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# Introduction au crime et à la déviance Ce sujet explore la distinction entre déviance et crime, ainsi que la manière dont le comportement déviant peut évoluer vers des actes criminels. ## 1. Introduction au crime et à la déviance ### 1.1 Définition de la déviance La déviance se définit comme la transgression d'une norme sociale. Il est important de noter que toute déviance n'est pas nécessairement un crime, mais elle peut constituer un précurseur ou un élément menant à la criminalité. La déviance concerne donc un comportement qui s'écarte des attentes sociales établies. ### 1.2 Distinction entre déviance et crime Alors que la déviance est un concept plus large englobant la violation des normes sociales, le crime est spécifiquement défini comme une infraction à la loi pénale. La déviance peut impliquer des comportements jugés immoraux, inappropriés ou inhabituels, mais qui ne sont pas prohibés par la loi. Cependant, lorsque ces comportements transgressent des lois formelles, ils deviennent alors des crimes. > **Tip:** La compréhension de la différence entre déviance et crime est fondamentale en sociologie et en criminologie. La déviance nous aide à analyser comment les sociétés définissent et réagissent à ce qui est considéré comme "normal", tandis que le crime se concentre sur les transgressions des règles juridiques. ### 1.3 Le passage de la déviance à la criminalité Certaines formes de déviance peuvent évoluer vers la criminalité lorsque les individus ou les groupes impliqués franchissent la frontière entre la violation des normes sociales et la violation des lois. Cela peut se produire pour diverses raisons, y compris la pression sociale, l'apprentissage de comportements délinquants, ou la réponse à des conditions structurelles. Par exemple, la consommation excessive d'alcool (une forme de déviance) peut conduire à des comportements violents ou à des accidents de la route (des crimes). ### 1.4 Théories expliquant le comportement déviant et criminel Plusieurs théories tentent d'expliquer pourquoi les individus adoptent des comportements déviants et criminels : #### 1.4.1 Théorie du choix rationnel Cette approche postule que les individus commettent des crimes après avoir effectué un calcul coûts-bénéfices. L'auteur évalue les avantages potentiels du crime par rapport aux risques encourus (arrestation, peine). Le comportement criminel est perçu comme le produit d'une décision délibérée visant à maximiser l'utilité. #### 1.4.2 Théorie des activités routinières Selon cette théorie, les changements dans les activités routinières de la société peuvent créer de nouvelles opportunités pour le passage à l'acte délinquant. Trois conditions doivent être réunies pour qu'un crime se produise : un auteur motivé, une cible attrayante et accessible, et une absence de surveillance ou de "gardien". > **Example:** Un individu motivé à voler une bijouterie pourrait passer à l'acte si les vitrines sont peu sécurisées (cible attrayante) et qu'il n'y a pas de patrouille de police à proximité (absence de gardien). #### 1.4.3 Théorie de la neutralisation Cette théorie suggère que les délinquants s'auto-justifient pour légitimer leurs actes. Ils utilisent des techniques de neutralisation pour minimiser leur responsabilité ou la gravité de leurs actions, telles que : * Le déni de responsabilité (atténuer la faute en arguant d'une contrainte externe). * Le déni de dommage (minimiser les conséquences négatives de l'acte). * Le déni de victime (affirmer qu'il n'y a pas de victime ou que celle-ci le mérite). * La condamnation de ceux qui condamnent (retourner l'accusation contre les autorités ou la société). * L'appel à des loyautés supérieures (justifier l'acte par une cause jugée plus importante, comme la religion). #### 1.4.4 Théorie des associations différentielles Cette théorie stipule que tout comportement criminel est appris par interaction sociale avec autrui. L'exposition fréquente à des définitions favorables à la violation de la loi, par rapport à des définitions défavorables, augmente la probabilité d'adopter des comportements déviants. #### 1.4.5 Théorie de la labellisation (ou de l'étiquetage) Selon cette perspective, la déviance résulte des jugements sociaux et des étiquettes que la société attribue aux individus. Une fois qu'une personne est étiquetée comme "déviante" ou "criminelle", elle peut internaliser cette identité et finir par agir en conséquence. #### 1.4.6 Approche économique du crime Cette approche modélise le marché de la criminalité sur les principes de l'offre et de la demande. Un délinquant agira si les bénéfices perçus de l'infraction sont supérieurs aux coûts, lesquels incluent la probabilité d'être interpellé, identifié et sanctionné. L'efficacité de la dissuasion dépend de la certitude et de la sévérité des peines, ainsi