Histoire des Institutions B1Q2 - Synthèse.pdf

Cette étude porte sur l'histoire des institutions en Belgique, en détaillant les prémices de la nation belge, la Révolution de 1830, les structures politiques et sociales qui ont façonné le pays jusqu'à la période contemporaine, ainsi que les grandes crises et réformes qui ont marqué son évolution. ## La construction de la nation et les fondements de l'État belge ### La notion de nation au XIXe siècle Le XIXe siècle est marqué par l'essor de l'individualisme et des nationalismes. Deux visions principales de la nation s'opposent : * **La vision ethnique** : Défendue par des penseurs comme Yorran Fitchest, cette vision considère la nation comme un organisme vivant, lié par des caractéristiques communes intrinsèques, telles que la langue ou la religion. L'appartenance à la nation est déterminée par la possession de ces caractéristiques, indépendamment de la volonté individuelle. Ce nationalisme est souvent associé à des régimes autoritaires. * **La vision élective** : Promue par Ernest Renan, cette conception voit la nation comme une communauté d'individus qui souhaitent vivre ensemble. La langue et les coutumes peuvent être des facteurs facilitants, mais ne constituent ni une condition nécessaire ni suffisante. Le cœur de la nation réside dans la volonté de vivre ensemble. Cette vision est davantage en phase avec des régimes représentatifs et démocratiques. Scientifiquement, aucune de ces deux visions n'est entièrement justifiable. Benedict Anderson propose une approche plus nuancée, considérant la nation comme une "communauté imaginée", façonnée par des institutions qui lui confèrent une certaine pérennité et nourrie par des points communs. ### Une question de terminologie : Belgique/Belges, Flamand/Flandre, Wallon/Wallonie L'étude de la terminologie révèle l'évolution des identités territoriales : * **Belgique/Belges** : Le terme "Belge" remonte à Jules César ("*Det tous les peuples de la Gaule, les Belges sont les plus courageux*"), désignant alors les habitants de la Gaule belgique, un territoire plus vaste que la Belgique actuelle. L'usage du terme "Belgique" comme substantif s'est imposé en 1830, marquant une rupture avec son usage antérieur comme adjectif pour désigner les Provinces belgiques sous l'Ancien Régime. * **Flamand/Flandre** : L'origine de ces mots est débattue, mais ils désignent un peuple lié à la mer, potentiellement issu du vocabulaire frison ou moyen anglais. * **Wallon/Wallonie** : Les termes apparaissent plus tardivement, le mot "Wallonie" datant du XIXe siècle, lié à un renouveau culturel et littéraire. ### Les grands symboles nationaux Plusieurs symboles ont contribué à forger l'identité nationale belge : * **La Constitution de 1831** : Fondamentale pour l'établissement de la monarchie constitutionnelle, elle a subi des réformes mais sa structure fondamentale demeure. * **Le drapeau** : Les couleurs noir-jaune-rouge sont un lien avec les anciennes provinces autonomes sous l'Ancien Régime. * **L'hymne national, la Brabançonne** : Composée en septembre 1830, elle exprime un fort sentiment anti-hollandais, bien que ses paroles aient évolué au fil du temps pour s'adapter aux relations internationales. * **La fête nationale** : Le 21 juillet, commémorant l'avènement de Léopold Ier en 1831, valorise l'appartenance à la monarchie constitutionnelle. La communauté flamande fête le 11 juillet (Bataille des Éperons d'or en 1302), et la communauté française le 27 septembre (Révolution belge de 1830). * **La monarchie** : La lignée royale, depuis Léopold Ier jusqu'à Philippe, est essentielle pour comprendre l'histoire institutionnelle belge. Les dates de règne et les filiations des souverains sont importantes pour la compréhension de l'évolution du rôle de la monarchie. ## Les prémices de la Belgique : L'Ancien Régime, le régime français et le Congrès de Vienne ### L'Ancien Régime sous Joseph II (1780-1789) Joseph II, animé par les idées des Lumières, a tenté de centraliser et de laïciser l'administration des Pays-Bas autrichiens. Ses mesures, notamment sur le plan religieux (Édit de Tolérance, suppression des congrégations contemplatives) et administratif (reconnaissance du mariage civil, libéralisation des corporations), ont suscité de fortes résistances, menant à la Révolution brabançonne de 1789. Celle-ci, bien que conservatrice, a marqué un sursaut de l'Ancien Régime, débouchant sur la proclamation éphémère des États-Belgiques-Unis. La Révolution liégeoise, plus progressiste, a également été réprimée. ### Le régime français (1795-1815) L'annexion des territoires belges par la France suite aux conquêtes révolutionnaires a imposé une réorganisation administrative et judiciaire profonde. La centralisation, la création de départements, l'application des codes napoléoniens, bien que mal acceptées au début en raison des mesures anticléricales et de la conscription obligatoire (qui a mené à la guerre des paysans), ont durablement marqué les institutions belges. L'idée d'égalité et de liberté, malgré un caractère autoritaire dans son imposition, a remplacé l'ordre du droit divin. ### Le Congrès de Vienne (1814-1815) Suite à la chute de Napoléon, le Congrès de Vienne a réorganisé l'Europe selon