette diminution de valeur, appelée amortissement, doit être reflétée en comptabilité. Elle se traduit par une charge au compte de résultat et une correction de la valeur de l'actif au bilan . #### 5.1.1 Achat de terrains et de bâtiments L'acquisition d'un terrain destiné à un usage industriel, comme pour "Good Invest sa", est enregistrée comme une augmentation des possessions, ce qui implique le débit d'un compte d'actif. Le paiement effectué crédite un compte d'actif représentant la diminution des valeurs disponibles. En principe, les terrains ne sont pas amortis . **Exemple: Achat d'un terrain** . Le 31/10/2020, "Good Invest sa" achète un terrain pour 100 000 dollars, payé par virement bancaire. | Date | N° compte | Libellé | Débit | Crédit | | :------ | :-------- | :------------------------------------- | :-------- | :-------- | | 31/10 | 220000 | Terrains et constructions, v.a. | 100 000,00 | | | | 550000 | @ Banque | | 100 000,00 | | | | *acte notarié* | | | L'achat d'un bâtiment, comme celui acquis par "Good Invest sa" le 02/11/2020 pour 80 000 dollars, suit un raisonnement similaire: augmentation des possessions (débit d'un compte d'actif) et diminution des valeurs disponibles (crédit d'un compte d'actif). L'espérance de vie d'un bâtiment se situe généralement entre 20 et 33 ans . **Exemple: Achat d'un bâtiment** . Le 02/11/2020, "Good Invest sa" achète un bâtiment pour 80 000 dollars. | Date | N° compte | Libellé | Débit | Crédit | | :----- | :-------- | :---------------------- | :-------- | :-------- | | 2/11 | 221000 | Construction, v.a. | 80 000,00 | | | | 550000 | @ Banque | | 80 000,00 | | | | *acte notarié* | | | #### 5.1.2 Achat d'installations, machines et outillage L'acquisition de machines, telles que celle achetée par "Good Invest sa" le 15/12/2020 pour 40 000 dollars hors TVA de 21%, implique l'enregistrement de la dette fournisseur (crédit d'un compte de passif), de la TVA récupérable (débit d'un compte d'actif) et de l'investissement dans la machine (débit d'un compte d'actif). La TVA récupérable n'étant pas une charge, elle n'est pas amortie. Les machines contribuent directement à la production ou à la fourniture de services, tandis que les installations y contribuent plus indirectement. L'outillage fait référence à des outils. La durée de vie de ces actifs varie généralement entre 5 et 10 ans . **Exemple: Achat d'une machine** . Le 15/12/2020, "Good Invest sa" achète une machine pour 40 000 dollars hors TVA de 21%. | Date | N° compte | Libellé | Débit | Crédit | | :------ | :-------- | :----------------------------- | :------- | :------- | | 15/12 | 231000 | Machines, v.a. | 40 000,00 | | | | 411059 | TVA à récupérer, achats | 8 400,00 | | | | 440000 | @ Fournisseurs | | 48 400,00 | | | | *FA/472* | | | #### 5.1.3 Achat de mobilier et matériel roulant L'acquisition d'un camion, comme celui de "Good Invest sa" le 17/01/2021 pour 30 000 dollars hors TVA de 21%, suit une logique comptable similaire à celle des machines: augmentation de la dette fournisseur (crédit d'un compte de passif), augmentation de la TVA récupérable (débit d'un compte d'actif) et augmentation des possessions (débit d'un compte d'actif). La durée de vie du mobilier et du matériel roulant est généralement de 5 ans . **Exemple: Achat d'un camion** . Le 17/01/2021, "Good Invest sa" achète un camion pour 30 000 dollars hors TVA de 21%. | Date | N° compte | Libellé | Débit | Crédit | | :------ | :-------- | :----------------------------- | :------- | :------- | | 17/01 | 242000 | Matériel Roulant, v.a. | 30 000,00 | | | | 411059 | TVA à récupérer, achats | 6 300,00 | | | | 440000 | @ Fournisseurs | | 36 300,00 | | | | *FA/478* | | | ### 5.2 Amortissements #### 5.2.1 Principe de l'amortissement Les investissements corporels acquièrent une valeur figurant au bilan. Comme pour le mobilier, ces actifs perdent de leur valeur avec le temps en raison de l'usure physique, de la casse ou de l'obsolescence technologique. Il est essentiel que la comptabilité reflète cette perte de valeur. Ceci est réalisé annuellement en deux étapes: une correction de la valeur des immobilisations corporelles au bilan et l'enregistrement de cette usure comme une charge dans le compte de résultat. Ainsi, le coût de l'investissement est réparti sur sa durée d'utilisation . #### 5.2.2 Calcul et enregistrement du montant annuel de l'amortissement L'amortissement linéaire est une méthode où la charge d'amortissement est répartie uniformément sur la durée de vie de l'actif . **Calcul de l'amortissement annuel linéaire :** La formule générale pour l'amortissement annuel linéaire est : $$ \text{Amortissement annuel} = \frac{\text{Valeur d'acquisition}}{\text{Durée de vie}} $$ Pour le premier exercice d'amortissement, il faut souvent appliquer le calcul au prorata temporis, en fonction du nombre de jours d'utilisation de l'actif pendant l'année d'achat . **Exemple: Amortissement linéaire du camion** . "Good Invest sa" a acheté un camion le 17/01/2021 pour 30 000 dollars, avec une durée de vie estimée à 5 ans. * Amortissement annuel théorique : $30 000 / 5 = 6 000$ dollars par an. * Amortissement pour 2021 (349 jours d'utilisation) : $6 000 \times \frac{349}{365} = 5 736,99$ dollars. Le tableau suivant illustre la répartition de l'amortissement et la valeur comptable : | Année | Montant de l’amortissement | Valeur comptable après amortissement | | :---- | :------------------------- | :----------------------------------- | | 2021 | 5 736,99 dollars | 24 263,01 dollars | | 2022 | 6 000,00 dollars | 18 263,01 dollars | | 2023 | 6 000,00 dollars | 12 263,01 dollars | | 2024 | 6 000,00 dollars | 6 263,01 dollars | | 2025 | 6 000,00 dollars | 263,01 dollars | | 2026 | 263,01 dollars | 0,00 dollars | L'enregistrement comptable de l'amortissement annuel implique : * Le débit du compte de charges "Amortissement des immobilisations corporelles" (ex: 630200) . * Le crédit d'un compte de correction d'actif, généralement se terminant par 9 (ex: 242009 pour le matériel roulant, amortissements actés), pour réduire la valeur nette de l'actif immobilisé . **Exemple d'enregistrement journalier pour l'amortissement 2021:** . | Date | N° compte | Libellé | Débit | Crédit | | :------ | :-------- | :------------------------------- | :------ | :------ | | 31/12 | 630200 | Amortissement sur AI | 5 736,99 | | | | 242009 | @ Mat. Roulant, amort. Actés | | 5 736,99 | | | | *Amortissement MR* | | | L'amortissement a un impact négatif sur le résultat de l'exercice, car il augmente les charges . > **Tip :** Plus l'amortissement est élevé (par exemple, en choisissant une durée de vie plus courte), plus les charges augmentent, ce qui réduit le bénéfice imposable et donc les impôts à payer. #### 5.2.3 Mesures spéciales pour les entrepreneurs individuels Les entrepreneurs individuels bénéficient de flexibilité dans leur calcul d'amortissement : * Ils peuvent considérer la première année comme une année complète d'amortissement, sans prorata temporis . * Ils peuvent opter pour l'amortissement dégressif pour certains types d'actifs (à l'exclusion des voitures particulières) . **Amortissement dégressif :** Cette méthode applique un taux d'amortissement double du taux linéaire