UE 5a.1 COURS N°5, A ESCANDE, Sources de données COURS 2025 2026 (1).pdf

# Les données démographiques Ce sujet détaille les sources de données démographiques en santé publique, en soulignant le rôle de l'INSEE dans le recueil des données d'état civil et du recensement. ### 1.1 L'état civil comme source de données démographiques **Les données d'état civil** sont fondamentales pour le suivi démographique, impliquant **la déclaration des naissances et des décès aux services de l'état civil des mairies**. L'officier de l'état civil a la responsabilité d'enregistrer tous les événements survenant dans sa commune, garantissant ainsi un **dénombrement exhaustif des naissances et des décès**. Ces informations sont ensuite transmises à l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) [3](#page=3) [4](#page=4) [5](#page=5). #### 1.1.1 Le rôle de l'INSEE dans la gestion de l'état civil L'INSEE collabore avec les communes pour identifier les citoyens et établir des statistiques démographiques. Les communes transmettent de manière continue les informations relatives à l'état civil de leurs citoyens à l'INSEE, notamment via les bulletins de naissance et de décès. Cette **collaboration permet à l'INSEE de remplir deux missions essentielles** [5](#page=5): * **Gestion du Répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP)**: Ce répertoire assure que chaque personne née en France est identifiée une seule fois [5](#page=5). * **Publication de statistiques sur l'état civil**: Ces statistiques sont cruciales pour l'analyse de la situation démographique et de son évolution [5](#page=5). ### 1.2 Le recensement comme outil démographique Le recensement est une opération statistique visant au dénombrement de la population. Il constitue un outil essentiel d'aide à la prévision économique et à la définition des politiques publiques nationales [8](#page=8). #### 1.2.1 Modalités du recensement Depuis 2004, le recensement est effectué annuellement [10](#page=10). * **Communes de plus de 10 000 habitants**: Un échantillon de 8 % des logements est recensé chaque année [10](#page=10). * **Communes de moins de 10 000 habitants**: Un cinquième des communes est recensé chaque année [10](#page=10). Deux types de bulletins sont remplis lors du recensement : * **Feuille de logement**: Elle recueille des informations sur les caractéristiques et le confort du logement [10](#page=10). * **Bulletin individuel**: Il enregistre le nom, prénom, sexe, âge, nationalité, état matrimonial, diplôme, profession et mode de transport des individus [10](#page=10). L'INSEE traite ensuite ces données et communique les chiffres résultants [10](#page=10). ### 1.3 L'INED et son rôle L'INED (Institut National d'Études Démographiques) est une autre institution jouant un rôle dans le domaine démographique. Ses missions incluent l'étude des populations sous tous leurs aspects, l'information des pouvoirs publics et du public sur les questions démographiques, et la diffusion des travaux démographiques français à l'international [14](#page=14). > **Tip:** L'INSEE et l'INED sont deux acteurs clés pour la compréhension et le suivi de la démographie en France, chacun avec des missions complémentaires. **L'INSEE fournit les données brutes via l'état civil et le recensement, tandis que l'INED se concentre sur l'analyse approfondie et la diffusion de ces informations.** * * * # Les données de mortalité Cette section aborde les sources de données relatives à la mortalité, en mettant l'accent sur le rôle du Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDc) et le processus de certification des décès [15](#page=15). ### 2.1 Le Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDc) Le CépiDc, géré par l'Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM), est une entité clé dans la gestion des données de mortalité en France [15](#page=15). #### 2.1.1 Missions du CépiDc Les missions principales du CépiDc incluent : * La production annuelle de la statistique des causes médicales de décès en France [15](#page=15). * La réalisation d'études et de recherches épidémiologiques sur les causes médicales de décès [15](#page=15). * L'alimentation du Système National des Données de Santé (SNDS) avec les données de la Base de données sur les Causes Médicales de Décès (BCMD) [15](#page=15). * La participation au Centre Collaborateur OMS (CCOMS) pour la Famille des Classifications Internationales (FCI), notamment la Classification Internationale des Maladies (CIM) [15](#page=15). #### 2.1.2 Traitement des données par le CépiDc Le CépiDc traite la partie médicale des certificats de décès afin d'identifier les pathologies ayant contribué au décès et de déterminer la cause initiale. L'objectif est d'établir des statistiques nationales sur les causes médicales de décès conformément aux règles de la Classification Internationale des Maladies