deux principes majeurs : * **Le principe de légitimité** : Restaurer les dynasties légitimes renversées par la Révolution française et l'Empire. * **Le principe d'équilibre européen** : Créer des États tampons pour contenir la France et maintenir un équilibre des puissances. La création du Royaume des Pays-Bas, réunissant les anciennes provinces autrichiennes, la principauté de Liège et les Provinces-Unies, répondait à cet objectif. Cependant, les aspirations nationales des peuples ont été largement ignorées, semant les graines de futures tensions. ### Le régime hollandais et la montée des oppositions Le Royaume des Pays-Bas, dirigé par Guillaume d'Orange, s'est doté d'une constitution absolutiste ("Grondwet"). Malgré un essor économique favorisé par la politique d'investissements de Guillaume d'Orange et la création de la Société Générale, le mécontentement belge a grandi en raison de l'arithmétique électorale, de la politique religieuse et scolaire défavorable aux catholiques, et de la politique linguistique imposant le néerlandais dans des régions où l'élite était francophone. Ces mécontentements, alimentés par une presse d'opposition structurée autour de figures comme Louis de Potter, ont conduit à la Révolution belge de 1830. ## La Révolution belge de 1830 et la construction de la nation ### Les faits et leurs interprétations La Révolution belge de 1830 s'inscrit dans un contexte européen de soulèvements (Paris, Pologne). Le déclenchement à Bruxelles, suite à la représentation de *La Muette de Portici*, a rapidement mobilisé la bourgeoisie et le peuple, malgré les divergences d'origines sociales. L'intervention du Prince d'Orange et la proclamation unilatérale de l'indépendance le 4 octobre 1830 ont marqué la rupture avec le régime hollandais. ### Les réactions internationales et le Congrès national Les grandes puissances européennes, réunies à Londres, ont reconnu l'indépendance belge en imposant une neutralité perpétuelle et une garantie collective. Le choix d'une monarchie constitutionnelle, avec l'élection de Léopold de Saxe-Cobourg-Gotha, reflétait la volonté de satisfaire les puissances étrangères tout en établissant un régime parlementaire bicaméral et libéral. Le Congrès national, marqué par la domination de la bourgeoisie et des tendances libérales et catholiques, a jeté les bases de la Constitution belge, consacrant de nombreuses libertés fondamentales. ## La Belgique : une nation bourgeoise sous l'unionisme et la polarisation ### La bourgeoisie triomphante et la domination économique Le XIXe siècle est marqué par la première révolution industrielle, l'essor du capitalisme, l'innovation technologique et la construction d'un réseau ferroviaire. La bourgeoisie s'est imposée économiquement et politiquement, bénéficiant d'une législation favorable aux entreprises et d'un suffrage censitaire qui limitait le pouvoir politique à une minorité. ### L'unionisme (1831-1857) : une alliance de circonstance L'unionisme, alliance entre catholiques et libéraux, a permis la consolidation de l'État belge face aux menaces extérieures et internes. Cependant, les divergences idéologiques sur des questions fondamentales comme l'enseignement ont progressivement érodé cette alliance, menant à la formation de partis distincts. ### La polarisation de la société et la formation des partis La société belge s'est structurée autour de deux grands piliers : le pilier clérical (catholique) et le pilier anticlérical (libéral puis socialiste). Cette "pilarisation" a imprégné tous les aspects de la vie sociale, de l'enseignement aux mutuelles, en passant par la presse et les syndicats. * **Le parti libéral** : Structuré dès 1846, il prône la raison, l'individu, la séparation de l'Église et de l'État, et un État minimaliste. Les libéraux se divisent cependant entre doctrinaires (conservateurs) et radicaux (progressistes). * **Le parti catholique**: Fortement influencé par l'Église et le Vatican (ultramontanisme), il défend l'ordre social, la famille traditionnelle et la propriété. L'émergence du catholicisme social et de l'encyclique *Rerum Novarum* marque une préoccupation accrue pour la justice sociale au sein de ce pilier [1891](#page=1891). La question de l'enseignement a été un terrain d'affrontement majeur, avec la loi Nothomb sur l'enseignement primaire et la loi sur l'enseignement moyen qui ont alimenté la première guerre scolaire en 1879 [1842](#page=1842) [1850](#page=1850). ### La question sociale et le mouvement ouvrier La révolution industrielle a engendré une classe ouvrière de plus en plus nombreuse et des conditions de vie souvent misérables. Les premières organisations ouvrières (mutuelles, coopératives, syndicats) ont émergé pour défendre les intérêts des travailleurs. La création du Parti Ouvrier Belge (POB) en 1885, en dehors de toute représentation parlementaire, a marqué un tournant dans la lutte pour le suffrage universel et l'amélioration des conditions de travail, illustrée par les grèves sanglantes de 1886. La commission parlementaire de 1886-1887 a conduit à l'adoption des premières lois sociales minimalistes. ## Les tensions communautaires et la question linguistique ### Le mouvement flamand Le mouvement flamand, initialement axé sur la