que de l'augmentation de la probabilité de capture. > **Tip:** Les théories criminologiques offrent différentes lentilles pour analyser le phénomène criminel. Il est souvent utile de considérer comment ces théories peuvent se compléter pour une compréhension plus holistique. ### 1.5 Alcool et drogues en relation avec le passage à l'acte Les substances psychoactives, comme l'alcool et les drogues, sont souvent associées au passage à l'acte criminel, bien que la relation soit complexe. * **Drogues :** L'usage de drogues peut être une conséquence de l'activité criminelle, une cause de celle-ci, ou les deux peuvent être influencés par des facteurs environnementaux et sociaux communs. La loi belge, par exemple, criminalise la détention et la vente de stupéfiants. * **Alcool :** L'alcoolisme est souvent lié à la criminalité, particulièrement la criminalité agressive et sexuelle. L'alcool agit comme un désinhibiteur, pouvant libérer des pulsions violentes ou des comportements impulsifs. Différentes approches existent pour gérer la consommation d'alcool, incluant la prohibition, la réglementation et l'éducation. La législation belge comporte des arrêtés régissant la consommation d'alcool, notamment dans la circulation routière. ### 1.6 Le crime de terrorisme Le terrorisme vise à semer la terreur par des attaques souvent indiscriminées. La prévention du terrorisme cherche à éviter que des actes ne soient commis, via des mesures de sécurité et des actions indirectes comme l'éducation et la réduction des inégalités. La répression implique des procédures pénales adaptées, y compris des moyens d'enquête spécifiques tels que les écoutes téléphoniques, les infiltrations et le recours à des témoins anonymes. La poursuite des infractions terroristes est souvent centralisée au niveau du parquet fédéral, avec des exceptions aux règles de perquisition et une extension des pouvoirs policiers pour des raisons de sécurité. > **Example:** La loi belge prévoit des peines spécifiques pour les membres de groupes terroristes, considérant l'appartenance même à de tels groupes comme une infraction. ### 1.7 Techniques d'enquête et mesures judiciaires Diverses techniques sont utilisées pour enquêter sur le crime et gérer les délinquants : * **Polygraphe (détecteur de mensonge) :** Technique d'interrogatoire analysant les réactions physiologiques pour détecter le mensonge. Sa fiabilité est contestée et ses résultats ne suffisent jamais à eux seuls pour condamner une personne. * **Surveillance électronique :** Utilisation de bracelets électroniques pour l'exécution des peines (libération conditionnelle), l'exécution de mandats d'arrêt, ou comme peine autonome. Cette mesure est souvent considérée comme moins coûteuse et plus propice à la resocialisation que l'emprisonnement. ### 1.8 La cour d’assises La cour d'assises est compétente pour juger les crimes les plus graves. La procédure implique la constitution d'un jury, des plaidoiries sur la culpabilité et la peine, et des délibérations conjointes entre jurés et magistrats. Les arguments en faveur de cette cour incluent l'implication citoyenne dans la justice et l'oralité des débats, tandis que les critiques portent sur la complexité des faits pour le jury et l'absence d'appel. --- # Mesure et explication du crime Voici une synthèse complète sur la mesure et l'explication du crime, destinée à une préparation d'examen. ## 2. Mesure et explication du crime Cette section aborde les différentes méthodes de mesure du crime, telles que les statistiques officielles et les enquêtes de victimisation, ainsi que les théories explicatives du crime comme la théorie du choix rationnel et la théorie des activités routinières. ### 2.1 Comment mesurer le crime ? La mesure du crime est essentielle pour comprendre son ampleur et sa nature. Plusieurs approches existent, chacune avec ses propres forces et faiblesses. #### 2.1.1 Les statistiques officielles Les statistiques officielles sont produites par les instances judiciaires, notamment les parquets, qui collectent des données sur les crimes signalés et traités. * **Sources principales :** * Forces de police * Pénitenciers * Dossiers judiciaires * **Limites des statistiques officielles :** * **Le contexte des dépôts de plainte :** Un grand nombre de victimes ne portent pas plainte, ce qui sous-estime la criminalité réelle. La décision de déposer plainte dépend de nombreux facteurs, tels que la perception de l'efficacité de la justice, la peur de représailles ou l'importance perçue du préjudice. * **La réactivité des personnes :** La manière dont les citoyens réagissent face à un crime et signalent celui-ci influence directement les statistiques. * **Les méthodes de collecte variables :** Les procédures de collecte de données peuvent différer d'une juridiction à l'autre, rendant les comparaisons difficiles. * **Le chiffre noir et