de l'OMS. Il est important de noter que l'Insee connaît l'identité des personnes décédées, mais pas les causes médicales, tandis que le CépiDc connaît les causes des décès, mais pas l'identité des personnes décédées [26](#page=26). ### 2.2 Le certificat de décès À chaque décès, un certificat de décès est délivré par un médecin ou, depuis le décret n° 2024-375, par un infirmier [19](#page=19) [20](#page=20). #### 2.2.1 L'élargissement de la certification aux infirmiers Le décret n° 2024-375 autorise les infirmiers libéraux ou salariés, y compris ceux en pratique avancée (IPA), à signer des certificats de décès. Pour cela, ils doivent posséder plus de trois ans d'expérience, se porter volontaires et suivre une formation spécifique [20](#page=20). #### 2.2.2 Circonstances de décès autorisées pour les infirmiers Les infirmiers sont autorisés à certifier les décès survenant dans des circonstances spécifiques : * Morts non violentes de personnes majeures [20](#page=20). * Lieux de décès: à domicile, en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), ou en hospitalisation à domicile (HAD) [20](#page=20). * Ces certifications peuvent être réalisées à toute heure [20](#page=20). #### 2.2.3 Décès exclus de la certification par les infirmiers Certains types de décès sont explicitement exclus de la certification par les infirmiers : * Les décès en établissement de santé [20](#page=20). * Les décès de personnes mineures [20](#page=20). * Les décès sur la voie publique [20](#page=20). * Les décès à caractère violent ou suspect, y compris les suicides [20](#page=20). #### 2.2.4 Modalités d'établissement du certificat de décès Il existe deux modalités pour établir un certificat de décès : * La certification électronique des décès [21](#page=21). * La certification papier [21](#page=21). #### 2.2.5 Structure du certificat de décès Le certificat de décès se compose de deux parties : * **Le volet administratif:** Il renseigne sur la date et l'heure du décès, la commune du décès, le nom, le prénom, la date de naissance et le domicile de la personne décédée [22](#page=22). * **Le volet médical:** Il renseigne sur la commune du décès et la commune de domicile, la date du décès, la date de naissance, le sexe, la cause immédiate ayant provoqué le décès, ainsi que les causes médicales initiales et les facteurs ayant contribué au décès. Ce volet est anonyme [22](#page=22). Le médecin (ou l'infirmier) remplit les deux parties du certificat et le signe [22](#page=22). #### 2.2.6 Transmission du certificat de décès La transmission du certificat de décès dépend de la modalité d'établissement : * **Si certification papier:** Le certificat est transmis à la mairie [25](#page=25). * **Si certification électronique:** La partie administrative est transmise à la mairie, tandis que la partie médicale est envoyée par voie électronique au CépiDc. Cette procédure concerne environ 40% des certifications [25](#page=25). La transmission des parties administratives vise à mettre à jour le Répertoire national d'identification des personnes physiques [25](#page=25). * * * # Les données de morbidité Ce thème traite des différentes sources de données utilisées pour surveiller la morbidité au sein d'une population. ## 3\. Les données de morbidité ### 3.1 Le dispositif des maladies à déclaration obligatoire (MDO) La notion de maladie à déclaration obligatoire (MDO) a été instaurée à la fin du XIXème siècle pour permettre aux pouvoirs publics de lutter contre certaines maladies épidémiques par des mesures d'hygiène. La définition se trouve dans l'article L 3113-1 du code de la santé publique (CSP) [28](#page=28). Les MDO concernent des maladies qui nécessitent une intervention urgente locale, nationale ou internationale, ou dont la surveillance est nécessaire à la conduite et à l'évaluation de la politique de santé publique. L'inscription ou le retrait d'une maladie de cette liste se fait par décret ministériel, après avis du Haut Conseil de la Santé Publique [28](#page=28). En 2025, 38 maladies sont à déclaration obligatoire: 36 sont infectieuses et 2 sont non-infectieuses (mésothéliomes et saturnisme chez les enfants mineurs) [29](#page=29). On distingue deux groupes de MDO [29](#page=29): * **Cinq MDO** pour lesquelles seule une surveillance pour la conduite et l'évaluation des politiques publiques est nécessaire : infection par le VIH (quel que soit le stade), hépatite B aiguë, tétanos, mésothéliomes et COVID-19. * **Trente-trois MDO** qui nécessitent une intervention urgente locale, nationale ou internationale et une surveillance pour la conduite et l'évaluation des politiques publiques. Elles incluent notamment le botulisme, la brucellose, le charbon, le chikungunya, le choléra, la dengue, la diphtérie, l'encéphalite à tiques, les fièvres hémorragiques africaines, la fièvre jaune, la fièvre typhoïde