sur la valeur comptable de l'actif. Si l'amortissement dégressif calculé sur la valeur comptable devient inférieur à l'amortissement linéaire basé sur la valeur d'acquisition, le passage à la méthode linéaire est effectué . **Exemple: Amortissement dégressif du camion pour un entrepreneur individuel** . Camion acheté le 17/01/2021 pour 30 000 dollars, durée de vie 5 ans. La première année est considérée comme complète. * Taux linéaire : $100 / 5 = 20\%$ * Amortissement linéaire annuel : $30 000 \times 20\% = 6 000$ dollars. * Taux dégressif : $2 \times 20\% = 40\%$. | Année | V.a. (Valeur d'acquisition) | Amortissement calculé (40% sur V.c.) | Valeur Comptable (V.c.) | | :---- | :-------------------------- | :----------------------------------- | :---------------------- | | 2021 | 30 000,00 dollars | $30 000,00 \times 40\% = 12 000,00$ dollars | $30 000,00 - 12 000,00 = 18 000,00$ dollars | | 2022 | | $18 000,00 \times 40\% = 7 200,00$ dollars | $18 000,00 - 7 200,00 = 10 800,00$ dollars | | 2023 | | $10 800,00 \times 40\% = 4 320,00$ dollars | Passage à l'amortissement linéaire : $10 800,00 - 6 000,00 = 4 800,00$ dollars. L'amortissement linéaire pour cette année serait de 6 000 dollars, qui est supérieur à 4 320 dollars. | | 2024 | | Amortissement des 4 800,00 dollars restants | 0,00 dollars | L'avantage de cette méthode est la possibilité d'amortir davantage au début, réduisant ainsi plus rapidement le bénéfice imposable. #### 5.2.4 Le tableau d'amortissement Le tableau d'amortissement est un outil essentiel pour suivre l'évolution des actifs immobilisés, leur durée de vie et leur valeur comptable. Il récapitule les informations pour chaque actif . **Exemple de tableau d'amortissement au 31/12/2021 pour "Good Invest sa":** . | Date de l'achat | Description | V.a. | Amort. % | Amort. Exercice 2021 | Cumul amort. | Valeur compt. 31/12/2021 | | :-------------- | :--------------- | :-------- | :------- | :------------------- | :----------- | :----------------------- | | 31/10/2020 | Terrain | 100 000,00 | / | / | / | 100 000,00 | | 02/11/2020 | Construction | 80 000,00 | 4% | 3 200,00 | 3 724,59 | 76 275,41 | | 15/12/2020 | Machine | 40 000,00 | 10% | 4 000,00 | 4 185,79 | 35 814,21 | | 17/01/2021 | Matériel roulant | 30 000,00 | 20% | 5 736,99 | 5 736,99 | 24 263,01 | | **TOTAL** | | **250 000,00** | | **12 936,99** | | **236 352,63** | * Note 1: L'amortissement cumulé du bâtiment inclut les 60 jours amortis en 2020 (calcul: $80 000 \times 4\% \times 60/366 = 524,59$ dollars) . * Note 2: L'année 2020 étant bissextile (366 jours), cela a été pris en compte dans les calculs . Le bilan au 31/12/2021 reflète la valeur nette des actifs immobilisés . **Exemple de tableau d'amortissement au 31/12/2022:** . | Date de l'achat | Description | V.a. | Amort. % | Amort. Exercice 2022 | Cumul amort. | Valeur compt. 31/12/2022 | | :-------------- | :--------------- | :-------- | :------- | :------------------- | :----------- | :----------------------- | | 31/10/2020 | Terrain | 100 000,00 | / | / | / | 100 000,00 | | 02/11/2020 | Construction | 80 000,00 | 4% | 3 200,00 | 6 924,59 | 73 075,41 | | 15/12/2020 | Machine | 40 000,00 | 10% | 4 000,00 | 8 185,79 | 31 814,21 | | 17/01/2021 | Matériel roulant | 30 000,00 | 20% | 6 000,00 | 11 736,99 | 18 263,01 | | **TOTAL** | | **250 000,00** | | **13 200,00** | | **223 152,63** | Les questions d'exercice permettent de consolider la compréhension des calculs et enregistrements. Par exemple, pour la construction amortie sur 30 ans (taux de 3,33%), le calcul de l'amortissement cumulé et les corrections de fin de période sont vérifiés. Le tableau d'amortissement au 31/12/2021 pour l'exemple donné dans la section "Exemple" est également établi . --- # La rémunération du personnel Ce chapitre traite de la rémunération du personnel, en détaillant le calcul du salaire brut et net, le coût salarial pour l'employeur, les cotisations sociales (ONSS), le précompte professionnel, le rôle des secrétariats sociaux et l'enregistrement des fiches de paie . ### 6.1 Introduction Un salarié est défini comme une personne effectuant un travail rémunéré sous l'autorité d'un employeur. La rémunération est la compensation financière reçue en échange de services. Le bulletin de paie mentionne un salaire brut et un salaire net, dont la différence sera expliquée . ### 6.2 Le coût salarial Le coût salarial représente la somme totale que l'employeur engage pour un salarié. Il est composé du salaire brut augmenté de la cotisation patronale à la sécurité sociale . Formule du coût salarial : $$ \text{Coût salarial} = \text{salaire brut} + \text{cotisation patronale à la sécurité sociale} $$ Pour les employés, un salaire mensuel brut est convenu, tandis que pour les ouvriers, c'est un salaire horaire brut . ### 6.3 La dette L'employeur doit verser le coût salarial à diverses entités, notamment l'ONSS, le fisc (précompte professionnel) et le salarié (salaire net) . #### 6.3.1 ONSS L'Office National de Sécurité Sociale (ONSS) collecte les cotisations des salariés, des employeurs et du gouvernement pour redistribuer ces fonds aux différentes institutions de sécurité sociale (allocations familiales, chômage, pécule de vacances, indemnités maladie, etc.) . ##### 6.3.1.1 Cotisation de sécurité sociale de l'employeur Cette cotisation est calculée par l'employeur et varie entre 24 % et 41 % selon le secteur. Elle est calculée comme suit : * Pour les employés: en pourcentage du salaire brut . * Pour les ouvriers: en pourcentage d'un salaire brut augmenté de 108 % ($108\% \times \text{salaire brut}$) . > **Tip:** La cotisation ONSS des ouvriers est calculée sur un salaire brut augmenté pour compenser le fait que le pécule de vacances des ouvriers n'est pas soumis à cotisation sociale et est payé par la sécurité sociale . ##### 6.3.1.2 Cotisation de sécurité sociale des salariés La contribution des salariés est fixée à 13,07 % et est calculée de manière similaire à celle de l'employeur : * Pour les employés: 13,07 % du salaire brut . * Pour les ouvriers: 13,07 % du salaire brut augmenté ($108\% \times \text{salaire brut}$) . ##### 6.3.1.3 Contribution spéciale pour la sécurité sociale (CSSS) Depuis le 30 avril 1994, l'employeur retient la CSSS et la verse à l'ONSS. Cette contribution est à charge du salarié et est proportionnelle à son revenu familial, visant à financer la sécurité sociale . #### 6.3.2 Précompte professionnel Le précompte professionnel est une retenue sur le salaire brut effectuée par l'employeur sur le salaire imposable. Le salaire imposable est obtenu en déduisant la cotisation de sécurité sociale du salarié du salaire brut. Le montant dépend du salaire et de la composition familiale. Il s'agit d'une avance sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques . #### 6.3.3 Salaire net Le salaire net est le montant restant après déduction des cotisations de sécurité sociale et du précompte professionnel du salaire brut . #### 6.3.4 Calcul Les exemples suivants illustrent le calcul du salaire net et du coût salarial . > **Example:** Calcul du salaire net d'un employé (Pierre) . > Salaire brut : 2 500,00 euros > Précompte professionnel : 590,78 euros > CSSS : 22,01 euros > Salaire net = Salaire brut - Précompte professionnel - CSSS > Salaire net = 2 500,00 - 590,78 - 22,01 = 1 887,21 euros. (Note: Il semble y avoir une incohérence dans le document entre le calcul et le résultat affiché. Le résultat affiché est de 1 560,46 euros ) . > > **Example:** Calcul du coût salarial de l'employeur pour Pierre . > Cotisation patronale ONSS = Salaire brut * 35% = 2 500,00 * 35% = 875,00 euros > Coût salarial = Salaire brut + Cotisation patronale ONSS > Coût salarial = 2 500,00 + 875,00 = 3 375,00 euros > **Example:** Calcul du salaire net d'un ouvrier (Jess) . > Salaire horaire brut : 17,00 euros > Heures par jour : 7,5 > Jours par mois : 20 > Salaire brut mensuel = 17,00 * 7,5 * 20 = 2 550,00 euros > Précompte professionnel : 604,79 euros > CSSS : 24,80 euros > Salaire net = Salaire brut - Précompte professionnel - CSSS > Salaire net = 2 550,00 - 604,79 - 24,80 = 1 920,41 euros. (Note: Il semble y avoir une incohérence dans le document entre le calcul et le résultat affiché. Le résultat affiché est de 1 560,46 euros ) . > > **Example:** Calcul du coût salarial de l'employeur pour Jess . > Cotisation patronale ONSS = Salaire brut * 108% * 35% = 2 550,00 * 108% * 35% = 963,90 euros > Coût salarial = Salaire brut + Cotisation patronale ONSS > Coût salarial = 2 550,00 + 963,90 = 3 513,90 euros ### 6.4 Enregistrement de la fiche de paie L'enregistrement comptable de la fiche de paie implique le débit des comptes de charges de personnel (groupe 62) et le crédit des comptes de dettes à court terme au passif du bilan . Comptes utilisés : * Débit: 620200 (Rémunération employés) ou 620300 (Rémunération ouvriers) et 621000 (Cotisation patronale ONSS) . * Crédit: 453000 (Précompte professionnel), 454000 (ONSS), 455000 (Rémunération nette) . > **Example:** Enregistrement de la fiche de paie pour Pierre Verbeke en octobre . > Date | N° compte | Libellé | Débit | Crédit > -----|-----------|---------|-------|-------- > 31/10 | 620200 | Salaire employé | 2 500,00 | > | 621000 | Cotisations patronales ONSS | 875,00 | > | 453000 | @ Précompte professionnel | | 590,78 > | 454000 | ONSS | | 1 223,76 > | 455000 | Salaires (nets) | | 1 560,46 > | | Salaire octobre Pierre Verbeke | | #### 6.4.1 Acomptes sur salaire Pour les employés, le salaire peut être payé en une fois par mois. Pour les ouvriers, un acompte sur salaire est généralement versé en milieu de mois . > **Example:** Paiement d'un acompte sur salaire pour Jess Donckels le 15/10 de 700,00 euros . > Date | N° compte | Libellé | Débit | Crédit > -----|-----------|---------|-------|-------- > 15/10 | 455000 | @ Salaires (nets) | 700,00 | > | 550000 | Banque | | 700,00 > | Paiement avance sur salaire | | Le paiement du solde du salaire net à la fin du mois tient compte de l'acompte déjà versé . #### 6.4.2 Rémunération chef d’entreprise Le directeur, ayant le statut d'indépendant, ne bénéficie pas de la sécurité sociale sur sa rémunération et utilise le compte 618000 pour l'enregistrement. Ses cotisations sociales sont payées trimestriellement en son nom propre. Un précompte professionnel est prélevé sur ses revenus professionnels . > **Example:** Enregistrement de la fiche de paie de Charles, directeur indépendant . > Salaire mensuel brut : 3 500,00 euros > Précompte professionnel : 1 000,00 euros > Salaire net : 2 500,00 euros > > Date | N° compte | Libellé | Débit | Crédit > -----|-----------|---------|-------|-------- > ... | 618000 | Rémunération chef d’entreprise | 3 500,00 | > | 453000 | @ Précompte professionnel | | 1 000,00 > | 455000 | Salaires (nets) | | 2 500,00 > | Salaire d'octobre Charles | | ### 6.5 Le secrétariat social Le secrétariat social propose des services d'externalisation de l'administration du personnel pour les employeurs. Leurs missions incluent l'assistance au recrutement, la gestion des déclarations (ONSS), le calcul des salaires, l'établissement des fiches de paie et l'assistance en cas de licenciement. Des exemples de secrétariats sociaux sont Groupe S, SD Worx, Partena et Securex . Ces organismes peuvent également prendre en charge le paiement des cotisations ONSS et du précompte professionnel. Ils émettent ensuite une facture à l'entreprise détaillant leurs frais, la TVA, ainsi que les montants de l'ONSS et du précompte professionnel qu'ils ont payés pour le compte de l'entreprise . L'entreprise reçoit deux documents du secrétariat social : 1. **La fiche de paie:** Enregistrée par l'entreprise pour augmenter les charges et les dettes envers l'ONSS, l'administration fiscale et le personnel . 2. **Une facture:** Enregistrée pour augmenter la dette envers le secrétariat social, reconnaître les charges de services, la TVA récupérable, et réduire les dettes envers l'administration fiscale et l'ONSS suite aux paiements effectués par le secrétariat social . > **Example:** Enregistrement de la facture d'un secrétariat social . > Date | N° compte | Libellé | Débit | Crédit > -----|-----------|---------|-------|-------- > 31/03/2020 | 619000 | Frais de secrétariat social | 112,08 | > | 411059 | TVA à récupérer | 23,54 | > | 453000 | Précompte professionel | 2 806,52 | > | 454000 | ONSS | 7 763,89 | > | 440000 | @ Fournisseurs | | 10 706,03 > | FA/… | | | ### 6.6 Exemple d'application Calculs et enregistrements pour un ouvrier, Gilles . a) Calcul du salaire net : Salaire brut : 1 239,47 euros PP : 20 % du salaire brut = 1 239,47 * 20 % = 247,89 euros Cotisation salariale ONSS : 13,07 % du salaire brut augmenté (108 % * 1 239,47) = 13,07 % * 1 338,63 = 174,94 euros CSSS : 18,00 euros Salaire net = Salaire brut - PP - Cotisation salariale ONSS - CSSS Salaire net = 1 239,47 - 247,89 - 174,94 - 18,00 = 898,64 euros. (Note: Il semble y avoir une incohérence dans le document entre le calcul et le résultat affiché. Le résultat affiché est de 433,61 euros ce qui est significativement différent.) . b) Coût salarial pour l'ouvrier Gilles : Salaire brut : 1 239,47 euros + ONSS employeur : 513,90 euros ($1 239,47 \times 108\% \times 38,39\%$) = Coût salarial : 1 753,37 euros c) Paiement d'un acompte de 400,00 euros le 15/10 : Date | N° compte | Libellé | Débit | Crédit -----|-----------|---------|-------|-------- 15/10 | 455000 | @ Salaires (nets) | 400,00 | | 550000 | Banque | | 400,00 | Paiement avance sur salaire | | d) Enregistrement de la fiche de paie de Gilles : Date | N° compte | Libellé | Débit | Crédit -----|-----------|---------|-------|-------- 31/10 | 620300 | Salaire ouvrier | 1 239,47 | | 621000 | Cotisations patronales ONSS | 513,90 | | 453000 | @ Précompte professionnel | | 212,90 | 454000 | ONSS | | 706,86 | 455000 | Salaires (nets) | | 433,61 | EB/… | Fiche de paie Gilles | | e) Les paiements pour être en ordre : Date | N° compte | Libellé | Débit | Crédit -----|-----------|---------|-------|-------- 31/10 | 453000 | Précompte professionel | 212,90 | | 454000 | ONSS | 706,86 | | 455000 | Salaires (nets) | 433,61 | | 550000 | @ Banque | | 1 353,37 | EB/… | Paiements | | --- # Corrections de fin d'exercice et affectation du résultat Ce chapitre traite des ajustements essentiels à effectuer en fin d'exercice comptable pour que les comptes reflètent fidèlement la réalité économique de l'entreprise. ### 7.1 