le chiffre gris :** Ces statistiques ne reflètent qu'une partie de la criminalité. Le "chiffre noir" désigne les crimes qui ne sont jamais signalés à la police, tandis que le "chiffre gris" concerne les crimes signalés mais qui ne font pas l'objet de poursuites ou d'enregistrements officiels. #### 2.1.2 Les questionnaires de délinquance auto-révélée Ces questionnaires visent à mesurer le "chiffre noir" de la criminalité en interrogeant directement les individus sur leurs propres actes criminels. * **Objectif :** Approcher la réalité de la criminalité non déclarée. * **Méthode :** Interroger un échantillon représentatif de la population sur les délits qu'ils ont commis. * **Limites :** * **Biais de réponse :** Les répondants peuvent exagérer ou minimiser leurs actes pour diverses raisons. * **Oubli :** Les souvenirs peuvent être sélectifs, entraînant l'omission de certains actes. #### 2.1.3 Les enquêtes de victimisation Ces enquêtes s'intéressent aux victimes présumées des délits plutôt qu'aux auteurs, dans le but de mesurer le "chiffre noir". * **Objectif :** Estimer l'ampleur des crimes non signalés par l'intermédiaire des expériences des victimes. * **Méthode :** Interroger un échantillon de la population sur les crimes dont ils ont été victimes. * **Limites :** * **Inaccessibilité des victimes :** Certaines victimes peuvent être difficiles à atteindre ou avoir disparu. * **Oublis des victimes :** Les victimes peuvent ne pas se souvenir de tous les incidents ou sous-estimer leur importance. * **Nécessité d'un échantillon large :** Pour obtenir des résultats fiables, il faut un échantillon de population suffisamment grand. ### 2.2 Comment expliquer le crime ? Théories criminologiques Diverses théories cherchent à expliquer pourquoi les individus commettent des crimes. #### 2.2.1 La théorie du choix rationnel Cette théorie postule que les individus commettent des crimes après avoir effectué un calcul coûts-bénéfices. L'acte criminel est perçu comme une décision rationnelle où les avantages attendus dépassent les risques encourus. #### 2.2.2 La théorie des activités routinières Elle suggère qu'un changement dans les activités routinières d'une personne ou d'une société peut créer de nouvelles opportunités pour le passage à l'acte délinquant. Trois conditions sont nécessaires : * Un auteur motivé (par exemple, le désir de commettre un vol). * Une cible attrayante et de valeur (par exemple, un objet de valeur facile à revendre). * Une absence de "gardien" (c'est-à-dire un manque de surveillance ou de contrôle). #### 2.2.3 La théorie de la neutralisation Selon cette théorie, les délinquants utilisent des justifications pour légitimer leurs actes et réduire leur sentiment de culpabilité. Ces justifications incluent : * **Le déni de responsabilité :** "Je n'y suis pour rien, j'étais obligé." * **Le déni de dommage :** "Personne n'a été vraiment blessé." * **Le déni de victime :** "Elle l'a cherché" ou "Il n'y a pas vraiment de victime." * **La condamnation de ceux qui condamnent :** Retourner l'accusation contre la société ou les autorités, se positionnant en victime. * **L'appel à des loyautés supérieures :** Justifier l'acte par une fidélité à un groupe, une idéologie ou une autorité transcendante (par exemple, "Dieu me l'a dit"). #### 2.2.4 La théorie des associations différentielles Elle postule que tout comportement criminel est appris par interaction sociale, et non inné. Les individus apprennent les techniques et les motivations nécessaires à la commission de crimes par le biais de leurs relations avec d'autres personnes, notamment au sein de groupes déviants. #### 2.2.5 La théorie de la labellisation (ou de l'étiquetage) Cette théorie suggère que la déviance et la criminalité résultent des jugements sociaux et des étiquettes que la société attribue aux individus. Une fois qu'une personne est étiquetée comme délinquante, cette étiquette peut devenir une prophétie auto-réalisatrice, poussant l'individu à adopter un comportement criminel. #### 2.2.6 Alcool et drogues en relation avec le passage à l'acte * **Les drogues :** Elles peuvent être à la fois une cause et une conséquence de l'activité criminelle. L'activité criminelle peut mener à la consommation de drogues, et inversement, la consommation de drogues peut pousser à commettre des crimes pour financer la dépendance ou sous l'influence des substances. L'environnement social et les fréquentations jouent également un rôle significatif. En Belgique, la loi du 24 février 1921 criminalise la détention et la vente de stupéfiants. * **L'alcool :** L'alcoolisme est souvent lié à la criminalité, notamment aux accidents de la route et aux agressions. Il peut agir comme un désinhibiteur, libérant les freins sociaux et personnels. Historiquement, les statistiques ont montré une augmentation de la criminalité agressive et sexuelle durant