revendication culturelle et linguistique (égalité des langues, notamment dans les tribunaux et l'administration), s'est progressivement politisé. Des figures comme Henri Conscience ont joué un rôle clé dans la promotion de la langue et de la culture flamandes. Les victoires obtenues progressivement, comme la loi Coremans-de Vriendt en 1898 officialisant l'égalité des langues dans la législation, ont marqué des avancées significatives, bien que la question de l'enseignement universitaire ait longtemps constitué un point de friction majeur. ### Le mouvement wallon En réaction à la montée du mouvement flamand, le mouvement wallon s'est développé comme une force défensive, revendiquant une plus grande autonomie administrative et dénonçant la domination perçue du nord du pays. Les tensions linguistiques, exacerbées par la francisation de Bruxelles et la périphérie flamande, ont conduit à des réformes institutionnelles majeures. ## La Belgique face aux Guerres Mondiales et à la reconstruction ### La Première Guerre Mondiale : de la neutralité à l'occupation La Belgique, neutre par traité, fut envahie par l'Allemagne en août 1914, violant sa neutralité. La résistance belge, notamment la défense de Liège, a suscité l'admiration internationale et a renforcé le sentiment national belge. La guerre d'occupation qui a suivi, marquée par les massacres de civils, les déportations et les pénuries, a profondément traumatisé le pays. La mobilisation des différentes composantes de la société, des soldats aux civils, dans la résistance passive ou active, a façonné une mémoire collective complexe, oscillant entre héroïsme et collaboration. ### L'entre-deux-guerres : reconstruction, tensions et montée des extrêmes L'après-guerre fut marqué par la reconstruction, l'instauration du suffrage universel masculin en 1918, et l'adoption de lois sociales. Cependant, les tensions linguistiques et communautaires persistèrent, alimentées par la question royale et la montée des nationalismes flamands. La politique étrangère belge évolua de la neutralité imposée à une participation accrue aux alliances internationales, notamment avec la création de la SDN, du Benelux, et l'adhésion à l'OTAN et aux débuts de la construction européenne. ### La Seconde Guerre Mondiale : neutralité rompue et divergences politiques La politique de neutralité belge fut mise à mal avec l'invasion allemande en mai 1940. Les divergences entre la politique du Roi Léopold III, resté en Belgique et souhaitant la neutralité, et celle du gouvernement en exil à Londres, aligné sur les Alliés, ont profondément divisé le pays. La capitulation de l'armée belge et la déportation du Roi ont relancé la question royale après la guerre, marquant durablement le paysage politique belge. ## L'après-guerre : la construction de l'État fédéral et les défis communautaires ### La question royale et le transfert de pouvoir L'après-guerre fut dominé par la question royale, résolue par l'abdication de Léopold III en 1951 et l'avènement de Baudouin. La question linguistique, alimentée par les lois Gilson de 1962-1963 fixant la frontière linguistique, a conduit aux premières réformes de l'État, transformant la Belgique d'un État unitaire en un État fédéral. La Belgique est ainsi devenue un État fédéral avec des compétences partagées entre l'État fédéral, les régions (Flandre, Wallonie, Bruxelles-Capitale) et les communautés (française, flamande, germanophone). ### L'évolution du paysage politique et institutionnel Les années 1960 ont été marquées par des mutations sociales et économiques, avec l'exposition universelle de 1958 comme symbole d'une Belgique en transition. La crise politique liée au "WalenBuiten" en 1968 a entraîné la scission des partis traditionnels et l'essor des partis communautaires. Les réformes successives de l'État, de 1970 à aujourd'hui, ont progressivement transféré des compétences des niveaux fédéral vers les entités fédérées, complexifiant le paysage politique belge et donnant lieu à des crises gouvernementales récurrentes. ### L'engagement européen et la politique étrangère Depuis la Seconde Guerre Mondiale, la Belgique s'est résolument engagée dans la construction européenne, participant à la création de la CECA, de la CEE (devenue UE), de l'OTAN et de l'ONU. La diplomatie belge, notamment sous l'impulsion de figures comme Paul-Henri Spaak, a joué un rôle actif dans le processus d'intégration européenne, malgré les crises et les divergences internes. Le rôle du Roi comme arbitre dans les crises politiques, bien que constitutionnellement limité, reste un élément de stabilité dans un paysage politique fragmenté. ## Conclusion : Bilan et perspectives L'histoire des institutions belges est celle d'une construction progressive, marquée par des compromis, des crises et des adaptations constantes face aux défis internes et externes. La Belgique, État fédéral par excellence, continue d'évoluer, naviguant entre les aspirations des différentes communautés et régions, tout en affirmant son rôle sur la scène européenne et internationale. La question de son unité et de son avenir demeure un sujet de débat constant, mais la capacité belge à trouver des équilibres, même précaires, témoigne d'une résilience historique notable.