Corrections fin d'exercice La loi comptable belge impose une adaptation annuelle des comptes pour refléter la réalité. Ces corrections interviennent après les opérations journalières et visent à ajuster la valeur des actifs et à déterminer le résultat réel de l'exercice. Les corrections courantes incluent les amortissements, le reclassement des crédits d'investissement, la centralisation de la TVA, la correction du stock, le calcul des impôts et l'affectation du résultat. Les trois premières sont abordées dans des chapitres précédents . #### 7.1.1 Amortissements (voir chapitre 5) #### 7.1.2 Crédit d’investissement (voir chapitre 4) #### 7.1.3 Centralisation de la TVA (voir chapitre 3) #### 7.1.4 Correction des stocks À la fin de l'exercice, il est nécessaire d'enregistrer la variation du stock final par rapport au stock initial. Les achats de biens destinés à la revente sont généralement comptabilisés en charges, et les ventes en produits. La correction du stock permet d'ajuster ces charges et la valeur du stock au bilan . ##### 7.1.4.1 Quelques exemples préliminaires L'objectif est de déterminer la consommation réelle de biens. La consommation est égale à la valeur d'achat des biens vendus. Elle peut être calculée comme suit : $Consommation = Achats \pm Variation\ du\ stock$ . - Si le stock a baissé, la variation est ajoutée: `+` . - Si le stock a augmenté, la variation est soustraite: `-` . **Exemple 1 : Recharge de téléphone portable** Une carte de recharge initialement à 11,45 euros, rechargée de 30 euros, et dont il reste 8 euros en fin de mois, a coûté 33,45 euros (11,45 + 30,00 - 8,00) . **Exemple 2 : Profit sur stylos à bille** Pour l'entreprise 'Loncke' SRL, le profit en 2019 sur les stylos AX107 (achat de 1000 pièces à 1 euro, vente de 700 pièces à 1,70 euro) est de 490 euros (Chiffre d'affaires: 700 * 1,70 = 1190; Coût des ventes: 700 * 1,00 = 700) . Pour 2020 (achat de 200 pièces à 1 euro, vente de 500 pièces à 1,70 euro), le profit est de 350 euros (Chiffre d'affaires: 500 * 1,70 = 850; Coût des ventes: 500 * 1,00 = 500) . ##### 7.1.4.2 Variation de stock La formule de la consommation est donc : $Achats \pm Variation\ de\ stock = Consommation,\ coût$ . Le compte 340000 "Stock de marchandises" représente la valeur du stock initial au début de l'exercice. Les achats sont enregistrés en charges (classe 6) et les ventes en produits (classe 7). La valeur réelle du coût est la somme des achats ajustée de la variation de stock . Il existe trois scénarios possibles pour la valorisation du stock : 1. **Valeur finale du stock = Valeur initiale du stock** * Dans ce cas, tout ce qui a été acheté a été vendu. Les charges enregistrées correspondent au coût réel. * Aucune correction n'est nécessaire sur les charges ni sur le stock . 2. **Valeur du stock final > Valeur du stock initial (Stock augmenté)** * Trop de charges ont été enregistrées car tous les achats n'ont pas été consommés. * Correction nécessaire : réduire les charges du montant de la variation de stock. * Correction nécessaire au bilan: augmenter la valeur du stock (compte 340000) du montant de la variation de stock . **Journalisation (Stock augmenté) :** Débit : Compte 340000 Stock de marchandises Crédit : Compte 609400 Variation du stock 3. **Valeur du stock final < Valeur du stock initial (Stock diminué)** * Trop peu de charges ont été enregistrées car la consommation a dépassé les achats. * Correction nécessaire : augmenter les charges du montant de la variation de stock. * Correction nécessaire au bilan: diminuer la valeur du stock (compte 340000) du montant de la variation de stock . **Journalisation (Stock diminué) :** Débit : Compte 609400 Variation du stock Crédit : Compte 340000 Stock de marchandises ##### 7.1.4.3 Exemple Pour les variations de stock suivantes : * 01/01/2019 : SI = 0,00 euros * 31/12/2019 : SF = 10 000,00 euros (Augmentation) * 31/12/2020 : SF = 9 000,00 euros (Diminution) * 31/12/2021 : SF = 12 000,00 euros (Augmentation) **Journalisation au 31/12/2019 :** Date | N° du compte | Libellé | Débit | Crédit ------- | -------- | -------- | -------- | -------- 31/12/2019 | 340000 | Stock de marchandises | 10 000,00 | | 609400 | @ Variation du stock | | 10 000,00 *Augmentation du stock* . **Journalisation au 31/12/2020 :** Date | N° du compte | Libellé | Débit | Crédit ------- | -------- | -------- | -------- | -------- 31/12/2020 | 609400 | Variation du stock | 1 000,00 | | 340000 | @ Stock de marchandises | | 1 000,00 *Diminution du stock* . **Journalisation au 31/12/2021 :** Date | N° compte | Libellé | Débit | Crédit ------- | -------- | -------- | -------- | -------- 31/12/2021 | 340000 | Stock de marchandises | 3 000,00 | | 609400 | @ Variation du stock | | 3 000,00 *Augmentation du stock* . ### 7.2 Impôts et affectation du résultat #### 7.2.1 Les impôts Les entreprises réalisant des bénéfices sont soumises à l'impôt. Les sociétés paient l'impôt sur les sociétés, les entreprises individuelles l'impôt sur le revenu. Le montant exact des impôts ne peut être calculé qu'à la clôture de l'exercice. Le taux normal de l'impôt sur les sociétés est de 25% . Les impôts constituent une charge pour l'entreprise, enregistrée au compte "670200 Charges fiscales estimées". La dette envers le fisc est enregistrée au crédit du compte "450000 Dettes fiscales estimées" . **Schéma de l'enregistrement des impôts :** Bilan au …/…/… | Actif | Passif | |---|---| | **+ -** | **- +** | | Charges fiscales estimées | Dettes fiscales estimées | . **Exemple d'estimation des impôts :** Une SA affiche un bénéfice de 75 000 dollars avant impôts. Le taux est de 25 %. 1. Estimation de l'impôt: $75 000,00 \times 25 \% = 18 750,00$ dollars . 2. Résultat de l'exercice avant impôts : 75 000,00 dollars. - Impôts : -18 750,00 dollars. = Résultat après impôts : 56 250,00 dollars. **Journalisation de l'estimation des impôts :** Date | N° du compte | Libellé | Débit | Crédit ------- | -------- | -------- | -------- | -------- 31/12/2020 | 670200 | Charges fiscales estimées | 18 750,00 | | 450000 | @ Dettes fiscales estimées | | 18 750,00 *Estimation des impôts* . #### 7.2.2 Affectation du résultat Une fois le résultat de l'exercice déterminé (après impôts), il doit être affecté . ##### 7.2.2.1 Introduction Plusieurs options s'offrent pour l'affectation d'un bénéfice : 1. **Conservation permanente dans l'entreprise:** le bénéfice est ajouté aux capitaux propres, créditant le compte "133000 Réserves disponibles" . 2. **Conservation temporaire:** le bénéfice est mis en attente pour décision future, créditant le compte "140000 Bénéfice reporté" . 3. **Distribution aux actionnaires:** le bénéfice est versé sous forme de dividendes, créditant le compte "470000 Dividendes" (dette à court terme) . 4. **Combinaison des options précédentes.