les week-ends, lorsque la consommation d'alcool était plus élevée chez les ouvriers. Diverses approches visent à réguler la consommation d'alcool, incluant la prohibition, la réglementation (comme les lois sur l'alcool au volant en Belgique) et l'endoctrinement. #### 2.2.7 L'explication de la délinquance par une approche économique Cette approche traite la criminalité comme un marché régi par l'offre et la demande. * **Principe :** Le délinquant agit si les avantages perçus ($U$) de l'infraction sont supérieurs aux inconvénients pondérés par le risque d'être interpellé, identifié et emprisonné ($P \times D$). L'évaluation du risque ($P$) est cruciale. * **Modèle de dissuasion économique :** L'idée est d'agir sur la sévérité des sanctions ou sur la probabilité de capture ($P$) pour dissuader le passage à l'acte. Les sanctions doivent être réalisables pour être efficaces (par exemple, les amendes doivent être payables). * **Limites :** * Le comportement du délinquant n'est pas toujours rationnel. * Il est difficile de quantifier toutes les conséquences défavorables et les avantages espérés. * Les motivations ne sont pas uniquement économiques. ### 2.3 La prévention et la répression du crime Ces deux aspects sont cruciaux dans la gestion de la criminalité. #### 2.3.1 Prévention et répression du terrorisme * **Prévention :** * **Directe :** Renforcer la sécurité, la vigilance. * **Indirecte :** Éduquer, réduire les inégalités et les injustices qui peuvent nourrir le ressentiment et le radicalisme. * **Répression :** Mise en place de procédures pénales spécifiques, définition légale du terrorisme (articles 137 et 139-140 du code pénal belge), et punitions prévues. Être membre d'un groupe terroriste est déjà une infraction. * **Moyens d'enquête spécifiques :** écoutes téléphoniques, infiltrations, utilisation de témoins anonymes, perquisitions sans mandat entre 21h et 5h (exception à la règle générale), mandats d'arrêt plus rapides, extension des pouvoirs policiers, limitation de certains droits fondamentaux pour des raisons de sécurité. * **Approches criminologiques du terrorisme :** * **Sociologique :** Analyse de l'opposition du terrorisme aux valeurs sociales. * **Psychologique :** Étude des mécanismes psychologiques impliqués, y compris le syndrome de Stockholm. * **Criminologique :** Analyse des réactions de l'État face au terrorisme. * **Économique :** Évaluation des conséquences économiques des attaques terroristes. #### 2.3.2 Le polygraphe (détecteur de mensonge) * **Principe :** Mesure des réactions physiologiques pour déterminer si une personne ment. * **Conditions et limites :** * Nécessite des indices sérieux et des éléments à charge. * Le refus de passer le test n'a pas d'effet juridique. * Le résultat seul ne suffit pas à condamner une personne ; il doit être corroboré par d'autres preuves. * Sa fiabilité est contestée. #### 2.3.3 La surveillance électronique * **Utilisations :** * Mesure d'exécution des peines (bracelet électronique après une condamnation). * Mesure d'exécution du mandat d'arrêt (pendant l'enquête). * Peine autonome (prononcée directement par le juge). * **Avantages :** Moins coûteux que l'emprisonnement, évite la désocialisation et favorise la resocialisation. #### 2.3.4 Le jugement des crimes par la cour d'assises * **Compétence :** Jugement des crimes les plus graves qui ne peuvent être correctionnalisés (par exemple, meurtre, assassinat). * **Déroulement :** Implique une audience préliminaire, la constitution du jury, l'instruction de l'affaire, les plaidoiries sur la culpabilité et la peine, et la délibération. * **Arguments pour :** Implication de la population dans la justice, oralité des débats, continuité des débats. * **Arguments contre :** Difficultés de composition du jury, pertinence du bon sens face à des faits complexes, absence d'appel, coûts élevés. ### 2.4 La victimologie La victimologie étudie la victime et son rôle dans le processus criminel. Récemment, on observe une tendance à l'égalité des parties en procédure pénale, accordant plus de droits aux victimes. #### 2.4.1 Les nouveaux droits reconnus aux victimes * **Durant l'information et l'instruction :** Droit à un traitement correct, assistance policière et juridique, droit à la consultation du dossier. * **Durant la phase de jugement :** Droit à l'assistance judiciaire, dispense des frais de justice, allongement du délai de prescription de l'action civile. * **Lors de l'exécution des peines :** Participation partielle aux audiences du Tribunal de l'application des peines (TAP), possibilité de formuler des souhaits quant aux conditions d'exécution de la peine. * **Indemnisation facilitée :** Divers mécanismes existent pour faciliter l'indemnisation des victimes, tels que des privilèges sur les biens du condamné, des fonds d'aide spécifiques et une indemnisation automatique pour