et paratyphoïdes, l'hépatite aiguë A, l'infection invasive à méningocoque, la légionellose, la leptospirose, la listériose, les orthopoxviroses (dont la variole), le paludisme (autochtone et d'importation dans les départements d'outre-mer), la peste, la poliomyélite, la rage, la rougeole, la rubéole, le saturnisme chez les enfants mineurs, la schistosomiase urogénitale autochtone, la suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies spongiformes transmissibles humaines, la toxi-infection alimentaire collective, la tuberculose, la tularémie, le typhus exanthématique, le virus West Nile, et le Zika. Les objectifs de la surveillance des MDO sont multiples [30](#page=30): * Identifier les maladies justifiant des mesures exceptionnelles à l'échelon international (ex: poliomyélite pour l'OMS). * Déclencher des interventions urgentes (locales, régionales, nationales) et des mesures préventives individuelles ou collectives (ex: méningite à méningocoque, toxi-infection alimentaire collective, légionellose). * Évaluer l'efficacité des programmes de prévention et de lutte menés par les pouvoirs publics (ex: rougeole, leptospirose). * Évaluer et suivre la létalité, la morbidité et le risque de séquelles des maladies graves (ex: infection par le VIH). * Accroître les connaissances sur les maladies émergentes ou mal connues (ex: encéphalite à tiques, mésothéliomes). Les critères pour l'inscription d'une maladie sur la liste des MDO sont les suivants [31](#page=31): * La maladie ne doit pas être trop fréquente pour assurer un bon niveau de notification et une réponse rapide des services. * La classification de la maladie doit être simple et spécifique pour faciliter la déclaration. * La déclaration doit être acceptée par le milieu médical et la société. * Le coût de la mise en œuvre de la surveillance doit être proportionné aux enjeux de santé publique. Le dispositif repose sur une obligation légale pour tout professionnel de santé (médecin ou biologiste), qu'il exerce en public ou en privé, de déclarer aux autorités sanitaires les cas de maladie diagnostiqués inscrits sur la liste des MDO. Les déclarations sont adressées au Point Focal Régional de l'ARS. Au niveau régional, les épidémiologistes de Santé publique France (SpF) via les CIRE apportent une expertise scientifique pour les investigations. Au niveau national, ils centralisent, analysent les données et transmettent des recommandations aux pouvoirs publics [32](#page=32). La procédure de signalement est associée à l'urgence. Les médecins ou biologistes signalent aux Points Focaux Régionaux de l'ARS, qui déclenchent des investigations, des préventions individuelles ou collectives, et peuvent identifier l'origine avec l'aide des CIRE, CNR, ou services vétérinaires. Les maladies comme l'infection à VIH, le mésothéliome, l'hépatite B aiguë, le tétanos et la COVID-19 ne sont pas concernées par cette procédure de signalement urgent [33](#page=33). Une procédure de notification anonymisée concerne les 38 maladies à déclaration obligatoire. Les médecins ou biologistes transmettent les données à Santé publique France, qui les centralise dans des bases de données après anonymisation, permettant un suivi épidémiologique. Le Point Focal Régional de l'ARS est également impliqué dans ce processus [34](#page=34). ### 3.2 Examens médicaux obligatoires pour les enfants Entre la naissance et l'âge de 16 ans, les enfants bénéficient de 20 examens médicaux obligatoires, pris en charge à 100 % par l'Assurance Maladie sans avance de frais [35](#page=35). Trois de ces examens donnent lieu à un certificat de santé envoyé à la Protection Maternelle et Infantile (PMI) [36](#page=36): * **À 8 jours :** examen clinique (poids, taille, périmètre crânien, fréquences cardiaque et respiratoire, hanche, etc.) et ophtalmologique ; tests biologiques de dépistage néonatal et dépistage de la surdité néonatale. * **À 9 mois et 24 mois :** surveillance de la croissance staturo-pondérale (évolution du poids et de la taille en fonction de l'âge) et du développement physique ; surveillance psychomotrice ; dépistage précoce des anomalies ou déficiences ; pratique des vaccinations (11 vaccinations sont obligatoires). Les examens médicaux obligatoires pour les enfants couvrent divers aspects du développement et de la santé \[page=38 \[page=39 [37](#page=37) [38](#page=38) [39](#page=39): * **Jusqu'à 9 ans :** suivi des courbes de croissance (poids et taille), état dentaire (caries, malpositions, dents cassées), dépistage des troubles du langage (écrit et oral), troubles de l'attention, troubles du sommeil, troubles de la vue, et déficit de l'audition. * **Entre 11 et 13 ans :** évaluation du développement pubertaire de l'adolescent. * **Entre 15 et 16 ans:** l'examen est réalisé sans la présence des parents. Il vise à identifier des problèmes de santé fréquents