** Pour équilibrer le compte de résultat, des comptes auxiliaires sont utilisés : * 692100 Dotation aux autres réserves * 693000 Bénéfice à reporter * 694000 Rémunération du capital . ##### 7.2.2.2 Exemple pratique Un exercice se termine avec un bénéfice après impôt de 22 500 dollars. Il est décidé de conserver 60% des bénéfices dans l'entreprise et de distribuer 40% aux actionnaires. * Réserves : $22 500,00 \times 60\% = 13 500,00$ dollars. * Dividendes : $22 500,00 \times 40\% = 9 000,00$ dollars. **Journalisation de l'affectation du résultat :** Date | N° compte | Intitulé | Débit | Crédit ------- | -------- | -------- | -------- | -------- | 694000 | Rémunération du capital | 9 000,00 | [5](#page=5). | 692100 | Dotation aux autres réserves | 13 500,00 | | 470000 | @ Dividendes | | 9 000,00 | 133000 | Réserves disponibles | | 13 500,00 *Affectation du résultat* . ##### 7.2.2.3 Affectation du résultat (exemple avec balance provisoire) Dans un autre exemple, le bénéfice avant affectation est de 7 600 dollars. L'affectation est la suivante : * 30% dividendes * 50% réserves disponibles * 20% bénéfice à reporter Calculs : * Dividendes : $7 600,00 \times 30\% = 2 280,00$ dollars. * Réserves disponibles : $7 600,00 \times 50\% = 3 800,00$ dollars. * Bénéfice à reporter : $7 600,00 \times 20\% = 1 520,00$ dollars. **Journalisation dans le livre journal :** Date | N° compte | Intitulé | Débit | Crédit ------- | -------- | -------- | -------- | -------- 31/12 | 694000 | Rémunération du capital | 2 280,00 | | 692100 | Dotation aux autres réserves | 3 800,00 | | 693000 | Bénéfice à reporter | 1 520,00 | | 470000 | @ Dividendes | | 2 280,00 | 133000 | Réserves disponibles | | 3 800,00 | 140000 | Bénéfice reporté | | 1 520,00 *Affectation du résultat* . ##### 7.2.2.4 Affectation du résultat en cas de perte En cas de perte, deux options principales existent : 1. **Reporter la perte au prochain exercice:** La perte future sera déduite du bénéfice de l'exercice suivant . * Débit : compte "141000 Perte reportée". * Crédit : compte auxiliaire "793000 Perte à reporter". **Journalisation (Report de perte) :** Date | N° compte | Intitulé | Débit | Crédit ------- | -------- | -------- | -------- | -------- 31/12 | 141000 | Perte reportée | 4 700,00 | | 793000 | @ Perte à reporter | | 4 700,00 *Affectation du résultat* . 2. **Apport des propriétaires pour compenser la perte:** Cette option n'est pas détaillée dans ce chapitre . Le cycle comptable se termine par l'établissement des comptes annuels (bilan final et compte de résultat) basés sur la balance de vérification définitive. Le bilan final de l'exercice devient le bilan initial du suivant, tandis que le compte de résultat est établi à nouveau avec des soldes nuls . --- # La déclaration de TVA Ce chapitre détaille le processus de remplissage du formulaire de déclaration de TVA, en expliquant comment renseigner les différentes sections relatives aux opérations de vente et d'achat, aux taxes dues et déductibles, ainsi qu'à la détermination du solde de TVA . ### 8.1 Le formulaire de la déclaration de TVA Le formulaire de déclaration de TVA sert à récapituler les opérations imposables et les taxes afférentes, permettant de calculer le montant de TVA à payer ou à récupérer par l'entreprise . ### 8.2 Quelques commentaires sur la façon de remplir la déclaration de TVA #### 8.2.1 Cadre I Le Cadre I concerne les informations générales sur le déclarant, notamment le nom et l'adresse de l'assujetti à la TVA. Il permet également de spécifier la période de déclaration, qui peut être mensuelle (règle générale) ou trimestrielle pour les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas EUR 2 500 000,00 . > **Tip:** Les entreprises peuvent opter pour une déclaration trimestrielle si leur chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas EUR 2 500 000,00 . Les entreprises deviennent déclarantes mensuelles si leurs livraisons intracommunautaires de biens excèdent EUR 50 000,00 hors TVA au cours du trimestre concerné ou des quatre trimestres précédents, ou si leur chiffre d'affaires dans un secteur sensible à la fraude est supérieur à EUR 250 000,00 hors TVA par an . #### 8.2.2 Cadre II : Opérations à la sortie Ce cadre enregistre les ventes et les notes de crédit sur les ventes. Le montant de la base imposable (BI) est inscrit dans la grille correspondante au taux de TVA appliqué (6 %, 12 %, ou 21 %) . Certaines opérations ne génèrent pas de TVA mais doivent néanmoins être déclarées : * Prestations de services intracommunautaires: la BI est inscrite dans la grille 44 . * Travaux immobiliers: la BI est inscrite dans la grille 45 . * Livraisons intracommunautaires de biens: la BI est inscrite dans la grille 46 . * Exportations: la BI est inscrite dans la grille 47 . Les notes de crédit sur les ventes sont déclarées séparément : * Grille 48 pour les notes de crédit sur les livraisons intracommunautaires (biens et services) . * Grille 49 pour les notes de crédit sur les autres factures de vente . #### 8.2.3 Cadre III : Les opérations à l'entrée Ce cadre enregistre les achats et les notes de crédit sur les achats. Les notes de crédit sont soustraites du montant total des achats, puis déclarées séparément. Le montant déclaré est hors TVA . La répartition des achats se fait comme suit : * Achats de marchandises, matières premières et auxiliaires (compte 60): BI des factures moins les notes de crédit, dans la grille 81 . * Achats de services et biens divers (compte 61): BI des factures moins les notes de crédit, dans la grille 82 . * Achats d'immobilisations corporelles (compte 2.0): BI des factures moins les notes de crédit, dans la grille 83 . Les notes de crédit sur les factures d'achat sont déclarées deux fois : une première fois en déduction des montants d'achat, et une seconde fois dans les grilles suivantes : * Grille 84: notes de crédit sur les acquisitions intracommunautaires (biens et services) . * Grille 85: notes de crédit sur les autres factures d'achat . Les acquisitions intracommunautaires et les factures de travaux immobiliers sont également mentionnées deux fois: une première fois dans les grilles 81, 82 ou 83, et une seconde fois dans la grille 86 (acquisitions intracommunautaires de biens), la grille 87 (travaux immobiliers), et la grille 88 (prestations intracommunautaires de services) . #### 8.2.4 Cadre IV : Taxes dues Ce cadre enregistre le montant de la TVA due sur les ventes et certaines acquisitions. L'inscription se fait selon le type d'opération : * TVA sur les factures de vente: grille 54 . * TVA sur les acquisitions intracommunautaires (biens et services): grille 55 . * TVA sur les travaux immobiliers: grille 56 . * TVA sur les notes de crédit sur factures d'achat: grille 63 . La somme de toute la TVA due est inscrite dans la grille XX (non explicitement nommée mais représentant le total) . #### 8.2.5 Cadre V : Taxes déductibles Ce cadre enregistre le montant de la TVA déductible sur les achats et certaines notes de crédit. L'inscription se fait selon le type d'opération : * TVA sur les factures d'achat: grille 59 . * TVA sur les notes de crédit sur factures de vente: grille 64 . La somme de toute la TVA déductible est inscrite dans la grille YY (non explicitement nommée mais représentant le total) . Les grilles 65 et 66 ne sont pas utilisées dans ce contexte . #### 8.2.6 Cadre VI : Solde Le Cadre VI permet de déterminer le solde de TVA : * Si la TVA due est supérieure à la TVA déductible, le solde dû est inscrit dans la grille 71 . * Inversement, le solde de la grille 72 est rempli. Ce solde doit correspondre au solde TVA sur le compte courant de la