les usagers faibles. #### 2.4.2 La justice réparatrice Cette approche vise à associer activement la victime à la résolution des dommages subis, facilitant ainsi sa position et sa réparation. --- # Approches économiques et préventives du crime Ce chapitre explore les modèles économiques expliquant la délinquance par l'offre et la demande, ainsi que les stratégies de prévention et de répression du crime, avec un accent particulier sur le terrorisme. ### 3.1 L'explication économique du crime L'approche économique du crime part du principe que le marché de la criminalité fonctionne selon les lois de l'offre et de la demande. #### 3.1.1 Le modèle de choix rationnel appliqué au crime L'individu délinquant est considéré comme un acteur rationnel qui pèse les avantages potentiels d'une infraction par rapport aux coûts et aux risques associés. * **Calcul coût-bénéfice :** Le délinquant agit si les avantages perçus, notés $U$, excèdent les inconvénients. Ces inconvénients sont pondérés par la probabilité de capture, d'identification et d'emprisonnement, représentés par $P \times D$, où $P$ est la probabilité d'être pris et $D$ est la désutilité de la sanction (la sévérité de la peine). Le critère de décision peut être résumé par la formule : $U > P \times D$. #### 3.1.2 Le modèle de dissuasion économique Ce modèle cherche à réduire la criminalité en agissant sur les coûts et les bénéfices perçus par le délinquant. * **Agir sur la sévérité de la peine :** Augmenter la sévérité des sanctions peut avoir un effet dissuasif. Cependant, les sanctions doivent rester réalisables ; par exemple, les amendes doivent être payables pour ne pas devenir contre-productives. * **Augmenter la probabilité de capture :** Renforcer les moyens policiers et la surveillance permet d'accroître la probabilité que les délinquants soient interpellés, ce qui augmente la composante $P$ dans le calcul du délinquant. * **La certitude et la sévérité comme facteurs dissuasifs :** Un facteur clé de dissuasion est la combinaison d'une peine certaine (la certitude d'être condamné) et d'une peine sévère. #### 3.1.3 Limites de l'approche économique Malgré sa pertinence, l'approche économique présente des limites : * **Rationalité limitée :** Tous les délinquants n'agissent pas de manière totalement rationnelle et réfléchie ; certains actes sont impulsifs. * **Difficulté de quantification :** Certaines conséquences négatives d'un crime sont difficiles à chiffrer objectivement. * **Motivations non quantifiables :** Les avantages espérés ($U$) ne reflètent pas toujours l'intégralité des motivations d'un individu à commettre un crime (par exemple, motivations idéologiques ou psychologiques). > **Tip:** Il est crucial de se souvenir que même si le modèle économique postule un acteur rationnel, la réalité de la délinquance implique souvent des comportements influencés par des émotions, des addictions ou des contraintes sociales qui dépassent le simple calcul rationnel. ### 3.2 La prévention et la répression du crime, avec un focus sur le terrorisme La lutte contre le crime, et plus particulièrement le terrorisme, implique des stratégies de prévention et de répression. #### 3.2.1 Le terrorisme : définition et enjeux Le terrorisme se caractérise par la volonté de semer la terreur, souvent par des attaques aléatoires, dans le but d'atteindre des objectifs politiques ou idéologiques. * **Prévention du terrorisme :** * **Prévention directe :** Renforcement de la sécurité, de la vigilance, et des mesures de surveillance pour empêcher les attentats. * **Prévention indirecte :** Traitement des causes sous-jacentes du terrorisme, telles que les inégalités sociales, les injustices perçues, l'éducation, et la réduction des facteurs de radicalisation. Le terrorisme peut être vu comme une forme extrême de révolte. * **Répression du terrorisme :** Mise en place de dispositifs juridiques et procéduraux spécifiques pour poursuivre et sanctionner les actes terroristes. * La loi belge définit le terrorisme et prévoit des peines spécifiques. Être membre d'un groupe terroriste est déjà une infraction. #### 3.2.2 Moyens d'enquête spécifiques au terrorisme La législation prévoit des techniques d'enquête adaptées à la lutte contre le terrorisme : * **Écoutes téléphoniques** * **Infiltration** * **Recours aux témoins anonymes** * **Perquisitions étendues :** Une exception à l'interdiction de perquisitionner entre 21h et 5h est prévue en matière de terrorisme. * **Procédure accélérée :** Mandats d'arrêt délivrés plus rapidement et poursuites réservées au parquet fédéral. #### 3.2.3 Approches criminologiques du terrorisme Différentes perspectives permettent d'analyser le phénomène terroriste : * **Approche sociologique :** Analyse du terrorisme comme une opposition à la société et à ses valeurs, potentiellement instrumentalisée pour une progression sociale. * **Approche