## Glossaire | Terme | Définition | |---|---| | Ancien Régime | Période historique en Europe précédant la Révolution française, caractérisée par la monarchie absolue, une société d'ordres et des privilèges. | | Bataille des Éperons d'or | Affrontement militaire de 1302 opposant l'armée flamande à l'armée française, marquant une victoire flamande significative contre la chevalerie française. | | Cercle | Organisation sociale et politique catholique influente au XIXe siècle, contribuant à la structuration du pilier clérical en Belgique. | | Congrès de Vienne | Conférence diplomatique tenue de 1814 à 1815 par les puissances européennes victorieuses de Napoléon, visant à réorganiser l'Europe selon les principes de légitimité et d'équilibre des puissances. | | Despotisme éclairé | Forme de gouvernement monarchique où le souverain, influencé par les idées des Lumières, cherche à réformer l'État et la société par des mesures centralisatrices et rationalistes. | | Fédéralisme de distanciation | Concept décrivant un système fédéral où les entités politiques tendent à se séparer davantage plutôt qu'à s'intégrer, créant une distance accrue entre elles. | | Francs-tireurs | Civils non uniformés prenant les armes pour défendre leur pays, une pratique ambiguë au regard du droit international de l'époque. | | Grondwet | Constitution du Royaume des Pays-Bas, accordée par Guillaume d'Orange en 1814 et révisée en 1815, caractérisée par son caractère absolutiste et le pouvoir fort conféré au monarque. | | Insurrection | Soulèvement populaire contre une autorité établie, souvent déclenché par un mécontentement général ou un événement déclencheur spécifique, comme lors de la Révolution brabançonne. | | Légitimité traditionnelle | Principe de gouvernance basé sur le droit du sang et la transmission héréditaire du pouvoir, caractéristique des monarchies de l'Ancien Régime et restauré après le Congrès de Vienne. | | Loi Nothomb | Loi de 1842 portant sur l'organisation de l'enseignement primaire en Belgique, visant un compromis entre les revendications catholiques et libérales concernant les subsides et le contrôle de l'État. | | Pacte scolaire | Accord politique belge visant à organiser l'enseignement en Belgique, établi en 1958, qui garantit le financement de l'enseignement libre tout en introduisant des dispositions visant à la neutralité de l'enseignement public. | | Printemps des Peuples | Série de révolutions européennes en 1848, marquées par des mouvements nationalistes et libéraux, ayant influencé les milieux ouvriers belges. | | Révolution brabançonne | Soulèvement conservateur de 1789-1791 contre les réformes de Joseph II, menant à la proclamation des États-Belgiques-Unis, une confédération de provinces. | | Révolution liégeoise | Soulèvement progressiste de 1789 contre le Prince-Évêque de Liège, s'inspirant du modèle français, qui fut réprimé en 1791 par les troupes du Saint-Empire. | | Suffrage censitaire | Système électoral basé sur la richesse, où seuls les citoyens payant un certain niveau d'impôt (le cens) ont le droit de vote, limitant ainsi le pouvoir politique à une élite. | | Unionisme | Alliance politique temporaire entre les tendances catholiques et libérales en Belgique, principalement motivée par l'opposition commune au régime hollandais, qui s'est effritée après l'indépendance de 1830. | | Vote plural | Système électoral où certains citoyens disposent de plusieurs voix en fonction de leur statut social, de leur niveau d'éducation ou de leur situation familiale, accordant ainsi un poids politique plus important à certaines catégories de la population. |