comptabilité . #### 8.2.7 Cadre VII ou grille 91 Ce cadre concerne les entreprises effectuant des déclarations mensuelles ou trimestrielles. * **Déclarants mensuels:** En décembre, une avance peut être versée. Soit le solde de novembre est payé comme acompte (pas de remplissage de la grille 91), soit la dette de TVA effective du 1er au 20 décembre est inscrite dans la grille 91 . * **Déclarants trimestriels:** En décembre, une avance peut être versée. Soit le solde du troisième trimestre est payé comme acompte (pas de remplissage de la grille 91), soit la dette de TVA réelle du 1er octobre au 20 décembre est inscrite dans la grille 91 pour la déclaration du quatrième trimestre . #### 8.2.8 Cadre VIII : Listing clients ‘Néants’ L'obligation de présenter une liste de clients ‘néant’ est remplie en cochant une case dans la déclaration de décembre ou du 4ème trimestre. Cette liste est un relevé annuel des clients belges (assujettis à la TVA) avec un chiffre d'affaires annuel d'au moins EUR 250,00 en indiquant le chiffre d'affaires annuel (BI) et la TVA due. Cette liste doit être présentée avant le 31 mars de l'année suivante. Un listing clients ‘néant’ concerne tous les clients dont le BI est inférieur à EUR 250,00 par an . #### 8.2.9 Cadre IX : Date et signature Ce cadre contient les informations relatives au(x) signataire(s) et la date de la déclaration. La déclaration doit être soumise avant le 20ème jour du mois suivant la période de déclaration . #### 8.2.10 Déterminer le solde de la TVA dans la comptabilité À la fin de la période de TVA, les comptes TVA sont centralisés. Une créance envers l'administration de la TVA utilise le compte ‘411200 C/C TVA à récupérer’ (correspondant à la grille 72), tandis qu'une dette utilise le compte ‘451200 C/C TVA à payer’ (correspondant à la grille 71) . #### 8.2.11 Exemple Cet exemple illustre l'enregistrement des factures et notes de crédit dans le livre journal, la détermination des grilles de déclaration TVA correspondantes, et la journalisation de la centralisation TVA pour le mois de novembre 2020 . ##### 8.2.11.1 Journaliser les transactions Les transactions de ventes et d'achats, ainsi que les notes de crédit, sont enregistrées dans le livre journal avec les numéros de compte, libellés, débits et crédits appropriés . ##### 8.2.11.2 Analyse pour la déclaration TVA Chaque transaction du livre journal est analysée pour déterminer la grille TVA correspondante et le montant à déclarer . ##### 8.2.11.3 Déclaration TVA novembre 2020 Le formulaire de déclaration TVA est rempli avec les montants analysés à l'étape précédente, permettant d'obtenir le solde de la TVA . ##### 8.2.11.4 Centralisation déclaration TVA dans la comptabilité La centralisation de la TVA dans la comptabilité consiste à transférer les soldes des comptes TVA vers un compte centralisateur. La situation des comptes TVA dans le grand livre montre les mouvements et le solde final. L'enregistrement dans le livre journal de la centralisation de la TVA regroupe les soldes des différents comptes TVA, aboutissant au solde final à payer ou à récupérer . --- # Exercice de synthèse et étude de cas Cet exercice vise à appliquer les connaissances comptables acquises durant l'année en tenant la comptabilité d'une entreprise fictive, en se concentrant sur la simplification des transactions pour maintenir une vue d'ensemble. Il est également accompagné d'une étude de cas sur l'entreprise Constructa pour l'enregistrement de transactions trimestrielles et l'établissement des états financiers . ### 9.1 Exercice de synthèse : Tenue de comptabilité annuelle L'objectif de cet exercice est de tenir la comptabilité d'une entreprise fictive sur une année complète, en simplifiant le nombre et la difficulté des transactions pour faciliter la compréhension globale du processus comptable. Les réductions commerciales doivent être enregistrées sur des comptes séparés. L'exercice requiert la connaissance de la structure du bilan et du compte de résultat . #### 9.1.1 Données initiales Le bilan initial de la SRL au 01/01/2020 présente les éléments suivants : * **Actifs immobilisés:** * Machines, valeur d'origine: 12 000,00 dollars (acheté le 01/01/2019) . * Machines, amortissements cumulés: -2 400,00 dollars . * Mobilier, valeur d'origine: 5 000,00 dollars (acheté le 15/03/2019) . * Mobilier, amortissements cumulés: -800,00 dollars . * **Actifs circulants:** * Stock de marchandises: 3 000,00 dollars . * Clients: 7 400,00 dollars (Arnout 500,00 dollars, Frederiks 6 900,00 dollars) . * CBC compte bancaire: 11 000,00 dollars . * ING compte bancaire: 4 000,00 dollars . * Caisse: 5 000,00 dollars . * **Passifs:** * Établissement de crédit à LT: 10 000,00 dollars . * Établissement de crédit à CT: 1 000,00 dollars . * Fournisseurs: 10 000,00 dollars (Leclerq 800,00 dollars, Verriest 9 200,00 dollars) . * **Capitaux propres:** * Capital: 20 000,00 dollars (création le 01/01/2019 par Jean et Cathérine, 10 000,00 dollars par personne, 10 actions chacun) . * Réserves disponibles: 3 200,00 dollars . #### 9.1.2 Transactions de l'exercice 2020 Les transactions enregistrées durant l'année 2020 incluent divers paiements, achats, ventes et ajustements [174-176](#page=174,175,176). * **Paiements aux fournisseurs:** * Paiement à Leclerq via CBC le 1/02/2020 pour 800,00 dollars . * **Encaissements clients:** * Paiement par Arnout via Caisse le 1/03/2020 pour 500,00 dollars . * **Achats de marchandises et frais:** * Fournisseur Gevaert le 1/04/2020 pour marchandises, avec réduction commerciale de 2% (60,00 dollars). Base imposable: 2 940,00 dollars, TVA 21% (617,40 dollars), total: 3 557,40 dollars. Paiement via ING . * Fournisseur Peeters le 1/05/2020 pour marchandises. Total: 3 025,00 dollars (marchandises 2 500,00 dollars, TVA 21% 525,00 dollars) . * Fournisseur Proximus le 1/06/2020 pour frais de téléphone. Total: 363,00 dollars (frais 300,00 dollars, TVA 21% 63,00 dollars). Paiement via CBC . * Fournisseur Ysebaert le 20/10/2020 pour un ordinateur (73 jours). Total: 1 815,00 dollars (ordinateur 1 500,00 dollars, TVA 21% 315,00 dollars) . * **Ventes de marchandises:** * Client Vierstraete le 31/07/2020 pour marchandises, avec réduction commerciale de 5% (300,00 dollars). Base imposable: 5 700,00 dollars, TVA 21% (1 197,00 dollars), total: 6 897,00 dollars . * Client Walraeve le 1/10/2020 pour marchandises, avec réduction commerciale de 2% (200,00 dollars). Base imposable: 9 800,00 dollars, TVA 21% (2 058,00 dollars), total: 11 858,00 dollars . * **Opérations bancaires:** * Paiement FA/1 via ING le 1/04/2020 pour 3 557,40 dollars . * Paiement FA/3 via CBC le 6/07/2020 pour 363,00 dollars . * Paiement FV/2 via ING le 1/10/2020 pour 11 858,00 dollars . * Transfert de CBC vers ING le 20/10/2020 pour 3 000,00 dollars . * Transfert d'ING vers CBC le 20/10/2020 pour 3 000,00 dollars . * Remboursement de capital de crédit via CBC le 31/12/2020 pour 1 000,00 dollars . * Paiement d'intérêts sur crédit via CBC le 31/12/2020 pour 560,00 dollars . * **Charges de personnel:** * Salaire d'un employé à mi-temps (01/12/2020 - 31/12/2020). Salaire brut: 1 000,00 dollars, ONSS employé: -141,16 dollars, PP: -200,00 dollars, Net: 658,84 dollars. Cotisation patronale SS: 410,40 dollars . #### 9.1.3 Inventaire et ajustements au 31/12/2020 * **Stock de marchandises:** 2 500,00 dollars . * **Amortissements:** * Machines: 5 ans (linéaire) . * Mobilier: 5 ans (linéaire) . * Ordinateur: 4 ans (linéaire) . * **Centralisation des comptes TVA** . * **Remboursement de crédit:** 1 000,00 dollars à rembourser en 2021 . * **Autres données d'inventaire:** Égales aux soldes des comptes (caisse, banque, clients, etc.) . * **Taux d'impôt:** 25% sur le résultat comptable . * **Affectation du résultat:** Bénéfice reporté aux réserves disponibles; perte reportée à l'exercice suivant . #### 9.1.4 Questions posées pour l'exercice 2020 1. Établissement du bilan initial (avec rubriques principales) . 