psychologique :** Étude des facteurs psychologiques individuels, incluant le possible développement du syndrome de Stockholm. * **Approche criminologique :** Analyse de la réaction de l'État face au terrorisme. * **Approche économique :** Évaluation des conséquences économiques des attaques terroristes. #### 3.2.4 Techniques d'enquête et de sanction Plusieurs outils sont utilisés dans le système judiciaire, certains ayant des spécificités dans le cadre de la répression du crime : * **Le polygraphe (détecteur de mensonge) :** * Il analyse les réponses physiologiques d'une personne lors d'un interrogatoire pour détecter d'éventuels mensonges. * Conditions d'utilisation : indices sérieux à charge du suspect ; le test peut être demandé par le suspect lui-même. * Limites : Le refus de passer le test n'a pas d'effet juridique. Le résultat du polygraphe seul ne suffit pas à condamner une personne ; il doit être corroboré par d'autres preuves. Sa fiabilité est contestée. * **La surveillance électronique (bracelet électronique) :** * **Mesure d'exécution des peines :** Permet une libération anticipée sous surveillance électronique. * **Mesure d'exécution du mandat d'arrêt :** Peut être imposée durant l'instruction. * **Peine autonome :** Peut être prononcée directement par le juge en remplacement d'une peine d'emprisonnement. * Avantages : Coût moins élevé que l'emprisonnement, évite la désocialisation et favorise la resocialisation. * **Le jugement des crimes par la cour d'assises :** * **Compétence :** Pour les crimes les plus graves qui ne peuvent être correctionnalisés (exemples : meurtre, assassinat, hold-up ayant entraîné la mort). * **Déroulement :** Inclut une audience préliminaire, la constitution du jury, l'interrogatoire de l'accusé, l'audition des témoins et experts, les plaidoiries sur la culpabilité et la peine, ainsi que les délibérations. * **Arguments pour :** Implication citoyenne dans la justice, oralité des débats, continuité des débats. * **Arguments contre :** Difficultés dans la composition du jury, insuffisance potentielle du bon sens face à des faits complexes, absence d'appel, coûts élevés et mesures de sécurité importantes. ### 3.3 La victimologie et les droits des victimes La victimologie a connu une évolution, tendant vers une plus grande reconnaissance des droits des victimes dans la procédure pénale. #### 3.3.1 Les nouveaux droits reconnus aux victimes * **Pendant l'information et l'instruction :** Droit à un traitement correct, assistance policière, services d'aide, consultation du dossier. * **Pendant la phase de jugement :** Droit à l'assistance judiciaire, dispense des frais de justice, allongement du délai de prescription pour l'action civile. * **Lors de l'exécution des peines :** Participation partielle aux audiences, possibilité de proposer des conditions relatives à l'exécution de la peine. * **Indemnisation facilitée :** Mécanismes incluant un privilège sur les meubles du condamné, fonds spéciaux d'aide, indemnisation automatique des usagers faibles. #### 3.3.2 La justice réparatrice Cette approche vise à associer activement la victime à la résolution des dommages causés par le crime, facilitant ainsi sa position. --- # La victimologie et la justice réparatrice Voici un résumé de la victimologie et de la justice réparatrice, conçu pour un examen. ## 4. La victimologie et la justice réparatrice Cette section explore le rôle croissant de la victime dans le système judiciaire, les droits qui lui sont reconnus et l'avènement de la justice réparatrice. ### 4.1 La victimologie : une approche centrée sur la victime La victimologie est l'étude scientifique des victimes et de leur rôle dans le processus criminel. Elle s'intéresse aux causes du victimat, aux conséquences de l'acte criminel sur la victime, et à la manière dont le système de justice pénale traite les victimes. #### 4.1.1 Les nouveaux droits reconnus aux victimes Les réformes juridiques récentes ont visé à renforcer la position de la victime au sein du processus pénal, marquant un passage d'une justice exclusivement axée sur l'accusé à une approche plus équilibrée. * **Durant l'information et l'instruction :** * Droit à un traitement correct et consciencieux. * Possibilité de bénéficier d'une assistance policière et de services d'aide et d'accueil aux victimes. * Droit de demander la consultation du dossier. * **Durant la phase de jugement :** * Droit à l'assistance judiciaire. * Possibilité de dispense des frais de justice. * Allongement du délai de prescription de l'action civile pour mieux protéger leurs droits. * **Lors de l'exécution des peines :** * Participation partielle aux audiences du Tribunal de l'application des peines (TAP). * Possibilité d'énoncer les conditions à prendre en compte pour l'exécution de la peine d'emprisonnement. #### 4.1.2 Indemnisation facilitée Divers