à l'adolescence, tels que les règles douloureuses (pouvant révéler une endométriose débutante), l'acné, la transpiration excessive, les troubles de la statique vertébrale (recherche de scoliose), le manque de sommeil ou les insomnies avec somnolence diurne, et les troubles dépressifs. Une discussion aborde également l'alimentation, l'activité physique, la vie sexuelle, les conduites à risques et les risques sur la route [40](#page=40). ### 3.3 Registres de morbidité Un registre de morbidité est défini comme le recueil continu et exhaustif de données nominatives concernant un ou plusieurs événements de santé dans une population géographiquement définie, à des fins de recherche et de santé publique, par une équipe compétente. Ces registres sont des bases de données recensant tous les patients présentant une pathologie donnée au sein d'un territoire défini et font partie intégrante du système de surveillance en France. Ils peuvent couvrir diverses pathologies comme les cancers, les malformations congénitales, les pathologies cardio et neuro-vasculaires, et les maladies rares, et leur étendue géographique peut varier de départementale à nationale [41](#page=41). **Exemple : Les registres du cancer** Il existe des registres généraux du cancer qui incluent tous les types de cancer d'une zone géographique donnée et couvrent environ 24% de la population française. D'autres sont des registres spécialisés du cancer, recueillant tous les cas d'un type particulier de cancer dans une zone donnée, comme les cancers digestifs, les hémopathies malignes, les cancers thyroïdiens, les cancers du sein et gynécologique, et les tumeurs primitives du système nerveux. Deux registres nationaux existent pour les cancers de l'enfant (hémopathies et tumeurs solides). Le registre "Mésonat" est un registre multicentrique national des mésothéliomes pleuraux couvrant 22 départements. Une loi publiée en juillet 2025 instaurant un registre national des cancers a désigné l'Institut national du cancer (INCa) pour son pilotage [42](#page=42). Le registre des tumeurs de l'Hérault, par exemple, a pour mission de recenser de façon permanente et exhaustive les cancers diagnostiqués chez les personnes résidant dans ce département depuis 1985. Il permet la réalisation d'études épidémiologiques (incidence, prévalence, survie, analyses de diagnostic et de prise en charge, évaluations médico-économiques) en collaboration avec d'autres registres, contribuant ainsi à répondre aux demandes des instances décisionnelles et du corps médical. Il accompagne Santé Publique France et l'Institut du Cancer dans leurs engagements vis-à-vis des plans Cancer [44](#page=44). Les principales sources de données pour le Registre des Tumeurs de l'Hérault incluent les centres anticancéreux, centres de radiothérapie, hôpitaux et cliniques, caisses d'assurance maladie, médecins, mairies, et laboratoires d'anatomopathologie et d'hématologie. Ces données permettent la production de statistiques sur l'incidence et la survie, et la recherche. L'utilisation épidémiologique de ces registres permet des comparaisons géographiques et chronologiques des cancers, l'étude de leur fréquence, l'élaboration d'hypothèses sur leur étiologie, l'évaluation de l'efficacité des traitements et des campagnes de dépistage [46](#page=46) [47](#page=47). **Autres registres de morbidité :** * **Registres des malformations congénitales:** six registres couvrent environ 20% des naissances (Auvergne, Alsace, Bretagne, Réunion, Paris, Rhône-Alpes) et visent à mettre en évidence d'éventuels effets tératogènes de molécules [48](#page=48). * **Registres des pathologies neuro-cardio-vasculaires:** incluent les cardiopathies ischémiques (Bas-Rhin, Haute-Garonne, Lille) et les accidents vasculaires cérébraux (Dijon, Brest, Lille) [48](#page=48). * **Autres registres:** handicaps de l'enfant (Haute-Garonne, Isère), maladies inflammatoires du tube digestif (Nord et Ouest), victimes corporelles d'accidents de la circulation routière (Rhône), hépatites (Côte-d'Or et du Doubs), registre du Réseau épidémiologique et information en néphrologie (Rein), et registre Lorrain de la sclérose en plaques. Il existe également des registres de maladies rares [48](#page=48). ### 3.4 Réseau Sentinelles Le réseau Sentinelles est un système de surveillance épidémiologique basé sur un réseau de médecins généralistes. Au 1er janvier 2025, il comptait 1 142 médecins généralistes libéraux (2,1% des généralistes libéraux en France métropolitaine) et 129 pédiatres libéraux (4,9% des pédiatres libéraux en France métropolitaine). Ces médecins, dits "médecins Sentinelles", sont volontaires et répartis sur le territoire métropolitain français [49](#page=49). Depuis 1984, ce système d'information permet la constitution de grandes bases de données sur plusieurs maladies, décrivant les cas individuels