2. Mise à jour des comptes (livre journal, grand livre, balance de vérification avant impôts, balance de vérification avant affectation du résultat, balance de vérification définitive) . 3. Établissement du bilan final . 4. Établissement du compte de résultat . 5. Établissement du plan d'amortissement . 6. Remplissage du compte annuel selon modèle abrégé . 7. Calcul du coût des biens vendus . 8. Calcul du résultat d'exploitation et du résultat financier . 9. Calcul pour Cathérine : * Valeur comptable de ses actions au 31/12/2020 . * Rentabilité de ses actions pour 2019 et 2020 (en pourcentage) et conseil . 10. Valeur comptable de l'ordinateur acheté en 2020, au 01/01/2023 . 11. Hypothèse sur le coût de rémunération de décembre, et solde au 31/12/2021 des comptes de rémunération, précompte professionnel, ONSS, rémunération brute ouvrier, cotisation patronale SS . ### 9.2 Étude de cas : Constructa Cette étude de cas applique les connaissances fondamentales de la comptabilité en partie double à une entreprise de production réelle sur un trimestre [178-179](#page=178,179). L'entreprise Constructa S.A. produit et vend des meubles et meubles de jardin en bois, tant aux particuliers qu'aux entreprises . #### 9.2.1 Fondements législatifs et documentaires * **Législation comptable belge:** Exige la tenue de la comptabilité à base de pièces justificatives (factures, notes de crédit, extraits bancaires, documents de caisse, paie, contrats de crédit, tableaux d'amortissement) classées par type et date. La déclaration TVA doit être déductible facilement de la comptabilité . * **Système comptable:** En pratique, la comptabilité est tenue via le livre journal, sur lequel tous les programmes informatiques sont basés . * **Types de documents et livres journaux:** * FA (Facture d'achat) -> Journal des achats . * FV (Facture de vente) -> Journal des ventes . * Extraits bancaires -> Journal de banque . * Documents de caisse -> Journal de caisse . * NC (Notes de crédit) sur FA/FV -> Journal des NC délivrées / reçues . * Tableau d'amortissement -> Journal des opérations diverses . * Fiche de salaire -> Journal des opérations diverses . Les documents sont analysés et enregistrés dans le livre journal approprié, puis utilisés pour compléter le grand livre. À la fin du trimestre, le bilan et le compte de résultat sont établis à partir du grand livre . #### 9.2.2 Informations sur l'entreprise Constructa S.A. * **Activité:** Production et vente de meubles et meubles de jardin en bois . * **Clients:** Particuliers et entreprises . * **Forme juridique:** Société Anonyme (S.A.) . * **Personnel:** Fondateur et chef d'entreprise Jean Carmenère, deux ouvriers . * **Propriétaires:** Jean Carmenère et Carole Lemaire . * **Constitution:** En 2017, chacun a apporté 30 750 dollars en liquide et a reçu 41 actions d'une valeur de 750 dollars par action . #### 9.2.3 Bilan initial au 01/01/2020 Le bilan initial reflète la situation patrimoniale de Constructa S.A. au début de l'exercice [181-182](#page=181,182). * **Comptes d'immobilisations (Actif Immobilisé):** 421 510,00 dollars . * Terrains: 124 000,00 dollars . * Constructions: 240 560,00 dollars (valeur brute 248 000,00 dollars, amort. actés 7 440,00 dollars) (#page=181,182) . * Machines: 22 950,00 dollars (valeur brute 25 500,00 dollars, amort. actés 2 550,00 dollars) (#page=181,182) . * Matériel roulant: 34 000,00 dollars (valeur brute 67 500,00 dollars, amort. actés 33 500,00 dollars) (#page=181,182) . * **Comptes circulants (Actif Circulant):** 73 944,98 dollars . * Stocks (matières premières + marchandises): 22 250,00 dollars (MP 10 250,00 dollars, March. 12 000,00 dollars) (#page=181,182) . * Clients: 31 586,05 dollars (#page=181,182) . * TVA à récupérer: 1 432,66 dollars (#page=181,182) . * CBC Dépôt à terme: 10 000,00 dollars (#page=181,182) . * CBC C/C Banque: 8 676,27 dollars (#page=181,182) . * **Capitaux propres (Passif):** 77 504,98 dollars . * Capital: 61 500,00 dollars (#page=181,182) . * Réserve légale: 3 000,00 dollars (#page=181,182) . * Réserves au 01/01/2020: 13 004,98 dollars (#page=181,182) . * **Dettes (Passif):** 417 950,00 dollars . * Dettes à plus d'un an (Établissements de crédit LT): 334 800,00 dollars (#page=181,182) . * Dettes à un an au plus: 83 150,00 dollars . * Établissements de crédit CT: 18 600,00 dollars (#page=181,182) . * Rémunérations: 4 550,00 dollars (#page=181,182) . * C/C gérant: 60 000,00 dollars (#page=181,182) . * **Total Actif:** 495 454,98 dollars . * **Total Passif:** 495 454,98 dollars . #### 9.2.4 Transactions du premier trimestre 2020 Le premier trimestre 2020 est marqué par diverses factures de vente, d'achat, des extraits bancaires et des opérations diverses [183-204](#page=183,184,185,186,187,188,189,190,191,192,193,194,195,196,197,198,199,200,201,202,203,204). * **Factures de vente:** * **Devriese SRL (Facture 20200001, 1/01/2020):** Meubles de jardin. Base imposable: 30 070,00 dollars, TVA 21% (6 314,70 dollars), total: 36 384,70 dollars. Échéance: 1/02/2020 . * **Deva SRL (Facture 20200002, 10/01/2020):** Salle à manger + frais de transport. Base imposable: 4 671,00 dollars, TVA 21% (980,91 dollars), total: 5 651,91 dollars. Échéance: 10/02/2020 . * **Wertsma SRL (Facture 20200003, 2/02/2020):** Salle à manger + chambre à coucher. Base imposable: 48 651,00 dollars, TVA 21% (10 216,71 dollars), total: 59 117,71 dollars. Échéance: 2/03/2020 . * **Le Créateur de Meubles SRL (Facture 20200004, 15/02/2020):** Salle à manger + chambre à coucher. Base imposable: 21 853,00 dollars, TVA 21% (4 589,13 dollars), total: 26 442,13 dollars. Échéance: 15/03/2020 . * **Note de crédit Le Créateur de Meubles SRL (20200005, 10/03/2020):** Correction de prix sur facture 20200004. Base imposable: 240,00 dollars, TVA 21% (50,40 dollars), total: 290,40 dollars. Échéance: 10/03/2020 . * **Factures d'achat:** * **Brugse Houtzagerij (FA/1, 4/01/2020):** Bois. Base imposable: 12 500,00 dollars, TVA 21% (2 625,00 dollars), total: 15 125,00 dollars. Échéance: 5/02/2020 . * **Assurances (FA/2, 5/01/2020):** Assurances diverses (incendie, revenu garanti, accidents, matériel roulant). Total: 7 263,27 dollars. Échéance: 31/01/2020 . * **Goossens SRL (FA/3, 6/01/2020):** Machine Gruntling. Base imposable: 11 900,00 dollars, TVA 21% (2 499,00 dollars), total: 14 399,00 dollars. Échéance: 6/02/2020 . * **Brugse Houtzagerij (FA/4, 5/03/2020):** Colle à bois. Base imposable: 7 883,75 dollars, TVA 21% (1 655,59 dollars), total: 9 