mécanismes ont été mis en place pour faciliter l'indemnisation des victimes : * Privilège sur les meubles du condamné. * Fonds spécial d'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. * Indemnisation automatique des usagers faibles. * Fonds d'aide pour diverses infractions. ### 4.2 La justice réparatrice La justice réparatrice est une approche qui vise à faciliter la résolution des dommages causés aux victimes en les associant activement à ce processus. Elle se distingue de la justice traditionnelle, souvent punitive et axée sur l'État. * **Objectif principal :** * Associer activement la victime à la résolution des dommages subis. * Favoriser la réparation du tort causé. * Impliquer la communauté et l'auteur dans le processus de guérison et de réconciliation. * **Principes fondamentaux :** * Le crime cause un préjudice aux personnes et aux relations. * La justice pénale devrait viser à réparer ce préjudice. * La justice réparatrice cherche à faire participer toutes les parties affectées (victime, auteur, communauté) à la résolution des conséquences du crime. * **Méthodes et pratiques courantes :** * **Médiation victime-auteur :** Rencontre facilitée entre la victime et l'auteur, dans un cadre sécurisé, pour discuter de l'acte, de ses conséquences et des possibilités de réparation. * **Conférences de groupe familial ou communautaire :** Réunions impliquant la victime, l'auteur, leurs soutiens respectifs et des membres de la communauté pour aborder le crime et ses répercussions. * **Cercles de guérison ou de dialogue :** Espaces où les participants peuvent exprimer leurs sentiments et leurs besoins de manière ouverte et respectueuse. * **Bénéfices potentiels de la justice réparatrice :** * Pour la victime : Sentiment de pouvoir retrouvé, reconnaissance de son statut de victime, compréhension des motivations de l'auteur (parfois), obtention de réponses, réparation symbolique ou matérielle. * Pour l'auteur : Prise de conscience de la gravité de ses actes, responsabilisation, possibilité de faire amende honorable, réduction de la récidive dans certains cas. * Pour la communauté : Renforcement du tissu social, promotion de la paix et de la compréhension mutuelle. > **Tip:** La justice réparatrice ne vise pas à remplacer le système pénal traditionnel, mais à le compléter, en offrant une voie de résolution alternative et plus humaine pour les parties impliquées. > **Example:** Dans un cas de vol simple, une médiation victime-auteur pourrait permettre à la victime d'exprimer sa peur et son sentiment d'insécurité, tandis que l'auteur pourrait expliquer les raisons de son acte et s'engager à rembourser la valeur de l'objet volé, tout en présentant des excuses sincères. --- ## Erreurs courantes à éviter - Révisez tous les sujets en profondeur avant les examens - Portez attention aux formules et définitions clés - Pratiquez avec les exemples fournis dans chaque section - Ne mémorisez pas sans comprendre les concepts sous-jacents

| Term | Definition | |------|------------| | Déviance | Comportement qui transgresse une norme sociale sans être nécessairement un crime, mais qui peut mener à des actes criminels. | | Crime | Acte qui viole la loi et est passible de sanctions pénales. | | Statistiques officielles | Données collectées par les institutions judiciaires et policières sur les crimes enregistrés, leur nature et leur volume. | | Chiffre noir | Ensemble des crimes commis mais qui ne sont jamais signalés aux autorités, restant ainsi non enregistrés. | | Chiffre gris | Ensemble des crimes qui sont connus des autorités mais qui ne donnent pas lieu à une procédure judiciaire ou à une condamnation. | | Questionnaires de délinquance auto-révélée | Enquêtes où les individus sont invités à déclarer leurs propres actes criminels, visant à estimer le chiffre noir de la criminalité. | | Échantillon représentatif | Portion de la population sélectionnée de manière à refléter fidèlement les caractéristiques de l'ensemble de la population étudiée. | | Enquêtes de victimisation | Méthode d'enquête consistant à interroger des personnes sur le fait d'en avoir été victimes d'infractions, permettant d'approcher le chiffre noir. | | Théorie du choix rationnel | Approche criminologique postulant que l'auteur d'un crime agit après avoir effectué un calcul coûts-bénéfices rationnel. | | Théorie des activités routinières | Théorie expliquant le crime par la convergence de trois facteurs : un auteur motivé, une cible appropriée et l'absence de surveillance. | | Auteur motivé | Individu disposé à commettre une infraction, souvent sous l'influence de divers facteurs personnels ou situationnels. | | Bien cible attractif | Objet ou personne qui présente une valeur ou une opportunité suffisante pour attirer l'attention d'un délinquant potentiel. | | Absence de gardien | Situation où il n'y a pas de surveillance