vus en consultation de médecine générale, à des fins de veille sanitaire et de recherche [49](#page=49). En 2025, le réseau Sentinelles collecte continuellement des informations sur 10 indicateurs de santé: acte suicidaire, coqueluche, diarrhée aiguë, infection respiratoire aiguë (IRA), IST bactérienne, maladie de Lyme, oreillons, varicelle, zona, et syndromes grippaux [49](#page=49). > **Tip :** Le réseau Sentinelles est un outil précieux pour la détection précoce des épidémies et le suivi des tendances de maladies courantes en médecine générale. ### 3.5 GrippeNet.fr & COVIDnet.fr Le projet GrippeNet.fr, lancé en janvier 2012 par le réseau Sentinelles et Santé publique France, a été adapté depuis le 30 mars 2020 pour suivre l'épidémie de Coronavirus COVID-19, devenant ainsi GrippeNet.fr & COVIDnet.fr [53](#page=53). Cet outil de surveillance et de recherche vise à recueillir directement auprès de la population des données épidémiologiques sur la grippe et la COVID-19, par Internet et de manière anonyme, sans passer par les structures de soins traditionnelles. Il est conçu pour inclure les personnes qui ne consultent pas de médecin, et donc ne sont pas comptabilisées par les méthodes de surveillance classiques [53](#page=53). Les participants rapportent leurs symptômes. En retour, ils sont informés de la situation sanitaire en France et peuvent participer à des études scientifiques ponctuelles proposées par e-mail sur divers sujets liés à la santé (vaccination, recours aux soins, santé mentale, piqûres de tiques, etc.). Le fonctionnement de GrippeNet.fr & COVIDnet.fr repose sur la participation volontaire de la population résidant en France [53](#page=53). > **Tip:** Plus le nombre de participants est élevé, plus l'étude est représentative et ses résultats scientifiquement pertinents [54](#page=54). ### 3.6 Centres Nationaux de Référence (CNR) Santé publique France (SpF) s'appuie sur un réseau de 44 Centres Nationaux de Référence (CNR) pour la surveillance des maladies infectieuses. Ces centres sont des laboratoires situés dans des établissements publics ou privés de santé, d'enseignement ou de recherche, nommés pour 5 ans par le ministre chargé de la Santé sur proposition de SpF [55](#page=55). Les missions principales des CNR incluent [55](#page=55): * L'expertise en microbiologie et pathologie des agents infectieux, incluant l'identification et la confirmation des agents pathogènes, surtout ceux pour lesquels il n'existe pas de dispositif de diagnostic in vitro. * La contribution à la surveillance épidémiologique. * L'alerte immédiate de SpF et du ministre chargé de la Santé en cas de constatation pouvant avoir des répercussions sur l'état sanitaire de la population. **Exemples de CNR :** * **Centre national de référence Leishmania:** Laboratoire coordonnateur au CHU de Montpellier, laboratoire associé au CH d'Andrée Rosemon, Cayenne [56](#page=56). * **Centre national de référence Virus des infections respiratoires:** Laboratoire coordonnateur à l'Institut Pasteur (Paris), laboratoires associés à l'Institut Pasteur Guyane et aux Hospices Civils de Lyon [56](#page=56). * * * # Le système de surveillance syndromique Le système de surveillance syndromique est une approche intégrée qui utilise des données en temps réel pour détecter des événements sanitaires inhabituels ou inattendus plus rapidement que les méthodes traditionnelles. ## 4\. Le système de surveillance syndromique La surveillance syndromique est une approche où des procédures d'enregistrement automatique des données permettent la mise à disposition d'informations pour le suivi et l'analyse épidémiologique en temps réel, dans le but de détecter des événements usuels ou inhabituels plus tôt que par les méthodes traditionnelles. En France, la canicule de 2003 a mis en évidence la nécessité de renforcer les dispositifs de veille et d'alerte sanitaires, qui étaient auparavant principalement axés sur des systèmes spécifiques par pathologies. L'objectif principal du développement de la surveillance syndromique est de pouvoir détecter de nouvelles menaces pour la santé publique, qu'elles soient d'origine environnementale ou liées à des pathologies infectieuses émergentes [57](#page=57). Le système de surveillance syndromique, tel que développé par Santé publique France (SpF), est une surveillance non spécifique axée sur des structures capables de fournir des informations quotidiennes sur l'état de santé de la population. Il s'appuie sur plusieurs sources de données [58](#page=58): * Les données des services d'urgences hospitaliers adhérant au réseau OSCOUR [58](#page=58). * Les données des associations SOS Médecins [58](#page=58). * Les données de mortalité provenant des services informatisés d'état-civil transmis par l'Insee [58](#page=58). * Les données issues de la certification électronique des décès [58](#page=58). ### 4.1 Objectifs de la surveillance syndromique Les objectifs scientifiques du système de surveillance syndromique sont multiples [58](#page=58): * Détecter un événement sanitaire inattendu [58](#page=58). * Estimer l'impact d'un événement environnemental ou sociétal [58](#page=58). * Surveiller des pathologies en dehors de tout événement spécifique [58](#page=58). * Détecter précocement un événement sanitaire prédéfini (par exemple, une épidémie saisonnière), en mesurer l'impact et les conséquences [58](#page=58). ### 4.2 Les réseaux contribuant à la surveillance syndromique Le réseau SurSaUD (surveillance sanitaire des urgences et des décès) est le pilier de ce système, regroupant des données issues des urgences de ville, des urgences hospitalières et de la mortalité [59](#page=59). #### 4.2.1 Le réseau OSCOUR Le réseau OSCOUR (organisation de la surveillance coordonnées des urgences) a été fondé en 2004 par 23 services d'urgences hospitalières. Depuis 2021, la quasi-totalité des services d'urgences en France participe à ce réseau, couvrant ainsi 93,3 % des passages aux urgences sur le territoire. Les unités d'urgence gèrent environ 18 millions de passages annuels, soit près de 52 000 passages par jour en moyenne, ce qui leur confère une position unique d'observatoire de la santé des populations [60](#page=60). Les données recueillies par OSCOUR reposent sur l'extraction automatisée et anonymisée d'informations des dossiers médicaux informatisés des patients lors de leur passage aux urgences. Ces données incluent des informations démographiques (sexe, âge), administratives (dates et heures d'entrée et de sortie, identifiant FINESS de l'établissement, code postal de résidence) et médicales (diagnostic principal et diagnostics associés codés selon la Classification Internationale des Maladies, décision d'hospitalisation après passage). Chaque matin, ces données individuelles des passages enregistrés la veille sont envoyées automatiquement des services d'urgence à Santé publique France [61](#page=61). L'analyse de ces données s'effectue selon deux approches: une approche quantitative (flux de passages) et une approche qualitative (analyse de catégories syndromiques sensibles) pour mieux comprendre les variations observées [61](#page=61). Les indicateurs suivis par OSCOUR comprennent : * **Activité totale aux urgences:** nombre total de passages et nombre d'hospitalisations après passages toutes causes confondues [62](#page=62). * **Indicateurs syndromiques:** une liste variée incluant, par exemple, malaise, pathologies ORL, déshydratation, allergie, vomissements, piqûres d'insecte, fièvre isolée, coup de chaleur, traumatisme, varicelle, geste suicidaire, méningite virale, conjonctivite, suspicion d'infection au COVID-19, crise d'asthme, coqueluche, grippe / syndrome grippal, bronchite aiguë, bronchiolite, pneumopathie, gastro-entérite, etc. [62](#page=62). > **Exemple:** L'analyse des indicateurs syndromiques permet de suivre l'évolution de pathologies spécifiques, comme l'augmentation des cas de gastro-entérite pendant certaines périodes, signalant potentiellement une épidémie [62](#page=62). > **Tip:** La surveillance des indicateurs syndromiques permet de détecter des signaux faibles et de réagir rapidement face à une potentielle alerte sanitaire [61](#page=61). #### 4.2.2 Les associations SOS Médecins En 2005, la fédération SOS Médecins France (SMF) et SpF ont conclu un partenariat pour renforcer la surveillance nationale des urgences. SOS Médecins France regroupe 62 associations réparties sur le territoire national et les DOM, assurant des visites médicales 24h/24 sur demande. Actuellement, 61 de ces 62 associations participent à SurSaUD et transmettent leurs données quotidiennement à SpF [64](#page=64). Chaque appel enregistré dans un registre informatisé permet de recueillir des données démographiques, le motif d'appel du patient et le diagnostic médical posé par le médecin [64](#page=64). Les indicateurs suivis par SOS Médecins incluent : * **Indicateurs d'activité:** nombre d'appels reçus ayant donné lieu à des actes médicaux [65](#page=65). * **Indicateurs syndromiques selon les saisons :** * Surveillance hivernale: grippe/COVID, gastro-entérite, bronchiolite [65](#page=65). * Surveillance printanière: allergies, asthme, piqûres d'insectes [65](#page=65). * Surveillance estivale: malaise, fièvre, effets directs de la chaleur (hyperthermie, coup de chaleur) [65](#page=65). > **Exemple:** Durant la saison estivale, une augmentation significative des consultations pour malaise et fièvre chez les patients âgés pourrait indiquer un épisode de canicule ou un problème de santé publique lié à la chaleur [65](#page=65). #### 4.2.3 Données de mortalité ##### 4.2.3.1 Volet administratif du certificat de décès Chaque jour, l'Insee transmet à SpF des données