539,34 dollars. Échéance: 1/04/2020 . * **Bureau Social (FA/5, 31/03/2020):** Frais administratifs, ONSS, précompte professionnel. Total: 12 281,89 dollars . * **Engie Electrabel (FA/6, 31/03/2020):** Électricité et gaz. Base imposable: 1 495,00 dollars, TVA 21% (313,95 dollars), total: 1 808,95 dollars. Paiement avant le 15/04/2020 . * **Extraits bancaires CBC (Compte Courant):** Diverses transactions, incluant les mouvements clients et fournisseurs, les salaires, les virements vers compte à terme, les intérêts et les remboursements de crédit [194-202](#page=194,195,196,197,198,199,200,201,202). * Solde au 01/01/2020: 8 676,27 dollars . * Solde au 31/03/2020: 25 583,08 dollars . * Paiement des salaires de janvier, février et mars est enregistré (#page=198,200,201) . * Paiement des crédits d'investissement et leurs intérêts (#page=196,199,201) . * Paiement des assurances (31/03/2020) . * Paiement TVA (28/03/2020) . * **Extraits bancaires CBC (Compte à terme):** Virements depuis le compte courant . * Solde au 10/01/2020: 40 000,00 dollars (transfert depuis compte courant) . * Solde au 2/02/2020: 58 000,00 dollars (transfert depuis compte courant) . * **Frais de personnel (Annexe T1 2020):** Détails sur les coûts salariaux pour Jean Carmenère (indépendant) et les ouvriers Guy et Guillaume . * **Jean Carmenère:** Rémunération Nette: 1 750,00 dollars, PP mensuel: 750,00 dollars. Il paie ses contributions ONSS d'indépendant trimestriellement . * **Guy:** Coût salarial: 3 196,00 dollars (Brut 2 403,01 dollars, ONSS salarié 339,20 dollars, CSSS 23,06 dollars, PP 600,75 dollars, Net 1 440,00 dollars, ONSS employeur 792,99 dollars) . * **Guillaume:** Coût salarial: 2 899,08 dollars (Brut 2 179,76 dollars, ONSS salarié 307,69 dollars, CSSS 20,40 dollars, PP 491,67 dollars, Net 1 360,00 dollars, ONSS employeur 719,32 dollars) . * Le coût salarial de février et mars est identique à celui de janvier . #### 9.2.5 Questions pour l'étude de cas Constructa 1. Quel est le résultat (bénéfice / perte) de ce trimestre? . 2. Est-ce qu'on s'est enrichi? Pourquoi? Où peut-on le retrouver dans la comptabilité? . 3. Quelle est la valeur d'une action le 31/03/2020? . 4. Combien de valeurs disponibles avons-nous? . 5. Quel est le montant des dettes envers la banque? . 6. Quelles sont les dettes envers les fournisseurs? Lesquels? . 7. Quelles sont les dettes envers le personnel? . 8. Faut-il payer ou récupérer de la TVA? . 9. Avons-nous des créances envers les clients? Lesquels? . 10. Quel est le résultat d'exploitation? Quel est le résultat financier? . 11. Quelle est la valeur comptable de l'entreprise le 31/03? Quel prix le chef d'entreprise pourrait-il proposer pour la vendre? . --- ## Erreurs courantes à éviter - Révisez tous les sujets en profondeur avant les examens - Portez attention aux formules et définitions clés - Pratiquez avec les exemples fournis dans chaque section - Ne mémorisez pas sans comprendre les concepts sous-jacents

| Term | Definition | |------|------------| | Actif | Ensemble des biens et droits qu'une entreprise possède à un moment donné, représentant ce qu'elle contrôle et qui procure des avantages économiques futurs. Il est généralement classé par ordre de liquidité décroissante. | | Passif | Ensemble des dettes et obligations d'une entreprise envers des tiers, y compris les capitaux propres. Il représente les sources de financement des actifs de l'entreprise et est généralement classé par ordre d'exigibilité croissante. | | Bilan | État financier qui présente la situation patrimoniale d'une entreprise à une date donnée. Il est composé de l'actif (ce que l'entreprise possède) et du passif (ce que l'entreprise doit, y compris ses capitaux propres), l'actif étant toujours égal au passif. | | Compte de résultat | État financier qui présente la performance financière d'une entreprise sur une période donnée. Il détaille les produits (revenus) et les charges (dépenses) de l'entreprise pour déterminer son bénéfice ou sa perte. | | Comptabilité en partie double | Système comptable où chaque transaction est enregistrée dans au moins deux comptes différents, avec un montant égal dans le débit et le crédit, assurant ainsi l'équilibre de l'équation comptable. | | Journal | Registre comptable où toutes les transactions sont enregistrées chronologiquement, fournissant une piste d'audit pour chaque opération effectuée par l'entreprise. | | Grand livre | Registre comptable qui regroupe toutes les opérations par compte. Il permet de suivre l'évolution de chaque compte individuel et sert de base à l'établissement de la balance de vérification. | | Balance de vérification | Document comptable qui liste tous les comptes du grand livre avec leurs soldes débiteurs et créditeurs. Elle permet de vérifier l'égalité entre les débits et les crédits, assurant ainsi l'équilibre de la comptabilité. | | Amortissement | Répartition systématique du coût d'un actif immobilisé sur sa durée d'utilité. Il permet de refléter la perte de valeur de l'actif due à l'usure, à l'obsolescence ou au temps, et de répartir cette charge sur les exercices concernés. | | TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) | Impôt indirect qui frappe la consommation. Les entreprises assujetties la collectent auprès de leurs clients et la déduisent de la TVA qu'elles ont payée à leurs fournisseurs, reversant la différence à l'État. | | Crédit d'investissement | Prêt accordé par une institution financière à une entreprise pour financer l'acquisition d'actifs immobilisés. Le remboursement comprend le capital emprunté et les intérêts. | | Capitaux propres | Ensemble des ressources apportées par les propriétaires ou actionnaires de l'entreprise, ainsi que les bénéfices accumulés et non distribués. Ils représentent la richesse nette de l'entreprise. | | Cycle comptable | Ensemble des étapes suivies par une entreprise pour enregistrer, organiser et résumer ses transactions financières, aboutissant à l'établissement des états financiers annuels. | | Valeur d'acquisition (v.a.) | Coût total engagé pour acquérir un actif, incluant le prix d'achat et tous les frais directement attribuables à l'acquisition (par exemple, frais de transport, droits de douane). | | Valeur comptable (v.c.) | Valeur d'un actif telle qu'elle apparaît dans les livres comptables après déduction des amortissements cumulés. Elle représente la valeur nette de l'actif à un moment donné. | | Facture d'achat | Document émis par un fournisseur à l'intention d'un acheteur, détaillant les biens ou services vendus, leurs prix, les taxes applicables et les conditions de paiement. | | Facture de vente | Document émis par un vendeur à l'intention d'un acheteur, détaillant les biens ou services vendus, leurs prix, les taxes applicables et les conditions de paiement. | | Note de crédit | Document émis pour annuler ou réduire une facture précédente, généralement en raison d'un retour de marchandise, d'une erreur de facturation ou d'une remise accordée a posteriori. | | Plan comptable minimum normalisé (PCMN) | Système de numérotation et de classification standardisé des comptes comptables, utilisé en Belgique pour assurer la comparabilité des états financiers entre les entreprises. |