adéquate ou de contrôle préventif, facilitant ainsi la commission d'infractions. | | Théorie de neutralisation | Théorie décrivant comment les délinquants utilisent des justifications (déni de responsabilité, de dommage, etc.) pour légitimer leurs actes. | | Théorie des associations différentielles | Criminologie qui soutient que le comportement criminel est appris par l'interaction avec d'autres personnes qui approuvent et pratiquent des comportements déviants. | | Théorie de labellisation (ou de l'étiquetage) | Théorie selon laquelle la déviance résulte des étiquettes sociales attribuées aux individus, qui finissent par intérioriser ces jugements et agir en conséquence. | | Alcoolisme | Maladie chronique caractérisée par une consommation excessive et incontrôlée d'alcool, souvent associée à des comportements déviants. | | Stupéfiants | Substances psychoactives dont la consommation est interdite ou réglementée par la loi en raison de leurs effets potentiellement dangereux. | | Prohibition | Interdiction légale de la production, de la vente et de la consommation d'alcool. | | Réglementation | Ensemble de règles et de lois visant à contrôler et à encadrer la consommation d'alcool. | | Endoctrinement | Processus par lequel on cherche à persuader une personne d'adhérer à une croyance ou à un comportement par l'enseignement répété. | | Modèle de dissuasion économique | Approche qui cherche à réduire la criminalité en agissant sur les coûts et les bénéfices associés aux infractions, notamment par la sévérité des peines. | | Peine certaine | Sanction pénale dont l'application est garantie, quelle que soit la gravité de l'infraction. | | Peine sévère | Sanction pénale d'une grande rigueur, souvent perçue comme dissuasive. | | Terrorisme | Usage de la violence et de la terreur dans un but politique ou idéologique, visant à déstabiliser un gouvernement ou une société. | | Prévention directe | Mesures visant à empêcher concrètement la commission d'un acte terroriste, telles que la sécurité renforcée et la vigilance. | | Prévention indirecte | Stratégies visant à s'attaquer aux causes profondes du terrorisme, comme l'éducation et la réduction des inégalités. | | Répression | Ensemble des mesures prises par les autorités pour punir les auteurs d'infractions, y compris le terrorisme. | | Moyens spécifiques d’enquête | Techniques d'investigation particulières autorisées par la loi dans des cas précis, comme les écoutes téléphoniques ou l'infiltration. | | Parquet fédéral | Juridiction spécialisée dans la poursuite de certaines infractions graves, dont le terrorisme. | | Droits fondamentaux | Droits inhérents à la personne humaine, reconnus par le droit national et international, qui peuvent être limités dans des contextes exceptionnels. | | Syndrome de Stockholm | Phénomène psychologique où une victime développe un lien affectif avec son bourreau. | | Polygraphe (détecteur de mensonge) | Appareil qui enregistre des données physiologiques (rythme cardiaque, respiration, sudation) pour tenter de détecter si une personne ment. | | Surveillance électronique | Utilisation de dispositifs technologiques, comme le bracelet électronique, pour surveiller les individus. | | Bracelet électronique | Dispositif de surveillance porté par une personne, permettant de contrôler ses déplacements et de s'assurer du respect des conditions de sa libération ou de sa peine. | | Cour d'assises | Juridiction compétente pour juger les crimes les plus graves, impliquant souvent la participation d'un jury populaire. | | Jury | Groupe de citoyens désignés pour délibérer sur la culpabilité d'un accusé dans certains procès pénaux. | | Doute raisonnable | Principe selon lequel un accusé ne peut être déclaré coupable que si les preuves présentées ne laissent aucun doute raisonnable sur sa culpabilité. | | Victime | Personne ayant subi un préjudice corporel, moral ou matériel du fait d'une infraction. | | Information et instruction | Phases préliminaires d'une procédure pénale visant à rassembler les preuves et à déterminer s'il y a lieu de poursuivre. | | Phase de jugement | Période où l'affaire est examinée par le tribunal et où la culpabilité de l'accusé est déterminée. | | Exécution des peines | Phase qui suit la condamnation et vise à faire appliquer la peine prononcée par le juge. | | TAP (Tribunal d'application des peines) | Juridiction chargée de surveiller l'exécution des peines et de prendre des décisions concernant les aménagements de peine. | | Indemnisation | Réparation financière du préjudice subi par la victime. | | Justice réparatrice | Approche de la justice qui met l'accent sur la réparation du tort causé et la réconciliation entre la victime, l'auteur et la communauté. | | Égalité des parties | Principe selon lequel toutes les parties à un procès doivent bénéficier des mêmes droits et des mêmes opportunités. |