démographiques issues du volet administratif du certificat de décès. Ces données ne comportent aucune information sur les causes médicales du décès, se limitant aux informations administratives (date et commune de décès, année de naissance, sexe). La surveillance de la mortalité en temps réel via les données de l'Insee a débuté en 2004 avec 147 communes informatisées. Actuellement, environ 5 000 communes transmettent leurs données d'état-civil sous forme dématérialisée à l'Insee (puis à SpF), couvrant 84 % de la mortalité nationale [67](#page=67). ##### 4.2.3.2 Certification électronique des décès Début 2020, la certification électronique des décès permettait d'enregistrer 20 % de la mortalité nationale. En lien avec l'épidémie de COVID-19, ce dispositif a été déployé plus largement, atteignant près de 43 % de la mortalité nationale fin 2023. La couverture par certification électronique est hétérogène sur le territoire (entre 0 % et 60 % selon les régions) et selon le lieu de décès (65 % des décès à l'hôpital, mais seulement 15 % à domicile). Un décret du 28 février 2022 renforce l'obligation d'établir les certificats de décès par voie électronique lorsque le décès a eu lieu dans un établissement de santé public ou privé, ou dans un établissement médico-social [68](#page=68). > **Tip:** La combinaison des données de mortalité et des données des urgences permet de mieux appréhender l'impact global d'un événement sanitaire sur la population [58](#page=58). * * * # Les données par enquêtes périodiques et le SNDS Ce sujet aborde les enquêtes périodiques comme les Baromètres Santé et ESCAPAD, ainsi que le Système National des Données de Santé (SNDS) et ses composantes. ### 5.1 Les données par enquêtes périodiques Les enquêtes périodiques constituent une source d'information essentielle pour appréhender la santé de la population en collectant des données déclaratives sur les comportements, les attitudes et les perceptions. #### 5.1.1 Définitions relatives à la morbidité Avant de détailler les enquêtes, il est utile de distinguer différentes notions de morbidité : * **Morbidité ressentie:** Perception par un individu des phénomènes pathologiques ou des gênes qui le concernent. La morbidité déclarée en est un sous-ensemble [69](#page=69). * **Morbidité déclarée:** Morbidité recueillie lors d'enquêtes par questionnaire [69](#page=69). * **Morbidité diagnostiquée:** Morbidité qui entraîne un recours au système de soins, notamment au médecin, et qui est enregistrée et codée [69](#page=69). * **Morbidité objective/réelle:** État de santé véritable d'un échantillon de population, mesuré par un examen de santé standardisé, en tenant compte des connaissances, techniques et normes actuelles [69](#page=69). #### 5.1.2 Les Baromètres santé Les Baromètres santé sont des enquêtes périodiques menées depuis 1992. Leur objectif principal est de mieux connaître les connaissances, attitudes, croyances et comportements des Français en matière de santé, permettant ainsi une surveillance conjointe de la perception des risques et des comportements de santé [70](#page=70) [71](#page=71). * **Objectifs et portée :** * Suivre les principaux comportements, attitudes et perceptions liés aux prises de risques et à l'état de santé [71](#page=71). * Couvre des domaines variés tels que le tabagisme, l'alcoolisation, les consommations de drogues illicites, les pratiques vaccinales, le comportement sexuel, le dépistage des cancers, l'activité physique, la nutrition, la qualité de vie, le sommeil, les accidents, la douleur, la consommation de soins et la santé mentale [71](#page=71). * **Méthodologie :** * Reposent sur des échantillons représentatifs de la population [71](#page=71). * Il s'agit d'enquêtes déclaratives où les répondants exposent leurs comportements en réponse à des questions fermées, généralement par téléphone [71](#page=71). * Les enquêtes n'interrogent pas les mêmes individus à chaque édition du baromètre [71](#page=71). > **Tip :** Les Baromètres santé sont cruciaux pour identifier les tendances évolutives des comportements de santé publique et évaluer l'efficacité des politiques de prévention. #### 5.1.3 ESCAPAD : Enquête sur la Santé et les Consommations lors de l'Appel de Préparation À la Défense L'enquête ESCAPAD vise spécifiquement les jeunes au moment de leur appel de préparation à la défense, offrant un éclairage sur la santé et les consommations de cette tranche d'âge [73](#page=73). * **Objectifs :** * Appréhender les attitudes et comportements des adolescents en fin de période, notamment concernant la consommation de substances psychoactives, la santé et les modes de vie [73](#page=73). * Mesurer l'évolution de ces comportements et modes de vie au fil du temps [73](#page=73). * Permettre des comparaisons avec les enquêtes menées en milieu scolaire et avec l'enquête Baromètre Santé [73](#page=73). * **Constatations (Exemple de 2022) :** * Les niveaux de consommation déclarés par les jeunes de 17 ans sont liés à leur situation scolaire [74](#page=74). * Il existe des différences notables d'usage de substances psychoactives selon que les jeunes sont scolarisés dans l'enseignement secondaire, en formation d'apprentissage ou sortis du système scolaire [74](#page=74). > **Example :** L'enquête ESCAPAD peut, par exemple, révéler qu'un taux plus élevé de consommation de certaines substances est observé chez les jeunes ayant quitté le système scolaire prématurément, orientant ainsi les actions de prévention ciblées. ### 5.2 Le Système National des Données de Santé (SNDS) Le Système National des Données de Santé (SNDS) a été créé en 2016 pour favoriser le développement de l'usage des données de santé et constitue une avancée majeure pour l'analyse de la santé de la population [75](#page=75). * **Gestion:** Le SNDS est géré par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) [75](#page=75). * **Composantes principales :** Le SNDS croise un ensemble de données provenant de différentes sources : * **Données de l'Assurance Maladie:** Issues de la base du Système National d’Information Interrégimes de l’Assurance Maladie (SNIIRAM) [75](#page=75). * **Données des hôpitaux:** Issues de la base du Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI) [75](#page=75). * **Bases de données sur les causes médicales de décès:** Issues de la base du Centre d’Épidémiologie sur les Causes Médicales de Décès (CépiDc) de l'Institut National de Santé et de la Recherche Médicale (Inserm) [75](#page=75). * **Données relatives au handicap:** Provenant des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) et de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) [75](#page=75). > **Tip :** Le caractère transversal du SNDS, en combinant des données administratives, cliniques et sociales, permet une vision holistique de l'état de santé de la population et de ses déterminants. * * * ## Erreurs courantes à éviter * Révisez tous les sujets en profondeur avant les examens * Portez attention aux formules et définitions clés * Pratiquez avec les exemples fournis dans chaque section * Ne mémorisez pas sans comprendre les concepts sous-jacents

| Term | Definition | |------|------------| | INSEE | Institut National de la Statistique et des Études Économiques, organisme public chargé de produire, analyser et diffuser des statistiques officielles en France. | | RNIPP | Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques, une base de données gérée par l'INSEE qui identifie de manière unique chaque personne née en France. | | CépiDc | Centre d'Épidémiologie sur les Causes Médicales de Décès, une structure gérée par l'INSERM qui produit des statistiques nationales sur les causes médicales de décès. | | MDO | Maladie à Déclaration Obligatoire, une maladie dont la notification des cas aux autorités sanitaires est rendue obligatoire par la loi pour des raisons de santé publique. | | CIM | Classification Internationale des Maladies, un système de classification standardisé de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) qui permet de codifier et d'analyser les maladies. | | SurSaUD | Système de Surveillance Sanitaire des Urgences et des Décès, un réseau développé par Santé publique France pour surveiller l'état de santé de la population en temps réel via les données d'urgence et de mortalité. | | OSCOUR | Organisation de la Surveillance Coordonnée des Urgences, un réseau de services d'urgences hospitaliers qui transmettent des données quotidiennes pour la surveillance sanitaire. | | SOS Médecins | Fédération d'associations assurant des visites médicales à domicile, dont les données d'activité contribuent à la surveillance sanitaire. | | SNDS | Système National des Données de Santé, une plateforme créée en 2016 qui croise diverses sources de données de santé pour analyser la population française. | | Baromètres Santé | Enquêtes périodiques menées depuis 1992 pour étudier les connaissances, attitudes, croyances et comportements des Français en matière de santé. | | ESCAPAD | Enquête sur la Santé et les Consommations lors de l'Appel de Préparation À la Défense, une enquête menée auprès des jeunes de 17 ans pour évaluer leurs modes de vie et consommations. | | CNR | Centre National de Référence, un laboratoire spécialisé dans l'expertise et la surveillance de maladies infectieuses, nommé par le ministre de la Santé. | | Certification électronique des décès | Modalité moderne de remplissage du certificat de décès via une plateforme numérique, facilitant la transmission des données médicales au CépiDc. | | Registres de morbidité | Bases de données qui recensent de manière continue et exhaustive les cas de pathologies spécifiques dans une population géographiquement définie. |